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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Thursday, April 29, 2004 Le jeudi 29 avril 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Report of the Auditor General of Canada (Chapter 2: Health Canada - Regulation of Medical Devices)
 
1. Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Auditor General of Canada Bureau du vérificateur général du Canada
 
Sheila Fraser, Auditor General of Canada Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada
 
Linda Anglin, Director Linda Anglin, directrice
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Patrick Borbey, Assistant Deputy Minister
Corporate Services Branch		 Patrick Borbey, sous-ministre adjoint
Direction générale des services de gestion
 
Robert Peterson, Director General
Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch		 Robert Peterson, directeur général
Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
Kim Dix, Manager
Medical Devices Compliance Unit, Health Products and Food Branch		 Kim Dix, gérant
Division de la conformité et mise en force des instruments médicaux, Direction générale des produits de santé et des aliments
 
  
 
 
2. Petitions Nos. 373-0366 and 373-0367
 
2. Pétitions Nos 373-0366 et 373-0367
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2004/04/27 3:52 p.m.   2004/04/27 15 h 52