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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 14
Le jeudi 19 février 2004
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-373-01.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 15b, 30b, 35b, 40b et 45b
Ressources naturelles, crédits 20b et 30b
(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b et 40b
(3) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 100b et 105b
(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 2b
(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Conseil privé, crédit 30b
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
(6) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b
Finances, crédits 1b, 16b, 25b et 30b
(7) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 25b, L35b, 45b et 50b
(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b
Conseil privé, crédits 1b, 5b et 15b
Gouverneur général, crédit 1b
Justice, crédits 40b et 45b
Parlement, crédit 1b
Patrimoine canadien, crédit 110b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 15b
(10) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b
(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b, 6b, 10b et 20b
(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b
(13) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b et 50b
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b, 45b, 50b et 55b
(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b, 5b et 10b
Défense nationale, crédits 1b, 5b et 15b
(15) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 25b
(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 20b
Parlement, crédit 5b
(17) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20b
(18) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1b, 10b, 46b, 55b et 60b
(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10b
Présentation de rapports de comités
M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité (mandat additionnel). — Document parlementaire no 8510-373-03.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (fascicule no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Brien (London—Fanshawe) , appuyé par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , le projet de loi C-486, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 février 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , six au sujet du mariage (nos 373-0237 à 373-0242);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 373-0243);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , trois au sujet du mariage (nos 373-0244 à 373-0246);
— par M. Strahl (Fraser Valley) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0247 à 373-0250), deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0251 et 373-0252) et trois au sujet de la pornographie (nos 373-0253 à 373-0255);
— par Mme McDonough (Halifax) , deux au sujet du Programme de défense antimissiles (nos 373-0256 et 373-0257);
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 373-0258).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par Mme Gagnon (Québec) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit s'opposer au projet de bouclier antimissiles américain et, en conséquence, cesser toute discussion avec l'administration Bush relative à la participation du Canada.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par Mme Gagnon (Québec) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 24 février 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Hill (Prince George—Peace River) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Closer Together, Further Apart: Managing Canadian-American Relations » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-373-06.
Affaires émanant des députés
À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant).
M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Penson (Peace River) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires révisés du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-373-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires révisés du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-373-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Valeri (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 août 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-864-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 373-0259).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.