CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 27

Le mardi 23 mars 2004

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2004-229. — Document parlementaire n^o 8540-373-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2004-205. — Document parlementaire n^o 8540-373-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2004-209 à C.P. 2004-212. — Document parlementaire n^o 8540-373-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2004-215. — Document parlementaire n^o 8540-373-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2004-202. — Document parlementaire n^o 8540-373-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2004-204. — Document parlementaire n^o 8540-373-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2004-201 et C.P. 2004-228. — Document parlementaire n^o 8540-373-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2004-200, C.P. 2004-213 et C.P. 2004-214. — Document parlementaire n^o 8540-373-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2004-203. — Document parlementaire n^o 8540-373-13-2. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile)

— C.P. 2004-163 et C.P. 2004-230 à C.P. 2004-232. — Document parlementaire n^o 8540-373-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11^e rapport du comité (dispositions provisoires du Règlement régissant les affaires émanant des députés). — Document parlementaire n^o 8510-373-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Peric (Cambridge) , trois au sujet du mariage (n^os 373-0503 à 373-0505);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 373-0506);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , deux au sujet du mariage (n^os 373-0507 et 373-0508);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 373-0509) et trois au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^os 373-0510 à 373-0512);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (n^o 373-0513);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (n^o 373-0514).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et, du consentement unanime, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Interruption

Du consentement unanime, à 15 h 54, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 1 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o1)

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

M. Goodale (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. — Document parlementaire n^o 8570-373-02.

(2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-373-03.

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire n^o 8570-373-04.

(4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8570-373-05.

(5) « Le discours du budget » — Document parlementaire n^o 8570-373-06.

(6) « Le budget en bref » — Document parlementaire n^o 8570-373-07.

(7) « Le plan budgétaire de 2004 » — Document parlementaire n^o 8570-373-08.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Goodale (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) . (Voies et moyens n^o 1)

Le débat se poursuit.

M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), sans amendement.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Finlay (Oxford) , une au sujet du mariage (n^o 373-0515) et une au sujet de la pornographie (n^o 373-0516);

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , une au sujet du mariage (n^o 373-0517).

Ajournement

À 17 h 5, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.