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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 8

Le mercredi 11 février 2004

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-34, 2e session, 37e législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-49, 2e session, 37e législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pettigrew (ministre de la Santé) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-13, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe ».


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valeri (ministre des Transports) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-17, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique ».


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-36, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence ».

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Keyes (ministre d'État (Sport)) fait une déclaration.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la liste des membres et membres associés des comités soit réputé déposé et adopté sans débat.

En conséquence, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles

Membres (16)

Larry Bagnell
Serge Cardin
Brenda Chamberlain
David Chatters
Stan Dromisky
John Duncan
André Harvey
Nancy Karetak-Lindell
Rick Laliberte
Yvan Loubier
Pat Martin
Lawrence O'Brien
Guy St-Julien
Chuck Strahl
Andrew Telegdi
Maurice Vellacott

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Claude Bachand
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Bernard Bigras
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
Joe Comartin
Paul Crête
John Cummins
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Ghislain Fournier
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Richard Marceau
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Gilles-A. Perron
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Jean-Yves Roy
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Agriculture et agroalimentaire

Membres (16)

Gilbert Barrette
Rick Borotsik
Wayne Easter
Ken Epp
Mark Eyking
Georges Farrah
Marcel Gagnon
Howard Hilstrom
David Kilgour
Larry McCormick
John O'Reilly
Louis Plamondon
Dick Proctor
Gerry Ritz
Paul Steckle
Rose-Marie Ur

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
Paul Crête
John Cummins
Stockwell Day
Odina Desrochers
Norman Doyle
John Duncan
Claude Duplain
Reed Elley
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Mario Laframboise
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
John Maloney
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Gilles-A. Perron
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Jean-Yves Roy
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Suzanne Tremblay
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Patrimoine canadien

Membres (16)

Jim Abbott
Carole-Marie Allard
Mark Assad
Paul Bonwick
Sarmite Bulte
Jeannot Castonguay
Christiane Gagnon
Gurmant Grewal
John Harvard
Nancy Karetak-Lindell
Wendy Lill
Clifford Lincoln
James Lunney
Dennis Mills
Gary Schellenberger
Caroline St-Hilaire

Membres associés

Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Bernard Bigras
Rick Borotsik
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Serge Cardin
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
John Cummins
Libby Davies
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Pauline Picard
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Benoît Sauvageau
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Suzanne Tremblay
Maurice Vellacott
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Citoyenneté et immigration

Membres (16)

Diane Ablonczy
Sarkis Assadourian
Colleen Beaumier
John Bryden
Sheila Copps
Madeleine Dalphond-Guiral
Raymonde Folco
Hedy Fry
Art Hanger
Sophia Leung
Steve Mahoney
Inky Mark
Pat Martin
Grant McNally
Yves Rocheleau
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Bernard Bigras
Bill Blaikie
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Serge Cardin
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
John Cummins
Libby Davies
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Francine Lalonde
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Brian Masse
Philip Mayfield
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Environnement et développement durable

Membres (16)

Roy Bailey
Rex Barnes
Bernard Bigras
Charles Caccia
David Chatters
Joe Comartin
Stéphane Dion
Sébastien Gagnon
John Godfrey
Charles Hubbard
Serge Marcil
Diane Marleau
Bob Mills
Anita Neville
Julian Reed
Paul Szabo

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Serge Cardin
Bill Casey
Rick Casson
Paul Crête
John Cummins
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Pat Martin
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Svend Robinson
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Finances

Membres (18)

Roy Cullen
Rodger Cuzner
Odina Desrochers
Nick Discepola
Richard Harris
Rahim Jaffer
Sophia Leung
John McKay
Maria Minna
Massimo Pacetti
Pierre Paquette
Gary Pillitteri
John Reynolds
Werner Schmidt
Alex Shepherd
Monte Solberg
Robert Thibault
Judy Wasylycia-Leis

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Bernard Bigras
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Jocelyne Girard-Bujold
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Monique Guay
Art Hanger
Stephen Harper
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Richard Marceau
Inky Mark
Pat Martin
Philip Mayfield
Alexa McDonough
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Gilles-A. Perron
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Carol Skelton
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Pêches et océans

Membres (16)

Andy Burton
John Cummins
Rodger Cuzner
Reed Elley
Georges Farrah
Ghislain Fournier
Bill Matthews
Shawn Murphy
Joe Peschisolido
Carmen Provenzano
Jean-Yves Roy
Gary Schellenberger
Paul Steckle
Peter Stoffer
Tom Wappel
Bob Wood

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Marcel Gagnon
Cheryl Gallant
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Svend Robinson
Yves Rocheleau
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Suzanne Tremblay
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Affaires étrangères et commerce international

Membres (18)

Stéphane Bergeron
Scott Brison
Bill Casey
Stockwell Day
Art Eggleton
Brian Fitzpatrick
Francine Lalonde
Paul Harold Macklin
Diane Marleau
Alexa McDonough
Dan McTeague
Deepak Obhrai
Bernard Patry
Charlie Penson
Beth Phinney
Karen Redman
Raymond Simard
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Sarkis Assadourian
Claude Bachand
Roy Bailey
Eleni Bakopanos
Rex Barnes
Colleen Beaumier
Leon Benoit
Bernard Bigras
Bill Blaikie
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Sarmite Bulte
Andy Burton
Chuck Cadman
John Cannis
Rick Casson
Martin Cauchon
David Chatters
Paul Crête
John Cummins
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Mark Eyking
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
John Harvard
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Keith Martin
Pat Martin
Brian Masse
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Brian Pallister
Pierre Paquette
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Svend Robinson
Yves Rocheleau
Benoît Sauvageau
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Susan Whelan
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires

Membres (16)

Carole-Marie Allard
Leon Benoit
Don Boudria
John Bryden
Paul Forseth
Roger Gaudet
Joe Jordan
Robert Lanctôt
Walt Lastewka
Pat Martin
Anita Neville
Gilles-A. Perron
Paul Szabo
Tony Tirabassi
Ted White
Lynne Yelich

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Paul Crête
John Cummins
Stockwell Day
Odina Desrochers
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Christiane Gagnon
Cheryl Gallant
Jocelyne Girard-Bujold
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Monique Guay
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Pierre Paquette
Charlie Penson
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
John Williams

Santé

Membres (16)

Gilbert Barrette
Diane Bourgeois
Bonnie Brown
Gerry Byrne
Brenda Chamberlain
Deborah Grey
Ivan Grose
David Kilgour
Réal Ménard
Rob Merrifield
Robert Nault
Gilbert Normand
Svend Robinson
Greg Thompson
Susan Whelan
Randy White

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Bernard Bigras
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Madeleine Dalphond-Guiral
Libby Davies
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Jocelyne Girard-Bujold
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Pat Martin
Philip Mayfield
Alexa McDonough
Grant McNally
Val Meredith
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées

Membres (18)

Peter Adams
Eleni Bakopanos
Eugène Bellemare
Paul Bonwick
Jeannot Castonguay
Libby Davies
Reed Elley
John Finlay
Monique Guay
Tony Ianno
Judi Longfield
Gary Lunn
Larry McCormick
Grant McNally
Brian Pallister
Carol Skelton
Yolande Thibeault
Suzanne Tremblay

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Rick Borotsik
Diane Bourgeois
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Paul Crête
John Cummins
Madeleine Dalphond-Guiral
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
John Duncan
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Christiane Gagnon
Marcel Gagnon
Sébastien Gagnon
Cheryl Gallant
Jocelyne Girard-Bujold
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Ovid Jackson
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Nancy Karetak-Lindell
Gerald Keddy
Jason Kenney
Wendy Lill
Yvan Loubier
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Pat Martin
Philip Mayfield
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Anita Neville
Deepak Obhrai
Charlie Penson
Pauline Picard
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Jean-Yves Roy
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Tony Tirabassi
Vic Toews
Alan Tonks
Maurice Vellacott
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Industrie, sciences et technologie

Membres (16)

Gérard Binet
David Collenette
Paul Crête
Herb Dhaliwal
Joe Fontana
Cheryl Gallant
Jocelyne Girard-Bujold
Marlene Jennings
Gurbax Malhi
Brian Masse
Grant McNally
James Rajotte
Andy Savoy
Carol Skelton
Brent St. Denis
Lyle Vanclief

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Bernard Bigras
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Serge Cardin
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Odina Desrochers
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Christiane Gagnon
Yvon Godin
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Mario Laframboise
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Pat Martin
Philip Mayfield
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Pierre Paquette
Charlie Penson
Dick Proctor
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Justice et droits de la personne

Membres (18)

Sue Barnes
Garry Breitkreuz
Chuck Cadman
Marlene Catterall
Yvon Charbonneau
Paul DeVillers
Robert Lanctôt
Derek Lee
Lawrence MacAulay
Peter MacKay
John Maloney
Richard Marceau
Lorne Nystrom
Pauline Picard
Jerry Pickard
Kevin Sorenson
Vic Toews
Paddy Torsney

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Colleen Beaumier
Leon Benoit
Bernard Bigras
Bill Blaikie
Rick Borotsik
Diane Bourgeois
Andy Burton
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
John Cummins
Madeleine Dalphond-Guiral
Libby Davies
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Marlene Jennings
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Inky Mark
Philip Mayfield
Alexa McDonough
Grant McNally
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Svend Robinson
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Maurice Vellacott
Tom Wappel
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Défense nationale et anciens combattants

Membres (16)

Rob Anders
Claude Bachand
Robert Bertrand
Bill Blaikie
Murray Calder
Rick Casson
Cheryl Gallant
Jay Hill
Dominic LeBlanc
Pat O'Brien
John O'Reilly
Janko Peric
Louis Plamondon
David Price
Jane Stewart
Bob Wood

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
David Chatters
John Cummins
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Monique Guay
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Francine Lalonde
Sophia Leung
Wendy Lill
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Keith Martin
Pat Martin
Philip Mayfield
Alexa McDonough
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Anita Neville
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Joe Peschisolido
Pauline Picard
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Svend Robinson
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
Bryon Wilfert
John Williams
Lynne Yelich

Langues officielles

Membres (16)

Eugène Bellemare
Don Boudria
Roy Cullen
Claude Drouin
Christiane Gagnon
Yvon Godin
Rahim Jaffer
Christian Jobin
Jason Kenney
James Lunney
Marcel Proulx
Scott Reid
Benoît Sauvageau
Benoît Serré
Raymond Simard
Yolande Thibeault

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Joe Comartin
John Cummins
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Dale Johnston
Gerald Keddy
Yvan Loubier
Gary Lunn
Peter MacKay
Inky Mark
Keith Martin
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Pauline Picard
Louis Plamondon
James Rajotte
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Suzanne Tremblay
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Transports

Membres (16)

Rex Barnes
Bernard Bigras
Raymond Bonin
John Cannis
Bev Desjarlais
Jim Gouk
Charles Hubbard
Ovid Jackson
Christian Jobin
Jim Karygiannis
Mario Laframboise
John Manley
James Moore
Alan Tonks
Susan Whelan
Lynne Yelich

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Roy Bailey
Leon Benoit
Bill Blaikie
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
Paul Crête
John Cummins
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Ghislain Fournier
Christiane Gagnon
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Jocelyne Girard-Bujold
Peter Goldring
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Yvan Loubier
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Pauline Picard
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Procédure et affaires de la Chambre

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Stéphane Bergeron
Bill Blaikie
Rick Borotsik
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Madeleine Dalphond-Guiral
Libby Davies
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Réal Ménard
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Lorne Nystrom
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Dick Proctor
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Caroline St-Hilaire
Darrel Stinson
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Paddy Torsney
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Comptes publics

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
John Bryden
Andy Burton
Chuck Cadman
Serge Cardin
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Stockwell Day
Bev Desjarlais
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Cheryl Gallant
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Pat Martin
Grant McNally
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
Gilles-A. Perron
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Benoît Sauvageau
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Alex Shepherd
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Peter Stoffer
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
Lynne Yelich

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Bibliothèque du Parlement

Membres (16)

Mark Assad
Gérard Binet
John Bryden
Elinor Caplan
Norman Doyle
Claude Duplain
Marcel Gagnon
Roger Gallaway
Deborah Grey
Karen Kraft Sloan
Wendy Lill
Lawrence O'Brien
Louis Plamondon
Werner Schmidt
Darrel Stinson
Diane St-Jacques

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Rex Barnes
Leon Benoit
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Libby Davies
Stockwell Day
John Duncan
Reed Elley
Ken Epp
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jim Gouk
Gurmant Grewal
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Val Meredith
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Benoît Sauvageau
Gary Schellenberger
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Examen de la réglementation

Membres (17)

Rex Barnes
Elinor Caplan
Paul DeVillers
Ken Epp
Raymonde Folco
Roger Gallaway
Peter Goldring
Gurmant Grewal
Michel Guimond
Derek Lee
Paul Harold Macklin
John Manley
Pat Martin
Val Meredith
Lynn Myers
Caroline St-Hilaire
Tom Wappel

Membres associés

Jim Abbott
Diane Ablonczy
Rob Anders
David Anderson
Roy Bailey
Leon Benoit
Rick Borotsik
Garry Breitkreuz
Andy Burton
Chuck Cadman
Bill Casey
Rick Casson
David Chatters
John Cummins
Stockwell Day
Norman Doyle
John Duncan
Reed Elley
Brian Fitzpatrick
Paul Forseth
Cheryl Gallant
Jim Gouk
Deborah Grey
Art Hanger
Stephen Harper
Richard Harris
Loyola Hearn
Grant Hill
Jay Hill
Howard Hilstrom
Betty Hinton
Rahim Jaffer
Dale Johnston
Gerald Keddy
Jason Kenney
Gary Lunn
James Lunney
Peter MacKay
Inky Mark
Philip Mayfield
Grant McNally
Rob Merrifield
Bob Mills
James Moore
Deepak Obhrai
Brian Pallister
Charlie Penson
James Rajotte
Scott Reid
John Reynolds
Gerry Ritz
Benoît Sauvageau
Gary Schellenberger
Werner Schmidt
Carol Skelton
Monte Solberg
Kevin Sorenson
Darrel Stinson
Chuck Strahl
Greg Thompson
Myron Thompson
Vic Toews
Maurice Vellacott
Judy Wasylycia-Leis
Elsie Wayne
Randy White
Ted White
John Williams
Lynne Yelich

Il est en outre recommandé qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre au sein des comités mixtes permanents.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la révision de la Constitution (no 373-0118);

— par M. Steckle (Huron—Bruce) , huit au sujet du mariage (nos 373-0119 à 373-0126) et quatre au sujet du contrôle des armes à feu (nos 373-0127 à 373-0130);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des services de la santé (nos 373-0131 et 373-0132) et une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0133);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (no 373-0134);

— par M. Castonguay (Madawaska—Restigouche) , une au sujet du mariage (no 373-0135);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , deux au sujet du mariage (nos 373-0136 et 373-0137);

— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet du mariage (no 373-0138);

— par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , une au sujet du mariage (no 373-0139);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 373-0140);

— par M. Chatters (Athabasca) , deux au sujet du mariage (nos 373-0141 et 373-0142) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0143).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se réunir le jeudi 12 février 2004, à 11 heures, aux fins de l’article 106(2) du Règlement.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) .

Le débat se poursuit.

À 17 h 25, conformément à l'article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 6 -- Vote no 6)

POUR : 79, CONTRE : 138

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Godin
Goldring
Gouk
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Robinson
Roy
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Stoffer
Strahl
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
Williams
Yelich -- 79
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Discepola
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
Steckle
Stewart
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert -- 138
PAIRED -- PAIRÉS
Assad
Asselin
Bourgeois
Collenette
Copps
Crête
Fournier
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Girard-Bujold
Grose
Loubier
Mahoney
Parrish
Pratt
Rocheleau
St. Denis
Szabo

Affaires émanant des députés

À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , propose, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-373-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Macklin (Northumberland) , neuf au sujet du mariage (nos 373-0144 à 373-0152), quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0153 à 373-0156), trois au sujet de la pornographie (nos 373-0157 à 373-0159) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 373-0160).

Ajournement

À 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.