Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 8
Le mercredi 11 février 2004
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-34, 2e session, 37e législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-49, 2e session, 37e législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pettigrew (ministre de la Santé) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-13, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valeri (ministre des Transports) , appuyé par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-17, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-36, 2e session, 37e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence ».
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Keyes (ministre d'État (Sport)) fait une déclaration.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la liste des membres et membres associés des comités soit réputé déposé et adopté sans débat.
En conséquence, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le premier rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :
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Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles |
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Membres (16) |
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Larry Bagnell Serge Cardin Brenda Chamberlain David Chatters Stan Dromisky John Duncan André Harvey Nancy Karetak-Lindell |
Rick Laliberte Yvan Loubier Pat Martin Lawrence O'Brien Guy St-Julien Chuck Strahl Andrew Telegdi Maurice Vellacott |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Claude Bachand Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Ghislain Fournier Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom |
Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Richard Marceau Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Gilles-A. Perron Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Agriculture et agroalimentaire |
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Membres (16) |
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Gilbert Barrette Rick Borotsik Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Georges Farrah Marcel Gagnon Howard Hilstrom |
David Kilgour Larry McCormick John O'Reilly Louis Plamondon Dick Proctor Gerry Ritz Paul Steckle Rose-Marie Ur |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Norman Doyle John Duncan Claude Duplain Reed Elley Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy |
Jason Kenney Mario Laframboise Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay John Maloney Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Gilles-A. Perron James Rajotte Scott Reid John Reynolds Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Patrimoine canadien |
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Membres (16) |
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Jim Abbott Carole-Marie Allard Mark Assad Paul Bonwick Sarmite Bulte Jeannot Castonguay Christiane Gagnon Gurmant Grewal |
John Harvard Nancy Karetak-Lindell Wendy Lill Clifford Lincoln James Lunney Dennis Mills Gary Schellenberger Caroline St-Hilaire |
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Membres associés |
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Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Rick Borotsik Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Citoyenneté et immigration |
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Membres (16) |
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Diane Ablonczy Sarkis Assadourian Colleen Beaumier John Bryden Sheila Copps Madeleine Dalphond-Guiral Raymonde Folco Hedy Fry |
Art Hanger Sophia Leung Steve Mahoney Inky Mark Pat Martin Grant McNally Yves Rocheleau Bryon Wilfert |
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Membres associés |
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Jim Abbott Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Bernard Bigras Bill Blaikie Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Francine Lalonde Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Brian Masse Philip Mayfield Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Environnement et développement durable |
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Membres (16) |
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Roy Bailey Rex Barnes Bernard Bigras Charles Caccia David Chatters Joe Comartin Stéphane Dion Sébastien Gagnon |
John Godfrey Charles Hubbard Serge Marcil Diane Marleau Bob Mills Anita Neville Julian Reed Paul Szabo |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Leon Benoit Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson Paul Crête John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston |
Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Finances |
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Membres (18) |
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Roy Cullen Rodger Cuzner Odina Desrochers Nick Discepola Richard Harris Rahim Jaffer Sophia Leung John McKay Maria Minna |
Massimo Pacetti Pierre Paquette Gary Pillitteri John Reynolds Werner Schmidt Alex Shepherd Monte Solberg Robert Thibault Judy Wasylycia-Leis |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Roger Gaudet Jocelyne Girard-Bujold Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Monique Guay Art Hanger Stephen Harper Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Richard Marceau Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Alexa McDonough Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Gilles-A. Perron Pauline Picard James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Carol Skelton Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Pêches et océans |
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Membres (16) |
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Andy Burton John Cummins Rodger Cuzner Reed Elley Georges Farrah Ghislain Fournier Bill Matthews Shawn Murphy |
Joe Peschisolido Carmen Provenzano Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Paul Steckle Peter Stoffer Tom Wappel Bob Wood |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Marcel Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston |
Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Yves Rocheleau Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Affaires étrangères et commerce international |
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Membres (18) |
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Stéphane Bergeron Scott Brison Bill Casey Stockwell Day Art Eggleton Brian Fitzpatrick Francine Lalonde Paul Harold Macklin Diane Marleau |
Alexa McDonough Dan McTeague Deepak Obhrai Bernard Patry Charlie Penson Beth Phinney Karen Redman Raymond Simard Bryon Wilfert |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Sarkis Assadourian Claude Bachand Roy Bailey Eleni Bakopanos Rex Barnes Colleen Beaumier Leon Benoit Bernard Bigras Bill Blaikie Rick Borotsik Garry Breitkreuz Sarmite Bulte Andy Burton Chuck Cadman John Cannis Rick Casson Martin Cauchon David Chatters Paul Crête John Cummins Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Mark Eyking Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris John Harvard Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Keith Martin Pat Martin Brian Masse Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Brian Pallister Pierre Paquette Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Yves Rocheleau Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Susan Whelan Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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Membres (16) |
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Carole-Marie Allard Leon Benoit Don Boudria John Bryden Paul Forseth Roger Gaudet Joe Jordan Robert Lanctôt |
Walt Lastewka Pat Martin Anita Neville Gilles-A. Perron Paul Szabo Tony Tirabassi Ted White Lynne Yelich |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Paul Crête John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Monique Guay Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton |
Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Charlie Penson Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White John Williams |
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Santé |
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Membres (16) |
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Gilbert Barrette Diane Bourgeois Bonnie Brown Gerry Byrne Brenda Chamberlain Deborah Grey Ivan Grose David Kilgour |
Réal Ménard Rob Merrifield Robert Nault Gilbert Normand Svend Robinson Greg Thompson Susan Whelan Randy White |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Libby Davies Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton |
Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Alexa McDonough Grant McNally Val Meredith Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées |
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Membres (18) |
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Peter Adams Eleni Bakopanos Eugène Bellemare Paul Bonwick Jeannot Castonguay Libby Davies Reed Elley John Finlay Monique Guay |
Tony Ianno Judi Longfield Gary Lunn Larry McCormick Grant McNally Brian Pallister Carol Skelton Yolande Thibeault Suzanne Tremblay |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Rick Borotsik Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Paul Crête John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Christiane Gagnon Marcel Gagnon Sébastien Gagnon Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Ovid Jackson Rahim Jaffer |
Dale Johnston Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Wendy Lill Yvan Loubier James Lunney Peter MacKay Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Anita Neville Deepak Obhrai Charlie Penson Pauline Picard Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Werner Schmidt Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Tony Tirabassi Vic Toews Alan Tonks Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Industrie, sciences et technologie |
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Membres (16) |
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Gérard Binet David Collenette Paul Crête Herb Dhaliwal Joe Fontana Cheryl Gallant Jocelyne Girard-Bujold Marlene Jennings |
Gurbax Malhi Brian Masse Grant McNally James Rajotte Andy Savoy Carol Skelton Brent St. Denis Lyle Vanclief |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Bernard Bigras Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Odina Desrochers Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Christiane Gagnon Yvon Godin Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Mario Laframboise Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Pat Martin Philip Mayfield Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Charlie Penson Dick Proctor Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Justice et droits de la personne |
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Membres (18) |
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Sue Barnes Garry Breitkreuz Chuck Cadman Marlene Catterall Yvon Charbonneau Paul DeVillers Robert Lanctôt Derek Lee Lawrence MacAulay |
Peter MacKay John Maloney Richard Marceau Lorne Nystrom Pauline Picard Jerry Pickard Kevin Sorenson Vic Toews Paddy Torsney |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Colleen Beaumier Leon Benoit Bernard Bigras Bill Blaikie Rick Borotsik Diane Bourgeois Andy Burton Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Libby Davies Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Marlene Jennings Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Inky Mark Philip Mayfield Alexa McDonough Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Maurice Vellacott Tom Wappel Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Défense nationale et anciens combattants |
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Membres (16) |
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Rob Anders Claude Bachand Robert Bertrand Bill Blaikie Murray Calder Rick Casson Cheryl Gallant Jay Hill |
Dominic LeBlanc Pat O'Brien John O'Reilly Janko Peric Louis Plamondon David Price Jane Stewart Bob Wood |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey David Chatters John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Monique Guay Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Francine Lalonde Sophia Leung Wendy Lill Yvan Loubier Gary Lunn |
James Lunney Peter MacKay Inky Mark Keith Martin Pat Martin Philip Mayfield Alexa McDonough Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Anita Neville Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Joe Peschisolido Pauline Picard James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Svend Robinson Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White Bryon Wilfert John Williams Lynne Yelich |
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Langues officielles |
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Membres (16) |
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Eugène Bellemare Don Boudria Roy Cullen Claude Drouin Christiane Gagnon Yvon Godin Rahim Jaffer Christian Jobin |
Jason Kenney James Lunney Marcel Proulx Scott Reid Benoît Sauvageau Benoît Serré Raymond Simard Yolande Thibeault |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Dale Johnston |
Gerald Keddy Yvan Loubier Gary Lunn Peter MacKay Inky Mark Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Louis Plamondon James Rajotte John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Suzanne Tremblay Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Transports |
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Membres (16) |
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Rex Barnes Bernard Bigras Raymond Bonin John Cannis Bev Desjarlais Jim Gouk Charles Hubbard Ovid Jackson |
Christian Jobin Jim Karygiannis Mario Laframboise John Manley James Moore Alan Tonks Susan Whelan Lynne Yelich |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Roy Bailey Leon Benoit Bill Blaikie Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters Paul Crête John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Ghislain Fournier Christiane Gagnon Cheryl Gallant Roger Gaudet Jocelyne Girard-Bujold Peter Goldring Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton |
Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Yvan Loubier Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :
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Procédure et affaires de la Chambre |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Stéphane Bergeron Bill Blaikie Rick Borotsik Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Madeleine Dalphond-Guiral Libby Davies Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Gerald Keddy |
Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Réal Ménard Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Lorne Nystrom Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Dick Proctor James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Paddy Torsney Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Comptes publics |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz John Bryden Andy Burton Chuck Cadman Serge Cardin Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Norman Doyle John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston |
Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Pat Martin Grant McNally Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson Gilles-A. Perron James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Werner Schmidt Alex Shepherd Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White Lynne Yelich |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :
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Bibliothèque du Parlement |
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Membres (16) |
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Mark Assad Gérard Binet John Bryden Elinor Caplan Norman Doyle Claude Duplain Marcel Gagnon Roger Gallaway |
Deborah Grey Karen Kraft Sloan Wendy Lill Lawrence O'Brien Louis Plamondon Werner Schmidt Darrel Stinson Diane St-Jacques |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Rex Barnes Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Libby Davies Stockwell Day John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
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Examen de la réglementation |
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Membres (17) |
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Rex Barnes Elinor Caplan Paul DeVillers Ken Epp Raymonde Folco Roger Gallaway Peter Goldring Gurmant Grewal Michel Guimond |
Derek Lee Paul Harold Macklin John Manley Pat Martin Val Meredith Lynn Myers Caroline St-Hilaire Tom Wappel |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Rick Borotsik Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Bill Casey Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Norman Doyle John Duncan Reed Elley Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Jim Gouk Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney |
Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Philip Mayfield Grant McNally Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Chuck Strahl Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Judy Wasylycia-Leis Elsie Wayne Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
Il est en outre recommandé qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre au sein des comités mixtes permanents.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la révision de la Constitution (no 373-0118);
— par M. Steckle (Huron—Bruce) , huit au sujet du mariage (nos 373-0119 à 373-0126) et quatre au sujet du contrôle des armes à feu (nos 373-0127 à 373-0130);
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des services de la santé (nos 373-0131 et 373-0132) et une au sujet des boissons alcooliques (no 373-0133);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (no 373-0134);
— par M. Castonguay (Madawaska—Restigouche) , une au sujet du mariage (no 373-0135);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , deux au sujet du mariage (nos 373-0136 et 373-0137);
— par M. Sorenson (Crowfoot) , une au sujet du mariage (no 373-0138);
— par M. Abbott (Kootenay—Columbia) , une au sujet du mariage (no 373-0139);
— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 373-0140);
— par M. Chatters (Athabasca) , deux au sujet du mariage (nos 373-0141 et 373-0142) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0143).
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. ».
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se réunir le jeudi 12 février 2004, à 11 heures, aux fins de l’article 106(2) du Règlement.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) .
Le débat se poursuit.
À 17 h 25, conformément à l'article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 79, CONTRE : 138
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Affaires émanant des députés
À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst) , propose, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence, dans la foulée des démarches entreprises par la Société Nationale de l'Acadie, la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique reconnaisse officiellement les préjudices causés en son nom au peuple acadien, de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-382)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-373-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Macklin (Northumberland) , neuf au sujet du mariage (nos 373-0144 à 373-0152), quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0153 à 373-0156), trois au sujet de la pornographie (nos 373-0157 à 373-0159) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 373-0160).
Ajournement
À 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.