NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 7 avril 2005

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 06, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, Rick Casson, Betty Hinton, l'hon. Judi Longfield, Dave MacKenzie, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

Aussi présents : À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant . Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Témoins : À titre personnel : André Marin, ancien Ombudsman des Forces canadiennes. Ministère de la Défense nationale : Barbara Finlay, ombudsman par intérim, Bureau de l'ombudsman.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître relativement au programme de commandement et de contrôle du ministère de la Défense nationale mentionné dans son dernier rapport.

Conformément à l'article 36(8)b) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement aux pétitions nos 381-0241 à 381-0244 concernant le Programme de défense antimissile renvoyées au Comité le 4 avril 2005.

Il est convenu, — Que le Ministre approprié soit invité à comparaître relativement à l’absence de réponse aux pétitions dans le délai prescrit.

À 9 h 17, la séance est suspendue.

À 9 h 20, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le bureau de l'ombudsman.

M. Marin fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2005/04/08 11 h 42