NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 mai 2005
À | 1005 |
Le coprésident (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) |
À | 1010 |
À | 1015 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale) |
À | 1020 |
À | 1025 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
À | 1030 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Stockwell Day |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Graham |
À | 1035 |
M. Stockwell Day |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Général R.J. Hillier (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale) |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
À | 1040 |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Graham |
À | 1045 |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
À | 1050 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Graham |
Gén Richard Hillier |
À | 1055 |
M. Derek Lee |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Á | 1100 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
Á | 1105 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Graham |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Alexa McDonough |
Á | 1110 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Bill Graham |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Bill Graham |
Mme Alexa McDonough |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Gén Richard Hillier |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC) |
Á | 1115 |
L'hon. Bill Graham |
Gén Richard Hillier |
Á | 1120 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.) |
L'hon. Bill Graham |
Gén Richard Hillier |
L'hon. Judi Longfield |
L'hon. Bill Graham |
Á | 1125 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Á | 1130 |
M. Paul Crête |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Roger Valley (Kenora, Lib.) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Peter Harder (sous-ministre, ministère des Affaires étrangères) |
Á | 1135 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Á | 1140 |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Blaikie |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC) |
L'hon. Bill Graham |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
M. Ted Menzies (Macleod, PCC) |
Á | 1145 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Ted Menzies |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Ted Menzies |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Keith Martin |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ) |
Á | 1150 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Betty Hinton |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Betty Hinton |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Betty Hinton |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Graham |
Á | 1155 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
L'hon. Bill Graham |
 | 1200 |
Le coprésident (M. Bernard Patry) |
CANADA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants |
|
l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 16 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
À (1005)
[Traduction]
Le coprésident (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): La séance est ouverte.
Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette séance conjointe du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Je suis M. Patry, président du Comité des affaires étrangères et du commerce international et je suis accompagné de M. Rick Casson, vice-président du Comité de la défense nationale et des anciens combattants.
Nous allons entendre ce matin des énoncés de politique internationale et de politique de défense. Nous avons le plaisir d'accueillir le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Pierre Pettigrew, le ministre de la Défense nationale, M. Bill Graham, le sous-ministre Peter Harder et le directeur général du Secrétariat de la planification des politiques, M. Robert McRae.
[Français]
Du ministère de la Défense nationale, nous accueillons également le général Richard Hillier, chef d'état-major de la Défense, ainsi que le sous-ministre, M. Ward P. Elcock.
[Traduction]
Bienvenue à tous.
[Français]
Il me fait grandement plaisir d'accueillir à cette réunion conjointe de nos deux comités le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale, ainsi que leurs hauts fonctionnaires. Les séances conjointes comme celle-ci sont rares, mais elles sont aussi importantes, car elles nous permettent d'étudier les liens entre la diplomatie, la défense et le développement, composantes d'un cadre stratégique international global et intégré.
[Traduction]
Je précise pour mes collègues du Comité des affaires étrangères que ce sera pour nous une excellente occasion d'écouter le ministre de la Défense et le chef d'état-major de la Défense et de leur poser des questions. Je sais que M. Graham, qui a présidé ce comité avant moi et qui a suivi les précédents examens de la politique étrangère et de la politique de défense, est parfaitement conscient du rôle qu'ont joué nos comités pour faire progresser des dossiers vitaux à la fois pour notre sécurité intérieure et pour le bien-être des Canadiens et pour le rôle plus général que peut jouer le Canada dans le monde.
Je suis heureux que les deux ministres et leurs collègues, la ministre de la Coopération internationale et le ministre du Commerce international, nous aient invités à examiner les questions liées à l'énoncé de politique internationale publié le 19 avril. Vous avez invité nos comités à consulter largement les Canadiens et à rédiger un rapport sur leurs points de vue et leurs recommandations concernant l'orientation future de la politique internationale du Canada. Bien qu'il soit difficile de parler du calendrier de ces consultations étant donné tout ce qui se passe actuellement à la Chambre, je sais que tous mes collègues ont hâte de dialoguer avec les Canadiens le plus rapidement possible sur cette grande question stratégique.
[Français]
Je crois que nous voulons tous contribuer à faire jouer au Canada un rôle énergique et dynamique dans un monde présentant des perspectives exaltantes, mais également semé d'embûches. Dans cet esprit, j'invite les deux ministres à faire leurs déclarations liminaires, après quoi leurs collègues leur poseront des questions.
[Traduction]
Je vais commencer par M. Pettigrew. Bienvenue, monsieur le ministre.
[Français]
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, chers collègues, de votre hospitalité. Je suis ravi d'avoir l'occasion de comparaître avec mon collègue et ami le ministre Bill Graham à l'occasion de cette séance conjointe du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, afin de discuter du nouvel Énoncé de politique internationale du Canada.
Vous avez déjà noté, monsieur le président, la présence de M. Peter Harder, sous-ministre des Affaires étrangères, et de M. Robert McRae, directeur général du Secrétariat de la planification des politiques. Je pourrai évidemment me tourner vers eux à l'occasion si leur expertise est nécessaire pour répondre à certaines questions de nos collègues.
L'Énoncé de politique internationale constitue la première stratégie pangouvernementale entièrement intégrée du gouvernement du Canada à l'égard des enjeux et des possibilités auxquels le Canada est confronté. Il présente la vision d'un Canada actif sur le plan mondial, mais ancré en Amérique du Nord, ainsi qu'un plan d'action réaliste pour atteindre nos objectifs. Nous lui avons donné du muscle en injectant plus de 17 milliards de dollars dans sa réalisation pour les cinq prochaines années. Nos diplomates et nos troupes réagiront de manière plus ciblée et plus rapidement. Ils seront plus agiles, mieux coordonnés et disposeront des outils dont ils ont besoin. Notre politique étrangère sera donc ciblée et efficace.
L'Énoncé de politique internationale propose des choix importants en établissant des priorités stratégiques claires que l'on peut ranger dans deux grandes catégories: premièrement, donner un nouvel élan à notre partenariat nord-américain; deuxièmement, changer des choses sur le plan mondial.
L'Énoncé de politique internationale met en relief nos relations avec les États-Unis ainsi qu'avec le Mexique. Le Canada et les États-Unis partagent une longue histoire de collaboration, de tradition et de solidarité, mais ils ont aussi des désaccords et des différends. Avec le nouveau partenariat nord-américain, nous avons une occasion en or de mieux gérer nos différends avec les États-Unis tout en travaillant à atteindre des priorités continentales, en particulier dans les domaines de la sécurité et du renforcement de la prospérité.
À (1010)
[Traduction]
À l'échelle mondiale, notre priorité consistera à travailler à rendre le monde plus sûr en luttant contre le terrorisme, en stabilisant les États en déroute ou fragiles et en combattant la prolifération des armes de destruction massive; à renforcer la prospérité pour les Canadiens en accentuant la compétitivité de notre pays, en élargissant nos possibilités d'activités commerciales et en ciblant le soutien aux entreprises canadiennes; et à prendre nos responsabilités en favorisant le respect des droits de la personne, le bon gouvernement et le développement efficace, qui sont des préalables essentiels à la sécurité et la prospérité mondiales. Pour garantir que ces priorités soient mises en oeuvre de manière efficace, l'Énoncé décrit comment nous allons recourir à une diplomatie plus souple et un nouveau multilatéralisme.
J'aimerais traiter brièvement de deux questions abordées dans l'EPI auxquelles j'attache particulièrement d'importance en tant que ministre des Affaires étrangères : le soutien du Canada aux États fragiles et en déroute et la transformation de notre diplomatie. La nouvelle politique met l'accent sur l'aide que le Canada est en mesure d'apporter dans les régions et les pays en proie à l'instabilité, y compris une intervention rapide lors de désastres humanitaires dès qu'ils surviennent. Avec l'expérience acquise en Haïti, dans les Balkans, en Afghanistan et en Asie du Sud-Est lorsque cette région a été ravagée par le tsunami, nous savons qu'il est primordial que toute intervention comporte une coordination des moyens et des outils à notre disposition, y compris avec les efforts des autres donateurs. Nous mettons en place un plan de renouvellement et de transformation d'Affaires étrangères Canada pour nous concentrer sur les objectifs précisés dans l'énoncé de politique et pour consolider les outils à la disposition du ministère pour mieux servir les Canadiens.
Le Canada se classe dernier des pays du G-8 pour ce qui est du rapport entre les diplomates en poste au pays et ceux qui travaillent à l'étranger. De plus, les besoins en personnel capable de s'exprimer dans des langues telles que l'arabe et le mandarin sont criants. Sur une base comparative, la somme consacrée par l'Australie à la formation linguistique de chacun de ses agents diplomatiques atteint le triple de celle qu'y consacre le Canada. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande investit presque neuf fois plus que nous.
La sécurité de nos missions à l'étranger est également un sujet de préoccupation croissante en cette ère de l'après 11 septembre, et nous devons appliquer des mesures supplémentaires pour protéger les Canadiens qui nous représentent à l'étranger.
[Français]
Afin de nous adapter à ces réalités, nous investissons 100 millions de dollars pour que la proportion de diplomates affectés à l'étranger atteigne 50 p. 100 d'ici 2010. Nous ferons en sorte de maintenir un solide réseau mondial de missions. Nous intensifierons la formation en langue tierce de nos agents du service extérieur et nous renforcerons la sécurité dans nos missions.
Les Canadiens sont de plus en plus présents à l'étranger, que ce soit pour les affaires, les voyages ou les études. Cela fait que les services consulaires de mon ministère sont soumis à des pressions croissantes. De 1994 à 2004 seulement, le nombre de cas relevant des affaires consulaires a bondi de presque 50 p. 100; il y en a maintenant près d'un million et demi par année. Afin de répondre efficacement aux besoins consulaires des Canadiens, nous organisons des équipes consulaires à déploiement rapide qui peuvent agir sur place et sans délai en situation de crise, par exemple lors de désastres naturels tels que le tsunami en Asie. De plus, nous créons un conseil consultatif sur les services consulaires formé d'intervenants clés dont la tâche sera de conseiller le ministère sur les autres améliorations que nous pouvons apporter aux services consulaires. Déjà, j'ai demandé que lors de situations extraordinaires, comme celles vécues lors du tsunami, les Canadiens puissent recevoir rapidement et sans frais un passeport d'urgence. Enfin, de nouvelles caractéristiques de sécurité sont actuellement mises en place pour faire en sorte que les risques de fraudes relatives au passeport canadien soient réduits et l'intégrité de ce document maintenue.
Chers collègues, je suis heureux de constater que la réaction du public et des médias à l'égard de l'Énoncé de politique internationale a été, dans l'ensemble, positive. Selon moi, cela indique clairement que nous sommes sur la bonne voie. Cela indique que le Canada disposera des outils et de l'orientation stratégique nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités, qui sont d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens et de faire sa marque en ce monde du XXIe siècle caractérisé par une évolution rapide et, bien sûr, la mondialisation croissante.
Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue, le ministre de la Défense nationale, mais il me fera plaisir de répondre à vos questions après sa présentation.
Je vous remercie, monsieur le président.
À (1015)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous passons maintenant à l'exposé liminaire de M. Graham.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici en compagnie de mon collègue le ministre Pettigrew et de retrouver des collègues et amis de ces importants comités. Je voudrais tout d'abord saluer mon porte-parole pour la défense, qui est assis de l'autre côté de la table. J'espère que c'est un signe représentatif de la façon dont vont se dérouler vos travaux ce matin, monsieur le président. Je me réjouis de ce symbole manifeste de la volonté de tous de travailler en faveur de cette très importante initiative.
Je vais être bref, de façon à laisser le plus de temps possible pour les questions, mais avec votre permission, je voudrais prendre une minute supplémentaire pour parler un peu de l'Afghanistan. Je dois faire une déclaration qui intéressera les membres du comité.
Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis accompagné du général Rick Hillier, chef d'état-major de la Défense, et de M. Ward Elcock, notre sous-ministre. Il y a aussi M. Claude LeBlanc, directeur général suppléant de la planification des politiques, et M. Ken Ready, sous-ministre adjoint suppléant pour le matériel, au cas où les membres du comité souhaiteraient poser des questions précises dans ces domaines.
Chers collègues, avec notre nouvel énoncé de la politique de défense, nous avons tracé une nouvelle voie audacieuse pour l'armée du Canada, une feuille de route qui nous permettra d'attaquer de front les défis à la sécurité du 21e siècle. Plus que jamais de mémoire récente, les événements et l'instabilité loin de nos frontières menacent la sécurité de nos compatriotes. Nous ne l'avons vu que trop clairement dans des pays comme l'Afghanistan.
Face à ces nouveaux défis pour la sécurité, la première priorité de notre armée sera la défense du Canada et des Canadiens. Après tout, il n'est pas de plus grand rôle et d'obligation plus importante pour un gouvernement et une société que la protection et la sécurité de la nation.
[Français]
Pour y parvenir, nos forces maritimes et aériennes accorderont une importance accrue à la défense de nos côtes, de nos eaux territoriales et de notre espace aérien. Nous améliorerons les méthodes de collecte, d'analyse et d'utilisation des données obtenues de toutes sources, notamment des satellites, des véhicules aériens téléguidés et des radars installés partout au Canada.
En outre, nous mettrons sur pied une nouvelle structure de commandement national appelée Commandement Canada, qui mobilisera les meilleures ressources militaires disponibles à l'échelle du pays, en vue de réagir rapidement et efficacement en cas de crise nationale.
Les effets de notre nouvelle structure de commandement seront également perceptibles dans le Nord. Grâce à l'intensification de la surveillance combinée des satellites, des véhicules aériens téléguidés et des radars, à une présence militaire plus évidente et à d'autres capacités améliorées, les Forces canadiennes seront davantage en mesure d'intervenir en cas d'urgence dans le Nord, et le Canada pourra défendre plus vigoureusement ses intérêts dans cette région névralgique du pays. La priorité absolue de nos militaires sera donc la défense du Canada et la protection des Canadiens et des Canadiennes.
Évidemment, dans le contexte de sécurité actuel, il faudra travailler en étroite collaboration avec nos voisins américains, comme l'a signalé mon collègue M. Pettigrew, pour renforcer notre capacité de défendre notre continent commun et nos pays respectifs.
En effet, l'une des priorités clés du nouvel Énoncé de la politique de défense concerne l'adoption d'une approche plus évoluée dans nos relations avec les États-Unis, ce qui comprend la consolidation de notre capacité collective de défendre l'Amérique du Nord. Plus particulièrement, chers collègues, nous croyons que le temps est venu de songer à accroître la collaboration en matière de défense et d'y inclure des éléments maritimes et, possiblement, terrestres.
Nous ne savons pas encore si la meilleure voie pour y arriver passera par le NORAD modifié ou par d'autres moyens. Cependant, le gouvernement est résolu à explorer de nouvelles façons de travailler avec les États-Unis pour assurer la défense de notre continent commun.
[Traduction]
Chers collègues, je peux vous assurer qu'en concentrant notre attention sur la sécurité du pays et du continent, nous ne perdrons pas de vue notre rôle international. Les Canadiens sont fiers à juste titre du rôle que joue notre pays dans le monde. C'est ce rôle qui motive notre nouvelle vision pour les Forces canadiennes. Nous sommes déterminés à avoir une présence plus importante et plus influente dans le monde, un monde dans lequel notre voix se fera entendre, nos valeurs brilleront par leur présence et nos efforts auront des effets concrets.
Le gouvernement reconnaît qu'une armée forte, compétente et professionnelle est essentielle pour nous permettre de jouer le rôle auquel notre pays aspire dans le monde. En fait, nous avons souvent constaté au cours des 10 dernières années dans divers pays du monde que le visage du Canada, c'est souvent celui des hommes et des femmes des Forces canadiennes. Afin de nous permettre d'avoir une présence plus forte dans le monde, notamment auprès des États fragiles et en déroute—comme l'a déjà souligné mon collègue—notre énoncé de la politique de défense annonce un renforcement de la capacité des Forces canadiennes à intervenir à l'étranger. En ajoutant d'importantes ressources matérielles nouvelles et 5 000 nouveaux membres à la force régulière, dont l'essentiel sera affecté à l'armée de terre, nous allons pratiquement doubler la capacité de nos forces terrestres à relever les défis qui pourront se présenter partout dans le monde.
Notre nouvel énoncé de la politique de défense prévoit aussi la création d'une force opérationnelle permanente de contingence pour réagir rapidement aux crises émergentes. Elle sera prête à se déployer dans un délai de 10 jours et permettra aux Forces canadiennes d'être présentes sur le terrain à l'étape initiale pour collaborer avec ses partenaires de la sécurité à la stabilisation d'une situation ou pour mettre en place des forces de suivi plus nombreuses si les circonstances l'exigent. Nous allons aussi créer un groupe d'opérations spéciales nous permettant de réagir aux actes terroristes et aux menaces qui toucheront la population et les intérêts du Canada à l'échelle mondiale.
Naturellement, dans toutes nos activités militaires internationales, nous allons continuer à collaborer étroitement avec l'ACDI, les Affaires étrangères et d'autres ministères pour donner le maximum de poids et d'efficacité à notre présence dans le monde.
L'Afghanistan est un important exemple de cette démarche d'ensemble. Je suis heureux d'annoncer ce matin à votre comité que le Canada s'apprête à jouer un rôle de leader pour ouvrir la voie à un Afghanistan sûr, démocratique et autonome. À cette fin, nous allons élargir notre présence militaire dans ce pays.
Tout d'abord, nous allons prolonger jusqu'à la fin de l'année le mandat de notre escadron de reconnaissance déjà présent à Kaboul. Nous allons ainsi continuer à fournir à la force internationale d'aide à la sécurité des capacités précieuses de renseignement et d'analyse des situations. Nous allons aussi contribuer à faciliter le processus électoral en Afghanistan.
Deuxièmement, nous allons déployer une équipe de reconstruction provinciale à Kandahar, dans le sud de l'Afghanistan, pendant une période d'environ 18 mois à partir d'août prochain, conformément à un engagement que nous avons pris il y a déjà plus d'un an auprès de l'OTAN et de nos alliés de l'OTAN. Il s'agira d'environ 250 Canadiens, soldats, responsables de la police civile, diplomates et travailleurs de l'aide qui interviendront en trois dimensions pour renforcer l'autorité du gouvernement afghan à Kandahar et dans les environs et contribuer à la stabilisation de la région. Cette équipe de reconstruction provinciale organisera des patrouilles de sécurité, participera aux efforts de reconstruction locale, fera des rapports sur les questions de gouvernance et facilitera les réformes du secteur de la sécurité.
Enfin, début 2006, nous allons déployer une force armée d'environ 700 membres des Forces canadiennes et mettre en place un quartier général de brigade regroupant environ 300 militaires à Kandahar pour une période de 9 à 12 mois. Ces forces mèneront des opérations pour renforcer la sécurité du pays. Elles joueront aussi un rôle clé dans le transfert de la direction de l'Afghanistan des forces de la coalition à l'OTAN.
Nous travaillons encore sur le détail de notre nouvel engagement en Afghanistan avec nos alliés et partenaires ainsi que d'autres ministères, mais il s'agit là d'un nouvel engagement important envers l'Afghanistan et dans le cadre de la campagne internationale de lutte contre le terrorisme. C'est la manifestation concrète de notre volonté de jouer un rôle de premier plan dans le monde, le rôle annoncé dans notre énoncé de politique internationale.
Chers collègues, il s'agit d'un moment historique pour les Forces canadiennes et c'est pour moi un privilège d'être le ministre de la Défense nationale à une époque aussi passionnante. Avec un apport nouveau de près de 13 milliards de dollars pour l'armée dans le récent budget fédéral, nous allons disposer des ressources dont nous avons besoin pour renforcer notre capacité de défendre le Canada et les Canadiens et jouer un rôle plus important dans le monde. Avec le général Hillier et tous les hauts responsables de l'état-major qui l'entourent, nous avons une équipe de dirigeants militaires pleine de dynamisme et d'idées novatrices qui puise son expérience dans les récentes interventions aussi bien ici au Canada qu'à travers le monde.
À (1020)
Cette nouvelle équipe de dirigeants s'applique actuellement à transformer radicalement notre armée en une force efficace, bien adaptée et prête à intervenir, une force constituée d'hommes et de femmes en uniforme qui sont parmi les professionnels les plus dévoués et les plus compétents au monde.
Avec le nouvel énoncé de politique que vous avez sous les yeux, nous disposons du cadre intellectuel dont nous avions besoin pour guider et façonner les Forces canadiennes face aux défis de sécurité du 21e siècle.
Je suis donc très heureux d'être aux côtés du ministre Pettigrew pour vous présenter nos énoncés de politique internationale et de défense. Je suis impatient de suivre les débats que ces énoncés vont susciter au Parlement et à travers tout le pays. Je vous remercie de votre attention et j'attends maintenant avec impatience vos questions.
À (1025)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour vos remarques préliminaires.
Comme c'est notre habitude quand nous accueillons un ministre, la période de questions sera de 10 minutes pour le premier tour.
Nous allons commencer par M. Day, si vous le voulez bien.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Merci, monsieur le président, et merci aussi aux deux ministres de leur présence ici aujourd'hui. Je peux le dire en toute sincérité, nous souhaiterions vous voir ici plus souvent, du moins pour les quelques jours à venir.
Je tiens à faire remarquer tout d'abord que nous sommes heureux de l'engagement qui a été pris relativement à l'Afghanistan et qui coïncide généralement avec ce que nous demandions. Il est très important que cet incroyable développement de la démocratie en Afghanistan soit considéré non pas seulement comme une expérience mais comme une tendance qui va finir par se concrétiser. Nous allons bien sûr appuyer ce niveau d'engagement en Afghanistan, puisque c'est ce que nous demandions.
Dans les 10 minutes qui me sont allouées, je voudrais m'adresser surtout à M. Pettigrew. Je vais tâcher de me limiter à cinq minutes, puisque nous n'avons droit qu'à 10 minutes au premier tour. J'espère que le ministre pourra répondre à toutes les questions dans les cinq ou six minutes dont il disposera.
Je voudrais prendre votre allocution et la situer dans le contexte actuel, en vous demandant de vous attarder sur certains des détails. Dans votre exposé, vous dites :
L'Énoncé constitue la première stratégie pangouvernementale entièrement intégrée du gouvernement du Canada à l'égard des enjeux et des possibilités auxquelles le Canada est confronté. Il présente une vision d'un Canada actif sur le plan mondial... |
Puis, à la page 4, vous parlez de la capacité à stabiliser les « États fragiles et en déroute ». Examinons ces affirmations dans le contexte bien réel du Darfour, au Soudan, et de l'annonce qui a été faite la semaine dernière. Je n'ai pas besoin d'entrer dans les détails. Le monde entier sait, puisque les médias en ont beaucoup parlé, que c'est la dévastation totale au Darfour et que des centaines de milliers de personnes ont été tuées et que des millions d'autres ont été déplacées. Comme nous le rapportait plus tôt cette semaine quelqu'un qui était tout juste rentré du Darfour, il ne se passe pas une nuit sans que les guerriers du Janjaweed islamiques ne fassent incursion dans les camps où ils violent systématiquement les femmes et pillent les réfugiés.
Le monde sait que c'est la catastrophe. Nous réclamons depuis plus d'un an que le gouvernement fasse quelque chose. Puis, tout d'un coup, le premier ministre a décidé de passer à l'action la semaine dernière. Je ne veux pas présumer de ses intentions, mais nombreux sont ceux qui estiment que sa décision était motivée par des considérations politiques visant à lui faire gagner une voix.
Ma première question est donc la suivante : le ministre des Affaires étrangères, avec qui je me suis entretenu de cette question au cours de la dernière année, est-il déçu du moment qui a été choisi pour faire cette annonce et qui semble miner la sincérité des motifs de la décision?
Deuxièmement, l'annonce qui a été faite la semaine dernière au sujet de cette contribution de 170 millions de dollars avait été précédée d'une série d'annonces de contributions qui se chiffraient, si je ne m'abuse, à quelque 50 millions de dollars. Or, il semble que depuis que ces contributions totalisant 50 millions de dollars—si le montant est bien exact— ont été annoncées l'an dernier, il y a de cela pas mal de temps, il y a très peu de chèques qui ont en fait été émis. Y a-t-il des fonds qui ont effectivement été versés depuis la première annonce de ce genre? Ce qui nous inquiète, c'est que l'argent sera détourné et dilué, si bien que nous ne pourrons pas nous assurer qu'il se rendra bel et bien au Darfour.
Voici ma troisième question. Les Canadiens se sont retrouvés dans l'embarras en fin de semaine, nous le savons tous, lorsque le gouvernement du Soudan a refusé ou a semblé refuser poliment l'aide du Canada, ce qui a, bien sûr, occasionné un malaise palpable et une frénésie de l'activité du côté du gouvernement. J'aimerais savoir si, au cours de la dernière semaine, le premier ministre a, oui ou non, discuté directement avec le chef du gouvernement islamique de Khartoum? Au cours de la dernière semaine, à qui le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont-ils parlé à l'OTAN et à l'ONU pour les prévenir avant que l'annonce ne soit faite?
Voici mon avant-dernière question. Lorsque le premier ministre a fait l'annonce la semaine dernière—j'étais justement debout là pour l'écouter—, savait-il que les militaires que nous pourrions envoyer dans la région ne seraient pas autorisés à porter des armes? Savait-il qu'ils allaient se retrouver dans la région la plus dangereuse du monde sans être autorisés à porter même une arme courte? C'est ce qu'on nous a rapporté.
Le ministre serait-il d'accord pour dire—et je pose la question en toute sincérité—que les retombées politiques de cette annonce ont été affreuses? Elles n'ont guère contribué ces derniers jours à accroître la confiance de la population dans son gouvernement. Comment le ministre perçoit-il cette malheureuse annonce et les effets très nuisibles qu'elle a eus? Comment fait-il le lien entre l'annonce et ses retombées et le but visé par l'énoncé, auquel je reviens maintenant qui est de présenter une vision d'un Canada actif sur le plan mondial, notamment en ce qui concerne les États fragiles et en déroute?
À (1030)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur Day.
Allez-y, monsieur Pettigrew.
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup.
Je suis heureux de pouvoir répondre à ces questions. Je demanderai au général Hillier de m'aider puisqu'il est allé dans la région récemment. Je pense que ce que nous avons à contribuer pourrait être assez intéressant, et certaines questions concernent...
M. Stockwell Day: Je m'intéresse surtout à l'aspect politique, monsieur le président.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je pense que les opinions du général Hillier, qui revient de la région, seront utiles au comité et certaines des questions visent à déterminer si les soldats pourront porter des armes, etc. Je pense qu'il est bon que le général, ici présent, contribue à la réponse.
Lorsque nous parlons d'États fragiles et en déroute, ainsi que d'États en transition, vous pensez d'abord au Soudan et au Darfour, en raison de l'annonce de la semaine dernière, mais nous avons également été très actifs en Afghanistan et en Haïti. Je pense que c'est l'une des priorités de notre gouvernement.
Le premier ministre a pris un engagement envers le Darfour il y a déjà longtemps. Je pense que le fait de relier cela à la situation parlementaire actuelle et à un vote en particulier est vraiment faire trop peu de cas de l'engagement du premier ministre et de l'engagement de notre gouvernement. Le Canada a été le premier pays à promettre de l'argent à l'Union africaine l'an dernier. Nous avons une émissaire qui s'occupe de la situation du Darfour, le sénateur Mobina Jaffer, nommée en 1999 et qui s'occupe de cette question depuis cette date.
Vous avez vous-même souligné le fait que les conditions dans lesquelles nous fonctionnons ne sont pas faciles. Il y a le gouvernement du Soudan avec qui il faut négocier. Ils ont accepté des soldats de l'Union africaine. Ils n'acceptent pas aussi facilement les interventions d'autres pays.
D'après moi, l'engagement de notre gouvernement, l'engagement du premier ministre, existe depuis longtemps.
Maintenant, si l'opposition a choisi de modifier sa position à l'égard du gouvernement après avoir dit qu'elle appuierait le budget pour changer d'idée après avoir entendu le témoignage de M. Brault, et si elle a décidé de ne plus appuyer le budget, cela n'a aucun effet sur le plan du gouvernement à l'égard du Darfour et du Soudan. Nous avons décidé de prendre ces engagements en tant que pays, au moment où nous pensions avoir votre appui pour le budget.
Nous continuons à gouverner et nous continuerons à faire notre travail tant que la Chambre nous accordera sa confiance. Cette annonce n'était pas du tout motivée par des considérations politiques. Elle faisait suite à des années d'intérêt pour cette situation.
Je n'aime pas commenter les appels téléphoniques du premier ministre. Je pense qu'il n'appartient pas à un ministre ni à quiconque de commenter les appels du premier ministre. Je sais qu'il a eu un certain nombre de conversations avec le premier ministre Bashir, mais ce n'est pas à moi de vous dire quand, etc., car ce n'est pas à moi de commenter l'emploi du temps et les appels téléphoniques du premier ministre.
Mes fonctionnaires et moi, en tant que ministre des Affaires étrangères, avons communiqué avec des représentants des Nations Unies et de l'OTAN, qui apprécient beaucoup l'engagement du Canada. Ils apprécient le fait qu'à long terme il pourrait permettre à l'OTAN de jouer un rôle plus important. Et, bien sûr, Mme Condoleezza Rice et moi avons eu des conversations très exhaustives et plusieurs de mes fonctionnaires ont discuté avec les fonctionnaires du département d'État des États-Unis.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Graham, avez-vous quelque chose à ajouter?
L'hon. Bill Graham: Je passerai le micro au général Hillier pour qu'il réponde aux aspects techniques de la question.
Monsieur Day, vous avez posé une question sur ce que nous dépensons, et je pense que c'est important. C'est l'ACDI qui dépense l'essentiel de l'argent. On pourrait certainement fournir les détails au comité. Mais je dois vous dire que du point de vue de la sécurité, les 20 millions de dollars engagés pour des hélicoptères—et vous voudrez peut-être interroger le général Hillier à ce sujet—ont grandement aidé l'Union africaine à faire son travail et à transporter beaucoup de choses dans ces camps et hors de ces camps. C'est de l'argent fourni par le Canada, dépensé par le Canada. Le drapeau canadien orne ces hélicoptères qu'utilise l'Union africaine tous les jours pour faire son travail. C'est ce que nous devons chercher à faire maintenant : permettre à l'Union africaine de faire son travail. C'est ainsi que nos forces peuvent être efficaces.
Il serait utile aussi que le général réponde aux questions que vous avez soulevées.
À (1035)
M. Stockwell Day: Monsieur le président, notre porte-parole en matière de défense a déjà les détails au sujet de la défense. La seule question que j'ai posée sur la défense concernait les armes à feu.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Je suis désolé, monsieur Day, c'est moi qui préside la séance. Il n'y a pas de débat dans ce comité.
Général Hillier, allez-y.
Général R.J. Hillier (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Lorsque je suis allé au Soudan, à Addis-Abeba et au Darfour il y a près de trois semaines, le secrétaire général de l'Union africaine, l'ambassadeur, le commandant des forces de l'équipe spéciale intégrée du Darfour, le gouvernement du Soudan, le chef d'état-major—tous ont insisté sur le fait que des contingents ou des unités de troupes n'appartenant pas à l'Union africaine ne seraient pas les bienvenus dans cette mission et qu'en fait on n'en avait pas besoin. Ils étaient tous d'accord pour dire que l'Union africaine avait les troupes nécessaires, ou pouvait les obtenir, mais qu'elle avait besoin d'aide pour leur permettre d'être efficaces.
Je pense que la discussion sur l'envoi ou non de troupes au Soudan, sur le fait que des troupes canadiennes soient ou non les bienvenues au Darfour, sur le fait qu'elles soient armées ou non, est le résultat d'un malentendu sur ce que nous pourrions envoyer là-bas. Nous avions l'intention d'offrir des options militaires à l'Union africaine pour l'aider. Nous allons commencer cela dès que nous pourrons déplacer les gens. Le gros de ce travail se fera à l'extérieur du Darfour, soit au siège social de l'Union africaine à Addis-Abeba ou peut-être aussi à Khartoum, ou dans d'autres endroits de la région.
Je vous rappelle que la mission au Darfour est une mission de l'Union africaine en vertu d'une résolution des Nations Unies et que les membres de cette mission sont armés. Si nous envoyons des Canadiens, ils feront partie de la mission de l'Union africaine et seront également armés conformément au droit inhérent de se défendre.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur Hillier.
[Français]
C'est maintenant au tour de M. Paquette de poser des questions.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.
Merci de vos présentations.
Dans votre document, monsieur Pettigrew, vous vous dites heureux de voir que l'énoncé a été généralement bien accueilli. C'est discutable. Toutefois, ce qui a été mal accueilli, c'est le fait que, dans l'Énoncé de politique internationale, on n'ait pas pris d'engagement ferme quant au 0,7 p. 100 du PNB pour 2015, comme le prévoient les objectifs du Millénaire, auxquels le Canada a souscrit. Au cours des dernières semaines, au moins quatre spécialistes, dont l'ancien président de la Banque mondiale, ont dit que, sur cette question, le Canada jouait sa crédibilité sur le plan international.
Comme vous le savez, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne se sont engagées à atteindre ce 0,7 p. 100 d'ici 2015, comme le demandait Kofi Annan. Nous risquons d'être passablement isolés. L'excuse donnée dans le document est qu'on l'atteindra quand les ressources financières le permettront. Avec les surplus qu'a engrangés le gouvernement fédéral au cours des dernières années, l'excuse me semble faible, surtout quand on sait que l'Allemagne et la France sont aux prises avec des déficits budgétaires à tous les ans.
J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi vous n'avez pas pris l'engagement ferme d'atteindre le 0,7 p. 100 du PNB d'ici 2015, comme vous vous étiez engagés à le faire dans les objectifs du Millénaire et comme le demande le secrétaire général de l'ONU.
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous avez parfaitement raison de dire que nous nous sommes engagés à atteindre le 0,7 p. 100 dans les objectifs du Millénaire. C'est un engagement auquel le Canada est attaché depuis plusieurs années. Dire que le Canada y renonce est faux. Le Canada s'est engagé, dans les objectifs du Millénaire — et nous l'étions avant même les objectifs du Millénaire —, à consacrer 0,7 p. 100 de son produit national brut au développement.
Ce que nous n'avons pas inclus dans cet Énoncé de la politique internationale, c'est un échéancier précis et chiffré. Mais notre engagement demeure. J'espère que nous l'atteindrons. Je crois que vous avez raison de dire que la communauté internationale attend beaucoup du Canada. Lester B. Pearson a été à l'origine de ce genre d'engagement. Notre gouvernement y tient beaucoup et y travaillera très fort.
Deuxièmement, je pense que ce qui est important, c'est l'efficacité de l'aide accordée. Nous augmentons considérablement les budgets d'aide. Nous allons doubler l'aide au développement entre 2003 et 2010, environ. Il est donc très important de nous assurer d'avoir les bons partenaires, des gens capables de livrer les programmes et qui aident véritablement les gens sur le terrain. En augmentant les budgets sensiblement, mais d'une manière responsable, on s'assure qu'on investira cet argent d'une façon productive et efficace auprès des populations.
Troisièmement, quand on parle du 0,7 p. 100, je vous dirai que notre engagement à l'endroit du développement dépasse de beaucoup ce qui fait partie du budget de l'aide au développement. Il y a l'aide au développement, où l'on parle de l'objectif de 0,7 p. 100, mais il y a beaucoup d'autres investissements canadiens très importants, qui sont nécessaires au développement, mais qui ne font pas partie dans ce 0,7 p. 100.
À (1040)
Ainsi, beaucoup d'investissements militaires, qu'il s'agisse de notre intervention en Afghanistan ou de notre annonce pour le Darfour, sont nécessaires pour stabiliser une région, car on ne peut pas commencer le développement d'une région si celle-ci n'a pas été stabilisée. Cela inclut une bonne partie de ce que nous faisons à Haïti.
En conséquence, le Canada est un pays qui, au-delà de l'aide au développement, offre des programmes, s'engage dans des programmes qui représentent des investissements massifs et extrêmement importants.
M. Pierre Paquette: Avec les engagements qu'a pris le gouvernement, nous avons calculé que le Canada atteindrait 0,7 p. 100 vers 2034. Plusieurs d'entre nous ne seront pas là pour le voir atteindre cet objectif, malheureusement.
Je voudrais revenir à une autre question. Je m'adresse à M. Graham comme à M. Pettigrew.
Il y a une ambiguïté dans le document, à notre sens, par rapport au terme « multilatéralisme ». Il n'est pas défini en fonction des institutions internationales comme l'ONU. Quand le président Bush va en Irak, il dit évidemment qu'il pose une action multilatérale, parce que c'est une coalition à laquelle plusieurs pays participent.
L'hon. Pierre Pettigrew: Non.
M. Pierre Paquette: Je veux donc connaître votre conception du multilatéralisme et la place que l'ONU y joue.
J'aimerais aussi, monsieur Graham, vous demander de clarifier le rôle des forces militaires, parce que nous n'avons pas été convaincus que l'objectif premier de mission de paix était présent dans l'énoncé qui nous a été présenté.
L'hon. Pierre Pettigrew: Si, en fonction des augmentations actuelles, on n'atteint notre objectif qu'en 2034, cela signifie que le gouvernement s'engage à des augmentations plus rapides que celles prévues pour l'atteindre en 2015, afin d'éviter de trop étirer la sauce.
En ce qui concerne le multilatéralisme, l'ONU est centrale, prioritaire par rapport à tout l'édifice des institutions multilatérales telles que je les conçois. J'ignore si c'est défini; il faudrait voir. Il y a une différence entre une action plurilatérale et une action multilatérale. Les actions des États-Unis auxquelles vous faites allusion sont plurilatérales.
M. Pierre Paquette: C'est une notion qui enrichit le débat.
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous me connaissez!
M. Pierre Paquette: Oui. Depuis longtemps.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je tente de démontrer qu'un cours de philosophie est un investissement qui en vaut la peine.
Je ne sais pas si les politologues et les grands experts font la même différence entre ce qui est plurilatéral et multilatéral, mais pour moi, multilatéral signifie être reconnu par l'ensemble de la communauté internationale. Par exemple, l'OTAN est multilatérale, car l'ensemble de la communauté internationale la reconnaît comme telle. L'Union africaine est multilatérale, comme l'Organisation des États américains. Ce sont des organisations régionales mais multilatérales, parce qu'elles font partie de l'ensemble du système.
Cela répond-il à votre question?
M. Pierre Paquette: Oui, je trouve la précision importante. Peut-être, en effet, le comité aura-t-il des recommandations à faire à cet égard. Très franchement, à la lecture du document, il n'était pas aussi évident que les institutions internationales devaient être au centre du multilatéralisme.
L'hon. Pierre Pettigrew: Ce n'est pas mauvais d'avoir un ministre des Affaires étrangères aux visions encore plus claires. Cela peut parfois aider.
M. Pierre Paquette: Peut-être seulement pour quelques semaines encore, malheureusement pour lui.
L'hon. Pierre Pettigrew: Les Canadiens en décideront.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Nous allons passer à M. Graham, s'il vous plaît.
L'hon. Bill Graham: C'est une très bonne question. Dans notre énoncé, il est évident que le rôle premier de nos forces armées est de protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cela est vrai. On peut envisager des opérations à l'extérieur du Canada dans le cadre de ce rôle.
Notre rôle en Afghanistan, immédiatement après les événements du 11 septembre, est un bon exemple. Nous étions engagés de façon multilatérale, sous l'égide d'opérations dans le monde conformes au droit international. Je ne parle pas d'exemples comme l'Irak, où nous avons refusé de participer. En plus de cela, nous envisageons des opérations de maintien de la paix, surtout dans les États défaillants, là où nous devons le faire pour établir la sécurité. Ces opérations sont, par nature, multilatérales. Il n'est pas envisageable que le Canada soit seul dans des pays comme l'Afghanistan, le Soudan ou ailleurs en Afrique. Ce sont toutes des opérations multilatérales, et nous travaillons avec beaucoup d'alliés de diverses forces. Nous sommes encore en Bosnie, à ce jour.
J'aimerais quand même souligner à quel point les opérations de maintien de la paix sont aujourd'hui différentes de celles que nous avons menées dans le passé, comme à Chypre, sur le plateau du Golan ou à des endroits de ce genre, où la situation est stable. Nous intervenons aujourd'hui dans des situations instables, dangereuses et qui exigent des troupes bien préparées pour le combat, des troupes qui peuvent se défendre, qui peuvent établir la sécurité mais qui sont aussi capables de diplomatie et d'aider sur le plan humanitaire également. C'est un rôle très complexe pour nos troupes; nous leur en demandons beaucoup.
Si vous avez l'occasion d'aller en Afghanistan, par exemple, vous verrez une opération type. Nos troupes établissent la sécurité à Kaboul dans des conditions assez difficiles, complexes et même dangereuses, mais en même temps, elles établissent de bonnes relations avec la population locale, en plus d'apporter de l'aide humanitaire. C'est une opération de maintien de la paix très complexe qui se fait dans des conditions différentes de celles que nous avons connues dans le passé.
À (1045)
M. Pierre Paquette: J'aimerais aborder un autre sujet. Je vous le soumets, même si on risque de manquer de temps.
Je m'attendais à ce qu'il y ait, dans l'énoncé, plus de développements sur le rôle des parlementaires et la société civile. Un tel exercice tous les 10 ans est important, mais il me semble qu'on devrait avoir — un peu comme pour la formation continue dont le ministre Pettigrew est un promoteur — une rétroaction constante entre les parlementaires, la société civile et, en particulier, les ONG. Cela éviterait de devoir faire une grand-messe à tous les 10 ans, alors que rien n'est fait entre-temps. On n'y parle pas beaucoup des autres partenaires.
L'hon. Pierre Pettigrew: Il y a deux choses. D'abord, pour revenir sur le cas précédent, à la page 9 de notre énoncé, vous trouverez le point de vue du gouvernement sur le multilatéralisme et la place de l'ONU. On dit:
[...] le Canada reste fermement attaché à l'ONU, pierre angulaire du système multilatéral, et aux mesures prises sous ses auspices [...] |
Ce que je disais sur le rôle de l'ONU est reflété là.
En ce qui a trait au rôle des parlementaires, quand j'étais ministre du Commerce international, j'avais entrepris de faire déposer au Parlement du Canada un rapport annuel sur la situation du commerce international du Canada. Nous en sommes à la quatrième ou cinquième année maintenant, et je trouve qu'il est très important de déposer chaque année au Parlement du Canada un rapport sur le commerce. Dans notre Énoncé de politique internationale, j'ai repris cette idée. Il ne s'écoulera donc pas 10 ans avant qu'on y revienne.
Cet énoncé sera beaucoup plus vivant que ce que nous avons l'habitude de faire, puisque, tous les ans, le ministre des Affaires étrangères déposera au Parlement du Canada un rapport sur l'état de la politique internationale du Canada qui devrait permettre des ajouts et des ajustements.
Je suis d'accord avec vous, il faut valoriser davantage le rôle des parlementaires.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Lee.
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Merci.
Il me semble que l'un des thèmes des déploiements de Canadiens à l'étranger, que ce soit pour une mission diplomatique, de défense ou de développement, est celui de l'interopérabilité, du déploiement raisonnablement rapide et de l'acquittement de nos obligations envers nos partenaires. J'aimerais parler du déploiement.
Le ministre Pettigrew a déjà parlé de déployer rapidement l'élément diplomatique. Pour ce qui est du développement, je ne sais pas exactement comment nous ferons, mais je suppose qu'il y a des civils prêts à offrir une valeur ajoutée dans un scénario de développement, que ce soit lié à la démarche diplomatique ou non. Pour ce qui est de l'élément militaire, je n'étais pas sûr que nous étions prêts à déployer des troupes dans le cadre d'une mission internationale. J'aimerais que vous m'assuriez que nous avons assemblé ou sommes en train d'assembler les éléments, financiers et autres, nécessaires pour le déploiement d'une force militaire. Je reconnais qu'il y a un plan d'investissement dans un navire de ravitaillement mixte, mais il faudra peut-être attendre quelques années avant qu'il soit prêt.
Pouvons-nous rassurer les Canadiens et leur dire que nous avons la capacité de déployer assez rapidement des éléments militaires dans le cadre de nos engagements internationaux?
À (1050)
L'hon. Pierre Pettigrew: Cette question s'adresse plutôt à mon collègue le ministre Graham. Mais j'aimerais simplement attirer votre attention sur un élément très important de l'EPI, soit le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde. Il s'agit d'une nouvelle agence, en quelque sorte, au sein du ministère des Affaires étrangères, mais qui comptera des représentants du ministère de la Défense nationale et de l'ACDI. L'excellent budget de 2005, sur lequel nous allons voter jeudi, prévoit 500 millions de dollars pour cette agence.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Graham.
L'hon. Bill Graham: Merci beaucoup. C'est une excellente question. Je vais demander au général Hillier de répondre aux aspects techniques.
Je dois dire, monsieur Lee, que l'un des objectifs de l'énoncé de la politique était d'attirer des personnes qui ont eu une expérience opérationnelle, comme le général Hillier et d'autres officiers, qui ont beaucoup d'expérience sur la scène internationale et au Canada, qui ont travaillé avec les États-Unis et le Royaume-Uni et avec des troupes de nombreuses nations, afin d'assurer une plus grande interopérabilité et un déploiement rapide.
Le général Hillier décrira la réorganisation des forces qui nous permettra d'atteindre cet objectif. Mais rien ne se fait du jour au lendemain. Nous commençons. Nous vous présentons cette politique. Le commandement canadien est nouveau. Certaines de ces questions sont nouvelles et je n'oserais pas prétendre que tout sera réglé en 24 heures.
Mais je pense que nous devrions écouter l'expert.
Gén Richard Hillier: Monsieur, je dirai tout d'abord que ce qui est important pour nous c'est le dernier élément—ils sont tous importants, mais c'est le dernier élément—et de savoir comment nous allons déployer les gens. Premièrement, ce que nous voulons faire, parce que nous croyons que c'est absolument ce qu'il faut faire pour nous rendre déployables, c'est établir la bonne structure de commandement et de contrôle. Nous sommes en train de préparer ces éléments à l'heure actuelle. Vous en avez vu une partie, bien entendu, dans la politique de défense, où nous disions que nous allions créer un commandement canadien pour nous permettre d'avoir un commandant responsable des forces au Canada, un commandant vers qui nous pourrions nous tourner. Nous devons également établir une relation semblable pour les opérations internationales.
Je pourrais peut-être l'expliquer ainsi, monsieur : dans les Forces canadiennes, plutôt qu'une approche axée sur l'état-major, il nous faut une approche axée sur le commandement afin d'avoir un commandant et une équipe de commandement chargés de préparer les forces déployables. Dans le cadre de la vision des Forces canadiennes présentée dans la politique de défense, nous avons énuméré les éléments qui nous permettraient d'être plus déployables : une force opérationnelle permanente de contingence, à haut niveau de préparation, qui sera constituée d'éléments des forces aériennes, terrestres et maritimes, prête à être déployée très rapidement, que ce soit à l'étranger ou au Canada, surtout en mer; un groupe d'opérations spéciales qui nous permettra d'utiliser cette capacité tout à fait unique et précieuse beaucoup plus rapidement et d'en assurer le succès. Puis, à mesure que nous constituerons ces forces et que nous gérerons leur état de préparation, nous devrons veiller à pouvoir les transporter là où nous avons besoin d'elles. Il y a trois éléments : le tout dernier élément est de transporter ce soldat, ce marin, ce pilote directement au milieu d'une opération—par exemple, un peloton de soldats directement au milieu d'un site d'Al-Qaïda quelque part en Afghanistan. Pour cela, il nous faut un hélicoptère moyen-porteur ou un hélicoptère de transport lourd. Cela fait partie du budget qui nous a été alloué le 23 février.
Ensuite, il faut pouvoir projeter les gens dans le théâtre d'opérations ou la région. Bien sûr, notre flotte de C-130 Hercules est notre principal transporteur. Et vous savez que nous allons investir dans cette flotte.
La dernière chose est de transporter les forces opérationnelles dans la région elle-même. Nous avons utilisé des aéronefs loués, nos propres Airbus, notre flotte de C-130 et parfois nos alliés nous ont aidés et nous avons réussi nos déploiements. Nous devons maintenant examiner en détail les options afin de pouvoir fournir tous les éléments de cette équation—stratégique, tactique et, enfin, les hélicoptères—et d'offrir des options à notre ministre afin d'être aussi efficaces et efficients que possible afin que le ministre et le gouvernement du Canada puissent prendre une décision.
À l'heure actuelle, monsieur, nous essayons de faire en sorte que nous aurons les transports stratégiques, aériens et maritimes, pour nous amener dans les théâtres opérationnels lorsque nous y sommes déployés. Je dois continuer à croire que nous en sommes capables et je dois également continuer à montrer à notre ministre que nous en sommes capables. À l'heure actuelle, nous le pouvons et nous voulons faire en sorte que cela reste vrai.
À (1055)
M. Derek Lee: Eh bien, monsieur le président, c'était une très bonne réponse. J'ai certainement obtenu réponse à mes questions.
S'il me reste du temps, je l'offre à mes collègues.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Martin.
L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.): Merci beaucoup.
Je tiens à remercier le ministre Graham, le ministre Pettigrew et les personnes qui les accompagnent d'être ici aujourd'hui.
Je pense que les trois pires échecs que nous constatons sur la scène internationale sont, premièrement, notre incapacité d'empêcher les conflits; deuxièmement, la question de la gouvernance; et, troisièmement, le manque de capacité des pays en développement. Je pense également que les étoiles se sont alignées de manière extraordinaire avec le groupe de haut niveau des Nations Unies, le rapport Dans une liberté plus grande de Kofi Annan et la Commission pour l'Afrique de Tony Blair.
Monsieur le ministre Pettigrew, est-ce que nous allons mettre de l'avant les deux programmes novateurs que nous avons proposés—l'un étant le L-20 et l'autre le Corps canadien—lors du sommet du G-8 et dans des tribunes internationales subséquentes dans l'espoir que le L-20 devienne le fer de lance dans l'élaboration d'un mécanisme fondé sur des règles pour empêcher des conflits meurtriers et que le Corps canadien—mon rêve personnel—recrute des Canadiens ayant certaines capacités professionnelles pour combler le manque de capacité qui existe dans tant de pays en développement?
Pour ma part, je pense, monsieur, qu'il y a là une occasion en or d'assumer le leadership et je me demande si vous pensez que le G-8 peut porter fruits.
Merci.
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup.
Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne nos trois défis : empêcher les conflits, développer la gouvernance et développer les capacités de développement des pays en voie de développement. Les trois sont intimement liés. Très souvent, ce sont les conflits qui empêchent soit la gouvernance ou le développement et c'est l'absence de gouvernance qui empêche le pays de développer sa capacité. S'il y a trop de corruption, par exemple, le pays ne peut tout simplement pas développer sa capacité.
Je crois fermement que le L-20 et le Corps canadien pourraient jouer des rôles très utiles. Je pense que nous avons appris beaucoup de choses du G-20 des ministres des Finances, que notre premier ministre a présidé pendant de nombreuses années. Pour ce qui est des crises financières, auxquelles nous devions constamment faire face, nous avons pu les éviter grâce à l'émergence de ce G-20, qui compte plus de membres que le G-8—et qui mobilise ainsi des partenaires très importants.
Je crois donc que la promotion du concept d'un L-20 est tout à fait liée à ces priorités importantes et qu'elle pourrait être très utile plus tard. Cela renforcerait certainement nos efforts.
Il en va de même du Corps canadien. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a beaucoup de talents, d'énergie et d'expertises professionnelles au Canada, soit parmi les jeunes ou les étudiants qui veulent exercer leurs aptitudes et acquérir de l'expérience et il y a aussi des retraités, parfois d'anciens fonctionnaires, par exemple, ou d'anciens policiers que nous pourrions utiliser dans diverses fonctions. Je crois que le Corps canadien est vraiment une excellente façon de canaliser l'énergie et l'enthousiasme des Canadiens à l'égard des affaires internationales.
Je vous remercie donc infiniment d'avoir ajouté ces deux éléments à notre politique étrangère, ce sont certainement des outils importants.
Á (1100)
[Français]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je cède la parole à Mme McDonough.
[Traduction]
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins, y compris les ministres, de comparaître devant le comité ce matin.
Je sais que beaucoup de Canadiens sont contents d'avoir enfin un énoncé de politique internationale. Je dois dire que le titre, Fierté et influence : notre rôle dans le monde reflète peut-être, j'espère, les aspirations du Canada, mais certainement pas la perception qu'on a de nous dans le monde, d'après ce que nous ont dit à maintes reprises, au comité, des diplomates, des bureaucrates et des universitaires de partout dans le monde. On nous a décrit en termes peu flatteurs le rôle de plus en plus effacé du Canada, et on nous a dit essentiellement que de nos jours, le Canada parle beaucoup plus qu'il n'agit.
Le plus décevant dans ce document, c'est certainement le mutisme absolu quant à des objectifs et des échéances pour la mise en oeuvre du 0,7 p. 100... Je vais citer brièvement quelques-uns des douzaines de témoins réputés qui ont comparu devant le comité et qui ont dit cela sur tous les tons. En des termes plus élégants, ils ont affirmé que si le Canada passait moins de temps à sermonner, à conceptualiser, et davantage à faire ce qu'il dit qu'il va faire, notre réputation serait tout autre.
Jeffrey Sachs a témoigné devant le comité et a essentiellement demandé quel pouvait être le leadership du Canada s'il ne prenait pas la responsabilité de donner suite à ses engagements? Il parlait plus particulièrement du 0,7 p. 100, mais je crois que ce que nous voulons voir maintenant, c'est que les belles paroles de ces documents seront suivies de mesures dont on a désespérément besoin.
Passons maintenant au Darfour, étant donné l'urgence de sa situation. Je crois que l'annonce faite par le premier ministre jeudi était positive. On lui a fait bon accueil. On a vraiment besoin de cette orientation. Nous n'avons eu que des engagements sans suite. Il me semble qu'en écoutant les présentations des ministres sur l'Afghanistan, aujourd'hui, on y parlait d'un sentiment d'urgence, d'acte tangible, on constate que les annonces de jeudi étaient par comparaison anémiques, surtout compte tenu de ce qui est vraiment nécessaire au Darfour.
Je comprends très bien la raison, la nécessité de passer par la diplomatie. Je suis pour l'orientation générale prise par le Canada, soit l'appui à l'Union africaine. Je pense que c'est bien. Mais j'ai quelques questions.
Plus précisément, étant donné le besoin urgent d'une mobilisation rapide sur le terrain, je ne comprends pas... En cas de soulèvement et d'éruption de violence, il faut pouvoir agir sur le terrain par un déploiement rapide. Nous ne pouvons peut-être pas être aux premières lignes. Je comprends la complexité de la chose. Mais pourquoi ne pas nous engager à fournir des véhicules blindés de transport de troupes, et la formation et le personnel nécessaire pour que cela fasse partie de la réaction ferme de l'Union africaine à ces conditions tragiques?
Deuxièmement, nous savons que les Nations Unies ont autorisé une augmentation rapide, mais elle ne s'est pas produite. Pas du tout. Je ne pense pas que cela se fasse du jour au lendemain. N'y a-t-il pas moyen d'engager des troupes, sous les auspices de l'Union africaine, pour mettre fin aux viols, pour apporter de la nourriture là où la situation devient désespérée? Nous savons tous qu'il n'y a pas de semailles et qu'il n'y a pas de constitution de réserves de nourriture. La famine la plus incroyable se produira si le Canada ne fait pas preuve de leadership pour qu'il y ait une plus grande mobilisation.
Á (1105)
Voici la question que je voulais poser. Je pense que vous avez créé un bon groupe de travail, si l'on peut dire, composé de Bob Fowler, de la sénatrice Mobina Jaffer et du sénateur—je trébuche sur ce mot—le général Dallaire. Mais quelle garantie avons-nous qu'ils auront les ressources tangibles nécessaires, afin d'être diplomatiquement en position de négocier et de solutionner ce problème : nous sommes perçus comme agissant de manière intéressée politiquement, plutôt que parce qu'il s'agit de l'intention du gouvernement, conforme à ce document, qu'on veut mettre en oeuvre en faisant preuve de leadership. Sans les ressources nécessaires, la responsabilité de protéger ne signifie absolument rien, et nous nous payons de mots.
[Français]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, madame McDonough.
Monsieur Pettigrew.
[Traduction]
L'hon. Pierre Pettigrew: Je ne reviendrai pas sur la prémisse de la déclaration de Mme McDonough, puisque je lui ai déjà répondu au sujet de l'APD. Le Canada s'est engagé, parmi ses objectifs du millénaire, à atteindre le 0,7 p. 100 avant 2015.
Mme Alexa McDonough: Le comité peut-il s'attendre à un plan de mise en oeuvre comportant des objectifs et des échéances?
L'hon. Pierre Pettigrew: C'est une chose à laquelle nous devons travailler. Je crois comme vous que nous devons nous en occuper.
Quand vous dites qu'on parle sans agir, c'est vous qui le dites. Je rencontre beaucoup de gens qui sont encore très impressionnés par l'image internationale du Canada et par ce que nous faisons à l'échelle mondiale. Je reçois beaucoup de gens qui sont très impressionnés. Tout dépend de qui parle. Nous voulons tous davantage. Nous voulons tous nous assurer que le Canada, pays internationaliste, fera de son mieux.
Je vais maintenant passer brièvement à votre question parce que je pense que le ministre Graham et le général Hillier pourront vouloir y répondre d'un point de vue technique.
Vous dites que c'est une réaction anémique, compte tenu des besoins. Le Canada ne peut pas tout faire seul. L'annonce de la semaine passée visait à montrer un leadership catalyseur. En faisant ce que nous avons fait la semaine dernière, nous espérions que d'autres intervenants internationaux comme l'OTAN et d'autres pays nous emboîteraient le pas. D'après les réactions dont on m'a fait part pendant la fin de semaine, je pense que cela a marché. D'autres pays demandent maintenant ce qu'ils peuvent faire.
Ce leadership catalyseur du Canada, démontré par l'annonce de la semaine dernière, changera les choses, je l'espère, avec l'équipe dont vous avez parlé.
Concernant la question plus précise sur les transports blindés, je préfère céder la parole à mon collègue le ministre de la Défense nationale.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Graham.
L'hon. Bill Graham: Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. L'un des aspects frustrants de notre désir d'être plus actifs dans la région du Darfour, c'est précisément le régime international contraignant, le fait que c'est une opération de l'Union africaine et que nous devons l'appuyer si l'on veut des conséquences concrètes sur le terrain, puisque nous savons que là où l'Union africaine est allée, les choses se sont grandement améliorées.
Il y a trop peu d'effectifs de l'Union africaine et notre objectif c'est de leur donner la capacité d'être plus actifs et plus mobiles sur le terrain. Voilà pourquoi j'ai parlé plus tôt des hélicoptères. C'est l'un des outils les plus fondamentaux et les plus utiles dont ont disposé ces troupes pour entrer au Darfour, en sortir et s'y déplacer. Nous avons aussi envisagé les véhicules blindés de transport de troupes, c'est une possibilité. Nous devons aussi respecter le cadre juridique international et nous nous penchons là-dessus, en songeant aussi à le faire avec d'autres pays.
Il ne faut pas oublier que nous devons employer tous les moyens... c'est pourquoi nous avons avec nous le général Dallaire ou plutôt, comme vous dites, le sénateur Dallaire, et d'autres. Je l'ai rencontré l'autre jour, avec nos autres représentants dont Bob Fowler. Ils nous fournissent constamment des renseignements sur ce que nous pouvons faire. Nous l'avons déjà dit, le général Hillier est allé dans la région. Nous cherchons constamment des moyens d'agir et s'il est possible d'appuyer l'Union africaine, je vous promets que nous le ferons.
Comme l'a dit le premier ministre, cette annonce n'est pas la dernière. Ce n'est qu'un début et nous sommes prêts à agir si nous trouvons une occasion d'aider.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci beaucoup.
Mme Alexa McDonough: Brièvement, alors...
Á (1110)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Très brièvement. Il ne vous reste qu'environ trente secondes.
Mme Alexa McDonough: Dans le budget dont est actuellement saisi le Parlement, un engagement de 5 000 soldats est pris. On prévoit aussi beaucoup plus d'aide humanitaire. Je voulais savoir si le groupe de travail a déjà le pouvoir d'aller au-delà de ce qui a été annoncé puisqu'il me semble qu'autrement, ce ne sont que des paroles creuses. Il faut pouvoir dire que ces ressources sont déjà affectées dans le budget qui doit être adopté cette semaine. Peuvent-ils prendre l'engagement de réagir à ce qu'ils voient, et rapidement?
L'hon. Bill Graham: Oui.
Mme Alexa McDonough: Il y a tout un écart entre l'annonce de 100 soldats et Dallaire, qui dit qu'il en faudrait 44 000.
L'hon. Bill Graham: Oui. Du côté militaire, nous avons prouvé que nous avons la capacité de répondre aux besoins exprimés par l'Union africaine. Nous lui avons donné tout ce qu'elle a demandé, n'est-ce pas, général? Et nous continuerons de le faire. Nous venons de dire que nous créerons un nouveau groupe de travail pour l'Afghanistan. Nous y enverrons une équipe de relations publiques. Nous renforçons notre présence en Afghanistan parce que nous croyons que ces élections doivent être réussies. Nous croyons que l'Afghanistan doit aller au-delà de ce seuil. Si ce pays redevient en déroute, ce sera un grave problème pour la communauté internationale; nous n'accepterons pas et nous ne permettrons pas que cela se produise.
Avons-nous d'autres ressources pour renforcer une autre mission au Darfour? Oui, nous avons aussi la capacité d'intervenir.
Mme Alexa McDonough: Savons-nous quelle sera la prochaine demande de l'Union africaine à l'OTAN, pour le Canada?
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Hillier, vous avez à peine 10 secondes.
Gén Richard Hillier: Oui, madame.
L'Union africaine m'a fait des demandes précises quant aux options possibles. Des outils très précis ont été demandés qui ne requièrent pas beaucoup d'effectifs. Pour la deuxième fois ici aujourd'hui, je vous le dis, on a beaucoup insisté là-dessus. C'est une mission de l'Union africaine qui n'a besoin que de certains instruments. L'Union africaine n'a pas besoin de troupes non africaines sur le terrain et a même déclaré qu'elles ne seraient pas les bienvenues. Ce sont des instruments qu'il lui faut.
Tout d'abord, on a demandé des planificateurs stratégiques, en très petit nombre, une demi-douzaine tout au plus. On a demandé aussi une petite cellule du renseignement pour aider à la collecte et à l'analyse des renseignements reçus, pour en faire des informations utiles qui serviront à la prise de décision intelligente et efficace et à la prévision de ce qui peut se produire, de manière à agir pour prévenir une partie de la violence.
On a demandé une section de géomatique, toute petite, probablement moins d'une demi-douzaine de personnes, pour produire des cartes et des images. Bien entendu, c'est l'une des capacités qui lui manquent actuellement.
Bien entendu, nous avons aussi reçu une demande directe pour les hélicoptères qui sont considérés là-bas comme l'outil le plus essentiel aux opérations puisqu'ils donnent à l'Union africaine son efficacité actuelle. On a demandé aussi un avion de transport de troupes pour ramasser les effectifs offerts par les divers pays africains. Un autre avion a été demandé, pour des transports sur courtes distances au Darfour même, une région assez grande, aussi grande que la France et disposant de très peu d'infrastructures. On allégerait ainsi le travail des hélicoptères afin qu'ils puissent servir à des opérations militaires de plus grande valeur et à court terme.
En outre, on m'a demandé de songer à offrir de la formation pour les officiers d'état-major du quartier général de l'Union africaine et nous sommes prêts à l'offrir. Nous songeons aussi à de la formation adaptée à certaines missions des soldats qui oeuvrent au Darfour, qui se ferait dans la région même ou dans les pays d'origine de ces soldats, et à une formation à plus long terme pour renforcer la capacité des militaires de certaines nations de l'Union africaine elle-même.
En fait, nous avons examiné toute la liste de ces instruments les plus utiles pour l'Union africaine et nous avons offert les solutions idoines.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Je vous remercie, général Hillier.
J'ouvre maintenant la période de questions de cinq minutes du deuxième tour.
Monsieur O'Connor, vous avez la parole.
M. Gordon O'Connor (Carleton—Mississippi Mills, PCC): Merci, monsieur Graham, d'être des nôtres aujourd'hui.
Puisque je n'ai que cinq minutes, je vous poserai trois brèves questions et je vous demanderais d'y répondre de façon concise.
J'ai étudié la politique que vous nous proposez et que vous comptez, d'après les annonces publiques que vous avez faites, mettre en oeuvre dans un délai de cinq ans. Je doute fort que vous puissiez respecter cette échéance parce que je ne pense pas que les budgets que vous nous ayez soumis suffisent à cette fin.
Voici ma première question. Vous êtes-vous fixé des priorités? Qu'allez-vous commencer par faire? Si vous me le permettez, je dirais que ce budget est une véritable auberge espagnole.
Ma deuxième question porte sur l'activité binationale qui est maintenant en cours depuis deux ans. Quand croyez-vous que cette initiative aboutira? Que visent ces discussions binationales?
Ma troisième question porte sur l'Afghanistan. Si j'ai bien compris ce que vous nous avez dit ce matin, le Canada compte augmenter sa contribution militaire en Afghanistan, n'est-ce pas? Pouvons-nous vraiment nous le permettre étant donné qu'il faudra cinq ans pour recruter les 5 000 membres des forces régulières et les 3 000 réservistes que le ministre s'est engagé à recruter?
Á (1115)
L'hon. Bill Graham: Je vous remercie. Je vais d'abord répondre à la dernière question et je demanderai au général Hillier de traiter des plans de mise en oeuvre dont il est question dans ce document puisqu'ils reflètent sa vision stratégique de la réorganisation.
Il est vrai que nous avons intensifié nos efforts dans le cadre de l'activité binationale avec les États-Unis. Cette initiative vise, monsieur O'Connor, à renforcer les liens que nous entretenons avec les États-Unis par l'entremise du NORAD et de son groupe mixte de planification. Il s'agit de renforcer la collaboration entre nos deux pays. Comme je le disais, nous cherchons notamment des moyens d'accroître cette collaboration dans le domaine maritime, et plus particulièrement dans le domaine des approches maritimes. Nous voulons aussi voir comment nous pourrions déployer des troupes militaires de part et d'autre de nos frontières si une catastrophe devait se produire le long de la frontière. Compte tenu de la nature même du groupe mixte de planification, cela supposerait une intervention conjointe des services de lutte contre les incendies ainsi que des services policiers, etc.
Voilà donc où nous faisons porter nos efforts, mais à mesure que progressent nos négociations avec les États-Unis, nous devons tenir compte du fait que les États-Unis ont entrepris une réorganisation complète de leurs services de défense intérieure, soit du NORTHCOM et des divers mécanismes qui s'y rapportent. Il est donc possible que nous ne parvenions pas comme nous le souhaiterions à atteindre ces objectifs dans le cadre du NORAD. Il faudra peut-être plutôt miser sur la négociation d'accords binationaux avec les États-Unis dans divers domaines comme le domaine maritime.
Nous examinons toutes les options qui s'offrent à nous. Nous ne pouvons pas faire cavalier seul. Nous devons suivre l'évolution de la réorganisation des services stratégiques aux États-Unis. Nous croyons que Commandement Canada dont il est question dans le document pourra établir un rapport direct avec le NORTHCOM américain. Nous négocions à partir d'une position de force, mais ces négociations sont toujours en cours.
Pour ce qui est de notre participation militaire aux opérations en Afghanistan, il est vrai, monsieur, qu'elle augmentera, et ce, dès la fin de la pause opérationnelle prévue qui prendra fin cet été. L'EPR ne commencera pas son travail avant l'été. La force opérationnelle et le quartier général de la brigade ne seront en place qu'en février prochain. Nous n'aurons alors aucun mal à respecter notre engagement. Nous allons évidemment poursuivre nos activités de recrutement pour atteindre notre objectif de 5 000 nouveaux membres des forces régulières et de 3 000 nouveaux réservistes, mais nous n'avons pas à attendre que ce recrutement soit complètement terminé pour mener ces opérations ni même pour participer à d'autres opérations dans le monde le cas échéant.
Je demanderais maintenant au général Hillier de répondre à votre première question.
Gén Richard Hillier: Je vous remercie.
Permettez-moi d'ajouter, monsieur O'Connor, qu'en septembre ou en octobre, un exercice de formation de la brigade aura lieu dans l'Ouest canadien. Nous entreprendrons alors la réinsertion des unités opérationnelles provenant des forces terrestres. En novembre ou en décembre, ces unités seront donc prêtes à être déployées. L'augmentation de notre participation militaire en Afghanistan se fondait sur la capacité du Canada à déployer ces unités immédiatement après la période des Fêtes. Voilà pourquoi l'échéance de janvier ou de février est aussi prévu.
C'est sans doute moi qui ai proposé le délai de cinq ans. Si j'ai proposé un délai aussi court, c'est sans doute en raison de l'urgence qu'il y a à agir immédiatement. Plus nous attendrons, plus ce sera difficile.
Pour ma part, j'aimerais bien que tout soit fait d'ici vendredi prochain, mais ce serait effectivement beaucoup demander. Nous ne parviendrons pas à atteindre tous nos objectifs dans un délai de cinq ans, mais nous ferons de notre mieux. Ce qui importe le plus, c'est qu'il y ait un changement d'attitude.
Premièrement, nous allons mettre l'accent sur les menaces réelles que constituent les terroristes ou les milices qui s'en prennent à leur propre population et non pas aux membres de l'ancien Pacte de Varsovie.
Deuxièmement, nous allons mettre l'accent sur une culture des Forces canadiennes et sur leur préparation opérationnelle. Nous allons cesser de considérer les forces aériennes, terrestres et maritimes séparément.
Troisièmement, nous allons mettre l'accent sur la gestion de la préparation opérationnelle de ces forces du point de vue des Forces canadiennes et nous allons agir de façon concertée.
Quatrièmement, comme je l'ai mentionné plus tôt, tout doit converger vers une structure axée sur le commandement, une structure dans laquelle les commandants et les équipes de commandement concentrent leur attention sur le rendement opérationnel et non pas sur les effectifs.
Enfin, il faut que les Forces canadiennes concentrent leur attention sur les opérations et non pas sur elles-mêmes.
Nos priorités consistent notamment à créer un élan irréversible. La structure de commandement et de contrôle doit d'abord changer et nous voulons ensuite créer au cours de l'été Commandement Canada qui sera chargé de mettre sur pied le premier quartier général régional—il y en aura deux—et ensuite—sans doute à l'automne 2005—le groupe des opérations spéciales.
Nous allons ensuite donner au groupe des opérations spéciales les outils d'intervention dont il a besoin pour se préparer à mener des opérations de façon plus efficace et efficiente.
Notre objectif à très court terme est de créer la structure de la force permanente de contingence qui rassemblera sous un seul commandant et une seule structure de commandement des éléments opérationnels des forces aériennes, terrestres et maritimes. J'espère que cette force de contingence pourra participer à l'automne 2006 à un premier exercice de formation.
Voilà donc quelles sont nos priorités à court terme. Diverses décisions relatives notamment à l'équipement et aux déplacements découlent évidemment de ces priorités.
Á (1120)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Je vous remercie, monsieur Hillier.
J'accorde maintenant la parole à Mme Longfield. Ce sera ensuite le tour de M. Crête.
Madame Longfield, vous avez la parole.
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Je vous remercie.
Ma question découle en fait de celle que M. O'Connor a posée.
Vous nous dites que Commandement Canada sera opérationnel d'ici relativement peu de temps. Pouvons-nous nous attendre à ce que cette structure compte des Américains tout comme NORTHCOM compte des Canadiens. J'aimerais aussi savoir si la création de Commandement Canada influe sur les négociations touchant le renouvellement du NORAD qui expire en 2006. Pouvons-nous nous attendre à une reconduction de l'accord?
Je m'en tiendrai à ces questions pour l'instant. Les autres questions que je vous poserai seront en fonction des réponses que j'obtiendrai.
L'hon. Bill Graham: Comme je l'ai dit à M. O'Connor, nous attachons beaucoup d'importance à la renégociation du NORAD, mais le déroulement de ces négociations dépend beaucoup des Américains eux-mêmes. Nous voulons que l'accord soit aussi large que possible. Il se peut que compte tenu de la réorganisation interne qui a lieu à l'heure actuelle aux États-Unis, les Américains se fixent un tout autre objectif. Nous le saurons à mesure que progresseront les négociations.
La création de Commandement Canada n'influera pas en soi sur les négociations en vue de la reconduction du NORAD, mais nous pensons que cette structure fera contrepoids À NORTHCOM puisque sa structure de commandement, comme l'a expliqué le général Hillier, nous permettra d'être un allié plus efficace des États-Unis, un allié sur lequel il pourra compter pour faire le travail qui doit être fait en Amérique du Nord. Commandement Canada jouera donc un rôle important dans le cadre de nos relations avec les États-Unis, mais il ne participera pas directement au NORAD.
Il n'est pas question pour l'instant que des Américains fassent partie de Commandement Canada pas plus que des Canadiens font partie pour l'instant de NORTHCOM. Nous voulons cependant par tous les moyens possibles faciliter nos rapports avec les Américains dans le domaine de la sécurité puisque la sécurité de l'Amérique du Nord repose sur la collaboration de nos deux pays.
Je ne sais pas si vous aviez...
Gén Richard Hillier: Madame, j'aimerais préciser que Commandement Canada ne sera pas opérationnel sous peu. Il s'agit d'une transformation radicale de notre structure de commandement et de contrôle. Nous allons entamer ce processus cet été. Il nous faudra de 12 à 24 mois pour que cette nouvelle structure de commandement soit fonctionnelle dans tout le pays et il faudra encore un peu plus de temps pour qu'elle devienne pleinement opérationnelle. Je veux cependant que Commandement Canada soit constitué le plus rapidement possible parce que ce sera l'élément de la structure qui sera le plus difficile à mettre sur pied.
Quant à savoir si Commandement Canada comptera des Américains, ce que nous voulons, c'est être efficaces. Les États-Unis nous font profiter de l'expérience qu'ils ont acquise en créant NORTHCOM et nous ont signalé les erreurs que nous devrions essayer d'éviter. Les États-Unis nous ont offert leur entière collaboration et je crois que nous attendrons que Commandement Canada ait été créé et soit devenu opérationnel avant de faire quoi que ce soit d'autre.
L'hon. Judi Longfield: Très bien.
Une brève question sur le groupe de planification binational. Étant donné que tant les États-Unis que nous-mêmes travaillons actuellement à constituer nos systèmes, a-t-on songé à prolonger le mandat du groupe de planification binational? Je sais qu'on l'a déjà fait une fois.
L'hon. Bill Graham: Oui, certainement. Nous souhaiterions non seulement élargir le mandat du groupe de planification binational mais également profiter de l'expérience pour faire davantage. Nous pensons que ce fut une initiative excellente. Cela nous a permis non seulement de voir comment nous pourrons collaborer sur le plan militaire mais également établir des relations pour envisager une intervention civile en cas de catastrophe transfrontalière de tout genre.
Nous considérons donc que ce groupe de planification binational est un aspect réellement important de toute l'expérience NORAD et nous nous efforcerons de le développer et de l'améliorer encore. Nous avons acquis beaucoup d'expérience et nous pouvons faire davantage maintenant.
Je répète toutefois que cela ne signifie pas nécessairement que les Américains voudront s'engager dans le domaine des contrôles maritimes, par exemple, où nous avons déjà d'excellentes relations entre nos marines. J'ai participé à un exercice il y a deux semaines. J'étais dans l'ouest du Canada peu après un exercice auquel avaient participé la marine américaine, la marine canadienne, les gardes côtières et les opérations civiles dans un effort de collaboration. C'est ce qu'il nous faut voir, comment réunir tous ces éléments. On ne sait toutefois pas encore si cela relèvera du NORAD.
Á (1125)
[Français]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Crête.
M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Merci, monsieur le président.
Bonjour. J'aimerais parler de nos relations avec notre voisin américain.
Au cours des dernières années, nous avons eu des difficultés à obtenir des résultats sur les questions du bois d'oeuvre et de la vache folle. De plus, l'ALENA vieillit mal pour ce qui est des mécanismes de décision, et les Chinois vont devancer le Canada en matière d'exportations aux États-Unis. Tout cela m'avait amené à prévoir un virage important dans l'énoncé de politique, une espèce de proposition de redécouverte des deux pays.
Quand je suis allé à Washington avec le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, je me suis rendu compte qu'il y avait une ignorance assez profonde, notamment chez les parlementaires. N'aurait-on pas dû proposer une nouvelle politique qui réponde aux nouvelles réalités, plutôt que de continuer tout simplement les relations qui fonctionnaient efficacement dans le passé, mais qui ne tiennent pas compte de ces nouvelles réalités?
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup. M. Crête pose une question très pertinente.
Je suis d'accord que les défis auxquels nous faisons face aujourd'hui par rapport au marché américain découlent des lacunes ou des limites de l'accord de libre-échange que nous avons signé à l'époque et qui n'intégrait pas les fameuses lois commerciales nationales. Je ne veux pas critiquer le gouvernement de l'époque. Il avait vraiment essayé de les intégrer. Cependant, aux États-Unis, les lois commerciales nationales sont comme une vache sacrée. Comme vous le savez, on a énormément de difficulté à en parler. Néanmoins, un certain nombre de progrès ont été faits à cet égard.
D'une part, à deux reprises au cours des derniers mois, le président Bush, lors de rencontres avec le premier ministre Martin, a admis que nous devrions travailler au dossier du règlement des litiges et trouver des façons d'améliorer les mécanismes que nous avons. Il y a maintenant un groupe de travail actif avec les États-Unis.
D'autre part, la question du règlement des différends est également en train de progresser sur le plan multilatéral. Pendant des années, les États-Unis avaient refusé que nous discutions de cette question à l'OMC, que ce soit à Doha ou ailleurs. Or, les Américains ont maintenant accepté qu'il y ait un groupe de travail sur cet enjeu. Ils ont changé d'avis sous la pression très importante de la communauté internationale, évidemment, mais également en raison de leur propre intérêt. En effet, plusieurs pays ont commencé à leur rendre la monnaie de leur pièce et ont eux-mêmes adopté des lois commerciales avec des mesures de dumping relativement arbitraires, comme celles auxquelles les Américains nous soumettent, ainsi que des droits compensatoires et d'autres mesures de cet ordre
Il y a donc des progrès aux deux niveaux, à la fois au niveau bilatéral, à l'ALENA, et au niveau multilatéral, à l'OMC.
En ce qui concerne la méconnaissance du Canada par les États-Unis, c'est toujours frustrant. Il est vrai que le Canada est plus méconnu depuis que le pouvoir se dirige vers le Sud que lorsqu'il était plus concentré dans les États du Nord. Avec cette évolution du pouvoir aux États-Unis au cours des 15 ou 20 dernières années, le défi devient plus important.
Nous avons développé un certain nombre d'outils au cours des dernières années. Nous avons ouvert sept ou huit nouveaux consulats partout aux États-Unis pour être plus présents sur leur territoire. Nous sommes passés de 13 à 21 consulats aux États-Unis, je crois. Il y a vraiment eu une augmentation de 30 p. 100. L'année dernière, nous avons ouvert un secrétariat à Washington, où les provinces et les parlementaires peuvent faire une contribution supérieure à la relation bilatérale, parce que cela fait partie de nos priorités.
Je pense que nous avons développé des outils au cours des dernières années, que nous avons établi cette priorité et que cela doit se refléter dans nos actions d'une manière très importante. Il est certain que le défi de la présence de la Chine sur le marché des États-Unis, dont nous pourrions parler sous toutes sortes d'angles, doit nous préoccuper. Nous devons nous assurer que la Chine respecte ses obligations comme membre de l'Organisation mondiale du commerce. Son accession à l'OMC lui donne des privilèges, mais lui impose également des obligations, par exemple celle de s'assurer qu'elle ait un véritable marché chez elle. Lorsque le yuan est sous-évalué, c'est une façon de tripoter un peu les règles.
Á (1130)
M. Paul Crête: N'aurait-on pas dû y retrouver cette approche, utiliser des termes tels que « nouvelle frontière », conformément à l'image qu'avait le président Kennedy? Il faudrait une nouvelle relation, avoir une nouvelle forme d'alliance avec les États-Unis, par exemple face à la Chine, ou quelque chose comme cela. Il me semble que le document laisse transpirer une attitude de type business as usual, alors qu'il faudrait une approche qui mettrait le Canada en valeur dans la nouvelle donne internationale.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je ne suis pas d'accord. Nous avons signé récemment, au mois de février, un nouveau partenariat. Le président du Mexique, Vincente Fox, le président des États-Unis, George Bush, et le premier ministre du Canada, Paul Martin, ont signé un nouveau partenariat nord-américain qui contient un plan d'action très précis dont un des grands buts est justement de s'assurer que le continent nord-américain soit plus concurrentiel face à l'Asie et face au reste de l'Amérique latine. C'est certainement un des grands axes prioritaires de notre gouvernement. Comme il a été signé en février, le document ne reflète peut-être pas beaucoup son contenu, mais c'est une des actions du gouvernement, absolument.
[Traduction]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Nous allons passer à M. Valley, puis à MM. Blaikie, Martin et MacKenzie.
Allez-y, monsieur Valley.
M. Roger Valley (Kenora, Lib.): Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Pettigrew. Dans vos remarques préliminaires, vous avez fait allusion à la charge de travail des agents du service extérieur, au fait que cette charge a augmenté de 50 p. 100 pour les services consulaires. Nous savons que vous avez le projet d'accroître les effectifs d'ici à 2010. Je me demandais simplement si vous pourriez nous expliquer un peu ce que vous entendez par des « équipes consulaires rapidement déployables ». Va-t-il s'agir de personnes qu'on tirerait de certaines ambassades pour faire face à une crise? Qu'est-ce que vous envisagez?
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup, monsieur Valley.
Nous nous apercevons que malheureusement, durant les années 90, probablement pour des raisons budgétaires, nous avons considérablement limité le nombre de diplomates déployés dans le monde parce qu'ils coûtent plus cher que lorsqu'ils sont dans l'immeuble Lester B. Pearson. Je crois toutefois qu'il nous faut renverser cette tendance qui fait que seulement 25 p. 100 de nos diplomates sont en mission à l'étranger alors que 75 p. 100 sont au ministère. Nous allons porter ces chiffres à 50 p. 100 d'ici à 2010. En fait, c'est déjà prévu dans le budget de 2005 présenté par M. Goodale. Nous obtenons 42 millions de dollars pour faire exactement cela. Cela représentera un meilleur équilibre par rapport aux pays du G-8 et pour nos effectifs à l'étranger.
Pour ce qui est des équipes rapidement déployées, je demanderai à M. Harder, sous-ministre, de répondre plus précisément ou techniquement à cette question. L'idée est que lorsque nous avons vu ce qui s'est passé dans le cas du tsunami en Thaïlande où il y avait des milliers de Canadiens, cela a représenté un flot de demandes et de besoins extraordinaires. Évidemment, cela s'est produit le 26 décembre, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles. Nous avons très vite demandé aux diplomates de toute la région de se concentrer sur Phuket. Honnêtement, nos services consulaires ont fait un travail extraordinaire et je tiens à féliciter tous ceux qui ont renoncé à leurs vacances pour faire ceci ou cela.
Ce que nous aimerions faire maintenant, c'est nous doter d'une équipe, parce que nous ne savons pas où sera le prochain Phuket. En effet, on ne peut pas avoir 100 diplomates à Phuket, au cas où une situation semblable se présenterait, mais nous devons être sûrs que nous en avons un certain nombre qu'il serait facile d'envoyer sur place.
Je demanderais au sous-ministre d'expliquer comment nous constituerons cette équipe.
M. Peter Harder (sous-ministre, ministère des Affaires étrangères): Merci beaucoup.
Le ministre a déjà en partie répondu à la question. Ce que nous avons constaté, c'est que les besoins consulaires, même s'ils ont doublé par rapport à la dernière décennie, vont continuer d'augmenter. Pour cela, nous allons devoir ajuster notre budget et nos systèmes de soutien afin de développer les moyens du centre opérationnel, ne serait-ce que le soutien technique et informatique nécessaire. Nous prévoyons actuellement environ 250 lieux à l'étranger qui seraient appuyés par le centre d'opération. Nous procédons à une révision des services votés pour la fonction consulaire. Comme l'a dit le ministre, nous y intégrons une capacité de déploiement rapide avec des gens qui sont déjà affectés à ce gendre de déploiement et nous leur donnons de meilleurs outils de communication qu'il sera possible d'utiliser au cas où il y aurait une autre tragédie et où il nous faudrait réagir rapidement.
La troisième chose est que nous essayons de voir ce qu'il est normal et approprié d'attendre des services consulaires canadiens. À cet égard, nous avons entrepris des consultations avec les intervenants au Canada, des différents groupes, d'agences de voyage, etc., afin de voir le niveau de services que nous offrons et de le comparer à ce qu'offrent d'autres pays. C'est devenu plus complexe dans le monde d'aujourd'hui et il faut tenir compte d'éléments tels que les avis aux voyageurs et faire comprendre aux Canadiens qu'il est sage de s'inscrire à l'étranger. Notre registre ne contient actuellement que 174 000 Canadiens. Il serait bon d'augmenter ce chiffre.
Á (1135)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci.
Nous passons maintenant à M. Blaikie; allez-y, s'il vous plaît.
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur une question qui a été soulevée ici et une autre qui a été soulevée à la Chambre.
Nous croyons savoir que l'OUA, l'Union africaine, doit avoir une rencontre avec l'OTAN cette semaine, peut-être même demain, et je me demandais si, après cette rencontre, le Canada, étant membre de l'OTAN, aura une meilleure idée de ce que recherche l'Union africaine, de ce dont elle a besoin et s'il y aura à partir de cela un suivi à l'annonce de la semaine dernière.
L'hon. Pierre Pettigrew: Le secrétaire général de l'OTAN et moi-même essayons de communiquer depuis quelques jours. Il était en voyage vendredi. Nous nous sommes manqués. Nous devrions nous parler d'ici une heure ou deux et je vous tiendrai au courant.
Les premiers bruits que j'ai entendus—non pas directement de lui mais de mes services qui ont organisé cette conversation téléphonique que nous devons avoir au cours de la journée, au cours des deux prochaines heures, sont très favorables, en ce sens que l'OTAN considère la contribution du Canada la semaine dernière comme une réalité pour elle-même, pour son genre d'intervention, et voudrait que l'on en discute. Je ne sais pas évidemment ce qu'il me dira précisément quant aux genres d'engagement qu'il souhaite.
L'ambassadeur Bob Fowler, qui est le représentant personnel du premier ministre, ira à cette rencontre à l'OTAN.
L'hon. Bill Blaikie: J'aimerais revenir maintenant à une question que j'ai posée à la Chambre l'autre jour à propos de Devils Lake. Nous parlons de ranimer notre partenariat nord-américain mais il me semble que ce partenariat entre le Canada et les États-Unis risque d'être irréparablement endommagé si les États-Unis ne comprennent pas qu'il faut renvoyer le projet de déviation à la Commission mixte internationale. Nous pourrions très vite avoir de l'eau contaminée dans un grand écosystème canadien au Manitoba. Je crois que beaucoup de Canadiens auront du mal à croire que l'on fait quoique ce soit pour ranimer ce partenariat si les États-Unis n'empêchent pas cela.
À la Chambre, l'autre jour, vous m'avez dit ce que vous aviez fait. Inutile de le répéter. J'aimerais savoir ce que vous faites maintenant, ce que vous ferez d'ici à juin, alors que l'eau doit commencer à couler.
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous maintenons absolument la pression sur le département d'État et sur tous les législateurs possibles à Washington. Nous sommes convaincus qu'il est impératif que les deux pays conviennent de renvoyer cette question à...
L'hon. Bill Blaikie: Le Canada l'a déjà accepté. Les Américains vont-ils accepter?
L'hon. Pierre Pettigrew: Pour le moment, les Américains ne sont pas d'accord.
L'hon. Bill Blaikie: Le premier ministre a-t-il téléphoné au président? Il m'a dit qu'il le ferait.
L'hon. Pierre Pettigrew: Oui.
Á (1140)
L'hon. Bill Blaikie: Depuis cette question?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je ne puis répondre spécifiquement. Vous savez que je ne le puis, mais...
L'hon. Bill Blaikie: Je ne demande pas les détails. Je veux simplement savoir s'il a téléphoné.
L'hon. Pierre Pettigrew: Le premier ministre ne manque pas une occasion de le rappeler au président. J'ai été moi-même à la réunion de Crawford et j'en ai parlé à Condoleezza Rice moi-même...
L'hon. Bill Blaikie: Lui a-t-il téléphoné depuis ma question? Il m'a dit ensuite qu'il le ferait.
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous devriez lui poser la question à lui. Je ne puis...
L'hon. Bill Blaikie: Vous ne le savez pas? C'est cela le travail en équipe? Si vous travaillez ensemble...
L'hon. Pierre Pettigrew: Que je le sache ou non, un ministre ne peut pas parler des appels téléphoniques du premier ministre.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Blaikie, c'est un commentaire, si bien que...
L'hon. Bill Blaikie: Vous avez dit que vous saviez qu'il avait téléphoné au premier ministre du Soudan mais que vous ne pouviez nous donner des détails. Vous saviez cela. Je vous demande simplement si vous savez s'il a téléphoné au président des États-Unis à propos de la déviation de Devils Lake.
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous me demandez de vous donner une date précise. Ce que je vous dis, c'est que...
L'hon. Bill Blaikie: Non, je vous ai demandé s'il a téléphoné la semaine dernière. Vous m'avez répondu à propos du Soudan. Comment ne pouvez-vous pas me répondre à propos des États-Unis?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je n'ai pas dit qu'il avait téléphoné au Soudan la semaine dernière.
L'hon. Bill Blaikie: Ma foi, vous n'avez pas l'air de trop savoir ce que vous faites à ce sujet.
L'hon. Pierre Pettigrew: Non, ce n'est pas cela. C'est une question...
Le coprésident (M. Bernard Patry): S'il vous plaît, pas de débat.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je suis ministre depuis 10 ans. Il n'est pas normal qu'un ministre fasse de commentaires sur le calendrier du premier ministre. C'est une pure question de courtoisie et je ne vais pas commencer à entrer dans les détails de ce genre de choses. C'est à lui de décider quand il veut parler des appels téléphoniques qu'il a faits ou des réunions qu'il a eues.
Ce que je peux vous dire c'est qu'il s'occupe beaucoup de la question, comme moi-même avec Condoleezza Rice. Nous recevons davantage d'appui aux États-Unis, de la part des États voisins qui partagent le point de vue du Manitoba et du Canada. Nous travaillons de façon très diligente, le premier ministre et moi-même, et nous estimons qu'il serait très grave pour la Commission mixte internationale et pour le Traité des eaux limitrophes si, pour la première fois depuis 100 ans...
L'hon. Bill Blaikie: Et pour l'environnement. C'est plus important.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Monsieur Pettigrew, merci beaucoup.
Nous passons à M. MacKenzie.
M. Dave MacKenzie (Oxford, PCC): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre de la Défense, par chez nous, on se plaît à dire qu'il faut joindre le geste à la parole. Nous avons entendu beaucoup de belles paroles et je crois qu'il est temps que nous voyions des gestes.
Une de nos préoccupations est la suivante. Vous avez parlé de 5 000 nouveaux soldats, de matériel nouveau et de moments historiques. Nous venons d'étudier longuement l'achat des sous-marins. J'aimerais réellement savoir ce que vous avez fait pour raccourcir ces délais d'achat de 12 ans pour le matériel militaire.
L'hon. Bill Graham: Merci beaucoup.
Avant que nous ne puissions acheter quoi que ce soit, il nous faut obtenir le budget nécessaire. Je vous remercie de cette question importante.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, ces délais sont trop longs, surtout à notre ère de haute technologie. Une des choses que nous avons proposées... et je travaille avec le ministre des Travaux publics pour essayer de faire une expérience qui permettrait à la Défense nationale d'acheter du matériel militaire, de le faire directement, de sorte que nous ne nous retrouvions pas avec deux ministères faisant chacun quelque chose, et que nous puissions accélérer le processus.
Nous avons des tas de choses au ministère, des ordinateurs, etc., qui sont totalement fongibles et qui peuvent être utilisés n'importe où dans l'administration et ailleurs. Il est alors tout à fait normal de grouper les achats. Il y a d'autres choses qui sont spécifiques à la Défense et pour lesquelles je crois que nous devrions faire davantage, sans nous voir imposer des délais par d'autres ministères. J'y travaille. C'est en cours. Je ne peux pas vous donner de réponse plus précise.
Nous essayons de trouver au moins deux projets dans lesquels nous pourrions procéder ainsi et voir si cela ne permet pas de faire avancer les choses. Je suis tout à fait d'accord avec vous, cela prend trop longtemps et il nous faut améliorer le rendement pour ce qui est de telles acquisitions.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci.
M. Menzies.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci.
Ma question s'adresse au ministre Pettigrew.
Nous avons beaucoup entendu parler de cohérence entre les politiques et je crois que vous l'avez vous-même mentionné ce matin. Grâce à l'opposition, nous avons encore un certain degré de cohérence puisque nous avons refusé de séparer commerce extérieur et affaires étrangères.
Ma question est la suivante : le rapport statistique de l'ACDI pour l'APD contredit ce que la ministre Carroll a dit à notre comité, à savoir que nous apportions toujours...l'année dernière, c'était plus de 34 millions de dollars d'aide directe de gouvernement à gouvernement, d'après ce rapport. Comment tenons-nous compte de la mesure dans laquelle ces pays respectent les droits de l'homme et du fait que la Chine antagonise certains des pays qui l'entourent? Qu'est-ce que vous faites de cela?
Á (1145)
L'hon. Pierre Pettigrew: Je suis sûr que vous aurez l'occasion de discuter avec Mme Carroll de ce qu'elle a dit. Il m'est difficile de vous parler de ce qu'elle aurait ou non dit.
M. Ted Menzies: Elle a déclaré que nous avions donné l'année dernière 34 millions de dollars. C'est dans les états mêmes de l'ACDI. Quel lien y a-t-il avec le bilan de la Chine en matière de droits de l'homme?
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous associez ces 34 millions de dollars au programme bilatéral que nous avons avec la Chine.
M. Ted Menzies: Pourquoi continuons-nous à apporter une aide de gouvernement à gouvernement à la Chine sur le plan des droits de l'homme?
L'hon. Pierre Pettigrew: Mme Carroll a répondu à cette question plusieurs fois à la Chambre. Elle a parfaitement expliqué qu'on faisait cela parce que cet argent va directement à l'amélioration de la situation en Chine, pour ce qui est des droits de l'homme, ce qui est très important. Cet argent est ciblé sur l'établissement d'un ordre judiciaire efficace qui aura une incidence directe sur le respect des droits de l'homme et des obligations commerciales internationales à l'OMC, par exemple. S'il y a un bon appareil judiciaire, cela oblige le pays à respecter ses obligations parce que sinon, il peut y avoir des poursuites judiciaires. Cet argent que nous donnons vise à améliorer l'ordre judiciaire et le respect des droits de l'homme dans ce pays, ce qui, à notre avis, pourrait considérablement avantager le Canada et les entreprises dans ce pays.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Nous passons à M. Martin, pour une question, puis à Mme Lalonde.
L'hon. Keith Martin: Ma question, monsieur le ministre, a deux volets. La première partie porte sur Darfour et l'entretien que vous aurez avec le secrétaire général de l'OTAN. Comme vous le savez, le problème sur le terrain à l'heure actuelle est que les règles d'engagement ne sont pas très robustes. Quand le secrétaire général de l'OTAN parlera à son homologue de l'UA, j'espère qu'il abordera cette question et que soit l'UA acceptera que les troupes de l'OTAN complètent les siennes soit qu'il accepte d'aller demander au conseil de sécurité une mission aux termes du chapitre 7 à Darfour.
Le deuxième volet concerne l'Ouganda qui a le plus grand nombre d'enfants soldats au monde. Comme vous le savez, nous avons un tout petit créneau pour mettre fin à ce conflit. Je sais que l'ambassadeur Fowler est actuellement très occupé mais s'il pouvait ou si quelqu'un d'autre pouvait faire quelque chose... Il faut que quelqu'un s'impose immédiatement à ce sujet dans le nord de l'Ouganda. Le créneau est extrêmement limité. J'espère simplement que nous userons de nos bons offices pour le faire car je crois qu'il existe des positions de négociation avec l'Ouganda qui le permettent.
Merci.
L'hon. Pierre Pettigrew: Monsieur Martin, j'apprécie beaucoup que vous ayez attiré notre attention sur ces deux fronts et sur le fait qu'il est important d'avoir des règles d'engagement fermes et claires. Cela fera certainement partie de nos discussions avec l'OTAN.
Quant à l'Ouganda, il est également très important que nous ne laissions pas passer cette occasion. Nous avons un ambassadeur là-bas et nous nous assurerons de contribuer au mieux à améliorer la situation en Ouganda, qui, comme vous le dites, est très menaçante.
[Français]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci.
Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je m'excuse, mais les manifestations agricoles m'ont retenue loin de vous plus longtemps que je ne l'aurais voulu. J'ai d'abord un court commentaire à faire. Je poserai ensuite une question.
D'après moi et d'après des personnes qui sont venues témoigner sur cet énoncé, le Canada se discrédite en n'acceptant pas de se fixer comme objectif pour 2015 un seuil d'aide publique au développement international correspondant à 0,7 p. 100 de son PNB, alors qu'il se vante de sa bonne situation financière et qu'il lie l'augmentation de son aide à sa situation financière. Je tenais à le dire.
Il y a un peu plus d'un an, à l'occasion de la crise qu'a connue Haïti, le premier ministre avait dit — après avoir été pressé de le faire —, que le Canada avait une responsabilité particulière envers ce pays, compte tenu de la communauté, de la proximité et de l'extrême pauvreté de ce pays. Or, je n'estime pas — et je ne suis pas la seule — que le Canada ait pris cette responsabilité particulière, qu'il avait reconnue avec justesse.
J'attends que ce projet arrive bientôt, parce que Haïti a besoin de tout. Haïti a été extrêmement mal servi par ses anciens dirigeants, qui se sont servis eux-mêmes. Il y a maintenant une occasion réelle de relancer le processus démocratique, mais il faut que le gouvernement transitoire ait l'aide qui lui a été promise.
Or, les décaissements sont extrêmement lents, il n'y a pas d'emplois, il y a eu les dégâts aux Gonaïves. J'arrête ici.
Il faut faire un véritable effort. Kofi Annan est venu ici. On peut aider à relancer Haïti. Pour moi, c'est fondamental.
Á (1150)
L'hon. Pierre Pettigrew: Je suis tout à fait d'accord avec Mme Lalonde. Haïti est dans notre hémisphère. Nous avons une importante communauté de la diaspora haïtienne chez nous. Les habitants d'Haïti parlent une de nos langues officielles. Le fait qu'Haïti soit située dans les Caraïbes, dans notre hémisphère, nous confère une responsabilité particulière. Le premier ministre a absolument raison.
Nous avons été un pays donateur pour Haïti à hauteur de 180 millions de dollars à la Conférence de Cayenne des pays...
Mme Francine Lalonde: Ce sont des dons promis, mais en termes d'argent décaissé, c'est beaucoup moins.
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous avons décaissé plus de 90 millions de dollars. Nous en sommes à 98 ou 99 millions de dollars décaissés, sur les 180 millions de dollars que nous nous sommes engagés à décaisser au cours des deux prochaines années, ce qui fait que nous respectons absolument le rythme auquel nous nous étions engagés.
Lorsque je suis allé à la Conférence de Cayenne des pays donateurs, en présence de délégués du gouvernement d'Haïti, je n'ai eu que des éloges en ce qui concerne la contribution canadienne, notamment à propos des programmes dans lesquels le Canada était engagé. Ces éloges sont venues de la part d'Haïti, mais aussi de la part des pays voisins des Caraïbes et des autres pays donateurs, qui sont impressionnés de la contribution canadienne jusqu'ici.
Nous aidons également beaucoup par l'entremise de l'Organisation des États Américains. C'est une femme, une canadienne, qui dirige la contribution de cette organisation à cette élection extrêmement importante qui doit avoir lieu à l'automne.
Je suis absolument d'accord que le Canada doit utiliser tout ce qu'il peut utiliser pour s'assurer du processus démocratique dans ce gouvernement en transition. Je me suis rendu moi-même deux fois en Haïti au cours des six derniers mois. Le premier ministre y est allé également.
Mme Francine Lalonde: Seulement avec des confrères libéraux.
Le coprésident (M. Bernard Patry): Madame Lalonde, nous voulons écouter la réponse.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je crois que le fait d'avoir déjà déboursé plus de 90 millions de dollars a démontré que la contribution canadienne était chose sérieuse. À Cayenne, les pays de la communauté internationale ont tous pris des engagements à l'égard de 380 projets précis. À mon avis, ce qui se fait en Haïti à l'heure actuelle respecte d'une manière assez impressionnante les engagements qui ont été pris.
[Traduction]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à Mme Hinton puis à Mme Gallant.
Madame Hinton, une question brève, s'il vous plaît.
Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Je commencerai et laisserai le reste de mon temps à Mme Gallant.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le secrétaire parlementaire a annoncé la semaine dernière seulement à la Chambre des communes que le budget de 2004 venait d'être adopté. Ce retard d'un an pour faire adopter le budget n'a pas empêché le gouvernement de dépenser de l'argent et je me demande pourquoi il semble nécessaire de politiser tout ceci.
L'hon. Pierre Pettigrew: Nécessaire de politiser les choses? Tout d'abord, il n'est pas vrai que le budget a été adopté avant. Il a été...
Mme Betty Hinton: Non, il ne l'était pas.
L'hon. Pierre Pettigrew: ... adopté, si je ne m'abuse, en juin. Il a finalement été adopté par le Sénat.
Mme Betty Hinton: Et par la Chambre une semaine plus tôt. Il a été adopté à la Chambre puis...
L'hon. Pierre Pettigrew: Si vous voulez vous entendre pour que nous adoptions le budget cette semaine, nous pourrons nous assurer qu'il passe également au Sénat.
Mme Betty Hinton: Non, mais vous politisez un budget, ce qui me semble inconvenant.
L'hon. Pierre Pettigrew: Non, écoutez, il ne s'agit pas de politiser le budget. Nous avons proposé un budget, un budget qui à notre avis reflète très bien les aspirations des citoyens canadiens. Vous comprendrez ainsi que comme ministre enthousiaste, je ne perds aucune occasion de dire que c'est un budget qui doit être adopté par la Chambre des communes. Il ne s'agit pas de le politiser; je fais mon travail de ministre qui est ravi d'avoir 17 milliards de dollars de plus pour la défense, la politique étrangère et les dépenses de l'ACDI afin de nous aider à jouer un rôle plus important sur la scène internationale. Vous voulez peut-être voter contre cela et c'est d'ailleurs ce que vous allez faire si vous n'appuyez pas le budget.
L'hon. Bill Graham: Je dois dire, pour ce qui est de la défense, madame, que pour obtenir l'argent nécessaire pour faire ce que contient l'énoncé dont nous parlons aujourd'hui, il nous faut non seulement le budget mais, comme vous le savez, le compte des affectations budgétaires. Le fait que le Sénat vienne seulement d'approuver le budget ne change pas le fait que la Chambre des communes l'a adopté l'année dernière, puis a adopté ensuite les affectations budgétaires qui s'y appliquaient. C'est ce qu'il nous faut aujourd'hui. Si ce que nous vous avons présenté doit aboutir, si nous voulons étoffer notre armée, si nous voulons apporter des changements qui sont nécessaires, il faut que le budget soit adopté et que les affectations budgétaires nécessaires nous le permettent. Et tout cela dépend du budget.
Á (1155)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.
Madame Gallant, vous avez la parole.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci, monsieur le président.
L'ambassadeur canadien aux États-Unis a déclaré que la fermeture de la frontière américaine au boeuf canadien était un résultat direct du fait que le premier ministre ait changé d'avis à propos de la défense antimissile balistique. Ce genre de politique étrangère écervelée a condamné le secteur agricole. À l'heure qu'il est, sur la Colline, des agriculteurs manifestent parce qu'ils ne peuvent toujours pas traverser la frontière avec leur bétail et que le gouvernement ne respecte pas le fait qu'il a perdu la confiance du peuple. Comment mesure-t-on les implications commerciales dans l'énoncé de politique en ce qui concerne les questions de défense?
L'hon. Pierre Pettigrew: Tout d'abord, notre politique étrangère repose sur les intérêts canadiens et les valeurs canadiennes. Ce sont des éléments très importants à mesurer.
Je suis sûr que vous ne voulez pas dire que nous aurions dû adhérer à la défense antimissile afin d'obtenir certaines faveurs de Washington. Ce serait très naïf que de penser qu'en acceptant de faire la guerre à l'Irak et d'adhérer au bouclier antimissile, cela nous rapporterait des crédits pour le bois d'oeuvre ou la vache folle. Les obstacles qui s'opposent à nous pour le bois d'oeuvre sont les lobbies extrêmement puissants à Washington.
Pour le boeuf, le gouvernement du président Bush a fait quelque chose d'exceptionnel en acceptant la démarche du Canada. Il essaie vraiment d'aider. Nous avons pu le constater. Toutefois, aux États-Unis, un juge au Montana a lancé une injonction. C'est un pays comme le Canada où la règle du droit prime. Je puis donc vous dire que nous collaborons extrêmement bien avec le gouvernement Bush à propos du boeuf. Nous n'avons pas obtenu les résultats souhaités parce que c'est une société qui respecte la règle du droit et qu'un juge a imposé une injonction.
[Français]
Le coprésident (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Avant de terminer, je voudrais poser des questions aux deux ministres.
Ce matin, vous avez insisté sur le caractère intégré de l'énoncé de politique étrangère. Vous avez l'un et l'autre insisté aussi sur le fait que le Canada veut user de tous ses instruments internationaux, à savoir diplomatique, militaire et aide au développement, pour répondre au défi des « États fragiles et en déroute ».
Pourriez-vous préciser ce que sont ces critères spécifiques qu'utilisera le Canada pour décider où et quand intervenir et comment l'on déterminera l'équilibre civil et militaire à réaliser dans l'intervention canadienne? D'autre part, comment fonctionnera le processus mixte d'élaboration des politiques entre les Affaires étrangères et la Défense nationale? Enfin, devrait-il y avoir une revue annuelle intégrée de la politique étrangère et de la politique de défense?
Merci.
L'hon. Pierre Pettigrew: Là-dessus—et je vous laisserai répondre à propos d'autres aspects—les critères spécifiques pour décider d'agir, se trouvent à mon avis dans notre énoncé. Par exemple, la priorité que nous mettons sur les États fragiles et en déroute est un des critères que l'on a déjà retenu et que l'on continuera certainement... Il y aura aussi des éléments régionaux. Haïti entre certainement dans les éléments régionaux, comme faisant partie de notre hémisphère.
J'estime que cet énoncé, avec la revue annuelle que nous présenterons chaque année au Parlement, nous aidera réellement à mieux comprendre le genre de priorités que nous nous donnons.
L'hon. Bill Graham: Monsieur le président, toute décision de ce genre appartient au gouvernement et non pas à l'armée. Comme nous avions l'habitude de dire et comme nous continuons de dire, la défense est tributaire des affaires étrangères et les affaires étrangères sont tributaires de la défense, et dans une certaine mesure, de l'ACDI, soit de notre politique d'aide.
Si je peux parler au nom du ministère de la Défense, monsieur le président, il est bien évident qu'une fois que ces décisions sont prises, tous les ministères doivent veiller à leur mise en oeuvre. Il existe maintenant une collaboration entre nos ministères, et en particulier avec l'ACDI, qui nous permet de concerter notre approche. C'est la leçon que nous avons tirée de nos opérations en Afghanistan. Dans les États qui se sont écroulés ou qui sont sur le point de s'écrouler, une grande collaboration est nécessaire au plan diplomatie, défense et aide pour aider ces pays à surmonter les problèmes auxquels ils sont confrontés en matière de sécurité et de développement.
Pour ce qui est de votre seconde question, le ministre des Affaires étrangères s'est engagé à présenter un rapport annuel. Je crois que nous comparaîtrons aussi chaque année devant le comité pour faire le point sur la mise en oeuvre de l'énoncé de politique en matière de défense. Nous tiendrons aussi compte des recommandations que formulera le comité de la défense à l'issue de ses travaux sur la mise en oeuvre de l'énoncé de politique. La participation des parlementaires au processus est essentielle. Nous présumons que cette participation se fondera sur le résultat des consultations tenues auprès des spécialistes et des citoyens.
 (1200)
Le coprésident (M. Bernard Patry): Je vous remercie beaucoup.
Je remercie les deux ministres d'avoir comparu devant notre comité ce matin.
Merci, monsieur McRae, monsieur Harder, monsieur Hillier et monsieur Elcock.
La séance est levée.