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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, December 14, 2004 Le mardi 14 décembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Governance and Accountability within the Federal Public Service, with an emphasis on ministerial and deputy ministerial accountability
 
1. La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
C.E.S. Franks, Professor Emeritus of Political Science
Queen's University		 C.E.S. Franks, professeur émérite de science politique
Université Queen
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Public Accounts of Canada 2004
 
2. Comptes publics du Canada 2004
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1664)
Clerk of the Committee
 
2004/12/10 8:32 a.m.   2004/12/10 8 h 32