PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Accounts

Comité permanent des comptes publics

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Tuesday, November 2, 2004

Le mardi 2 novembre 2004

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Pursuant to Standing Order 108(3)(g), Chapter 3, the Sponsorship Program, Chapter 4, Advertising Activities and Chapter 5, Management of Public Opinion Research of the November 2003 Report of the Auditor General of Canada referred to the Committee on February 10, 2004, privilege, powers and immunities of the House of Commons

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Rob Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel

Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire

As Individuals

À titre personnel

Catherine Beagan Flood, Counsel to the House of Commons
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities

Catherine Beagan Flood, avocate auprès de la Chambre des communes
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Guy Pratte, Counsel to Jean Pelletier
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities

Guy Pratte, avocat de Jean Pelletier
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Pierre Fournier, Counsel to the Hon. Alfonso Gagliano
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities

Pierre Fournier, avocat de l'hon. Alfonso Gagliano
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Richard Auger, Counsel to Charles Guité
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities

Richard Auger, avocat de Charles Guité
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Department of Justice

ministère de la Justice

Warren J. Newman, General Counsel
Constitutional and Administrative Law

Warren J. Newman, avocat général
Droit administratif et constitutionnel

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1664)

Clerk of the Committee

2004/11/02 11:10 a.m.

2004/11/02 11 h 10