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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, November 2, 2004 Le mardi 2 novembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Pursuant to Standing Order 108(3)(g), Chapter 3, the Sponsorship Program, Chapter 4, Advertising Activities and Chapter 5, Management of Public Opinion Research of the November 2003 Report of the Auditor General of Canada referred to the Committee on February 10, 2004, privilege, powers and immunities of the House of Commons Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
As Individuals À titre personnel
 
Catherine Beagan Flood, Counsel to the House of Commons
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities
 Catherine Beagan Flood, avocate auprès de la Chambre des communes
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
 
Guy Pratte, Counsel to Jean Pelletier
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities
 Guy Pratte, avocat de Jean Pelletier
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
 
Pierre Fournier, Counsel to the Hon. Alfonso Gagliano
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities
 Pierre Fournier, avocat de l'hon. Alfonso Gagliano
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
 
Richard Auger, Counsel to Charles Guité
Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities
 Richard Auger, avocat de Charles Guité
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Warren J. Newman, General Counsel
Constitutional and Administrative Law
 Warren J. Newman, avocat général
Droit administratif et constitutionnel
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1664)
Clerk of the Committee
 
2004/11/02 11:10 a.m.   2004/11/02 11 h 10