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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 2 novembre 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Borys Wrzesnewskyj.

 

Autres députés présents : Derek Lee et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Catherine Beagan Flood, avocate auprès de la Chambre des communes, Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires; Guy Pratte, avocat de Jean Pelletier, Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires; Richard Auger, avocat de Charles Guité, Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Ministère de la Justice : Warren J. Newman, avocat général, Droit administratif et constitutionnel. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2005/03/04 8 h 36