SFIS Réunion de comité

Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 37, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yvan Loubier, président(e).

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité permanent des Finances instaure le sous-comité spécial ayant pour mandat de proposer des solutions concrètes pour remédier au déséquilibre fiscal et que ce sous-comité soit constitué d’au plus un membre par formation politique, excluant la présidence, qu’il soit doté d’un analyste et d’un greffier. Ce sous-comité tiendra des audiences sur cette question. Il devra présenter son rapport auprès du Comité permanent des Finances pour adoption et le rapport final sera déposé au plus tard le 2 juin 2005 à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le sous-comité soit composé de Rona Ambrose, Don H. Bell, Yvan Loubier, Guy Côté et Judy Wasylycia-Leis.

Il est convenu, — Que Yvan Loubier en soit le président.

Il est convenu, — Que le sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement sauf celui de faire rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste[s] de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que vingt (20) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins , à la discrétion du président, jusqu'à dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: parti consevateur, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique et le parti libéral; et par la suite, jusqu'à cinq (5) minutes aux autres intervenants à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus [seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles] et par ailleurs, qu'aucun document en provenance d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles..

Il est convenu, — Que le Sous-comité voyage dans les villes suivantes :

1. Vendredi le 18 février : Halifax

2. Lundi le 7 mars : Edmonton

3. Vendredi le 11 mars : Toronto

4. Lundi le 21 mars : Regina

5. Lundi le 4 avril : Winnipeg

6. Lundi le 11 avril : Quebec

7. Lundi le 18 avril : Victoria.

Il est convenu, — Que les septs (7) budgets de voyage et le budget opérationnel soient adoptés.

Il est convenu, — Que les budgets soient présentés au comité permanent des Finances mercredi le 2 février 2005.

Il est convenu, — Que la première liste des témoins soit adoptée.

Il est convenu, — Que le texte pour les témoins soit adopté.

À 16 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.