SFIS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sélecteur de publication par date
| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 3 |
| Le mardi 8 février 2005 |
Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 30, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yvan Loubier, président. |
Membres du Sous-comité présents : Don H. Bell, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis. |
Membres substituts présents : Charlie Penson pour Rona Ambrose. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité. |
À 11 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2005/03/09 16 h 11 |