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SFIS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le vendredi 11 mars 2005
 

Le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 05, dans la salle Toronto 3, Hôtel Hilton Toronto, Toronto, Ontario, sous la présidence de Yvan Loubier, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Rona Ambrose, Guy Côté, Yvan Loubier et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Paul Szabo pour Don H. Bell.

 

Autres députés présents : L'hon. John McKay et Alan Tonks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : Colin Andersen, sous-ministre des Finances. À titre personnel : Richard Bird, Programme international de la fiscalité, Joseph L. Rotman School of Management, Université de Toronto. Gouvernement de l'Ontario : Mike Colle, député, Eglinton-Lawrence et adjoint parlementaire au Ministre des Finances. Association canadienne d'études fiscales : David Perry, associé principal de recherche. Gouvernement de l'Ontario : Greg Sorbara, ministre des finances. Parti Progressiste-Conservateur de l'Ontario : John Tory, chef. Ministère des Finances : John Whitehead, directeur, Bureau du budget et de la fiscalité, ministère des Finances de l'Ontario.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur le déséquilibre fiscal.
 

John Tory fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend.

 

Richard Bird et David Perry font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 00, la séance reprend.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Mike Colle, Colin Andersen et John Whitehead, répondent aux questions.

 

À 12 h 07, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Richard Dupuis

 
 
2005/03/14 14 h 43