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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, November 2, 2004 Le mardi 2 novembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-4, An Act to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment  Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Air Transport Association of Canada Association du transport aérien du Canada
 
Warren Everson, Vice-President
Policy
 Warren Everson, vice-président
Politiques
 
Air Canada Air Canada
 
David Shapiro, Senior Counsel
Corporate and Finance Law
 David Shapiro, conseiller principal
Droit des sociétés et des finances
 
Cassels Brock and Blackwell Cassels Brock and Blackwell
 
Donald Gray, Lawyer Donald Gray, avocat
 
4:30 p.m. 16 h 30
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2004/10/29 3:03 p.m.   2004/10/29 15 h 03