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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Thursday, December 2, 2004 Le jeudi 2 décembre 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act  Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Gerard A. McDonald, Director General
Marine Safety		 Gerard A. McDonald, directeur général
Sécurité maritime
 
Brigit Proulx, Legal Counsel
Legal Services		 Brigit Proulx, conseiller juridique
Services juridiques
 
Mark Gauthier, Senior Counsel
Legal Services		 Mark Gauthier, avocat-conseil
Services juridiques
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
Charles Gadula, Director General
Marine Programs Directorate		 Charles Gadula, directeur général
Direction générale des programmes maritimes
 
Yvette-Marie Kieran, Senior Counsel
Legal Services		 Yvette-Marie Kieran, avocat-conseil
Contentieux
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2004/12/01 1:05 p.m.   2004/12/01 13 h 05