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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 002
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 15 heures.
Prière
Ouverture de la session
[Ouverture de la session]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
[Traduction]
Et de retour à la Chambre des communes:
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur de vous informer que, les Communes s'étant rendues au Sénat sur l'invitation de Son Excellence la Gouverneure générale, j'ai annoncé à Son Excellence que j'avais été choisi Président. En votre nom, j'ai réclamé les privilèges accordés d'ordinaire et que Son Excellence a bien voulu confirmer.
[Français]
Le Feuilleton
Les serments d'office
demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le discours du Trône
[L'Adresse]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
HONORABLES SÉNATEURS ET SÉNATRICES,
MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS,
MESDAMES ET MESSIEURS
Je tiens à féliciter à la fois les députés qui sont de retour et la centaine de leurs collègues nouvellement élus et qui viennent assumer leurs fonctions à la Chambre des communes à l’occasion de cette trente-huitième législature du Canada.
Cette année, les Canadiens et les Canadiennes ont commémoré le 60e anniversaire du Jour J et le débarquement des forces alliées en Europe--un événement qui a marqué le début de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Des soldats, des marins, des aviateurs canadiens se sont battus avec acharnement et bravoure et ont finalement remporté la victoire sur la plage Juno ce jour-là.
Je vais prochainement me rendre en Italie pour commémorer les importantes batailles où six mille Canadiens ont sacrifié leur vie. En ce qui me concerne, ces cérémonies sont un symbole de notre éternelle gratitude, et elles attestent bien que nous n’avons pas oublié.
En de telles occasions, nous nous rappelons l’immense dette que nous avons contractée envers ceux et celles qui ont porté l’uniforme et qui ont servi ce pays dans le passé et qui le servent maintenant. Nos anciens combattants créent un lien entre les générations et entre les Canadiens et Canadiennes. Collectivement et individuellement, nous voyons grandir notre fierté et notre sens du devoir grâce à leurs actions et à leur service.
J’ai effectué récemment de longues visites dans six villes de tailles diverses--Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, Québec, Toronto, Saskatoon, Calgary et Vancouver. À chaque endroit, j’ai trouvé des projets remarquables et innovateurs qui visaient le renouvellement social et l’engagement individuel. Des projets qui témoignent de la confiance et de l’amour que nous éprouvons tous et toutes envers ce pays qui est nôtre. C’est bien là l’esprit du Canada que j’observe comme Gouverneure générale.
Le gouvernement entame cette nouvelle session en s’engageant, d’un commun accord avec tous les parlementaires--et indépendamment de toute affiliation politique--à faire des progrès réels, et cela, pour les Canadiens, pour notre pays et pour notre avenir. Le gouvernement se présente devant un parlement nouvellement élu. La population canadienne veut que ce gouvernement et que tous les parlementaires s’élèvent au-dessus de la partisanerie pour servir l’intérêt public. Les Canadiens et les Canadiennes entretiennent des rêves ambitieux pour leur pays, et ils envisagent avec confiance leur intégration dans le monde. Ils veulent que leurs dirigeants politiques leur emboîtent le pas.
Chacun de nous doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement fera sa part afin d’assurer le bon fonctionnement de ce parlement minoritaire. Nous devons tous travailler ensemble. De cette façon, nous pourrons harmoniser les voix de tous les Canadiens vers un but commun.
Les mesures que prendra le gouvernement au nom des Canadiens seront guidées par les sept engagements que voici:
exercer une discipline financière rigoureuse, cette même discipline qui explique, pour une grande part, le succès du Canada au cours de la dernière décennie;
promouvoir l’intérêt national en fixant les objectifs de notre pays et en créant un consensus sur la façon de les atteindre;
poursuivre ces objectifs de telle manière que soit respectée la diversité du Canada, ce creuset où se fondent le talent et l’innovation;
viser des résultats tangibles et concrets pour les Canadiens et leur faire rapport afin qu’ils puissent exiger de leurs gouvernements qu’ils rendent des comptes;
soutenir la Charte des droits et libertés et défendre l’inclusion avec vigueur;
exiger l’égalité des chances pour que tous les Canadiens profitent de la prospérité;
énoncer clairement les intérêts du Canada et affirmer nos valeurs dans le monde.
Grâce à nos efforts communs, le Canada pourra aller de l’avant.
UNE ÉCONOMIE VIGOUREUSE
Pour maintenir notre qualité de vie, promouvoir l’emploi et subvenir aux besoins liés à nos objectifs sociaux, il faut être compétitifs dans l’économie mondiale.
Le bilan économique du Canada est solide. Au cours des dix dernières années, nous avons créé plus de trois millions d’emplois. Depuis 1997, nous devançons tous les pays du G-7 sur le plan de la hausse du niveau de vie. Les taux d’intérêt étant bas, devenir propriétaire d’une maison s’avère plus facile aujourd’hui que depuis bien longtemps.
Tout cela n’est pas le fait du hasard. Un cercle vertueux a stimulé la confiance, la baisse des taux d’intérêt et une augmentation marquée du nombre d’emplois bien rémunérés. À leur tour, la hausse des revenus et le retour à l’autonomie financière ont permis au gouvernement de réduire les impôts et de les rendre plus équitables, et d’effectuer de nouveaux investissements sociaux et économiques. Et cette dynamique se poursuivra.
Nous avons connu du succès, mais ce n’est pas le moment de baisser la garde. Ce gouvernement n’acceptera pas de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit. Il continuera de rembourser la dette, son objectif étant d’en réduire la taille pour qu’elle s’établisse à 25 p. 100 du PIB dans un délai de dix ans. Le gouvernement assurera une gestion transparente et responsable, et il traitera l’argent des contribuables avec respect. Il prendra les décisions difficiles qui permettront de trancher entre des priorités concurrentes et il examinera systématiquement toutes les dépenses pour réaffecter les sommes d’hier à des programmes nouveaux, laissant le passé derrière et se tournant vers l’avenir.
Notre pays doit maintenant hausser son rendement économique d’un cran. Les progrès technologiques et la forte concurrence mondiale exigent du Canada qu’il vise l’excellence et une productivité accrue, et qu’il se tourne vers les défis et les possibilités qu’offre le marché mondial.
Le gouvernement souscrira à une stratégie en cinq points pour rendre notre économie durable et encore plus compétitive sur la scène internationale.
Le premier élément de cette stratégie consiste à investir dans nos gens--c’est là la plus grande force créatrice et économique du Canada.
Nos investissements aideront les travailleurs à se perfectionner sans cesse pour pouvoir suivre l’évolution constante du milieu de travail. Dans cette optique, le gouvernement mettra au point une nouvelle Stratégie des compétences en milieu de travail conçue pour améliorer les régimes d’apprentissage, favoriser l’alphabétisation et rehausser d’autres aptitudes professionnelles. À cela s’ajouteront des installations de formation modernes et des ententes relatives au marché du travail qui seront mises en place en collaboration avec les provinces et les territoires, les syndicats et les conseils sectoriels.
Le gouvernement continuera en outre d’examiner le régime d’assurance-emploi pour s’assurer qu’il répond toujours aux besoins de la main-d’œuvre canadienne.
Les tentatives pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et de l’expérience professionnelle antérieure n’ont pas produit les résultats escomptés. Compte tenu de la contribution croissante que les Néo-Canadiens devront apporter à notre société vieillissante, le gouvernement redoublera d’efforts, en collaboration avec les provinces et les ordres professionnels, pour faciliter leur intégration au marché du travail.
Afin de favoriser l’accès à l’enseignement postsecondaire, le gouvernement déposera un projet de loi de mise en œuvre du Bon d’études canadien, l’instrument d’épargne novateur dont il a annoncé la création pour aider les familles à faible revenu à économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
Le deuxième élément de la stratégie économique consiste à accroître la capacité du Canada d’engendrer et de mettre en application de nouvelles idées.
Le gouvernement du Canada a effectué des investissements considérables--plus de 13 milliards de dollars depuis 1997--qui ont établi des bases solides en science fondamentale et en technologie. Mentionnons la Fondation canadienne pour l’innovation, la recherche en santé et d’autres initiatives visant à stimuler les possibilités de la technologie de pointe. Le gouvernement continuera de s’appuyer sur ces bases.
Le conseiller national des sciences aide le gouvernement à s’assurer que ces investissements sont stratégiques, ciblés et fructueux. Il s’emploie à mieux intégrer les activités internes substantielles auxquelles se livre le gouvernement en science et en technologie.
Il faut ensuite relever le défi qui consiste à convertir davantage les bonnes idées des Canadiens en entreprises dynamiques, en emplois valorisants et en revenus d’exportation. À cette fin, le gouvernement mettra du capital de risque à la disposition des entreprises, surtout celles en démarrage, par exemple par l’intermédiaire du programme de capital de risque de la Banque de développement du Canada.
Le gouvernement élaborera des politiques pour favoriser le développement des capacités canadiennes dans d’importantes technologies habilitantes--telles que la biotechnologie, l’information et les communications, et les nouveaux matériaux--qui seront les moteurs de l’innovation et de la productivité dans l’économie du XXIe siècle.
Assurer un «gouvernement intelligent», le troisième élément de notre stratégie économique, nous amènera à simplifier de manière générale la conduite des affaires au Canada.
Un gouvernement intelligent comprend un régime de réglementation transparent et prévisible qui permet d’atteindre les objectifs d’intérêt public de manière efficace tout en évitant des répercussions non voulues. Le Canada pourrait en retirer un net avantage concurrentiel. C’est pourquoi le gouvernement se réjouit de la publication récente du rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.
Un gouvernement intelligent signifie entre autres offrir au monde des affaires un cadre législatif moderne. Le gouvernement proposera donc que des changements soient apportés à la Loi sur la concurrence.
Le quatrième élément de la stratégie économique globale du gouvernement est son engagement à l’égard du développement régional et sectoriel.
Le gouvernement fera sa part pour contribuer au succès de secteurs importants comme l’automobile, l’aérospatiale et les autres secteurs liés à la fabrication, ainsi que l’agriculture et les industries axées sur les ressources naturelles.
Les économies régionales sont une source essentielle de vigueur et de stabilité économiques. Le soutien au développement économique régional et rural s’attachera aux éléments de base: renforcement des compétences, soutien de la recherche et du développement, développement des collectivités, infrastructures modernes (par exemple, la transmission à large bande), et ce, par l’intermédiaire d’organismes régionaux et au moyen d’outils comme le Fonds d’innovation de l’Atlantique.
Les objectifs régionaux du gouvernement seront appuyés par la réforme la plus fondamentale du programme de péréquation au cours de ses quarante-sept ans d’existence. Cette réforme vise à rendre plus stable et plus prévisible le financement versé par le gouvernement fédéral aux provinces les moins riches pour la prestation de services publics essentiels.
Le Nord canadien, vaste région d’une importance culturelle et écologique unique, présente des défis particuliers et un grand potentiel. Le gouvernement élaborera, de concert avec ses partenaires territoriaux, les Autochtones et les autres résidants du Nord, la toute première stratégie globale pour cette région. La stratégie favorisera un développement économique et humain durable; protégera l’environnement nordique et renforcera la souveraineté et la sécurité du Canada; et encouragera la coopération avec la communauté circumpolaire internationale.
La promotion du commerce et de l’investissement constitue le cinquième pilier de la stratégie économique du gouvernement.
C’est principalement grâce à des investissements considérables qu’on pourra, dans l’avenir, soutenir la croissance et créer des emplois de qualité. Le gouvernement favorisera l’investissement en veillant à instaurer des conditions qui favorisent les entrepreneurs et les sources de capital de risque, notamment des politiques monétaire et budgétaire judicieuses ainsi qu’une fiscalité compétitive, en vue de stimuler la croissance économique.
Le Canada a toujours été une nation commerçante, mais jamais autant qu’il ne l’est aujourd’hui. Il est donc vital de garantir et d’accroître l’accès aux marchés nord-américains et mondiaux. Pour ce faire, le gouvernement continuera de faire pression pour que le système commercial international soit réglementé et ouvert et pour que les négociations internationales de Doha sur le commerce donnent des résultats satisfaisants.
Par exemple, l’intérêt accordé aux conflits sur le bois d’œuvre et sur la maladie de la vache folle souligne l’importance que le gouvernement attache à l’obtention d’un accès fiable aux marchés américains. Celui-ci misera sur le succès de l’initiative Frontière intelligente et sur les mesures visant à garantir une relation plus complexe et éclairée avec les entreprises et les représentants gouvernementaux américains.
Le gouvernement renforcera sa capacité à accroître les échanges commerciaux avec l’étranger, surtout au sein de l’Amérique du Nord et avec les pays émergents.
Comme complément à ses programmes en matière de commerce international, le gouvernement est résolu à renforcer l’union économique canadienne. Une union libérée des barrières internes qui freinent encore les possibilités et réduisent notre compétitivité.
LA SANTÉ DES CANADIENS
Les Canadiens ont demandé à leurs gouvernements, année après année, de renouveler le système public de santé, de cesser leurs disputes et de travailler ensemble à assurer le maintien du régime pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Les gouvernements ont réagi. Le 15 septembre, les quatorze premiers ministres ont donné leur assentiment au Plan décennal pour consolider les soins de santé.
Le Plan traduit un engagement clair, que partagent toutes les provinces et tous les territoires, à produire des résultats tangibles pour les patients. Ce qui a rallié tous les premiers ministres a été l’engagement à réduire de façon notable les temps d’attente touchant les services de santé parce que c’est une mesure essentielle pour transformer le système de santé. Le Plan oblige tous les gouvernements à rendre des comptes en exigeant des points de repère fondés sur des preuves ainsi que des indicateurs comparables, des objectifs clairs et des rapports transparents destinés au public sur l’accès aux soins de santé. Cela signifie que ce sont les besoins des patients qui guideront les changements.
Le Plan accélérera la réforme et améliorera l’accessibilité aux principaux traitements et analyses. Il prévoit une augmentation du nombre des médecins, des infirmières et des autres professionnels de la santé. Cela sera facilité par une évaluation et une intégration plus rapides de ceux qui ont reçu leur formation à l’étranger. Grâce à ce plan, les services de soins à domicile et de soins communautaires seront plus accessibles, tout comme les médicaments sûrs à prix abordable.
Le Plan, étalé sur dix ans, comporte un engagement de financement substantiel à long terme qui est prévisible et qui permettra de combler ce qu’il est convenu d’appeler «l’écart Romanow». Il crée le Fonds pour la réduction des temps d’attente, de sorte que les Canadiens pourront constater des progrès tangibles dans des domaines majeurs tels le traitement du cancer et des maladies du cœur, l’imagerie diagnostique, le remplacement d’articulations et la restauration de la vue.
Le Plan traite des difficultés particulières à la prestation des services de santé dans le Nord du Canada, y compris les coûts du transport des malades, et il favorise une prestation novatrice des services dans les régions rurales du pays.
Dans le cadre du Plan, les gouvernements établiront pour la première fois, des buts et des objectifs en vue d’améliorer l’état de santé des Canadiens. Le Conseil de la santé du Canada présentera un rapport annuel sur l’état de santé de la population et sur les résultats obtenus à cet égard, et rendra compte des progrès accomplis dans la réalisation du Plan.
Les arrangements de financement exigent que les administrations se conforment aux exigences convenues par les premiers ministres en matière de rapports.
L’amélioration de la santé des Canadiens ne se limite pas à accélérer la prestation des soins de santé: elle oblige aussi à favoriser des habitudes de vie saines; à se pencher sur des facteurs de risque comme l’inactivité physique et la mauvaise nutrition; à prévenir les blessures; et à mettre en place des stratégies de lutte contre la maladie. Le gouvernement s’emploiera en outre, avec des partenaires, à accroître les activités sportives aux niveaux communautaire et compétitif.
Le gouvernement a déjà nommé, pour le Canada, un administrateur en chef de la santé publique qui est chargé de susciter des changements réels. De plus, il présentera une nouvelle mesure législative visant la protection de la santé, en plus de saluer la création du Réseau pancanadien de santé publique. Ce réseau resserrera la collaboration entre les organismes de santé publique de tout le pays. Il renforcera les moyens existants et permettra de coordonner les interventions en cas d’épidémies de maladies infectieuses et d’autres urgences en matière de santé publique.
LES ENFANTS, LES AIDANTS NATURELS ET LES PERSONNES ÂGÉES
Depuis une décennie, tous les gouvernements reconnaissent que l’investissement le plus important qui soit concerne nos enfants. C’est pourquoi, même lorsqu’il s’attachait à réduire le déficit, le gouvernement fédéral a instauré la Prestation nationale pour enfants, qui est le programme social national le plus notable depuis l’avènement du système public de santé.
Il faut cependant faire davantage pour aider les familles à soutenir leurs enfants. Les parents doivent avoir des choix véritables, et les enfants, des possibilités réelles d’apprentissage. Il est temps d’adopter un système vraiment national concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, un système basé sur les quatre grands principes reconnus par les parents et les spécialistes des services de garde : la qualité, l’universalité, l’accessibilité et le développement.
Le gouvernement jettera les fondements de ce système en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, arrêtant une orientation nationale de façon à mettre l’accent sur les résultats, à exploiter les pratiques exemplaires et à rendre des comptes aux Canadiens sur les progrès réalisés. Dans ce cadre national, provinces et territoires auront la souplesse voulue pour combler leurs besoins particuliers en fonction de leur propre situation.
Notre société vieillit. Les familles canadiennes doivent prendre soin non seulement des jeunes enfants, mais aussi, de plus en plus, des conjoints âgés et des grands-parents.
Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des Canadiens et des Canadiennes qui s’occupent de parents âgés ou invalides ou de personnes lourdement handicapées. Il améliorera le niveau de soutien fiscal prévu actuellement, et il demandera au Parlement de consulter l’ensemble des citoyens au sujet d’éventuelles initiatives supplémentaires.
S’appuyant sur des mesures antérieures, le gouvernement aidera les personnes handicapées à accroître leur autonomie; à cette fin, il s’inspirera des recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.
Les Canadiens âgés ont une meilleure santé et vivent plus longtemps que jamais. Nombre d’entre eux veulent demeurer actifs et participer à la vie communautaire. Pour leur venir en aide, le gouvernement a annoncé la création du programme Nouveaux Horizons, et il envisagera d’autres moyens d’empêcher que se perdent les talents et la contribution que les personnes âgées peuvent offrir à la société.
Nos aînés méritent d’être traités avec dignité. Une des mesures prises par le gouvernement consistera à bonifier le Supplément de revenu garanti pour les plus démunis d’entre eux.
LES CANADIENS AUTOCHTONES
Nous devons redoubler d’efforts pour que la prospérité du Canada profite aussi aux peuples autochtones du Canada: les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nous avons fait des progrès, mais ils sont éclipsés par la forte incidence du syndrome d’alcoolisation fœtale et par le taux élevé de suicide chez les adolescents dans les collectivités autochtones. Ce sont là des conséquences intolérables des immenses écarts qui séparent tant d’Autochtones des autres Canadiens--des écarts inacceptables en matière de réussite scolaire, d’emploi, de conditions de vie élémentaires comme le logement et l’eau salubre, et d’incidence de maladies chroniques comme le diabète.
La Table ronde Canada-Autochtones qui a eu lieu en avril dernier est une étape marquante dans une nouvelle voie de partenariat et de prospérité. Le gouvernement et les dirigeants autochtones ont convenu d’objectifs mesurables qui permettront d’atténuer les écarts ainsi que leurs conséquences.
Que pourrait-on faire de plus significatif que de viser un changement réel dans la fréquence du syndrome d’alcoolisation fœtale et le taux de suicide chez les jeunes?
Lors de leur réunion du 13 septembre dernier, tous les premiers ministres et les dirigeants autochtones ont passé à l’action. À cette occasion, le gouvernement s’est engagé à consacrer 700 millions de dollars pour encourager les Autochtones à œuvrer davantage dans les professions de la santé, pour lutter contre les maladies chroniques comme le diabète, et pour créer un fonds de transition pour la santé des Autochtones en vue de mieux adapter les services de santé à leurs besoins.
Le gouvernement coopère avec les Canadiens autochtones et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’instaurer des conditions propices au développement à long terme (apprentissage, perspectives économiques et institutions modernes de gouvernance autochtone) dans le respect des droits et des ententes historiques.
Le gouvernement et les Autochtones élaboreront de concert des indicateurs spécifiques de la qualité de vie ainsi qu’un «bulletin», destinés à assurer la reddition de comptes par tous les intervenants et à stimuler le progrès.
LES VILLES ET LES COLLECTIVITÉS DU CANADA
Les Canadiens veulent qu’il fasse bon vivre dans leurs villes et leurs collectivités : sécurité, logement abordable, transports publics adéquats, pureté de l’air et salubrité de l’eau, espaces verts abondants. Les collectivités sont essentielles à la concrétisation de nos objectifs sociaux et à notre compétitivité économique. Elles sont au cœur même d’une meilleure qualité de vie.
Grâce au Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités du Canada, et en travaillant avec les provinces et les territoires, le gouvernement réservera à l’intention des municipalités une part de la taxe fédérale sur l’essence. Cette part, qui augmentera au cours des cinq prochaines années, permettra aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s’imposent pour contrer l’étalement urbain et financer de nouveaux projets d’infrastructure durable dans des domaines comme le transport, les routes, l’épuration des eaux et les réseaux d’égouts.
Pour s’attaquer aux grands dossiers comme le réaménagement urbain, l’intégration des immigrants et les difficultés des Canadiens autochtones à l’extérieur des réserves, le gouvernement étendra l’approche de partenariat utilisée pour instaurer les ententes avec Vancouver et Winnipeg, et il entreprendra de mettre en œuvre l’entente de collaboration qu’il a conclue récemment avec le gouvernement de l’Ontario en matière de prestation de services. Le gouvernement s’appuiera aussi sur les travaux du Comité consultatif Harcourt.
Le logement est l’un des fondements de la santé des collectivités et de la dignité des personnes. Le gouvernement élargira et améliorera les programmes existants, dont l’Initiative en matière de logement abordable, l’Initiative de partenariats en action communautaire à l’intention des sans-abri, et le Programme d’aide à la remise en état des logements.
Nos collectivités tirent leur dynamisme de la volonté d’hommes et de femmes de tous les milieux de prendre en main leur avenir et de se porter garants les uns des autres. Cela se constate dans le nombre d’organismes bénévoles et d’entreprises d’économie sociale qui trouvent des solutions locales aux problèmes locaux. Le gouvernement est déterminé à favoriser cette économie sociale--ces innombrables activités et entreprises à but non lucratif qui, partout au Canada, canalisent les énergies des citoyens et des entrepreneurs pour le bien des collectivités. Il aidera à réunir les conditions nécessaires à leur réussite, entre autres en rendant leur milieu plus propice aux affaires. À cette fin, il déposera une nouvelle loi sur les entreprises à but non lucratif.
Notre engagement profond à l’égard des droits de la personne et du respect mutuel cimente nos collectivités. Le gouvernement est déterminé à défendre ces valeurs. Il modernisera la Loi sur la citoyenneté du Canada pour réaffirmer les droits et les devoirs relatifs à la citoyenneté canadienne ainsi que les valeurs que constituent le multiculturalisme, l’égalité entre les sexes et la dualité linguistique. Il s’emploie à appliquer le Plan d’action en matière de langues officielles, et il continuera de promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle. Il prendra des mesures pour renforcer la capacité du Canada à lutter contre le racisme, la propagande haineuse et les crimes motivés par la haine, ici même, dans notre pays, et dans le reste du monde. De plus, il présentera des dispositions législatives visant à enrayer le trafic de personnes et à réprimer la pornographie juvénile.
Le dynamisme et la créativité de nos collectivités tiennent à la qualité de leur vie culturelle. Le gouvernement encouragera les institutions et les politiques culturelles qui aspirent à l’excellence, qui reflètent une société diversifiée et multiculturelle, qui relèvent les nouveaux défis de la mondialisation et de l’économie numérique, et qui favorisent la pluralité des opinions et des expressions culturelles au Canada et à l’étranger.
NOTRE ENVIRONNEMENT
Dans l’intérêt de la qualité de vie de la génération actuelle et de celles qui suivront, il faut changer en profondeur notre conception de l’environnement.
Le gouvernement veillera, en collaboration avec ses partenaires, à intégrer systématiquement le développement durable dans les processus décisionnels.
À une époque où le monde entier prend davantage conscience de l’obligation morale et pratique de veiller à la durabilité de l’environnement, l’humanité s’ingéniera de plus en plus à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de produire et d’utiliser l’énergie, de débarrasser l’atmosphère, l’eau et le sol de leurs toxines, et de bâtir des collectivités plus viables. À ce titre, les possibilités économiques sont immenses à l’échelle mondiale. Les entrepreneurs canadiens doivent viser à se tailler une place à l’avant-garde du monde.
À cette fin, le gouvernement collaborera avec le secteur privé pour favoriser la commercialisation des meilleures technologies environnementales de pointe. Des investissements considérables effectués grâce au produit de la vente de nos actions dans la société Petro-Canada appuieront le développement et le déploiement de ces technologies.
Le gouvernement doit faire le ménage dans sa propre cour. Il consolidera les évaluations environnementales fédérales, et œuvrera avec les provinces et les territoires à mettre en place au Canada un processus d’évaluation unique et plus efficace. D’ici 2006, il assujettira ses achats à une nouvelle politique d’approvisionnement écologique. Il présentera également des mesures législatives qui mettront davantage l’accent sur l’intégrité écologique des parcs nationaux de notre pays.
Dans aucun autre domaine les défis et les possibilités de la durabilité ne sont aussi évidents que dans nos façons d’utiliser et de produire l’énergie. En matière d’énergie, le gouvernement axera ses efforts sur l’efficacité et la recherche-développement. Il entreprendra de mettre au point, de concert avec les intervenants, des approches globales visant à promouvoir la production et l’utilisation d’énergie propre et renouvelable, et à favoriser une efficacité énergétique accrue. Il donnera notamment plus d’ampleur à des activités déjà en cours, telles que le soutien à la production d’énergie éolienne, et il quadruplera le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne.
Le gouvernement du Canada respectera les engagements qu’il a pris en signant l’accord de Kyoto relatif au changement climatique, selon une stratégie qui donne des résultats de longue durée tout en soutenant une économie forte et prospère. A cette fin, il mettra au point et appliquera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d’autres intervenants.
Parallèlement à ses efforts pour édifier une société durable chez nous, le gouvernement poursuivra une action multilatérale et bilatérale pour relever des défis qui, ultimement, sont planétaires. Ainsi, il travaillera en collaboration avec les États-Unis et des organismes comme la Commission mixte internationale sur des questions comme la pureté de l’air, la salubrité de l’eau et les espèces envahissantes. En 2005, le gouvernement présentera la prochaine génération de programmes relatifs aux Grands Lacs et au Saint-Laurent, soulignant ainsi son engagement à protéger et à préserver ces écosystèmes partagés d’importance internationale.
Le gouvernement ira de l’avant avec son plan d’action pour les océans en maximisant l’utilisation et le développement de technologies océaniques, en créant un réseau de zones de protection marine, en mettant en œuvre des plans de gestion intégrée et en renforçant l’application des règles régissant les océans et la pêche, dont celles qui ont trait aux stocks de poissons chevauchants.
UN RÔLE INFLUENT QUI SUSCITE LA FIERTÉ DANS LE MONDE
Dans le monde d’aujourd’hui, il faut prendre un engagement efficace et productif sur la scène internationale pour faire avancer nos aspirations nationales. Puisque le temps et la distance ne sont plus des facteurs d’isolement, on ne peut plus dissocier politique intérieure et politique internationale. La vision internationaliste du Canada est un avantage véritable, mais il nous faut trouver de nouvelles façons de l’exprimer si nous voulons faire valoir nos intérêts et affirmer nos valeurs efficacement dans un monde en changement.
Tout comme notre politique intérieure doit aller de pair avec notre politique internationale, nos efforts dans les domaines de la défense, de la diplomatie, du développement et du commerce doivent eux aussi aller de pair. Cet automne, le gouvernement publiera un énoncé global de sa politique internationale qui reflétera ce principe d’intégration. Les parlementaires et les autres Canadiens auront la possibilité de discuter des analyses et des orientations qui seront proposées.
Entre-temps, le monde n’attend pas. Les menaces nouvelles qui pèsent sur la sécurité du Canada exigent que l’on adopte sans tarder une approche nouvelle. Et le gouvernement a déjà posé des gestes. En avril dernier, il s’est donné, pour la première fois, une politique globale de sécurité nationale permettant l’adoption d’une approche mieux ciblée, plus intégrée, pour protéger notre société ouverte. Le gouvernement procède actuellement à la mise en œuvre de cette politique. Dans ce contexte, il intensifie sa collaboration avec les États-Unis au chapitre de l’assistance mutuelle en cas de désastre majeur d’origine naturelle ou humaine.
Ce nouveau contexte exige que nous gérions adroitement nos relations avec les États-Unis, cherchant ainsi à mieux connaître cet allié et à renforcer les liens qui nous unissent en matière d’économie et de sécurité. Ces relations doivent reposer sur des valeurs communes, un respect mutuel, et une voix canadienne forte et indépendante.
Pour accroître la sécurité du Canada, il nous faut investir davantage dans nos forces armées, que ce soit pour assurer notre propre défense au pays ou encore en Amérique du Nord et dans le monde. Nous devons mériter la place que nous voulons occuper dans le monde. Mais notre force militaire ne sera jamais la plus grande; il nous faut donc l’organiser de façon intelligente, stratégique et bien ciblée.
De nos jours, la fière tradition de leadership du Canada dans le maintien de la paix est mise à l’épreuve par des exigences croissantes dans des contextes extrêmement dangereux et politiquement complexes, qui mettent souvent en cause des États dysfonctionnels. Nous avons vu, dans des endroits comme l’Afghanistan, la Bosnie ou Haïti, le travail exceptionnel que peuvent accomplir des Canadiens et des Canadiennes. Nous savons que les nôtres sont parmi les meilleurs au monde pour relever le défi qui consiste à être soldats pour gagner la paix, diplomates pour la négocier, et travailleurs humanitaires pour la maintenir.
C’est pourquoi le gouvernement ajoutera quelque 5 000 membres à nos forces régulières et 3 000 membres à la réserve, afin que le Canada soit mieux préparé et mieux équipé pour relever ce défi.
Comme on l’a vu au Darfour et ailleurs, la meilleure forme d’intervention est souvent celle de forces régionales acclimatées à la culture et à la géographie locales. En pareil cas, particulièrement en Afrique, le Canada entend continuer de jouer son rôle en formant des forces régionales de maintien de la paix afin de les préparer à exécuter des opérations de sécurité délicates, tout en respectant les principes du droit humanitaire international.
Dans de très nombreux points chauds du monde, établir l’ordre ne constitue que le premier pas. La pauvreté, le désespoir et la violence prennent souvent leur origine dans l’échec des institutions chargées d’assurer la gouvernance fondamentale et la primauté de la loi. Parce qu’il croit au pluralisme et aux droits de la personne, l’apport du Canada en ces régions est peut-être unique.
C’est pourquoi le gouvernement met sur pied Solidarité Canada qui a pour mandat, d’abord, de mettre notre idéalisme à contribution en aidant de jeunes Canadiens à mettre leur enthousiasme et leur dynamisme au service du monde. Il s’agit, deuxièmement, de mettre à profit nos talents et nos idées en permettant à des experts de tous âges et de divers horizons--gouvernance, santé, économie ou droits de la personne, par exemple--d’aller là où l’on a besoin d’eux. Enfin, il s’agit de coordonner les efforts déployés par le gouvernement et de collaborer avec la société civile. Solidarité Canada permettra au monde de profiter au maximum de nos valeurs et de notre expérience.
Pour tout ce que nous voulons accomplir en tant que Canadiens, et pour ce que nous voulons offrir aux autres, il nous faut aussi des institutions internationales qui fonctionnent. Des enjeux complexes comme «la responsabilité de protéger» et la gestion du patrimoine mondial exigent que le leadership vienne de tous les continents, du Nord comme du Sud. C’est pourquoi le gouvernement s’emploiera à créer l’occasion d’une rencontre des leaders du G20. On devrait alors se pencher sur des préoccupations communes et urgentes comme la façon d’améliorer les système de santé publique, de lutter contre le terrorisme et de réformer nos institutions multilatérales.
GOUVERNER DANS UN BUT COMMUN
Le programme du gouvernement pour cette législature est fondé sur une stratégie globale. Celle-ci vise à doter le Canada d’une économie prospère et durable, faite pour le XXIe siècle, à renforcer nos fondations sociales, et à lui donner un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde.
Soutenu par une fonction publique dévouée et compétente, le gouvernement déploiera dans ce parlement minoritaire tous les efforts voulus pour donner suite aux priorités qu’il a énoncées. Il proposera également d’autres initiatives dans de nombreux domaines, faisant suite par exemple aux engagements qu’il a pris dans le dernier discours du Trône. Il s’inspirera des travaux des comités parlementaires; il fera participer les parlementaires à l’examen des nominations stratégiques; il se penchera sur les besoins et les options entourant la réforme de nos institutions démocratiques, dont celle du système électoral.
Le gouvernement invite les parlementaires des deux chambres à se joindre à lui dans un même esprit démocratique: tous résolus à faire l’unité du pays et à écouter toutes les régions et toutes les voix, et tous convaincus qu’il n’y a qu’un but commun, le bien du Canada.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices,Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans l’accomplissement de vos devoirs et l’exercice de vos responsabilités.
[Français]
[Traduction]
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions du chapitre 32 des Lois du Canada de 1997, la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Il s'agit de M. Valeri et M. Bélanger, membres du Conseil privé de la Reine; de Mme Redman et de M. Lastewka, représentants du groupe parlementaire libéral; de M. Reynolds et de M. Hill, Prince George--Peace River, représentants du groupe parlementaire conservateur; de M. Guimond, représentant du groupe parlementaire bloquiste; et de Mme Davies, représentante du groupe parlementaire néo-démocrate.
Monsieur le Président, je voudrais proposer la motion dont j'ai donné avis il y a deux jours. Cette motion a été négociée par les leaders parlementaires de tous les partis et je tiens à les remercier de leur coopération en la matière.
J'ai donné avis de mon intention de proposer cette motion afin de ne pas avoir à demander l'autorisation de la Chambre pour ce faire. Les députés auront remarqué qu'elle est longue, plusieurs centaines de mots en tout. Puisqu'elle est le fruit d'un accord entre tous les partis, et afin de ne pas perdre de temps à lire tout haut une motion qui figure au Feuilleton, je suggère qu'on omette cette étape et qu'elle soit mise aux voix comme si elle avait été lue.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Que,
I. Pour l’étude du Budget principal des dépenses pour l’année se terminant le 31 mars 2005, l’article 81 du Règlement soit appliqué avec les modifications provisoires suivantes:
1. Au paragraphe 4:
a) la première phrase se lise comme suit: «Le budget principal des dépenses du présent exercice financier, à l’égard de chaque ministère du gouvernement, est réputé renvoyé aux comités permanents au plus tard le 8 octobre 2004.»;
b) les mots «31 mai» soient remplacés par les mots «30 novembre»;
c) les mots «1er mai» soient remplacés par les mots «1er novembre».
2. Que, le dernier jour désigné pour la période se terminant le 10 décembre 2004, les délibérations aient lieu conformément au paragraphe (18), plutôt que conformément au paragraphe (17);
II. Nonobstant les dispositions de l’article 28(2)a) du Règlement, la Chambre siège les 12, 13, 14 et 15 octobre 2004 et, pour la session courante, l’article 28(2)b) soit modifié par substitution des mots «29 octobre» aux mots «30 septembre» et par substitution des mots «23 juin 2005» aux mots «lundi suivant le lundi de Pâques», sous réserve que les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre le mardi 12 octobre 2004 soient ceux d’un mercredi et sous réserve que tout vote par appel nominal demandé sur quelconque motion débatable les 12, 13, 14 et 15 octobre 2004 soit différé à 15 h 00 le 18 octobre 2004;
III. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, dans la session courante, le Président modifie l’application du Règlement ou les pratiques habituelles de la Chambre pour permettre la participation complète aux délibérations de la Chambre de tout député ayant un handicap;
IV. Nonobstant les dispositions des articles 104(1) et (2), le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit composé de douze membres: Françoise Boivin, Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Dominic LeBlanc, Judi Longfield, Pauline Picard, Karen Redman, Scott Reid et Chuck Strahl; que le Comité prépare et fasse rapport à la Chambre, dans les dix jours de séance suivant l’adoption de cet ordre, des listes des douze membres devant siéger sur chacun des comités permanents suivants:
a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;
b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
d) le Comité du patrimoine canadien;
e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;
f) le Comité de l’environnement et du développement durable;
g) le Comité des finances;
h) le Comité des pêches et des océans;
i) le Comité des affaires étrangères et du commerce international;
j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
k) le Comité de la santé;
l) le Comité du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
m) le Comité de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie;
n) le Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile;
o) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants;
p) le Comité des langues officielles;
q) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
r) le Comité des comptes publics;
s) le Comité des transports;
t) le Comité de la condition féminine;
V. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le président de chaque comité permanent soit un député du gouvernement, le premier vice-président soit un député de l’Opposition officielle et le deuxième vice-président soit un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, sauf pour le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, où le président sera un député de l’Opposition officielle et le premier vice-président sera un député du gouvernement et le deuxième vice-président sera un député d’un parti de l’opposition autre que l’Opposition officielle, et, dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident qui représente la Chambre des communes soit un député de l’Opposition officielle et le premier vice-président soit un député du gouvernement et le deuxième vice-président soit un député de l’opposition autre que l’Opposition officielle;
VI. Nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, au début de la première session d’une législature ou lorsqu’il y a une vacance au poste de Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, et, au commencement de chaque session ou lorsqu’il y a vacance au poste de vice-président des comités pléniers ou vice-président adjoint des comités pléniers, le Président, après consultation des chefs des partis reconnus, annonce à la Chambre le nom du député qu’il ou elle considère comme étant qualifié pour le poste en question, et une motion portant nomination dudit député soit réputée proposée et appuyée, et que la motion soit mise aux voix sans débat ni amendement;
VII. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fasse rapport, dans les vingt jours de séance suivant l’adoption de cet ordre, des modifications nécessaires au Règlement de façon à rendre permanents les paragraphes III, IV, V et VI de cet ordre.
(La motion est adoptée.)
Comités pléniers
En prévision de l'adoption de cette motion, les chefs des partis reconnus m'ont consulté à la suite de mon élection. Je suis maintenant prêt à proposer, pour ratification par la Chambre, un candidat au poste de vice-président et de président des comités pléniers.
[Français]
Les consultations se poursuivent quant aux deux autres postes. La présidence fera part de ses suggestions à la Chambre dans les jours à venir.
[Traduction]
Conformément à l'ordre pris plus tôt aujourd'hui, je propose M. Chuck Strahl comme vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.
Conformément à l'ordre pris aujourd'hui, la motion est tenue pour adoptée et appuyée. Plaìt-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Je félicite le député.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, étant donné que le député de Fraser Valley vient d'être promu à de hautes fonctions, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, établie plus tôt aujourd'hui, soit modifiée et que le nom de Chuck Strahl y soit remplacé par celui de John Reynolds.
Les crédits
Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Il est de mon devoir d'informer la Chambre que six jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2004.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que ces derniers sont d'accord pour que se tienne, jeudi soir, un débat exploratoire concernant l'encéphalopathie bovine spongiforme; le débat se déroulerait conformément à ce qui est prévu à l'article 53.(1) du Règlement, si ce n'est qu'il commencerait à 19 heures, qu'il se terminerait au plus tard à minuit et que la présidence n'accepterait aucune demande de vérification du quorum pendant le débat.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
L'Adresse en réponse
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de proposer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je voudrais rendre humblement hommage à Son Excellence la Gouverneure générale et la remercier d'avoir prononcé le discours du Trône aujourd'hui.
[Traduction]
Je voudrais également témoigner ma gratitude au très honorable premier ministre pour l'honneur pour qu'il m'a fait, ainsi qu'aux électeurs de ma circonscription, Davenport, en me demandant de présenter cette motion.
Je suis également honoré, en ma qualité de député de Danvenport, de suivre les traces de deux députés remarquables, à savoir Charles Caccia et le regretté Walter Gordon.
[Français]
Je félicite le premier ministre pour les efforts indéfectibles qu'il déploie au nom de notre merveilleux pays. Faire preuve de courage, ce n'est pas seulement de ne pas ressentir la peur, c'est aussi une question de foi.
Notre premier ministre éprouve une foi inébranlable pour ses compatriotes et son pays. Le discours du Trône témoigne de cette profonde croyance envers le potentiel illimité des Canadiens.
[Traduction]
En tant que Canadien, et à titre de premier député d'origine portugaise à la Chambre des communes, je suis particulièrement conscient de la lourde responsabilité qui nous incombe, en tant que parlementaires, soit de donner l'exemple. C'est un grand privilège de servir en qualité de député et tout grand privilège est assorti d'une grande responsabilité.
[Français]
Durant le dernier mois, nous avons tous eu l'occasion de nous entretenir avec les citoyens et citoyennes de nos circonscriptions respectives. D'un bout à l'autre du pays, certaines préoccupations et priorités sont communes à tous les Canadiens.
[Traduction]
Nous vivons dans un monde de plus en plus complexe. L'évaluation de la situation suscite de graves préoccupations. Les guerres privent des générations du droit à la paix. Des injustices et des actes inhumains et incompréhensibles défilent, avec une régularité qui semble interminable, dans les divers médias; et pourtant, il y a toujours de l'espoir. Il existe des personnes et des pays qui répondront à l'appel de la bonne volonté pour se lever et se faire entendre. Des pays qui défendent ce qu'il y a de meilleur dans la nature humaine et qui cherchent à guérir les maux de l'humanité par la compassion, l'humanité et la justice. Le Canada est l'un de ces pays, un exemple éloquent, une lueur d'espoir vers les frontières ultimes auxquelles l'humanité peut aspirer lorsque des personnes de bonne volonté conjuguent leurs efforts au nom d'une cause commune.
Le discours du Trône d'aujourd'hui appelle tous les Canadiens à s'unir pour protéger et rehausser les valeurs qui contribuent à faire du Canada un pays qui fait l'envie de nombreuses autres nations.
[Français]
Partout au Canada, les Canadiens ont exprimé leur ferme attachement à un système de soins de santé universellement accessible. Ils reconnaissent l'importance, pour la vitalité des familles et la santé des enfants, d'avoir accès aux services dont ils ont besoin.
[Traduction]
Ils veulent des villes et des collectivités dynamiques et saines où il fait bon vivre et nous croyons, comme eux, que nous devons être responsables sur le plan financier. Il est essentiel que notre maison soit en ordre. Nous le devons aux générations futures. Les Haidas ne disent-ils pas à juste titre que: «Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants».
Dans ma circonscription, Davenport, j'ai le plaisir de m'entretenir régulièrement avec mes électeurs pour discuter de leurs préoccupations et connaître leurs points de vue. Comme tous les Canadiens, ils veulent être certains que, si jamais ils ont besoin de soins de santé, ils pourront en recevoir.
[Français]
Le discours du Trône rend compte de l'engagement continu du gouvernement envers un système de santé bien structuré, reposant sur une norme nationale de services pour l'ensemble des Canadiens.
Le gouvernement a également fait la preuve qu'il est résolu à améliorer le système de soins de santé dont le Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
Le mois dernier, le premier ministre et les représentants des provinces et des territoires se sont réunis pour conclure une entente qui concrétisera l'engagement du gouvernement en matière de santé.
Aujourd'hui, le discours du Trône démontre clairement que cet engagement devient une réalité. Le premier ministre a affirmé à maintes reprises que le gouvernement se fixerait des objectifs précis qui avaient échappés au gouvernement précédent.
Le discours du Trône aborde la question des soins de santé en termes très généraux, comme d'habitude, mais les Canadiens voudront certainement savoir ce que cela signifie concrètement pour eux. Dans les faits, cela veut dire moins d'attente pour les principaux services, une stratégie nationale relative aux médicaments et de meilleurs soins de santé pour les autochtones. Telles sont les assurances formulées à la réunion ministérielle sur les soins de santé et telles sont les assurances qui ont été réitérées aujourd'hui dans le discours du Trône.
Il n'y a plus de doute dans notre esprit que les Canadiens exigeront des comptes. Le gouvernement a d'ailleurs engagé 41,2 milliards de dollars répartis sur les 10 prochaines années pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés. Le gouvernement ne fait pas que des promesses; il agit.
[Traduction]
La gouvernement a également respecté les engagements qu'il avait pris à l'égard des premières nations, des Métis et des Inuits en annonçant 500 millions de dollars pour l'équipement médical ainsi que 700 millions de dollars supplémentaires, sur cinq ans, qui seront directement consacrés aux Premières nations.
Chaque jour, dans ma circonscription de Davenport ou ici-même, à Ottawa, je vois des écoles élémentaires qui bourdonnent littéralement d'activité et des enfants qui s'ébattent dans les cours d'école avant de commencer une journée d'apprentissage. Leurs rires et leurs conversations sont l'hymne de notre pays de demain. Les espoirs et les aspirations d'une grande nation sont entre leurs mains.
En retour, ils demandent que nous leurs fournissions les outils dont ils ont besoin pour se développer et la sécurité et la protection qu'ils méritent. À cet égard, et entre autres initiatives, le gouvernement investira 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans un système pancanadien d'apprentissage précoce et de garderies.
Aucun grand pays n'a connu la prospérité sans avoir auparavant réalisé que c'est dans les yeux de ses jeunes que se reflète d'abord la valeur réelle d'une société. Pour qu'ils deviennent plus tard des citoyens en santé et productifs, il est essentiel que nos jeunes reçoivent les soins et l'éducation dont ils ont besoin dès le plus bas âge.
Le gouvernement s'efforcera de mettre en oeuvre des politiques qui aideront les enfants du Canada à réaliser leur plein potentiel, quels que soient l'endroit où ils vivent et les ressources dont dispose leur famille. Tous les paliers de gouvernement doivent absolument collaborer à la réalisation des objectifs extrêmement valables proposés au cours de la dernière année à l'avantage de nos jeunes.
Ma circonscription de Davenport est semblable à des milliers d'autres au Canada. Pour les familles, chaque jour est un nouveau départ et ouvre de nouvelles perspectives. On va au travail, à l'école, on fait du bénévolat de mille et une façons. Ces familles, dans leur diversité, constituent l'ossature même de notre pays.
[Français]
Le gouvernement reconnaît cette réalité, et c'est pourquoi il affirme à nouveau aujourd'hui son intention d'aider les familles canadiennes à prospérer et à développer leur plein potentiel. À mesure que le gouvernement donnera suite au discours du Trône, l'assistance aux familles restera au coeur de son programme.
[Traduction]
Durant plus de neuf ans, j'ai servi ma collectivité à Toronto comme conseiller municipal et parfois comme maire suppléant. Je suis fier de mon travail à l'hôtel de ville de Toronto et je crois essentiellement que le dynamisme des villes et des collectivités est le fondement d'un pays sain et vigoureux.
Je suis fier de féliciter aujourd'hui le gouvernement de sa volonté renouvelée d'améliorer et de soutenir nos gouvernements locaux ainsi que d'initiatives comme la pleine exonération de la taxe sur les produits et services et la création d'un fonds des infrastructures municipales et rurales.
Il s'agit d'un gouvernement qui a un programme axé sur le changement; un changement véritable qui contribuera à porter nos villes et collectivités à la hauteur de leurs possibilités.
En reconnaissant la nécessité de soutenir nos villes et nos collectivités, le gouvernement ouvre une nouvelle perspective et, encore une fois aujourd'hui, nous avons compris que les engagements annoncés vont se concrétiser.
[Français]
De même, le discours du Trône démontre un leadership continu du gouvernement dans les domaines de l'environnement et du développement durable. Le gouvernement a compris qu'il doit faire preuve de leadership à cet égard.
[Traduction]
Le Canada est un pays d'une beauté incroyable: des forêts aussi vieilles que le temps, des rivières majestueuses qui coulent sur de grandes distances et des montagnes qui semblent percer le ciel.
En protégeant notre environnement, nous préservons non seulement cette beauté pour les générations à venir, mais nous montrons également que nous comprenons que la viabilité même de notre société dépend de notre succès dans ce domaine.
Le discours du Trône montre clairement cet engagement à agir grâce à des politiques comme la politique d'approvisionnement écologique et un soutien accru à l'énergie éolienne. C'est une priorité pour le gouvernement et elle est au coeur de son mandat.
[Français]
Partout dans le monde et depuis toujours, le Canada est perçu comme un pays juste et équitable, un pays qui honore ses obligations internationales et qui comprend l'importance de bâtir des ponts plutôt que d'ériger des murs.
Nous sommes un peuple de protecteurs de la paix et, comme nous le savons, notre drapeau a flotté avec fierté dans les régions les plus troublées du monde. On le voit comme un symbole d'équité, de dignité et de responsabilité.
Aujourd'hui, le gouvernement a démontré que le Canada continuera d'être un modèle en matière de coopération internationale dans la conduite de ses affaires internationales.
[Traduction]
En tant que gouvernement, nous allons assumer nos responsabilités à l'égard de toutes les nations du monde et nous allons certes respecter les principes qui nous valent le respect des pays du monde entier.
Le discours du Trône d'aujourd'hui reflète les valeurs fondamentales qui nous tiennent à coeur en tant que Canadiens et l'esprit de cet engagement se traduit par la création de Solidarité Canada qui fera partager au reste du monde les meilleures valeurs canadiennes.
C'est un programme qui est inclusif et respectueux de la nécessité de veiller à ce que les Canadiens de toutes les régions du pays se sentent concernés et qu'ils aient vraiment le sentiment de participer à la gouvernance du pays.
Aujourd'hui, dans son discours du Trône, le gouvernement invite une fois de plus les Canadiens à partager les possibilités qui s'offrent à nous de relever les défis qui nous attendent et de reconnaître la grandeur de notre pays.
Nous sommes un pays que le monde considère comme un exemple de tolérance, d'équité et d'acceptation de tous, qui offre toutes sortes de possibilités.
Le discours du Trône donne suite aux engagements du gouvernement à l'égard des Canadiens en respectant le véritable esprit de notre démocratie. Ce discours du Trône nous invite à espérer en l'avenir en étant bien décidés à améliorer la vie des Canadiens où qu'ils vivent et déterminés à faire progresser le Canada au cours de ce nouveau siècle.
C'est la vision du gouvernement et c'est la vision prévue pour le Canada lors de la fondation de notre pays. Le discours du Trône confirme une fois de plus ce qu'il y a de mieux dans le Canada.
[Français]
Telle est la vision du gouvernement et telle est la véritable vision du Canada.
J'ai donc le plaisir et l'honneur de proposer, avec l'appui de la députée de Gatineau, que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
Qu'il plaise à Votre Excellence:
Nous, sujets très dévoués et fidèles à Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Monsieur le Président, je suis très surpris d'entendre un nouveau député à la Chambre réciter, un peu bêtement, un discours qui lui a été écrit d'avance et qui est totalement contraire aux intérêts des provinces et surtout du Québec.
On ne parle absolument plus d'asymétrie dans ce discours. On ne parle en aucune façon de la spécificité du Québec. C'est une ingérence complète en éducation, en main-d'oeuvre et en environnement.
Il n'y a rien au sujet de l'assurance emploi. Il n'y a rien non plus qui confirme qu'il y aura un vote à la Chambre des communes relativement au bouclier antimissile et il n'y a rien concernant les engagements qui ont été pris par les libéraux. C'est un manque de respect total pour tout ce que la population a réclamé lorsqu'elle a élu un gouvernement minoritaire.
Aujourd'hui, ce monsieur vient nous proposer cette Adresse en réponse au discours du Trône en nous disant que ce sera exactement ce que la population a voulu.
Il n'y a rien non plus au sujet de l'agriculture, par exemple concernant la gestion de l'offre qui est si importante pour le Québec. Pour ce qui est du logement social, c'est un abandon total. On ne donne aucune suite aux engagements qui ont été pris en matière de congés parentaux. Enfin, il n'y a aucune garantie de paiement rétroactif pour les aînés.
Je demande à ce député s'il est conscient que son Adresse est absolument contraire aux intérêts des gens qui l'ont élu.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je tiens à dire simplement que je pense qu'il n'a pas lu le discours du Trône.
[Traduction]
Je crois que le gouvernement s'intéresse sûrement à la question qui a été soulevée. Je ne doute pas que le gouvernement prend vivement à coeur le bien-être des Canadiens, ce qui se reflète d'ailleurs clairement dans le discours du Trône d'aujourd'hui. Je pense que ces questions font certainement partie des préoccupations du gouvernement.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord adresser mes félicitations au député de Davenport.
J'ai remarqué que le ministre de l'Environnement avait apprécié d'une façon particulière son intérêt pour l'environnement. Je me demande donc à quoi il songe exactement, compte tenu de certaines des questions auxquelles sa circonscription est confrontée près des Grands Lacs. Y a-t-il une question en particulier sur laquelle il voudrait ajouter des précisions dans le domaine de l'environnement et de son importance pour sa circonscription?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je dois dire que, lors de mon passage à l'hôtel de ville de Toronto, j'ai eu l'occasion de présider une ONG située dans cette ville et appelée Council for Local and Environmental Initiatives. Cet organisme a été créé par Maurice Strong. C'est un organisme incroyable. Parallèlement, lorsque j'étais président d'Exhibition Place, nous avons été les premiers à doter une ville nord-américaine d'une éolienne, entre autres choses. J'en suis très fier.
Monsieur le Président, étant donné que le député de Davenport est nouveau à la Chambre, je le ménagerai en lui posant ma première question. Je tiens tout d'abord à le féliciter, au nom du Nouveau Parti démocratique, pour son élection.
Ma question est claire. Son prédécesseur avait adopté une position très ferme. De fait, il était l'un des principaux défenseurs, au Canada, de certains aspects de l'accord de Kyoto, de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et autres produits semblables. En luttant pour assurer la reconnaissance du droit de nos concitoyens de savoir ce qu'ils consomment, il a gagné le respect de tous les députés à la Chambre.
Ma question au député de Davenport est la suivante: pouvons-nous espérer qu'il suivra les traces de M. Caccia et incitera le Parlement et le gouvernement à exiger que soient étiquetés les aliments génétiquement modifiés qui ne le sont pas encore, et à protéger le droit des Canadiens de savoir ce qu'ils consomment?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
En tant que députés, nous avons tous une responsabilité importante, que je prends très au sérieux. Je suis fier du travail que j'ai accompli au fil des années et je suis fier d'être le premier Canadien d'origine portugaise à siéger au Parlement. C'est une responsabilité dont je suis également conscient.
En ce qui concerne M. Caccia, je respectais beaucoup le travail qu'il faisait dans le dossier de l'environnement. Je suis conscient de ce qu'il a accompli au fil des années et je lui en suis très reconnaissant. Je partage bon nombre de ses préoccupations. Je crois également que le gouvernement est déterminé à agir dans le dossier de Kyoto. Le gouvernement y accorde la plus grande importance.
[Français]
Merci, Monsieur le Président, je commencerai par féliciter notre nouveau député de Davenport. J'ajouterai qu'il est bon de voir un jeune homme fier de son origine portugaise. Je l'en félicite.
[Traduction]
Le député a parlé de son expérience à titre de conseiller municipal. D'après ce que nous disent certains maires du pays, il est clair que le Nouveau Pacte pour les villes ne semble pas répondre exactement à leurs attentes. En fait, ceux-ci souhaiteraient même que soit haussé le financement accordé aux villes à même la taxe sur l'essence dans un avenir rapproché et que ce financement augmente progressivement jusqu'en 2007.
Puisqu'il a déjà été conseiller municipal, peut-il me dire pourquoi ce pacte dont parlent à présent ses anciens collègues ne convient pas et pourquoi, malgré qu'il fasse maintenant partie du gouvernement, le pacte conçu par celui-ci convient aux libéraux mais pas à ses anciens collègues? Peut-être pourrait-il me dire ce qu'il pense de ce Nouveau Pacte pour les villes.
Monsieur le Président, il semble que je n'aurai pas droit à une lune de miel aujourd'hui.
L'une des choses que les villes ont instamment réclamées, c'est d'être respectées. J'estime que le gouvernement actuel respecte nos villes et nos collectivités. Nous avons fait preuve de respect en ce qui concerne la taxe sur les produits et services. Nous allons également faire preuve de respect au sujet de la taxe sur l'essence et nous allons oeuvrer en partenariat avec les villes. Tel est le mandat que s'est donné le gouvernement. En fait, il a également promis une collaboration plus poussée avec nos diverses villes et collectivités. C'est évidemment le rôle qu'entend jouer notre excellent ministre d'État à l'Infrastructure et aux Collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite notre collègue pour son élection en cette Chambre et je me permets de lui demander s'il partage notre inquiétude.
Tous les parlementaires de cette Chambre savent combien la santé est un sujet au centre des préoccupations de nos concitoyens. Il y avait un consensus à l'effet que le gouvernement fédéral devait contribuer à hauteur de 25 p. 100 des dépenses effectuées par les provinces en santé. On se rend compte que l'entente du 15 septembre dernier ne nous conduit pas vers cet objectif.
Est-ce que notre collègue va joindre sa voix à celle du Bloc québécois pour faire pression sur le gouvernement afin de refléter le consensus de toutes les provinces pour que le gouvernement fasse un effort additionnel en santé?
Monsieur le Président, je suis sûr que, dans mon discours, j'ai bien clarifié l'agenda et le programme de notre gouvernement.
[Traduction]
J'aimerais également souligner le fait que le gouvernement entend réaliser un programme d'action dans lequel les soins de santé figurent en priorité absolue. C'est ce qui a été mis de l'avant dans le discours du Trône et c'est ce que fera le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que nouvelle députée, il semble que cela semble être bien de dire qu'on est la première de quelque chose. Je suis la première femme élue pour mon parti dans ma grande région de l'Outaouais, et j'en suis bien fière.
C'est pour moi un grand honneur que d'appuyer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. J'en profite aussi pour remercier celui que je remplace, l'ex-député de Gatineau, l'ex-collègue Mark Assad. Il a tout de même représenté le comté de 1988 à 2004.
Je tiens tout d'abord à présenter mes hommages à Son Excellence la Gouverneure générale, Mme Adrienne Clarkson, et la remercier d'avoir prononcé le discours du Trône devant les deux Chambres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens aussi à vous féliciter de votre réélection. Si seulement la mienne avait été aussi facile! Il va sans dire que vous ferez un excellent Président de la Chambre.
[Français]
Qu'il me soit aussi permis de remercier le premier ministre du Canada de m'avoir choisie pour appuyer cette motion devant le Parlement du Canada.
Ce que j'apprécie surtout, n'en déplaise à certains, c'est qu'il s'agit de mon texte. Je l'ai travaillé jusqu'aux petites heures du matin. Vous pourrez me mettre sur la sellette à ce propos, mais personne ne m'a dicté un seul mot de ce texte.
Je ne pensais pas que j'aurais l'occasion de vous parler si tôt après mon cours de député 101 qui a eu lieu la semaine dernière. C'est un moment que je vais chérir et j'en remercie le premier ministre de m'avoir donné cette occasion si rapidement. C'est un honneur pour moi, bien évidemment, mais surtout pour les gens de mon comté et pour le Québec.
Certains pourront compter le nombre de fois que je prononcerai le mot Gatineau dans mon discours. En effet, les gens de Gatineau sont importants pour moi. Ce sont eux que je représente. Je veux les remercier. Les électeurs et les électrices de Gatineau m'ont confié la tâche et l'immense honneur de les représenter au Parlement fédéral. Je me considère privilégiée et humble tout à la fois devant cette confiance.
Vous savez que bien représenter une circonscription représente tout un défi. Néanmoins, je suis persuadée que chacun d'entre nous s'évertuera à relever ce défi avec diligence, dans le respect des institutions et, bien entendu, pour le mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Dans la circonscription de Gatineau, au Québec, se côtoient des Canadiens de toutes les origines: des francophones en très grande majorité, mais aussi des anglophones, des Canadiens d'origine libanaise, portugaise, colombienne, roumaine, africaine, asiatique, et j'en passe. Plusieurs d'entre eux, à travers leur dur labeur, gèrent des petites ou moyennes entreprises ou y travaillent, permettant au comté de Gatineau de croître à un rythme extraordinaire. D'autres sont employés du gouvernement et se dévouent sans relâche au mieux-être de la collectivité. Je les salue et les en remercie.
Toutes ces personnes savent qu'elles peuvent toujours compter sur mon écoute et ma collaboration. Je saurai mettre à leur service mes 20 années en tant qu'avocate en relations de travail ainsi que mon implication communautaire.
Gatineau est aussi un comté intrinsèquement lié à la grande région de la Capitale nationale qui peut et doit croître en tenant compte des principes d'équité entre les deux rives. Cette équité, que plusieurs appellent communément la règle du 75-25 entre Ottawa et Gatineau, a été conçue il y a de cela déjà 35 ans en gage de respect envers la communauté francophone qui l'habite. Ce gouvernement verra à protéger et à encourager cette règle d'équité tant au niveau des services gouvernementaux que dans le contexte de l'établissement de centres de recherche, j'en suis convaincue.
Le comté de Gatineau possède un potentiel de développement incroyable. Oui, le comté de Gatineau possède quelques infrastructures qui font l'envie de plusieurs, telles la maison de la culture ou encore les Archives nationales du Canada. Toutefois, nous avons des parcs industriels qui ne demandent pas mieux que d'être encore plus actifs.
La ville de Gatineau est la cinquième plus grande ville au Québec. C'est tout l'Outaouais qui était heureux d'apprendre tout récemment que l'autoroute 50 a été incluse au réseau des routes nationales, simplifiant ainsi l'accès au financement de son parachèvement jusqu'à Lachute.
Je veux donc remercier plus particulièrement l'honorable ministre des Transports, qui a compris l'importance de cette autoroute pour le comté de Gatineau et pour toute la grande région de l'Outaouais. Il a pris le temps de m'écouter et de m'appuyer, et il a surtout su faire les démarches nécessaires avec nos partenaires provinciaux. Qui a dit que nous étions en vacances après les élections? Sûrement pas ce gouvernement.
Le comté de Gatineau, c'est aussi de nombreux bénévoles qui se dépensent sans compter pour y créer un avenir meilleur pour tous. Ce sont des aînés, des jeunes, des Canadiens de toutes origines; ce sont des Charron, des Strolenberg, des Lacroix, des Robinson, des Vaive, des Clermont, des Lajeunesse, des Thibault, des Foy, des Racicot, des Lagacé, des Durand, des Daaboul, des Londono, et bien d'autres. J'aurais pu en énumérer davantage, puisque je dispose de 20 minutes. Ce sont eux qui s'assurent que nos priorités représentent les leurs. C'est pour eux que nous travaillons et pour tous ceux qu'ils représentent. Ces gens sont des citoyens canadiens comme nous et au même titre que nous. Ils ont confiance que nous allons bien les représenter et que nous serons leur porte-parole.
À titre d'exemple, dans mon comté, un jeune de 19 ans, Alexandre Gingras, avec l'aide d'étudiants du secondaire et de professeurs, a travaillé et conçu un plan pour favoriser la paix au Moyen-Orient. C'est une excellente indication que notre jeunesse veut aussi s'impliquer. Elle ne demande qu'à être encouragée. Vous entendrez parler de ce projet appelé Liberté.
Ce sont toutes ces personnes que je suis fière et privilégiée de représenter ici même, dans cette Chambre.
Mon bureau de circonscription est au coeur du comté de Gatineau et il doit en être le poumon. J'y vois un CLSC, la maison de la culture, les Archives nationales, des bureaux administratifs de la ville, un campus collégial et le futur emplacement du complexe sportif que nous aiderons à construire, j'en suis convaincue, puisque c'est bon pour la jeunesse et pour la santé publique.
Les gens du comté de Gatineau veulent que le gouvernement priorise la santé, l'éducation, l'environnement et le développement économique. Le discours du Trône répond à ces demandes.
Parlant d'éducation, j'aimerais souligner qu'aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des enseignants et enseignantes. Je pense que ce sont des gens qui font un travail extraordinaire. Ils façonnent tous les leaders et la relève de demain, et je les salue.
Les gens du comté de Gatineau veulent aussi combler l'écart qui se creuse entre les riches et les pauvres. Le discours du Trône répond à ces demandes.
Les gens de Gatineau veulent aussi qu'on s'occupe de façon proactive de nos aînés, de nos jeunes, des femmes, de l'intégration de nos communautés culturelles, des autochtones, de l'aide internationale et de missions de paix car ce sont des demandes fondamentales de respect, de justice et d'équité. Le discours du Trône répond à ces demandes.
Le programme du gouvernement est ambitieux. Il démontre et prouve hors de tout doute la vision du premier ministre. Je l'en félicite et l'en remercie. Ce programme démontre aussi que ce gouvernement n'a pas peur des défis.
[Traduction]
On ne manque pas de courage de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Je suis particulièrement heureuse de constater dans ce discours du Trône que le gouvernement a entendu les Canadiens de partout et qu'il a aussi tendu la main à tous les partis qui siègent en cette Chambre pour qu'ils puissent, à travers le processus parlementaire, faire avancer les dossiers qu'ils priorisent.
Nous avons déjà à notre actif l'importante réussite que représente l'accord historique sur la santé conclu récemment par le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces. Je suis convaincue qu'il en sera de même pour nos autres priorités, notamment le nouveau pacte pour les collectivités et les villes et le plan d'action national pour la création d'un réseau de garderies qui, je suis fière de le dire, sera modelé sur ce qui se fait au Québec, ma province. Qualité, universalité, accessibilité et développement seront au coeur du plan national pour la formation préscolaire et la garde d'enfants.
J'appuie particulièrement les démarches qui seront prises afin d'améliorer le soutien fiscal aux aidants naturels par l'augmentation des crédits d'impôts pour frais médicaux ou liés à l'invalidité et par l'engagement d'investir 1 milliard de dollars pour les 5 prochaines années pour les aidants naturels qui s'occupent de personnes âgées ou de personnes handicapées à domicile. Cela est important.
Je ne sais pas si comme moi, pendant la campagne électorale, vous avez rencontré nos aînés. Ce sont des gens qui ont souvent de grands besoins mais qui ne les formulent pas très fortement. Ils ont peur de déranger. Je suis donc très heureuse de voir que le discours du Trône s'occupe de nos ainés. Ceux-ci vont se réjouir avec moi de voir que le programme Nouveaux horizons, déjà très prisé, va recevoir une somme de 8 millions de dollars pour 2004-2005 et 10 millions de dollars par année par la suite. C'est sans compter que le supplément de revenu garanti sera augmenté de 7 p. 100 et surtout qu'un secrétariat pour les aînés sera créé.
L'approche retenue par le gouvernement dans ses interactions avec ses partenaires des provinces et des villes et collectivités me permet d'envisager un avenir des plus optimistes pour Gatineau, le Québec et le Canada. Elles ont d'énormes besoins et elles sont au coeur des préoccupations des gens du comté de Gatineau et de tous les Canadiens. Dans le respect des juridictions, nous travaillerons à régler des questions clés telles que le réaménagement urbain, l'intégration des immigrants, la prestation de services coopératifs et le logement social.
Nous verrons à l'élargissement et à l'amélioration des programmes existants tels que l'initiative en matière de logement abordable, l'initiative de partenariat en action communautaire pour les sans-abri, l'IPAC, et le programme d'aide à la remise en état des logements.
Nous continuerons à investir davantage dans les gens et nous développerons la capacité du Canada de faire naître de nouvelles idées et de les appliquer. Nous faciliterons aussi l'activité commerciale des entreprises au Canada. De plus, nous allons promouvoir le développement régional et sectoriel et nous stimulerons les échanges commerciaux et les investissements.
Surtout, nous n'oublierons pas le très important secteur de l'économie sociale qui est au coeur des préoccupations de nombreuses collectivités, dont le comté de Gatineau. Le gouvernement contribuera à mettre en place les conditions nécessaires au succès des organismes qui se dévouent corps et âmes à ce secteur de l'économie.
Le Canada a atteint des niveaux d'excellence qui sont l'objet d'envie de beaucoup de ses partenaires économiques, sociaux et culturels.
[Traduction]
Le Canada, avec ses sept surplus budgétaires consécutifs, fait l'envie du G-7.
[Français]
Cette gestion responsable augmente la confiance des consommateurs et des entreprises et nous permet d'investir dans les programmes sociaux.
C'est aussi grâce à notre attachement aux valeurs d'égalité et de diversité que nous avons atteint des niveaux d'excellence. Au Canada, on ne fait pas que vivre nos différences, on fait aussi la différence. Cependant, soyez assuré que nos priorités seront traitées dans un cadre financier qui va respecter la santé financière du Canada et les règles de transparence.
[Traduction]
Je suis fière d'appartenir à un gouvernement disposé à travailler avec tous les partis afin de servir les Canadiens et d'accomplir le plus possible au cours de la présente session parlementaire.
[Français]
C'est le temps d'agir. C'est le temps d'aller droit devant dans l'intérêt des gens du comté de Gatineau, du Québec et de partout au Canada.
Discussions, compromis, consensus et solutions seront à l'avant-scène de cette 38e législature dans le meilleur intérêt des Canadiens et Canadiennes. Ces derniers veulent que ce Parlement travaille pour eux et qu'il réussisse. Nous devons faire les choses autrement en nous rappelant toujours que nous représentons nos électeurs à Ottawa et non l'inverse.
[Traduction]
Le Parlement compte 107 nouveaux députés, et ceux-ci se feront entendre. Nous ferons en sorte, au sein de nos partis respectifs, d'agir davantage que nous parlerons.
L'histoire nous montre que les gouvernements minoritaires peuvent être très efficaces. En effet, on leur doit certaines des initiatives les plus importantes que notre pays ait connues : le système de santé universel en 1966, le programme canadien de prêts aux étudiants en 1964, les pensions de sécurité de la vieillesse en 1927 et le drapeau canadien en 1965.
[Français]
Les gens nous ont tous interpellés, pas seulement les libéraux de ce côté-ci de la Chambre, mais chacun d'entre nous. La crédibilité de nos institutions et notre rôle comme députés sont remis en question et font l'objet du cynisme populaire et médiatique. Nous avons là une merveilleuse occasion de démontrer aux Canadiens qu'un gouvernement minoritaire qui reflète les intérêts de toutes les régions du Canada et les divergences de positions peut aussi prendre les meilleures décisions dans l'intérêt des contribuables.
Sur une note plus personnelle, je veux simplement dédier cette journée—parce que c'est une journée extraordinaire pour moi, même si probablement les 10 prochaines minutes le seront moins—à mon père qui est décédé il y a presque 15 ans jour pour jour, soit le 6 octobre 1989. Il aura été et il est encore ma plus grande source d'inspiration. Il aurait tellement apprécié l'importance de ce moment sachant que j'en rêvais depuis l'âge de 10 ans.
C'est donc avec conviction et enthousiasme, et en tant que nouvelle députée de Gatineau, que j'appuie la motion d'Adresse en réponse au discours du Trône présentée par mon collègue de Davenport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue d'en face à la suite de son premier discours présenté à la Chambre.
J'aimerais aussi féliciter le député de Davenport. J'ai eu la chance de visiter le pays dont il a parlé, le Portugal, un pays presque aussi beau que le Canada.
La députée a parlé du discours du Trône en termes très élogieux. J'aimerais lui rappeler certaines choses qui se sont produites dans ce pays au cours des quelques dernières années, par exemple le fait que dans toutes les régions du pays, le secteur agricole a fait face à plusieurs années de sécheresse qui l'a laissé dans une situation tragique.
De plus, les producteurs sont depuis des années aux prises avec le faible prix des denrées de base. Les exploitations familiales ont du mal à survivre et disparaissent progressivement. Et maintenant, nous faisons face à une crise qui est probablement la pire à laquelle notre pays ait été confronté jusqu'à présent, c'est-à-dire la crise de l'ESB.
De façon générale, le secteur agricole a perdu de l'argent l'année dernière. Lorsqu'on additionne toutes les recettes et tous les problèmes survenus dans ce secteur, on en arrive à des chiffres incroyables.
La députée a parlé des membres de sa famille et des gens de sa circonscription, mais certains de mes électeurs perdent aussi leurs moyens de subsistance. Certains pensent même au suicide à cause de la crise à laquelle la collectivité agricole doit faire face.
Je dois féliciter le ministre des Finances. Dans le budget qu'il a présenté l'an dernier, il y avait au moins la moitié d'une phrase qui portait sur l'agriculture. Dans le discours du Trône prononcé aujourd'hui, il n'y a que trois lettres qui traitent de ce sujet. C'est vraiment incroyable. J'aimerais que la députée justifie ce discours du Trône dans l'optique de la collectivité agricole.
Monsieur le Président, ce sont là d'excellentes observations et je crois que nous souscrivons sans réserve aux propos du député. J'en suis à ma première journée à la Chambre mais, si j'ai bien compris, il se tiendra jeudi un débat précisément sur cette question. Je pense que cela montre que nous nous en soucions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie et félicite ma collègue pour son intervention. J'écoutais avec attention son envolée dithyrambique à l'égard de ce discours du Trône qui vient consacrer des empiétements dans des domaines de juridiction du Québec et des provinces en matière de santé, d'éducation, de formation professionnelle et d'environnement. Je n'ai pu qu'être troublé du fait qu'une députée québécoise vienne faire ce genre de discours en cette Chambre.
Ce discours du Trône parle également d'unité. Or, j'ai eu le plaisir de siéger avec la députée de Gatineau à la Commission de l'Outaouais sur l'avenir du Québec, dont elle était l'une des fiers signataires. Elle reconnaissait alors non seulement la possibilité que le Québec puisse devenir un État souverain, mais elle disait que l'Outaouais est résolument québécois et qu'advenant la souveraineté du Québec, l'Outaouais ferait partie d'un Québec souverain.
Comment la députée de Gatineau réconcilie-t-elle ses positions antérieures avec celles qui sont énoncées dans le discours du Trône?
J'aimerais aussi lui demander, elle qui a fait des interventions fort remarquées sur le bouclier antimissile, comment elle interprète le fait que le discours du Trône soit purement et simplement muet sur ce bouclier antimissile et sur le fait que les parlementaires puissent être consultés sur ce projet mis de l'avant par les États-Unis.
Pendant qu'on y est, la députée de Gatineau a évoqué le travail extraordinaire des fonctionnaires fédéraux. Quelle est sa position quant au fait que des fonctionnaires fédéraux, comme Edith Gendron, aient été lâchement et indûment congédiés pour leurs opinions politiques?
Pendant que j'y suis, la députée de Gatineau ne trouve-t-elle pas un peu troublant le fait que ce discours du Trône soit tout à fait muet sur le concept de fédéralisme asymétrique qui est si cher à son vis-à-vis de Chapleau à l'Assemblée nationale?
Monsieur le Président, j'ai l'impression de revivre un peu ma campagne électorale. Ce sont de vieux thèmes. Ils ont perdu dans mon comté, et c'est tout.
Cela étant dit, quand on dit que de ce côté-ci de la Chambre, on n'a pas besoin d'écrire de longues phrases, conventions et constitutions pour savoir où on s'en va, cela veut dire qu'il y a de la place pour beaucoup de discussions portant sur plusieurs des sujets mentionnés par mon collègue.
En fait, il est bien évident que le contenu, le moteur, la clé centrale de mon discours, si vous l'avez bien écouté—et si vous ne l'avez pas très bien écouté, je peux le refaire de a à z, car je commence à y prendre goût—, portait sur le fait qu'on aura des discussions en comité sur beaucoup de sujets. Entre autres, il y aura le bouclier antimissile. Je suis convaincue que ce n'est pas la dernière fois que j'entendrai cette expression dans cette Chambre. Il y aura aussi la question de la souveraineté.
Quant au fait d'avoir siégé à une même commission, je ne veux même pas toucher à cela, car je crois que mon collègue connaît la réponse à sa question.
En ce qui concerne la fonctionnaire dont il parle, encore une fois, c'est du déjà vu en ce sens qu'on m'en a parlé en campagne électorale. Comme ancienne procureure en droit du travail, je ne discute jamais de dossiers d'employés sur la place publique. Comme je crois savoir qu'il y a des caméras ici, on s'en reparlera.
Je remercie le collègue qui est toujours aussi habile verbalement. Cela me dit qu'on aura de bonnes discussions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la députée de Gatineau à la Chambre, ainsi qu'au député de Davenport. Je voudrais dire qu'il est très bon de compter une femme de plus parmi nous, car il n'y en a pas assez à la Chambre des communes. Je suis certaine d'exprimer notre opinion à tous.
Je lui ferais remarquer que nous, du NPD, nous avons toujours joué un rôle tout à fait déterminant dans les parlements minoritaires. Certaines des réalisations dont elle a fait mention sont survenues par suite de l'existence d'un parlement minoritaire. Citons le logement social, l'assurance-maladie, la politique nationale de l'énergie, qui sont le résultat du rôle que le NPD a joué et du travail que le NPD a accompli au sein de ces parlements minoritaires. Je tiens absolument à lui faire savoir, à elle et aux autres députés, que nous entendons jouer ce rôle tout à fait central et déterminant dans la présente législature.
Après avoir écouté aujourd'hui le discours du Trône et la réponse qu'elle y a donnée, je dirais qu'il y a là de très bons engagements, de très bonnes promesses, mais ce sont des choses que nous avons déjà entendues à maintes reprises. Treize budgets sont maintenant révolus et nous n'avons toujours pas de programme national de garderies. De nombreux budgets ont été présentés et nous n'avons toujours pas de programme national de logement. La députée a fait état de la nécessité de logements sociaux dans sa propre circonscription.
J'aimerais demander à la députée si elle ne voit pas un peu de contradiction sur ce point. Croit-elle que le gouvernement va vraiment tenir enfin les promesses qu'il a faites et qui n'ont jamais été tenues pendant toutes les années où le premier ministre était ministre des Finances? Est-elle d'avis qu'au sein de l'actuel parlement minoritaire, nous aurons une occasion de donner suite à ces promesses parce que le NDP est là?
Monsieur le Président, c'est à la fois une excellente observation et une question. Tous les députés de la Chambre doivent croire au processus parlementaire. Tous auront quelque chose de valable à dire.
Je ne peux pas parler des législatures passées, je n'étais pas au Parlement. Toutefois, je sais ce que je ferai. Je sais ce que le gouvernement fera. Je fais entièrement confiance à mon gouvernement et aux députés.
Monsieur le Président, je félicite la députée pour son excellente réponse au discours du Trône. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre des communes. Gatineau a une excellente représentante dans cette enceinte et les électeurs de cette circonscription ont de quoi être fiers de la présentation qu'elle a faite dans cet endroit aujourd'hui.
Dans notre dernier budget, nous avons porté une attention particulière aux besoins des municipalités en indiquant qu'une part de la TPS leur serait remboursée. Dans le discours du Trône, nous avons aussi indiqué que les municipalités toucheraient une partie des recettes tirées de la taxe sur l'essence. Je sais que la circonscription de Gatineau sera touchée par cette mesure.
La députée pourrait-elle dire ce que pensent les électeurs, dans sa circonscription, de la Chambre et du gouvernement pour l'aide accrue offerte à nos grandes agglomérations et à nos plus petites collectivités?
Monsieur le Président, quelle question intéressante!
Gatineau n'est pas différente des autres villes. Ce matin, j'ai lu dans notre journal local, en l'occurrence Le Droit, que la ville de Gatineau attend de voir comment l'entente avec les municipalités va être présentée. Évidemment, nous sommes conscients qu'elle donnera lieu à des négociations avec la province parce que nous respectons énormément la compétence des provinces. Toutes les municipalités attendent désespérément cette entente et Gatineau ne fait pas exception. Les villes font face à des besoins criants, notamment en ce qui concerne la réparation des rues et des routes ainsi que des réseaux d'aqueduc. Nous ne pouvons nous permettre de faire de la politicaillerie à cet égard. Il s'agit d'une question cruciale.
Monsieur le Président, en premier lieu, je félicite les députés qui ont pris la parole. J'ai entendu des propos très instructifs de la part des députés d'en face. Malheureusement, j'entends des questions encore plus pointues de ce côté-ci du parquet. Je suis persuadé que cette tendance se maintiendra.
Par conséquent, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
(Sur la motion de M. Harper, le débat est ajourné.)
[Français]