Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 2 Le mardi 5 octobre 2004 15 heures |
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Prière |
Ouverture de la législature |
Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat. |
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat. |
Les Communes sont de retour à la Chambre. |
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable. |
Dépôt de documents |
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement. |
Projet de Loi Pro Forma |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (premier ministre), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois. |
Discours du Trône |
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. |
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-381-01.
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M. Martin (premier ministre), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Bureau de régie interne |
Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997) : |
— M. Bélanger et M. Valeri, membres du Conseil privé de la Reine; |
— M. Lastewka et Mme Redman, représentants du groupe ministériel; |
— M. Hill et M. Reynolds, représentants du groupe du Parti Conservateur; |
— M. Guimond, représentant du groupe du Bloc québécois; |
— Mme Davies, représentant du groupe du Nouveau Parti démocratique. |
Motions |
Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers |
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président propose que M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon) soit le candidat au poste de Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre. |
En conséquence, la motion « Que M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers de la Chambre » est réputée proposée et appuyée. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le changement suivant soit apporté à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : M. Reynolds en remplacement de M. Strahl. |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, six jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2004. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le nombre de jours désignés dans la période des subsides se terminant le 10 décembre 2004 soit augmenté de six à sept. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire concernant l’encéphalopathie bovine spongiforme ait lieu de 19 heures à minuit le jeudi 7 octobre 2004, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appliquent à ce débat et que le Président ne reçoive pas de demande de quorum durant le débat. |
Adresse en réponse au discours du Trône |
M. Harper (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Motions |
M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
Ajournement |
À 17 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |