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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 033
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 26 novembre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 033
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 26 novembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 novembre, de la motion: Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce matin sur le projet de loi C-7. Cette mesure législative est la réaffirmation du désir et de l'engagement absolus du gouvernement d'examiner les responsabilités liées à notre patrimoine naturel à l'égard de nos parcs et de nos sites historiques dans l'environnement naturel. Le projet de loi témoigne également de notre volonté d'assurer la continuité nécessaire à l'égard des bâtiments historiques pour veiller à ce qu'il y ait une délimitation claire des responsabilités afin de préserver ce que les Canadiens sont en droit d'avoir. Le patrimoine naturel et bâti est cher aux Canadiens et, en ce sens, il doit être protégé, administré et géré d'une façon qui respecte un degré élevé de responsabilité.
Comme les députés le savent, le projet de loi vise à modifier la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et à apporter des modifications connexes à d'autres lois. Comme je l'ai mentionné, il permettra de délimiter les responsabilités.
Aujourd'hui, mes observations portent sur le plan d'action visant à créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation dans le contexte du projet de loi, deux sujets que les députés ont dit à maintes reprises vouloir examiner.
Je présente aux députés un bref historique. Le 12 décembre, le contrôle et la supervision de l'Agence Parcs Canada passaient de la responsabilité de la ministre du Patrimoine canadien à celle du ministre de l'Environnement. Le transfert s'est effectué par décret.
Le 20 juillet 2004, un autre décret est entré en vigueur et visait cette fois les responsabilités à l'égard de notre patrimoine bâti. Il était nécessaire pour clarifier le décret précédent. Tout d'abord, la responsabilité à l'égard du Groupe de la politique sur les endroits historiques a été transférée du ministère du Patrimoine canadien à l'Agence Parcs Canada. Ensuite, les attributions conférées au ministre du Patrimoine canadien en matière de mise sur pied et de mise en oeuvre de programmes visant principalement le patrimoine bâti ont été transférées au ministre de l'Environnement.
Le projet de loi C-7 met à jour la législation afin de refléter ces changements.
Il porte sur l'appareil gouvernemental et il ne renferme aucune politique de fond. Il ne fait que donner effet à la réorganisation que le gouvernement a annoncée en décembre 2003, particulièrement au sujet de Parcs Canada.
En plus de modifier la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le projet de loi C-7 modifie également certaines lois aux termes desquelles Parcs Canada assure son mandat, soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la marine marchande du Canada. Ce sont toutes des lois connexes qui sont visées par ce transfert. Le projet de loi C-7 n'exige pas de fonds supplémentaires puisque les obligations en matière de financement, de travaux et d'initiatives connexes sont de toute évidence prévues dans les budgets des divers ministères concernés.
L'intégrité organisationnelle de Parcs Canada a été maintenue. Le ministère entend continuer, en collaboration avec les Canadiens, à protéger et à rendre disponibles des exemples nationaux marquants du patrimoine naturel et culturel de notre pays pour les générations actuelles et futures.
À mon avis, il ne serait pas du tout exagéré d'affirmer que ces exemples de notre patrimoine original figurent au premier rang à ce sujet et reflètent les vagues successives d'immigrants ainsi que nos premières nations et nos peuples autochtones, entre autres.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler de l'histoire de Parcs Canada. À mes yeux, elle témoigne, dans l'ensemble, d'une excellente pratique. Cette histoire mérite d'être répétée souvent pour nous faire comprendre combien notre pays est absolument spectaculaire du point de vue de son patrimoine naturel.
Selon moi, la Chambre considère que nos parcs nationaux, nos lieux historiques et nos aires marines de conservation représentent en quelque sorte l'âme de notre pays. Ils constituent une part essentielle de notre identité et de notre avenir. Ce sont les emblèmes que nous présentons au monde de la préservation et de l'intendance de notre patrimoine naturel.
Ces endroits sont évidemment des lieux d'émerveillement pour les Canadiens qui ont parcouru leur pays en entier. J'ai la chance d'être l'un de ceux-là. Je ne cesse d'être totalement ébloui par l'environnement naturel que Dieu nous a donné. Il est absolument renversant, même comparativement au reste de la planète.
Chacun de ces endroits possède sa propre histoire, ses habitants ayant une affinité particulière avec leur patrimoine naturel et leur patrimoine bâti. En fait, les habitants de chaque région entretiennent une relation très particulière avec leur environnement immédiat. Ils souhaitent le partager avec tous les Canadiens et, en fait, avec le monde entier, car il est unique. Notre environnement naturel, notre environnement bâti reflètent également la mosaïque qu'est notre pays.
Ce que nous admirons comme faisant parti de notre identité nationale, nous nous en sentons en partie responsables aussi. Si, d'une part, nous éprouvons un tel attachement à notre patrimoine exceptionnel, d'autre part, nous devons relever le défi d'en assumer l'entretien et la préservation.
Tous les Canadiens partagent cette obligation de préserver et de protéger le patrimoine culturel et naturel de leur pays. Nous sommes solidairement les dépositaires de nos parcs nationaux, de nos endroits historiques nationaux et de nos aires marines de conservation au profit des générations actuelles et futures.
Le Canada se distingue comme le premier pays au monde à avoir créé un réseau de parcs nationaux. Après plusieurs décennies, ce réseau compte 41 réserves et parcs nationaux qui permettent la conservation, pour les générations futures, de quelque 265 000 km2 de terres et d'eau auxquels il est prévu d'ajouter 100 000 km2 par la création de huit nouveaux parcs nationaux. Cet héritage est possible grâce en grande partie aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux autochtones et aux collectivités locales qui ont collaboré avec nous à la création d'un grand nombre de ces nouveaux parcs nationaux.
La création et la gestion de nos parcs nationaux reposent sur un délicat équilibre entre, d'une part, la protection de secteurs importants, du point de vue écologique, pour la faune et la flore et, d'autre part, la satisfaction des besoins socioéconomiques des collectivités.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les autochtones, les communautés locales et les autres Canadiens et intervenants pour protéger notre précieux patrimoine naturel par la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation. Lorsque je parle du gouvernement du Canada, je tiens compte du fait qu'il s'agit d'une question non partisane et que tous les députés des deux côtés de la Chambre et de tous les partis accordent la même importance à la protection de notre patrimoine naturel et bâti.
En octobre 2002, le gouvernement a annoncé un plan d'action visant à faire progresser considérablement l'achèvement du réseau des parcs nationaux du Canada, grâce à la création de dix nouveaux parcs nationaux au cours d'une période de cinq ans. Le réseau connaîtra une expansion de près de 50 p. 100, sa superficie totale équivalant à peu près à celle de Terre-Neuve et du Labrador. En fait, nous avons déjà créé deux de ces dix nouveaux parcs nationaux, et le travail se poursuit par rapport à huit autres projets. Cinq nouvelles aires marines nationales de conservation seront aussi créées.
Le Canada est nanti de trésors naturels exceptionnels. La protection de ces terres et de ces eaux est notre responsabilité à l'égard des Canadiens et du monde. Le plan d'action demande à Parcs Canada de collaborer avec tous nos partenaires, les provinces et les territoires, les autochtones et les localités rurales, l'industrie, les groupes environnementaux, les organisations ouvrières et les autres, pour mener à bien cette initiative.
En mars 2003, le gouvernement a alloué à cette fin 144 millions de dollars sur cinq ans et 29 millions de dollars par année par la suite.
Le plan d'action a déjà deux nouveaux parcs nationaux à son actif. La nouvelle réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf assure la protection de 33 kilomètres carrés de terres rares sur le plan écologique dans la région sud des Îles-Gulf de la Colombie-Britannique.
Le nouveau parc national Ukkusiksalik, qui couvre une superficie de plus de 20 000 kilomètres carrés, protège pratiquement un bassin hydrologique complet près du cercle arctique, au Nunavut.
L'équilibre écologique fait en ce moment-même l'objet de discussions. Récemment, un rapport sur l'Arctique était publié en Islande, et les pays responsables de la gestion de l'Arctique sont actuellement réunis en conférence. Nous avons pour mandat de préserver cette région. Nous sommes tous conscients des défis énormes que pose le réchauffement du climat, notamment dans l'Arctique.
Des préoccupations similaires sont exprimées dans des rapports dont la Chambre sera saisie. De fait, nous attendons aujourd'hui même le dépôt d'un rapport sur la qualité de l'eau dans certaines de nos aires naturelles, dont le bassin des Grands Lacs. Ce document s'inscrit dans le cadre d'un effort parallèle visant à protéger ces aires naturelles, notamment la qualité de l'eau.
La création du parc Ukkusiksalik, qui découle d'un accord entre le gouvernement du Canada et les Inuits du Nunavut, est le fruit de plusieurs décennies de travail acharné dans le but de protéger les terres, les eaux, les caribous et les ours polaires pour les générations actuelles et futures.
Des lieux précis pour d'autres parcs nationaux ont été choisis dans d'autres régions naturelles du pays: le sud d'Okanagan; la basse Similkameen dans l'intérieur de la Colombie-Britannique; les monts Mealy et les monts Torngat au Labrador; les forêts boréales des basses terres du Manitoba; l'île Bathurst au Nunavut et le bras Est du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest. Le seul fait de parler des projets d'inclusion de ces aires géographiques donne une idée de l'immensité du territoire canadien. Parcs Canada est en train de choisir l'emplacement des deux autres parcs nationaux.
Les négociations en vue de créer la réserve du parc national des monts Torngat, dans le nord du Labrador, sont presque achevées. Les députés seront heureux d'apprendre que ce projet de longue date permettra de protéger certaines des montagnes les plus élevées d'Amérique du Nord à l'est des Rocheuses canadiennes.
En mars 2004, le premier ministre du Manitoba et l'ancien ministre de l'Environnement ont signé un protocole d'entente définissant, à des fins de consultation publique, les limites d'un parc national dans les basses-terres du Manitoba. Ils se sont également engagés à négocier un accord sur la création d'un parc national au plus tard en mai 2005. Les deux parcs constitueront des ajouts importants à notre réseau de parcs nationaux, qui jouit d'une renommée mondiale.
Le gouvernement oeuvre également de concert avec ses partenaires afin de créer cinq nouvelles aires marines nationales de conservation qui ajouteraient, selon les estimations, 15 000 km2 au réseau. Il s'agira là d'un grand pas en avant en matière de conservation mondiale de l'habitat marin. Le Canada a le plus long littoral au monde et 7 p. 100 des ressources mondiales en eau douce.
Cet engagement à créer de nouvelles aires marines de conservation s'inscrit dans la logique des récents discours du Trône, dans lesquels notre gouvernement s'est engagé à créer des zones de protection marine dans le cadre du plan d'action pour les océans.Ces aires marines nationales de conservation seront situées dans des régions écologiques marines non représentées jusqu'à maintenant. Quatre sites ont été repérés, à savoir les Gwaii Haanas, au large des îles de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique, l'ouest du lac Supérieur, le sud du détroit de Georgie, et les eaux au large des îles de la Madeleine, dans le golfe du Saint-Laurent.
L'emplacement de la dernière aire marine nationale de conservation n'a pas encore été choisi, mais Parcs Canada a reçu diverses propositions de collectivités locales, ce qui témoigne de l'intérêt croissant pour la préservation de notre patrimoine marin.
En outre, le gouvernement va agir rapidement au cours des cinq prochaines années pour rehausser l'intégrité écologique des 41 parcs nationaux existants. Ce faisant, il mettra en oeuvre le plan d'action découlant du rapport du groupe de travail sur l'intégrité écologique des parcs nationaux, adopté par le gouvernement en avril 2000.
Ces deux initiatives, le plan d'action pour l'agrandissement de notre réseau de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et le plan d'action pour la préservation de l'intégrité écologique, sont les plus ambitieuses qui aient été prises pour agrandir et protéger les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation depuis plus de 100 ans, en fait, depuis la création du premier parc au Canada, en 1885, le parc national de Banff.
Parcs Canada doit s'acquitter du mandat que le Parlement lui a confié. Pour les raisons que j'ai essayé de décrire dans mon discours, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi, qui constitue un grand pas en avant en vue de signifier aux Canadiens que la Chambre, le gouvernement et tous les partis comprennent les responsabilités qui leur incombent en ce qui concerne la protection de notre environnement naturel et aménagé, et que le projet de loi favorisera la reddition de comptes à laquelle ils ont droit.
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné par l'engagement du député de York-Sud—Weston en ce qui concerne la préservation, la protection et l'amélioration de nos parcs nationaux, qui, comme tous les députés le savent, figurent parmi les plus beaux parcs nationaux au monde. Il a parlé de responsabilité et d'intendance.
Mon parti appuiera le projet de loi, car nous devons prendre les mesures qui s'imposent.
Le député, dans son discours, a parlé de l'engagement du gouvernement à protéger nos parcs. Il a parlé des zones rares sur le plan écologique qui existent au Canada. Je crois que tous nos parcs peuvent entrer dans cette catégorie.
Je me demande si le député de York-Sud—Weston est conscient de la menace imminente qui, en ce moment même, commence déjà à se concrétiser à l'ouest du parc national Banff et du parc national Jasper, soit la concentration élevée de dendroctones du pin ponderosa. Ces insectes poursuivent leur mouvement vers l'est et détruiront tous les pins matures des deux parcs si on ne les arrête pas.
Ceci est important et je dois critiquer le gouvernement. Il s'agit d'une catastrophe écologique naturelle qui se produit en Colombie-Britannique. La cause de la présence de ces dendroctones est la suivante: même si l'on a découvert la présence du dendroctone du pin au début des années quatre-vingt-dix, en dépit de nombreux appels lancés par le gouvernement de la Colombie-Britannique au gouvernement fédéral pour qu'il reconnaisse ce phénomène comme une catastrophe naturelle, comme les tempêtes de glace en Ontario et au Québec, et les inondations au Manitoba, il n'a répondu à aucune demande d'assistance visant le contrôle et l'arrêt des dommages et de la progression de cet insecte, qui a maintenant atteint le côté ouest des parcs de Banff et de Jasper.
Je voudrais demander au député si le gouvernement est aussi résolu à agir qu'il le prétend. Le député s'est exprimé avec passion, je crois qu'il est déterminé à faire tout ce qui est possible, je voudrais donc lui poser la question suivante.
Premièrement, était-il au courant de la présence du dendroctone du pin dans le côté ouest des parcs de Banff et de Jasper, et des dommages qu'il y a causés? Si c'est le cas, va-t-il faire tout ce qu'il peut pour inciter la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Ressources naturelles à venir immédiatement en aide à la province afin d'aider à contrôler les dommages et arrêter la progression du dendroctone du pin?
Si nous n'agissons pas en ce sens, je peux vous assurer que nous assisterons à un feu de forêt en Colombie-Britannique et dans la partie ouest de l'Alberta, où sont situés ces parcs, dont la magnitude sera sans précédent. Ce phénomène rend le bois on ne peut plus sec et très vulnérable aux éclairs. Ces parcs pourraient être en danger imminent d'incendie.
Le député voudrait-il faire des efforts pour inciter les ministres responsables à reconnaître la magnitude de l'infestation du dendroctone, le danger imminent qui nous guette, et les dommages qui sont déjà causés à ces deux parcs nationaux?
Monsieur le Président, je comprends vraiment la question, tant du point de vue du fond que de l'esprit dans lequel elle a été posée. Pendant que le député évoquait les ravages que causent les dendroctones du pin ponderosa, je réfléchissais à ceux qu'entraîne une espèce envahissante du même genre, soit le longicorne asiatique, dans ma circonscription, à Toronto. Dans bien des circonscriptions, à Toronto et dans les environs, le longicorne asiatique décime les résineux, notamment le frêne, comme le sorbier d'Amérique et d'autres espèces de frêne.
Le député ne sait peut-être pas que des panneaux sont disposés partout pour tenter de limiter les dégâts causés par le longicorne asiatique. Il cause également des ravages dans les centres urbains, où les arbres sont essentiels au maintien de l'équilibre écologique. On a découvert que le longicorne asiatique n'est pas qu'un problème saisonnier, mais se perpétue. Il peut hiberner l'hiver et réapparaître l'été. Le problème est très grave. Un plan stratégique a été élaboré à cet égard, avec la collaboration du gouvernement provincial et des municipalités.
Je ne suis pas en mesure de fournir une réponse définitive, mais je peux donner une réponse provisoire et, peut-être, une réponse substantielle. Il s'agit en premier lieu d'obtenir l'information nécessaire sur les mesures prises contre le dendroctone du pin. La cause et l'effet démontrés par le député sont incontestables. C'est manifete à travers le projet de loi et son esprit. Les arguments sont solides. Comme nous sommes maintenant au courant de la situation, que nous connaissons notre efficacité, c'est maintenant une question de domaine de compétence qui déterminera la façon dont nous mettrons en oeuvre des mesures pour combattre le problème.
Je vais obtenir toute l'information possible pour informer le député sur la nature du problème à ce stade. Il sera peut-être possible de soulever la question à la Chambre et d'obtenir d'un ministre qu'il explique la situation, ou un plan interministériel impliquant les ministères du Patrimoine et des Ressources naturelles, de façon à ce que la Chambre soit informée non seulement sur ce qui se passe, mais aussi sur le plan futur.
En posant la question, le député a contribué à faire avancer la question sur laquelle est basé ce projet de loi, c'est-à-dire notre responsabilité collective à l'égard de notre patrimoine naturel. Il ne s'agit pas d'une question partisane. C'est une responsabilité qui nous échoit. Si le député a défini et identifié une question qui est une source de préoccupations dans la région de Banff et Jasper, c'est en fait une question intéressant tous les Canadiens.
Je lui promets que je trouverai l'information sur le premier volet de ce que nous comptons faire. Nous pourrons ensuite nous en servir comme base nécessaire pour déterminer si cela est suffisant. Nous pourrons ensuite partir de là.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député libéral et président du Comité de l'environnement. Ne pense-t-il pas que le gouvernement rate l'occasion non seulement de transférer la responsabilité de Parcs Canada au ministère de l'Environnement, mais aussi de renforcer les dispositions législatives protégeant nos parcs, en particulier des espèces envahissantes, et régissant l'utilisation des terres adjacentes aux parcs?
Pourrait-il s'exprimer sur la nécessité de ce type de renforcement de la loi visant Parcs Canada?
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, je lirai un aperçu, qui dit ceci:
Quiconque est nommé ministre responsable de Parcs Canada est lié par les dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Parcs Canada continuera de rendre des comptes au Parlement par l'entremise du ministre responsable.
Cela contribuerait à apaiser les craintes qui ont été exprimées et qui ont mené à un amendement du projet de loi consistant à retrancher le mot « peut » et à désigner le ministre de l'Environnement comme la personne responsable.
Je pense que les députés peuvent voir, d'après les réponses que j'ai données, que j'aborde très sérieusement la question de la responsabilité de l'application du projet de loi. Par conséquent, les députés savent peut-être que je ne serais pas contre l'idée d'être extrêmement précis en ce qui concerne la responsabilité ultime et absolue. Si l'on détermine que c'est le ministre de l'Environnement qui est responsable, je ne verrais aucun problème.
Monsieur le Président, je suis impatient de prendre la parole au sujet de ce projet de loi non seulement parce que j'ai travaillé dans ce dossier lors de la législature précédente, mais aussi parce que notre parti s'inquiète de l'orientation que prend le Canada en matière de zones naturelles, et tout particulièrement celles qui sont visées par les lois ayant trait à Parcs Canada.
On traite le projet de loi C-7, à l'étape actuelle de la troisième lecture, comme un projet de loi d'ordre administratif, puisqu'il s'agit uniquement de transférer la responsabilité des parcs, englobant les étendues terrestres aussi bien que les réseaux hydrographiques, du ministère du Patrimoine à celui de l'Environnement. Notre parti préconise un tel transfert depuis longtemps. Je suis convaincu qu'il est nécessaire pour le Canada.
Cela dit, nous devons faire le point au sujet de nos parcs, à savoir leurs étendues d'eau aussi bien que leurs étendues terrestres, comme je l'ai dit. Il nous semble opportun de nous interroger sur l'attitude du gouvernement au sujet des parcs.
Comme nous l'a exposé de façon assez détaillée l'intervenant qui m'a précédé, nous pouvons être fiers à juste titre de notre tradition de mise en valeur et d'intendance de nos parcs. Cependant, il s'agit là du passé. L'ancien premier ministre a fait état de plans d'expansion de nos parcs et nous devons agir en ce sens. Nous devons atteindre une norme internationale.
Dans mes déplacements j'ai pu constater, ici au Canada, mais surtout à l'étranger, que l'on s'intéresse beaucoup à notre pays dans ce domaine. Le Canada comporte de vastes régions inexploitées qui sont encore à leur état naturel. On s'attend, un peu partout dans le monde, à ce que nous assurions la protection de ces zones. Ce qui m'inquiète et qui inquiète également mon parti, c'est que nous n'en faisons pas assez.
Selon la norme internationale, nous devrions réserver et conserver à l'état naturel 12 p. 100 de l'ensemble de notre territoire, y compris aussi bien les plans d'eau que les zones terrestres. Selon une analyse superficielle, nous sommes assez proche de la norme, surtout si nous tenons compte des territoires que nous prévoyons intégrer à nos parcs nationaux. Ainsi, en théorie, nos progrès sont-ils assez bons. Cependant, dans les faits, sur terre et dans l'eau, la réalité est tout autre.
Au cours de la dernière législature, nous avons choisi d'élargir nos installations dans l'eau, sous forme d'aires marines de conservation. Je voudrais attirer votre attention sur un des autres pays qui a été un pionnier dans ce domaine. Il s'agit de l'Australie, qui est loin devant nous à cet égard. Ce pays a créé des aires marines de conservation semblables il y a presque deux décennies. Les nôtres ne datent que de deux ans environ.
Ce dont nous nous inquiétons, compte tenu du rôle qu'a joué le gouvernement fédéral, ou le gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir en 1993, c'est que les parcs se sont détériorés. Les rapports rendus publics depuis quatre ou cinq ans montrent que le gouvernement n'a pas consacré assez de fonds à l'entretien des parcs existants. Ce sous-financement a eu des conséquences néfastes non seulement pour les immeubles des parcs, qui se sont détériorés de manière sensible, mais encore pour les zones naturelles. Nous devons examiner ces rapports et donner suite à leurs recommandations, ce que nous ne faisons pas.
Par exemple, ce qui s'est produit lorsque le premier ministre précédent a annoncé qu'il y aurait dix nouveaux parcs est fort instructif. C'était il y a deux ans. Les fonds réservés à cela ont été nettement insuffisants. C'était trop peu d'argent pour la tâche à accomplir. C'est vraiment le comble de l'hypocrisie. Ces parcs comprenaient des zones qui faisaient l'objet d'importantes revendications territoriales des premières nations. Sans préjuger de l'issue des revendications, j'estime qu'il sera établi que les revendications sont valables.
Le premier ministre de l'époque proposait en fait de céder au secteur public des terres qui n'appartiennent pas au secteur public, mais bien aux premières nations. C'est réellement un problème.
De même, comme je l'ai dit précédemment, nous avons adopté une mesure législative à l'égard des aires marines de conservation au cours de la dernière législature. Toutefois, nous sommes loin d'avoir un budget suffisant pour en assurer la protection. Il y a des lacunes importantes dans cette mesure législative quant à ce qui serait permis dans ces aires de conservation, par exemple le dragage au large de la côte est qui détruirait les coraux qui s'y trouvent. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous devrions protéger ce secteur.
L'exploration des minéraux et des gisements de pétrole et de gaz naturel sur les côtes est et ouest, qui exige en général le recours aux explosifs, serait autorisée. Cela pourrait nuire à l'intégrité biologique de ces secteurs.
À première vue, ce projet semble prometteur. Toutefois, à voir ce qui se produit réellement dans les parcs, sur terre comme en mer, il est évident que nous ne répondons pas aux normes fixées à l'échelle internationale.
J'aimerais revenir un instant sur le rôle que les premières nations ont joué dans ce secteur. Si nous atteignons presque les 12 p. 100, ce qui est la norme internationale, c'est en grande partie grâce aux revendications des premières nations, particulièrement dans les territoires du Nord. C'est une chose que nous devons reconnaître en tant que société et que gouvernement. Nous devons reconnaître que ce peuple a réussi à protéger l'intégrité biologique des régions qu'il contrôle.
J'aimerais m'étendre un peu plus sur les dangers qui nous menacent dans les parcs et que nous aurions aimé voir pris en compte dans le présent projet de loi. Nous aurions aimé que l'on propose davantage de règles et de dispositions permettant de protéger les espaces naturels de nos parcs et de nos aires marines de conservation plutôt que de ne présenter qu'un simple projet de loi d'ordre administratif.
J'aimerais aussi dire quelques mots sur l'attitude du gouvernement. Au nom de notre député de Skeena—Bulkley Valley, notre parti a proposé que la responsabilité en la matière soit attribuée au ministre de l'Environnement. Le projet de loi, tel qu'il a d'abord été présenté à la Chambre avant qu'on y apporte des amendements, prévoyait que tout ministre, ou tout autre membre du Bureau du Conseil privé, pouvait être chargé de cette responsabilité.
Cette situation est typique de l'attitude qu'a eue essentiellement le gouvernement depuis 1993 à l'égard des parcs, qui ont été considérés comme un dossier marginal et qui se sont trouvés sans porte-parole véritable. Lorsque Parcs Canada faisait partie du ministère du Patrimoine canadien, le ministre avait manifestement de nombreux chats à fouetter: protéger les arts et la culture, s'occuper de radiodiffusion, et ainsi de suite. Parcs Canada était pour lui une responsabilité additionnelle.
Ainsi, nous avons assisté à une détérioration des parcs. Il est temps maintenant de confier cette responsabilité à un ministre qui, vraisemblablement, sera un ardent défenseur des parcs au sein du gouvernement et du Cabinet, saura mettre un frein à la détérioration et renversera même la vapeur, quoiqu'on n'obtienne pas toujours ce genre d'engagement de la part des titulaires de ce poste de ministre. Les parcs devraient être remis en état comme il se doit, et les nouveaux parcs devraient être adéquatement protégés. Des limites seraient tracées autour des parcs pour faire cesser leur détérioration, et les pratiques incompatibles avec le maintien de leur état naturel seraient stoppées.
Nous avons besoin de ce genre de personne au sein du Cabinet. Nous avons proposé cet amendement et nous voulons souligner l'appui que nous avons obtenu des partis de l'opposition à cet égard. L'amendement a été adopté cette semaine.
Nous en concluons, comme parti, que le gouvernement libéral n'est pas vraiment sérieux. Nous aimerions que d'autres problèmes soient résolus. Mais nous n'y arriverons pas, manifestement. Nous allons voter pour ce projet de loi parce qu'il est important de transférer la responsabilité du ministère du Patrimoine canadien au ministère de l'Environnement.
Cependant, nous nous attendions—et nous l'aurions apprécié—à ce que le gouvernement joue un rôle proactif et veille à ce que le projet de loi contienne les dispositions nécessaires pour que nos parcs répondent aux normes auxquelles la communauté internationale s'attend et, avant tout, auxquelles tous les Canadiens s'attendent.
Nous parlons de l'identité nationale canadienne et de l'angoisse existentielle qu'il nous arrive de ressentir. Notre système de santé est l'une des choses qui nous distingue d'autres pays et qui nous rend fiers d'être Canadiens.
Nos parcs nationaux en sont une autre, que ce soit dans les Maritimes—qu'ils soient situés sur la terre ferme ou en mer—dans les Prairies, dans les Rocheuses en Colombie-Britannique ou encore dans les territoires, au nord du pays. En effet, chacune de ces régions ont des parcs nationaux ou des aires naturelles que, en tant que Canadiens, nous sommes fiers de protéger.
C'est là l'essence même du Canada. Parmi tous les pays industrialisés, nous sommes reconnus comme ayant le meilleur des deux mondes. D'un côté, notre économie est prospère, et de l'autre, nous avons réussi à protéger nos parcs. Ils est important que les Canadiens protègent leurs parcs, aujourd'hui et à l'avenir.
Ce projet de loi ne nous aide pas beaucoup à atteindre cet objectif, malgré les attentes des Canadiens et du monde entier. Il effectue un transfert de responsabilité, et il ne nous reste plus qu'à espérer que nous aurons des partisans dans le gouvernement et au sein du Cabinet.
Je veux prendre quelques instants pour parler d'autres menaces qui pèsent sur nos parcs. Le gouvernement devrait en tenir compte en élaborant ses règlements. Certains de ces problèmes pourront être abordés par voie législative, mais d'autres devront être réglés en coopérant avec les provinces et avec nos voisins du sud, les États-Unis.
Nous devons établir des couloirs pour préserver un certain nombre d'espèces. Certains de ces couloirs mènent vers les États-Unis, au sud. Bon nombre d'entre eux sont orientés vers l'est et l'ouest, par-delà des frontières provinciales, et entrent dans des régions où il y a des parcs provinciaux. Nous devons mettre au point un système beaucoup plus efficace de coopération avec les provinces et les États-Unis pour garantir que ces couloirs soient établis et soient entretenus, de manière à ce que nous cessions de perdre l'habitat d'un si grand nombre de nos espères.
Nous pouvons, à titre d'exemple, attirer l'attention sur la population de grizzlys à Banff, qui est confrontée à une menace très grave parce que le bassin de gènes est si limité. Ce bassin de gènes manque de diversité et nous avons grandement besoin d'établir un couloir pour les grizzlys dans ce parc afin qu'ils puissent aller et venir de manière beaucoup plus naturelle et efficace et, ainsi, préserver ce bassin de gènes.
Dans le même ordre d'idées, il y a un certain nombre de domaines dans lesquels il nous faut oeuvrer avec les provinces, parce que nous devons protéger les abords de nos parcs nationaux. Dans un certain nombre d'endroits, nous avons une très importante expansion des banlieues, de grands aménagements allant jusqu'à la bordure immédiate des parcs et exerçant des pressions importantes sur les parcs nationaux. Nous devons oeuvrer de concert avec les provinces en matière de contrôle de l'utilisation des terres afin de garantir qu'il y ait des zones naturelles ou semi-naturelles qui feront fonction de tampons pour nos parcs nationaux.
Nous devons indiquer très clairement que nous n'autoriserons pas des utilisations incompatibles dans nos parcs, qu'il s'agisse d'activité minière et forestière, et nous pourrions passer en revue toute la liste. J'ai mentionné plus tôt l'utilisation d'explosifs dans la prospection minérale dans les zones de conservation marine. Cela est extrêmement nocif pour les espèces naturelles qui habitent ces zones et nous devons retirer au secteur privé la capacité d'agir ainsi.
Dans un certain nombre de cas, cette action peut être menée au sein du gouvernement national, mais il se présente d'autres situations où nous avons besoin d'une aide et de la coopération des provinces. Nous devons donc élargir et approfondir nos relations dans ce domaine d'intervention.
En conclusion, nous sommes conscients du fait qu'il s'agit d'un projet de loi d'ordre administratif. Notre parti va l'appuyer, car nous avons grandement besoin de ce défenseur, de ce porte-parole des parcs qui nous a fait cruellement défaut ces onze ou douze dernières années au sein du gouvernement libéral. Nous avons besoin de cette personne et il faut qu'elle fasse ce travail, qui consiste à lutter farouchement pour garantir que les mesures de protection soient en place , et que soient en place aussi les fonds permettant de développer et de protéger les parcs.
Nous appuierons le projet de loi, mais nous demandons aussi au gouvernement d'envisager sérieusement des règlements et projets de loi supplémentaires, et la diplomatie que nous devons renforcer avec les autres gouvernements.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Loi constituant le ministère du Développement social
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre, de la motion: Que le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, le projet de loi à l'étude est important du fait qu'il traduit quelques-unes des valeurs auxquelles nous sommes le plus profondément attachés. Par exemple, la conviction que tous les Canadiens ont le droit de mener une vie enrichissante et gratifiante et l'intérêt réel de nos collectivités pour leurs membres les plus vulnérables, dont les enfants et les personnes âgées ou handicapées.
Le projet de loi C-22, qui constitue le ministère du Développement social du Canada, est un moyen d'atteindre un objectif des plus valables, soit aider les Canadiens à traduire leurs idéaux en gestes utiles et efficaces en faveur de notre société commune.
Le projet de loi donnera force de loi à une transformation amorcée en décembre dernier, au moment où l'ancien ministère du Développement des ressources humaines a été scindé en deux entités, dont le nouveau ministère du Développement social du Canada. S'appuyant sur les nombreux programmes et services très fructueux proposés par DRHC, Développement social Canada entend devenir un lieu d'expertise en politique sociale et en programmes sociaux, politique et programmes qui vaudront au Canada de conserver et même de renforcer sa réputation mondiale de pays compatissant.
Le mandat du nouveau ministère sera d'assurer et de renforcer les assises sociales du Canada dans le respect des compétences de tous les ordres de gouvernement. Son projet sera de créer un pays où tous jouent un rôle actif.
Pour renforcer les assises sociales du Canada, le ministère collaborera avec ses partenaires pour favoriser le mieux-être social et la sécurité du revenu des Canadiens. Dans la pratique, Développement social Canada axera ses efforts sur les besoins sociaux de la population, que ce soit en assurant la sécurité du revenu ou en offrant divers programmes et services. Bien que l'ensemble de la population doive normalement en profiter, le ministère accordera une attention particulière aux enfants, aux personnes handicapées ou âgées, aux familles et aux aidants naturels, ainsi qu'au secteur bénévole et communautaire.
J'insiste sur le fait que Développement social Canada n'est pas seul dans ce champ d'action. En effet, pour remplir sa mission, il entretient une étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et d'autres niveaux de gouvernement et il fait participer activement les organisations non gouvernementales et les collectivités.
Je tiens à souligner également que la mesure proposée n'est pas immuable. Le ministère, ainsi qu'il est ici présenté, sera une entité vivante et dynamique, prête à répondre à nos besoins et à s'y adapter. Permettez-moi de prendre quelques minutes pour exposer les grandes priorités du nouveau ministère.
Commençons par les enfants, notre ressource la plus vulnérable. Comme vous le savez, monsieur le Président, mon gouvernement s'est engagé à s'assurer que tous les enfants ont l'occasion de réaliser leur potentiel propre. Avec l'aide de ses partenaires, le gouvernement du Canada applique une stratégie globale de soutien des familles avec enfants. Depuis 1988, la Prestation nationale pour enfants est la pièce maîtresse de cette stratégie et désigne un allégement fiscal souple qui a aidé à sortir 55 000 enfants de la pauvreté au cours des deux premières années.
Tous les enfants, quelle que soit leur situation, méritent d'avoir la possibilité d'apprendre et de se développer avant même d'atteindre l'âge scolaire. C'est pourquoi, dans le discours du Trône, il est dit que le temps est venu d'adopter un système vraiment national concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, un système basé sur les quatre grands principes que sont la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement.
Je crois également qu'il faut que ce soit un système sans but lucratif administré par l'État et dont les objectifs sont inclus dans une loi. Ainsi, chaque province et territoire pourra combler ses besoins particuliers à l'intérieur d'un cadre national. L'idée que des services de garde abordables et accessibles ne sont plus un luxe fait un large consensus. Pour les parents qui travaillent, qu'il s'agisse de familles monoparentales ou biparentales, c'est une nécessité. Par conséquent, nous voulons travailler avec nos partenaires afin de tenir compte de cette réalité. En outre, le gouvernement du Canada investira 5 milliards de dollars pour donner vie à ce programme au cours des cinq prochaines années.
Les personnes handicapées font également partie des priorités de DSC. Nous nous efforçons d'instaurer un climat où les Canadiens handicapés auront les mêmes chances que tous leurs concitoyens de connaître la réussite. Nous sommes conscients que leurs capacités diffèrent de celles des autres Canadiens et nous voulons les aider à réaliser leur plein potentiel.
Développement social Canada administre les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada de même que les programmes comme le Fonds d'intégration des personnes handicapées. En vertu des nouveaux accords sur le marché du travail pour les personnes handicapées, le gouvernement du Canada verse des fonds aux provinces pour qu'elles offrent des programmes et des services qui favorisent la pleine participation des personnes handicapées au marché du travail.
En ce qui concerne les personnes âgées, nous mettons l'accent sur la vie active. Nous leur offrons le soutien dont elles ont besoin pour mener une vie active au sein de leurs collectivités. Encore là, DSC a des programmes pour atteindre cet objectif. Près de cinq millions de Canadiens reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse. Je mentionnerai également le Supplément de revenu garanti qui aide d'autres Canadiens à se sortir de la pauvreté. Le gouvernement a déjà promis d'augmenter ce supplément à 400 $ pour une personne seule, et à 700 $ pour un couple.
Je suis particulièrement enthousiaste au sujet d'un autre programme parrainé par Développement social Canada, le programme Nouveaux horizons pour les aînés, dans le cadre duquel DSC collaborera avec des partenaires à l'élaboration d'activités mobilisant pleinement les personnes âgées au sein de leurs collectivités.
Les Canadiens nous ont aussi fait savoir que le soutien aux familles et aux aidants naturels doit recevoir une attention prioritaire du gouvernement du Canada. En effet, les soins dispensés par la famille sont une préoccupation de plus en plus grande à mesure qu'un nombre croissant de Canadiens intègrent la « génération sandwich », celle-ci étant formé de personnes qui jouent un double rôle, celui d'élever leurs enfants tout en prenant soin de leurs parents vieillissants ou d'une personne handicapée, à titre d'aidants naturels.
Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que jouent les Canadiens qui s'occupent de membres de leur famille qui sont âgés ou atteints d'une incapacité et même lourdement handicapés; il s'est donc engagé à aider ces gens à mieux équilibrer leur vie familiale et professionnelle et il reconnaît l'apport important des aidants naturels à la société canadienne. Voilà pourquoi le gouvernement investira un milliard de dollars dans le programme à l'intention des aidants naturels.
L'économie sociale est une tradition vénérable des collectivités canadiennes. Nous pensons ici aux coopératives, aux caisses populaires, aux groupes de développement économique communautaires et à de nombreux groupes sans but lucratif. Les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les bénévoles du Canada sont des partenaires majeurs dans l'édification de collectivités fortes et résilientes. Ils répondent à un besoin de plus en plus important et très réel de la société canadienne.
Voilà pourquoi DSC soutient avec enthousiasme le Programme de partenariats pour le développement social et l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, mesures qui s'adressent à plus de 161 000 organismes sans but lucratif et aux six millions de bénévoles qui travaillent avec altruisme au renforcement du tissu social du Canada.
Dans tous les programmes qu'il offre, DSC estime essentiel de travailler avec des partenaires: les provinces et les territoires, bien entendu, les municipalités, les groupes et les sociétés sans but lucratif, le secteur privé ainsi que celui du bénévolat. Cette collaboration tient compte du fait que beaucoup de programmes sociaux sont de compétence mixte. Cette approche augmente également la capacité à l'échelle de la collectivité, tant dans le secteur privé que dans celui du bénévolat et dans le secteur sans but lucratif.
Je suis heureuse d'appuyer le projet de loi.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Les Rangers canadiens
Monsieur le Président, Peter Kuniliusie, qui habite à Clyde River, dans ma circonscription, a pris sa retraite après 52 années de service au sein du groupe des Rangers canadiens. Lorsque des raisons de santé l'obligèrent à prendre sa retraite, à 74 ans, Peter Kuniliusie était le réserviste qui comptait le plus grand nombre d'années de service dans les Rangers canadiens.
Les Rangers canadiens sont célèbres dans le Nord pour les activités de recherche et sauvetage qu'ils mènent et pour la contribution qu'ils apportent à la protection de la souveraineté et à l'affirmation de la présence du Canada dans le Nord.
Peter Kuniliusie, un homme unilingue, a défendu le Canada durant la guerre froide et affirmé la souveraineté du Grand Nord canadien à titre de réserviste dans le groupe des Rangers canadiens du 8 septembre 1952 au 3 novembre 2004. Je le félicite de ses longs états de service et lui souhaite une belle retraite.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour le remercier d'avoir apporté une contribution aussi importante et partagé ses connaissances avec ses collègues au sein des Forces canadiennes et avec les jeunes de sa collectivité, en particulier, et ceux du Nord, en général. Je remercie également sa famille de l'avoir laissé travailler avec nous pendant si longtemps.
La propriété Banting
Monsieur le Président, le premier lauréat d'un prix Nobel au Canada, sir Frederick Banting, qui a découvert l'insuline, est né sur une ferme dans le canton de New Tecumseth, qui se trouve dans ma circonscription, Simcoe--Grey. Grâce à sa découverte, les diabétiques du monde entier peuvent jouir aujourd'hui d'une qualité de vie normale.
Edward Banting a légué sa propriété à la Société historique de l'Ontario pour qu'elle l'entretienne, la protège et la conserve en tant que lieu historique important. Or, la Société historique de l'Ontario a laissé cette propriété se détériorer. Il y a des fuites d'eau dans le toit du bâtiment de ferme, et la maison n'est pas assurée.
J'ai tenu une conférence de presse à la propriété, le 29 octobre, et j'ai offert ma collaboration à la Société historique de l'Ontario en vue de la protection de ce lieu historique. Les avocats de la société ont réagi en menaçant d'accuser de violation de propriété tous ceux qui étaient présents.
Des rumeurs circulent selon lesquelles la Société historique de l'Ontario envisagerait de vendre le terrain à un promoteur immobilier. J'ai demandé à rencontrer la ministre du Patrimoine canadien au nom de la survie de ce lieu historique. J'attends avec impatience une prompte intervention de sa part.
Les médecins de famille
Monsieur le Président, nous fêtons actuellement la Semaine des médecins de famille du Canada. Mais également, le cinquantenaire du Collège des médecins de famille du Canada.
On a dit que le médecin de famille était le pilier des soins de santé dans notre pays. Au moment où nous cherchons à assurer la pérennité du système de santé que nous aimons tant, nous devons faire en sorte que ce système reconnaisse et soutienne le rôle vital de nos omnipraticiens.
Étant moi-même fils d'un médecin de famille, je sais le fardeau que ces professionnels doivent porter. Ils oeuvrent sans relâche à notre service et incarnent notre système de santé pour la plupart des Canadiens, et pourtant ils assument un lourd fardeau. Leur charge de travail est épouvantable et leur rémunération n'a pas suivi la hausse du coût de la vie. Nous devons faire davantage pour soutenir ceux qui sont les premiers à prendre soin de nous. Nous devons faire en sorte que nos facultés de médecine en forment un plus grand nombre.
Ma circonscription a le privilège d'avoir pour médecins de famille certains des professionnels de la santé les plus compétents. Je parle notamment des docteurs Jake O'Connor, ancien médecin de famille canadien de l'année, et Louise Cloutier, présidente du conseil d'administration de l'Association médicale canadienne, tous deux très actifs dans leur collectivité et dans la lutte visant à améliorer la santé des Canadiens.
Je remercie nos médecins de famille pour leur engagement et les services qu'ils nous rendent.
[Français]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, en 2000, l'Association touristique du Saguenay—Lac-Saint-Jean a participé à un projet pilote canadien dans le cadre du programme d'allongement des saisons touristiques.
Il s'agit d'une mesure qui vise à prolonger la période de travail des employés du secteur touristique, tout en permettant à l'industrie de développer de nouveaux marchés.
Malheureusement, ce programme n'a pas été renouvelé pour les deux prochaines années, alors qu'il permettrait aux 180 travailleurs et 35 entreprises d'atteindre le seuil de rentabilité. Je ne comprends pas pourquoi le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences tarde à dire oui à un programme qui a fait ses preuves, qui ne coûte que 600 000 $ et qui a généré 4 millions de dollars en retombées.
Le ministre doit dire oui tout de suite aux employés qui sont inquiets de voir l'entente se terminer le 10 décembre prochain. Voilà une occasion pour le gouvernement de montrer qu'il veut contribuer au développement des régions du Québec.
[Traduction]
L'école secondaire régional de Tantramar
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, je me suis rendu à l'école secondaire régional de Tantramar à Sackville, au Nouveau-Brunswick. J'ai été invité à faire la connaissance de John Fougere, de la classe de science politique en 12e année. Depuis un certain nombre d'années, je me rends à cette invitation avec plaisir.
Ces jeunes ont témoigné d'un intérêt extraordinaire pour les affaires politiques du Canada, et également d'une grande confiance en l'avenir non seulement de leur région, située dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, et du Canada atlantique, mais aussi de tout le Canada. Leurs questions et leurs commentaires m'ont convaincu de la qualité impressionnante de l'éducation qu'offre l'école secondaire régional de Tantramar ainsi que, en particulier, du dévouement et de la perspicacité de leur professeur de science politique, John Fougere.
Notre avenir est entre de bonnes mains, si je m'en remets aux formidables jeunes que j'ai rencontrés à Sackville, et à leur volonté de bâtir un avenir prospère pour tous les Canadiens.
Les bourses d'études en génie
Monsieur le Président, la Fondation commémorative du génie canadien a été fondée dans le but de promouvoir la profession d'ingénieure auprès des femmes. Chaque année, la fondation remet des bourses d'études à de jeunes Canadiennes extraordinaires pour les aider à poursuivre leurs études en génie.
La fondation est financée par le secteur privé ainsi que par des milliers de personnes des quatre coins de notre merveilleux pays. L'un des partenaires clés de la fondation est le Conseil canadien des ingénieurs, un organisme national qui délivre les permis d'exercice aux quelque 160 000 ingénieurs du pays.
Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à une de mes électrices, Mme Vassa Reentova, étudiante à l'Université de Calgary, qui est du nombre des cinq étudiantes en génie choisies à l'échelle du pays pour recevoir une bourse d'études de premier cycle en génie remise par la Fondation commémorative du génie canadien. Je félicite Mme Reentova et les autres récipiendaires de ces bourses d'études.
Je tiens également à féliciter la fondation des efforts qu'elle déploie pour investir dans l'éducation des jeunes Canadiennes et pour les encourager à poursuivre une carrière en génie.
Le concours La plus grande personnalité canadienne
Monsieur le Président, les habitants de Brant sont fiers, avec raison, du fait que deux des dix finalistes du concours La plus grande personnalité canadienne ont des liens très étroits avec Brant. Wayne Gretzky est né et a grandi à Brantford, et Alexander Graham Bell a inventé le téléphone à Brantford. D'autres personnes, y compris de nombreuses femmes, qui ont accompli de grandes choses ont aussi eu des liens avec Brant.
Je désire parler à la Chambre de la Dre Emily Stowe, la première femme médecin au Canada. En tant que suffragette pionnière, elle a joué un rôle clé dans l'obtention du droit de vote pour les femmes au Canada.
Adelaide Hoodless Hunter est née à l'extérieur de St. George, en Ontario. Elle a fait preuve de beaucoup de créativité dans le mouvement de réforme sociale au Canada. Elle a été l'une des premières participantes dans l'établissement du Women's Institute, du Conseil national des femmes du Canada, des Infirmières de l'Ordre de Victoria et du YMCA.
Pauline Johnson est née dans la réserve des Six Nations, où elle a été élevée, et est la première poète autochone à voir ses oeuvres publiées au Canada.
Bref, Brant tire une grande fierté des réalisations de tous ses habitants.
[Français]
La Maison Simons
Monsieur le Président, récemment, la population de la région de la capitale nationale apprenait que La Maison Simons faisait don d'une fontaine restaurée et importée de France, à l'occasion des Fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec. La fontaine provient des allées de Tourny à Bordeaux. Aubert Tourny est un intendant français dont la réputation est basée sur les oeuvres d'embellissement dont il dota Bordeaux, ville jumelle de Québec.
La fontaine de Tournis, construite vers la moitié du XIXe siècle, a reçu la médaille d'or à l'Exposition universelle de Paris en 1855.
Le président de La Maison Simons, Peter Simons, a eu un coup de foudre pour la fontaine chez un antiquaire français. Il l'a imaginée dans la capitale nationale du Québec. Le gouvernement du Québec, la Commission de la capitale nationale et la ville de Québec ont accepté le cadeau et dit merci à la famille Simons pour ce geste si majestueux, à l'occasion des Fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec.
Le Bloc québécois félicite la famille Simons pour la générosité et la qualité de ce geste.
[Traduction]
La pêche au hareng
Monsieur le Président, une autre catastrophe guette le secteur des pêches dans l'Atlantique, car les senneurs de pêche semi-hauturière continuent de pêcher au large de la côte nord de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui menace les stocks et le moyen de subsistance des pêcheurs locaux.
En 1984, la ligne de hareng a été portée plus près du rivage afin de permettre aux senneurs de pêcher là où ils n'auraient jamais dû être autorisés à le faire. Il est temps que le ministre et le gouvernement fassent ce qui s'impose, et ce, dans l'intérêt de la conservation de la ressource et des pêcheurs locaux. Il est temps de rétablir l'ancienne ligne de 25 brasses.
La pêche côtière de hareng constitue une ressource saine et précieuse, non seulement pour les familles et les collectivités qui en dépendant directement, mais aussi pour le précieux secteur du homard de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le gouvernement doit sans tarder régler cette question importante qui touche l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard. Ses habitants veulent que l'on agisse, dès maintenant.
La stratégie antidrogue
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé à la Chambre le projet de loi C-17 visant la décriminalisation de la marijuana, qui s'applique aux enfants du Canada âgés de plus de 11 ans. Les enfants bénéficieront de rabais sur les amendes et n'auront même pas, selon le ministère de la Justice, à payer d'amendes.
Par ailleurs, la méthamphétamine en cristaux, l'ecstasy, la cocaïne et l'héroïne abondent dans les rues du pays. Pour combattre le phénomène, le gouvernement a imaginé un programme de lieux d'injection où les gens peuvent apporter leur drogue et se piquer à leur aise, une sorte de bulle où personne n'attaque de front la question de la consommation de drogue.
A-t-on l'impression que le gouvernement sait ce qu'il fait? A-t-on l'impression que le gouvernement a une stratégie nationale valable de lutte contre la drogue? A-t-on l'impression que ce gouvernement devrait conserver le pouvoir? Faisons-donc quelque chose: changeons de gouvernement.
L'orchestre du Centre national des arts
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'orchestre du Centre national des arts, dirigé par le maestro Pinchas Zukerman, pour la magnifique tournée qu'il vient de terminer en Colombie-Britannique et dont le point culminant a été un concert dans ma circonscription de Victoria jeudi soir dernier.
La tournée de deux semaines comprenait quatre concerts en soirée, des concerts en matinée pour le public des écoles et plus de 80 ateliers éducatifs avec des élèves, notamment avec des enfants des premières nations, partout en Colombie-Britannique.
Merci au Canadien National, à Yamaha et aux nombreux autres commanditaires grâce auxquels cette tournée a pu se réaliser.
Bravo à l'orchestre du Centre national des arts pour avoir fait faire ce voyage à ses musiciens talentueux, qui ont su ravir le public de la Colombie-Britannique.
La communauté sikh
Monsieur le Président, aujourd'hui, les membres de la communauté sikh canadienne protesteront devant l'ambassade de France contre la nouvelle loi qui interdit le port du turban et des autres symboles religieux.
Je veux exprimer l'appui du NPD aux protestataires et en profiter pour rappeler qu'au Canada, nous faisons heureusement les choses d'une autre manière. Pour affirmer notre vision canadienne, nous pourrions notamment adopter enfin la motion que j'ai présentée dans une législature précédente et qui a été présentée également par la députée de Winnipeg-Centre-Nord dans la dernière législature. Cette motion souligne l'importance des cinq K au sein de la communauté sikh et rappelle la contribution de cette communauté dans la société canadienne.
Cette motion a presque été adoptée, mais elle ne pouvait pas faire l'objet d'un vote selon les règles antérieures concernant les motions d'initiative parlementaire. Je crois que le leader de mon parti à la Chambre discutera de cette question avec les leaders des autres partis. Nous arriverons peut-être très bientôt à adopter dans cette enceinte une motion soulignant l'importance des cinq K et montrant que notre pays est réellement différent.
La campagne Courage
Monsieur le Président, le 23 novembre, environ 200 personnes ont participé à un dîner bénéfice à Cornwall, dans la circonscription que je représente, Stormont—Dundas—South Glengarry. Ce dîner bénéfice a eu lieu dans le cadre de la première campagne annuelle Courage, qui a permis à la fondation du Centre régional de cancérologie d'Ottawa de recueillir 11 000 $.
Le club Kinsmen de Cornwall a fait un don de 5 000 $, et le dîner a permis de recueillir 6 000 $. Tous les fonds seront injectés dans un projet visant à doubler la taille de l'hôpital. Le conférencier d'honneur, le très connu Max Keeping, présentateur de nouvelles de la station CJOH, a remercié les habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry de leur bonté et de leur générosité.
La campagne Courage se poursuivra jusqu'au 15 décembre. J'invite tous les gens de l'est de l'Ontario à donner leur appui à cette noble cause.
[Français]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, la récente réorganisation de la Société Radio-Canada en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine me préoccupe grandement.
Les budgets des correspondants radiophoniques de Radio-Canada basés dans la Baie-des-Chaleurs et aux Îles-de-la-Madeleine ont été coupés, et maintenant, Radio-Canada vient de rapatrier son correspondant de la Baie-des-Chaleurs vers ses installations à Matane, un déménagement de plus de 200 km.
Plutôt que de travailler au développement régional, la SRC fait le choix d'abandonner les régions. Pourtant, en septembre 2004, son président-directeur général Robert Rabinovitch affirmait qu'il était du devoir de Radio-Canada d'offrir un service d'information équilibré et de haute qualité sur lequel tous les citoyens pouvaient compter.
La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine méritent mieux. Il faut que cette situation soit corrigée et qu'elle le soit rapidement.
[Traduction]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les coûts de l'éducation postsecondaire s'emballent. On ne compte plus les futurs enseignants, infirmières et ingénieurs qui sont obligés de renoncer à leurs rêves d'avenir tout simplement parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les frais de scolarité élevés.
L'Alliance canadienne des associations étudiantes a préparé une liste de recommandations en vue d'aider les Canadiens à faible revenu à poursuivre les études qui leur permettraient de s'assurer un avenir financier plus prometteur. L'alliance recommande notamment la mise en oeuvre d'un transfert qui servirait exclusivement à financer l'enseignement postsecondaire.
Ces recommandations sont formulées par ceux que touchent directement les coûts croissants de l'éducation: les étudiants. Ceux-ci veulent acquérir des compétences afin d'améliorer l'avenir du Canada. Ils réclament aussi que tous les Canadiens, sans égard à leur situation financière, aient des chances égales.
Le gouvernement libéral pourrait peut-être saisir l'occasion que lui offrent les étudiants du niveau postsecondaire au Canada d'apprendre une ou deux leçons.
Arthur Hailey
Monsieur le Président, hier, nous avons appris la triste nouvelle de la mort d'Arthur Hailey, auteur de renommée internationale.
Né en Angleterre, en 1920, Arthur Hailey est devenu pilote pour la Royal Air Force pendant la Seconde Guerre mondiale; c'est aussi à cette époque qu'il a commencé à écrire. Après la guerre, Arthur Hailey s'est installé au Canada, a été naturalisé et est devenu scénariste pour des émissions télévisées.
C'est au Canada qu'Arthur Hailey a écrit Flight into Danger, son premier scénario pour la télévision. L'émission a été diffusée en direct sur la CBC, en 1956, et ensuite en Angleterre et aux États-Unis. Elle a remporté un franc succès.
Encouragé par ce succès, Arthur Hailey a commencé à écrire des romans. Il en a écrit 11 en tout, dont les best-sellers internationaux Hotel, Airport et Detective. Dans ses romans, il raconte la vie de personnes ordinaires confrontées à des situations extraordinaires.
Au nom du gouvernement du Canada, je rends hommage à la mémoire d'Arthur Hailey.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a dit au Toronto Star qu'elle avait l'appui plein et entier du premier ministre.
Nous savons que la ministre a permis à une strip-teaseuse dont le permis de travail avait expiré et qui travaillait au bureau de sa campagne électorale, de contourner la file d'attente en lui accordant un permis ministériel. Nous savons également que le bras droit de la ministre s'est rendu dans un club de danseuses pour faciliter l'immigration de femmes recrutées pour travailler dans ce genre de club.
Est-ce que les propos de la ministre signifient que le premier ministre appuie pleinement et entièrement le resquillage et le traitement, par le personnel du ministère, de demandes d'immigration dans un club de danseuses et dans le bureau de la campagne électorale de la ministre?
Monsieur le Président, ce que le premier ministre trouve troublant, comme d'ailleurs moi-même et d'autres députés, c'est le déluge d'allégations non fondées et de propos diffamatoires qui vient de l'opposition.
Pendant des années, l'opposition a réclamé la création d'un poste de commissaire à l'éthique indépendant. Ce poste existe. Je pense que nous avons tous l'obligation de laisser le commissaire faire son travail. Il rédigera un rapport. Ce rapport sera rendu public.
Monsieur le Président, nous réclamons également que la ministre se comporte conformément aux principes de l'éthique et de la responsabilité ministérielle.
Le député de Winnipeg-Centre a dit qu'il avait peur de poser une question à la Chambre des communes parce qu'il avait reçu des appels du personnel de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il dit qu'on lui a laissé entendre qu'il ne pourrait pas intervenir au nom de ses électeurs s'il posait des questions à la ministre sur le permis accordé à la strip-teaseuse qui travaillait au bureau de la campagne électorale de la ministre.
Le premier ministre a dit qu'il appuyait la ministre pleinement et entièrement. Est-ce que cela signifie qu'il appuie aussi pleinement et entièrement ses ministres qui intimident les députés pour les empêcher de poser des questions à la Chambre?
Monsieur le Président, une fois de plus, le député et le parti de l'opposition font des allégations non fondées et tiennent des propos diffamatoires.
Nous avons un processus. C'est un processus indépendant. Le commissaire à l'éthique va examiner l'affaire. Il rédigera un rapport. Ce rapport sera rendu public. Je demanderais aux députés d'en face de mettre fin à leurs affirmations scandaleuses qui risquent de détruire...
Monsieur le Président, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a soulevé plusieurs questions concernant les comptes de frais du cabinet de la ministre. Il a demandé pourquoi certains frais avaient été encourus dans une ville alors que le membre du personnel en question se trouvait en fait dans une autre ville. Le député a demandé également pourquoi les données figurant sur le site Web révélant cette contradiction avaient été modifiées.
La ministre affirme qu'elle a l'appui plein et entier du premier ministre. Peut-elle préciser si cela signifie que le premier ministre appui pleinement et entièrement la présentation de comptes de frais bidon et la dissimulation?
Monsieur le Président, si le député avait pris le temps de regarder la page française du site Web, il aurait vu très clairement qu'il n'y a jamais eu de contradiction. On retrouve bien là le vieux parti réformiste-allianciste dont le sport favori est de tenir des propos discriminatoires et de faire des allégations qui sont clairement sans fondement.
En réponse à la question que le député a posée plus tôt au sujet de mon personnel, je lui dirai que j'ai comme collaborateurs deux remarquables jeunes hommes et que je réfute toutes ses allégations. Si nous sommes coupables de quelque chose, c'est d'essayer d'être accommodants envers les gens d'en face.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration dit, d'un côté, que le programme de recrutement de strip-teaseuses est nécessaire à la protection des femmes, et de l'autre, que celui-ci favorise l'exploitation des femmes et devrait être arrêté. Il faut choisir. Peut-elle nous éclairer sur son hypocrisie?
Monsieur le Président, comme c'est intéressant que ce soit une femme qui pose ces questions.
De ce côté-ci, nous faisons une priorité de la protection des droits des femmes. Qu'il s'agisse de l'exploitation des femmes ou de tout genre de menace contre les femmes, nous allons défendre leurs intérêts. Et je continuerai de le faire.
Monsieur le Président, ma question est très simple. J'apprécierais que la ministre arrête de tourner autour du pot. Pourquoi des demandeurs légitimes doivent-ils faire la queue tandis que la ministre permet à d'autres de resquiller en vertu d'un programme auquel elle dit s'opposer?
Monsieur le Président, j'ai pourtant été très claire. Personne n'a resquillé. Une femme, mariée à un Canadien, souhaitait arrêter de travailler dans une certaine industrie. Par compassion et pour des raisons humanitaires, je lui suis venue en aide, étant convaincue du bien-fondé de sa demande, et malgré toutes les accusations que certains individus d'en face profèrent depuis 15 jours, je n'hésiterais pas à faire la même chose aujourd'hui.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'ex-ministre de l'Environnement a tenu des propos très durs à l'endroit du gouvernement et dénonce le comportement de ses collègues en les qualifiant de cheerleaders et de lobbyistes de l'industrie.
Devant ce constat très sévère de son ex-collègue, qu'attend le ministre de l'Environnement pour établir un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto basé sur l'approche territoriale?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a mis en place en 2002 un plan d'action pour diminuer les gaz à effet de serre. Ce plan d'action a donné lieu jusqu'à présent à 241 mesures, et j'aurai le plaisir d'en annoncer une nouvelle très bientôt avec le ministre des Travaux publics. Nous continuons à améliorer ce plan, parce que c'est très important pour le Canada de faire sa part afin d'aider la planète.
Monsieur le Président, le refus d'agir et le manque de volonté du gouvernement cachent finalement un parti pris en faveur de l'industrie.
Si le ministre est si déterminé qu'il le dit, qu'attend-il pour faire connaître le plan de mise en oeuvre de Kyoto fondé sur l'approche territoriale, une approche beaucoup plus respectueuse du principe du pollueur-payeur?
Monsieur le Président, il faut continuellement en faire plus, car c'est un enjeu extrêmement important. J'étais cette semaine même en Islande au Conseil de l'Arctique, et tous les membres de ce conseil se sont entendus pour travailler de concert en fonction d'aider cette région du monde directement affectée par le changement climatique. Je dois souligner que nos amis américains ont signé cette entente avec tous les membres du Conseil de l'Arctique.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement accordait, la semaine dernière, sa pleine confiance au ministre des Ressources naturelles afin d'appliquer un plan efficace et équitable répondant aux objectifs de Kyoto.
Comment le ministre de l'Environnement, qui est responsable du développement durable, peut-il expliquer qu'une entreprise comme Ford, qui a reçu une aide de 100 millions de dollars, ne se soit pas vu imposer en retour des normes de fabrication plus sévères en regard des émissions polluantes?
Monsieur le Président, nous sommes en négociations avec l'industrie automobile afin d'améliorer l'efficacité énergétique des automobiles de 25 p. 100, et nous sommes déterminés à avoir un résultat. Le ministre des Ressources naturelles et moi-même l'avons dit très clairement, et il y aura une réduction des gaz à effet de serre par l'industrie automobile. Elle aussi fera sa part.
Monsieur le Président, la technologie existe et il ne reste maintenant qu'à se doter au Canada d'un règlement plus sévère, comme la Californie l'a fait au début du mois.
Le ministre de l'Environnement s'engage-t-il à déposer rapidement un règlement sur la fabrication des véhicules visant à réduire de 25 p. 100 la pollution des véhicules? Si le gouvernement fédéral veut être sérieux dans l'application de Kyoto, qu'il agisse dès maintenant.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles et moi-même avons eu l'occasion de dire à quel point nous trouvions que c'était une excellente initiative de la part de la Californie que d'aller de l'avant en ce sens. D'autres États américains considèrent aussi d'adopter les réglementations californiennes, qui vont dans le sens de ce que nous voulons faire au Canada. D'ailleurs, j'ai fait savoir que je me rendrais moi-même en Californie prochainement pour en discuter de plus près avec le gouvernement de la Californie.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.
Les Canadiens s'opposent de plus en plus au projet de bouclier antimissile de George Bush. Nous apprenons maintenant que le premier ministre n'abordera même pas le sujet avec le président pendant sa visite au Canada. C'est stupéfiant.
Ce programme enverra des armes dans l'espace. Le premier ministre se plaît à faire semblant de l'ignorer.
Le premier ministre aura-t-il au moins l'obligeance de demander au président de présenter les faits lorsqu'il sera à Ottawa la semaine prochaine?
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement ont dit très clairement que les discussions se poursuivent à Washington, mais que rien ne presse les deux parties à se lancer dans une discussion politique à ce sujet à l'heure actuelle.
Je tiens à dire à la Chambre et au député que j'étais présent lorsque le premier ministre a abordé le sujet avec M. Bush lors de leur rencontre plus tôt cette année. Il a affirmé très clairement que le Canada ne participerait jamais à un programme qui entraînerait l'arsenalisation de l'espace. Les États-Unis connaissent notre politique à cet égard, et le premier ministre l'a affirmé à plusieurs reprises.
L'environnement
Monsieur le Président, la réalité ne disparaît pas dès qu'on cesse de s'en préoccuper. Les preuves sont là et elles sont incontournables.
J'adresse ma prochaine question au ministre de l'Environnement.
Il est très intéressant de voir que le Canada a appuyé l'administration de George Bush en Islande en convenant en définitive que les changements climatiques sont incontournables.
Cependant, pourquoi le Canada s'est-il rangé du côté des États-Unis pour faire en sorte que les recommandations des scientifiques pour un plan d'action ne soient pas adoptées, ce qui, encore une fois, ne correspond pas à la volonté des Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons réussi à convaincre nos amis américains de rencontrer les autres membres du Conseil de l'Arctique pour la première fois depuis longtemps. Je signale au député que quatre pays ont convenu de prendre des mesures.
Nous avons un plan d'action qui permettra à chaque pays de choisir ce qu'il entend faire pour s'attaquer à la question. Nous travaillerons avec les autres pays pour que nos mesures soient bien coordonnées.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, chaque année, des milliers de femmes demandent à venir au Canada pour échapper aux persécutions. L'attente est longue, mais elles font preuve de patience.
Des femmes des quatre coins du monde cherchent à fuir la guerre, la famine et la maladie, mais elles doivent attendre, tandis que les danseuses exotiques obtiennent de la ministre un traitement préférentiel.
Pourquoi certaines femmes obtiennent-elles un traitement de faveur tandis que les autres sont traitées injustement?
Monsieur le Président, quelqu'un a dit hier que j'étais la ministre des espoirs et des rêves, et c'est exactement ce que j'entends être. De ce côté-ci de la Chambre, nous essayons d'aider les gens à réaliser leurs rêves. Nous examinons notre système d'immigration et envisageons de l'adapter au XXIe siècle. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons de ce côté-ci de la Chambre.
J'ai hâte de travailler avec tous les parlementaires pour doter le Canada d'un programme d'immigration encore plus fructueux.
Monsieur le Président, hier, à l'invitation de la vice-première ministre, des documents ont été déposés. Ils prouvent que de l'information a été modifiée sur le site Web de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. La ministre n'en continue pas moins d'affirmer que l'information est exacte, alors que nous savons que les données de son site Web ont été modifiées pour dissimuler une double facturation par son chef de cabinet.
La vice-première ministre a demandé et obtenu les preuves. Elle doit maintenant expliquer ce comportement ridicule et enfantin.
Monsieur le Président, je suis renversée que cette enceinte sacrée serve à lancer des allégations à droite et à gauche.
Je voudrais lire un document que je vais déposer à la Chambre. Le voici:
Après que des questions eurent été soulevées au sujet d'un déplacement de l'ancien chef de cabinet [...], la Direction générale des finances s'est aperçue que la destination et le motif du déplacement avaient été indiqués de façon erronée sur le site Web du ministère. Sur la page Web en anglais, on disait que c'était un voyage à Toronto, tandis que sur la page en français, on parlait d'un voyage à Ottawa.
Si les députés avaient regardé de plus près, utilisé les deux langues et fait des efforts pour améliorer leur français, ils auraient compris.
Monsieur le Président, pendant que le chef de cabinet de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avait un rendez-vous avec le propriétaire d'un club de danseuses, d'autres membres de son personnel étaient occupés à intimider des députés de l'opposition.
Le message du personnel de la ministre était clair: si les députés de l'opposition ne veulent pas que les demandes en provenance de leur circonscription subissent un triste sort, il serait plus sûr pour eux qu'ils se taisent.
Les députés qui critiquent la mauvaise conduite de la ministre et de son personnel devraient-ils tous s'attendre à être inscrits sur la liste noire de la ministre?
Monsieur le Président, encore une fois, les députés de l'opposition lancent des allégations non fondées. Ils se contentent de lire le journal du matin avant de décider quelles allégations ils feront pendant qu'ils jouissent de l'immunité parlementaire.
Je répète que la Loi sur la protection des renseignements personnels n'a pas été enfreinte et que les deux jeunes hommes dont on a traité dans cet article sont parmi les meilleurs que j'aie jamais rencontrés.
Monsieur le Président, comment peuvent-ils répéter que cette affaire est en instance devant le commissaire à l'éthique, alors qu'il s'agit là de nouvelles toutes fraîches? Les lignes téléphoniques entre le cabinet de la ministre et le bureau du commissaire à l'éthique doivent sûrement être très occupées.
Selon les nouvelles d'aujourd'hui, le personnel de la ministre a lu au député de Winnipeg-Centre une liste de demandes provenant de sa circonscription et a laissé entendre qu'elles seraient rejetées s'il attaquait la ministre à la Chambre pour son rôle dans la distribution rapide de visas destinés à des danseuses.
Ces nouvelles tactiques minent encore davantage la crédibilité de la ministre. Est-ce que la vice-première ministre appuie et tolère ces actions?
Monsieur le Président, il est vraiment déplorable que nous passions autant de temps, pendant cette importante période des questions, à parler d'autre chose que des sujets qui préoccupent les Canadiens, et que, parce qu'ils bénéficient de l'immunité parlementaire, des députés lancent à la Chambre des bobards qu'ils ont dénichés dans le journal.
Parlons des questions qui sont importantes pour les Canadiens. Parlons des soins de santé et de toutes les mesures positives que nous prenons dans notre pays.
À l'ordre, s'il vous plaît. Des députés s'entretiennent entre eux, de sorte qu'il est très difficile pour la personne qui répond à des questions ou qui en pose de s'entendre penser, et pour le Président d'entendre un mot de ce qu'elle dit.
Le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam et le président du Conseil du Trésor pourraient peut-être avoir un entretien fort utile à l'extérieur, au bout du couloir. Le député de Nova-Centre serait sûrement heureux de présider leur entretien.
Entre-temps, nous poursuivrons la période des questions. Le député de Montcalm a la parole.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, hier la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec demandait devant l'Assemblée nationale du Québec que le gouvernement fédéral lui transfère tous les pouvoirs afin d'établir son prix d'achat pour l'ensemble des viandes et des vaches qui viendront se faire abattre au Québec.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a-t-il l'intention de répondre favorablement à cette demande?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous travaillons étroitement avec le gouvernement du Québec et les producteurs de cette province, ainsi que, d'ailleurs, ceux de l'ensemble du Canada, qui sont aux prises avec le problème des animaux de réforme. Les discussions progressent et nous allons les poursuivre.
Je dirai sans équivoque que nous savons que les producteurs sont aux prises avec un problème qu'ils doivent résoudre, et nous sommes déterminés à poursuivre le travail nécessaire pour qu'il soit réglé.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre fédéral refuse d'agir, il refuse d'appliquer un prix plancher pour l'ensemble du Canada et ne répond toujours pas à la demande de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.
Par son refus d'agir, doit-on comprendre que le ministre préfère protéger les intérêts de l'abattoir qui a donné plus de 45 000 $ à la caisse du parti?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous avons dépensé quelque 366 millions de dollars dans le cadre de la gestion des risques commerciaux, notamment dans la province de Québec.
En ce qui concerne la capacité d'abattage, le 10 septembre, nous avons mis en oeuvre un programme très particulier qui contribuera au développement de nouvelles capacités d'abattage. En réalité, la solution à moyen et à long terme au Québec consiste à créer de nouvelles capacités d'abattage dans un milieu concurrentiel, et c'est à cela que nous nous employons.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'étonnement, pour ne pas dire plus, que nous avons appris de la ministre l'existence d'un programme d'immigration donnant priorité à l'entrée de danseuses exotiques au Canada.
Comment la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle justifier l'existence d'un tel programme qui repose aussi grossièrement sur l'exploitation des femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la ministre de la Citoyenneté et moi l'avons dit hier, ce programme fait actuellement l'objet d'un examen. Le gouvernement s'attend à ce que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et le ministre des Ressources humaines examinent le programme dans un très proche avenir.
Je comprends les objections et les préoccupations des députés des deux côtés relativement à ce programme. Il est temps que ce dernier soit examiné, et il le sera.
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'il y a des milliers de demandes d'immigrations qui sont en attente depuis des mois, voire des années, la ministre donne priorité à l'entrée de danseuses exotiques sous prétexte qu'il y a pénurie de travailleuses dans ce domaine.
Comment la ministre peut-elle justifier son empressement à satisfaire la demande de cette industrie et refuser de donner priorité à des dossiers nettement plus urgents?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences procède actuellement à une évaluation des besoins du marché de l'emploi. Qu'on le veuille ou non, cette industrie existe. D'ailleurs, je sais que certains députés approuvent clairement cette industrie parce qu'on les voit souvent, semble-t-il, dans ce genre d'endroit. Cependant, je dirai que s'il y a une industrie au Canada qui a besoin de notre aide, nous devons la lui fournir, que je le veuille ou non.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le ministre des Transports s'est promu lui-même de lobbyiste à annonceur de radio et à urbaniste. Mais l'éminent professeur de l'Université de Montréal, Jean-Claude Marsan, ne partage pas ses vues spéculatives sur la cour du CP. Pour lui, il s'agit d'une vision rétrograde du XIXe siècle, égale à l'attitude libérale sur Mirabel.
Le ministre cherche-t-il, à tout prix, à favoriser les amis de son comté?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour répondre à cette question au nom du ministre. Ayant été président du Comité des transports, je peux affirmer que le ministre travaille très fort pour régler les problèmes d'un bout à l'autre du Canada. Il a pris une décision au sujet du transfert de ces terrains. Le gouvernement est très satisfait de cette décision et du travail que fait le ministre.
[Français]
L'aéroport de Mirabel
Monsieur le Président, les deux marques de commerce du ministre des Transports sont la spéculation sur les terres et l'arrogance. Hier, il voulait confisquer des terres agricoles pour les donner à Bombardier, même si elle dispose déjà de 5 200 acres.
Notre Robin des Bois à l'envers va-t-il alourdir le fardeau des agriculteurs de Mirabel ou s'engage-t-il à continuer de verser les 2 millions de dollars perçus en taxes par l'aéroport à la ville de Mirabel?
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, nous apprenions dans un rapport publié récemment que près de 30 p. 100 des jeunes de 15 à 17 ans et 47 p. 100 des jeunes de 18 et 19 ans ont consommé de la marijuana au cours de la dernière année. Il est plus facile de se procurer de la marijuana que de l'alcool ou des cigarettes dans une cour d'école. Pourtant, le gouvernement présente un projet de loi qui vise à décriminaliser la marijuana.
Le gouvernement croit-il vraiment que c'est la voie qu'il faut adopter pour le bien de la jeunesse canadienne?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Nous nous soucions de la jeunesse canadienne. Par conséquent, nous proposons une mesure législative qui vise à éviter de transformer toute une génération de jeunes en criminels, tout en affirmant que la consommation de marijuana est et restera illégale. Nous avons déjà agi en ce sens en mettant en oeuvre un programme de sensibilisation à l'usage des drogues, qui met en garde contre les dangers de la consommation de marijuana, et nous poursuivons avec un renforcement des lois sur le contrôle de la marijuana.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ce mois-ci, un homme a été battu à mort avec une planche de 2 sur 4, à l'extérieur d'une maison en rangée, dans une localité de ma circonscription. Deux des contrevenants mis en cause avaient violé les conditions de leur libération conditionnelle et, par surcroît, l'un d'entre eux venait d'être accusé de viol et d'inceste.
Le gouvernement continue de laisser sortir de prison des contrevenants violents et dangereux qui se retrouvent dans nos rues sans réadaptation et sans surveillance.
Comment le gouvernement peut-il prétendre assurer la sécurité publique alors qu'il ne peut même pas avoir à l'oeil les contrevenants violents? Quand les libéraux régleront-ils le problème des portes tournantes de notre système pénitentiaire?
Monsieur le Président, premièrement, notre système correctionnel et notre régime de libération conditionnelle se classent parmi les meilleurs au monde. Néanmoins, comme je l'ai déjà indiqué, je suis disposée à revoir certains éléments de notre régime de libération conditionnelle. La commission des libérations conditionnelles a peut-être besoin de ressources supplémentaires. Je suis tout à fait d'accord pour que le Comité de la justice de la Chambre des communes se penche sur la question.
J'ai très clairement dit que notre objectif est d'assurer la sécurité publique. Si le système n'appuie pas de façon optimale notre engagement au titre de la sécurité publique...
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
Au Sommet de la Francophonie, le premier ministre a parlé de la responsabilité de protéger. Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir ce concept?
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, « La responsabilité de protéger » est le titre du rapport final d'un groupe d'experts formés par le Canada, afin d'étudier la question de l'intervention humanitaire.
Notre objectif est de veiller à ce que la communauté internationale ait les outils et la volonté pour réagir aux futures tragédies comme celle du Darfour et du Rwanda. Nos efforts commencent à porter fruits. Nous souhaitons maintenant que les Nations Unies adoptent ces principes comme étant les leurs. Le premier ministre, nos fonctionnaires et moi-même nous employons à dégager le consensus nécessaire pour réaliser cet objectif en faveur de la responsabilité de protéger.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, la semaine prochaine, le premier ministre de notre pays a une occasion de rendre justice aux Canadiens.
De petites collectivités de ma circonscription attendent désespérément depuis des années que les États-Unis suppriment leur droit de douane illégal visant le bois d'oeuvre. Les tribunaux ont rendu leur décision et l'industrie sait qu'elle est imminente. Qu'attend le gouvernement?
Le ministre de l'Industrie va-t-il me donner des conseils quant à ce que je devrais dire aux familles de mes collectivités qui perdent leur maison en raison de l'inaction des libéraux? Va-t-il s'engager à remuer ciel et terre pour elles et exiger que les Américains annulent ce droit de douane et remboursent 100 p. 100 de l'argent illégalement perçu des Britanno-Colombiens?
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a poursuivi une vaste stratégie relativement au bois d'oeuvre et celle-ci rapporte des dividendes aux Canadiens. Nous tenons absolument à résoudre le conflit du bois d'oeuvre qui nous oppose aux États-Unis depuis longtemps. Il ne fait pas de doute que le premier ministre soulèvera cette question la semaine prochaine, lorsque le président nous rendra visite. J'ai certainement l'intention d'en parler aussi avec le secrétaire d'État, Colin Powell.
Nous continuerons de lutter pour les producteurs de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de partout au pays.
L'industrie du textile et du vêtement
Monsieur le Président, quelque 43 fabricants de vêtements, dans ma circonscription, veulent garder leurs emplois au Canada, mais ils devront fermer leurs portes si le ministre des Finances ne signe pas les décrets de remise de droits de douane, qui attendent sur son bureau. Deux rapports unanimes distincts du Comité des finances, ainsi que le Comité sénatorial permanent des banques lui ont recommandé de signer ces décrets.
Le ministre des Finances va-t-il signer ces documents avant leur date d'expiration, le 31 décembre, et sauver ainsi des milliers d'emplois au Canada et au Québec?
Monsieur le Président, je suis très conscient de l'échéancier. J'ai reçu de nombreuses demandes de tous les secteurs de l'industrie du textile et du vêtement au Canada. Des membres du groupe parlementaire ministériel, que cette situation préoccupe grandement, m'ont énergiquement pressé d'agir. Des décisions doivent être prises avant la fin de l'année, et elles le seront.
La Garde côtière
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.
Le 5 octobre, le ministre a déclaré que les mesures prises par le gouvernement pour réaliser des économies de 5 p. 100 dans tous les ministères ne l'obligeraient pas à supprimer des emplois ou des services. Bien que cette initiative soit louable, comment le ministre justifie-t-il les mises à pied récentes et imminentes à la Garde côtière, dans le Nord et à Prescott, qui créeront des chômeurs parmi la population et qui priveront les navires dans l'Arctique canadien de la protection en cas d'urgence.
Monsieur le Président, le processus d'examen des dépenses du gouvernement ne vise pas à supprimer les ressources, mais à les réaménager. Cet exercice permet d'examiner toutes les activités du gouvernement dans une optique nouvelle et stimulante, pour nous permettre de conserver notre pertinence et notre excellence, et pour que nous soyons en mesure de répondre aux priorités de ce siècle et non pas seulement à celles du siècle précédent.
La fiscalité
Monsieur le Président, en 2002, l’Agence des douanes et du revenu du Canada est venue donner un coup de patin en Saskatchewan. Elle était là pour procéder à une vérification et pour imposer des joueurs de hockey amateur non rémunérés sur l'argent servant à loger, à nourrir et à abreuver les joueurs. Les libéraux se sont retrouvés au banc des punitions lorsque la bagarre a éclaté. Ils ont mis fin aux vérifications, mais ils refusent de modifier leur politique. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à corriger cette injustice.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Va-t-il aller de l'avant avec mon projet de loi? A-t-il l'intention d'apporter les changements qui s'imposent à la Loi de l'impôt sur le revenu pour protéger les joueurs de hockey junior et les athlètes amateurs d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que ce problème est l'aboutissement d'une plainte formulée par un joueur de hockey junior au sujet de ses droits et intérêts particuliers. Cette démarche a entraîné un certain nombre d'enquêtes.
Deux choses sont particulièrement importantes dans ce dossier. Premièrement, la loi doit être appliquée avec une précision et une équité absolues partout dans le pays, sans favoritisme ni discrimination où que ce soit. Deuxièmement, nous devons être prêts à revoir la loi pour faire en sorte qu'elle soit conforme aux besoins actuels.
Le député a présenté un projet de loi. Je serai curieux de connaître sa teneur.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les affiches ont déjà été posées et les graffitis font leur apparition un peu partout dans les rues d'Ottawa. Cela n'a rien à voir avec l'ouverture d'un festival, mais bien avec une manifestation prévue en réaction à la visite à Ottawa du président des États-Unis, George W. Bush. Le slogan de cette manifestation est « When Bush comes to shove ». J'ai bien peur que cela soit un appel à la violence.
La ministre peut-elle nous assurer que nous pourrons protéger tous les dignitaires qui nous rendront visite, de même que les Canadiens et tous les biens, tant publics que privés, sis dans les environs?
Monsieur le Président, nous nous préoccupons au plus haut point de la sécurité de tous les gens qui nous rendent visite au pays. La Gendarmerie royale du Canada travaille en collaboration avec le service de police de la ville d'Ottawa, le ministère de la Défense nationale et la Police provinciale de l'Ontario pour assurer la sécurité du président Bush et de tous ceux qui l'accompagneront au cours de sa visite dans la capitale de notre pays.
Nous accordons une grande valeur à la liberté d'expression et je...
L'industrie de la musique
Monsieur le Président, le gouvernement a signé le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 1996. Ce traité devait servir à mettre à jour nos lois sur le droit d'auteur afin d'assurer que nos artistes, comme Tom Cochrane, Amy Sky et Blue Rodeo, reçoivent une juste indemnisation pour la musique qu'ils créent.
Le Parti conservateur appuie la modification de nos lois sur le droit d'auteur afin de tenir compte des normes internationales.
Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé pendant six ans de ratifier ce traité? Le gouvernement ne se rend-il pas compte que son manque de leadership et les retards que cela entraîne risquent de faire perdre des millions de dollars à l'industrie de la musique et de mettre en péril le travail que nos artistes, comme Tom Cochrane, créent pour le Canada?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons reçu aussi les membres de l'industrie de la musique. Effectivement, toute la question du droit d'auteur est une question capitale. Nous sommes à rédiger actuellement le projet de loi sur le droit d'auteur avec le ministre de l'Industrie. Nous avons l'intention de le présenter aux membres du cabinet avant Noël afin d'être en mesure de le remettre à un comité à la prochaine session.
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le ministre des Transports, qui n'est jamais à court d'arguments démagogiques, avance que la rétrocession de 11 000 acres de terres à Mirabel menace le développement de Bombardier. C'est faux. Bombardier a assez de place pour produire son nouvel appareil à Mirabel, si elle le désire.
Ce qui menace vraiment Bombardier, c'est l'absence d'une aide fédérale pour le développement au Québec de son nouvel avion. Qu'attend le ministre de l'Industrie pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, ces terres sont visées par le bail foncier conclu avec Aéroports de Montréal. Le ministre a consulté ce groupe. Ils ont examiné les besoins futurs de l'aéroport et ils ont pris une décision qu'ils ont communiquée.
[Français]
Monsieur le président, Bombardier a assez de place pour se développer au Québec. L'entreprise n'occupe que le tiers du terrain de 104 acres qu'elle loue actuellement à Mirabel. En plus, un terrain adjacent de 222 acres est également disponible. Cependant, ce qui n'est pas disponible, c'est la contribution fédérale au développement, au Québec, du nouvel avion de Bombardier.
Qu'attend le ministre pour annoncer ses intentions et ainsi assurer la création de 5 000 emplois au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a pris envers Bombardier le même engagement qu'envers l'ensemble de l'industrie aérospatiale de partout au Canada, celle-ci employant 80 000 Canadiens
Je peux donner au député l'assurance que le gouvernement du Canada maintiendra et étendra son engagement à long terme envers l'industrie aérospatiale de notre pays, laquelle demeurera un chef de file à l'échelle mondiale.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie. De nombreuses usines manufacturières de ma circonscription s'inquiètent de la forte valeur du dollar canadien et de ses répercussions sur leurs activités.
Dans ma circonscription, des sociétés comme Honeywell-Fram, Richardson Foods et Nuhn Industries Ltd. sont bien gérées et efficientes.
Que fait le gouvernement pour protéger les emplois dans le secteur manufacturier canadien, étant donné la forte valeur de notre dollar?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué dans mon exposé financier d'il y a une semaine ou dix jours, parce que la valeur de la devise canadienne a connu une hausse rapide, il y a un risque de ralentissement de la croissance future.
De toute évidence, le gouvernement du Canada est impatient de privilégier les conditions qui encourageront la croissance. C'est pourquoi, dans le discours du Trône et dans l'exposé financier, nous avons proposé un plan concernant la productivité, plan qui, à notre avis, aidera l'industrie et les entreprises canadiennes à aller de l'avant. Voilà pourquoi nous nous montrons aussi prudents dans la planification, afin de veiller à ce que rien ne nous fasse dévier de notre ligne de conduite en matière financière.
Les institutions financières
Monsieur le Président, le ministre des Finances promet depuis des mois de nouvelles lignes directrices relatives aux fusions de banques. Des dizaines de milliards de dollars sont bloqués, car les investisseurs essaient de savoir ce que fait le ministre.
Verrons-nous ces lignes directrices avant Noël? Sinon, quand nous seront-elles présentées? Qu'est-ce qui fait traîner les choses?
Monsieur le Président, le député, tout en posant sa question, cherchait son BlackBerry. Je lui conseille de faire une chose à la fois; c'est d'ailleurs ce que je me propose de faire par rapport aux fusions.
Le dossier est entre les mains du gouvernement. Tel qu'il a été mentionné plus tôt, nous avons hâte d'énoncer les lignes directrices qui permettront d'aller de l'avant. À l'heure actuelle, je prends le temps de m'entretenir directement avec les premiers dirigeants des principales institutions financières afin de connaître leurs opinions.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, dans son rapport du 9 novembre, la commissaire aux langues officielles nous informait de lacunes importantes au chapitre des langues officielles dans nos missions à l'étranger, notamment que les services de sécurité ne sont pas offerts dans les deux langues, qu'une bonne partie des employés des missions ne sont pas bilingues et que certains sites web affichent en anglais seulement.
Quelles mesures précises le ministre des Affaires étrangères a-t-il l'intention de prendre pour corriger ces lacunes très sérieuses?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question très importante. Notre histoire et notre dualité linguistique font partie de nos avantages et atouts sur la scène internationale et j'en suis très fier.
Nous travaillons continuellement à l'amélioration de nos services offerts dans les deux langues officielles. Nous avons plus de 160 missions dans le monde, comprenant plus de 5 000 employés et ceci représente, bien sûr, un très grand défi.
Nos missions à l'étranger offrent tous les services dans les deux langues officielles, dans des conditions parfois difficiles. Les services consulaires sont toujours donnés en français et en anglais. Les pages web à l'intention des Canadiens sont toujours en français et en anglais...
[Traduction]
La célébration des centenaires provinciaux
Monsieur le Président, nous avons un autre exemple qui montre que le gouvernement libéral ne s'occupe pas de l'Ouest.
Dans le passé, le gouvernement fédéral accordait un financement pour la promotion de célébration de centenaires provinciaux. L'année prochaine, l'Alberta et la Saskatchewan célébreront leur centenaire. Or, à ce jour, ni l'une ni l'autre de ces provinces n'ont reçu de financement à ce titre. Pourquoi?
La Stratégie nationale antidrogue
Monsieur le Président, des vies sont ruinées dans les collectivités que je représente. En fait, des vies sont même perdues à cause de l'utilisation de la méthamphétamine en cristaux. Des centaines de citoyens préoccupés participent à des campagnes locales de lutte contre cette drogue qui empoisonne nos enfants, mais ces gens se sentent frustrés par l'absence d'une stratégie antidrogue efficace.
Je sais que le gouvernement se concentre sur le financement des lieux d'injection et sur la décriminalisation de la marijuana. Le ministre de la Justice peut-il nous dire quels sont les programmes mis en oeuvre pour nous aider à combattre l'utilisation de la méthamphétamine en cristaux?
Monsieur le Président, le ministre de la Santé est responsable de la Stratégie nationale antidrogue. Pour sa part, le ministère de la Justice examinera en profondeur toutes les activités qui peuvent représenter un danger pour la santé ou être nuisibles pour la santé et qui, de ce fait, relèvent du domaine criminel.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les leaders de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont en train de mettre sur pied un important fonds d'investissement régional. Cette initiative fait l'objet d'un très large consensus dans ma région et le gouvernement du Québec y participe.
Au lieu de s'entêter à mettre sur pied une nouvelle structure qui n'apporte rien de concret à notre région, comme c'est le cas avec le projet de loi C-9, le gouvernement va-t-il enfin écouter la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean et participer à cette brillante initiative?
Monsieur le Président, je suis certain que mon collègue du développement économique régional a toujours très à coeur les intérêts de l'ensemble des régions du Québec, certainement ceux du Saguenay—Lac-Saint-Jean également. Il se préoccupera certainement de cette question dès son retour du Sommet de la Francophonie.
[Traduction]
Les personnes âgées
Monsieur le Président, comme le savent les députés, le nombre de personnes âgées est en augmentation dans notre pays. Celles qui vivent dans ma circonscription, Davenport, et d'ailleurs partout au pays, voudront savoir ce que le gouvernement projette de faire au sujet des questions qui les intéressent.
Le ministre d'État à la Famille et aux Aidants naturels pourrait-il indiquer aux personnes âgées quel plan d'action il a l'intention de mettre en place?
Monsieur le Président, premièrement, je voudrais remercier le député qui se consacre à cette question depuis de nombreuses années.
Le gouvernement a annoncé dans le discours du trône qu'il a pour objectif l'augmentation du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu. Développement social Canada sera chargé des questions ayant trait aux personnes âgées et collaborera avec d'autres ministères afin de faire en sorte que celles-ci vivent le genre de vie dont nous pouvons tous rêver. Elles ont apporté une immense contribution à notre pays et nous avons une dette envers elles.
L'industrie
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la vice-première ministre. Nous savons que le gouvernement chinois, qui est bien connu pour sa faiblesse à l'égard des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement, veut acheter nos industries primaires. La société minière Noranda passera vraisemblablement sous son contrôle et nous apprenons maintenant que la société Husky Oil pourrait subir le même sort. Le premier ministre a dit qu'il considérait l'achat par des gouvernements étrangers de nos industries primaires comme une mesure positive.
Le premier ministre est-il toujours de cet avis lorsqu'il s'agit d'un gouvernement qui a une réputation comme celle du gouvernement chinois?
Monsieur le Président, le Canada est un chef de file mondial au chapitre des droits de la personne et nous comptons bien le demeurer. Nous y tenons résolument. Cela fait partie du tissu social du Canada. C'est une valeur canadienne dont nous faisons la promotion partout au monde.
Toutefois, nous croyons également à la nécessité d'entretenir des échanges justes et équitables avec nos partenaires commerciaux. Les sociétés canadiennes et les investisseurs du pays continuent d'investir un peu partout au monde. En fait, les investisseurs canadiens jouent des rôles de premier plan partout au monde, et nous en sommes fiers.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement n'a toujours pas exposé clairement aux entreprises et industries d'un bout à l'autre du Canada ses plans en ce qui concerne l'accord de Kyoto. En fait, de nombreuses entreprises sont intervenues tôt pour réduire leurs émissions et jouer un rôle directeur à propos de cette question environnementale. Elles méritent des applaudissements à ce titre.
Je veux poser une question très claire au ministre de l'Environnement et être très précis pour ces entreprises et industries : Est-ce que les entreprises qui ont pris des mesures très tôt, avant que la Chambre ne ratifie l'accord de Kyoto, méritent d'être applaudies pour la réduction de leurs émissions, oui ou non?
Il s'agit ici d'une question très importante. Le gouvernement du Canada, particulièrement le ministre des Ressources naturelles, discute de cette question avec l'industrie depuis deux ans pour que l'on abaisse les objectifs, et nous allons les ajuster avec chaque secteur d'activité, l'objectif étant une diminution de l'intensité des émissionsde 15 p. 100. Ce faisant, le Canada jouera son rôle clé afin que décroissent ces émissions de gaz en qualité de partie prenante du Protocole de Koyto.
[Français]
Les arts et la culture
Monsieur le Président, en novembre 2003, la ministre du Patrimoine canadien laissait entendre dans ma circonscription, et je la cite: « Le dossier des Légendes fantastiques est très important pour Drummondville. On va s'asseoir avec les dirigeants des Légendes et on va le régler ». Elle rajoutait même: « Le gouvernement fédéral compte plusieurs enveloppes et plusieurs subventions méconnues de la population ».
Un an plus tard, malgré les nombreuses demandes des dirigeants des Légendes, le problème n'est pas réglé et les subventions demeurent inconnues.
Quand la ministre entend-elle régler ce dossier?
Monsieur le Président, j'ai parlé à la mairesse de Drummondville, il y a peut-être trois semaines, sur ce dossier en particulier.
Bien sûr, l'aide qui avait été fournie aux Légendes à l'époque était une aide provenant de deux sources, soit le programme des communications et le programme des commandites. Ce dernier programme a été tellement décrié, tout le monde en a fait ses choux gras, mais aujourd'hui tout le monde le redemande.
J'ai indiqué à la mairesse que nous devons maintenant regarder au sein de nos programmes. Nous ne les avons pas actuellement mais nous prévoyons revoir ces programmes pour aider...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Dépôt de documents
Loi sur le contrôle d'application des lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
demande à présenter le projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les comités de la Chambre
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'article 92.3 du Règlement provisoire, le Comité recommande que le projet de loi C-268, Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies soit désigné non votable.
[Traduction]
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable intitulé « Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs ».
Conformément à l'ordre de renvoi du rapport, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le comité le 21 octobre 2004, le comité a tenu des audiences sur les accords de mise en oeuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs et a accepté le rapport le 25 novembre 2004.
Je tiens à remercier les membres du comité et les témoins de leur concours.
Le rapport porte sur l'annexe 2001, une initiative qui concerne le détournement des eaux dans le bassin des Grands Lacs. Il s'agit d'une question qui revêt une urgence particulière. En fait, l'histoire de la protection des eaux limitrophes remonte à 1909, année de la création de la Commission mixte internationale.
Ce document est le fruit d'un consensus. J'invite tous les députés à le lire attentivement. Si des députés souhaitent poser des questions au comité ou à des membres du comité à ce sujet, je suis tout à fait disposé, en tant que président du comité, à tenter d'obtenir une réponse à leurs questions. Je remercie les députés de la Chambre de leur attention à l'égard des travaux de ce comité.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de quelques centaines d'habitants de Quesnel, en Colombie-Britannique, dans ma circonscription, qui appuient l'organisation Citizens Against Sexual Exploitation qui vise à protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels. Les pétitionnaires souhaitent porter à l'attention de la Chambre que les enfants doivent être protégés contre l'exploitation sexuelle.
Par conséquent, ces pétitionnaires de Quesnel, en Colombie-Britannique, demandent au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour faire passer l'âge du consentement de 14 à 18 ans.
La campagne annuelle du ruban blanc est très efficace pour appuyer leur cause. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce ruban blanc comme un symbole de leur campagne dans le cadre de ma pétition.
L'Agence de logement des Forces canadiennes
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends à nouveau la parole pour présenter une pétition. Celle-ci est encore une fois au nom des habitants de Windsor, en Ontario, qui désirent porter à l'attention de la Chambre que l'Agence de logement des Forces canadiennes fournit dans les bases des logements pour certaines familles de militaires et jouent ainsi un rôle précieux. Cependant, un grand nombre de ces maisons ne répondent même pas aux critères minimaux de confort et font l'objet de hausses annuelles de loyer malgré le fait qu'elles ne sont pas bien adaptées aux besoins des familles de nos militaires.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de surseoir immédiatement à toute augmentation de loyer visant les logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait amélioré de façon importante les conditions de vie dans les logements mis à la disposition des familles de militaires.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition au nom de certains de mes électeurs afin d'attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit. Le mariage, défini comme étant l'union permanente d'un homme et d'une femme, est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants. La définition du mariage est contestée devant les tribunaux. Le Parlement a compétence exclusive pour définir le mariage. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à définir le mariage dans le droit fédéral comme étant l'union permanente d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition concernant les troubles du spectre de l'autisme. Cette maladie grave qui nuit considérablement à la qualité de la vie touche un enfant sur 195 et c'est à cause de sa gravité que des députés de tous les partis ont présenté des pétitions à ce sujet au cours de la semaine.
La pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur la longueur des listes d'attente pour la thérapie d'intervention comportementale intensive. Il s'agit d'une thérapie qui peut changer une vie mais elle n'a d'effets bénéfiques que si l'intervention est précoce. Dans certaines provinces, les parents doivent attendre un an ou davantage et sont donc obligés de payer un thérapeute privé pour tenter de sauver leur enfant de l'autisme.
En terminant, je tiens à signaler que, en plus de ma pétition d'aujourd'hui, qui a été présentée dans les formes, j'ai en main une pétition en direct qui contient plusieurs milliers d'autres noms. La deuxième pétition n'est pas recevable selon le Règlement mais, avec le consentement unanime, j'aimerais la présenter également.
[Français]
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, j'imagine que vous serez heureux de savoir qu'on répondra aujourd'hui à la question no 13.
[Texte]
En ce qui a trait au témoignage du greffier du Conseil privé devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le 3 mai 2004 (réunion no 39, 37e législature, 3e session): a) à combien de reprises des sous-ministres ont-ils abordé le greffier actuel du Conseil privé pour lui faire part de leurs préoccupations en raison d’un ministre qui semblait avoir demandé à son sous-ministre ou à son ministère d’entreprendre une activité illégale ou inappropriée; b) quels sous-ministres ont abordé ainsi le greffier et quels ministères étaient visés; c) quels détails de la demande du ministre avaient entraîné la discussion avec le greffier; d) dans chaque cas, était-il question de l’utilisation de fonds publics?
L'hon. Marlene Jennings (secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis), Lib.): Le 3 mai 2004, le greffier du Conseil privé a indiqué au Comité des comptes publics qu'à trois reprises sur une période de deux ans, des sous-ministres étaient venus lui dire qu'ils avaient clairement souligné à leur ministre l'inopportunité ou l'impossibilité de faire ce qu'il demandait. Il a toutefois précisé que les requêtes des ministres n'avaient rien d'illégal, et qu'en fait, dans chacun des cas, les mesures prises étaient conformes à la loi.
De surcroît, en tant que sous-ministre du Premier ministre et chef de la fonction publique, et afin de promouvoir une gestion efficace de cette dernière, le greffier du Conseil privé doit être en mesure de recueillir des informations en toute franchise au sujet des activités internes du gouvernement. En outre, les ministres doivent pouvoir exprimer librement et en toute confidentialité leurs opinions et points de vue avec leur sous-ministre. Ce point a également été soulevé devant le Comité des comptes publics. La Loi sur la protection des reseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information reconnaissent ces principes importants.
Le fait de demander au greffier du Conseil privé de révéler des opinions ou des points de vue qu'aurait exprimé en toute confidentialité un ministre, dans un contexte comme celui-ci où toutes les mesures qui ont été prises étaient conformes à la loi, le placerait dans un rôle politique qui irait à l'encontre de la convention de neutralité de la fonction publique.
La divulgation de ces renseignements porterait ainsi préjudice à la nature confidentielle des discussions et à l'importance de protéger la neutralité de la fonction publique.
[Français]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le ministère du développement social
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, la décision du premier ministre de scinder le ministère du Développement des ressources humaines en deux ministères distincts, soit le ministère des Ressources humaines et du développement des compétences et celui du Développement social, ne tient aucunement compte des réalités ni des besoins du Québec et des autres provinces et territoires.
Je dois dire que je suis vraiment impressionnée de l'ingéniosité et de la créativité que démontre ce gouvernement pour s'ingérer dans les champs de compétence des provinces et territoires. Imaginez un instant que toute cette énergie soit déployée à s'assurer que chaque province reçoit sa juste part pour assumer ses responsabilités envers ses citoyens.
Par malheur, ce ministère ne sera qu'une suite aux nombreux dédoublements administratifs du fédéral où des sommes astronomiques seront engouffrées en place et lieu d'une redistribution de cet argent aux provinces pour mettre fin au déséquilibre fiscal.
J'ai travaillé plusieurs années dans le milieu communautaire et j'ai siégé à plusieurs conseils d'administration d'organismes de Laval. Notamment, j'ai siégé au Comité permanent des aînés du secteur 2, dont la mission est de briser l'isolement et de permettre aux aînés de mieux vivre par le biais de rencontres, de loisirs, de formation et d'information. J'ai également siégé au Conseil des médias communautaires, qui se veut le diffuseur par excellence des organismes communautaires de Laval, par son cyberjournal. J'ai été impliquée dans le Centre d'aide et d'accompagnement aux plaintes, qui offre aux personnes qui se sentent lésées par le système de santé ou des services sociaux de les accompagner dans leurs démarches et leurs revendications.
J'ai aussi été impliquée dans l'initiative 1, 2, 3, GO!, qui aide les tout-petits et leurs parents à bien débuter dans la vie, ainsi que dans la Maison des grand-parents de Laval, qui permet à des personnes âgées de transmettre leur savoir à des plus jeunes par le biais d'activités intergénérationnelles, tels les échanges épistolaires, les cours de tricot, l'aide aux devoirs et plus encore, pour continuer à partager ce qu'elles ont appris et ce qu'elles sont. Aussi, j'ai fait partie de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées, qui est l'organisme de défense reconnu au Québec pour les droits des personnes aînées.
En outre, j'ai pris part au Carrefour d'interculture de Laval, qui accueille les nouveaux immigrants et les réfugiés, et les aide à s'établir et à mieux vivre les tragédies que certains ont vécues. J'ai été impliquée dans la Coopérative de développement régional Montréal-Laval, qui fait du développement coopératif, dans le Forum de la population de la Régie régionale de Laval, qui s'assure que les décisions en santé et en services sociaux reflètent bien les besoins des Lavalloises et des Lavallois. Finalement, j'ai siégé au Comité consultatif du poste de police communautaire du secteur 2, qui travaille en collaboration avec l'ensemble des partenaires sociaux et économiques pour assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens des quartiers Laval-des-Rapides, Pont-Viau et Renaud.
Par conséquent, je connais très bien la situation dramatique qui prévaut au Québec en raison du déséquilibre fiscal.
On peut sans doute penser que même moi, une souverainiste convaincue et engagée, j'ai été tentée par certains de ces nouveaux programmes qui nous sont proposés. Heureusement, même si je proviens d'un milieu pauvre et que je fais probablement de la pauvre politique, si l'on se fie aux discours de campagne électorale du lieutenant du Québec, je ne fais pas, à son instar, de la petite politique. En effet, quand le gouvernement fédéral profite du déséquilibre fiscal qu'il a lui-même créé pour s'approprier des priorités qui ne relèvent pas de sa compétence, c'est de la petite politique.
Malheureusement, ce cher lieutenant du Québec a fait la déclaration suivante à La Presse le 1er novembre dernier, et je cite: « On parle de passer à travers les priorités qu'on avait identifiées dans la dernière campagne, mais après, il y a d'autres défis qui, cette fois-ci, sont plus de notre compétence. »
Avec de telles citations, la situation n'est pas prête de se régler. Il faut une ignorance crasse des problèmes vécus par le vrai monde et des besoins des Québécoises et des Québécois pour se pavaner ainsi.
Quand j'y ai regardé de plus près, j'ai compris à quel point l'instauration de ces programmes était pernicieuse. Entre autres, mentionnons le Programme de partenariat pour le développement social, qui fournit des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui travaillent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d'autres populations vulnérables ou exclues, et à répondre à leurs besoins en matière de développement social.
Ensuite, il y a le programme Initiative sur le secteur bénévole et communautaire qui a pour but d'améliorer les relations avec le secteur bénévole. Pendant la durée de l'initiative, les deux secteurs travailleraient de pair pour faciliter l'accès de ces organismes aux programmes fédéraux, à la technologie et autres.
Enfin, le programme Nouveaux horizons est un programme qui soutiendrait un vaste éventail de projets communautaires dont l'objet serait de donner aux personnes âgées les moyens de participer à des activités sociales, de mener une vie active et de continuer d'apporter une contribution à la société.
Ces interventions fédérales directes auprès d'organismes communautaires sont des intrusions flagrantes dans les champs de compétence du Québec et des provinces qui ont des liens avec ces organismes par l'entremise du Réseau de la santé et des services sociaux. Leur seul but est de créer de la dépendance envers des programmes qui n'ont aucune pérennité et qui les relèguent au rang de quêteurs.
Ces organismes méritent mieux que cela. Tous les jours, par conviction, et souvent même par vocation—car on peut parler de vocation quand on voit les salaires qui sont payés dans le secteur communautaire—, des milliers de personnes s'affairent à aider, soutenir, informer, former et accompagner des milliers d'autres personnes qui n'auraient aucun soutien autrement.
J'ai travaillé moi-même dans le milieu communautaire pendant une dizaine d'années et je peux vous en parler. Je peux témoigner du fait qu'on y travaille 70, 80 ou 90 heures par semaine en n'étant payé que pour 30 ou 35 heures. On le fait par conviction, on le fait parce qu'on croit qu'on peut arriver à aider les gens à s'en sortir.
Il y a souvent des effets tragiques qui sont ressentis par rapport au déséquilibre fiscal. Quand on travaille dans ce milieu-là, on est à même de pouvoir les discerner, à même de pouvoir les voir et les comprendre. On travaille avec des personnes âgées et certaines de celles-ci n'ont malheureusement pas le supplément du revenu garanti parce qu'on ne leur a pas offert, ou encore on ne leur a pas donné la pleine rétroactivité sur celui auquel elles avaient droit. Quand on arrive dans la maison de ces personnes-là, on se rend compte qu'elles n'ont rien dans leur réfrigérateur. Elles doivent faire le choix entre acheter des médicaments ou manger. C'est abominable. C'est scandaleux.
Le gouvernement du Québec est mieux placé pour évaluer les besoins réels et éviter le saupoudrage de fonds puisque ses interventions se font dans le cadre d'une politique stable, structurée et à long terme.
Donc, le Bloc québécois ne peut pas entériner la création d'un ministère qui est, par définition, un ministère d'empiètement dans les champs de compétence du Québec et des autres provinces. Malgré les promesses incessantes de ce gouvernement de respecter les champs de juridiction du Québec, dans les faits, c'est le contraire qui se passe.
Ce gouvernement a une réputation qui le précède en matière d'empiètement et nous ne croyons tout simplement plus à ses promesses. Même si je crois à la bonne volonté du ministre, je ne crois pas à la bonne volonté de son gouvernement.
Malgré l'inclusion du sous-amendement du Bloc québécois au discours du Trône obligeant le gouvernement à respecter intégralement les compétences du Québec et des provinces, nous devons rester très vigilants.
Si ce gouvernement se chargeait plutôt de respecter les domaines qui sont de son ressort, de respecter les ententes et les engagements qu'il a pris envers les gens dans les domaines qui sont de son ressort, je pense que cela irait un peu mieux.
On peut juste parler de l'aide aux anciens combattants. J'en sais quelque chose. Mon père est un ancien combattant. Il a participé à la guerre 1939-1945. Il a été six ans au front. Il a fait toutes les campagnes, soit celles d'Italie, de Pologne, de Hollande et d'Afrique du nord. Parce qu'il était éclaireur, il a couché dans les tranchées.
Cet homme est revenu du front défait et fatigué, avec des affections pour lesquelles on ne voulait rien faire ou on disait qu'on ne pouvait rien faire. Nous avons combattu pendant 20 ans pour lui obtenir des appareils auditifs. Pendant 20 ans, il a fallu qu'il démontre que sa surdité était due au fait qu'il avait couché dans les tranchées et qu'il avait été près des éclats d'obus et des bombes pendant toute la période de la guerre. C'était affreux.
Mon père est malheureusement décédé et il ne peut donc pas profité de la nouvelle générosité à l'endroit des anciens combattants. Cependant, il y a encore des personnes qui souffrent et qui ne sont pas encore couvertes, qui n'ont pas été récompensées pour leur travail et pour leur courage.
On ose parler d'un nouveau ministère pour s'occuper des affaires sociales. Je n'en reviens pas.
Il est clair que, malgré l'inclusion du sous-amendement du Bloc québécois au discours du Trône obligeant le gouvernement à respecter intégralement les compétences du Québec et des provinces, nous devrons rester très vigilants. Effectivement, tout ce que ce gouvernement souhaite, c'est d'affaiblir les provinces encore plus, de s'ingérer encore plus dans les sphères de juridiction qui ne sont pas de son ressort en jetant de la poudre aux yeux.
Seulement en 2002-2003, ces intrusions représenteraient 81 milliards de dollars, soit 44 p. 100 des dépenses fédérales ou 55 p. 100 de ses dépenses de fonctionnement. C'est honteux! La question qu'on serait même en droit de se poser est celle-ci. Est-ce que ce serait un nouveau ministère créé pour donner à ce gouvernement la visibilité qui était jusqu'à maintenant obtenue par les commandites? Ou bien encore est-ce un nouvel organisme voué à remplacer le Fonds pour l'unité canadienne?
J'invite tous les partis de cette Chambre à entendre raison et à voter contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, je ne suis pas surprise par le discours de l'honorable députée de Laval, qui est une nouvelle députée de cette Chambre, puisque j'entends ce discours depuis déjà 12 ans au niveau de cette Chambre. Donc, depuis 12 ans, tous les députés du Bloc québécois tiennent le même discours concernant ce sujet, à l'effet qu'il relève de la juridiction provinciale.
Cependant, nous savons très bien que pour eux, le Canada ne doit pas exister et les ministères en ce qui concerne le Québec ne doivent pas exister non plus.
Il y a eu un rapport d'un comité de la Chambre des communes qui a quand même proposé, après une analyse exhaustive, que les deux ministères soient divisés. Il y a eu un rapport minoritaire basé sur le même discours qu'on entend continuellement en cette Chambre, soit celui sur la compétence provinciale.
Cependant, il y a eu un ministère pour les citoyens canadiens, de leur naissance jusqu'à leur décès, du début jusqu'à la fin de leur vie. Ce ministère existait. Donc, ce projet de loi devait donner suite aux recommandations de ce comité. C'est ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre. Nous ne parlons pas d'un projet de société tel que proposé par le Bloc.
Également, depuis la création de ce ministère, nous avons une très bonne collaboration avec le gouvernement fédéraliste du Québec. Nous continuons donc à travailler ensemble sur des sujets qui touchent ce ministère, en fonction des personnes qui sont servies par ce ministère. C'est quand même une collaboration. On doit travailler ensemble avec nos collègues provinciaux, avec tous les organismes non gouvernementaux et tous les bénévoles. C'est ce qu'on essaye de faire avec ce projet de loi, soit de donner une entité légale à quelque chose qui existait déjà et qui est maintenant divisé en deux parties.
Je pose la question à la nouvelle députée pour qui j'ai beaucoup de respect quand même. Je connais son implication au niveau du bénévolat et des organismes non gouvernementaux. Au niveau des programmes de ce ministère, est-ce qu'on ne doit pas avoir cette collaboration avec le gouvernement provincial pour s'assurer que, justement, là où il y a des bonnes choses faites par le Québec, on puisse lui donner des moyens? Est-ce qu'on ne doit pas continuer à collaborer? C'est ma question à l'honorable députée.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je la respecte beaucoup également. Je connais son implication auprès des gens.
Oui, nous sommes tout à fait d'accord pour que le gouvernement donne l'argent au Québec pour qu'on puisse s'occuper de ces programmes. Ce que nous n'aimons pas, c'est que le gouvernement fédéral prenne sur lui de diriger ces programmes. Qu'on nous donne l'argent, qu'on corrige le déséquilibre fiscal, et veuillez me croire, ces programmes vont être bien administrés par le Québec. Justement, comme ma collègue le disait, le Québec a une très bonne expertise, une très longue expérience avec les programmes communautaire pour les personnes âgées, pour les enfants et pour les personnes malades.
Monsieur le Président, j'ai effectivement une question pour ma collègue qui a prononcé un excellent discours. La secrétaire parlementaire prétend que ce gouvernement a d'excellentes relations et des discussions fructueuses avec le gouvernement du Québec. Même si ce gouvernement-là est fédéraliste, j'ai des petites nouvelles pour elle.
Le ministre québécois de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, qui est un ministre d'un gouvernement fédéraliste à Québec, a fait voter une motion par l'Assemblée nationale afin de s'assurer de l'appui de l'ensemble des députes pour négocier fermement avec le gouvernement fédéral. Je parle du dossier des garderies. Cette motion a été présentée le 3 novembre 2004. C'est tout récent. Si vous le permettez, je vais la lire, c'est très court:
Que, dans le cadre des négociations avec le gouvernement fédéral sur la mise en place d'un nouveau programme pancanadien de services de garde, l'Assemblée nationale appuie le gouvernement du Québec dans sa démarche d'obtenir un financement sans conditions et dans le respect des compétences constitutionnelles du Québec.
On a beau faire croire qu'on s'entend, on ne s'entend pas sur le respect des compétences. C'est ce que je veux demander à ma collègue qui a fait un excellent discours au sujet de ce projet de loi qui, encore une fois, est un autre exemple d'empiètement.
J'aimerais que ma collègue élabore un peu sur tous ces empiètements que le gouvernement fédéral fait du côté des provinces et du Québec en particulier, ce qui nous pose autant de problèmes.
Monsieur le Président, d'abord, on pourrait justement citer le problème des garderies. Il est certain que c'est un problème qui nous concerne tous. Il y a également le problème dans les organismes communautaires, comme on le disait tantôt. Il y a les congés parentaux.
La liste est tellement longue que je pourrais passer encore dix minutes à expliquer tous les problèmes qui ne sont pas réglés à cause du déséquilibre fiscal. Il y a l'assurance-emploi et tout ce qui touche les compétences du Québec, les personnes handicapées, les personnes avec des problématiques particulières, l'éducation. Cela n'en finit plus.
Même si je remercie beaucoup mon honorable collègue pour sa question. Je vais terminer là-dessus.
Monsieur le Président, je ne veux pas laisser passer les commentaires du député qui, évidemment, va utiliser les propos du ministre du gouvernement du Québec. Toutefois, je peux vous dire que ce ministre était à la table avec nous. Il était là pour négocier. C'est cela qu'on a dit. Ils sont près à s'asseoir avec nous et à négocier. Pour le moment, la dernière entente n'est pas signée.
Personne de ce côté-ci de la Chambre n'a dit que le programme de services de garde au Québec n'est pas le meilleur au pays, au contraire. On a dit que c'était le meilleur. Je suis quelqu'un du Québec. Mon comté est au Québec. Je connais exactement le service qui est offert.
Il y a quand même quelques problèmes au niveau de la formation. C'est ce que les gens me disent au niveau des garderies. Il faut régler cela. Je crois qu'avec la somme de 5 milliards de dollars que nous sommes prêts à investir et à partager avec les provinces, nous pourrons mettre sur pied un programme ou continuer le programme là où il y en a déjà un. Le ministre a dit qu'on allait voir au mois de janvier quand on va s'asseoir à nouveau avec les représentants des provinces. M. Béchard fait partie de cette table de négociations.
C'est cela la différence entre ce qui arrivait avant avec le gouvernement du Parti québécois et ce qui arrive maintenant avec le gouvernement libéral au Québec. Ils sont près à s'asseoir, à négocier et à collaborer.
Je pose la question encore une fois. Est-ce qu'on ne doit pas avoir quand même une table de négociation, justement pour négocier là où il y a des compétences partagées entre le fédéral et les provinces et pour lesquelles on peut collaborer? Nous sommes prêts à collaborer.
Monsieur le Président, ma collègue est sans doute au courant qu'il y a déjà un comité qui a été formé pour régler le déséquilibre fiscal. Donc, je suis certaine que tous les problèmes causés par les empiètements vont se régler.
Monsieur le Président, j'interviens pour donner également mon appui à ce projet de loi qui va officiellement créer le nouveau ministère du Développement social, parce que je crois qu'il fera beaucoup pour améliorer les vies des personnes âgées au Canada.
Comme nous le savons tous, l'espérance de vie au Canada a considérablement augmenté au cours du dernier siècle. Ainsi, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait doubler, passant de 4,6 millions de personnes l'an dernier à 9,2 millions d'ici 2041.
[Traduction]
Lorsque la génération des enfants du baby boom atteindra l'âge de la retraite, la conséquence sera facilement perceptible. Au lieu de contribuer aux fonds de pension, ils y puiseront. Déjà, quelque cinq millions de Canadiens reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada et des programmes de la sécurité de la vieillesse et ce nombre ne peut qu'augmenter.
Y a-t-il lieu de s'alarmer pour autant? Non. Il faut simplement que nous reconnaissions ces faits et que nous nous préparions conséquence.
Qui plus est, nous devrions mettre l'accent sur la merveilleuse contribution des aînés dans nos familles, nos collectivités et notre société. Nous devrions trouver les moyens de les encourager et de promouvoir leur participation active.
L'un des principaux objectifs du nouveau ministère de Développement social Canada est de servir de centre de coordination des initiatives en faveur des aînés, y compris les programmes d'aide au revenu pour faire en sorte que les aînés ne vivent pas dans la pauvreté, et d'autres programmes visant à les amener à s'impliquer et à s'engager dans leur collectivité.
Les aînés doivent évidemment disposer de ressources financières suffisantes pour vivre, mais ils ont aussi besoin d'autre chose. Ils ont besoin de sentir que leur vie est bien remplie et qu'elle vaut la peine d'être vécue.
Développement social Canada, en collaboration avec ses nombreux partenaires dans les provinces et les territoires, les municipalités, le secteur privé, le secteur bénévole et les établissements d'enseignement, prend des mesures d'envergure pour arriver à ses fins.
Le gouvernement du Canada dépense plus de 63 milliards de dollars par année au titre de programmes et de services pour les aînés. Cela comprend presque 21 milliards de dollars pour les pensions de vieillesse universelles, près de 16 milliards pour le Régime de pensions du Canada pour les travailleurs retraités, 5,8 milliards pour le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu, et plus de 4 milliards de dollars au titre des prestations d'invalidité et de décès, ainsi que de la santé.
Il est rassurant de savoir que notre régime de pension public est disponible pour nos citoyens les plus vulnérables. En effet, les pensions publiques ont aidé à réduire la proportion d'aînés vivant sous le seuil de pauvreté de 20,8 p. 100 en 1980 à 7,3 % en 2000. Comme le confirment les statistiques de l'OCDE, le Canada est un chef de file dans le domaine du soulagement de la pauvreté des aînés.
Développement social Canada continuera d'administrer ces programmes avec le niveau de professionnalisme et de courtoisie auquel les aînés canadiens s'attendent maintenant.
Toutes nos personnes âgées ont besoin d'une source fiable de revenus, c'est essentiel, mais étant donné que les hommes passent maintenant plus de 17 p. 100 et les femmes près de 21 p. 100 de leur vie à la retraite, nous devons adopter à ce sujet le point de vue le plus large possible. Nous devons penser en termes de qualité de vie.
Nous savons que les personnes âgées peuvent se retrouver isolées du reste de la société. Ce phénomène se produit fréquemment lorsqu'une personne âgée a perdu son conjoint ou sa conjointe, en particulier lorsque les enfants ou les petits enfants vivent au loin; l'engagement social demeure essentiel, puisqu'il est gage d'un mieux-être physique, mental et émotif. Heureusement, beaucoup de personnes âgées demeurent très actives.
Quelques-unes d'entre elles, environ 6 p. 100, continuent à être salariées au-delà de 65 ans. Une personne sur cinq parmi elles témoignent de la reconnaissance à leur collectivité en se livrant à du bénévolat. Beaucoup d'autres se chargent de transporter des gens, de prendre soin de jeunes enfants ou de faire des courses pour des amis et parents.
Nous devons encourager de telles activités et même les accroître afin de donner au plus grand nombre possible de Canadiens âgés l'occasion de continuer à prendre une part active à notre société.
Voilà pourquoi Développement social Canada a dévoilé le programme Nouveaux Horizons, destiné aux aînés. Ce programme vise à favoriser les projets communautaires en vue d'encourager les aînés à participer à des activités sociales, à mener une vie active et à rendre service à leur collectivité.
Les organismes pour aînés, les groupes de bénévoles, les regroupements communautaires, les municipalités et les groupes autochtones pourront proposer divers projets susceptibles d'être financés par le budget du programme, qui s'élève à 8 millions de dollars cette année et qui s'élèvera à 10 millions de dollars, l'année prochaine.
Menés sur l'inittiative et sous la direction d'aînés, ces projets mettront à profit leurs compétences, leur expérience et leur sagesse pour entreprendre des activités qui profiteront à leur collectivité. Les aînés en retireront eux-mêmes des avantages et tout leur entourage aussi.
Il est vrai que les voisins et les parents ont un rôle vital à jouer pour maintenir le lien entre les aînés et leur collectivité, mais cela ne veut pas dire que les gouvernements ne peuvent pas donner un coup de pouce. Développement social Canada fournira les ressources nécessaires pour que de bonnes idées se concrétisent. Le ministère servira également de centre d'échange de ces bonnes idées entre collectivités.
J'estime, et nous serons tous d'accord je crois, qu'une société qui prend soin de ses aînés en retire des avantages bien concrets. Le bien-être des personnes âgées est une priorité pour le gouvernement du Canada. Voilà pourquoi le premier ministre a créé un nouveau poste au sein du Cabinet, celui d'un ministre d'État (Famille et aux aidants naturels), et y a nommé le député de Trinity—Spadina.
Les aînés qui sont bien enracinés dans leurs familles et leurs collectivités peuvent faire profiter les autres de leur sagesse et de leur expérience, soit dans la vie de tous les jours, soit dans le cadre d'activités organisées comme le bénévolat ou le travail rémunéré. Lorsqu'ils sont en santé et qu'ils entretiennent des rapports étroits avec la société qui les entoure, les aînés sont davantage susceptibles de demeurer autonomes, ce que le gouvernement du Canada s'efforce de favoriser.
Le ministère du Développement social coordonnera l'élaboration des politiques fédérales et collaborera avec les provinces pour que les programmes destinés aux aînés soient harmonisés de manière à obtenir les meilleurs résultats possibles au profit des aînés d'aujourd'hui et de demain.
La sagesse et les connaissances des gens âgés constituent une richesse pour notre société. Comme le dit le discours du Trône, « nos aînés méritent d'être traités avec dignité. »
Le gouvernement du Canada a mis au rang de ses priorités l'aide à la population vieillissante de notre pays. Grâce au rôle de chef de file que jouera le ministère du Développement social dans ce domaine, nous disposerons des mécanismes nécessaires pour rassembler tous les partenaires, pour porter une attention particulière aux difficultés et aux possibilités qui accompagnent le vieillissement de la société et pour nous doter des programmes et des services qui permettront aux Canadiens de vivre les dernières années de leur existence dans le confort et la dignité.
[Français]
Les personnes âgées sont des membres essentiels de nos collectivités. Elles méritent d'être traitées par la société à laquelle elles ont tant donné.
En adoptant cette loi visant à créer le ministère du Développement social, nous aurons le moyen de permettre à tous les Canadiens d'exprimer leur respect et leur reconnaissance.
[Traduction]
Je voudrais affirmer ce que sera la priorité du gouvernement relativement aux aînés, conformément à ce que le ministre a dit clairement aujourd'hui dans cette enceinte, en réponse à ma question. Le gouvernement respectera les aînés, le secteur du bénévolat et les gens qui ont un handicap.
Dans ma circonscription, Davenport, et ailleurs au pays, les aînés jouent un rôle essentiel pour assurer la prestation des services communautaires. Les aînés sont l'épine dorsale du secteur du bénévolat. Ce sont eux qui contribuent le plus à notre société. Par conséquent, nous devons nous efforcer d'améliorer leurs conditions de vie et leur permettre de vivre dans la dignité.
Compte tenu des diverses annonces faites par le gouvernement ainsi que de la création du nouveau ministère, il est clair que le gouvernement attache beaucoup d'importance aux dossiers des aînés, des personnes ayant un handicap et, bien entendu, des personnes qui font si généreusement du bénévolat dans nos collectivités.
[Français]
J'encourage mes collègues à appuyer, comme moi, ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de l'honorable député. Évidemment, on retrouve dans la création de ce nouveau ministère beaucoup de choses fort intéressantes pour plusieurs personnes, notamment les personnes âgées.
Or, le problème n'est pas là. Le problème se situe surtout dans l'empiètement des champs de compétence des provinces et du Québec en particulier. Nous l'avons tous compris: ce que nous voulons, c'est que le fédéral respecte ses juridictions tel qu'indiqué dans la Constitution de 1867.
Je viens d'entendre mon collègue parler du Supplément de revenu garanti. On sait qu'il s'agit d'une bataille que le Bloc québécois a menée avec acharnement. Le député de Saint-Maurice—Champlain, qui s'est occupé énormément de ce dossier, peut en témoigner. Au Québec, 68 000 personnes âgées ont été privées du Supplément de revenu garanti, tandis qu'elles étaient au nombre de 270 000 au Canada.
J'aimerais demander au député pourquoi son gouvernement, malgré ses beaux discours et ses voeux pieux, n'a pas accepté de rendre pleinement rétroactive la mesure du Supplément de revenu garanti. Ainsi, il se serait assuré de remonter non pas 11 mois en arrière, mais bien 11 ans. Par conséquent, tous les gens qui en ont été privés depuis 1993 pourraient maintenant obtenir le Supplément de revenu garanti. Il faut donc que ce soit rétroactif et que l'on remonte à 1993. J'aimerais que le député m'explique pourquoi on fait de la création de ce ministère une panacée, alors que des gens sont encore dans le besoin et sont toujours privés du Supplément de revenu garanti et de la pleine rétroactivité par son gouvernement.
Monsieur le Président, je voudrais souligner que ce sujet est important pour tous les députés, pas seulement pour ceux du Bloc québécois. Je crois que tous les députés ici sont très préoccupés par le sujet des personnes âgées. Dans notre pays, je peux dire clairement que notre gouvernement dépense plus de 63 milliards de dollars par année pour les programmes de services à l'intention de personnes âgées.
Il est aussi important de dire que les pensions publiques ont aidé à réduire la proportion de personnes âgées qui vivent sous le seuil de pauvreté. Elle est passée de 20,8 p. 100 en 1940 à 7,3 p. 100 en 2000.
Nous continuons à essayer de rejoindre de plus en plus de personnes. Je suis fier que la priorité de notre gouvernement soit d'aider les gens vulnérables de notre société comme les personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député de son très bon discours, présenté de façon claire. J'ai une question et peut-être un commentaire.
Dans le discours du Trône, le gouvernement laisse entendre que les personnes âgées sont une priorité. Ça n'a jamais semblé être le cas et, assurément, toutes les personnes âgées de ma circonscription à qui j'ai parlé ont du mal à y croire.
Aujourd'hui, il semblerait qu'on veuille augmenter le supplément de revenu garanti. C'est bien, mais je me demande sur quels critères le gouvernement se fonde. Comment détermine-t-il le montant de la pension de vieillesse et celui du supplément? Comment le gouvernement arrive-t-il à ces chiffres?
Les personnes âgées me posent ces questions depuis des années. Je n'ai jamais su avec certitude sur quoi s'appuyait le gouvernement. Se fonde-t-il sur une sorte de panier de provisions que les personnes âgées seraient censées être capables de se procurer? La plupart des personnes âgées m'apparaissent passablement pauvres.
Ma deuxième question concerne les personnes âgées et leurs avantages, ainsi que les personnes recevant des prestations d'invalidité. J'ai peut-être l'air de m'éloigner du sujet, mais ce qui me dérange véritablement, c'est que ces personnes, qui ont à peine de quoi survivre, se trouvent à devoir payer de l'impôt sur le revenu, à la fin de l'année, alors qu'elles ont de la difficulté à mettre de l'argent de côté pour cela. Elles ne doivent peut-être que 200 $ ou 400 $, mais comment sont-elles censées payer si elles n'ont pas de revenu disponible?
Monsieur le Président, il est vrai que la question des personnes âgées est fort importante pour le gouvernement. Comme il l'a annoncé dans le discours du Trône, il augmentera le supplément de revenu garanti.
Dans ma circonscription, celle de Davenport, les personnes âgées jouent un rôle remarquable dans le développement communautaire. C'est une chose que je suis de près et dont je m'occupe passablement depuis quelques années. Je comprends fort bien les problèmes des personnes âgées. Il est important qu'elles continuent à vivre dans la dignité et entourées de respect.
Le gouvernement, comme j'y ai fait allusion, tend la main aux personnes âgées et essaie de mettre au point les détails en vue de hausser le supplément de revenu garanti. Il est certain que les personnes âgées sont une priorité pour le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler, au nom du Nouveau Parti démocratique, du projet de loi C-22. Il porte sur la nouvelle bureaucratie, le nouveau ministère du Développement social. J'ai remarqué avec intérêt que notre porte-parole du développement social nous conseillait d'appuyer le projet de loi à cette étape, puisque nous sommes favorables à l'idée que DRHC soit scindé en deux entités.
Nous avons toujours dit que DRHC était un trop gros ministère. C'était un portefeuille gigantesque, un appareil bureaucratique massif qui était nettement trop important pour un seul ministre. Les dossiers dont il était chargé étaient difficiles à gérer, et il suffit de voir de quels dossiers il s'agissait pour le comprendre.
Je remarque que le nouveau ministre du Développement social s'occupe par exemple du Régime de pensions du Canada, de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti. Dans un contexte plus large, j'espère que le nouveau ministre ne se contentera pas d'administrer des programmes. J'espère qu'il aidera à guider le gouvernement vers un nouvel objectif national, un nouvel ensemble de priorités en matière de développement social, pour que nous puissions sortir des sentiers battus, innover pour relever de façon mesurable le niveau de vie des Canadiens et adopter un moyen de mesurer les progrès.
Ce n'est pas de gaieté de coeur que je signale que l'organisation Campagne 2000 est récemment venue sur la Colline du Parlement pour nous rappeler que plus d'un million d'enfants canadiens vivent dans la pauvreté, dans un pays que l'on peut considérer comme la démocratie la plus prospère et la plus réussie du monde libre.
De toute évidence, nos priorités ont été modifiées ou nos intérêts se sont portés ailleurs, et nous n'avons pas accordé suffisamment d'attention au développement social. Il faudrait mesurer les progrès réalisés au Canada, non par rapport aux monuments et aux structures dans les villes ou par rapport au PIB, mais plutôt en termes de qualité de vie des Canadiens. Il faudrait peut-être présenter cette question, à titre de priorité nationale, au ministre du Développement social.
À l'échelle du Canada, ma circonscription, Winnipeg-Centre, se classe au troisième rang en termes de pauvreté. Certaines gens ne s'en rendent pas compte et, encore une fois, ce n'est pas de gaieté de coeur que je le souligne. Dans ma circonscription, 47 p. 100 des familles et 52 p. 100 des enfants vivent sous le seuil de la pauvreté. La situation est extrêmement urgente, particulièrement dans le contexte actuel de compression. Les compressions ont débuté dans les programmes sociaux. Je reconnais que nous avons comblé le déficit, mais je souligne cependant que c'est au prix d'un énorme déficit social. Je peux en faire foi à chaque jour puisque je suis confronté à cette réalité quotidiennement.
Au cours des années 90, nous avons vu, d'une part, les marchés boursiers de Bay Street et de Wall Street, les banques et les entreprises enregistrer des profits records et, d'autre part, les gouvernements effectuer des compressions massives en matière de dépenses sociales. Ces compressions ont entraîné, conséquence d'ailleurs prévisible, une hausse record du nombre d'enfants pauvres dans ma circonscription avec toutes les répercussions qui en découlent. Nos efforts ont en quelque sorte été contrecarrés.
Je suis socialiste, je le reconnais, et, de ce fait, je suis peut-être sceptique et subjectif à cet égard. Voici ma théorie: d'après moi, les grands capitaux contrôlent la situation politique à Ottawa depuis si longtemps que toutes nos mesures législatives et nos lois visent à servir les intérêts des bien nantis et que les autres sont laissés pour compte. J'en donne pour preuve la situation sociale qui a cours dans ma circonscription.
Je ne pense pas que ce soit par négligence ou par inadvertance que nous avons laissé la situation se dégrader à ce point dans certaines régions. Prenons par exemple le Supplément de revenu garanti. Mon collègue du Bloc Québécois l'a signalé, à juste titre d'ailleurs. Je n'ai pas à savoir à quel point la ministre de DRHC a été occupée au cours des dernières années. Ce que je sais c'est que les libéraux ont géré le Supplément de revenu garanti d'une façon cruelle. Ils savaient pertinemment que des centaines de milliers de Canadiens aînés étaient admissibles à ce supplément, pourtant ces derniers ne l'ont pas reçu.
Ils le savaient à cause des déclarations de revenus de ces Canadiens. Ils savaient très bien que ces Canadiens, en raison des revenus qu'ils tiraient d'autres sources, étaient admissibles à ce paiement, mais ils n'ont pris aucune mesure pour les aviser. Certains de nos aînés vivaient dans la pauvreté la plus totale alors qu'ils auraient pu recevoir 500 $ de plus par mois. Il y a ici une question de justice naturelle. Ces personnes avaient le droit de savoir. Lorsque nous avons attiré l'attention sur ce point, ils ont invoqué la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils ont dit que ce serait une violation de la vie privée d'une personne âgée si Revenu Canada parlait à DRHC de l'admissibilité d'une personne au paiement en question.
Je ne crois pas que les personnes âgées se plaindraient si quelqu'un les informait qu'ils peuvent recevoir de 300 $ à 500 $ de plus par mois si leur revenu est inférieur à 12 000 $ par année. Ce sont les plus pauvres parmi les pauvres et pourtant le gouvernement s'est caché derrière la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ne pas avoir à donner à ces aînés les paiements qui leur étaient dûs. Cela ne s'est pas produit parce que le ministre de DRHC était trop occupé ou qu'il était préoccupé par d'autres questions. C'est un choix conscient du gouvernement visant à réduire le déficit au détriment des personnes les plus vulnérables de la société. C'est répréhensible, et je dénonce vivement le gouvernement d'avoir agi de la sorte.
Autre fait ironique, la Loi sur la protection des renseignements personnels ne semble pas s'appliquer si une personne qui touche des prestations d'assurance-emploi traverse la frontière pour revenir au pays le lendemain. Par exemple, un résidant de Winnipeg, ma ville natale, qui touche des prestations d'assurance-emploi traverse la frontière pour aller acheter des jeans à Fargo, dans le Dakota du Nord, et retraverse la frontière. L'agent des douanes signale le cas aux agents d'assurance-emploi en précisant que la personne touche des prestations d'assurance-emploi et qu'elle est censée chercher du travail toute la journée, chaque jour, et non aller faire des courses de l'autre côté de la frontière.
Assez curieusement, le fait de dénoncer une personne parce qu'elle a fait une promenade en voiture un après-midi ne constitue pas une violation de la vie privée, alors que le fait d'informer une personne âgée qu'elle est admissible à une prestation de 500 $ du Supplément de revenu garanti est une violation à sa vie privée. Quel genre de raisonnement tordu est-ce là? C'est à ce genre de situation que je fais allusion quand je dis que certaines de ces politiques sont quasiment cruelles. Elles n'ont certes pas été conçues dans l'intérêt supérieur des Canadiens. J'ignore dans l'intérêt de qui elles ont été conçues, mais ce n'était pas pour nous offrir le maximum de bénéfices.
J'aimerais soulever un autre point. Le gouvernement a utilisé l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi pour éliminer le déficit. Il n'y a aucun doute à ce sujet. La vérificatrice générale nous le rappelle constamment. Nous avons visité les circonscriptions du pays cet été. Quand je dis nous, je veux dire les sondeurs professionnels que nous avons embauchés pour faire ce travail. Ils ont analysé l'incidence de ces décisions pour chaque circonscription. Dans ma circonscription, Winnipeg-Centre, qui se classe au troisième rang parmi les circonscriptions les plus pauvres du pays, à elles seules les compressions effectuées dans le programme de l'assurance-emploi coûtent 20,8 millions de dollars par année. À cause de ces compressions, les gens qui étaient aux limites du seuil de la pauvreté, sinon carrément pauvres, sont passés de travailleurs pauvres à chômeurs, avant d'être plongés dans une abjecte pauvreté.
Imaginez ce que nous pourrions faire si nous arrivions à attirer dans nos circonscriptions une entreprise ayant une masse salariale de 20,8 millions de dollars. Nous serions prêts à paver nos rues d'or pour attirer de telles entreprises. D'un seul trait de plume, le gouvernement a rayé cette masse salariale de ma circonscription lorsqu'il a modifié les dispositions du régime d'assurance-emploi de sorte que personne n'y a plus droit. Pas étonnant que la caisse d'assurance-emploi affiche un excédent. Personne n'y est plus admissible. On est tenu de contribuer, mais on ne peut pas recevoir de prestations. Le gouvernement a réduit la dette en utilisant cet excédent.
Le gouvernement s'est également servi des compressions de 30 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour rembourser la dette. Où a-t-il pris les 30 milliards de dollars manquants? Pendant que je faisais ces calculs, il y avait un excédent de 30 milliards de dollars dans le fonds de l'assurance-emploi, et le gouvernement annonçait des réductions d'impôts de l'ordre de 100 milliards de dollars. À cela s'ajoutent 30 milliards de dollars provenant du régime de retraite du secteur public. Il ne faut pas oublier qu'il y avait un énorme excédent dans ce régime de retraite, qui s'explique notamment par la mise à pied du tiers de l'effectif de la fonction publique du Canada pendant ces années de compressions.
Au lieu de négocier un mécanisme de partage avec les prestataires du régime ou simplement d'admettre qu'il s'agissait de l'argent des employés, d'une partie de leurs salaires, et qu'une augmentation de leurs avantages sociaux devrait donc s'ensuivre, le gouvernement a tout empoché. Le dernier geste de Marcel Masse à titre de président du Conseil du Trésor fut de forcer la Chambre, par l'imposition d'un bâillon, à adopter un projet de loi permettant au gouvernement d'empocher l'excédent de 30 milliards de dollars du régime de retraite de la fonction publique et de l'ajouter à ses recettes générales.
C'est un secret de polichinelle que le remboursement de la dette et du déficit ne découle pas d'un talent exceptionnel pour la gestion des fonds. Le gouvernement a pris l'argent à même les régimes d'assurance-emploi des travailleurs au chômage, les gens les plus vulnérables de l'appareil économique. Il a pris cet argent à même les paiements de supplément du revenu garanti versés aux personnes âgées à faible revenu. Il a pris cet argent à même le régime de retraite des employés de la fonction publique.
Le gouvernement précédent est un exemple de faiblesse sur le plan des normes de développement social.
Quand j'ai pris la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-22, j'ai également signifié mon appui à un ministre responsable en matière de développement social. Cependant, j'avertis tout de suite le gouvernement que nous veillerons à ce qu'il respecte certaines normes. Nous aurons notre propre instrument de mesure du progrès. Voici en quoi consistera cet instrument: le nombre d'enfants pauvres de ma circonscription diminuera-t-il? Les décisions que nous prenons à la Chambre permettront-elles de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des gens de ma circonscription?
La dernière chose que je soulignerai relativement au visage de la pauvreté dans ma circonscription, c'est qu'il est largement autochtone. Je puis dire sans hésitation et sans risque de me tromper que la majorité écrasante des gens pauvres, de ceux qui connaissent la plus abjecte pauvreté, sont les autochtones hors réserve qui vont dans les villes dans l'espoir d'y trouver le salut. Dans bien des cas, ils passent des jours de corvée de leurs réserves aux quartiers déshérités de la ville de Winnipeg. C'est le désespoir qu'ils y trouvent en arrivant. Il ne reste plus de réseau de services sociaux digne de ce nom. Il ne subsiste qu'une pâle copie de ce que nous avions coutume de qualifier de société juste. Nous avions coutume de dire que la principale priorité du Parlement et du gouvernement était d'améliorer les conditions de vie de la population. Cet objectif semble s'être perdu quelque part en cours de route.
Par conséquent, nous avons eu une décennie de bénéfices sans précédent des sociétés et une décennie de compressions. Qu'est-il advenu de l'entente patronale- syndicale de l'après-guerre? Le nouveau ministre du Développement social voudra peut-être en parler lorsque son ministère aura été mis sur pied.
Dans les années de l'après-guerre, il y avait, entre les employeurs et les syndicats, une entente tacite en vertu de laquelle, lorsque la productivité et les bénéfices augmentaient, les salaires montaient aussi, ce qui a permis de créer une classe moyenne de plus en plus grande et, donc, une économie saine. Cette entente est tombée en désuétude. Les libéraux ont décidé qu'ils n'avaient plus à la respecter. Les bénéfices records n'ont plus à être partagés avec les travailleurs. En fait, dans leur esprit, ils justifient un affaiblissement des normes et des lois sur l'emploi ainsi qu'une réduction du taux de syndicalisation, le seul moyen efficace pour améliorer les conditions de vie de la plupart des travailleurs au moyen des négociations collectives.
J'ai hâte de m'entretenir avec le nouveau ministre du Développement social lorsque le ministère sera pleinement opérationnel. Nous avons, de ce côté-ci de la Chambre, signalé des carences et des oublis flagrants.
J'ai déjà dit que, dans ma circonscription, 47 p. 100 des familles vivent sous le seuil de pauvreté. L'écrasante majorité des pauvres sont autochtones. L'Association nationale des centres d'amitié s'efforce de répondre aux besoins des peuples autochtones du Québec et des autres provinces du Canada.
Nous avons reçu la visite de l'Association nationale des centres d'amitié. On nous a appris à cette occasion qu'il existe une chaîne nationales d'institutions. Elle fonctionne déjà. C'est un réseau qui pourrait prodiguer certains de ces services aux personnes non inscrites ou vivant hors des réserves, ainsi qu'aux Métis qui errent dans les grandes villes, qui ont besoin d'aide pour s'intégrer à l'économie de la majorité, qu'il s'agisse de l'apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne, de l'accès à un logement adéquat, entre autres. Si la volonté politique existait, beaucoup de ces services pourraient être dispensés par l'intermédiaire de l'Association nationale des centres d'amitié.
Plutôt que de mettre en place une nouvelle bureaucratie et d'essayer d'inventer de nouvelles institutions pour fournir des services aux autochtones à faible revenu des quartiers défavorisés, je demande instamment au nouveau ministère d'établir des liens avec l'Association nationale des centres d'amitié. Il pourrait conclure une entente de prestation de services qui pourrait permettre la création d'un guichet unique pour rejoindre les gens.
En terminant, nous espérons que le nouveau ministère du Développement social et son nouveau ministre fixent des objectifs en manière d'indices de progrès sociaux, comme le gouvernement définit des objectifs pour éliminer le déficit et s'attaquer à la dette. Nous voulons voir de nouveaux objectifs et un nouvel instrument pour mesurer les progrès qui se traduiront par une diminution du nombre d'enfants vivant dans la pauvreté et une meilleure qualité de vie dans nos quartiers défavorisés. Si ces résultats pouvaient devenir l'indice de progrès des Canadiens, tous les députés pourraient en être fiers.
Monsieur le Président, je remercie le député, qui est porte-parole du Nouveau Parti démocratique, de l'appui de son parti à l'égard de ce projet de loi.
J'ai écouté très attentivement le discours qu'il a fait ainsi que certains des commentaires qu'il a formulés sur les problèmes dont nous traiterons, ensemble j'espère, tant en comité qu'ici à la Chambre tout au cours de la présente législature. Il a soulevé certaines questions très importantes sur lesquelles nous nous pencherons, et notre jeune ministère en tirera sûrement profit. Comme je l'ai toujours dit, le passé est riche en enseignements.
Nous avons parlé plus tôt du supplément de revenu pour les aînés. Je crois que dès qu'il a pris connaissance du problème, le gouvernement a pris des mesures pour s'assurer que toutes les personnes âgées ayant droit à ce revenu le reçoivent.
Les Canadiens qui suivent ce débat devraient savoir qu'un million et demi de personnes âgées se partagent plus de 5 milliards de dollars en prestations du Supplément de revenu garanti et que, depuis 2002, le ministère a envoyé quelque 285 000 lettres aux personnes âgées n'ayant jamais fait une demande de supplément, mais qui pouvaient y avoir droit. Plus de 172 000 personnes ont donné suite à ces lettres et utilisé les formulaires de demande personnalisés tirés de notre système de déclarations de revenus pour transmettre une demande.
Chacun de nous à la Chambre a l'obligation de faire en sorte que, même s'il n'y a qu'une seule personne âgée qui a droit au Supplément de revenu garanti, celle-ci le recevra. J'ai diffusé un bulletin pour les encourager à agir en ce sens. Si des députés à la Chambre connaissent des personnes âgées qui ne reçoivent pas le supplément, alors qu'elles y ont droit, je les invite à bien vouloir en informer le ministère et le ministre.
Je voudrais aussi parler de l'élimination de la pauvreté car cette question occupe la Chambre depuis trop longtemps. Même si un seul enfant vit dans la pauvreté, nous devons le déplorer. Nous devons mettre fin au déficit social, comme l'a dit le député, tout comme nous avons mis fin au déficit économique du pays.
À la suite du rapport de Campagne 2000, certaines mesures ont été prises afin de réduire la pauvreté des enfants et la pauvreté en général au pays. Les députés d'opposition ont mentionné les 5 milliards de dollars qui sont disponibles pour le programme national de garderies. Ils ont dit qu'il s'agissait d'une très bonne initiative et que nous devons affecter des fonds à un programme national de garderies et d'apprentissage précoce.
Nous avons instauré la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui a versé 7,7 milliards de dollars en soutien du revenu aux familles à bas et à moyen revenu.
Le député a parlé longuement de la question de la pauvreté. À part le fait que nous avons mis des mesures en place et que Campagne 2000 a dit que ces mesures allaient dans la bonne direction, le député dirait-il que l'établissement de ce nouveau ministère constitue un pas dans la bonne direction pour assurer que des programmes et des services seront...
[Français]
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce ne sont pas les députés du Bloc qui président ces délibérations mais bien vous. Je crois que c'est à vous de décider.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Eleni Bakopanos: Est-ce qu'on a une limite? Est-ce que c'est vous en tant que députés qui décidez? Malheureusement pour vous, ce n'est pas le cas.
L'honorable secrétaire parlementaire sait très bien qu'elle doit s'adresser à la Chambre par l'entremise de la présidence.
L'honorable député de Winnipeg-Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de mon caucus et moi-même sommes optimistes et nous croyons que le fait d'avoir un ministère du Développement social et un ministre expressément responsable de cette question pourrait faire en sorte qu'une plus grande attention soit accordée au développement social. Je suis prêt à convenir de cela, mais je dois revenir sur certaines observations faites par la secrétaire parlementaire.
À mon avis, nous n'avons pas fait assez d'efforts pour nous assurer que tous ceux qui ont droit au supplément de revenu garanti l'obtiennent. Sincèrement, il n'appartient pas aux députés d'aller frapper à la porte de chaque personne âgée de leur circonscription pour vérifier si elle peut avoir droit à ce supplément. C'est le gouvernement qui connaît l'identité de ces gens et leur revenu et qui sait s'ils ont droit au supplément. C'est par le biais de leurs déclarations de revenus que le gouvernement peut savoir très clairement s'ils ont des revenus inférieurs à 12 000 $ par année ou au seuil fixé et s'ils ont droit au supplément et à quel montant.
Je pense que c'est au gouvernement qu'il incombe de procurer le supplément de revenu nécessaire à tous ceux qui y ont droit.
Monsieur le Président, j'ai une brève question pour le député de Winnipeg-Centre.
Il a beaucoup parlé des préjudices qu'a subis sa circonscription parce que les programmes de développement social ne sont pas appliqués équitablement. Je trouve toutefois que son parti adopte un ton très défaitiste. Il dit que c'est pratiquement devenu une industrie dans sa circonscription.
Le député ne croit-il pas que la meilleure façon de régler le problème de la pauvreté générale et de la pauvreté chez les enfants serait de créer des emplois dans les secteurs où c'est nécessaire et, au lieu de créer une industrie de l'aide sociale et de programmes sociaux, de mettre en oeuvre des politiques économiques qui se traduiraient concrètement par la création d'emplois?
Dans ma circonscription de la Saskatchewan qui, malheureusement vit sous un régime socialiste et communiste, il n'y a pas d'emplois parce que, comme nous avons pu le constater à l'échelle fédérale et provinciale, les politiques du NPD découragent la création d'emplois et obligent les entreprises à fermer leurs portes; nous assistons alors à un nouveau cycle de dépendance par rapport aux programmes publics et à l'aide sociale.
Quel idiot. Je m'excuse, monsieur le Président. Je veux dire que le programme dont je parlais est le programme de l'assurance-emploi. Les changements apportés à ce programme ont privé ma circonscription de 20,8 millions de dollars, ce qui est de la même ampleur qu'une fermeture d'usine faisant perdre 20,8 millions de dollars en salaires.
Comme premier choix, évidemment, nous souhaiterions qu'il existe des possibilités d'emploi pour tout le monde. Je puis vous signaler un dossier qui pourrait permettre de faire un pas dans la bonne direction. Le ministre des Finances a sur son bureau en ce moment un décret de remise de droits de douane. S'il le signait, la remise de droits accordée aux confectionneurs de vêtements serait prolongée de sept ans. Il existe 43 établissements de confection de vêtements dans ma circonscription. Bon nombre d'entre eux emploient des immigrants et des autochtones qui viennent chercher du travail dans ma circonscription. Cependant, ces entreprises vont tomber comme des dominos si le ministre des Finances ne signe pas le décret de remise de droits de douane étant donné que le secteur de la confection de vêtements a besoin de soutien durant la période de transition où il s'adapte à la mondialisation des marchés.
Je suis d'accord avec lui pour dire que l'emploi est prioritaire et qu'il n'y a pas de meilleur programme social au monde qu'un emploi. Cependant, le ministre des Finances pourrait nous aider à cet égard dans mon secteur en signant le plus vite possible ce décret de remise de droits de douane.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre de son discours. C'était très intéressant. J'ai eu l'occasion de visiter sa circonscription il y a peu de temps, lors du colloque sur les services de garde. J'ai trouvé que même si Winnipeg est peut-être pauvre, c'est une ville où les gens sont très accueillants et très généreux.
Ma circonscription est très pauvre également. Il y a des gens qui, pour la plupart, sont sur le bien-être social parce qu'ils n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi. C'est certain que dans notre cas, nous nous demandons pourquoi créer un nouveau ministère quand on n'est même pas capable de répondre aux besoins et aux demandes des gens qui ont le droit de recevoir des prestations d'assurance-emploi puisqu'ils ont payé des cotisations pendant des années. C'est une assurance, non pas un programme que le gouvernement sort de sa poche. Ce sont les gens qui payent pour cela.
Je me demande comment mon collègue peut penser que la province dont il fait partie n'a pas les compétences nécessaires pour assurer les services sociaux et communautaires pour ses citoyens, quand déjà le gouvernement qui voudrait le faire, soit le gouvernement fédéral, n'a pas la capacité de gérer ses propres programmes ni de régler des dossiers comme la vache folle, le bois d'oeuvre et les scabs. Ce sont des dossiers très importants qui relèvent de sa compétence. Comment peut-il croire que ce gouvernement peut mieux que son propre gouvernement provincial régler les problèmes dans sa province?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons nous battre avec la dernière énergie pour protéger la compétence du Manitoba en matière d'exécution de programmes sociaux, mais nous allons déployer autant d'énergie pour exiger que le nouveau ministère du Développement social intervienne pour corriger l'insuffisance des transferts sociaux aux provinces, de manière à ce que ces dernières répondent aux vrais besoins dans les circonscriptions de centres urbains comme la nôtre.
Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a été un échec retentissant pour ce qui est du financement global de l'enseignement post-secondaire, des soins de santé et des services sociaux. Nous pourrons peut-être, dans le cadre du mandat de ce nouveau ministère du Développement social, soutenir que la structure actuelle, la politique actuelle et la pingrerie actuelle dans l'attribution de transferts aux provinces ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux des collectivités, de sorte que nous devrions exécuter ces programmes dans notre propre aire de compétence.
[Français]
Monsieur le Président, en décembre dernier, le gouvernement du Canada a créé le ministère du Développement social afin d'offrir un centre d'expertises en matière de politiques sociales et de programmes sociaux permettant ainsi au Canada de conserver et de renforcer sa réputation de nation soucieuse du bien-être de ses citoyens.
Au cours des 10 derniers mois, Développement social Canada a pris des mesures vigoureuses en faveur de son mandat. Aujourd'hui, en déposant le projet de loi donnant un fondement juridique au ministère, nous tirons parti de ce travail et posons les fondations d'une approche plus agressive face aux enjeux sociaux à l'échelle fédérale.
Avec ces quelque 161 000 organismes sans but lucratif, le secteur bénévole et communautaire canadien représente une force à la fois sociale et économique de notre pays. Encore une fois, je tiens à souligner que lorsqu'on mentionne 161 000 organismes sans but lucratif à travers ce pays, il faut regarder cette grande force.
Le fondement du bénévolat et des organismes sans but lucratif est de faire en sorte qu'on est capables de faire avancer davantage non pas notre région, non pas notre ville, non pas notre province, mais l'ensemble de ce pays. Il est donc extrêmement important de travailler et de soutenir ces organisations qui, en réalité, contribuent adéquatement et de façon bien souvent plus précise que le gouvernement ou d'autres institutions pourraient faire.
Les organismes sans but lucratif dont font partie les oeuvres de bienfaisance s'occupent de la gamme complète des besoins humains: garderies pour les enfants, services de soins pour les aînés et services de loisirs pour les jeunes.
Beaucoup d'organisations axent leurs efforts sur des personnes appartenant à des groupes souvent marginalisés, par exemple les personnes handicapées, les autochtones et les nouveaux arrivants. Elles offrent des services tels que l'enseignement et la formation, le logement et le refuge et des lieux de culte. Du coup, elles améliorent la qualité de vie de millions de Canadiens et de Canadiennes.
Alors même qu'elles offrent des services essentiels, les organisations sans but lucratif permettent également aux Canadiens et aux Canadiennes de tendre la main à leurs concitoyens. Les nouveaux arrivants, par exemple, apprivoisent leur terre d'adoption en faisant du bénévolat, sans oublier l'acquisition d'une expérience de travail qui est extrêmement valable et valorisante pour l'ensemble de ces nouveaux arrivants.
Tout compte fait, plus de six millions de Canadiens et de Canadiennes font don de leur temps à une organisation sans but lucratif ou communautaire. Ce don représente plus de deux milliards d'heures de travail tous les ans. À ce niveau, je tiens à souligner que malgré les horaires chargés que j'ai pu subir dans le passé et aujourd'hui, j'ai participé à maintes reprises à des organisations bénévoles. Je croyais cela extrêmement important, non pas pour moi, mais je le faisais, comme ces millions de Canadiens que j'ai mentionnés, afin de faire avancer et d'aider l'ensemble de la population. En effet, lorsqu'on est dans une organisation qui offre de l'aide à la population, on n'agit certainement pas pour son bien personnel,
Souvent on marginalise l'aide qui est faite à ces organisations. Cependant, il ne faut jamais oublier que sans cette préoccupation que des gens ont de faire avancer les organisations bénévoles et le bénévolat, il serait encore plus difficile de s'assurer que l'ensemble de notre population soit très bien servie.
Deux milliards d'heures de travail, cela est très significatif. La population canadienne offre de nombreuses heures de travail, ce qui fait en sorte que l'ensemble de la population canadienne peut en bénéficier. Deux milliards d'heures de travail bénévole par an, c'est quelque chose de significatif et non négligeable pour l'ensemble de la population et pour le bien-être de la population canadienne.
Qu'il s'agisse de livrer des repas à domicile aux personnes âgées, d'entraînements sportifs dans les ligues mineures ou d'offrir du répit aux familles dans le besoin, nos bénévoles effectuent un travail essentiel qui caractérise les collectivités dynamiques au Canada.
Lorsqu'on parle de livrer des repas à domicile, je voudrais juste souligner que dans ma région de naissance, la Croix-Rouge canadienne offre ce service. Mais le service ne peut pas être offert seulement en disant: « Nous le ferons ». Il peut être offert grâce à l'apport de centaines de bénévoles partout au Canada qui offrent leur temps et leur énergie à donner de l'aide aux gens qui en ont le plus besoin.
Nos bénévoles contribuent également à la vie communautaire au-delà de nos frontières. Ils offrent leur temps à des organisations qui sensibilisent au besoin de limiter la pollution, qui établissent des liens d'espoir et de compréhension entre les cultures ou qui accroissent la capacité des pays en développement de s'aider eux-mêmes.
Les gestes dont je viens de parler manifestent de la compassion et un intérêt personnel bien compris. Encore une fois, j'ai compris depuis plusieurs années l'importance de travailler avec ces organisations et avec les autres personnes qui gravitent autour d'elles. En effet, cela nous permet, en tant que collectivités, de s'assurer de pouvoir aider d'autres personnes qui sont dans un plus grand besoin. Cela nous permet de s'assurer de faire avancer tout l'aspect social de ce pays.
En bout de ligne, ce qui est donné est remis, c'est-à-dire qu'à mesure que le développement durable prendra racine dans ces pays, toute la population canadienne profitera de l'émergence d'un monde plus stable, plus sûr et plus prospère.
Les organisations sans but lucratif et communautaires du Canada sont des alliées importantes dans l'édification de collectivités solides et dynamiques. Non seulement elles comblent un besoin réel et croissant, mais elles se font les porte-parole des plus vulnérables de la société canadienne. Étant donné qu'elles sont près des gens ordinaires, elles donnent au gouvernement une information précieuse qui peut aider à améliorer la politique sociale.
Lorsqu'on dit qu'elles donnent au gouvernement des informations précieuses, je crois qu'en tant que parlementaires, il est important que nous prenions une partie de notre temps justement pour aller rencontrer ces gens et s'impliquer dans ces organisations pour être en mesure de comprendre davantage. Cela ne veut pas dire que nous ne comprenons pas. Toutefois, il faut s'assurer que nous comprenons davantage les besoins des organisations sans but lucratif qui tendent vers le bénévolat et les avantages qu'elles peuvent offrir. Cela permettra encore plus de fournir un lien permettant d'acheminer des informations au gouvernement pour que nous puissions avancer davantage vers de très bonnes politiques sociales comme nous le faisons aujourd'hui.
Le secteur bénévole et communautaire est au coeur de ce qui se fait le plus souvent appeler l'économie sociale. Cette dernière se compose de toutes les activités et entreprises sans but lucratif qui exploitent les énergies citoyennes et entrepreneuriales au profit des collectivités partout au pays.
Au Canada, quelque 10 000 entreprises et organisations à vocation sociale emploient environ 100 000 personnes et produisent des recettes de 20 milliards de dollars annuellement. Cela est extrêmement significatif quand on regarde les recettes qui peuvent être générées, mais c'est encore plus significatif lorsqu'on regarde le nombre de personnes qui ont la chance de travailler au sein des entreprises sociales. Lorsqu'on parle de 10 000 entreprises où travaillent 100 000 personnes, c'est significatif, et il est extrêmement important de reconnaître et de valoriser ces entreprises sociales.
Le gouvernement a décidé de stimuler l'économie sociale. En fait, il a déjà commencé à réaliser ses engagements budgétaires de 2004 à cet égard. Les fonds ont été attribués à trois domaines prioritaires. Le premier, un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans, soutiendra le financement d'initiatives qui augmenteront les prêts aux entreprises d'économie sociale. Comme je l'ai mentionné, on peut s'apercevoir de l'importance de la contribution pour aider ces entreprises d'économie sociale à avancer et leur permettre de prospérer davantage à l'intérieur du pays. Les fonds de la deuxième initiative, 17 millions de dollars sur deux ans, iront à un programme pilote d'aide à la planification stratégique et à la mise en valeur des capacités des organisations de développement économique communautaire. Enfin, dans le cadre de la troisième initiative, 15 millions de dollars sur cinq ans seront accordés au Conseil national de recherche en sciences humaines pour financer la recherche communautaire en économie sociale.
Il est extrêmement important de reconnaître ces entreprises et de reconnaître l'importance de l'économie sociale ici dans notre pays. Il est important de les reconnaître parce que souvent, l'importance n'y est pas accordée, mais les gens ont besoin d'un petit coup de pouce qui est souvent beaucoup plus moral que monétaire.
Cet investissement dans l'économie sociale totalisera 132 millions de dollars. Il ne suffit pas de financer, cependant. Le gouvernement est décidé à aider à stimuler le cadre favorable aux entreprises d'économie sociale. À cette fin, comme l'a fait savoir le discours du Trône, le gouvernement a présenté une nouvelle Loi sur les entreprises sans but lucratif, une initiative d'Industrie Canada.
La nouvelle législation modernisera le cadre réglementaire, augmentera la confiance populaire et simplifiera les règles pour les oeuvres de bienfaisance. Elle aidera à créer les conditions nécessaires pour que les entreprises d'économie sociale soient prospères. En principe, tout le monde y gagnera puisque ces entreprises retournent leurs surplus dans la collectivité.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la taxe d'accise
propose: Que le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
--Monsieur le Président, le projet de loi C-259 vise à supprimer la taxe d'accise sur les bijoux. À mon avis, il est intéressant de lire le court préambule du projet de loi et la modification qu'il propose à la loi; mais avant d'en arriver là, je tiens à dire que je concocte ce projet de loi depuis des années. Si la Chambre en est enfin saisie, c'est en bonne partie parce que nous avons changé notre façon de tirer au sort les projets de loi. J'ai eu la chance de remporter la loterie, puisque mon projet de loi a été le sixième à être tiré au cours de la présente législature parmi les initiatives parlementaires. J'en suis particulièrement heureux.
Le projet de loi C-259 arrive en temps opportun. Lorsque j'ai commencé à en faire la promotion, cette modification était réclamée par le secteur de la joaillerie depuis des décennies, voire des générations.
Ce qui est nouveau, aujourd'hui, c'est que tous les intervenants sont concernés par ce projet de loi, depuis le secteur minier jusqu'aux détaillants qui vendent des diamants ou des bijoux de toutes sortes, en passant par les fabricants de bijoux de fantaisie. Tous sont concernés, à présent. Le moindre bijou vendu au détail à plus de trois dollars est assujetti à la taxe.
Depuis la première fois où j'ai présenté le projet de loi à la Chambre, lors de l'avant-dernière législature, le Canada est devenu un important producteur de diamants et il est plus urgent que jamais de supprimer cette taxe anachronique.
Le préambule du projet de loi dit:
Attendu que, à l’heure actuelle, les fabricants payent une taxe d’accise de dix pour cent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs, une taxe d’accise de dix pour cent sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés;
que cette taxe, instaurée en 1918 pour certains types de marchandises considérées comme des articles de luxe, ne subsiste aujourd’hui qu’à l’égard des bijoux;
que le Canada est le seul pays industrialisé et le seul pays producteur de diamants qui continue à prélever une taxe de luxe sur les bijoux;
que cette taxe fait en sorte que les diamants extraits au Canada sont plus chers au pays que partout ailleurs,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte:
1. L’alinéa 5c) de l’annexe I de la Loi sur la taxe d’accise est abrogé.
C'est très simple. Le préambule en dit long.
Voici ce que le Canada fait. Un bijou fabriqué à l'extérieur du Canada et importé au Canada n'est pas assujetti à une taxe alors qu'un bijou identique fabriqué au Canada l'est. Il est évident que cela tue l'emploi. La taxe d'accise sur les bijoux est une taxe de 10 p. 100 que les fabricants payent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés.
Dans un rapport publié en 1996, le Comité des finances de la Chambre des communes a conclu que cette taxe était un anachronisme et qu'elle devrait être abolie. Le comité a conclu la même chose en 2004. Cette taxe d'accise a généré des recettes de 87 millions de dollars en 2003.
En raison de son essor, l'industrie du diamant génère maintenant des recettes fiscales de l'ordre de 500 millions de dollars annuellement. Le Canada est le troisième producteur mondial de diamants. En 2012, il sera le premier. Les revenus que perçoit le gouvernement auprès de cette industrie florissante sont beaucoup plus élevés que ne le sont les recettes que lui permet d'engranger cette imposition discriminatoire et injuste.
Au Canada, les ménages consacrent en moyenne 170 $ par année, environ, à l'achat de bijoux, si bien que le Canadien moyen est touché par cette taxe.
La taxe s'applique aux bijoux de 3 $ et plus. Ainsi, les reproductions de bijoux que vendent les Kmart, les Zellers et les Wal-Mart au Canada sont taxables alors qu'elles ne le sont pas dans les mêmes magasins aux États-Unis. Nous nous pénalisons et nous faisons fuir les entreprises de l'autre côté de la frontière où même les bijoux chers peuvent échapper à l'imposition. En effet, rien n'empêche les Canadiens d'aller les acheter là-bas et de se prévaloir de l'exemption de 750 $ accordée aux voyageurs revenant au Canada.
Steven Parker a comparu devant le Comité des finances. Il a une petite entreprise de fabrication de bijoux à Vancouver, dont la vingtaine d'employés à temps plein fabrique des alliances, des bagues de famille, des boucles d'oreilles et des colliers. Il a dit que cette taxe de 10 p. 100 le désavantageait parce qu'il fabriquait des bijoux au lieu d'en importer et que la taxe s'appliquait à tous ses coûts, y compris les coûts de mise en marché, de distribution, de fabrication de même que les coûts salariaux. En important des bijoux, il aurait un coût de base plus bas et c'est sur ce coût, basé exclusivement sur la valeur à l'acquitté, que la taxe de 10 p. 100 s'appliquerait.
Steven Parker et d'autres entrepreneurs fabriqueraient davantage de bijoux au Canada. Deux grands fabricants canadiens de bijoux sont allés s'installer hors du pays depuis l'enquête de 1998 par le Comité des finances, simplement parce qu'ils en avaient assez d'attendre que le gouvernement supprime enfin la taxe d'accise. Ils ont fini par se dire que le gouvernement n'agirait jamais. Ils n'en pouvaient plus de se faire couper l'herbe sous le pied par des fabricants étrangers, alors ils sont allés s'installer ailleurs. Cette taxe fait manifestement disparaître des emplois au pays.
Environ la moitié des bijoux vendus au Canada contiennent des diamants. La Saskatchewan rejoindra bientôt les Territoires du Nord-Ouest au rang des producteurs de diamants de classe mondiale. Les premiers ministres des provinces et des territoires qui produisent des diamants ou dont le sol en renferme, demandent tous la suppression de cette taxe, qui nuit à la fabrication de bijoux au pays et qui empêche les touristes d'acheter des bijoux faits au Canada parce qu'ils peuvent se les procurer ailleurs à meilleur prix.
L'Association minière du Canada a déclaré ceci en mai dernier:
En moins de 10 ans, le Canada s’est taillé une place de premier plan dans le secteurdiamantaire [...] En établissant un environnementréglementaire et fiscal adéquat, les gouvernements pourront permettre au secteurdiamantaire d’offrir les meilleurs dividendes possibles à tous les Canadiens.
L'une des principales recommandations de l'association consiste à « supprimer la taxe d’accise fédérale sur les bijoux. » Il y a pratiquement unanimité sur la question.
Enfin, l'application de cette taxe relève plus de l'art que de la science. Elle manque nettement d'uniformité, ce qui est risqué pour les entreprises, puisqu'elles ont besoin de prévoir combien elles paieront de taxe.
Le Comité des finances a entendu cette année le témoignage de Mo Charania, un bijoutier d'Ottawa dont l'entreprise date de trois générations et qui possède cinq magasins. En 1999, une vérification portant sur les trois années précédentes a révélé qu'il devait plus de 800 000 $ à l'État en taxe d'accise. En apprenant cette nouvelle, il était prêt à fermer boutique, parce qu'il était certain de ne pas pouvoir acquitter une telle facture.
Mais après avoir fouillé le dossier à la lumière des diverses interprétations admises des règles entourant cette taxe, notamment en ce qui concerne la définition du mot fabricant, on a pu réduire la note de ce commerçant à 340 000 $, ce qui lui a permis de s'en tirer en vendant seulement deux magasins sur cinq. Mais je dis « seulement » sur un ton plutôt satirique.
Une enquête plus poussée a révélé que d'autres entreprises n'avaient pas reçu d'avis de cotisation de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en raison d'une politique administrative indépendante de la loi qui permet de payer la taxe d'accise à une valeur actualisée pour de nombreux articles d'un même produit destiné à la vente au détail. L'application de cette formule a permis à M. Charania de recevoir un crédit, au lieu d'un compte de 800 000 $ ou de 340 000 $.
Cette taxe est incroyablement complexe et son application, très subjective. Les propriétaires d'entreprises sont souvent obligés d'effectuer leurs contrôles manuellement, plutôt que par voie informatique. En outre, la taxe fait l'objet d'opinions et de décisions différentes de la part de vérificateurs et du personnel de l'agence. C'est la raison pour laquelle cette dernière a créé un guide d'application de la taxe indépendant de la loi. Seules quelques-unes des entreprises qui sont assujetties à cette taxe connaissent l'existence du guide. De toute évidence, les vérificateurs ne procèdent pas tous de la même façon, même lorsqu'ils disposent du document d'interprétation.
Il est facile de résumer les nombreuses raisons de supprimer cette taxe. Les consommateurs payent une taxe de luxe cachée sur des produits qui ne sont pas des articles de luxe. On pourrait difficilement dire qu'un bijou de fantaisie d'une valeur de 3 $ est un article de luxe.
Les détaillants et grossistes de bijoux au Canada sont victimes de discrimination. Cette discrimination entraîne la perte d'emplois. Le Canada sera sous peu le premier producteur mondial de diamants, et ces pierres coûteront plus cher au Canada que n'importe où ailleurs.
Le Comité des finances a recommandé d'abolir cette taxe.
Les premières nations le souhaitent aussi. Ces dernières jouent un rôle important dans l'extraction du diamant et, de plus en plus, dans la production de pierres à valeur ajoutée.
Un des effets importants de cette taxe est qu'elle pousse l'industrie canadienne à la clandestinité. On estime que l'évitement fiscal, légal et illégal, touche environ 50 p. 100 ou plus des ventes enregistrées. Pour donner une idée de leur importance, ces ventes se chiffraient à 2,3 milliards de dollars en 1990. Un évitement ou une évasion de cette ampleur signifie aussi le non-paiement de la TPS; autrement dit, la taxe d'accise fait perdre des revenus au gouvernement et constitue un fardeau invraisemblable pour les entreprises.
Le moment est venu de supprimer cette taxe. J'ai reçu du député d'Oak Ridges une lettre qui m'appuie entièrement. Cette lettre est datée du 30 janvier dernier. J'ai également reçu une lettre, datée du 6 février de cette année, dans laquelle le président du groupe parlementaire manitobain m'appuie sans réserve. Le ministre des Ressources des Territoires du Nord-Ouest m'a également écrit une lettre qui va dans le même sens.
Monsieur le Président, je constate que mon temps de parole est écoulé.
Monsieur le Président, mon collègue a fait de l'excellent travail en présentant ce projet de loi qu'on attendait depuis longtemps et qui aurait dû être présenté bien plus tôt.
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi le gouvernement, qui est au pouvoir depuis plus d'une décennie, presque douze ans en fait, ne s'était pas penché là-dessus. Le premier ministre parle beaucoup, évidemment lorsqu'il est à l'étranger, de transformer le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en provinces, et les spéculations vont bon train. Toutefois, il ne dit jamais comment les territoires devraient financer leurs gouvernements provinciaux.
Il ne fait aucun doute qu'avec l'industrie florissante du diamant dans le Nord, des entreprises d'extraction bien établies pourraient constituer une source de revenu pour les territoires. Nous entendons tous les jours parler de valeur ajoutée dans ce pays. Nous disons à nos producteurs qu'il faut offrir une valeur ajoutée; or, il existe une taxe punitive que le gouvernement a complètement ignorée.
Monsieur le Président, les observations du député me permettent de parler de deux choses que j'avais omis de mentionner. Ma collègue, la députée de Durham, qui a appuyé cette motion, a parlé d'une entreprise familiale, la bijouterie Hooper's, qui existe depuis 60 ans et dont le propriétaires, depuis deux générations, demandent la suppression de la taxe d'accise. Cette taxe existe depuis 86 ans. Dans ma circonscription, la bijouterie Preston dénonce cette taxe, et je continue de recevoir des lettres à ce sujet.
Depuis 10 ans, certains ont présenté d'excellents plaidoyers à plusieurs occasions devant le Comité des finances et ils ont soumis au ministère des Finances des mémoires et des rapports indépendants qu'ils ont eux-mêmes commandés. Ils estimaient l'enjeu tellement important et les promesses tellement encourageantes qu'ils ont tout abandonné lorsqu'ils ont constaté que le budget était muet à ce sujet.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire a ravivé un certain optimisme, et les personnes concernées pensent vraiment que leur souhait pourrait se réaliser. Il serait plutôt inconcevable que les députés de tous les partis rejettent cette motion. Cette taxe est un anachronisme.
Pour ce qui est du Nord et des provinces, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a, à plusieurs occasions, exprimé publiquement ses préoccupations à ce sujet. Il y a une industrie diamantaire florissante, et les Territoires du Nord-Ouest obtiennent des redevances d'environ 4 p. 100. Le même argument vaut pour les ressources pétrolières et gazières marines de la côte est.
Pendant le débat sur les ressources pétrolières et gazières marines de la côte est, j'ai compris la position du premier ministre Handley, parce que, à plus ou moins brève échéance, les provinces, les territoires et l'industrie trouveront des solutions de rechange ou ne mettront pas en oeuvre les projets tout simplement parce qu'ils n'en bénéficient pas. Le système est trop indirect: l'argent va aux autorités fédérales et celles-ci le transfèrent ensuite selon des critères différents, s'appuyant sur les redevances pour réduire ou augmenter au cas par cas le montant transféré.
La situation n'a rien de réjouissant et il faut y apporter des changements. Mon projet de loi ne règle pas le problème plus général. Il ne vise que l'abolition de la taxe.
Une voix: Une étape à la fois.
M. John Duncan: Oui, une étape à la fois.
Monsieur le Président, le projet de loi C-259 propose de supprimer la taxe d'accise sur les bijoux. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à cette proposition, car j'ai travaillé sur la question avec mon collègue et ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances et avec le groupe parlementaire des libéraux.
Les bijoux et les montres sont les seuls produits frappés d'une taxe de luxe cachée. Je conviens avec l'Association canadienne des bijoutiers, avec laquelle je travaille depuis cinq ans—ainsi qu'avec son président, M. Pierre Akkelian—que le gouvernement fédéral fait de la discrimination à l'encontre de cette industrie.
Certains croient que nous cherchons à faire supprimer une taxe sur le luxe. Or, cette taxe frappe des bijoux peu coûteux. Les bijoux ne sont pas un luxe. Un ménage sur trois achète des bijoux et le ménage moyen, au Canada, consacre moins de 130 $ par année—le député a dit 170 $—à l'achat de bijoux et de montres. La dépense moyenne est de 98 $ pour les femmes et de 36 $ pour les hommes, si on en croit les statistiques d'Ernst and Young.
En 2001, de quatre à cinq millions de ménages ont acheté des bijoux et la plupart d'entre eux ont un revenu faible ou moyen. La part de ces ménages, dans les ventes de bijoux, est de 50 p. 100.
Je suis d'origine grecque et, dans ma culture, nous achetons toujours des bijoux pour les nouveaux-nés. C'est souvent la grand-mère qui achète les bijoux, qui coûtent normalement moins de 100, et en fait cadeau à l'enfant. Voyons les statistiques. Il est très étrange que nous taxions un jonc qui coûte parfois 100 $ ou 200 $, et peut-être plus, et que nous n'imposent pas de taxes pas la robe de mariée, qui peut coûter 1 000 $ ou 2 000 $. Il y a donc des incohérences dans le régime.
Une mère seule, par exemple, peut acheter un collier de perles. Il ne faut pas perdre de vue que ce n'est pas une taxe de luxe. La suppression de la taxe aiderait les familles à faible ou moyen revenu. Je le répète, dans ma culture, c'est une chose qui se fait automatiquement. Normalement, nous achetons des bijoux pour nos enfants. Le reçu moyen, même d'une chaîne comme Birks, est de moins de 400 $.
Par ailleurs, j'ai toujours signalé à l'actuel ministre des Finances et à ses prédécesseurs que d'autres articles de luxe échappent à la taxe, comme les bateaux, les voitures luxueuses et les vêtements des grands couturiers. J'estime qu'il faut supprimer cette taxe.
Tout d'abord, je constate que le projet de loi d'initiative parlementaire est l'un des quelque 15 projets de loi de ce genre déposés pendant la session actuelle, et que tous proposent des allégements fiscaux précis. Les mesures proposées portent notamment sur les frais d'adoption, les remèdes à base d'herbes médicinales ou les frais de participation à une activité physique ou au sport amateur. Je crois savoir que d'autres projets de loi d'initiative parlementaire proposant des allégements fiscaux attendent d'être déposés.
Il est certain que ces propositions correspondent à des préoccupations réelles concernant l'interaction entre les Canadiens et la fiscalité. Par ailleurs, il convient de signaler que chacune de ces propositions comporterait des coûts fiscaux. En fait, les 15 projets de loi d'initiative parlementaire entraîneraient des pertes de 2,5 milliards de dollars par année.
Outre les pertes fiscales engendrées par ces projets de loi d'initiative parlementaire, il faut également tenir compte des difficultés que ces propositions pourraient entraîner pour l'intégrité et la solidité du cadre fiscal du gouvernement.
Pris séparément, ces projets de loi peuvent soulever des questions importantes et exprimer des intentions qui méritent d'être prises en compte et examinées. Je me suis d'ailleurs déjà prononcée en faveur de l'abolition de cette taxe.
Il ne faut pas perdre de vue, cependant, l'effet cumulatif que ces projets de loi pourraient avoir sur le régime fiscal. Les projets de loi individuels, même ceux qui ont des répercussions relativement modestes sur la fiscalité, peuvent engendrer une injustice à l'égard d'autres contribuables, dont la situation devrait par conséquent être réexaminée. Les propositions qui sont évaluées séparément peuvent avoir des conséquences imprévues et créer des précédents compliqués. Une suite de mesures semblables pourrait aussi accroître la complexité de la fiscalité ou même, comme le faisait remarquer le député, créer des possibilités d'évitement et d'évasion fiscale.
Pour ces raisons, je crois que le gouvernement devrait aborder ce projet de loi avec précaution, pour ne pas perdre de vue l'engagement qu'il a pris depuis longtemps de faire preuve de responsabilité fiscale. S'il y a une chose que le gouvernement a réalisée, c'est bien cela.
Le processus budgétaire annuel est notamment caractérisé par les consultations que tient le gouvernement auprès des Canadiens, afin de l'aider à faire des choix difficiles entre des priorités concurrentes. Chaque année, comme le faisait remarquer le député, l'Association canadienne des bijoutiers comparaît devant le Comité des finances, auquel elle a présenté au moins deux rapports, si je ne me trompe pas car je ne suis pas membre du comité, dans lesquels elle recommande au gouvernement d'abolir cette taxe. Les membres libéraux du comité et leurs présidents, qui sont des libéraux, ont abondé en ce sens, et je crois qu'il y a eu entente entre tous les partis.
En témoignant devant le Comité des finances le 5 mai 2004, l'Association canadienne des bijoutiers a réitéré sa demande d'abolition de cette taxe et a exprimé plusieurs préoccupations à son sujet. Comme le député l'a dit, le seuil de 3 $ prévu dans la loi laisse supposer que la taxe d'accise sur les bijoux est un reliquat d'une époque révolue où quelque chose qui était alors vu comme un luxe n'est plus vu ainsi. C'est la seule taxe de luxe que le gouvernement fédéral perçoit encore.
Les taxes sur l'alcool et le tabac peuvent se justifier à tort ou à raison pour des motifs de promotion de la santé, mais il semble difficile de justifier la taxe d'accise sur les bijoux comme étant une taxe de luxe puisque cette taxe ne s'applique pas à d'autres objets de luxe. De plus, selon l'association, puisque la taxe d'accise a presque entièrement disparu au moment du remplacement de la très complexe taxe sur les ventes des fabricants par la TPS plus transparente, l'Agence du revenu du Canada n'est plus en mesure d'administrer une taxe aussi complexe que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux.
En comparaissant devant le comité, le ministère des Finances a nié que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux était une taxe de luxe en alléguant que la plupart des bijoux vendus au Canada étaient relativement peu coûteux et étaient achetés par des consommateurs ordinaires. Cependant, le ministère a reconnu avec l'Association canadienne des bijoutiers que la taxe favorisait les bijoux importés par rapport aux bijoux fabriqués au Canada et que les défauts de la taxe encourageaient l'évitement fiscal. Le ministère a admis tout ce que nous avons dit jusqu'à maintenant. Selon le ministère, si la taxe d'accise sur les bijoux n'était pas déjà en place, il est moins que probable que le Parlement voudrait l'instituer.
Je voudrais ajouter quelque chose que le député n'a peut-être pas mentionné. Le président de la Confédération internationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, la CIBJO, a écrit au premier ministre pour dire que le Canada était le dernier pays à imposer une taxe sur les bijoux. L'Australie et la Russie ont éliminé cette taxe en raison de leur industrie du diamant et nous sommes le dernier pays qui l'a encore. Le Canada ne peut pas être concurrentiel sur les marchés mondiaux en raison de cette taxe. En tant que député, j'ai pu faire des recommandations au Comité des finances. L'élimination de la taxe d'accise sur les bijoux est une des questions que j'ai soulevées et que j'appuie.
Dans la foulée du budget de 2004 et afin d'aider le gouvernement à soutenir les petites entreprises, le ministre des Finances a demandé par écrit à son président que le Comité des finances joue un rôle actif dans l'évaluation du mérite d'un certain nombre de mesures proposées en appui aux entreprises. Le comité a récemment déposé son deuxième rapport portant sur des mesures fiscales concernant les viniculteurs, les petits brasseurs et les bijoutiers. Le rapport recommande un certain allégement fiscal pour chacun de ces trois secteurs, et notamment le retrait progressif de la taxe d'accise sur les bijoux sur une période de 5 ans.
En produisant son rapport, le comité est conscient de la nécessité d'évaluer les diverses priorités concurrentes et le fait que les ressources financières sont limitées; le comité formule néanmoins cette recommandation au ministre. Le gouvernement soutient les petites entreprises et continuera à étudier des mesures susceptibles de favoriser leur réussite.
Je note que le projet de loi d'initiative parlementaire propose, lui aussi, la suppression de la taxe d'accise sur les bijoux et souligne en particulier le rôle du Canada comme producteur de diamants. Je tiens à marquer mon accord avec l'affirmation du député suivant laquelle le Canada est un pays producteur de diamants qui doit être concurrentiel. Nous sommes connus dans le monde entier comme possédant une industrie diamantaire exceptionnelle. Je suis d'accord avec ces propos selon lesquels nous devons continuer à fournir une aide, en particulier aux collectivités autochtones.
L'exploration minière au Canada, notamment diamantaire, doit être encouragée par des mesures fiscales ciblées, conçues en tenant compte du contexte d'exploitation propre à ce secteur qui exige beaucoup de capitaux et qui comporte de grands risques. Entre autres mesures, il est question de radier les coûts d'immobilisation et de reporter les déductions relatives aux ressources. Les entreprises effectuant de l'exploration retirent, par ailleurs, des bénéfices considérables par la possibilité qu'elles ont de virer des dépenses aux investisseurs par le biais d'actions accréditives, dépenses pour lesquelles, autrement, elles ne pourraient pas réclamer de déduction.
Récemment, le gouvernement a adopté plusieurs mesures visant à alléger la fiscalité du secteur des ressources. En conclusion, je suis d'accord avec le député. Les députés libéraux ainsi que les autres membres du Comité des finances se sont également montrés favorables à l'abrogation de cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, les bijoux sont un symbole puissant qui transcende les siècles et les cultures. Les bijoux, naturellement, évoquent en nous des images de James Bond, comme celles du film Diamonds are Forever. Cela évoque en nous aussi les images de Marilyn Monroe dans diamonds are a girl's best friends. Malheureusement, je ne crois pas qu'aujourd'hui j'aurais beaucoup impressionné Marilyn Monroe en lui offrant un objet de luxe, un diamant de 5 $ par exemple, à mon grand désespoir.
Les bijoux sont aussi une industrie au Canada et au Québec. C'est pourquoi j'appuierai le projet de loi C-259 de mon collègue, le député de l'Île de Vancouver-Nord. Au Canada, les bijoux représente une industrie de 1,2 milliard de dollars, une industrie concentrée majoritairement dans des PME. Ce sont environ 4 500 entreprises qui font travailler 35 000 travailleurs. Pour le Québec, plus spécifiquement, on parle d'environ 9 000 travailleurs se regroupant au sein de 1 200 entreprises.
Comme il a été mentionné un peu plus tôt, il faut rappeler que cette taxe d'accise a été créée en 1918 pour contribuer à l'effort de guerre, une guerre que nous avons gagnée. Malheureusement, comme beaucoup de taxes, cette taxe qui devait être temporaire a eu tendance à s'incruster et est toujours présente. Je mentionnerais seulement, comme autre exemple, l'impôt sur le revenu instauré durant la Deuxième Guerre mondiale.
C'était effectivement à ce moment-là une taxe pour les biens de luxe dont les bijoux et les montres. Si on peut comprendre qu'en 1918 un bijou de 3 $ était un objet de luxe—tel que cela a été mentionné un peu plus tôt—, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Mais qu'est exactement que cette taxe d'accise? Selon la Loi sur la taxe d'accise, cette taxe est une taxe fédérale perçue sur les biens importés, fabriqués ou produits au Canada suivant la valeur de l'équité des importations, ou le prix de vente, soit l'article fabriqué ou produit au Canada, selon le cas qui se présentait.
Je vais donner les trois exemples, bien que le projet de loi s'applique uniquement pour les bijoux. On parlait à ce moment-là de 10 p. 100 de la fraction du prix de vente, ou de la valeur à l'équité qui est supérieure à 50 $ des horloges et montres adaptées à l'usage domestique ou personnel, sauf les montres d'employés de chemin de fer—un autre exemple de l'anachronisme de ce règlement—et les montres spécialement conçues pour l'usage des aveugles.
C'est aussi 10 p. 100 sur les articles de toutes sortes constitués en tout ou en partie d'ivoire, de jais, d'ambre, de corail, de nacre, de coquillage naturel, d'écaille de tortue, de jade, d'onyx, de lazulite ou d'autres pierres fines. Finalement, ce qui nous touche un peu plus spécifiquement, c'est 10 p. 100 sur les articles commercialement dénommés bijoux, véritables ou faux, y compris les diamants et autres pierres précieuses ou fines destinées à l'usage personnel ou à la parure et les produits de l'orfèvrerie, sauf les articles plaqués or ou argent utilisés pour la préparation ou le service des aliments et breuvages.
Encore une fois, il est sans équivoque que cette taxe ne joue plus du tout son rôle. Écoutez, on parle de 3 $! J'ai trois enfants qui me réclament régulièrement quelques sous la fin de semaine. Ils reviennent justement avec des babioles et des petits bijoux qui proviennent de magasins à rabais. Cela m'étonne de penser qu'ils ont payé une taxe de 10 p. 100 sur la valeur d'un bien qu'ils ont peut-être payé 4 $ au départ.
Plus grave encore, c'est qu'on ne sait pas trop combien coûte l'administration de cette taxe. Selon l'Agence du revenu du Canada, son administration coûterait au plus 1,5 million de dollars par année. Toutefois, il faut mentionner que l'Association canadienne des bijoutiers a déclaré au Comité permanent des finances que l'administration de cette taxe coûterait entre 7 et 14 millions de dollars. Je suis d'accord qu'il y a un très grand écart, mais compte tenu des prévisions souvent erronées du ministère des Finances, j'aurais tendance à accorder plus de crédibilité à ce sujet à l'Association canadienne des bijoutiers.
Il semble de plus en plus injustifié de percevoir une telle taxe sur les bijoux comme objets de luxe. Dans le contexte actuel, soit en 2004 et non plus en 1918, d'autres objets de luxe ne sont pas taxés de la même façon. On pourrait mentionner, à titre d'exemples uniquement, les yachts, les domaines, les manteaux de vison, le caviar et le champagne. Aujourd'hui, ils sont considérés comme des objets de luxe, mais ne sont pas touchés par cette taxe d'accise.
Notre collègue libéral se faisait fort plaisir de mentionner l'ensemble des mesures proposées dans différents projets de loi émanant des députés qui faisaient monter la facture pour le gouvernement. Je peux comprendre que le gouvernement s'inquiète un peu puisque cette taxe d'accise génère environ 55 millions de dollars dans ses coffres.
Cependant, s'il est vraiment inquiet de savoir comment il pourrait financer cette perte de revenus, je lui rappellerais tout simplement qu'au cours des cinq prochaines années, le ministre des Finances a tout de même prévu 31,5 milliards de dollars en réserve de prudence pour éventualités. Par conséquent, je ne crois pas qu'un montant de 55 millions de dollars mette en péril l'équilibre budgétaire de ce gouvernement.
Dans le cadre de ses représentations au Comité permanent des finances, l'Association canadienne des bijoutiers a signalé, entre autres, que même si la taxe d'accise sur les bijoux ne portait que sur les articles importés et nationaux, les bijoutiers canadiens faisaient face à une ponction fiscale relativement plus élevée pour trois raisons. Premièrement, la valeur à l'acquitté est généralement plus basse pour les importateurs que le prix de vente des bijoux canadiens. Deuxièmement, la popularité des ventes par Internet permet de faciliter la commande de bijoux à l'étranger qui sont, par la suite, importés au Canada, ce qui permet d'éviter—et je rappellerai que c'est légal—les droits de douanes et de taxes. Troisièmement, la taxe d'accise constitue dans les faits une taxe sur les stocks, en ce sens qu'elle limite la quantité de bijoux qu'un détaillant peut entreposer, exposer et vendre.
Je tiens à rappeler une chose qu'a mentionnée la députée libérale d'en face dans son discours, puisque j'ai considéré cela comme un élément important. Elle disait que dans le cadre de sa présentation au Comité permanent des finances, le ministère des Finances lui-même a convenu, avec l'Association canadienne des bijoutiers, que la taxe favorise les bijoux importés par rapport aux bijoux de fabrication canadienne, et que les déficiences de la taxe la rendent vulnérable à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal. Même le ministère mentionnait que si la taxe d'accise sur les bijoux n'était pas en place, il n'était pas certain que le Parlement en instaurerait une. Que l'on me permette d'en douter aussi.
C'est pourquoi nous estimons que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux est anachronique: elle ne répond plus à aucun objectif de politique sociale ni ne présente les caractéristiques que devrait avoir une taxe. Quelles sont ces caractéristiques? Ce sont l'équité, l'efficience, la facilité d'administration et la transparence.
Nous croyons en effet que cette taxe a des conséquences négatives sur l'emploi et sur la viabilité du secteur de la bijouterie. Même les ministres provinciaux, québécois et territoriaux des Mines sont d'accord pour mentionner que cette taxe devrait être éliminée afin d'encourager les ventes de diamants au détail.
Des représentations ont été faites au cours des dernières années par différents intervenants. En comité, le Bloc québécois, entre autres, s'est prononcé à différentes occasions sur cette question. De la même façon, déjà en 1996, le Comité permanent des finances avait fait adopter différentes recommandations à l'effet d'éliminer cette taxe d'accise. Je souhaite de tout coeur que le projet de loi C-259 soit adopté par cette Chambre. C'est pourquoi nous l'appuierons.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les arguments en faveur du projet de loi ont déjà été avancés, notamment par le motionnaire. Je tâcherai donc d'être bref en répétant un certain nombre d'entre eux pour expliquer pourquoi mon parti appuie le projet de loi, comme il l'a fait à l'étape de l'étude en comité.
Comme on l'a souligné, la taxe a vu le jour en 1918. Et mon collègue du Bloc vient de le dire: elle demeure une anomalie. Le régime fiscal a changé et c'est la seule taxe de luxe qui reste au pays. À cause de cette taxe, les diamants extraits au Canada coûtent plus cher ici que partout ailleurs dans le monde. C'est ridicule. Nous sommes depuis peu le troisième fournisseur de diamants de joaillerie bruts au monde au chapitre de la valeur.
Les Territoires du Nord-Ouest connaissent un boom à l'heure actuelle. En effet, 47 projets d'exploration minière différents sont en cours dans cette région du pays seulement. Il s'agit d'une importante industrie de base pour nous.
L'industrie canadienne de la joaillerie emploie quelque 40 000 personnes, réparties dans plus de 5 000 entreprises. Il y a beaucoup de petites entreprises et beaucoup d'entreprises artisanales situées dans des petites collectivités qui sont désavantagées par cette taxe.
Bref, nous sommes en faveur du projet de loi, parce que l'abolition de la taxe est une bonne chose pour les Canadiens en général, pour les Canadiens qui extraient des diamants, pour les petites entreprises qui vendent des bijoux et pour les consommateurs canadiens de partout.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-259, qui invite les députés à abolir la taxe d'accise sur les bijoux.
Je veux d'abord souligner l'importance des projets de loi d'initiative parlementaire. Ceux-ci sont présentés par des députés et ils constituent un lien important entre les Canadiens, leurs élus et le processus parlementaire.
Lorsque les projets de loi d'initiative parlementaire ont des répercussions sur le régime fiscal, comme c'est le cas du projet de loi C-259, il est particulièrement important que le gouvernement tienne bien compte des intentions exprimées.
L'objectif, en l'occurrence, c'est d'abroger la taxe d'accise sur les bijoux, une taxe fédérale qui est en place depuis longtemps et qui rapporte des recettes de l'ordre de 85 millions de dollars par année. On propose d'abroger cette taxe pour aider le secteur de la bijouterie. Le projet de loi C-259 mentionne aussi expressément le statut du Canada à titre de producteur de diamants.
Je voudrais parler de chacun de ces points, un à un, en commençant par l'effet qu'a sur les petites entreprises canadiennes la taxe d'accise sur les bijoux.
Le gouvernement appuie les petites entreprises canadiennes et il continue de revoir les mesures visant à améliorer le climat dans lequel elles évoluent et à assurer ainsi leur succès. Les suggestions des entrepreneurs et des chefs de petites entreprises ont d'ailleurs été un élément important du processus de consultations budgétaires des dernières années.
Afin d'aider le gouvernement à déterminer les meilleures options parmi les nombreuses priorités qui se font la lutte, dans le budget de 2004, le gouvernement a demandé au Comité permanent des finances d'assumer la tâche importante qui consiste à évaluer les avantages d'un certain nombre de mesures proposées pour soutenir la petite entreprise.
Récemment, en octobre 2004, le Comité des finances a publié son deuxième rapport dans lequel il a souligné le rôle des droits et de la taxe d'accise relativement aux viticulteurs, aux petits brasseurs et aux joailliers canadiens. Le comité a recommandé qu'un allégement fiscal soit accordé à chacun de ces secteurs d'activité. Il a aussi recommandé que la taxe d'accise de 10 p. 100 sur les bijoux soit supprimée progressivement sur une période de cinq ans.
Par ailleurs, le Comité des finances a souligné l'existence d'une foule d'autres cas où des petites entreprises profiteraient de modifications fiscales appropriées, faisant remarquer par ailleurs que le nombre de propositions intéressantes dépassent de loin la capacité du gouvernement de financer ces modifications d'une manière responsable sur le plan financier.
À cet égard, j'attire votre attention sur le fait que 15 projets de loi d'initiative parlementaire touchant le régime fiscal ont été présentés. Le coût financier de ces propositions est évalué à pas moins de 2,5 milliards de dollars par année. Je crois savoir que d'autres projets de loi attendent d'être présentés.
Il est évident que, compte tenu des nombreuses demandes d'assouplissement fiscal, il appartient au gouvernement d'adopter une approche globale en matière de politique et de planification fiscales. Les propositions doivent être examinées dans le cadre d'un processus où les priorités contradictoires seront évaluées soigneusement dans l'optique de la protection du principe fondamental de la responsabilité financière.
Cela dit, le rapport du Comité des finances fera l'objet d'un examen attentif, tout comme les autres projets de réduction de taxes qui sont présentés au cours du processus de consultation budgétaire.
Je me permets de parler du rôle du Canada en tant que pays producteur de diamants. L'essor de cette industrie au Canada est tout simplement remarquable. Avec des dépenses d'exploration de plus de 1,5 milliard de dollars au cours des 10 dernières années et la création de deux mines de niveau mondial dans les Territoires du Nord-Ouest, le Canada a une production de diamants équivalant à quelque 15 p. 100 de la valeur de la production mondiale et il est le troisième plus grand producteur, selon la valeur, après la Russie et le Botswana.
L'exploitation et l'exploration minières sont des activités que l'on exerce depuis fort longtemps au Canada. Nous avons aussi des dispositions fiscales importantes qui reconnaissent les caractéristiques de fonctionnement uniques de l'industrie.
Il s'agit notamment des déductions des dépenses d'immobilisations et du report des déductions relatives aux ressources. Par ailleurs, et cela est important, le régime fiscal du secteur minier permet aux sociétés d'exploration de financer des dépenses au moyen des actions accréditives, dépenses que les actionnaires ne pourraient pas déduire autrement.
Dernièrement, pour améliorer la structure d'imposition du secteur des ressources naturelles, le gouvernement a pris certaines des mesures qui avaient été annoncées dans le budget de 2003: une réduction du taux d'imposition des sociétés pour les revenus provenant des ressources; la mise en place progressive d'un crédit d'impôt de 10 p. 100 pour l'exploration et les dépenses de pré-production reliées aux diamants et autres minéraux admissibles; et l'élimination progressive de l'impôt fédéral sur le capital, une mesure importante pour les industries très capitalistiques, comme l'exploitation minière.
En ce qui concerne la taxe d'accise sur les bijoux, elle ne désavantage pas l'industrie canadienne de l'exploitation minière puisque les exportations n'y sont pas assujetties. En somme, le régime d'imposition de l'exploitation minière, dont fait partie la taxe d'accise sur les bijoux, jette des bases solides pour les industries de l'exploration et de l'exploitation minière au Canada, notamment en ce qui concerne les diamants.
Fait important, les mines de diamants Ekati et Diavik, avec leurs 1 300 employés directs, sont les plus gros employeurs privés dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est un atout important pour le Nord, région dans laquelle le gouvernement continue de faire des investissements stratégiques pour stimuler la croissance économique et sociale.
En plus d'octroyer environ 2 milliards de dollars par année en paiements de transfert, le gouvernement fédéral met en oeuvre des initiatives de financement adaptées aux besoins propres au Nord. Ainsi, dans le budget de 2004, on a annoncé les mesures suivantes: 90 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à une stratégie de développement économique dans le Nord; 3,5 milliards de dollars étalés sur dix ans, dont 60 p. 100 seront affectés au Nord, iront à l'assainissement de sites contaminés; et 51 millions de dollars sur 10 ans sont réservés pour la cartographie du plateau continental arctique.
De plus, au printemps 2003, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il consacrera 190 millions de dollars à l'infrastructure du Nord et 155 millions de dollars pour une initiative nationale en matière de satellites visant à développer les services Internet haute vitesse à large bande, qui faciliteraient l'accès à Télésanté, aux affaires électroniques et aux services d'apprentissage à distance.
Le budget de 2003 comprenait d'autres mesures dont le Nord bénéficiera, notamment 25 millions de dollars sur deux ans pour le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, 20 millions de dollars pour les entreprises autochtones au Canada et 16 millions de dollars pour les sciences dans le Nord.
Toutes ces mesures vont grandement faciliter les progrès économiques et sociaux dans le Nord, y compris le développement des compétences et l'infrastructure qui appuieront l'industrie minière et l'industrie du diamant.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas revenir un peu en arrière pour en dire plus long sur la question fondamentale de la responsabilité financière. J'ai déjà dit que le projet de loi d'initiative parlementaire C-259 n'est qu'un des projets de loi visant un allègement fiscal dans des circonstances précises. Malgré les bonnes intentions de ces projets de loi, le gouvernement doit toutefois penser à l'impact fiscal cumulatif, qui peut s'élever à 2,5 milliards de dollars, et aux difficultés inhérentes à l'examen au cas par cas de ces propositions en l'absence d'un mécanisme efficace pour évaluer les priorités fiscales concurrentes.
Ces 10 dernières années, le gouvernement n'a pas dérogé à son engagement d'équilibrer le budget et de faire preuve de prudence financière dans le contexte d'un cadre politique et fiscal intégré. Le résultat net a été un impressionnant bilan de progrès économiques et sociaux.
Le gouvernement a présenté sept budgets excédentaires consécutifs, et a ainsi réduit la dette fédérale de 61 milliards de dollars et économisé 3 milliards de dollars en frais de service de la dette. Des réductions d'impôts cumulatives de plus de 100 milliards de dollars ont été accordées depuis 1996. Elles ciblaient principalement les familles à faible et à moyen revenus.
Le gouvernement n'est pas convaincu qu'il faut éliminer la taxe d'accise sur les bijoux, du moins pas comme le propose le projet de loi d'initiative parlementaire C-259. L'élimination de cette taxe est l'une des nombreuses priorités concurrentes parmi les mesures à l'intention des petites entreprises.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de m'exprimer au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-259 présenté par le député d'Île de Vancouver-Nord. Lorsqu'il a pris la parole plus tôt, j'ai pu lui poser une ou deux questions rapides. J'ai dit qu'il avait fait un travail magnifique en présentant ce projet de loi. Je voulais le répéter officiellement.
Ce projet de loi est important, non seulement pour la nouvelle industrie du diamant du Nord du Canada, mais aussi pour le secteur des ressources. Il est important pour l'industrie minière aurifère et argentifère, l'industrie des pierres précieuses et, plus précisément, sans doute la plus importante à l'heure actuelle, l'industrie diamantaire.
En 1918, un impôt a été instauré, qui était évidemment destiné à financer une partie des coûts de la Première Guerre mondiale et celui de l'envoi de troupes canadiennes à l'étranger. À l'époque, cela a semblé être une bonne idée, comme par la suite pour la Loi sur l'impôt sur le revenu adoptée après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, aujourd'hui, les temps ont changé.
Je suis quelque peu inquiet et soucieux. Dans son discours, le député ministériel qui vient de parler a utilisé un langage très fleuri au sujet de la responsabilité fiscale et il s'est demandé si l'approche du gouvernement doit être fragmentée ou plus globale. Je crains vraiment que le gouvernement tente de trouver une manière de ne pas appuyer ce projet de loi.
Parler de l'importance des projets de loi d'initiative parlementaire est une chose; les appuyer en est une autre. C'est un bon projet de loi. L'industrie le réclame depuis des années. Il est important et le gouvernement doit l'appuyer sans autre excuse ou tergiversation.
Je voudrais parler du ministère des Finances pendant une minute. Il a fait une étude sur l'abolition de la taxe d'accise. Il faut se rappeler que les bijoux constituent le seul produit de luxe qui est toujours frappé d'une taxe d'accise. On peut acheter un bateau de plaisance de 50 millions de dollars dans notre pays et ne pas payer la taxe d'accise, car il ne s'agit pas d'un produit de luxe. On peut acheter du caviar, du champagne ou un manteau de vison, car aucun de ces articles ne constitue un produit de luxe. Il s'agit de produits de base. Et pourtant, on ne peut acheter un bijou qui coûte plus de 3 $ car il s'agit d'un produit de luxe. Cela n'a pas de sens.
Selon l'étude du ministère, l'élimination de la taxe n'aurait pas d'effet réel sur l'activité de contrebande et ne compenserait donc pas la perte de revenu. J'aimerais m'attarder sur cet aspect. Comment a-t-on pu arriver à la conclusion que cela n'aurait pas d'effet réel sur l'activité de contrebande?
Même si le dollar canadien a augmenté en valeur, il vaut encore moins cher que le dollar étasunien. Cependant, nos bijoux coûtent plus cher parce que la taxe de 10 p. 100 s'applique. Les gens vont donc payer 17 ¢ par dollar étasunien, se rendre aux États-Unis pour économiser 10 p. 100 à l'achat de bijoux, puis les rapporter au Canada en contrebande. Comment croire que la mesure proposée ne mettrait pas un terme à cela? Les gens n'envisageraient même plus d'agir de la sorte.
Pourquoi acheter une bague de diamant à 5 000 $ au Canada lorsqu'on peut payer 500 $ de moins de l'autre côté de la frontière? On peut facilement se l'enfiler au doigt pour le retour. C'est ce que tout le monde fait. Le projet de loi s'inspire du gros bon sens.
Toute perte d'argent, réelle ou supposée, serait largement compensée par la hausse des ventes de bijoux et le prélèvement de la TPS de 7 p. 100 sur ces ventes. Ce n'est pas sorcier. Même les libéraux devraient être capables de faire le calcul. La mesure coule de source, elle est simple, elle est sensée sur le plan financier et elle n'a déjà que trop tardé.
Examinons quelques chiffres. En 2003, on a extrait 11,2 millions de carats de diamants au Canada, pour une valeur de 1,7 milliard de dollars. Les diamants provenaient de deux mines: la mine Ekati et la mine Diavik. Trois ou quatre autres mines sont sur le point d'entrer en production, comme c'est le cas d'une autre au Nunavut. On a trouvé dans le Nord de l'Alberta un diamant d'un demi carat. On a aussi trouvé des diamants dans le Nord de la Saskatchewan.
Nous avons finalement signé, dans le cadre des Nations Unies, un accord relatif à l'élimination progressive de l'industrie des diamants de la guerre dans le monde. Nous avons le meilleur filon de pierres précieuses au monde. Nous continuons toutefois à punir l'industrie en l'obligeant à payer un supplément de 10 p. 100 à l'exportation. Si les gens désirent de beaux diamants, ils peuvent aller à Anvers ou à Boston. Il y a peut-être un message secret: les libéraux veulent peut-être que nous allions ailleurs. Je n'en suis pas certain. Nous devons vraiment régler cette question. Blague à part, c'est une industrie extrêmement importante.
En plus de son industrie diamantaire de 1,7 milliard de dollars, le Canada est au septième rang des producteurs aurifères au monde. Le Canada a extrait 152 tonnes d'or, pour une valeur de 2,7 milliards de dollars, sans compter la valeur ajoutée. Il faut que les Canadiens, en particulier ceux du Nord, continuent d'être des scieurs de bois et des porteurs d'eau. Le gouvernement ne veut pas qu'ils aient une pensée autonome et ou qu'ils développent une industrie qui leur permettrait d'aspirer à la sécurité financière et à l'indépendance, de produire pour eux-mêmes. Même le reste du Canada ne peut en profiter. Il l'exporte puis envisage de le rendre.
L'argent serait une autre bonne idée. Le Canada a produit 1 254 712 kg ou 1 229 tonnes de ce métal précieux l'an dernier.
Nous avons là une occasion en or. Tout ce qui nous reste à faire c'est d'éliminer cette punition qu'est la taxe d'accise.
Le temps prévu pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
La vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
L'hon. Mauril Bélanger
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
M. Jay Hill
L'hon. Walt Lastewka
L'hon. Karen Redman
M. John Reynolds
L'hon. Tony Valeri
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Ontario | Lib. |
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Manitoba | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Colombie-Britannique | Lib. |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Augustine, L'hon. Jean, vice-présidente adjointe des comités pléniers | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Québec | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | Lib. |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | Lib. |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | Québec | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | Ind. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carr, Gary | Halton | Ontario | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Ontario | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Chatters, David | Battle River | Alberta | PCC |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | Québec | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desjarlais, Bev | Churchill | Manitoba | NPD |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | BQ |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Ontario | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Québec | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | Lib. |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Québec | Lib. |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Ontario | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Ontario | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | Lib. |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Québec | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | Québec | BQ |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Ontario | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Ontario | Lib. |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Ontario | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | BQ |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Alberta | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Ontario | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Ontario | Lib. |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Ontario | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, Bev | Durham | Ontario | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Québec | Lib. |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Ontario | Ind. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Penson, Charlie | Peace River | Alberta | PCC |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Québec | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Ontario | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Chatham-Kent—Essex | Ontario | Lib. |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | Lib. |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel, vice-président des comités pléniers | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | Québec | BQ |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, David | Pontiac | Québec | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Strahl, Chuck, Vice-président et président des comités pléniers | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Chatters, David | Battle River | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Lib. |
| Menzies, Ted | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | PCC |
| Penson, Charlie | Peace River | PCC |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Ind. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Lib. |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | PCC |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Lib. |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Strahl, Chuck, Vice-président et président des comités pléniers | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | NPD |
| Desjarlais, Bev | Churchill | NPD |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob | Fundy Royal | PCC |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Augustine, L'hon. Jean, vice-présidente adjointe des comités pléniers | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Lib. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carr, Gary | Halton | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | PCC |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Lib. |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Lib. |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Lib. |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Lib. |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Lib. |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Lib. |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | PCC |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, Bev | Durham | PCC |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Ind. |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Lib. |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Chatham-Kent—Essex | Lib. |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | PCC |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Lib. |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Lib. |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Lib. |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Lib. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Proulx, Marcel, vice-président des comités pléniers | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | BQ |
| Smith, David | Pontiac | Lib. |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Lib. |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Lib. |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Lib. |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 26 novembre 2004 — 1re Session, 38e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: David Chatters |
|
Vice-présidents: Ed Broadbent Derek Lee |
|
Navdeep Bains Johanne Deschamps Art Hanger Russ Hiebert Marlene Jennings Mario Laframboise Russ Powers David Tilson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Tom Wappel Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Nancy Karetak-Lindell |
|
Vice-présidents: Bernard Cleary Jeremy Harrison |
|
Sue Barnes André Bellavance Gary Lunn Pat Martin Jim Prentice Carol Skelton David Smith Lloyd St. Amand Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Stockwell Day Bev Desjarlais Paul DeVillers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Marc Lemay Yvon Lévesque Tom Lukiwski James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Tony Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et commerce international |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Kevin Sorenson |
|
Maurizio Bevilacqua Stockwell Day Lawrence MacAulay Alexa McDonough Dan McTeague Ted Menzies Pierre Paquette Beth Phinney Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson David Anderson Guy André Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Don Bell André Bellavance Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Raymond Bonin Don Boudria Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Ed Broadbent Bonnie Brown Gord Brown Sarmite Bulte John Cannis Gary Carr Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters Michael Chong Roger Clavet Denis Coderre John Cummins Johanne Deschamps Bev Desjarlais Odina Desrochers Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Keith Martin Brian Masse David McGuinty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Denis Paradis Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Andy Savoy Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Brent St. Denis Darrel Stinson Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Alan Tonks Paddy Torsney Bradley Trost Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich Paul Zed |
| Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux |
|---|
|
Président: John Cannis |
|
Vice-président: Ted Menzies |
|
Mark Eyking Marlene Jennings Peter Julian Pierre Paquette Belinda Stronach Total: (7) |
| Sous-comité des droits de la personne et du développement international |
|---|
|
Président: David Kilgour |
|
Vice-président: Stockwell Day |
|
Navdeep Bains Diane Bourgeois Ed Broadbent Peter Goldring Paddy Torsney Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Paul Steckle |
|
Vice-présidents: Denise Poirier-Rivard Gerry Ritz |
|
David Anderson Charlie Angus James Bezan Claude Drouin Wayne Easter Roger Gaudet David Kilgour Larry Miller Rose-Marie Ur Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders Dave Batters André Bellavance Leon Benoit Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Mark Eyking Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Pierre Paquette Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Andy Savoy Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Andrew Telegdi |
|
Vice-présidents: Meili Faille Inky Mark |
|
Diane Ablonczy David Anderson Colleen Beaumier Roger Clavet Hedy Fry Helena Guergis Rahim Jaffer Bill Siksay Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Jean Augustine Eleni Bakopanos Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Gary Carr Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle Claude Drouin John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Pat O'Brien Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Beth Phinney Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Total: |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: John Williams |
|
Vice-présidents: Mark Holland Benoît Sauvageau |
|
Dean Allison Gary Carr David Christopherson Brian Fitzpatrick Sébastien Gagnon Daryl Kramp Walt Lastewka Shawn Murphy Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Diane Marleau Pat Martin David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Louise Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Anita Neville |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nina Grewal |
|
France Bonsant Paule Brunelle Helena Guergis Betty Hinton Susan Kadis Beth Phinney Russ Powers Paddy Torsney Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Jean Augustine Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Bev Desjarlais Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Christiane Gagnon Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams |
| Défense nationale et anciens combattants |
|---|
|
Président: Pat O'Brien |
|
Vice-présidents: Claude Bachand Rick Casson |
|
Larry Bagnell Bill Blaikie Betty Hinton Judi Longfield Dave MacKenzie Keith Martin Gordon O'Connor Gilles-A. Perron Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey David Chatters Michael Chong Roger Clavet John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay John Maloney Inky Mark Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Rose-Marie Ur Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des anciens combattants |
|---|
|
Président: Anthony Rota |
|
Vice-président: Betty Hinton |
|
Larry Bagnell Gordon O'Connor Gilles-A. Perron Peter Stoffer Rose-Marie Ur Total: (7) |
| Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Raymonde Folco |
|
Vice-présidents: Paul Forseth Christiane Gagnon |
|
Peter Adams Eleni Bakopanos Jean-Claude D'Amours Barry Devolin Ed Komarnicki Yves Lessard Tony Martin Mario Silva Peter Van Loan Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Alain Boire France Bonsant Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Denis Coderre Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Marcel Gagnon Cheryl Gallant Marc Godbout Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Judi Longfield Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Lawrence MacAulay Peter MacKay Dave MacKenzie Gurbax Malhi Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi |
|---|
|
Président: Rodger Cuzner |
|
Vice-président: |
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Jean-Claude D'Amours Yvon Godin Yves Lessard Peter Van Loan Total: (5) |
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Membres associés |
| Environnement et développement durable |
|---|
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Président: Alan Tonks |
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Vice-présidents: Bernard Bigras Lee Richardson |
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Nathan Cullen Brian Jean David McGuinty Bob Mills Denis Paradis Yasmin Ratansi Christian Simard Jeff Watson Bryon Wilfert Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Ken Boshcoff Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Charles Hubbard Rahim Jaffer Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Pablo Rodriguez Andy Savoy Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Paul Szabo Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
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Président: Massimo Pacetti |
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Vice-présidents: Yvan Loubier Charlie Penson |
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Rona Ambrose Don Bell Guy Côté Charles Hubbard John McKay Maria Minna Brian Pallister Monte Solberg Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rob Anders David Anderson David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Rodger Cuzner Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Pierre Paquette Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Benoît Sauvageau Michael Savage Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Darrel Stinson Belinda Stronach Paul Szabo Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie |
|---|
|
Président: Brent St. Denis |
|
Vice-présidents: Paul Crête Werner Schmidt |
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Serge Cardin Michael Chong Denis Coderre John Duncan Brian Masse Lynn Myers Jerry Pickard Andy Savoy Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Ken Boshcoff Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Sarmite Bulte Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Marlene Catterall David Chatters David Christopherson Guy Côté Jean Crowder John Cummins Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Sébastien Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Yvon Lévesque Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Tony Martin David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Massimo Pacetti Brian Pallister Charlie Penson Beth Phinney Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Gary Schellenberger Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Belinda Stronach Robert Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Paddy Torsney Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile |
|---|
|
Président: Paul DeVillers |
|
Vice-présidents: Garry Breitkreuz Richard Marceau |
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Diane Bourgeois Joe Comartin Roy Cullen Paul Harold Macklin John Maloney Anita Neville Myron Thompson Vic Toews Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Jean Augustine Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Derek Lee Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark David McGuinty Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson David Tilson Paddy Torsney Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Tom Wappel Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich Paul Zed |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Pablo Rodriguez |
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Vice-présidents: Yvon Godin Pierre Poilievre |
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Guy André Françoise Boivin Jean-Claude D'Amours Odina Desrochers Marc Godbout Guy Lauzon Andrew Scheer Raymond Simard Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Don Boudria Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Bonnie Brown |
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Vice-président: Roger Gallaway |
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Leon Benoit Don Boudria Marlene Catterall David Chatters Paul DeVillers Raymonde Folco Gurmant Grewal Nancy Karetak-Lindell Anita Neville Pat O'Brien Massimo Pacetti Bernard Patry Pablo Rodriguez Brent St. Denis Paul Steckle Andrew Telegdi Alan Tonks Tom Wappel John Williams Total: (21) |
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Membres associés Claude Bachand Bernard Bigras Garry Breitkreuz Ed Broadbent Rick Casson Bernard Cleary Paul Crête Jean Crowder Meili Faille Paul Forseth Christiane Gagnon Yvon Godin Jim Gouk Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Jeremy Harrison Mark Holland Dale Johnston Gerald Keddy Maka Kotto Francine Lalonde Derek Lee Yvan Loubier Richard Marceau Inky Mark Pat Martin Réal Ménard Rob Merrifield Lynn Myers Charlie Penson Pierre Poilievre Denise Poirier-Rivard Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Werner Schmidt Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Peter Stoffer Paul Szabo |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
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Président: |
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Vice-président: |
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Bonnie Brown Marlene Catterall Gurmant Grewal Pat O'Brien Bernard Patry Andrew Telegdi John Williams Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Pat Martin Paul Szabo |
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Ken Boshcoff Marcel Gagnon Marc Godbout Diane Marleau James Moore Joe Preston Francis Scarpaleggia Louise Thibault Randy White Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Stéphane Bergeron James Bezan Françoise Boivin Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Guy Côté Roy Cullen John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Roger Gallaway Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Walt Lastewka Guy Lauzon Derek Lee Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rob Nicholson Pat O'Brien Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Massimo Pacetti Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Marlene Catterall |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Gary Schellenberger |
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Charlie Angus Gord Brown Sarmite Bulte Wajid Khan Marc Lemay Deepak Obhrai Pablo Rodriguez Scott Simms Merv Tweed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Michael Savage Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Werner Schmidt Mario Silva Carol Skelton David Smith Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Lui Temelkovski Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Gerald Keddy Peter Stoffer |
|
Raynald Blais John Cummins Rodger Cuzner Loyola Hearn Bill Matthews Shawn Murphy Jean-Yves Roy Scott Simms Greg Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Gerry Byrne Serge Cardin Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Wayne Easter Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Paul Steckle Darrel Stinson Belinda Stronach Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Don Boudria |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Dale Johnston |
|
Françoise Boivin Bill Casey Yvon Godin Dominic LeBlanc Judi Longfield Pauline Picard Karen Redman Scott Reid John Reynolds Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Ken Boshcoff Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Gary Carr Colin Carrie Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Rodger Cuzner Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Marc Godbout Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Carolyn Parrish Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Rose-Marie Ur Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich Paul Zed |
| Sous-comité sur le privilège parlementaire |
|---|
|
Président: Judi Longfield |
|
Vice-président: |
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Françoise Boivin Yvon Godin Michel Guimond John Reynolds Total: (5) |
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Membres associés |
| Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
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Président: Judi Longfield |
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Vice-président: |
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Yvon Godin Mario Laframboise Scott Reid Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Gary Carr |
|
Vice-président: |
|
Bill Casey Rodger Cuzner Yvon Godin Pauline Picard Total: (5) |
| Santé |
|---|
|
Président: Bonnie Brown |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Rob Merrifield |
|
Bill Blaikie Colin Carrie Brenda Chamberlain Nicole Demers Ruby Dhalla Steven Fletcher James Lunney Michael Savage Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Don Boudria Garry Breitkreuz Gord Brown Paule Brunelle Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Guy Côté Nathan Cullen John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Keith Martin Brian Masse Alexa McDonough Ted Menzies Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Paul Szabo Lui Temelkovski Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Transports |
|---|
|
Président: Roger Gallaway |
|
Vice-présidents: Jim Gouk Caroline St-Hilaire |
|
Dave Batters Raymond Bonin Robert Carrier Bev Desjarlais Jim Karygiannis Rob Nicholson Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Colleen Beaumier Don Bell Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Françoise Boivin Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Jean-Claude D'Amours Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie John Maloney Inky Mark Brian Masse Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Alan Tonks Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Susan Kadis Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Maurice Vellacott |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Marjory LeBreton Vivienne Poy Terrance Stratton |
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Représentant la Chambre des communes:Charlie Angus Marc Boulianne Gerry Byrne Mark Eyking Cheryl Gallant Peter Goldring Réal Lapierre Dominic LeBlanc Raymond Simard Darrel Stinson Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Jean Augustine Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Lawrence MacAulay Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Bryden Gurmant Grewal |
|
Vice-coprésidents: Lynn Myers Judy Wasylycia-Leis |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker Michel Biron Céline Hervieux-Payette James Kelleher John Lynch-Staunton Wilfred Moore Pierre Claude Nolin |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Robert Bouchard Monique Guay Art Hanger Randy Kamp Derek Lee Paul Harold Macklin Lloyd St. Amand Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Nina Grewal Helena Guergis Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
La vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Paul Martin | premier ministre | |
| L'hon. Jacob Austin | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Jean Lapierre | ministre des Transports | |
| L'hon. Ralph Goodale | ministre des Finances | |
| L'hon. Anne McLellan | vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Lucienne Robillard | présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Stéphane Dion | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Pierre Pettigrew | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Andy Scott | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Jim Peterson | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Andy Mitchell | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | |
| L'hon. Bill Graham | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Albina Guarnieri | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Reg Alcock | président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Geoff Regan | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Tony Valeri | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Aileen Carroll | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Irwin Cotler | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Judy Sgro | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. R. John Efford | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Liza Frulla | ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | |
| L'hon. Joseph Volpe | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Joe Fontana | ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Scott Brison | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Ujjal Dosanjh | ministre de la Santé | |
| L'hon. Ken Dryden | ministre du Développement social | |
| L'hon. David Emerson | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. Ethel Blondin-Andrew | ministre d'État (Nord canadien) | |
| L'hon. Raymond Chan | ministre d'État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Claudette Bradshaw | ministre d'État (Développement des ressources humaines) | |
| L'hon. John McCallum | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Stephen Owen | ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | |
| L'hon. Joe McGuire | ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Joe Comuzzi | ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | |
| L'hon. Mauril Bélanger | leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Carolyn Bennett | ministre d'État (Santé publique) | |
| L'hon. Jacques Saada | ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | |
| L'hon. John Godfrey | ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | |
| L'hon. Tony Ianno | ministre d'État (Famille et Aidants naturels) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| L'hon. Claude Drouin | du premier ministre (collectivités rurales) | |
| L'hon. Marlene Jennings | du premier ministre (Canada—États-Unis) | |
| L'hon. Jim Karygiannis | du ministre des Transports | |
| L'hon. John McKay | du ministre des Finances | |
| L'hon. Roy Cullen | de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Gerry Byrne | de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Bryon Wilfert | du ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Dan McTeague | du ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Sue Barnes | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Mark Eyking | du ministre du Commerce international (marchés émergents) | |
| L'hon. Wayne Easter | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | |
| L'hon. Keith Martin | du ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Diane Marleau | du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Shawn Murphy | du ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Dominic LeBlanc | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Paddy Torsney | de la ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Paul Harold Macklin | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Hedy Fry | de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Larry Bagnell | du ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Sarmite Bulte | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| L'hon. Peter Adams | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Gurbax Malhi | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Judi Longfield | du ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Walt Lastewka | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Robert Thibault | du ministre de la Santé | |
| L'hon. Eleni Bakopanos | du ministre du Développement social (économie sociale) | |
| L'hon. Jerry Pickard | du ministre de l'Industrie | |
| L'hon. Raymond Simard | du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique |