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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION	CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 33 Friday, November 26, 2004 10:00 a.m.	Journaux N^o 33 Le vendredi 26 novembre 2004 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dion (Minister of the Environment), seconded by Mr. Dryden (Minister of Social Development), — That Bill C-7, An Act to amend the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act and to make related amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Dryden (ministre du Développement social), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, the Bill was read the third time and passed.	En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Dryden (Minister of Social Development), seconded by Ms. Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), — That Bill C-22, An Act to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dryden (ministre du Développement social), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Sgro (Minister of Citizenship and Immigration) laid upon the Table, — Copy of a memorandum to the Minister concerning corrections made to the departmental web site on November 22, 2004. — Sessional Paper No. 8530-381-07.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Sgro (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Copie d'un mémoire à la ministre concernant des corrections apportées au site internet du ministère le 22 novembre 2004. — Document parlementaire n^o 8530-381-07.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mitchell (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board), Bill C-27, An Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the Acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply and to provide for the administration and enforcement of those Acts and to amend other Acts in consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé), le projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche), from the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the First Report of the Committee (Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-381-31.

M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-381-31.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4, 5, 7 and 9) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 5, 7 et 9) est déposé.

Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 16th Report of the Committee, which was as follows:

Pursuant to provisional Standing Order 92(3), the Committee hereby reports that it has concurred in the report of the Subcommittee on Private Members’ Business advising that Bill C-268, An Act to confirm the definition of marriage and to preserve ceremonial rights, should be designated non-votable.

M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au paragraphe provisoire 92(3) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d’adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l’a informé que le projet de loi C-268, Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies, doit être désigné non votable.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) is tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.


Mr. Tonks (York South—Weston), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Second Report of the Committee, “The Great Lakes Charter Annex 2001 Implementing Agreements”. — Sessional Paper No. 8510-381-32.	M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs ». — Document parlementaire n^o 8510-381-32.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 4, 6, 7 and 9) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 6, 7 et 9) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), one concerning the sexual exploitation of minors (No. 381-0084);

— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 381-0084);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0085);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0085);

— by Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), one concerning marriage (No. 381-0086);

— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), une au sujet du mariage (n^o 381-0086);

— by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), one concerning health care services (No. 381-0087).

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet des services de la santé (n^o 381-0087).


By unanimous consent, petitions were presented as follows:	Du consentement unanime, des pétitions sont présentées :
— by Mr. Harris (Cariboo—Prince George), one concerning the sexual exploitation of minors (No. 381-0088);	— par M. Harris (Cariboo—Prince George), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 381-0088);

— by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), one concerning health care services (No. 381-0089).

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet des services de la santé (n^o 381-0089).

Questions on Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-13 on the Order Paper.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-13 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dryden (Minister of Social Development), seconded by Ms. Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), — That Bill C-22, An Act to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dryden (ministre du Développement social), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
Mr. Duncan (Vancouver Island North), seconded by Ms. Oda (Durham), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), appuyé par M^me Oda (Durham), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Tweed (Brandon—Souris), one concerning the National Missile Defence Program (No. 381-0090).

— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet du Programme de défense antimissile (n^o 381-0090).

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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Journals

10:00 a.m.

Journaux

10 heures