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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION		 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 52

Tuesday, February 8, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 52

Le mardi 8 février 2005

10 heures

Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Mr. Williams (Edmonton—St. Albert), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Sixth Report of the Committee (Public Accounts of Canada 2003-2004). — Sessional Paper No. 8510-381-64.

M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité (Comptes publics du Canada 2003-2004). — Document parlementaire no 8510-381-64.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 9, 11 to 13 and 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 9, 11 à 13 et 16) est déposé.

Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), from the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, presented the Second Report of the Committee (Certificate of nomination of Pierre Coulombe to the position of President, National Research Council Canada). — Sessional Paper No. 8510-381-65.

M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité (certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada). — Document parlementaire no 8510-381-65.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.
Business of Supply Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), moved, — That the House acknowledge the inadequacy of the assistance plan for the clothing and textile industries which was announced by the federal government following the closure of six plants in Huntingdon, and that it ask the government to further elaborate with regard to the following elements: the use of safeguards provided for in trade agreements, the implementation of measures to encourage the use of Quebec- and Canadian-made textiles and the creation of a program to assist older workers.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), propose, — Que la Chambre constate l’insuffisance du plan d’aide aux industries du vêtement et du textile rendu public par le gouvernement après l’annonce de la fermeture de six usines à Huntingdon et lui demande de le compléter notamment sur la base des éléments suivants : l’utilisation des mesures de sauvegarde prévues aux accords commerciaux; la mise en place de mesures d’encouragement à l’utilisation des textiles québécois et canadiens et la création d’un programme d’aide aux travailleurs et travailleuses âgés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.
Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 24th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be deemed tabled and concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 24e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.

Accordingly, Mrs. Redman (Kitchener Centre), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 24th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Access to Information, Privacy and Ethics

Ken Epp for Art Hanger

Status of Women

Joy Smith for Betty Hinton

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

Access to Information, Privacy and Ethics

Art Hanger

Status of Women

Betty Hinton

The Committee recommends that, where a Member’s name is added to the list of members of a committee by this report and the Member’s name was on the list of associate members of that committee, the Member’s name be struck from the list of associate members.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

En conséquence, Mme Redman (Kitchener-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

Ken Epp remplace Art Hanger

Condition féminine

Joy Smith remplace Betty Hinton

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

Art Hanger

Condition féminine

Betty Hinton

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on electoral reform, seven members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be authorized to travel to Edinburgh (UK), London (UK) and Berlin (Germany) from March 26 to April 2, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la réforme électorale, sept membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient autorisés à se rendre à Édimbourg (R.-U.), Londres (R.-U.) et Berlin (Allemagne) du 26 mars au 2 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on electoral reform, seven members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be authorized to travel to Wellington (New Zealand) and Canberra (Australia) from March 25 to April 3, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la réforme électorale, sept membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient autorisés à se rendre à Wellington (Nouvelle-Zélande) et Canberra (Australie) du 25 mars au 3 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on solicitation laws, five members of the Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness be authorized to travel to Toronto, Montreal and Halifax from March 14 to 17, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des lois sur le racolage, cinq membres du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soient autorisés à se rendre à Toronto, Montréal et Halifax du 14 au 17 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on solicitation laws, five members of the Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness be authorized to travel to Vancouver, Edmonton and Winnipeg from March 28 to April 1, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des lois sur le racolage, cinq membres du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soient autorisés à se rendre à Vancouver, Edmonton et Winnipeg du 28 mars au 1er avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on Canadian airport systems, trucking issues and port security, seven members of the Standing Committee on Transport be authorized to travel to Halifax, Saint John, Montreal and Toronto from January 30 to March 31, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le système aéroportuaire canadien, les questions touchant le camionnage et la sécurité portuaire, sept membres du Comité permanent des transports soient autorisés à se rendre à Halifax, Saint John, Montréal et Toronto du 30 janvier au 31 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the Canadian feature film industry, 12 members of the Standing Committee on Canadian Heritage be authorized to travel to Vancouver from March 9 to 11, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'industrie du long métrage au Canada, 12 membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Vancouver du 9 au 11 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the Canadian feature film industry, 12 members of the Standing Committee on Canadian Heritage be authorized to travel to Toronto from April 12 to 14, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'industrie du long métrage au Canada, 12 membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Toronto du 12 au 14 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the Canadian feature film industry, 12 members of the Standing Committee on Canadian Heritage be authorized to travel to Montreal from April 19 to 21, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'industrie du long métrage au Canada, 12 membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Montréal du 19 au 21 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on the Canadian feature film industry, 12 members of the Standing Committee on Canadian Heritage be authorized to travel to Halifax from May 17 to 19, 2005, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'industrie du long métrage au Canada, 12 membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Halifax du 17 au 19 mai 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Halifax on February 17 and 18, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Halifax les 17 et 18 février 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Edmonton on March 6 and 7, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Edmonton les 6 et 7 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Toronto on March 10 and 11, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Toronto les 10 et 11 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Regina on March 20 and 21, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Regina les 20 et 21 mars 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Winnipeg on April 3 and 4, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Winnipeg les 3 et 4 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Quebec City on April 10 and 11, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Québec les 10 et 11 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study on fiscal imbalance, five members of the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Victoria on April 17 and 18, 2005, and that the necessary staff do accompany the Subcommittee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal, cinq membres du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Victoria les 17 et 18 avril 2005 et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.
Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the 25th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be deemed tabled and concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.

Accordingly, Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 25th Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Access to Information, Privacy and Ethics

Marc Boulianne for Johanne Deschamps

Canadian Heritage

Mario Silva for Wajid Khan
David Smith for Pablo Rodriguez

Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Yasmin Ratansi for Mario Silva

Status of Women

Sarmite Bulte for Beth Phinney

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:

Canadian Heritage

Pablo Rodriguez

Citizenship and Immigration

Wajid Khan

Finance

Judy Sgro

Health

Wajid Khan

National Defence and Veterans Affairs

Wajid Khan

The Committee recommends that, where a Member’s name is added to the list of members of a committee by this report and the Member’s name was on the list of associate members of that committee, the Member’s name be struck from the list of associate members.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

En conséquence, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

Marc Boulianne remplace Johanne Deschamps

Patrimoine canadien

Mario Silva remplace Wajid Khan
David Smith remplace Pablo Rodriguez

Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées

Yasmin Ratansi remplace Mario Silva

Condition féminine

Sarmite Bulte remplace Beth Phinney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Patrimoine canadien

Pablo Rodriguez

Citoyenneté et immigration

Wajid Khan

Finances

Judy Sgro

Santé

Wajid Khan

Défense nationale et anciens combattants

Wajid Khan

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Paquette (Joliette), seconded by Mr. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 32 -- Vote no 32)
YEAS: 157, NAYS: 108
 POUR : 157, CONTRE : 108

YEAS -- POUR
Abbott
 Ablonczy
 Allison
 Ambrose
 Anders
 Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
 André
 Angus
 Asselin
 Bachand
 Bakopanos
 Batters
 Bellavance
 Benoit
 Bezan
 Bigras
 Blaikie
 Blais
 Boire
 Bonsant
 Bouchard
 Boulianne
 Bourgeois
 Breitkreuz
 Brown (Leeds—Grenville)
 Brunelle
 Cardin
 Carrie
 Carrier
 Casson
 Chatters
 Chong
 Christopherson
 Clavet
 Cleary
 Comartin
 Côté
 Crête
 Crowder
 		Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
 Cummins
 Davies
 Demers
 Deschamps
 Desjarlais
 Devolin
 Doyle
 Duceppe
 Duncan
 Epp
 Faille
 Finley
 Fitzpatrick
 Fletcher
 Forseth
 Gagnon (Québec)
 Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
 Gagnon (Jonquière—Alma)
 Gallant
 Gaudet
 Gauthier
 Godin
 Goldring
 Goodyear
 Grewal (Newton—North Delta)
 Grewal (Fleetwood—Port Kells)
 Guay
 Guergis
 Guimond
 Harper
 Harris
 Harrison
 Hiebert
 Hill
 Hinton
 Jaffer
 Jean
 Johnston
 		Julian
 Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
 Keddy (South Shore—St. Margaret's)
 Kenney (Calgary Southeast)
 Komarnicki
 Kotto
 Kramp (Prince Edward—Hastings)
 Laframboise
 Lapierre (Lévis—Bellechasse)
 Lauzon
 Lavallée
 Layton
 Lemay
 Lessard
 Lévesque
 Loubier
 Lukiwski
 Lunn
 Lunney
 MacKay (Central Nova)
 MacKenzie
 Marceau
 Martin (Winnipeg Centre)
 Martin (Sault Ste. Marie)
 Masse
 Ménard (Hochelaga)
 Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
 Menzies
 Merrifield
 Miller
 Mills
 Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
 Moore (Fundy Royal)
 Nicholson
 O'Connor
 Obhrai
 Oda
 Pallister
 Paquette
 		Penson
 Picard (Drummond)
 Plamondon
 Poilievre
 Poirier-Rivard
 Preston
 Rajotte
 Reid
 Reynolds
 Richardson
 Ritz
 Roy
 Sauvageau
 Scheer
 Schellenberger
 Schmidt (Kelowna—Lake Country)
 Siksay
 Simard (Beauport—Limoilou)
 Skelton
 Smith (Kildonan—St. Paul)
 Solberg
 Sorenson
 St-Hilaire
 Stoffer
 Stronach
 Telegdi
 Thompson (New Brunswick Southwest)
 Thompson (Wild Rose)
 Tilson
 Trost
 Tweed
 Van Loan
 Vellacott
 Vincent
 Warawa
 Wasylycia-Leis
 Watson
 White
 Williams
 Yelich
Total: -- 157

NAYS -- CONTRE
Adams
 Alcock
 Bagnell
 Bains
 Beaumier
 Bélanger
 Bell
 Bennett
 Bevilacqua
 Blondin-Andrew
 Boivin
 Bonin
 Boshcoff
 Boudria
 Bradshaw
 Brison
 Brown (Oakville)
 Cannis
 Carr
 Carroll
 Catterall
 Chan
 Coderre
 Comuzzi
 Cotler
 Cullen (Etobicoke North)
 Cuzner
 		D'Amours
 DeVillers
 Dion
 Dosanjh
 Dryden
 Easter
 Efford
 Emerson
 Eyking
 Fontana
 Frulla
 Fry
 Godbout
 Godfrey
 Graham
 Guarnieri
 Holland
 Hubbard
 Ianno
 Kadis
 Karetak-Lindell
 Karygiannis
 Khan
 Kilgour
 Lapierre (Outremont)
 Lastewka
 LeBlanc
 		Lee
 Longfield
 MacAulay
 Macklin
 Malhi
 Maloney
 Marleau
 Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
 Martin (LaSalle—Émard)
 Matthews
 McGuinty
 McGuire
 McKay (Scarborough—Guildwood)
 McTeague
 Minna
 Mitchell
 Murphy
 Myers
 Neville
 O'Brien
 Owen
 Pacetti
 Paradis
 Patry
 Peterson
 Phinney
 Pickard (Chatham-Kent—Essex)
 		Powers
 Ratansi
 Redman
 Regan
 Robillard
 Rota
 Saada
 Savage
 Savoy
 Scarpaleggia
 Sgro
 Silva
 Simard (Saint Boniface)
 Simms
 Smith (Pontiac)
 St. Denis
 Szabo
 Temelkovski
 Thibault (West Nova)
 Tonks
 Torsney
 Valeri
 Valley
 Volpe
 Wappel
 Wilfert
 Wrzesnewskyj
Total: -- 108

PAIRED -- PAIRÉS
Bergeron
 Bulte
 Chamberlain
 		Desrochers
 Goodale
 Lalonde
 		Perron
 Pettigrew
 Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
 		Zed
Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Business of Supply
Travaux des subsides

Pursuant to Order made Thursday, February 3, 2005, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Finley (Haldimand—Norfolk), seconded by Mr. Harper (Calgary Southwest), — That, in light of the numerous recent disasters affecting agricultural communities across Canada and the government's failure to deliver timely financial relief to struggling farmers, whether by the Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program or other programs, the House call on the government to immediately drop the CAIS deposit requirement and honour the commitments it has already made to Canadian producers.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 février 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Finley (Haldimand—Norfolk), appuyée par M. Harper (Calgary-Sud-Ouest), — Que, compte tenu des nombreuses catastrophes qui ont récemment touché les collectivités agricoles du Canada et l’incapacité du gouvernement d’accorder une aide financière en temps utile aux agriculteurs en difficulté, que ce soit par l’entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ou d’autres programmes, la Chambre demande au gouvernement de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu’il a pris à l’égard des producteurs canadiens.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 33 -- Vote no 33)
YEAS: 158, NAYS: 114
 POUR : 158, CONTRE : 114

YEAS -- POUR
Abbott
 Ablonczy
 Allison
 Ambrose
 Anders
 Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
 André
 Angus
 Asselin
 Bachand
 Batters
 Bellavance
 Benoit
 Bezan
 Bigras
 Blaikie
 Blais
 Boire
 Bonsant
 Bouchard
 Boulianne
 Bourgeois
 Breitkreuz
 Brown (Leeds—Grenville)
 Brunelle
 Cardin
 Carrie
 Carrier
 Casson
 Chatters
 Chong
 Christopherson
 Clavet
 Cleary
 Comartin
 Côté
 Crête
 Crowder
 Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
 Cummins
 		Davies
 Demers
 Deschamps
 Desjarlais
 Devolin
 Doyle
 Duceppe
 Duncan
 Epp
 Faille
 Finley
 Fitzpatrick
 Fletcher
 Forseth
 Gagnon (Québec)
 Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
 Gagnon (Jonquière—Alma)
 Gallant
 Gaudet
 Gauthier
 Godin
 Goldring
 Goodyear
 Gouk
 Grewal (Newton—North Delta)
 Grewal (Fleetwood—Port Kells)
 Guay
 Guergis
 Guimond
 Hanger
 Harper
 Harris
 Harrison
 Hiebert
 Hill
 Hinton
 Jaffer
 Jean
 Johnston
 Julian
 		Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
 Keddy (South Shore—St. Margaret's)
 Kenney (Calgary Southeast)
 Kilgour
 Komarnicki
 Kotto
 Kramp (Prince Edward—Hastings)
 Laframboise
 Lapierre (Lévis—Bellechasse)
 Lauzon
 Lavallée
 Layton
 Lemay
 Lessard
 Lévesque
 Loubier
 Lukiwski
 Lunn
 Lunney
 MacKay (Central Nova)
 MacKenzie
 Marceau
 Martin (Winnipeg Centre)
 Martin (Sault Ste. Marie)
 Masse
 Ménard (Hochelaga)
 Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
 Menzies
 Merrifield
 Miller
 Mills
 Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
 Moore (Fundy Royal)
 Nicholson
 O'Connor
 Obhrai
 Oda
 Pallister
 Paquette
 Penson
 		Picard (Drummond)
 Plamondon
 Poilievre
 Poirier-Rivard
 Preston
 Rajotte
 Reid
 Reynolds
 Richardson
 Ritz
 Roy
 Sauvageau
 Scheer
 Schellenberger
 Schmidt (Kelowna—Lake Country)
 Siksay
 Simard (Beauport—Limoilou)
 Skelton
 Smith (Kildonan—St. Paul)
 Solberg
 Sorenson
 St-Hilaire
 Stoffer
 Stronach
 Thompson (New Brunswick Southwest)
 Thompson (Wild Rose)
 Tilson
 Trost
 Tweed
 Van Loan
 Vellacott
 Vincent
 Warawa
 Wasylycia-Leis
 Watson
 White
 Williams
 Yelich
Total: -- 158

NAYS -- CONTRE
Adams
 Alcock
 Augustine
 Bagnell
 Bains
 Bakopanos
 Beaumier
 Bélanger
 Bell
 Bennett
 Bevilacqua
 Blondin-Andrew
 Boivin
 Bonin
 Boshcoff
 Boudria
 Bradshaw
 Brison
 Brown (Oakville)
 Cannis
 Carr
 Carroll
 Catterall
 Chan
 Coderre
 Comuzzi
 Cotler
 Cullen (Etobicoke North)
 Cuzner
 		D'Amours
 DeVillers
 Dion
 Dosanjh
 Dryden
 Easter
 Efford
 Emerson
 Eyking
 Folco
 Fontana
 Frulla
 Fry
 Godbout
 Godfrey
 Graham
 Guarnieri
 Holland
 Hubbard
 Ianno
 Jennings
 Kadis
 Karetak-Lindell
 Karygiannis
 Khan
 Lapierre (Outremont)
 Lastewka
 LeBlanc
 Lee
 		Longfield
 MacAulay
 Macklin
 Malhi
 Maloney
 Marleau
 Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
 Martin (LaSalle—Émard)
 Matthews
 McGuinty
 McGuire
 McKay (Scarborough—Guildwood)
 McTeague
 Minna
 Mitchell
 Murphy
 Myers
 Neville
 O'Brien
 Owen
 Pacetti
 Paradis
 Patry
 Peterson
 Phinney
 Pickard (Chatham-Kent—Essex)
 Powers
 Proulx
 Ratansi
 		Redman
 Regan
 Robillard
 Rodriguez
 Rota
 Saada
 Savage
 Savoy
 Scarpaleggia
 Sgro
 Silva
 Simard (Saint Boniface)
 Simms
 Smith (Pontiac)
 St. Denis
 Szabo
 Telegdi
 Temelkovski
 Thibault (West Nova)
 Tonks
 Torsney
 Valeri
 Valley
 Volpe
 Wappel
 Wilfert
 Wrzesnewskyj
Total: -- 114

PAIRED -- PAIRÉS
Bergeron
 Bulte
 Chamberlain
 		Desrochers
 Goodale
 Lalonde
 		Perron
 Pettigrew
 Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
 		Zed
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence.

Mr. Asselin (Manicouagan), seconded by Mr. Lessard (Chambly—Borduas), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Asselin (Manicouagan), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Tabling of Documents Dépôt de documents

By unanimous consent, Mr. Anders (Calgary West) laid upon the Table, — Document entitled “China and Canada Deepen Cooperation on Natural Resources” (English text only). — Sessional Paper No. 8530-381-16.

Du consentement unanime, M. Anders (Calgary-Ouest) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « China and Canada Deepen Cooperation on Natural Resources » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-381-16.

By unanimous consent, Mr. Anders (Calgary West) laid upon the Table, — Document entitled “Canada-China statement on energy cooperation in the 21st century” (English text only). — Sessional Paper No. 8530-381-17.

Du consentement unanime, M. Anders (Calgary-Ouest) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Canada-China statement on energy cooperation in the 21st century » (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-381-17.
Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), one concerning marriage (No. 381-0179).

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet du mariage (no 381-0179).
Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 7:15 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:45 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.