CC2 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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HOUSE OF COMMONS | CHAMBRE DES COMMUNES | |||||||
1st Session, 39th Parliament | 1re Session, 39e législature | |||||||
NOTICE OF MEETING | AVIS DE CONVOCATION | |||||||
Legislative Committee on Bill C-2 | Comité législatif chargé du projet de loi C-2 | |||||||
AMENDED | MODIFIÉ | |||||||
Meeting No. 10 | Séance no 10 | |||||||
Thursday, May 18, 2006 | Le jeudi 18 mai 2006 | |||||||
9:00 a.m. to 10:30 a.m. | 9 heures à 10 h 30 | |||||||
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Orders of the Day | Ordre du jour | |||||||
Televised | Télévisée | |||||||
Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation | |||||||
Witnesses | Témoins | |||||||
Office of the Information Commissioner of Canada | Commissariat à l'information du Canada | |||||||
John M. Reid, Information Commissioner | John M. Reid, commissaire à l'information | |||||||
J. Alan Leadbeater, Deputy Information Commissioner | J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information | |||||||
J. G.D. Dupuis, Director General Investigations and Reviews | J. G.D. Dupuis, directeur général Enquêtes et révisions | |||||||
Daniel Brunet, Director Legal Services | Daniel Brunet, directeur Services juridiques | |||||||
La greffière du Comité | ||||||||
Miriam Burke ((613) 944-7495) | ||||||||
Clerk of the Committee | ||||||||
2006-05-17 11:46 a.m. | 2006-05-17 11 h 46 |