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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Thursday, June 8, 2006 Le jeudi 8 juin 2006
8:00 a.m. to 12:00 p.m. 8 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability  Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Treasury Board of Canada Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
 
Susan M.W. Cartwright, Assistant Secretary
Accountability in Government		 Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe
Responsabilité au sein du gouvernement
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Patrick Hill, Acting Assistant Secretary
Machinery of Government		 Patrick Hill, sous-secrétaire adjoint par interim
Appareil Gouvernemental
 
James Stringham, Legal Counsel
Office of the Counsel to the Clerk of the Privy Council		 James Stringham, conseiller
Bureau du Conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Joe Wild, Senior Counsel
Legal Services, Treasury Board Portfolio		 Joe Wild, avocat-conseil
Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor
 
Warren J. Newman, General Counsel
Constitutional and Administrative Law		 Warren J. Newman, avocat général
Droit administratif et constitutionnel
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 944-7495)
Clerk of the Committee
 
2006-06-08 8:05 a.m.   2006-06-08 8 h 5