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CC27 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-27   Comité législatif chargé du projet de loi C-27
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, June 13, 2007 Le mercredi 13 juin 2007
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-27, An Act to amend the Criminal Code (dangerous offenders and recognizance to keep the peace) Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Centre for Abuse Awareness Canadian Centre for Abuse Awareness
 
John Muise, Director
Public Safety		 John Muise, directeur
Sécurité publique
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 995-8983)
Clerk of the Committee
 
2007/06/11 3:54 p.m.   2007/06/11 15 h 54