CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 27 février 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Autres députés présents : Dennis Bevington.

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative . Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : EPCOR Utilities inc. : Tim Boston, directeur, Relations publiques et gourvernementales. ICON Group : Stephen Kaufman, Suncor. Université de Calgary : David Keith, chaire de recherche du Canada, Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy - Energy and Environmental Systems Group. Association des produits forestiers du Canada : Avrim Lazar, président et directeur général. EPCOR Utilities inc. : David Lewin, premier vice-président, Développement de gazéification intégrée à cycle combiné. ICON Group : Wishart Robson, Nexen Inc..

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

David Lewin, Avrim Lazar, Stephen Kaufman et David Keith font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité chargé de l’étude du projet de loi C-30 se réunisse au besoin durant la période de relâche parlementaire, entre le 3 et le 18 mars 2007, afin d’étudier le projet de loi article par article et de faire rapport à la Chambre d’ici le 19 mars 2007, au plus tard.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Nathan Cullen — 1; CONTRE : Bernard Bigras, John Godfrey, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, Christian Paradis, Mark Warawa, Jeff Watson — 10.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/02/27 11 h 28