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La séance est ouverte, puisque nous avons le quorum. Bonjour, mesdames et messieurs.
Soyez les bienvenus à cette 16e séance du Comité législatif chargé du projet de loi .
Le thème à l'ordre du jour est le captage du CO2. Nous accueillons quelques témoins très qualifiés, à savoir les porte-parole de EPCOR Utilities Inc., M. David Lewin, premier vice-président du Développement de gazéification intégrée à cycle combiné et M. Tim Boston, directeur des Relations publiques et gouvernementales, le représentant de l'Association des produits forestiers du Canada, M. Avrim Lazar, président et directeur général; les porte-parole du ICON Group, M. Stephen Kaufman, de Suncor, et M. Wishart Robson, de Nexen et, pour l'Université de Calgary, M. David Keith, chaire de recherche du Canada, Institute for Sustainable Energy, Energy and Environmental Systems Group.
Bienvenue à tous. La façon de procéder habituelle est d'accorder une dizaine de minutes, moins si possible, pour chaque exposé, puis de faire un tour de table en donnant la parole alternativement à des représentants de l'opposition et du gouvernement, pour obtenir tous les faits. Je vous suis reconnaissant d'être venus. Il s'agit d'un sujet important que nous suivons de près depuis longtemps, bien entendu.
Sans plus tarder, j'invite M. David Lewin, de EPCOR Utilities, à faire un exposé d'au maximum 10 minutes.
Vous avez la parole, monsieur Lewin.
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Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
EPCOR félicite le comité pour ses efforts d'élaboration d'une législation environnementale efficace visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres types d'émissions. Il est clair que les résultats de vos efforts auront une importance considérable pour l'avenir du Canada et pour celui de l'industrie électrique canadienne.
À l'intention des membres de l'assistance qui ne connaissent pas EPCOR, je présenterai brièvement notre compagnie. EPCOR Utilities Inc. construit, possède et exploite des centrales électriques, des réseaux de transmission et de distribution électriques, des usines de traitement des eaux et des eaux usées et diverses infrastructures au Canada et maintenant, aux États-Unis.
Au Canada, nous avons des installations en Colombie-Britannique, en Ontario et en Alberta. Le parc de production d'électricité d'EPCOR inclut de la production à base d'énergie éolienne et à partir de la biomasse, des centrales au fil de l'eau, de petites centrales hydroélectriques, de la production à base d'énergie recyclée, des centrales alimentées au gaz ou au charbon. EPCOR figure sur la liste des 100 meilleurs employeurs au Canada depuis sept années consécutives et son siège est situé à Edmonton, en Alberta.
La EPCOR Power LP a la plus forte capitalisation dans son secteur et possède des centrales au Canada et aux États-Unis. EPCOR est propriétaire de 31 p. 100 de la LP et en assure la gestion.
En 2000, EPCOR Utilities Inc. et plusieurs autres entreprises canadiennes ont formé ce que nous appelons la Canadian Clean Power Coalition, ou CCPC. La CCPC a été créée dans le but d'étudier les avancées technologiques susceptibles de permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques provenant de l'utilisation du charbon pour la production d'électricité.
Nous voulons exposer aujourd'hui les opinions de notre société sur les répercussions qu'aura le projet de loi ainsi que sur les difficultés et les possibilités que présente la gestion des émissions atmosphériques de l'industrie électrique au Canada. En outre, nous aimerions vous communiquer de l'information récente sur les progrès réalisés par la Canadian Clean Power Coalition en matière de développement et de mise en place de la nouvelle technologie. EPCOR est convaincue qu'un cadre réglementaire rationnel permettrait d'obtenir à long terme des réductions marquées dans le profil des émissions canadiennes.
Nous discutons des émissions à l'échelon national, mais la production d'électricité est réglementée par les gouvernements provinciaux et ces gouvernements sont parfois propriétaires des centrales. Les types de combustibles principalement utilisés pour produire de l'électricité sont très différents d'une région du pays à l'autre, et ce n'est pas étonnant, car ces différences sont liées en grande partie à des facteurs géographiques et aux ressources disponibles. L'Alberta, la Saskatchewan et les Maritimes, par exemple, ont largement recours à des centrales au charbon pour la production d'électricité. Ces régions n'ont pas accès à d'abondantes ressources hydroélectriques. L'Alberta en particulier a des réserves de charbon subbitumineux faible en soufre pour plus de 1 000 ans. La Colombie-Britannique, le Québec et le Manitoba ont la chance d'avoir des ressources hydroélectriques à profusion, qui sont dues à leurs caractéristiques géographiques. L'Ontario a l'avantage d'avoir une production d'électricité basée sur plusieurs combustibles. Un pourcentage important de cette électricité est générée par des centrales nucléaires.
Les producteurs d'électricité canadiens sont capables, sur le plan individuel et sur le plan collectif, d'obtenir des réductions substantielles d'émissions conformes à celles envisagées par la loi et par le comité. Cependant, les réductions se dérouleront en réalité par étapes, sur une période de plusieurs décennies, plutôt que sur quelques mois ou quelques années. Comme vous l'ont appris d'autres personnes qui ont fait un exposé devant le comité, notre industrie en est une à très forte intensité capitalistique, possédant de grosses installations ayant une durée de vie considérable. En outre, les installations offrent peu de possibilités de conversion à d'autres combustibles sans une rénovation intégrale.
Vers la fin des années 60 et dans les années 70, on a construit au Canada de nombreuses centrales électriques qui représentent maintenant un pourcentage important de la production nationale. La production par des centrales thermiques alimentées au charbon représente un pourcentage important de la production d'électricité qui arrivera à la fin de sa vie utile d'ici 2020. Par conséquent, une nouvelle série d'investissements dans des centrales électriques de base sera essentielle pour remplacer cette infrastructure qui prend de l'âge.
EPCOR et d'autres entreprises du secteur recommandent vivement d'adopter une approche qui tire parti de cette rotation de stock de capital national et encourage l'adoption de ce que nous appelons les meilleures techniques existantes d'application rentable ou MTEAR, lorsqu'une centrale est mise hors service. Le remplacement de nos vieilles centrales par les meilleures techniques existantes d'application rentable entraînera une réduction marquée et immédiate des émissions provenant de la production d'électricité et représente une partie du parcours qui mènera à la production d'électricité à émissions presque nulles. Je n'oserais jamais parler de production d'électricité à émissions nulles.
Cette approche est déjà efficace. En 2000, EPCOR a fait une étude approfondie des progrès techniques dans la production thermique au charbon. C'est sur cet examen que nous nous sommes basés pour faire notre choix technologique pour la demande que nous avons présentée à l'Alberta Energy and Utilities Board, le projet Genesee Phase 3, ou G3, de EPCOR. Ce projet a été approuvé en 2001.
Le G3 utilise les meilleures techniques existantes d'application rentable et produit depuis mars 2005 450 mégawatts pour le réseau électrique de l'Alberta. Grâce à un investissement supplémentaire de 90 millions de dollars, EPCOR a pu réduire considérablement les émissions atmosphériques de cette installation ultramoderne. Comparativement à plusieurs centrales thermiques alimentées au charbon mises hors service en 2003 et en 2004, le projet G3 a permis de réduire les émissions de NOx de 63 p. 100 et celles de SO2 de 80 p. 100. En outre, la technologie supercritique du G3 a produit une réduction de 18 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par mégawatt heure, par rapport à la moyenne provinciale pour la production d'électricité dans les centrales thermiques au charbon de la province. Par conséquent, les émissions de GES ont été considérablement réduites. Une substitution de technologie comme celle-là offre de grosses possibilités de réduire les émissions atmosphériques au Canada.
J'en reviens à la Canadian Clean Power Coalition. Je suis heureux d'être président de cette coalition qui encourage le déploiement de nouvelles options technologiques en ce qui concerne la production dans des centrales alimentées au charbon. La gazéification intégrée à cycle combiné, ou GICC, est la technologie à laquelle nous nous intéressons actuellement, surtout en Alberta.
La coalition a entrepris dernièrement un effort de conception technique initiale, ou FEED, d'une durée de 28 mois à l'installation Genesee de EPCOR, située à l'ouest d'Edmonton. Ce projet est actuellement financé par EPCOR et par l'Alberta Energy Research Institute. À la fin de l'étude FEED, Les membres de la Coalition seront capables d'évaluer la possibilité de construire une centrale de gazéification intégrée à cycle combiné en Alberta. Cette étude pourrait en fait accélérer la capacité de mise en place de ce type de technologie.
Nous espérons que ce type de centrale nous permettra d'obtenir un flux de CO2 relativement pur pour la récupération assistée des hydrocarbures, peut-être dans les champs pétrolifères voisins de Pembina. Ce type de centrale permettrait en outre d'améliorer la qualité de l'air en réduisant considérablement les principales émissions atmosphériques. Comparativement aux vieilles centrales thermiques alimentées au charbon, la technologie de la GICC offre la possibilité de réduire les émissions de NOx de 96 p. 100, celles de particules de 98 p. 100 et celles de SO2 de 99 p. 100, ce qui représenterait une amélioration considérable en ce qui concerne les émissions atmosphériques. Bien que cette technologie ne soit pas encore disponible sur le marché, nous persistons à croire qu'il est important pour l'industrie et les pouvoirs publics de continuer d'investir dans sa commercialisation.
Dans le contexte de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, nous estimons qu'il est important que le gouvernement maintienne son partenariat avec l'industrie pour la recherche sur des technologies et leur commercialisation. Il est également essentiel que les normes réglementaires et les objectifs fixés par le gouvernement soient fondés sur une évaluation objective des meilleures techniques existantes d'application rentable.
Donc, où allons-nous maintenant? Bien que les possibilités qu'ont des entreprises comme la nôtre d'apporter des changements considérables à court terme soient restreintes, nous appuierions un environnement politique établissant des objectifs à court terme, pour autant que ce ne soit pas au détriment de réductions tangibles à long terme. Pour de nombreux producteurs, la seule option pour obtenir des réductions à court terme passerait par l'achat de réductions à d'autres secteurs dans le cadre du système de compensation. Nous pensons que l'objectif à court terme devrait permettre aux producteurs d'électricité de conserver des capitaux suffisants pour investir dans la commercialisation et la mise en place de nouvelles technologies comme la GICC ou celle du captage et du stockage du carbone.
Comme nous l'avons déjà signalé, en ce qui concerne notre industrie, nous sommes en faveur d'un modèle qui exigerait qu'une centrale atteignant le terme de sa durée de vie soit remplacée ou qu'elle ait un niveau d'efficacité équivalant à celui des meilleures techniques existantes d'application rentable. Le projet Genesee 3 est un exemple parfait de la façon dont on procéderait et des réductions qu'on pourrait obtenir.
À court terme, EPCOR appuierait le concept d'un Fonds pour la technologie à titre de mécanisme de conformité pour le secteur de l'électricité. TransAlta a déjà fait des commentaires à ce sujet et, par conséquent, je ne m'attarderai pas là-dessus, si ce n'est pour manifester mon accord lorsque cette société signale que ce serait une façon efficace de vaincre les obstacles économiques et d'accélérer le remplacement du parc d'immobilisations en adoptant de nouvelles technologies à faibles émissions.
Un autre mécanisme de conformité doit être un système intérieur de compensations et un régime national d'échange des droits d'émission actif permettant des échanges de crédits concrets et vérifiables à l'échelle internationale. EPCOR est un des participants canadiens les plus actifs au marché des compensations. Nous estimons qu'il peut entraîner des réductions tangibles et vérifiables — par une tierce partie — des émissions de gaz à effet de serre. Si cela peut vous être utile, nous vous communiquerons volontiers de l'information sur l'approche que nous avons adoptée en ce qui concerne les échanges de crédits compensatoires dans le but de respecter les exigences auxquelles nous sommes soumis en Alberta.
Grâce à ce type de mécanismes, EPCOR pourrait atteindre l'objectif proposé par le gouvernement, à savoir une réduction de 65 p. 100 des niveaux de gaz à effet de serre d'ici 2050. Avec le projet Genesee 3, nous avons déjà démontré notre capacité de réduire considérablement les niveaux d'émissions de Nox, de SOx et de gaz à effet de serre.
Nous trouvons en outre que l'estimation des coûts pour le secteur faite par TransAlta est juste et, par conséquent, je ne ferai pas d'autres commentaires à ce sujet aujourd'hui.
EPCOR a démontré son engagement pour la mise en place de nouvelles technologies et sa volonté de jouer un rôle de chef de file en recherchant la prochaine avancée technologique pour l'appliquer à son secteur. Nous voyons un énorme potentiel de réduction de gaz à effet de serre dans toute l'industrie à moyen et à long terme. Nous tenons compte du fait que ce qui pourrait compromettre ces réductions, c'est un cadre stratégique axé sur une action à court terme dans une industrie qui doit miser sur le long terme.
Nous encourageons le comité à fixer son attention sur les réductions considérables à moyen et à long terme que pourrait réaliser notre industrie. Il ne faut pas sacrifier l'objectif à long terme au désir d'une intervention immédiate. Les objectifs actuels doivent tenir compte des réalités des différents secteurs et de leurs capacités respectives d'apporter des changements à court, à moyen et à long terme. Ce n'est pas forcément une solution qui convient à tous les secteurs.
Enfin, nous constatons que le projet de loi règle la question de l'équivalence provinciale et fédérale. Nous nous en réjouissons, car cela supprime une source d'incertitude supplémentaire pour notre industrie.
Merci pour cette occasion d'exposer nos opinions. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.
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Je remercie le comité pour cette occasion de faire un exposé. Je sais que vous avez entendu de nombreux témoins et que vous devez nous trouver parfois ennuyeux, mais c'est pour nous très important d'avoir l'occasion de se faire entendre.
Nous sommes en fait confrontés à une seule question de politique, à savoir comment faire face au changement climatique et conserver les emplois au Canada. C'est là l'objet du débat, et aucun intervenant ne prétend que nous avons le choix entre l'un ou l'autre. Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons poursuivre les deux objectifs à la fois. Nous devons maintenir les emplois au Canada et nous devons faire face au changement climatique.
J'aborderai la question sous trois angles, qui sont tous trois liés aux emplois et à l'environnement.
En premier lieu, l'industrie forestière a 900 000 emplois qui reposent sur des forêts en bonne santé et, par conséquent, sur un environnement sain. Si l'on ne fait pas face de façon efficace au changement climatique, ces 900 000 emplois seront menacés. En fait, ils sont déjà menacés par l'invasion du dendroctone du pin qui gagne tout le pays et par les feux de forêt. Par conséquent, pour le secteur forestier, il ne s'agit pas d'une menace future ni d'une menace théorique. Une action efficace contre le changement climatique est essentielle pour avoir des forêts saines, sans quoi nous n'aurons pas d'emplois.
Nous n'avons pas attendu que le gouvernement montre l'exemple ou nous réglemente. Notre industrie a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 44 p. 100 depuis 1990, soit sept fois l'objectif de Kyoto, et ce, sans réglementation. Nous comptons d'ailleurs poursuivre nos efforts dans ce domaine. Nous avons pris une initiative semblable en ce qui concerne la qualité de l'air; nous l'avons améliorée de 60 p. 100. Nous avons abandonné les combustibles fossiles et 60 p. 100 de notre énergie est actuellement produite à base de combustibles renouvelables. Nous produisons de l'énergie renouvelable dans nos usines — rien que dans nos usines canadiennes — en quantité suffisante pour remplacer trois réacteurs atomiques.
Parce qu'elle est conscience de l'importance de la nature et de l'environnement, l'industrie forestière n'a pas attendu la mise en place d'une réglementation. Nous avons agi et nous l'avons fait rapidement. Nous avons pris les mesures nécessaires pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 44 p. 100 — soit sept fois l'objectif de Kyoto. Voilà donc le premier point de vue qui soit axé sur les emplois et sur l'environnement.
Le deuxième point de vue est que, chaque fois que nous mettons en place une loi, un règlement ou une pénalité qui chasse la production du Canada, nous n'aidons pas l'environnement; nous ne faisons que déplacer les émissions de gaz du Canada vers un autre pays. Dans le secteur forestier, chaque fois que l'on ferme une usine, le vide ainsi créé est comblé par un pays qui n'est pas soumis au régime instauré par le Protocole de Kyoto — le Brésil, la Chine ou la Russie — et qui peut produire des émissions à volonté. Nous n'aidons pas à contrer le changement climatique en chassant la production à l'étranger. Il est donc essentiel que nous maintenions la production ici et que nous l'assainissions. La seule façon d'y arriver consiste à réoutiller l'industrie. C'est un impératif en matière de politique.
Comment réoutiller l'industrie assez rapidement pour que les emplois restent au Canada et que les émissions de gaz à effet de serre diminuent? Dans le secteur forestier, nous l'avons fait en remplaçant les combustibles fossiles par des combustibles renouvelables. D'autres industries adopteront d'autres solutions. C'est toutefois la rapidité de ce réoutillage qui est le facteur primordial pour maintenir les emplois au Canada et faire face au changement climatique.
Nous avons quelques suggestions précises à faire pour accélérer le processus de réoutillage et aucune n'est particulièrement surprenante. De quoi a-t-on besoin pour se réoutiller? On a besoin de sommes d'argent colossales. Il faut acheter du nouveau matériel et on a donc besoin de capitaux, un point c'est tout. Si l'on a accès au capital, on peut se réoutiller. Malheureusement, dans le secteur manufacturier canadien, et dans le secteur forestier en particulier, le capital est une denrée rare, car nous ne faisons pas de gros profits. Par conséquent, toutes les mesures de stimulation que le gouvernement peut instaurer — les allégements fiscaux ou tout autre type de stimulant — ou tout signal financier qui nous permette d'acheter plus rapidement le nouvel équipement nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, permettront de maintenir les emplois au Canada et de faire face au changement climatique.
Un système fondé sur des règlements mais qui ne tient pas compte de la nécessité de se rééquiper et, par conséquent, d'avoir des capitaux, ne sera pas efficace. Le seul résultat sera que cette réglementation poussera des entreprises, dont la rentabilité est marginale, à aller d'établir en Chine; les gaz à effet de serre viendront de ce pays alors que les emplois y resteront. Par conséquent, il est essentiel que nous mettions en place un régime réglementaire vigoureux, mais aussi, simultanément, un système de stimulants fiscaux ou quelque autre système de stimulation qui permettra aux entreprises d'acheter plus facilement l'équipement nécessaire pour se réoutiller rapidement.
En ce qui concerne un régime réglementaire, plusieurs changements d'attitude sont essentiels. Le premier est qu'il faut prendre pleinement en considération les réductions réalisées depuis 1990. Peu importe que l'année de base soit 1990 ou 2000 mais, quelle qu'elle soit, les calculs doivent tenir compte des progrès qui ont déjà été réalisés. Les industries qui n'ont pas attendu la mise en place d'une réglementation pour agir ne devraient pas être pénalisées par le gouvernement en feignant que toutes les mesures qu'elles ont déjà prises ne comptent pas, et les industries qui n'ont pas bougé jusqu'à ce que les gouvernements les y forcent ne devraient pas être récompensées en considérant leur situation actuelle comme le point de repère. Il est essentiel que l'on tienne compte des efforts qu'ont faits les secteurs qui sont passés à l'action avant la mise en place de la réglementation. C'est une question de justice dans la réglementation gouvernementale. Sinon, le message communiqué par une telle attitude est tout simple: ne bougez pas jusqu'à ce que nous vous y forcions, sinon les résultats que vous avez déjà obtenus seront le point de départ pour des améliorations supplémentaires.
En outre, un régime réglementaire doit inclure la capacité d'échanger des crédits et d'avoir recours à un système compensatoire car, en l'absence de mécanismes de marché, nous ne trouverons pas les solutions les moins coûteuses. Si l'on met en place un règlement détaillé et si les fonctionnaires et les bureaucrates, faisant de leur mieux pour trouver des possibilités de réglementer et des solutions, interviennent lourdement, ce ne sera jamais aussi efficace que des mécanismes de marché. Un régime d'échange de crédits compensatoires nous permettant de trouver les solutions les moins coûteuses est indispensable. Je vous promets que l'industrie trouvera la solution la plus efficace et la plus intelligente en présence d'une stimulation économique qu'apporte précisément le système des échanges.
Enfin, en ce qui concerne l'équivalence, l'ordre de gouvernement qui fixe les normes nous importe peu, pour autant que les normes soient intelligentes et celui qui les fera respecter n'a pas beaucoup d'importance à nos yeux non plus, mais nous ne voulons pas que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral fassent le même travail partout. On pourrait donc établir une machine réglementaire fédérale robuste et intelligente en laissant aux provinces la responsabilité de l'exécution. Ou alors, les provinces pourraient établir le régime et le gouvernement fédéral le mettre en vigueur. Cela n'a pas d'importance pour nous, mais il ne faut pas que les deux ordres de gouvernement fassent le même travail. Quand nous parlons d'équivalence, nous n'entendons pas par là qu'il faille que vous approuviez absolument toutes les normes établies par une province. S'il s'agit d'une norme fédérale, tout le monde doit la respecter, mais il n'est pas indispensable qu'elle soit mise en application par les autorités fédérales responsables de la réglementation. C'est possible. Peu importe à nos yeux qui les fait appliquer, mais nous ne voulons pas que deux paliers de responsables de la réglementation envahissent nos usines. Un suffit amplement. Nous respecterons les normes, même en l'absence de la visite de toutes ces personnes.
Je voudrais attirer l'attention du comité sur un document préparé par le Sierra Club — je peux les énumérer —, par Greenpeace, par Nature Canada, par le Fonds mondial pour la nature et par Écojeunesse. Toutes ces organisations sont d'accord entre elles pour la première fois. Il s'agit donc d'un document étonnant. Je signale que l'Association des produits forestiers du Canada l'approuve également. On pourrait en tenir compte et suivre les recommandations qu'il contient.
J'aimerais en outre attirer votre attention sur notre rapport annuel. Dans l'autre partie se trouve notre Rapport sur le développement durable, qui contient des informations très détaillées sur la performance du secteur forestier en matière d'environnement — les aspects intéressants et les moins intéressants. Nous nous tenons responsables de nos actes. Nous sommes transparents. Il n'y est pas question uniquement de la réduction de 44 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre ni de l'amélioration de 60 p. 100 de la qualité de l'air ou encore de la réduction de 40 p. 100 des déchets placés dans les décharges que nous avons pu réaliser, mais aussi de toutes les mesures environnementales que nous avons mises en place. Nous en sommes très fiers.
Merci.
:
Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs. Nous vous remercions pour l'occasion que vous nous avez donnée, à M. Wishart Robson, de Nexen, et à moi-même, de faire un exposé au nom du ICON Group.
[Français]
Parce que le sujet est compliqué et que mon français n'est pas très bon, mes remarques et mes réponses à vos questions seront en anglais.
[Traduction]
Nous vous avons remis d'avance un document de présentation des diapositives sur lequel vous pourriez peut-être suivre mes observations liminaires et que vous pourriez consulter pour les questions.
Le ICON Group regroupe 14 entreprises dont le nom figure sur la 2e diapositive. Ces entreprises sont actives dans les secteurs de la production électrique, des sables bitumineux, de la production industrielle et de la production chimique. Elles ont un intérêt marqué pour le captage et le stockage du carbone, ou CSC. Notre but est de créer un réseau intégré du dioxyde de carbone durable et efficace, et c'est de là que vient l'appellation ICON. Ce réseau serait en mesure de se charger de volumes importants de dioxyde de carbone à un coût global minimal.
ICON n'est pas un projet isolé. C'est une série de politiques, de règlements et, en définitive, d'investissements privés et publics ayant pour objet de réaliser le captage et le stockage du carbone.
Le CSC est une chance de débouché extraordinaire pour le Canada, et nous sommes ici aujourd'hui pour mettre en évidence certaines des considérations les plus importantes liées au CSC, pendant que votre comité examine les modifications que contient la Loi sur la qualité de l'air proposée.
La 3e diapositive décrit de façon très simple le processus du captage et du stockage du carbone. Le CO2 produit par des sources industrielles importantes de toutes sortes peut être séparé des gaz effluents, comprimé et séché pour son acheminement. On peut utiliser un réseau de pipelines haute pression pour acheminer ce CO2 sur des centaines, voire des milliers de kilomètres. Le dioxyde de carbone est ensuite injecté dans des formations rocheuses situées à deux ou trois kilomètres de profondeur, où il restera pendant des millénaires. On peut également injecter du CO2 dans de vieux champs pétrolifères dont la production décline; cette technique, qui améliorerait la récupération du pétrole, est appelée récupération assistée des hydrocarbures, ou RAH.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations Unies (GIEC) a écrit dans un rapport volumineux publié en mai 2006, si je ne me trompe, que le captage et le stockage du carbone peut être une méthode efficace, durable et rentable pour réduire les émissions de CO2.
Le CSC est très important pour le Canada, car il pourrait constituer la meilleure façon, pour le Canada, de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre d'ici cinq à dix ans. C'est ce qu'a indiqué la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie dans un rapport préparé l'été dernier. Un extrait de son analyse est reproduit sur la 4e diapositive.
Le CSC facilitera la transformation de notre économie en économie de l'énergie à basse teneur en carbone. Il est essentiel de réaliser une production de charbon épuré pour obtenir une source d'énergie à faible impact environnemental, comme l'a signalé M. Lewin. Ce changement permettra une croissance plus durable des ressources de sables bitumineux canadiennes et d'utiliser le charbon, le coke ou le bitume sous forme gazéifiée, pour remplacer nos sources restreintes de gaz naturel et libérer celles-ci pour les utiliser à d'autres fins dans l'économie.
En bref, le captage et le stockage du carbone est une solution canadienne. Les investissements seront faits dans notre pays, les réductions d'émissions de dioxyde de carbone auront lieu au Canada et la technologie pourra être développée chez nous. Le Canada pourra réaliser le potentiel qu'il a de devenir une superpuissance énergétique et réduire ses émissions de GES tout en déployant des technologies comme celle du captage et du stockage du carbone. Le Canada pourrait devenir un chef de file à l'échelle mondiale dans cette méthode de réduction des GES.
La 5e diapositive représente une ventilation des sources d'émissions de CO2 au Canada. Ce que nous voudrions signaler, c'est que près de la moitié des sources industrielles au Canada pourraient avoir recours à la technique du captage et du stockage du carbone. Les autres sources d'émissions, qui ont tendance à être davantage réparties entre les résidences et les petites activités commerciales, ainsi que les transports, ne se prêtent pas vraiment à cette technique. Pour ces types d'émissions, nous envisageons la conservation de l'énergie, le remplacement par des combustibles à faible teneur en carbone et d'autres méthodes de réduction des émissions de CO2.
Avec le captage et le stockage du carbone, les entreprises peuvent réaliser des réductions d'émissions de CO2 supérieures au pourcentage des objectifs nationaux qu'on pourrait raisonnablement leur attribuer, mais il est essentiel que nous mettions en place un mécanisme visant à récompenser et à stimuler ce type de comportement. Cela réduirait le fardeau pour d'autres secteurs de l'économie qui n'ont pas accès au CSC, tout en permettant au Canada de réaliser des réductions significatives.
En outre, l'adoption de la technique du captage et du stockage du carbone doit se faire en tenant compte de la compétitivité des entreprises canadiennes pour assurer la continuité des investissements, en particulier en ce qui concerne le traitement des sables bitumineux, qui doit impérativement être concurrentiel avec le traitement fait par les raffineries américaines, où pourrait se faire cette valorisation.
L'étude faite par ICON indique que la planification d'un réseau à grande échelle pour le captage et le stockage du carbone dès le départ et son implantation par étapes présentent des avantages. C'est indiqué sur la 6e diapositive. Nous estimons qu'il serait possible de capter jusqu'à 20 mégatonnes ou 20 millions de tonnes par année d'ici 2015. C'est l'équivalent de la suppression de millions de véhicules sur les routes, soit 25 p. 100 du parc canadien de véhicules légers.
ICON a la vision d'un réseau de pipelines à accès libre connecté à divers sites de captage et de stockage. La carte que vous voyez sur la 6e diapositive indique un parcours potentiel — car aucune décision n'a été prise — de la source à l'utilisation finale en ce qui concerne le tronçon albertain du réseau de ICON.
Alors que le captage et l'entreposage du carbone seront probablement adoptés d'abord dans l'ouest du Canada, notamment en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, nous pensons que notre approche axée sur un réseau est conçue de façon à être applicable aux autres régions du Canada. Nous estimons plus particulièrement qu'il serait possible d'appliquer le concept en Ontario et dans les Maritimes, où se trouvent d'importantes sources d'émissions ponctuelles et où la structure géologique se prête à l'adoption de cette technique.
Un réseau comme celui-ci sera la clé de la réussite du captage et du stockage du carbone. Comparativement à des projets individuels, une approche axée sur un réseau permet des économies d'échelle et une rentabilité optimale à long terme et, surtout, elle réduit dans de très fortes proportions l'empreinte des pipelines et des autres infrastructures qui seraient construites.
Cependant, ce type de projet exige la participation de différents secteurs de l'industrie et l'appui coordonné des gouvernements. En particulier, le plan de réduction des émissions de GES du Canada doit encourager le recours au CSC.
La 7e diapositive concerne les responsabilités partagées. Un système intégré efficace doit inclure trois éléments: le captage du CO2 à grande échelle à partir des sources industrielles; un réseau de pipelines pour raccorder ces sources aux utilisations finales et l'infrastructure de stockage qui comprend en fait deux éléments. On peut utiliser les champs pétrolifères où l'on pratique la récupération assistée des hydrocarbures (RAH) comme clientèle de base et défrayer certains des coûts à court terme mais, surtout, le stockage direct, qui ne génère pas de revenus, sera essentiel pour obtenir de fortes réductions de CO2.
Si on laisse agir les forces du marché, le recours au CSC sera très réduit, même si l'on impose des restrictions plus sévères en ce qui concerne les émissions de CO2. Le profil des risques et les perspectives de rendement de l'implantation à grande échelle de la technique du CSC sont tout simplement défavorables. Les gouvernements ont un rôle transitoire à jouer pour permettre l'implantation de cette technique; un partenariat trilatéral privé-public avec les deux ordres de gouvernement est essentiel.
La 8e diapositive concerne les principes que vous devriez peut-être examiner dans le cadre de cette étude du projet de loi . Il est important que l'industrie et que les gouvernements envisagent d'innover lorsqu'il s'agira d'édifier l'infrastructure de CSC et qu'ils utilisent à grande échelle les technologies existantes et les technologies nouvelles en attendant que se développent les mécanismes de marché en ce qui concerne le CO2.
Il faudrait examiner l'éventail complet des politiques et mécanismes existants pour déployer cette technologie. Les entreprises devraient conserver l'option d'adopter le CSC sans abandonner d'autres stratégies conformes aux exigences. Nous ne voulons pas que le CSC soit obligatoire et nous ne voulons pas que l'on établisse des règlements qui créeraient une injustice liée au secteur technologique concerné ou à la situation géographique.
Les coûts d'observation des lois et des règlements ne devraient pas être plus élevés pour les entreprises qui adoptent le CSC que pour d'autres secteurs de l'économie et les politiques doivent encourager le stockage direct et la capture du CO2. C'est dans ces domaines-là que l'on pourrait faire face à des obstacles de taille.
Sur la 9e diapositive, toujours à propos des principes directeurs, il est indiqué que les entreprises qui optent pour la technique du captage et du stockage du carbone obtiendront peut-être des réductions supérieures à la part raisonnable des objectifs nationaux qui leur revient. Par conséquent, il est essentiel de mettre en place un mécanisme visant à récompenser et à encourager ce type de comportement. Tout système d'échange ou de compensation devrait s'appuyer sur ce principe.
J'aimerais signaler en outre que nous avons atteint l'étape de la mise en place. Des recherches considérables ont déjà été faites sur certains volets de cette technologie et certains aspects sont déjà très connus. Nous estimons que les mécanismes d'un Fonds pour la technologie qui sont proposés devraient être axés sur la mise en place à grande échelle, et non sur la recherche comme telle.
Le gouvernement a un rôle transitoire à jouer pour faciliter la mise en place du CSC. C'est au cours de ces premières étapes que le risque est le plus élevé et que notre niveau de compréhension des questions d'échelle, de la technologie, des questions de coûts et de synchronisation est le moins bon.
En conclusion, le ICON Group a fait une analyse substantielle de la façon dont pourrait fonctionner un réseau de captage et de stockage du carbone. Nous encourageons le gouvernement fédéral à confirmer que la technique du CSC constitue un volet essentiel de la stratégie environnementale du Canada et de faire du concept développé par ICON une priorité.
Je voudrais en outre spécifier que les entreprises qui adoptent cette technique sont disposées à payer leur juste part des coûts des réductions d'émissions de CO2. Nous ne nous attendons pas à retirer des bénéfices du CSC si c'est le mécanisme de conformité choisi pour toutes les entreprises.
L'élaboration d'un réseau intégré en ce qui concerne le CO2 sera une étape environnementale d'ordre évolutif qui sera la plus efficace sous la forme d'un partenariat privé-public. Nous aimerions que le gouvernement fédéral collabore avec nous et avec les gouvernements provinciaux pour établir la portée et l'envergure du projet ainsi que les options stratégiques qui permettront de réaliser ICON. La collaboration est essentielle et les entreprises membres de ICON sont prêtes à faire participer le gouvernement à des discussions de fond.
[Français]
Merci de votre attention. J'attends avec intérêt vos questions.
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Merci beaucoup pour cette occasion de faire un exposé. C'est un vrai plaisir.
Je donnerai en premier lieu quelques informations d'ordre général sur le captage et le stockage du CO2. Je vous indiquerai ce qui a changé, ce qui s'est passé et pourquoi on en discute sérieusement.
En premier lieu, au niveau très général, je ne considère pas le captage et le stockage du CO2 comme une technique de récupération assistée des hydrocarbures, quoique ce soit parfaitement utile, mais surtout comme un outil de gestion des émissions de CO2 produites par l'énergie fossile, dans le contexte d'une stratégie mondiale sur le changement climatique. Il est effectivement essentiel de supprimer les émissions mondiales de CO2 au cours de la vie de mes enfants si l'on veut éviter un changement climatique radical. Il n'est tout simplement pas plausible de pouvoir faire une transition aussi rapide qu'il le faudrait de l'énergie fossile à un autre type d'énergie et, par conséquent, la capacité de gérer les émissions de CO2 produites par la filière énergétique fossile, pendant que nous mettons en place une filière énergétique non fossile, est absolument indispensable pour réduire très rapidement les émissions alors que nous sommes déjà confrontés au changement climatique. C'est l'opinion générale.
Il y a 15 ans, ou plutôt près de 20 ans, lorsque j'ai eu mon premier contact avec ce sujet, à l'époque où j'étais étudiant de deuxième cycle au MIT, quelques études seulement avaient été faites et peu d'universitaires s'intéressaient à la question. En fait, personne ne prenait le problème au sérieux. Actuellement, de nombreux travaux de R-D ont été entrepris sur la question et de nombreux projets sérieux ont été mis en place. Il y a notamment le « Rapport spécial sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone » du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — dont j'étais le principal auteur canadien — et toute une série d'autres rapports.
Ce qui est toutefois plus important que toutes ces discussions, c'est le fait que deux projets d'envergure consistant à stocker le CO2 dans le sol, en sus des activités courantes, soient actuellement en place. Ces projets n'ont aucun lien avec la récupération assistée. Dans ces deux cas, des sommes ont été investies dans le seul but d'éviter des émissions atmosphériques. Un autre projet de ce type sera opérationnel d'ici la fin de l'année et toute une série de projets sérieux sont mis en oeuvre à travers le monde. Il semblerait que dans le cadre d'une réunion prévue pour le mois prochain, les dirigeants européens s'engageront à en mettre à peu près six en oeuvre. Il s'agit de projets à l'échelle des centrales.
L'activité est donc intense dans ce domaine. Pourquoi la situation a-t-elle évolué aussi rapidement? La réponse n'est pas en raison de l'innovation. Notre évolution dans ce domaine depuis 15 ans n'est pas due à l'innovation. La raison pour laquelle le changement a été aussi rapide est que nous nous sommes rendu compte que la technique du captage et du stockage du CO2 est en fait un assemblage de technologies préexistantes à l'échelle commerciale, c'est-à-dire à une échelle de plusieurs milliards de dollars. Il s'agit d'une nouvelle façon de procéder et d'une nouvelle conception de l'énergie fossile.
Je voudrais signaler certains des outils qui sont déjà dans ce coffre à outils. Ils étaient déjà là il y a 15 ans et ils sont la raison sous-jacente pour laquelle nous pouvons dire avec assurance que nous sommes prêts à déployer cette technologie. On ne peut pas dire que nous sachions tout à son sujet, qu'elle ne présente aucun risque et que les coûts ne seront pas très élevés, mais nous sommes prêts à aller de l'avant.
En voici les raisons. Voici une liste des technologies déjà disponibles.
La gazéification n'est pas une technologie expérimentale. À l'échelle mondiale, elle représente un volume de 60 gigawatts, soit l'équivalent de 60 centrales thermiques alimentées au charbon, de très grosse taille. Un pourcentage important des combustibles utilisés dans ces centrales est le charbon, les autres étant des asphaltènes, du coke de pétrole ou d'autres combustibles.
Il y a aussi la production d'hydrogène à base de gaz naturel. Elle représente plus de 1 p. 100 de la consommation mondiale d'énergie primaire; la technique de captage dans les usines modernes est bien connue et son coût est évalué avec précision à l'échelle industrielle. Je ne dis pas qu'elle n'est pas coûteuse, mais je veux seulement signaler qu'il est possible de construire ce type d'installation avec les garanties actuelles en matière de performance industrielle.
Le transport du dioxyde de carbone sur des distances de plusieurs milliers de kilomètres et son injection dans le sol à des profondeurs de plusieurs kilomètres sont des techniques déjà utilisées dans la récupération assistée des hydrocarbures. Par conséquent, il est possible de trouver dans la plupart des régions pétrolières développées des entrepreneurs capables de construire les pipelines et les systèmes d'injection nécessaires et d'en assurer la livraison à un coût déjà familier. Il ne s'agit pas d'une technique qui en est encore au stade théorique.
Ce qui reste théorique, c'est la nouvelle combinaison de tous ces éléments qui est nécessaire pour permettre l'utilisation de l'énergie fossile en produisant des émissions de CO2 minimales. C'est cela l'aspect nouveau et certaines incertitudes sont encore liées à cette technologie mais la raison pour laquelle il faut prendre la chose au sérieux est qu'il s'agit en fait d'assembler en puisant dans cette boîte à outils des techniques déjà existantes, qui ont largement fait leurs preuves à l'échelle commerciale.
La conclusion est que d'une façon générale, le CSC est prêt pour un déploiement mondial à grande échelle. Il reste certainement de la recherche-développement à faire. Celle-ci pourrait réduire les coûts et les risques, mais la façon la plus efficace de réaliser des progrès et de mieux comprendre cette technologie est de passer à l'action et de construire quelques projets.
Cela n'exclut pas des incertitudes bien réelles. Par exemple, lorsque je dis que la gazéification est un procédé utilisé couramment, des problèmes subsistent en ce qui concerne la gazéification des types de charbon que nous avons au Canada, qui ont des particularités liées par exemple à une forte teneur en sodium, qui crée des difficultés — du type des difficultés auxquelles EPCOR sera confrontée — et des incertitudes en ce qui concerne la gestion des projets. Cela dit, il ne s'agit pas fondamentalement d'une entreprise de R-D, mais plutôt de construire des installations concrètes.
C'est l'aperçu très général. Combien cela coûtera-t-il? En ce qui concerne le secteur électrique, c'est-à-dire le centre des grosses économies, d'après les coûts d'il y a environ cinq ans et pour de grosses centrales, la réponse très approximative est que, si l'on compare une centrale au charbon récemment construite avec un système de CSC à une centrale récente non équipée d'un tel système, la différence est d'environ 0,02 $ US le kilowattheure. Ce sont les coûts établis il y a cinq ans qui représentent une hausse de coût d'environ 20 p. 100 pour les consommateurs qui achètent l'électricité. C'est très intéressant. Autrement dit, pour le secteur de l'électricité, qui représente, après tout, plus de 40 p. 100 des émissions mondiales de CO2 — c'est le même coût aux États-Unis, quoiqu'il soit plus faible au Canada, car nous avons de nombreuses centrales hydroélectriques et nucléaires —, cela permettrait de réduire considérablement les émissions. Par conséquent, on pourrait aussi atténuer considérablement le problème du changement climatique pour des coûts de cet ordre. Ce sont des coûts que notre société a les moyens de payer. Aux États-Unis, ils représentent 0,75 p. 100 du PIB. C'est donc encourageant.
L'inconvénient en ce qui concerne ces coûts, c'est que les frais de construction de grosses installations industrielles ont augmenté à l'échelle mondiale. La principale cause de cette augmentation est la croissance chinoise, mais la croissance dans d'autres pays est également un facteur. Les coûts de l'acier et du béton, ainsi que le coût des marchés de services écoénergétiques ont augmenté. Je pense que la nouvelle centrale d'EPCOR, qui est une copie assez fidèle de la vieille centrale, dont vous avez entendu parler, coûtera presque le double de ce que la première avait coûté. Les coûts du CSC seront encore plus élevés pour les nouveaux projets.
Par contre, personne ne sait comment évolueront ces coûts. Je présume qu'ils ne doubleront pas indéfiniment. L'économie chinoise ralentira et ces coûts devraient baisser à nouveau ou bien le nombre d'entreprises qui passent ce type de marchés augmentera.
Une distinction qu'il faut faire en l'occurrence — et c'est un défi pour les décideurs — c'est que l'on obtiendra un type de réponse de la part des universitaires et un autre de la part des représentants de l'industrie, alors qu'en fait, les deux ont raison. Les représentants de l'industrie donnent actuellement les chiffres précis pour l'Alberta, et ceux-ci sont très élevés. Les moyennes à long terme en ce qui concerne les grosses centrales américaines sont assez raisonnables et elles sont différentes pour les raisons que nous connaissons.
Il est important de préciser que les hausses de coût pour des installations comme celle-ci sont également applicables à toute une série de technologies concurrentes que nous pourrions installer pour réduire également les émissions de CO2. Le coût des installations éoliennes, des centrales nucléaires et de nombreuses autres technologies à forte proportion de capitaux, à faibles émissions de CO2, ont augmenté également à peu près dans les mêmes proportions. C'est un défi pour les responsables de la réglementation qui désirent aller de l'avant. Nous devons toutefois aller de l'avant si nous voulons nous attaquer de façon sérieuse au problème du changement climatique.
Je peux faire quelques commentaires sur les risques et la capacité. Je ferai seulement les observations suivantes, puis je répondrai avec plaisir aux questions supplémentaires.
La capacité de stockage du CO2 n'est pas en cause. Nous avons une capacité colossale. Nous avons des préoccupations légitimes en ce qui concerne les coûts et les risques, mais je ne pense pas que nous en ayons au sujet de la capacité.
En ce qui concerne les risques locaux, le rapport du GIEC indique que, pour autant que l'on choisisse l'emplacement de façon appropriée et que l'on prenne toutes les autres précautions d'usage, les risques locaux en matière de santé, de sécurité et d'environnement du stockage géologique seraient comparables aux risques liés à diverses activités actuelles comme le stockage du gaz naturel — qui est pratique courante à l'échelle mondiale depuis environ un siècle —, la récupération assistée des hydrocarbures, l'entreposage des gaz acides à grande profondeur, etc. En fait, le principe est le même qu'en ce qui concerne de nombreuses autres activités industrielles et le commentaire qui suit est plus important que vous ne le pensez. Les risques liés à ces activités sont très réduits dans les pays comme le Canada, où elles sont réglementées de façon appropriée, où les intervenants en matière d'environnement font preuve d'efficacité et où le principe de la primauté du droit est appliqué de façon efficace.
Les statistiques relatives aux accidents mortels dans ce secteur sont très étonnantes. Le nombre d'accidents mortels est très bas comparativement à ce qu'il est dans de nombreux autres secteurs. En Russie ou au Nigeria, ces types de risques sont très élevés. Cette différence démontre que les risques ne sont pas étroitement liés à l'infrastructure, mais plutôt aux systèmes de gestion de cette infrastructure. C'est une leçon importante.
Par conséquent, si vous me demandez quels sont les risques de l'entreposage du CO2, en ma qualité d'universitaire, la seule réponse que je pourrais vous donner est qu'ils dépendent de vous, les responsables de la réglementation, et de nous, c'est-à-dire de la société. Il n'est pas possible de donner une réponse ferme. Tout dépend de la façon dont on procède et du lieu.
Je voudrais faire quelques derniers commentaires sur le CSC au Canada. Le Canada avait pris très tôt de l'avance dans les connaissances scientifiques et dans une partie de la technologie en matière de captage et de stockage du CO2. À mon avis, nous avons perdu cette avance. Sans action décisive de la part des pouvoirs publics, nous aurons bientôt perdu toute chance de la reprendre. Je visite des entreprises à travers le monde et on me consulte à l'occasion pour des entreprises et des gouvernements étrangers. Je vois des gens qui sont prêts à passer à l'action. Au Canada, je n'en vois pas, et c'est vraiment décourageant. On discute beaucoup. Je pense que, d'une certaine façon, le Protocole de Kyoto a empêché les Canadiens de réfléchir de façon claire aux initiatives à prendre.
Aux États-Unis, il semblerait vraiment que l'on veuille réglementer de façon sérieuse les émissions de CO2. Le projet de loi a de bonnes chances d'être adopté et d'être signé au cours de la présente session du Congrès. Au Canada, nous sommes bloqués par cette discussion bipolaire. D'une part, il semblerait que certaines personnes soient convaincues que l'on puisse respecter les objectifs d'un instrument comme le Protocole de Kyoto, qui nécessiterait une réduction de 35 p. 100 dans un délai de trois ans, car il ne reste plus que trois ans d'ici à l'échéance médiane de 2010. Ce serait fondamentalement impossible dans les pays développés. En outre, certaines personnes, comme certains de mes voisins à Calgary, nient totalement l'existence d'un problème et ne prêtent aucune foi aux données scientifiques. Compte tenu de ce degré de polarisation, on aurait beaucoup de difficulté à élaborer une politique raisonnable. Pendant ce temps-là, dans certains autres pays, on se rapproche d'une action concrète.
Je voudrais faire encore quelques tout derniers commentaires. En ce qui concerne les mécanismes politiques, j'estime que le principal doit être un mécanisme qui laisse la liberté d'innover, et cela implique un signal vigoureux en ce qui concerne les prix. Je suis personnellement en faveur d'une taxe sur le carbone, mais les mécanismes de plafonds et d'échange de crédits et de nombreux autres mécanismes sont également appropriés. Ce doit être la première initiative.
Les particuliers et les entreprises sont essentiellement plus au courant que vous de ce qu'il faut faire pour réduire les émissions. Le rôle du gouvernement est de fixer les objectifs sous la forme de plafonds et d'échange de crédits ou de taxes, et pas de donner des directives précises sur la façon de procéder. Cependant, en ce qui concerne des technologies à coût en capital élevé comme celle-ci, il sera essentiel de prévoir des mesures incitatives spécifiques. Il ne s'agira peut-être pas d'incitatifs monétaires, mais probablement d'un mélange d'incitatifs monétaires et réglementaires pour atteindre cet objectif.
Enfin, il me reste un commentaire à faire en pensant aux personnes qui sont assises à ma droite et à ma gauche, et à l'histoire concernant le captage et le stockage du dioxyde de carbone en Alberta. Actuellement, presque toute l'attention politique est fixée sur les sables bitumineux. La plupart des émissions du secteur albertain de l'électricité sont beaucoup plus élevées que les émissions liées aux sables bitumineux. Le coût de réduction de ces émissions par le biais du CSC est moins élevé pour les compagnies d'électricité de la région d'Edmonton qu'il ne l'est pour les sociétés de traitement des sables bitumineux. C'est donc un défi de taille pour les décideurs.
Je vous remercie pour votre attention.
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Je répondrai d'abord à votre première question.
Si je reconsidère sérieusement les taxes — et je pense que les décideurs américains les reconsidèrent également —, c'est en raison du fait que le système européen des échanges de droits d'émission s'est avéré très inefficace pour ce qui est d'encourager des réductions substantielles; il n'a pas été un échec total, mais certaines personnes qui ont participé à sa création, comme Michael Grubb, l'ont reconnu.
La fiscalité présente des avantages réels, car c'est très simple. Après tout, l'objectif n'est pas d'accabler les citoyens, mais de protéger l'environnement en réduisant les émissions. Les taxes sont un outil administratif très efficace pour instaurer des prix homogènes à la grandeur de l'économie en ce qui concerne les émissions de CO2 dans l'atmosphère, pour signaler aux gens qu'ils ne peuvent pas utiliser impunément l'atmosphère comme un dépotoir et pour le faire d'une façon qui soit stable.
En ce qui concerne le système européen, le problème réside en partie dans l'extrême instabilité des prix qui est due à une foule de raisons politiques, comme vous le savez sans doute. Le gouvernement allemand a par exemple renoncé à prendre des mesures énergiques pour réduire les émissions.
Je suis donc convaincu qu'un système de plafonds et d'échange de crédits puisse être efficace et que de nombreuses autres tactiques le soient également. Le problème réside dans les questions de détail. Nous pourrions instaurer un système de plafonds et d'échange de crédits qui serait efficace, mais je pense qu'on a de très bonnes raisons de penser qu'un système de taxe pourrait être efficace. J'ai l'impression que les dirigeants américains avaient d'abord complètement exclu la possibilité d'instaurer des taxes mais que, maintenant, ils se demandent si, puisqu'il faut avaler la pilule, il n'existerait pas de méthode plus efficace que les plafonds et l'échange de crédits; ils pensent qu'une taxe ferait probablement très bien l'affaire.
Il ne faut pas oublier que cette façon de procéder pourrait n'avoir aucune incidence sur les recettes. Un gouvernement pourrait instaurer une taxe et supprimer par exemple la TPS pour que le jour où cette taxe est imposée, elle n'ait pas d'incidences sur les recettes.
Je ne sais donc pas exactement quelle décision le gouvernement prendra dans deux jours ou dans deux semaines, s'il annoncera finalement sa politique. Ça ne m'intéresse pas particulièrement de faire des supputations. Je pense que ce qui est important, c'est de signaler que le Canada fait tout un cirque depuis une dizaine d'années pour finalement avoir très peu de résultats concrets à montrer.
Je ne critique pas le gouvernement précédent. Cela n'a pas d'importance pour moi. Ma tâche est d'aider les gens à prendre des décisions qui aboutissent à des réductions d'émissions.
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C'est une bonne question. Merci.
La forêt canadienne est mature. Elle est d'une maturité extrême. En fait, la plupart des forêts canadiennes ont atteint un âge plus avancé que celui qu'elles auraient atteint de façon entièrement naturelle, grâce à la lutte contre les incendies. Une forêt mature a tendance à être une émettrice nette plutôt que d'absorber le dioxyde de carbone.
Cependant, dans la mesure où nous pouvons créer de nouvelles forêts par le boisement de zones qui sont d'un rendement agricole marginal ou qui seraient destinées à des usages moins productifs par exemple, la création de nouvelles forêts piégerait de plus grandes quantités de carbone.
L'autre possibilité de piéger de plus grandes quantités de carbone consisterait à faire une gestion plus intensive de nos forêts dans le but d'augmenter le volume, ce que les exploitants forestiers ont évidemment toujours voulu faire. Au Canada, nous avons eu une certaine réticence, car nous préférons soutenir les écosystèmes naturels plutôt que de maximiser le stockage de carbone dans la forêt.
Une troisième méthode de séquestration consisterait à piéger le carbone dans le produit. Lorsqu'on abat un arbre pour le transformer en papier, tout le carbone qu'il contenait est resté dans le papier alors que, pendant ce temps-là, un deuxième arbre pousse. Par conséquent, on peut séquestrer le carbone par le biais d'un processus naturel d'abattage, de régénération forestière et de création de produits.
Cela dit, le Protocole de Kyoto n'accepte pas la séquestration dans des produits, mais seulement dans de la matière vivante.
Dans l'industrie forestière, notre tâche fondamentale consiste à gérer le carbone. Nous nous trouvons à l'intérieur du cycle du carbone. Nous abattons des arbres, régénérons les forêts, abattons des arbres et régénérons. Par conséquent, la gestion du cycle du carbone fait intrinsèquement partie de nos activités.
En définitive, pouvons-nous atteindre les objectifs de Kyoto en comptant sur la séquestration dans la forêt? La réponse est négative. Nous pourrons atteindre nos objectifs dans le contexte du Protocole de Kyoto en réduisant nos émissions de CO2, ce qui nécessite un réoutillage massif de l'industrie.
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C'est une excellente question, et j'aimerais pouvoir donner une excellente réponse.
Si vous m'aviez posé cette question il y a quelques années, je me serais accroché à l'idée qu'il suffit de fixer un prix ou d'établir un système de plafonds et d'échange de crédits réglementaire. Je n'ai pas d'opinion bien particulière entre ces deux solutions. Je pense que, dans un pays relativement petit, la réalité est qu'il n'est pas nécessaire de faire un certain choix de technologies. Il faut toutefois être très prudent pour ce qui est de la façon de procéder.
Une des raisons pour lesquelles j'ai dit que les Australiens et les Norvégiens étaient en avance sur nous actuellement en ce qui concerne cette technologie — et les Australiens ont en fait tenu des ventes aux enchères d'espaces lacunaires —, c'est que ce sont de petits pays et qu'ils choisissent librement les formules gagnantes.
Nous devons être très prudents. Je ne préconise certainement pas de considérer le CSC comme le gagnant toutes catégories, car je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense que le potentiel est énorme en ce qui concerne l'énergie éolienne, au Québec par exemple. Il existe de nombreuses autres possibilités de se débarrasser du carbone à la grandeur de l'économie. Le CSC n'est en aucun cas une formule magique.
Je pense que nous devons procéder comme suit. D'une part, il ne faut pas que nous sélectionnions des gagnants mais, d'autre part, il est absolument essentiel de s'attaquer au problème et d'encourager la mise en place de deux ou trois projets. Il est à mon avis essentiel de faire en sorte que l'industrie soit le principal agent en ce qui concerne ces projets, afin qu'une entreprise estime que c'est sa survie, ou du moins la rentabilité économique de ce projet, qui est en jeu.
Les démonstrations faites par les pouvoirs publics posent un problème. Elles démontrent parfois que la technologie est plus complexe qu'elle ne l'est en réalité. Si une entreprise décide vraiment d'agir, elle le fait en cherchant la simplicité, si elle surveille ses coûts.
Je pense qu'il est essentiel que nous examinions des mécanismes qui, contrairement à ICON, ne sont pas axés sur une seule formule gagnante — ce n'est pas que je veuille critiquer ce projet, car je le trouve formidable —, mais qui indiquent un prix pour les premiers grands projets, afin de passer à l'action et de stocker du CO2 dans le sol.
J'ai par exemple eu des conversations avec certains hauts fonctionnaires de RNCan indiquant qu'il ne faut pas tenir une vente aux enchères inversée, mais qu'on accordera une subvention d'un montant déterminé à la tonne pour les x premiers millions de tonnes stockés dans le sol. Ensuite, le prix diminuera. Cette façon de procéder encourage automatiquement ceux qui agissent les premiers. Ceux-ci obtiennent le gros prix alors que ceux qui tardent à agir obtiennent des prix moins intéressants.
Il faut également tenir compte des prix du pétrole. Quelqu'un a fait un commentaire au sujet des profits colossaux des pétrolières. Cela dépend d'un prix du pétrole fluctuant. Si vous voulez mettre en place une politique qui établit un prix pour le stockage du CO2, il serait peut-être indiqué que ce prix soit révisé à la baisse en cas de hausse des prix du pétrole.
Il est possible que les prix du pétrole redescendent à 30 $ le baril et que les pétrolières aient une année beaucoup moins rentable que prévu. Par contre, il est possible que des armes nucléaires soient utilisées à un terminal saoudien et que le prix atteigne 200 $ le baril. Personne ne peut prévoir l'avenir.
Il est essentiel qu'on mette en place une politique qui ne soit pas contraignante et que celle-ci prévoie des stimulants moins importants en cas de hausse des prix du pétrole.