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CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 1 mars 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable : Richard Arseneault, directeur principal. Association canadienne des carburants renouvelables : Bliss Baker, président. Chrysalix Energy Management inc. : Michael J. Brown, président. Congrès du travail du Canada : Marie Clarke-Walker, vice-présidente exécutive; Andrew Jackson, directeur national, Politiques sociales et économiques. Corporation Iogen : Jeff Passmore, vice-président exécutif. Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable : Ron Thompson, commissaire par intérim.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 décembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Marie Clarke-Walker, Bliss Baker, Jeff Passmore, Ron Thompson et Michael J. Brown font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Nathan Cullen propose, — Que toutes les instructions concernant la rédaction des amendements soient présentées au conseil législatif d’ici 9 heures, le 8 mars 2007

Que les amendements soient remis au greffier du Comité d’ici 9 heures au plus tard, le 9 mars 2007

Que l’étude article par article commence à 9 heures le 12 mars 2007

Que, à 5 heures le 22 mars 2007, toutes les questions au sujet du projet de loi qui n’auront pas été traitées soient mises aux voix sans autre débat

Que le rapport concernant le projet de loi soit présenté à la Chambre le 26 mars 2007.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Nathan Cullen — 1; CONTRE : Bernard Bigras, John Godfrey, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, Christian Paradis, Mark Warawa, Jeff Watson — 10.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/05/03 12 h 37