CHPC Rapport du Comité

D’entrée de jeu, le Bloc Québécois tient à remercier toutes les personnes et tous les groupes du Québec et du Canada qui ont témoigné devant le comité sur la question du Fonds canadien de télévision.

Le Bloc Québécois réitère son appui au Fonds canadien de télévision et reconnaît sans difficulté son apport considérable au développement de la télévision québécoise. Cependant, prétendre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes nous apparaît présomptueux et nous croyons que le refus de cotiser de certains câblodistributeurs n’est pas le problème, mais le symptôme d’un problème et qu’il y a lieu d’entreprendre une étude plus approfondie du fonctionnement et de la gouvernance du fonds.

Bien que le Bloc Québécois ne soit nullement en désaccord avec le présent rapport, nous constatons qu’il n’effleure que la question et que toutes ses recommandations ne sont pas applicables.

Lors de sa comparution au Comité du Patrimoine, la ministre du Patrimoine a déclaré que son « gouvernement se rend compte que nous connaissons une période critique et que la situation dans le domaine de la production télévisuelle au Canada est grave. ^[1] »

Elle a en outre « noté que le FCT a proposé des changements de la structure et de l’approche du modèle du Fonds. Cela témoigne du fait que tout modèle et toute approche sont susceptibles d’amélioration et d’actualisation, mais ces changements nécessitent un apport de toutes les parties intéressées et touchées et la consultation du public. Pour sa part, le gouvernement a fait preuve de leadership en appuyant le secteur de la production et en reconnaissant la situation. ^[2] »

Le chef de la direction de Shaw Communications Inc. avait tout à fait raison de croire que nous désapprouvions « les moyens utilisés pour attirer l’attention » comme il l’a énoncé le 20 février 2007 en Comité. Ceci étant, son affirmation selon laquelle « le gouvernement et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ont exprimé le souhait d’améliorer le faible rendement du FCT, et ils ont tous les deux engagé des consultations avec nous et d’autres membres de l’industrie. » nous laisse perplexe.

Le Bloc Québécois croit que le comité du Patrimoine, en se limitant à étudier la crise engendrée par le retard de paiement de Shaw Communications Inc. et Vidéotron, est passé à côté d’un problème plus important sur lequel il aurait fallu se pencher avant d’en arriver à la conclusion selon laquelle tout va très bien.

La question de la convergence notamment qui fait que certains câblodistributeurs sont désormais aussi des télédiffuseurs, la question de la multiplication des plateformes ou celle encore de la part de la Société Radio-Canada auraient dû attirer davantage l’attention lors de la présente étude.

Ce qui fait de ce rapport un rapport temporaire lié strictement à une question d’actualité et appelé à devenir rapidement obsolète. Rien qui ne passera à l’histoire.

En outre, selon nous, la recommandation demandant au CRTC d’imposer des amendes aux entreprises délinquantes est, telle que formulée, inapplicable puisque ce pouvoir de sanction administrative pécuniaire ne lui est pas actuellement dévolu. Le CRTC ne peut, en effet, qu’utiliser la voie judiciaire dans le cas qui nous intéresse.

C’est pourquoi le Bloc Québécois recommande que le Loi sur la radiodiffusion soit modifiée de façon à donner au CRTC un pouvoir d’appliquer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises ne respectant pas leur obligation à l’égard du Fonds canadien de télévision.

Le Bloc Québécois croit enfin que les objectifs du présent rapport sont valables et les appuient mais croit aussi qu’il serait approprié d’entreprendre une étude plus exhaustive du Fonds canadien de télévision. A cet égard, plutôt que d’interpeler le CRTC sur l’éventuel fonctionnement d’un comité se penchant sur le Fonds, nous sommes d’avis que le Comité aurait dû être proactif et enclencher une telle étude, avec toute la transparence et la participation publique souhaitées.