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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Tuesday, September 26, 2006 Le mardi 26 septembre 2006
9:15 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 15 à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Statutory review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: Managing substances - Use of the word toxic and the domestic substance list Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Gestion des substances toxiques - Emploi du terme toxique et liste de substances domestiques
 
Witnesses Témoins
 
Pembina Institute Institut Pembina
 
Matthew Bramley, Director
Climate Change		 Matthew Bramley, directeur
Changements climatiques
 
Mark Winfield, Director
Environmental Governance		 Mark Winfield, directeur
Gouvernance environnementale
 
Canadian Consumer Specialty Products Association L'association canadienne de produits de consommation spécialisés
 
Shannon Coombs, Executive Director
Representative for Formulated Products Industry Coalition		 Shannon Coombs, directrice exécutive
Représentante de la Formulated Products Industry Coalition
 
PollutionWatch PollutionWatch
 
Hugh Benevides, Counsel
Canadian Environmental Law Association		 Hugh Benevides, avocat
Association canadienne du droit de l'environnement
 
Salt Institute of Canada Institut canadien du sel
 
Al Hamilton, Chemical Business Manager
Sifto Canada		 Al Hamilton, gestion du secteur des produits chimiques
Sifto Canada
 
Michael Teeter, Consultant
Principal, Hillwatch Inc.		 Michael Teeter, consultant
Directeur, Hillwatch inc.
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Lynda Collins, Assistant Professor
Faculty of Law		 Lynda Collins, professeure adjointe
Faculté de droit
 
Participants Participants
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Moffet, Acting Director General
Systems and Priorities		 John Moffet, directeur général intérimaire
Systèmes et priorités
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Charles Ethier, Director General
Product Safety Programme		 Charles Ethier, directeur général
Programme de la sécurité des produits
 
 
Les greffiers du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Justin Vaive ((613) 992-5023)
Clerks of the Committee
 
2006/09/26 9:07 a.m.   2006/09/26 9 h 7