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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, September 21, 2006 Le jeudi 21 septembre 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: Managing substances - Use of the word toxic and the domestic substance list Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Gestion des substances toxiques - Emploi du terme toxique et liste de substances domestiques
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Chemical Producers Association Association canadienne des fabricants de produits chimiques
 
Gordon Lloyd, Vice-President
Technical Affairs		 Gordon Lloyd, vice-président
Questions techniques
 
Canadian Fertilizer Institute Institut canadien des engrais
 
Clyde Graham, Vice-President
Strategy and Alliances		 Clyde Graham, vice-président
Stratégie et alliances
 
PollutionWatch PollutionWatch
 
Hugh Benevides, Counsel
Canadian Environmental Law Association		 Hugh Benevides, avocat
Association canadienne du droit de l'environnement
 
Kapil Khatter, Director
Health and Environment		 Kapil Khatter, directeur
Santé et environnement
 
Fe de Leon, Researcher
Canadian Environmental Law Association		 Fe de Leon, recherchiste
Association canadienne du droit de l'environnement
 
Aaron Freeman Aaron Freeman
 
Participants Participants
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Paul Glover, Director General
Safe Environments Programme		 Paul Glover, directeur général
Programme de la sécurité des milieux
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Moffet, Acting Director General
Systems and Priorities		 John Moffet, directeur général intérimaire
Systèmes et priorités
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2006/09/20 1:41 p.m.   2006/09/20 13 h 41