ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 26 septembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. Mark Eyking, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace Pablo Rodriguez et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Mark Eyking.

Membres associés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : Institut Pembina : Matthew Bramley, directeur, Changements climatiques; Mark Winfield, directeur, Gouvernance environnementale. L'association canadienne de produits de consommation spécialisés : Shannon Coombs, directrice exécutive, Représentante de la Formulated Products Industry Coalition. PollutionWatch : Hugh Benevides, avocat, Association canadienne du droit de l'environnement. Université d'Ottawa : Lynda Collins, professeure adjointe, Faculté de droit. Institut canadien du sel : Al Hamilton, gestion du secteur des produits chimiques, Sifto Canada; Michael Teeter, consultant, Directeur, Hillwatch inc..

Participants présents : Ministère de la Santé : Charles Ethier, directeur général, Programme de la sécurité des produits.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi : Gestion des substances toxiques - Emploi du terme toxique et liste de substances domestiques.

Matthew Bramley, Mark Winfield, Shannon Coombs, Hugh Benevides, Al Hamilton et Lynda Collins font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/09/26 14 h 8