FINA Rapport du Comité

En septembre 2006, le Forum économique mondial publiait son Global Competitiveness Report 2006-2007 dans lequel on constate que le Canada est passé du 14^e au 15^e rang au chapitre de la compétitivité des entreprises et du 13^e au 16^e rang sur le plan de la compétitivité internationale.

Cette baisse relative de compétitivité du Canada est d’autant plus fâcheuse que l’Étude économique du Canada 2006 de l’Organisation de coopération et de développement économiques montre qu’il nous reste de gros défis à relever en dépit de la vigueur relative de notre économie ces dernières années, notamment sur le plan de l’amélioration de la productivité et de l’adoption de politiques budgétaires et sociales durables qui permettent de pallier le vieillissement de la population.

La productivité mesure l’efficacité avec laquelle les facteurs de production, comme le travail et le capital, sont transformés en produits et services finals destinés aux consommateurs. C’est essentiellement une mesure de la production par unité de facteurs. Les statistiques révèlent une corrélation positive entre la productivité d’un pays et son niveau de vie; certains analystes pensent même que la productivité est le facteur qui contribue le plus au potentiel de croissance à long terme de l’économie d’un pays.

Plusieurs facteurs influent sur la productivité et toutes sortes de mesures peuvent être prises pour l’améliorer. On peut par exemple mettre en œuvre des mesures qui facilitent la tâche aux gens qui veulent travailler ou s’adonner à d’autres activités ou améliorer leurs connaissances de manière continue. On peut aussi prendre des mesures propres à doter nos collectivités de l’infrastructure physique requise pour obtenir des gains de productivité élevés et créer un milieu où les gens auront envie de vivre et de travailler et où les entreprises voudront s’installer et pourront prospérer. Enfin, on peut adopter des mesures conçues pour inciter les entreprises à réaliser des travaux de recherche et développement et à équiper leurs salariés de machines et de matériel à la fine pointe de la technologie.

Le Canada a peut-être un niveau de vie enviable, mais notre économie ne progresse pas comme elle le pourrait et le devrait. Il revient aux gouvernements d’établir les conditions d’une croissance rapide et soutenue de la productivité et d’une meilleure compétitivité qui garantiront le maintien du niveau de vie et de la qualité de vie élevés des Canadiens. Il est essentiel que le gouvernement fédéral agisse dès aujourd’hui pour améliorer la compétitivité du Canada dans un monde qui se caractérise par une évolution technologique rapide et l’émergence de nouvelles puissances économiques.

C’est en insistant sur l’importance de la compétitivité que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a effectué ses consultations prébudgétaires 2006 et a invité les particuliers et groupes intéressés à faire connaître leurs vues sur les changements qu’il faut apporter, au niveau fédéral, au régime fiscal et aux dépenses de programmes, et sur les autres changements stratégiques nécessaires pour améliorer la compétitivité du Canada.

En choisissant le thème de la compétitivité, le Comité a cherché à connaître les facteurs qui, en gros, contribuent à l’accroître. Nous ne nous sommes donc pas concentrés uniquement sur les mesures touchant la recherche et l’innovation, la fiscalité, la santé et l’éducation et sur les autres mesures de dépenses qui influent directement sur la compétitivité; nous avons également pris en considération des facteurs qui, en assurant le bien-être des citoyens et des collectivités, contribuent aussi à la prospérité nationale. Nous estimons en particulier que le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures pour faire en sorte que :

• nos citoyens soient en bonne santé, qu’ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux, qu’ils possèdent les compétences et l’éducation nécessaires et qu’ils soient suffisamment encouragés à travailler et à épargner;
• nos collectivités offrent l’environnement physique, naturel et social souhaité par les gens qui aspirent à une qualité de vie élevée et par les entreprises soucieuses de rentabilité et d’efficience;
• nos entreprises bénéficient d’un régime fiscal compétitif, qu’elles aient accès à des marchés où écouler leurs biens et services et qu’elles disposent de la main-d’œuvre, des capitaux et des autres facteurs de production dont elles ont besoin en quantité suffisante et à un coût convenable;

Par conséquent, nous avons demandé aux témoins de nous faire part de leurs idées sur quatre questions :

1. Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour voir à la santé de la population et s’assurer que les citoyens possèdent les compétences et atouts qui leur seront utiles et répondront aux besoins des employeurs?
2. Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour répondre aux besoins des particuliers et des entreprises en matière d’infrastructure?
3. Quelles mesures touchant le régime fiscal ou les dépenses publiques le gouvernement fédéral doit-il prévoir dans son prochain budget pour contribuer à la compétitivité des entreprises?
4. Que doit faire le gouvernement fédéral pour se donner les moyens d’instaurer les mesures fiscales et autres nécessaires pour assurer la prospérité des particuliers et des entreprises du Canada dans le monde de demain?

Le 23 novembre 2006, le ministre des Finances a présenté au Comité la Mise à jour économique et financière et Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Lorsqu’il a comparu, le Ministre a mis en relief les cinq domaines clés dans lesquels Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement fédéral, cherchera à conférer un avantage concurrentiel au Canada. Il s’agit des suivants :

• Prélèvements fiscaux — On réduira les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d’imposition le plus bas de tous les pays du G-7 sur les nouveaux investissements des entreprises.
• Finances publiques — On éliminera la dette nette de l’ensemble des administrations publiques en moins d’une génération.

• Entreprenariat — On cherchera à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et à bâtir un climat des affaires plus concurrentiel.
• Savoir — On dotera le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

• Infrastructure — On bâtira des infrastructures de classe mondiale grâce à des partenariats public-privé pour assurer la fluidité des mouvements de personnes, de marchandises et de services.

Le Ministre a aussi énoncé les quatre principes sur lesquels repose Avantage Canada. Ce sont :

• cibler l’action du gouvernement sur ce qu’il fait le mieux;
• créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens;
• investir en vue d’une croissance durable;
• créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

Le présent rapport contient un résumé des vues exprimées devant le Comité durant les consultations prébudgétaires. Il présente aussi les réflexions et les recommandations que nous ont inspirées ces consultations, de même que la description que le ministre des Finances nous a faite de la Mise à jour économique et financière et d’Avantage Canada, puisque nos délibérations ont été guidées par ce que les Canadiens et le ministre des Finances nous ont dit.