NDDN Rapport du Comité

RECOMMANDATION 1

Le gouvernement devrait revoir les règles régissant l’attribution de fonds à des fins de reconstruction et de développement par l’entremise de l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar afin que ces fonds puissent être acheminés à un rythme suffisant pour répondre aux besoins de la mission, et instituer des mesures de reddition de comptes au sujet des dépenses et de l’avancement des projets.

RECOMMANDATION 2

Il est essentiel que l’attribution sur le terrain des fonds destinés à la reconstruction et au développement se fasse rapidement non seulement en Afghanistan, mais aussi dans le cadre de toutes les opérations internationales du Canada. Par conséquent, le gouvernement devrait revoir les règles régissant l’attribution des fonds à des fins de reconstruction et de développement dans le cadre de toutes les opérations internationales afin que ces fonds puissent être acheminés à un rythme suffisant pour répondre aux besoins des missions, et instituer des mesures de reddition de comptes au sujet des dépenses et de l’avancement des projets.

RECOMMANDATION 3

Les décaissements de fonds destinés à la reconstruction et au développement sont comptabilisés dans les rapports ministériels sur le rendement et les ministres responsables peuvent être invités à comparaître devant des comités parlementaires pour rendre compte de ces dépenses, mais le Comité estime qu’il faudrait soumettre les fonds destinés au développement international à une vérification afin de s’assurer que le financement des projets est transparent, efficace et efficient et instaurer des mesures de reddition de comptes concernant les dépenses et l’avancement de projets.

RECOMMANDATION 4

Le gouvernement devrait sans tarder tenir un débat sur la mission canadienne en Afghanistan pour présenter aux Canadiens des informations exactes et à jour sur le but de cette mission, son état d’avancement et le rôle que le Canada y joue et pour orienter ses décisions concernant l’échéance de février 2009.

RECOMMANDATION 5

Le ministère de la Défense nationale devrait examiner la nécessité d’un programme de décompression souple destiné aux soldats qui rentrent au pays pour un congé à la mi-temps de leur période de service.

RECOMMANDATION 6

Le gouvernement devrait reconnaître le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et appuyer ce réseau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de répondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente.

RECOMMANDATION 7

Le gouvernement devrait activement encourager d’autres entrepreneurs canadiens qualifiés à offrir leurs services aux missions canadiennes à l’étranger.

RECOMMANDATION 8

Compte tenu de sa responsabilité morale, le gouvernement fédéral devrait vivement encourager les gouvernements des provinces et des territoires à fournir les ressources nécessaires pour offrir aux familles de militaires le soutien en santé mentale dont elles ont besoin.

RECOMMANDATION 9

Le gouvernement devrait accélérer la livraison des hélicoptères de transport moyen à lourd devant faciliter les opérations de combat des Forces canadiennes en Afghanistan et faire en sorte que les hélicoptères en question soient efficaces pour des opérations menées tant au Canada qu’à l’étranger.

RECOMMANDATION 10

Le gouvernement devrait rééquilibrer les volets diplomatie, développement et défense de la mission canadienne en Afghanistan, afin de mettre l’accent sur la diplomatie et le développement.

RECOMMANDATION 11

Le gouvernement devrait tenir des séances d’information publique télévisées, à intervalles réguliers, pour fournir aux Canadiens des informations exactes sur l’état, les activités et les résultats de la mission en Afghanistan.

RECOMMANDATION 12

Le ministre de la Défense nationale devrait comparaître au moins quatre fois par année devant le Comité permanent de la défense nationale pour faire le point, devant les caméras de télévision, sur l’état, les activités et les résultats de toutes les missions opérationnelles courantes des Forces canadiennes.

RECOMMANDATION 13

Les mois où le Comité ne se déplace pas et où le Ministre ne comparaît pas devant lui, un officier supérieur des Forces canadiennes devrait continuer de comparaître devant le Comité pour l’informer du statut, des activités et des résultats de toutes les missions opérationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport et sur les perspectives du mois suivant.

RECOMMANDATION 14

Pour le reste de la mission courante des Forces canadiennes en Afghanistan, et pour toute mission similaire dans l’avenir, le Comité permanent de la défense nationale devrait se rendre chaque année au quartier général de l’OTAN à Bruxelles, afin d’y recevoir des exposés détaillés sur la mission de l’OTAN en Afghanistan, et rencontrer le Conseil de l’Atlantique Nord pour discuter de la coordination multilatérale des stratégies et d’autres questions d’intérêt mutuel.

RECOMMANDATION 15

Le Comité devrait aussi se rendre chaque année au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), qui supervise toutes les opérations de l’OTAN, ou encore au Quartier général du Commandement de la force interarmées (CFI) à Brunssum, qui veille aux opérations de la FIAS, ou au deux endroits, afin d’y recevoir des exposés stratégiques et opérationnels détaillés sur la mission de l’OTAN en Afghanistan. S’il n’est pas possible de se rendre sur place, le Comité devrait envisager d’autres moyens de communication, telles les vidéoconférences, ou inviter des représentants du SHAPE ou du CFI à venir le rencontrer.

RECOMMANDATION 16

Le Comité permanent de la défense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l’an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir où en est la mission et de constater les progrès qui ont été accomplis.

RECOMMANDATION 17

Lorsque le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes se rend visiter des missions internationales des Forces canadiennes, le MDN devrait lui fournir tout le soutien nécessaire afin que le Comité au complet, accompagné du personnel nécessaire, puisse effectuer tous ses déplacements et accomplir son travail.

RECOMMANDATION 18

Le gouvernement du Canada devrait tenter de convaincre l’OTAN de conclure une entente générale avec le gouvernement afghan afin d’assurer une uniformité de traitement des détenus et, dans l’intervalle, voir à ce que, dans toutes les opérations mixtes menées par les militaires canadiens et les forces militaires ou policières afghanes, tous les détenus capturés par les Forces canadiennes soient traités conformément aux ententes conclues le 18 décembre 2005 et le 3 mai 2007 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamiste d’Afghanistan dans l’esprit de la Convention de Genève et de la Convention contre la torture.

RECOMMANDATION 19

Le gouvernement devrait accroître la contribution des Forces canadiennes à l’instruction de l’Armée nationale afghane afin de pouvoir offrir, à mesure que l’Armée nationale afghane prendra de l’expansion et de l’expérience, un niveau plus poussé d’instruction aux nouveaux kandaks avant qu’ils ne soient affectés à des opérations réelles.