RNNR Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Comité des Ressources naturelles : étude sur les sables bitumineux

Le développement des sables bitumineux est un enjeu complexe qui soulève de nombreuses questions, surtout de nature environnementale, mais également économiques et sociales.

Le Bloc Québécois reconnaît d’emblée les efforts du comité de parvenir à intégrer le principe du développement durable au secteur des sables bitumineux, notamment que :

• le Comité estime que tout futur développement des sables bitumineux devrait se faire sans compromettre les obligations internationales du Canada en vertu de Kyoto, sur les émissions de GES et les changements climatiques. Nous prions le gouvernement fédéral d’imposer des plafonds d’émissions fermes aux sables bitumineux pour la période de 2008 à 2012, 2020 et 2050, en fonction des niveaux absolus plutôt que sur « l’intensité ».

• le Comité recommande que le gouvernement fédéral introduise un cadre réglementaire visant à mettre en place des contraintes qui amèneraient l’industrie à introduire les technologies permettant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, et des mécanismes, tels que les échanges de crédits d’émissions, en guise d’incitatifs pour leur financement.

• le Comité appuie chaudement l’objectif du Pembina Institute selon lequel les sables bitumineux devraient devenir neutres en carbone d’ici 2020 par l’adoption de nouvelles technologies, comme la capture et le stockage du carbone, ou par l’achat de crédits d’émissions, ou les deux. De plus, le Comité estime que d’être en mesure de vendre un baril de pétrole « neutre en carbone » aidera l’industrie à maintenir son accès aux marchés qui se préoccupent des émissions de GES.

• le Comité recommande que le gouvernement fédéral, et spécifiquement le ministère des Ressources naturelle, fonde l’ensemble de ses actions dans le domaine de l’exploitation des sables bitumineux sur les principes du développement durable et du pollueur-payeur.

• le Comité recommande que le gouvernement du Canada élimine la déduction accélérée pour amortissement dont profite actuellement l'industrie des sables bitumineux afin de placer cette dernière sur un pied d'égalité avec l'industrie du pétrole et du gaz.

• le Comité recommande qu’aucune décision se rapportant à l’énergie nucléaire pour l’extraction de pétrole des sables bitumineux ne soit prise d’ici à ce que les implications soient clairement démontrées et comprises.

• le Comité recommande que le gouvernement mette sur pied un groupe d’action mixte public/privé afin de trouver le plus rapidement possible des solutions pour réduire la consommation de gaz naturel dans la production de pétrole venant des sables bitumineux et ainsi conserver cette ressource pour une utilisation valorisée.

Le Bloc Québécois tient à préciser qu’il n’est pas opposé au développement économique ni à une utilisation judicieuse des ressources naturelles. Le Bloc Québécois signale également que le rapport n’a pas été réalisé spécifiquement dans l’esprit de limiter le développement de la production de pétrole issu des sables bitumineux, mais qu’une grande attention était portée aux conséquences environnementales. C’est pourquoi le Bloc Québécois a tenu à ce que soit incluse dans le rapport la notion de développement durable et de « pollueur-payeur », entre autres.

Surtout, le Bloc Québécois estime que certains aspects qui n’ont pas été abordés auraient dû être étudiés afin que le comité puisse avoir une idée plus précise de la situation. À cet égard, le Bloc Québécois déplore le refus des ministres de l’Environnement et des Ressources naturelles et des anciens ministres libéraux de l’Environnement et des Ressources naturelles de venir témoigner devant le comité afin de préciser les circonstances ayant mené aux discussions du « Oil Sands Experts Group » et le suivi gouvernemental donné aux recommandations publiées après la rencontre du mois de janvier 2006.

Le présent rapport a été élaboré sur la base d’une prévision d’un facteur de multiplication de la production de pétrole issu des sables bitumineux d’au plus trois. Or, les gouvernements fédéraux successifs, de même que le « Oil Sands Experts Group » mettent de l’avant un scénario d’augmentation allant de quatre à cinq fois le niveau actuel. Conséquemment, le Bloc Québécois estime que les recommandations 14 et 16 sont primordiales afin que, peu importe la hausse de la production, l’exploitation des sables bitumineux ne se fasse pas au détriment de l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et du Québec qui, possédant déjà son propre plan de réduction des GES, est et sera affecté par les effets du réchauffement climatique si le Canada ne respecte pas ses objectifs de réduction.

Nous avons respecté l’aspect économique du concept de « développement durable » tel que défini et adopté unanimement par les membres du comité des Ressources naturelles le 31 octobre 2006, mais nous exigeons la mise en place des deux autres aspects du développement durable, soit la protection de l’environnement et l’équité sociale.

Aussi, le Bloc Québécois estime que certaines recommandations à l’égard du gouvernement fédéral doivent être d’application très limitée. Plus particulièrement, nous croyons que la dimension sociale (conditions de travail, condition de vie, de santé, main-d’œuvre, etc..) est constitutionnellement de juridiction provinciale et que le gouvernement fédéral ne devrait pas s’impliquer autrement que par les programmes  réguliers déjà en place.

Toutefois, le Bloc Québécois reconnaît non seulement le rôle du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, mais aussi l’urgence qu’il y a à intervenir auprès d’elles afin, d’une part, de limiter au maximum les effets négatifs du développement des sables bitumineux sur leur culture et leur mode de vie et, d’autre part, de les associer au développement économique touchant les territoires desquels elles tirent leur subsistance.

La protection de l’environnement a été l’aspect du développement durable le plus difficile à intégrer au rapport du comité lors de l’adoption des recommandations et c’est  essentiellement pourquoi le Bloc Québécois a senti le besoin d’annexer cette opinion complémentaire pour clarifier ses positions.

Le Bloc Québécois tient donc à réitérer l’importance, pour le gouvernement fédéral, d’intégrer le principe du développement durable dans toutes ses actions concernant le développement des sables bitumineux, de même que du respect du Protocole de Kyoto.

Ainsi, le Bloc Québécois a proposé :

1)     Que le principe du « pollueur-payeur » soit reconnu par le gouvernement;

2)     Que les objectifs de réduction des G.E.S. soient établis par territoires et non par secteur (l’approche territoriale);

3)     Que ces objectifs de réduction soient conformes aux exigences du Protocole de Kyoto;

4)     Que les cibles de réduction soient des cibles absolues et non des cibles par intensité, permettant ainsi la mise en place d’une bourse du carbone à Montréal, comme incitatif de réduction des G.E.S. de la production du pétrole par les sables bitumineux;

5)     Que le gouvernement fédéral surveille dans les limites de ses compétences l’entretien et la protection des pipelines par les industries pétrolières;

6)     Que le gouvernement fédéral élimine la déduction accélérée pour amortissement dont profite actuellement l'industrie des sables bitumineux mais plus rapidement que le gouvernement ne l’a proposé dans son budget.

Finalement, compte-tenu du fait que le dossier des sables bitumineux en est un d’actualité qui évolue rapidement à chaque jour, il est important de garder à l’esprit que ce rapport  se veut plus un point de départ de réflexions sur cette question plutôt qu’un aboutissement.