État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
État des travaux de la Chambre
Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du Fauteuil |
| Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) — 3 avril 2006 |
| Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona)) — 5 avril 2006 |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Galipeau (Ottawa—Orléans))— 5 avril 2006 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 5 avril 2006 |
| No 2 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux séances de la Chambre le 10 et 11 avril 2006 — 4 avril 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 1) |
| Ordre relatif à l'observation d'un moment de silence — 27 avril 2006 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres — 27 avril 2006 |
| Nomination du Comité des présidents — 28 avril 2006 |
| Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement — 1er mai 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 3 mai 2006 — 2 mai 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 6) |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 18 mai 2006 de l’allocution du Premier ministre de l'Australie — 5 mai 2006 (Voir Autres affaires no 4) |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 11 mai 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 17 mai 2006 — 16 mai 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 7) |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 1er juin 2006 |
| Ordre relatif à la prolongation des heures de séance en juin — 9 juin 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 9) |
| Ordre relatif à l'étude d'affaires du gouvernement lors d'un jour désigné — 19 juin 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations, à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres et à l'ajournement le 22 juin 2006 — 21 juin 2006 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 22 septembre 2006 de l’allocution du président de l'Afghanistan — 18 septembre 2006 (Voir Autres affaires no 4) |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 2 novembre 2006 — 1er novembre 2006 |
| Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure du débat d’ajournement — 7 novembre 2006 |
| Ordre relatif à l'ajournement du 29 novembre au 4 décembre 2006 et à la prolongation de l'heure de tombée pour le dépôt des avis auprès de la Greffière jusqu'à 14 heures, le 1er décembre 2006 — 9 novembre 2006 |
| Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure de l’ajournement le mercredi 29 novembre 2006 ainsi qu'au report de tous les votes différés reliés aux Affaires émanant des députés au 5 décembre 2006 — 24 novembre 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations sur l'Affaire émanant du gouvernement no 12 les 6 et 7 décembre 2006 et à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 6 décembre 2006 — 5 décembre 2006 |
| Nomination de M. Hawn (Edmonton-Centre) au Comité des présidents — 6 décembre 2006 |
| Ordre relatif à la période d'avis pour l'affaire émanant du gouvernement no 13 — 11 décembre 2006 |
| Retrait de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) du Comité des présidents — 12 décembre 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations du 13 décembre 2006 et à l'ajournement du 14 décembre 2006 au 29 janvier 2007 — 13 décembre 2006 |
| Ordre relatif à la composition des comités — 29 janvier 2007 |
| Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement — 29 mars 2007 |
| Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure du débat d’ajournement le mardi 1er mai 2007 et à la position du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence dans l'ordre de priorité — 27 avril 2007 |
| Ordre relatif à la pause parlementaire de novembre 2007 — 17 mai 2007 (Voir Autres affaires no 5) |
| Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 18 mai 2007 |
| Ordre relatif à la prolongation des heures de séance en juin — 11 juin 2007 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 16) |
| Ordres relatifs aux délibérations et aux ajournements du 13 et 14 juin 2007 — 13 juin 2007 |
| Ordre relatif aux Affaires émanant des députés et à l'ajournement — 15 juin 2007 |
| No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 24 avril 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement — 6 avril 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations sur l'amendement — 10 avril 2006 |
| Ordre relatif aux délibérations sur la motion le 24 avril 2006 — 11 avril 2006 |
| Adoptée telle que modifiée — 24 avril 2006 |
| Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 24 avril 2006 |
| No 4 — Motions (Affaires courantes) |
| Leader du gouvernement à la Chambre des communes — Modifications aux articles 104, 106 et 108 du Règlement (comités permanents) — Avis — 4 avril 2006 |
| Adoption — 5 avril 2006 |
| Leader du gouvernement à la Chambre des communes — Heures de séance, télédiffusion et impression du Hansard le 22 septembre 2006 (allocution du président de l'Afghanistan) — Avis — 14 septembre 2006 |
| Adoption — 18 septembre 2006 |
| No 5 — Règlement |
| Modifications aux articles 104, 106 et 108 du Règlement (comités permanents) — Adoption — 5 avril 2006 (Voir Autres affaires no 4) |
| Prolongation des articles provisoires 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109 — 20 septembre 2006 |
| Articles 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109 — Adoption — 25 octobre 2006 (Voir Adoption de rapports de comités no 11) |
| Ordre relatif au débat conformément à l'article 51(1) du Règlement — 9 novembre 2006 |
| Modifications à l'article 119.1(2) du Règlement (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) — Adoption — 30 mars 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 40e rapport) |
| Modification à l'article 115 du Règlement — Adoption — 9 mai 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 48e rapport) |
| Nouvel article 92.1 du Règlement — Adoption — 9 mai 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 49e rapport) |
| Modification provisoire à l'article 28(2) du Règlement (calendrier de la Chambre) — Adoption — 17 mai 2007 |
| No 6 — Résolutions |
| Sikhs canadiens — 11 avril 2006 |
| Sa Sainteté le Dalaï Lama du Tibet — 22 juin 2006 |
| Excuses à M. Maher Arar — 20 septembre 2006 |
| Propos de Mme Jan Wong — 20 septembre 2006 |
| Première Guerre mondiale — 21 novembre 2006 |
| Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition — 14 février 2007 |
| Relations entre la Chine et le Tibet — 15 février 2007 |
| Canadiens sélectionnés par l'« Academy of Motion Picture Arts and Sciences » — 15 février 2007 |
| 200e anniversaire de la loi abolissant la traite des esclaves — 23 mars 2007 |
| Huseyn Celil — 2 mai 2007 |
| Aung San Suu Kyi — 6 juin 2007 |
| Rafiq Hariri — 8 juin 2007 |
| Lac Devils, Dakota Nord — 14 juin 2007 |
| No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Smith » (document parlementaire no 8527-391-03) — 4 avril 2006 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006 |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Grewal-Dosanjh » (Document parlementaire no 8527-391-04) — 4 avril 2006 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006 |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Harper-Emerson » (Document parlementaire no 8527-391-05) — 4 avril 2006 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006 |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Gallant » (Document parlementaire no 8527-391-09) — 21 juin 2006 |
| Déclaration de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — 21 septembre 2006 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 septembre 2006 |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Vellacott » (document parlementaire no 8527-391-11) — 19 juillet 2006 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 29 septembre 2006 |
| Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Obhrai » (document parlementaire no 8527-391-19) — 30 mars 2007 |
| Déclaration de M. Obhrai (Calgary-Est) — 19 avril 2007 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 27 avril 2007 |
| No 8 — Hansard |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du Premier ministre de l'Australie le 18 mai 2006 — 5 mai 2006 |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Afghanistan le 22 septembre 2006 — 18 septembre 2006 |
| No 9 — Hauts fonctionnaires du Parlement |
| Commissaire aux langues officielles |
| Nom du candidat proposé (Graham Fraser) renvoyé au Comité permanent des langues officielles — Document parlementaire no 8540-391-31-01 — 18 septembre 2006 |
| Motion de ratification — Avis — 27 septembre 2006; adoption — 29 septembre 2006 |
| Commissaire à l'information |
| Nom du candidat proposé (Robert Marleau) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Document parlementaire no 8540-391-25-02 — 5 décembre 2006 |
| Motion de ratification — Avis — 5 décembre 2006; adoption — 13 décembre 2006 |
| Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-391-129) — 13 décembre 2006 |
| Directeur général des élections |
| Nom du candidat proposé (Marc Mayrand) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — Document parlementaire no 8530-391-24 — 9 février 2007 |
| Motion de ratification — Avis — 9 février 2007; adoption — 21 février 2007 |
| 35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire 8510-391-165) — 21 février 2007 |
| Commissaire à l'intégrité du secteur public |
| Nom du candidat proposé (Christiane Ouimet) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Document parlementaire no 8540-391-4-20 — 12 juin 2007 |
| Motion de ratification — Avis — 12 juin 2007 |
| Neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-391-284) — Adoption — 14 juin 2007 |
| Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
| Nom du candidat proposé (Mary Elizabeth Dawson) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Document parlementaire no 8540-391-25-06 — 12 juin 2007 |
| Motion de ratification — Avis — 12 juin 2007 |
| Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-391-283) — 14 juin 2007 |
| No 10 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative aux délibérations sur l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24 — Adoption — 3 octobre 2006 |
| Motion relative au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — Adoption; déclaré irrecevable par le Président — 31 mai 2007 |
| No 11 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| S-201 — M. Easter (Malpeque) |
| S-202 — M. Szabo (Mississauga-Sud) |
| S-211 — M. Coderre (Bourassa) |
| S-213 — M. Hubbard (Miramichi) |
| S-214 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) |
| S-220 — M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) |
| S-1001 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) |
| No 12 — Ordre légal |
| Motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 — Avis — 6 février 2007 |
| Débat — 9, 12 et 26 février 2007 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 février 2007 — 22 février 2007 |
| Rejetée — 27 février 2007 |
| No 13 — Demandes conformément à l'article 26 du Règlement |
| Motion portant troisième lecture du projet de loi C-31 — Adoption — 16 février 2007 |
| No 14 — Pétitions |
| Comité permanent des affaires étrangères et développement international |
| M. Goodale (Wascana) — no 391-1196 au sujet de la Chine — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007 |
| Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
| M. Silva (Davenport) nos 391-1212 à 391-1214 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée —16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007 |
| M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) no 391-1234 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007 |
| Comité permanent du patrimoine canadien |
| M. Pearson (London-Centre-Nord) — no 391-1217 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007 |
| No 15 — Demandes conformément à l'article 53 du Règlement |
| Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-52 — Débat; réputée retirée — 8 juin 2007 |
| No 16 — Débat d'urgence |
| Les activités d'exploitation de la décharge du lac Devils dans l'État du Dakota du Nord — Demande accordée — 13 juin 2007 |
| Débat — 14 juin 2007 |