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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 39e législature
A
1er
Régiment du génie de combat au Koweït. Voir
Anciens combattants
5e Escadron Goose Bay. Voir
Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
400e anniversaire de Québec
Aide gouvernementale, détails de
la provenance des fonds – dont ceux du ministère du Patrimoine canadien venant
du programme Le Canada en fête
attribution, critères et allocation discrétionnaire, activités et circonscriptions touchées au Québec et ailleurs, Q-286 (Davies)
444e Escadron. Voir Goose Bay,
T.-N.-L., base militaire
Abris fiscaux. Voir Impôt sur le revenu
Absence prolongée du travail. Voir Droit du
travail—Absence prolongée
Académie des arts et des sciences du cinéma
Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007
Canadiens sélectionnés. Voir plutôt Oscars 2007
Accès à l'information
C-2
C-34
Demandes officielles, traitement, nombre, ministères et organismes gouvernementaux visés et questions connexes, Q-171 (Black, D.)
Échanges d’information avec des tiers. Voir Droits d’accise—Ministre responsable et Statisticien en chef
Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 9—Commissaire à l’information
Autres affaires no 9—Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Voir aussi Dawson, Mary
Elizabeth—Nomination
Accès à l'information, Loi
C-2
C-6
C-12
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Accès à tout enfant à charge, droit. Voir plutôt Droit d'accès à tout enfant à charge
Accidents. Voir Droit du travail—Absence
Accidents de transport. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Peines pénales
Accidents nucléaires. Voir Nucléaire—Responsabilité
Accise
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voir aussi Droits d'accise
Accise, Loi
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Accise, Loi de 2001
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Accord atlantique. Voir Péréquation—Et recettes
Accord atlantique Canada—Terre-Neuve. Voir Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures
extracôtiers, mise en œuvre, Loi
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Accord commercial canado-américain sur le différend de l'industrie du bois d'oeuvre du 27 avril 2006. Voir plutôt Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Accord de Kelowna
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (1er rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du
Grand Nord)
Copie du document, dépôt demandé, P-26 (Rajotte)
Mise en oeuvre
C-292 (Martin, Paul)
Voir aussi Autochtones—Qualité de vie, amélioration, mesures
Accord de Kyoto
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Accord de libre-échange avec
Accord définitif de la première
nation Tsawwassen
Eaux du territoire Tsawwassen, utilisation diversifiée par les autochtones et les non-autochtones, détails, questions connexes, Q-184 (Cummins)
Financement budgétaire, entente accessoire, P-17 (Cummins)
Fiscalité, traitement, entente accessoire, P-14 (Cummins)
Impôt foncier, entente accessoire, P-16 (Cummins)
Pêches, directives opérationnelles, entente accessoire, P-18 (Cummins)
Plan de mise en œuvre, P-15 (Cummins)
Recettes autonomes, entente accessoire, P-13 (Cummins)
Récoltes, entente accessoire, P-19 (Cummins)
Territoire visé par l’accord, occupation et populations diverses, questions connexes, Q-181 (Cummins)
Accord général sur le commerce
des services (AGCS)
Négociations, déroulement, offres, enjeux et impacts sur les télécommunications et l'audio-visuel, Q-38 (Angus)
Accord portant création de
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)
Ratification, appui, débat spécial
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires no 2
Accord sur le bois d'oeuvre résineux
C-24
Autres affaires no 10
Droits. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
Voies et moyens no 6 - projet de loi C-24
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Nunavik
Entérinement de l’accord
C-51
Accords atlantiques. Voir Péréquation
Accords commerciaux
Internationaux, principes éthiques de justice et d’équité économique, respect, M-308 (Julian)
Voir aussi Industrie manufacturière—Ontario
Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai
2005 sur la participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques
autochtones
Reconnaissance et mise en œuvre confirmant le principe de la responsabilité mutuelle des parties pour les affaires autochtones, m. de l’opposition (Neville)
Subsides no 10
Accords
de Bretton Woods
Droits de la personne, respect, inclusion, Fonds monétaire international et Banque mondiale, activités, prise en compte, M-175
(Paquette)
Accusés. Voir Personnes accusées d'un acte criminel
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
Achats. Voir Paiements d'achats
Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-328 (Martin, Pat)
Acquisitions d'entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions d'entreprises
Action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire; Journée d'action communautaire
Actes criminels. Voir Victimes d’actes criminels
Actions. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse; Sociétés par actions, Loi canadienne
Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Activité physique. Voir Enfants; Impôt sur le revenu
Activité sexuelle
Consentement, âge légal
C-22
Exploitation des mineurs. Voir Exploitation sexuelle—Mineurs
Sodomie et d’autres formes d’activité sexuelle, distinction, disparition, C-438 (Comartin)
Activités récréatives. Voir Sports et loisirs
Administrateurs des comptes. Voir Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics
Administration portuaire de Toronto
Agrandissement, publicité et lobbying, activités, moratoire en attente du rapport de l'expert Roger Tassé, M-188 (Chow)
Voir aussi Aéroport des îles de Toronto
Administration portuaire de Vancouver. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank
Administration publique. Voir Impôt sur le revenu—Services de bienfaisance
Administrations aéroportuaires
C-20
Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Wrzesnewskyj)
Administrations de pilotage
Activités, gouvernance, amélioration
C-64
C-2
Administrations scolaires
Transport. Voir plutôt Transport scolaire
Voir aussi Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Administrations municipales. Voir Impôt sur le revenu—Exemption d’impôt sur le revenu applicable
Administrations publiques. Voir Impôt sur le revenu—Exemption d’impôt sur le revenu applicable
Adolescents
Toxicomanes, renvoi par un policier, pour traitement, à un spécialiste en toxicomanie, C-423 (Lake)
Voir Justice pénale; Peines pénales—Pour adulte; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités
Adresse d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs
Adresse en réponse au discours du Trône
Autres affaires no 3
Adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Aéronautique
Industrie. Voir plutôt Industrie aérospatiale
Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien
Aéronautique, Loi
C-6
C-32 - présence d’alcool ou de drogue dans des prélèvements de substances corporelles
Aéronef Bombardier Q400. Voir Aéroport des
îles de Toronto
Aéronef Buffalo
Aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe, énoncé de besoins, vitesse minimale de vol, accroissement à 140 nœuds, motifs, Q-164 (Martin, K.)
Aéronef C-17. Voir Industrie aérospatiale
Aéronef CF-18
Normes d’entrainement sur champ de tir, avantages offerts par la base militaire de Valcartier et dérogation accordée en 2005, restrictions, Q-116
(Bouchard)
Aéronef Dash-8. Voir Aéroport des îles de
Toronto—Bombardier Q400
Aéronefs
Pilote. Voir Transport aérien—Conducteur d’aéronef
Voir aussi Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue et le nom ou le type d’aéronefs particuliers ( par exemple : Aéronef CF-18; Hélicoptères )
Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe
Remplacement, programme, établissement, M-283 (Black, D.)
Voir aussi Aéronef Buffalo
Aéronefs gouvernementaux
Transports, ministère, nombre d’appareils achetés, loués ou pris à bail, conditions, coûts, frais de fonctionnement, autorisation d’utilisation et aéroport
d’attache, Q-166 (Martin, P.)
Aéroport des îles de Toronto
Bombardier Q400, essais et certification, Dash-8, comparaison et aviation générale, Porter Airlines Inc., activités, Q-135 (Chow); Q-188 (Chow)
Système d'atterrissage aux instruments, installation et mise en service, sécurité aérienne, impacts, Porter Airlines Inc. activités, Q-102 (Chow)
Aéroport du centre-ville de Toronto. Voir plutôt Aéroport des îles de Toronto
Aéroport international
d’Halifax. Voir Services de
douanes
Aéroports
Politique canadienne
C-20
Services d'incendie, normes, M-63 (Davies)
Voir aussi Administrations aéroportuaires; Transport aérien—Ontario, région du sud
Aérospatiale. Voir Industrie aérospatiale
Affaire Wilbert Coffin
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (4e
rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (Accord de Kelowna – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 36 (Enseignement postsecondaire—Autochtones – 6e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 10
Subsides no 8
Affaires courantes. Voir Motion pour affaire courante d'un ministre; Motions – Affaires courantes
Affaires de
Affaires émanant des députés
Identiques
Affaire rayée du Feuilleton – projet de loi C-295 (Bell, C.) et remplacée par une autre affaire dans l’ordre de priorité – M-262 (Bell, C.)
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités
permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Modification d’horaire ou suspension de ces affaires
Autres affaires no 2
Votes différés reliés à ces affaires
Autres affaires no 2
Nouvel article 92.1 du Règlement – Affaire désignée non votable – responsabilité du parrain d’inscrire une autre affaire
Autres affaires no 5
Voir aussi Affaires non
votables; Affaires votables; Projets de loi d'intérêt public émanant des
députés présentés au Sénat; Règlement de
Affaires émanant du gouvernement
Lors d'un jour désigné
Autres affaires no 2
Voir aussi les sujets particuliers: Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (no 6);
Afghanistan—Engagement canadien (nos 4 et 7);
Agriculture—Questions agricoles (no 3);
Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13) (no 8);
Compétitivité canadienne – Budget 2007 – Consultations prébudgétaires ( no 13 );
Darfour—Crise en cours (no 5); Mariage—Définition (no 12);
Nation québécoise—Reconnaissance (no 11);
Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2), révocation – (4e rapport – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)—Rejet (no 14);
Séances et travaux de
Services ferroviaires—Reprise et maintien—C-46 – Canadien national, normalisation de la prestation des services ferroviaires (no 15);
Soudan—Situation (no 10);
Travaux des subsides (no 2)
Affaires étrangères et commerce international
Subsides no 4
Subsides no 8
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Afghanistan—Document
Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Pétition – Autres affaires no 14
Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien—Situation
Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère
Affaires identiques. Voir Affaires émanant des députés—Identiques
Affaires indiennes et du Nord canadien
Subsides no 8
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
Éducation et soins de santé,
dépenses, montant proportionnel pour les autochtones, ceux des réserves, ceux
hors-réserve et les non-autochtones, Q-209 (Neville)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre. Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales
Affaires non votables
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
10e – C-291 (Benoit) – voir le titre-sujet : Peines pénales—Blesser un enfant
50e – M-322 (Dion) – voir le titre-sujet : Programme de contestation judiciaire—Rétablissement
Nouvel article
92.1 du Règlement – Affaire désignée non votable – responsabilité du parrain
d’inscrire une autre affaire (49e rapport du Comité permanent de la
procédure et des affaires de
Autres affaires no 5
Affaires semblables. Voir Affaires émanant des députés—Identiques
Affaires votables
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents-Comité permanent de la procédure et des affaires de
et 51e rapports
Afghanistan
Armes à uranium appauvri et armes au phosphore blanc, utilisation et questions connexes, Q-75 (Black, D.)
Document du ministère des
Affaires étrangères et du commerce international intitulé Afghanistan
2006 : Good Governance, Democratic Development and Human Rights, P-25
(Black, D.)
Engagement canadien
Agriculture, initiatives bilatérales diverses afin contrer la culture du pavot, Q-178 (Atamanenko)
Aide humanitaire, reconstruction et développement, projets, analyse détaillée, Q-14 (Siksay)
Bombes à dispersion. Voir sous le sous-titre susmentionné Mines antipersonnel
Coût, durée, soldats, détenus, garde et transfert, mines antipersonnel, OTAN, ONU, mandats, Chambre des communes, consultations,
Q-13 (Black, D.)
Débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 4
Dépenses, cadre financier pour le reste de la mission, armement nouveau, achat, déploiement, logistique, Q-108 (Black, D.)
Dépenses en matière de développement et reconstruction, projets, partenaires et questions connexes, Q-109 (Black, D.)
Dépenses totales depuis 2001 et questions connexes, Q-76 (Black, D.)
Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, avis du gouvernement aux alliés de l’OTAN, m. de l’opposition (Coderre)
Subsides no 10
Détenus ou prisonniers de guerre
Entente sur le
transfert des détenus entre les forces armées canadiennes et
Traitement et transfert aux autorités afghanes, américaines ou à d'autres pays et organisations et questions connexes, Q-15 (Siksay); Q-33
(Black,
D.); Q-36 (Marston); Q-204 (Black, D.)
Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Coût, durée, soldats
Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Mines antipersonnel et bombes à dispersion, utilisation, politique et questions connexes, Q-230 (McDonough)
Objectif, stratégie, tactiques, moyens, ennemi, armement et multiples autres aspects, analyse détaillée, Q-90 (Black, D.) – (Note : remplacement
par trois questions distinctes: Q-106, Q-107 et Q-108)
Objectif, stratégie, vision, résultats et capacités relatifs à la mission, Q-106 (Black, D.)
Paiements relatifs à l’Afghanistan – reconstruction; action antimines; lutte à la drogue et au crime; lutte aux stupéfiants; maintien de l’ordre public
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Pertes parmi les membres des forces armées canadiennes et questions connexes, Q-107 (Black, D.)
Planification, hauts fonctionnaires, réunions depuis le 15 août 2005, détails, Q-185 (Black, D.)
Projets de lutte contre les stupéfiants
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Prolongation de deux ans
Affaires émanant du gouvernement no 7
Autres affaires no 2
Redéfinition centrée sur la recherche d’une solution diplomatique, la reconstruction, le développement et l’amorce d’un retrait militaire sécuritaire
dont les alliés de l’OTAN sont informés, m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 10
Retrait militaire. Voir sous le titre susmentionné Redéfinition
Situation, mise à jour, Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, audiences, tenue à raison d’au moins un jour par
mois, m. de l’opposition (Wilfret)
Subsides no 6
Président Hamid Karzai, allocution
Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard
Autres affaires no 2
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Prisonniers de guerre des forces armées canadiennes. Voir sous le titre susmentionné Engagement canadien—Coût, durée, soldats et Détenus
Soldats décédés au cours d'une
opération militaire, moment de silence à
Autres affaires no 2
Afghanistan 2006 : Good Governance, Democratic Developmentand Human Rights. Voir Afghanistan—Document
Afrique. Voir Journée internationale du
souvenir de la traite négrière et de son abolition; Traite de
personnes—Esclaves africains
AGCS. Voir Accord général sur le commerce des services
Agence canadienne de développement international (ACDI)
C-204 (Kramp)
C-243 (McDonough)
Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Café équitable; Étudiants—Étrangers; Gestion des déchets—Contamination; Malaria—Lutte;
Sùmate
Agence canadienne de protection des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St. Amand)
Agence canadienne pour l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Voir Titres de compétences—Étrangers
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Animaux transgéniques—Homologation; Gestion des déchets—Contamination; Plantes transgéniques—Environnement
Agence de développement
économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Création, C-451 (Martin, T.)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada pour les régions du
Québec
Agence de développement et de protection de la frontière. Voir Frontière canadienne—Circulation transfrontalière
Agence de la consommation en
matière financière du Canada
Paiement pour activités désignées
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Frais bancaires
Agence de la consommation en
matière financière du Canada, Loi
C-37
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Agence de la santé publique du Canada
Création et attributions
C-5
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
Collectivités innovatrices, fonds. Voir plutôt Fonds des collectivités innovatrices
Programmes, bénéficiaires, détails, Q-61 (Scott)
Subventions et contributions, montant total, aide approuvée et aide versée au cours des cinq derniers exercices financiers, détails, Q-281 (D’Amours)
Agence de santé publique du Canada (ASPC)
Nouvelle agence. Voir plutôt Agence de la santé publique du Canada
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et rendement, M-119 (Masse)
Agence des services frontaliers du Canada
C-25
Voir aussi Agents des services frontaliers; Services de douanes—Aéroport international d’Halifax
Agence des services frontaliers du Canada, Loi
C-25
Agence du revenu du Canada (ARC)
C-2
C-25
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 7
Subsides no 8
Voir aussi Contribuables—Droits, protection
Agence du revenu du Canada, Loi
C-2
Examen
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances—Ordre de renvoi et 9e rapport
Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Élimination; Peines pénales
Agents de la sécurité publique
Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-49 (Davies)
Agents de police
Privé, C-11
Recrutement de 2500 agents de police partout au pays et financement requis, affectation, M-316 (Martin, K.)
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Membres
Agents de quarantaine. Voir Transport aérien—Conducteur d’aéronef; Transport maritime—Conducteur de bateau; Transports—Conducteurs de véhicules
Agents des services frontaliers
Armés, mise en service, nombre par année,
formation et coûts pour l’ensemble de l’opération de port d’armes, Q-309
(Barnes)
Agents fédéraux de l'autorité décédés. Voir Prestations d'éducation—Enfants
Agents publics étrangers
Corruption
C-48
Âgisme. Voir plutôt Discrimination—Âge
Agressions sexuelles. Voir Peines pénales—Consécutives
Agriculteurs
Marché, pouvoir accru aux
producteurs, rapport, recommandations, suivi
P-2 (Easter)
Q-4 (Easter)
Voir aussi Taxe d'accise—Exemption ou détaxe—Carburant diesel et essence
Agriculture
Exploitations agricoles. Voir plutôt Fermes
Questions agricoles, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 3
Travailleurs étrangers agricoles saisonniers, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton; Fermes; Terres agricoles écosensibles
Agriculture et agroalimentaire
Subsides no 4
Subsides no 8
Agriculture et Agroalimentaire, ministère. Voir Commission canadienne du blé—Administrateurs et Réponses
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (Lait, concentrés protéiques, importations, limitation – 1errapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Commission canadienne du blé – 2e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Commission canadienne du blé – 6e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (Commission canadienne du blé – 11e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 8
Agroalimentaire. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Régime de pensions du Canada
Aide au développement international
Conditions et résultats
C-204 (Kramp)
C-293 (McKay)
Financement, M-223 (St-Hilaire)
Micro-financement, modèle à privilégier, M-141 (Silva)
Orphelins des pays en développement, soins de santé, priorité de l'Agence canadienne de développement international, M-211 (Martin, K.)
Responsabilité, C-243 (McDonough)
Voir aussi Agence canadienne de développement international; Liban; Sùmate
Aide financière aux étudiants, Loi
C-284 (Regan)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)
Aide gouvernementale
Burnaby—Douglas, circonscription
électorale, Q-162 (Siksay); Q-186 (Siksay)
Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale, Q-284 (Bagnell)
Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale, Q-158 (Marston); Q-211 (Marston)
Île de Vancouver-Nord, circonscription électorale, Q-180 (Bell, C.)
London—Fanshawe, circonscription électorale, Q-150 (Mathyssen); Q-182 (Mathyssen)
Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale, Q-169 (Crowder)
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, , Saint John, Fundy Royal et Tobique—Mactaquac, circonscriptions électorales, Q-301 (Zed)
Ottawa-Centre, circonscription électorale, Q-151 (Dewar); Q-176 (Dewar)
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-131 (Martin, T.); Q-143 (Martin, T.)
Ressources humaines et développement social, ministère. Voir aussi sous le titre susmentionné le nom de la circonscription désignée
Timmins—Baie James, circonscription électorale, Q-146 (Angus)
Trinity—Spadina, circonscription électorale, Q-157 (Chow); Q-173 (Chow)
Victoria, circonscription électorale, Q-149 (Savoie); Q-216 (Savoie); Q-218 (Savoie)
Yukon, circonscription électorale, Q-283 (Bagnell)
Voir aussi 400e anniversaire de Québec; Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill; Centre national de prévention du crime; Centre d’injection supervisé Insite; Centre Pearson pour le maintien de la paix; Dendroctone du pin—Infestation; Dons d’organes—Donneurs vivants; Emploi d’été des étudiants—Critères; Emplois d’été Canada—Employeurs; FedNor; Fête du Canada—Célébrations; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Premières nations de Colombie-Britannique—Régions de la forêt pluviale; Programmes d’apprentissage en milieu de travail; Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés; Routes et autoroutes—Route translabradorienne; Secours aux sinistrés—Vents violents; Semences agricoles—Technologies génétiques restrictives; Train de banlieue dans l’île de Vancouver
Aide humanitaire. Voir Afghanistan—Engagement
canadien; Liban; Philippines—Typhons; Sri Lanka—Civils
Aide internationale. Voir plutôt Aide au développement international
Aide sociale, prestataires. Voir Sécurité sociale—Prestataires
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air. Voir Polluants de l'air; Qualité de l'air
Air Canada
Langues officielles, obligations
C-29
Voir aussi Participation publique au capital d'Air Canada, Loi
Aires marines nationales de conservation. Voir Mont sous-marin Bowie
Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d'ajournement
Ajournement, périodes
11 au 24 avril 2006
Affaires émanant du gouvernement no 1
Autres affaires no 2
22 juin au 18 septembre 2006
Autres affaires no 2
29 novembre au 4 décembre 2006
Autres affaires no 2
13 décembre 2006 au 29 janvier 2007
Autres affaires no 2
21 juin au 17 septembre 2007
Autres affaires no 2
Autres affaires no 2
Ajournement quotidien
Modification
Autres affaires no 2
Prolongation de la séance au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien
Autres affaires no 13
Alambic. Voir Boissons alcoolisées
Alcool, boissons. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Alcool, carburants. Voir plutôt Carburants à base d’alcool
Alcool, consommation, risques. Voir Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde
Alcoolémie, taux infractionnel. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisation foetale
Affaires relatives aux comités—Adoption
de rapports de comités no 24 (2e rapport du Comité permanent de
Alghabra, Omar (Lib.—Mississauga—Erindale)
Citoyenneté et immigration, m. de l’opposition
Subsides no 6
Droit du travail, C-409
Alimentation. Voir Services d’alimentation
Aliments
Génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments; Étiquetage des aliments; Règlement sur les aliments et drogues
Aliments et drogues, Loi
C-251 (Szabo)
C-283 (Wappel)
C-328 (Martin, Pat)
C-378 (Bennett)
C-414 (Julian)
C-456 (Atamanenko)
S-205
Aliments pour animaux de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, normes, mesure législative, M-297 (Julian)
Sûreté des produits domestiques ou importés
Agence canadienne d’inspection des aliments, tâches de réglementation, d’inspection et de contrôle, attribution, M-335 (Chow)
Mesures et crise récente, gestion gouvernementale, évaluation, Q-195 (Atamanenko)
Aliments transgéniques
Agence indépendante, création et mandat, M-77 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-80 (Davies)
Voir aussi Étiquetage des aliments modifiés génétiquement
All Points Bulletin, chaîne de télévision. Voir Télévision—Chaînes
Allègements fiscaux garantis. Voir Impôt sur le revenu
Allemagne. Voir Chasse aux faons et aux marcassins
Allergies. Voir Anaphylaxie
Alliance de la
fonction publique du Canada. Voir Marché du travail—Causes d’équité
en matière d’emploi
Alliés. Voir Afghanistan—Engagement—Déploiement et Redéfinition; Anciens combattants
Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Droit de propriété, M-315
Libération conditionnelle, C-424
Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Afghanistan—Président; Australie—Premier ministre
Allocation-logement. Voir
Programme de logement pour les Autoctones
Allocation aux anciens
combattants, Loi
M-375 (Casey)
Allocations spéciales pour enfants, Loi
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Alphabétisation
Dépenses fédérales par programmes, provinces et territoires et questions connexes, Q-112 (Savoie)
État de la situation, programmes et restructuration du Secrétariat national, Q-49 (Savoie)
Pétitions – Autres affaires no 14
Politique nationale, C-316 (Silva)
Voir aussi Matériel d'alphabétisation; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Altria. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Alzheimer, maladie, journée nationale. Voir plutôt Journée nationale de l'Alzheimer
Ambassades et consultats
Situation
actuelle et future compte tenu des compressions budgétaires, Q-93 (McDonough)
Aménagement hydroélectrique du
cours inférieur du fleuve Churchill
Aide gouvernementale, demandes, Q-297
(Russell)
Amende maximale. Voir Infraction sommaire
Amérique du Nord. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Amiante
Interdiction, mesures d'adaptation diverses, M-15 (Martin, Pat)
Voir aussi Zonolite—Isolant thermique amiantifère
Amphétamine. Voir Méthanphétamine
Ampoules électriques
À incandescence, remplacement par
des ampoules fluorescentes compactes, M-290 (Dewar)
Anaphylaxie
Personnes atteintes, qualité de vie, maintien, mesures, M-293 (Dykstra)
Anciens combattants
1er Régiment du génie de combat au Koweït, enquête de l’ombudsman, recommandations, dossier de déploiements complet et soutien personnalisé, normes, application au personnel des forces armées canadiennes et aux militaires en déploiement, M-258 (Black, D.)
Alliés, prestations retirées en 1995, rétablissement et mise en œuvre des mesures requises en informer les bénéficiaires, M-375 (Casey)
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-334 (Martin, Pat)
Comité permanent, création,
Règlement de
De
Autres affaires no 6
Funérailles d'État ou service
commémoratif au décès du dernier des anciens combattants de
M-142 (Silva)
Subsides no 4
Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Forces armées canadiennes—Membres et anciens combattants; Passeports canadiens—Frais
exigibles
Anciens combattants, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 30 (Prolongation de l’étude du projet de loi C-287 – 4e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)
Industrie du meuble, M-261
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Accord général sur le commerce des services, Q-38
Aide gouvernementale, Q-146
Autochtones, Q-89
Centre national de prévention du crime, Q-280
Dendroctone du pin, Q-262
Émissions de télévision, Q-39
Fête du Canada, Q-263
Impôt sur le revenu, M-165; M-166; M-167
Logement, Q-125
Office national des statistiques d’incendie, M-325
Patrimoine canadien, ministère, Q-160
Pompiers, M-168
Produits promotionnels patrimoniaux, Q-40
Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40; Q-89; Q-125; Q-146; Q-160; Q-196; Q-197; Q-262; Q-263; Q-279; Q-280
Rencontres du Canada, Q-37
Sables bitumineux, Q-279
Télévision, Q-196; Q-197
Animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Animaux d'assistance policière
Infraction à leur endroit, C-361 (McTeague)
Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Animaux transgéniques
Homologation, ACIA, mandat, M-82 (Davies)
Antigel de système de refroidissement
Interdiction de ceux à base d’éthylène
glycol et promotion de ceux à base de propylène glycol, M-332 (Crowder)
Antitaches
Composé SPFO, élimination. Voir plutôt Sulfonate de perfluorooctane—Élimination
Antiterrorisme. Voir Loi antiterroriste
APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Appareils à sous
Emplacements
S-211 (Coderre)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la
personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)
Autres affaires no 11
Appareils de loterie vidéo
Emplacements
S-211 (Coderre)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la
personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)
Autres affaires no 11
Appareils de recherche et sauvetage à voilure fixe. Voir plutôt Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe
Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux
Appendices au compte rendu
officiel des Débats de
Afghanistan, président Hamid Karzai, allocution, impression
Autres affaires no 2
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Australie, premier ministre John Howard, allocution, impression
Autres affaires no 2
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Apprentis. Voir Impôt sur le revenu
Apprentissage, alphabétisation et compétences essentielles pour les adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des
compétences essentielles pour les adultes
Apprentissage en milieu de travail. Voir Programmes d’apprentissage en milieu de travail
Approvisionnement, vérificateur. Voir plutôt Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère—Vérificateur à l'approvisionnement
Aquaculture
Parcs aquatiques en filet. Voir Poissons transgéniques—Élevage
Arar, Maher
Excuses pour le traitement subi
Autres affaires no 6
ARC. Voir Agence du revenu du Canada
Archives. Voir
Arctique, région. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Droits de services maritimes; Navigation maritime—Passage du Nord-Ouest;
Nord; Souveraineté canadienne
Armes à feu
Usage lors de la perpétration d'une infraction. Voir Peines pénales
Voir aussi Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve; Programme canadien des armes à feu
Armes à feu, contrôle
Carabines et fusils de chasse, dispense d'enregistrement
C-21
Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement, M-231 (Karygiannis)
Efficacité, vérificateur général du Canada, examen, M-113 (Breitkreuz)
Enregistrement
C-21
Permis émis au motif de protéger la vie, nombre et types d'armes autorisées, Q-6 (Breitkreuz)
Personnes interdites de possession ou de port d'armes et détenteurs, objet d'enquête de révocation, Q-7 (Breitkreuz)
Programme canadien. Voir plutôt Programme canadien des armes à feu
Armes à feu, Loi
C-21
Armes à dispersion. Voir plutôt Bombes à dispersion; Dispositifs explosifs
Armes à uranium appauvri. Voir Afghanistan
Armes au phosphore blanc. Voir Afghanistan—Armes à uranium appauvri
Armes blanches. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Armes nucléaires
Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation, communauté internationale, discussions, M-298 (Siksay)
Élimination, mesures urgentes à l’échelle nationale et internationale, mise en place, M-300 (Siksay)
Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Armoiries du Canada
Modification, trois océans, représentation, M-100 (Bevington)
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et
moyens no 21 – projet de loi C-62
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 19
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces, Loi
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Voies et moyens no 19
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes. Voir Impôt sur le revenu
Arrestation, mandat. Voir plutôt Mandat d’arrestation
Arrestation sans mandat
Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle, C-296 (Thompson, M.)
Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste
Arthurs, Harry W. Voir Marché du travail—Équité
Articles de lecture. Voir Taxe sur le produits et services—Exemption ou détaxe
Artistes. Voir Assurance-emploi; Communautés—Arts et artistes; Impôt sur le revenu
Arts. Voir Centre national des arts; Centre national des arts, Loi; Communautés; Conseil des arts du Canada; Conseil des arts du Canada, Loi; Impôt sur le revenu; Pornographie juvénile—Défense; Société canadienne des postes—Œuvres d’art; Un avenir en art
Asie-Pacifique. Voir Initiative
de
ASPC. Voir Agence de santé publique du Canada
Assistance policière. Voir Animaux d'assistance policière
Assistance sociale. Voir Transfert
canadien en matière de programmes sociaux—Division
Association canadienne de normalisation. Voir Casques
pour sports de neige—Norme
Association internationale des pompiers. Voir Pompiers—Produits dangereux
Association personnalisée le
Bouclier vert du Canada, Loi
C-37
Associations coopératives de
crédit, Loi
C-37
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Assurance-chômage
C-368 (Godin)
Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada
Assurance-emploi
Admissibilité
Conditions requises, C-265 (Godin)
Voir sous le titre susmentionné Aidants naturels et Donneurs vivants
Aidants naturels, admissibilité pour cause de retrait du marché du travail afin de prendre soin d’un proche, M-341 (Charlton)
Artistes et auteurs indépendants, participation au régime, C-396 (Scott)
Auteurs indépendants. Voir sous le titre susmentionné Artistes
Bonification, mesures, C-269 (Deschamps)
Compte
Autonomie
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
Désignation, C-368 (Godin)
Excédent, utilisation, bonification du programme
M-72 (Davies)
Cotisations
Paiement, décision de
C-17
Taux, fixation
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
Décision de
C-17
Délai de carence, abolition, C-263 (D'amours); C-367 (Godin)
Donneurs vivants d’organes, admissibilité pour cause de maladie. Voir Dons d’organes
Famille. Voir sous le titre susmentionné Membre de la famille
Juges-arbitres bilingues, nombre, lieux de pratique, délais de comparution, causes francophones et anglophones, comparaison, Q-273 (Godin)
Membre de la famille, définition
M-106 (Wasylycia-Leis)
M-186 (Wasylycia-Leis)
Prestataires
Semaines de prestations épuisées par région au Québec, Q-88 (Duceppe)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations et Revenu d'un prestataire
Prestations
Période
Heures travaillées pour une semaine de prestations, C-370 (Godin)
Prestataires de 45 ans et plus, C-365 (Godin)
Supplémentaire, maladie, blessure ou mise en quarantaine, C-278 (Eyking); C-420 (Black, D.)
Supplémentaire de cinq semaines en régions à taux de chômage élevé, projet pilote, prolongation, m. de l'opposition (Guimond)
Subsides no 3
Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations de congé parental et passim
Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-371 (Godin)
Prestations de congé parental, période, C-206 (Szabo)
Prestations de convalescence, période, C-281 (Kramp)
Prestations de grossesse, C-366 (Godin)
Prestations de soignant, période, C-240 (Stoffer)
Remboursement de prestations et pénalités, aucun intérêt à payer, C-369 (Godin)
Revenu d'un prestataire, exclusion de certaines sommes, C-364 (Godin)
Voir aussi Commission de l'assurance-emploi du Canada; Dons d’organes—Donneurs vivants; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité et Paiements
gouvernementaux; Règlement sur l'assurance-emploi
Assurance-emploi, Loi
C-17
C-206 (Szabo)
C-240 (Stoffer)
C-263 (D'Amours)
C-265 (Godin)
C-269 (Deschamps)
C-270 (Charlton)
C-278 (Eyking)
C-281 (Kramp)
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
C-364 (Godin)
C-365 (Godin)
C-366 (Godin)
C-367 (Godin)
C-368 (Godin)
C-369 (Godin)
C-370 (Godin)
C-371 (Godin)
C-396 (Scott)
C-420 (Black, D.)
C-444 (St. Amand)
M-106 (Wasylycia-Leis)
M-341 (Charlton)
Titre, modification
C-368 (Godin)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Assurance hypothécaire
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Assurance-maladie
Cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux, exemption de personnes par ailleurs assurées, Santé, ministre, pouvoir, utilisation, M-239 (Gallant)
Et médicaments sur ordonnance, accès, universalité, M-352 (Priddy)
Voir aussi Autisme—Diagnostic
Assurance-médicaments
Personnes âgées, accessibilité, conditions, M-368 (Szabo)
Régime solide, juste et équitable, instauration, M-151 (Silva)
Assurances, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés d'assurances, Loi
Astronomie
Et astrophysique, plan à long terme, financement septennal, allocation,
M-266 (Peterson)
Astrophysique. Voir Astronomie—Et astrophysique
Atamanenko, Alex
(NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Afghanistan, Q-178
Aliments pour animaux de compagnie, Q-195
Carburants renouvelables, Q-194
Commission canadienne du blé, M-251
Étiquetage des aliments, M-326
Étiquetage des aliments modifiés génétiquement, C-456
Logement, Q-179
Orge, Q-247
Questions inscrites au Feuilleton, Q-178; Q-179; Q-194; Q-195; Q-247; Q-259
Semences agricoles, Q-259
Semences Terminator, C-448
Taxe sur les produits et services, C-452
Transport ferroviaire, M-327
Athlètes. Voir Impôt sur le revenu
Atikamekw. Voir Premières nations Atikamekw
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Péréquation—Et recettes;
Transports—Île de Terre-Neuve
Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité
Audio-visuel. Voir Accord général sur le commerce des services—Négociations
Aung San Suu Kyi
Personnalité politique birmane et récipiendaire du prix Nobel de la paix
Citoyenne canadienne honoraire, titre, attribution, suggestion, M-268 (Martin, K.)
Détention à domicile depuis 1989, libération, instances auprès du gouvernement birman
Autres affaires no 6
Australie
Premier ministre, John Howard, allocution
Heures de séance, télédiffusion et impression en appendice du hansard
Autres affaires no 2
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Auteurs. Voir Assurance-emploi—Artistes
Autisme
Diagnostic et intervention comportementale, coûts, assurance-maladie, couverture
C-211 (Stoffer)
C-304 (Murphy, S.)
Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique
C-304 (Murphy, S.)
M-172 (Scott)
Voir aussi Journée nationale de l'autisme
Autobus. Voir Conducteurs d’autobus
Autochtones
Conditions socioéconomiques, amélioration, accord conclu à Kelowna, C.-B., le 25 nov 2005, mise en oeuvre. Voir plutôt Accord de Kelowna
Droits de la personne, Loi
canadienne, article 67 – rendant la loi sans effet sur
abrogation
C-44
Étude par le
Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré
irrecevable
Autres affaires no 10
Enfants. Voir Services aux enfants des Premières nations
Femmes, participation et services, prestation, M-71 (Davies)
Langues et cultures, protection, centre, création, projet et programme, actualisation, Q-89 (Angus)
Qualité de vie, amélioration, mesures, urgence et mise en oeuvre de l'accord de Kelowna sans délai, m. de l'opposition (Neville)
Subsides no 3
Terres. Voir Terres des premières nations
Urbains
M-67 (Davies)
M-68 (Davies)
Voir aussi Accord de
Kelowna; Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai 2005 sur la
participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques
autochtones; Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité
permanent; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Éducation et soins
de santé; Anciens combattants; Autonomie gouvernementale des premières nations
du Yukon, Loi; Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique;
Bandes indiennes; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Eau
potable; Enseignement postsecondaire—Autochtones; Immunisation contre le virus du papillome humain—Financement—Femmes et
jeunes filles; Journée nationale des autochtones—Financement; Maintien
de l’ordre—Réserves et collectivités; Mois national de l’histoire autochtone;
Première nation Tsawwassen; Premières nations Atikamekw; Premières nations de
Colombie-Britannique; Premières nations Deh Cho; Programme de logement pour les
Autochtones; Programme des soins de santé non assurés; Réserve des Six-Nations;
Réserves autochtones; Revendications territoriales; Suicides—Prévention; Taxe
de vente des premières nations; Taxe sur les produits et services des premières
nations, Loi; Tuberculose
Automobiles. Voir Course de rue; Industrie automobile; Véhicules automobiles; Vol d’automobile
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
C-6
Autorité scolaire des premières nations de
Colombie-Britannique
C-34
Aviation
Transport, activités. Voir plutôt Transport aérien
Voir aussi Règlement sur l'aviation canadienne
Avionneurs. Voir Boeing
Avions. Voir plutôt Aéronefs
Avis
Heure de tombée, vendredi le 1er décembre 2006
Autres affaires no 2
Avis de Recherche, chaîne de télévision. Voir Télévision—Chaînes
Avocats. Voir Marché du travail—Causes d’équité en matière d’emploi; Revendications territoriales—Particulières ou générales; Travaux du commissaire enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Avortement
Après vingt semaines de gestation, infraction pénale, C-338 (Steckle)
B
Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—-Yukon)
Aide gouvernementale, Q-283; Q-284
Économie d’énergie, P-28
Questions inscrites au Feuilleton,
Q-117; Q-283; Q-284
Systèmes radar, Q-117
Bagotville, Qué., base militaire
Clinique de santé et garderie, modèle, implantation, généralisation. Voir Bases et stations militaires
Bains, l'hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Certificats de sécurité, C-345
Religions, M-127
Semaine nationale du don de sang, S-214
Baird, l’hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean; président du Conseil du Trésor; ministre de l'Environnement à compter du 4 janvier 2007)
Allusions. Voir
Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document; Environnement, ministre
Bandes indiennes
Conseils, élections, Q-92 (Crowder)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Arrangements fiscaux
Bandes réfléchissantes. Voir Sécurité ferroviaire
Banque de développement du Canada
C-2
Banque de développement du Canada, Loi
C-2
C-309 (Stoffer)
C-330 (Martin, Pat)
Banque de Mongolie
Objet, poursuite
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Banque du Canada
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Banque du Canada, Loi
C-37
C-380 (Thibault, L.)
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement. Voir Accord portant création de
Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods—Droits de la personne
Banques
Activités
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
C-37
Fusion, C-335 (Martin, Pat)
Voir aussi Développement économique—Communautaire; Frais bancaires; Guichets automatiques bancaires
Banques et services bancaires
C-37
Banques étrangères
Activités
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
C-37
Banques, Loi
C-37
C-335 (Martin, Pat)
C-429 (Wasylycia-Leis)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais
Barnes, l’hon. Sue (Lib.—London-Ouest)
Agents des services frontaliers, Q-309
Centre national de prévention du crime, Q-310
Gendarmerie royale du Canada, Q-308
Policiers, m. de l’opposition
Subsides no 10
Programme canadien des armes à feu, Q-311
Questions inscrites au Feuilleton, Q-308; Q-309; Q-310; Q-311
Bases et stations militaires
Cliniques de santé et garderies selon le modèle de Bagotville, implantation, généralisation, M-214 (Martin, K.)
Services d’alimentation, marchés publics, attribution au secteur privé, détails, Q-266 (Black, D.)
Voir aussi Goose Bay, T.-N.-L., base militaire; Valcartier, Qué., base militaire
Bassins hydrographiques. Voir Ressources en eau—Exportation; Rivière Nahanni
Bateaux. Voir Ports pour petits bateaux; Navires; Transport maritime—Conducteur de bateau
Batticaloa, Sri Lanka. Voir Sri Lanka—Civils déplacés
Baux gouvernementaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Beaumier, Colleen (Lib.—Brampton-Ouest)
Programme du multiculturalisme, Q-207
Questions inscrites au Feuilleton, Q-207
Sécurité de la vieillesse, C-362
Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation du cimetière Beechwood
Bélanger, l'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Cimetière national du Canada, C-408
Diversité culturelle, m. de l'opposition
Subsides no 3
Bell, Catherine (NPD—Île de Vancouver-Nord)
Aide gouvernementale, Q-180
Briseurs de grève, C-295 – affaire rayée du Feuilleton
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Industrie des produits forestiers, M-301; Q-225
Industrie du bois d'oeuvre, M-171
Pêcheurs, Q-175
Pétrole et gaz, Q-246
Questions inscrites au Feuilleton, Q-175; Q-180; Q-224; Q-225; Q-246
Réforme électorale, M-262 –
affaire inscrite dans l’ordre de priorité en remplacement du projet de loi
C-295 rayé du Feuilleton
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Ressources en eau, Q-224
Bell, Don (Lib.—North Vancouver)
Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne, C-453
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Exploitations agricoles, M-169
Impôt sur le revenu, C-445 (Bellavance)
Lait, m. de l'opposition
Subsides no 3
Bénévolat. Voir Initiative canadienne sur le bénévolat; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens
Bennett, l'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)
Drogues, C-378
Garderies, m. de l'opposition
Subsides no 3
Peines pénales, C-291 – affaire désignée non votable
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Véhicules automobiles, M-236
Benzodiazépines. Voir Taxe sur les produits et
services—Exemption ou détaxe—Santé
Bevington,
Dennis (NPD—Western
Arctic)
Armoiries du Canada, M-100
Centre d’information de vol à Yellowknife, Q-191
Impôt sur le revenu, Q-251
Premières nations Deh Cho, Q-183; Q-250
Questions inscrites au Feuilleton, Q-183; Q-191; Q-249; Q-250; Q-251
Stratégie nationale de l’énergie, Q-249
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens, C-459
Soins de santé, M-256
Taxe d'accise, M-246
Bétail
Tué par les trains. Voir Transport ferroviaire
Directeur parlementaire du budget. Voir plutôt Directeur parlementaire du budget
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (1er rapport - quorum et mandat)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
C-2
Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu—Dons; Organismes de bienfaisance
Biens fédéraux
Cession ou vente, utilisation future, critères, imposition, M-173 (Savoie)
Voir aussi Installations et biens fédéraux
Biens immobiliers. Voir Réserves
autochtones—Immeubles et biens réels matrimoniaux; Parc de
Biens immobiliers, mobiliers ou autres. Voir plutôt Biens fédéraux
Biens matrimoniaux. Voir Biens réels matrimoniaux
Biens meubles incorporels. Voir
Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
Biens réels matrimoniaux. Voir Réserves autochtones—Immeubles
Bière
Brasseurs. Voir Petits brasseurs
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Bière forte
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Bigras, Bernard (BQ—Rosemont-La Petite-Patrie)
Émissions de télévision, C-327
Gaz à effet de serre, m. de l’opposition
Subsides no 10
Protocole de Kyoto, m. de l'opposition
Subsides no 3
Bijoux
Taxe d'accise, abrogation
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu—Modifications relatives au bijuridisme
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles
Billes brutes. Voir Industrie des produits forestiers
Billots. Voir plutôt Billes brutes
Biocarburants. Voir Carburants renouvelables—Politiques d’incorporation
Biocombustibles. Voir Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles
Biodiesel. Voir Taxe d’accise—Carburants renouvelables
Biosphère. Voir Réserves
canadiennes de la biosphère de l’UNESCO
Biotechnologie alimentaire. Voir Aliments transgéniques—Innocuité
Birmanie (Myanmar)
Commerce canado-birman, interdiction, M-203 (Wilfert)
Droits de la personne et droit internationnal, violation, sanctions, M-157 (McDonough)
Investissements des secteurs privé ou public, interdiction, M-257 (Marston)
Voir aussi Aung San Suu Kyi
Bisexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes, gais
Bisphénol A (BPA)
Utilisation, réglementation, C-439 (Scarpaleggia)
Black, Dawn (NPD—
Accès à l’information, Q-171
Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, M-283
Afghanistan,
P-22; P-25
Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108; Q-109; Q-185; Q-204
Anciens combattants, M-258
Assurance-emploi, C-420
Bases et stations militaires, Q-266
Canadiens d’origine nord-coréenne, Q-174
Délinquants dangereux, M-345
Équipement militaire, Q-12; Q-167
Hélicoptères Cormorant, Q-245
Hélicoptères militaires, Q-120
Iran, M-288
Justice pénale, M-238
Logement, Q-124
Mandat d’arrestation, C-413
Navigation maritime, P-4
New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale, C-340
Nord-coréens, M-284
Organes, M-361
Pont Golden Ears, M-250
Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-33; Q-75; Q-76; Q-90; Q-106; Q-107; Q-108; Q-109; Q-120; Q-124; Q-167; Q-171;
Q-174; Q-185; Q-204; Q-245; Q-266
Souveraineté canadienne, Q-11
Blaikie, l'hon. Bill (NPD—Elmwood—Transcona; vice-président et président des comités pléniers)
Nomination à titre de
vice-président de
Autres affaires no 1
Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Assurance-emploi, C-344; C-357
Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Lévis—Bellechasse, circonscription électorale, C-359
Programme de protection des témoins, C-286
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blé entier. Voir Étiquetage des aliments
Blessé médullaire. Voir Rick
Hansen Man in Motion Foundation
Blessure. Voir Assurance-emploi—Prestations—Période—Supplémentaire
Bloc québécois. Voir Fête
du Canada—Célébrations
Boeing
Avionneur. Voir Industrie aérospatiale—Aéronef C-17
Boeing CH-47 Chinook. Voir
Hélicoptères militaires—Marchés publics
Bois d'oeuvre. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie du bois d'oeuvre
Boissons alcoolisées
Alambic ou appareil semblable, possession à des fins d’expertise
Voies et moyens no 12 - projet de loi C-40
Taux des droits d'accise
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voir aussi Étiquetage des boissons alcoolisées et certains types de boissons alcoolisées particulières (par exemple : bière, spiritueux, vin)
Bombardier Q400. Voir Aéroport des îles de
Toronto
Bombes à dispersion
Production, utilisation et vente, interdiction et traité international, mise en œuvre, M-265 (Martin, K.); M-351 (Storseth)
Voir aussi Dispositifs explosifs—Mines antipersonnel
Bombes à fragmentation. Voir plutôt Bombes à dispersion
Bonbons. Voir Étiquetage des confiseries
Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, Q-114
Stratégie emploi jeunesse, Q-113
Questions inscrites au Feuilleton, Q-113; Q-114
Bookmaking. Voir plutôt Paris clandestins—Prise
Boshcoff, Ken (Lib.—Thunder Bay—Rainy River)
Commerce, C-441
Décorum à
Questions inscrites au Feuilleton, Q-110
Scouts Canada, S-1001
Stratégie emploi jeunesse, Q-110
Transport en commun, M-183
Bosnie-Herzégovine. Voir Srebrenica, massacre—Enclave
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)
Aéronef CF-18, Q-116
Impôt sur le revenu, C-207
Questions inscrites au Feuilleton, Q-116
Bouclier vert. Voir Association personnalisée le Bouclier vert du Canada, Loi
Bourgeois, Diane (BQ—Terrebonne—Blainville)
Commerce international, C-411
Bourse du carbone. Voir Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation
Bourses de valeurs
Titres cotés. Voir plutôt Titres cotés en bourse
Voir aussi Impôt sur le revenu
Bourses d’études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire
Bourses d'études ou de perfectionnement
Exonération d'impôt, étudiants touchés, détails, Q-43 (Regan)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Bourses d’études primaires et secondaires. Voir Impôt sur le revenu
Bowie, mont sous-marin. Voir plutôt Mont sous-marin Bowie
BPA. Voir Bisphénol A
Brant, circonscription
électorale
Nom,
modification, C-383 (St. Amand)
Voir aussi Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Brasseurs. Voir Petits brasseurs
Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)
Armes à feu, contrôle, M-113; Q-6; Q-7
Chasse et pêche, M-247
Droit de propriété, C-223
Projets de loi, C-223
Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7
Bretton Woods, accords. Voir plutôt Accords de Bretton Woods
Brevets, Loi
C-349 (Masse)
Brise-glaces
Terry-Fox et Louis-St.
Laurent de
Voir aussi Équipement militaire—Marchés publics—Processus accéléré
Briseurs de grève
Embauche lors d'une grève ou d'un lock-out, interdiction
C-236 (Martin, Pat)
C-257 (Nadeau)
C-295 (Bell, C.) – affaire rayée du Feuilleton
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des
affaires de
C-415 (Silva)
British American Tobacco. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Brochures. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Brown, David. Voir
Gendarmerie royale du
Canada—Pension de retraite—Régime
Brown, Gord (PCC—
Peines pénales, C-393
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Impôt sur
le revenu, C-405
Bruit. Voir Pollution par le bruit
Brunelle, Paule (BQ—Trois-Rivières)
Protocole de Kyoto, Q-205
Questions
inscrites au Feuilleton, Q-205
BSIF. Voir Bureau du surintendant des institutions financières
Budget. Voir Compressions budgétaires; Directeur parlementaire du budget
Budget 2005 ( 23 février 2005 )
Mise en oeuvre de certaines mesures
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Budget 2006 ( 2 mai 2006 )
Documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances, P-8 (McCallum)
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement – présentation le mardi 2 mai 2006 à 16 heures
Voies et moyens no 1
Mise en oeuvre de certaines dispositions
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Budget 2007 ( 19 mars 2007 )
Consultations
prébudgétaires – Compétitivité internationale du Canada ( 8e rapport
du Comité permanent des finances). Voir plutôt
Compétitivité canadienne
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation le lundi 19 mars 2007 à 16 heures
Voies et moyens no 14
Mise en œuvre de certaines dispositions
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Autres affaires no 2
Autres affaires no 15
Budget de 2005, exécution, Loi
Modification
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Budget de 2006, exécution, Loi
Débat exploratoire – projet de loi C-13
Affaires émanant du gouvernement no 8
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Budget de 2006, exécution, Loi no 2
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Budget de 2007, exécution, Loi
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Autres affaires no 2
Autres affaires no 15
Budget principal des dépenses 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 2 – projet de loi C-8
Subsides no 4 – projet de loi C-38
Budget principal des dépenses 2007-2008
Subsides no 8 – projet de loi C-60
Subsides no 9 – projet de loi C-50
Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 5 – projet de loi C-39
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 7 – projet de loi C-49
Buffalo. Voir plutôt Aéronef Buffalo
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
C-6
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz
Création, mandat d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz et rapport annuel et autres,
C-442 (Charlton)
Bureau des défenseurs de l'immigration. Voir Immigration—Demandes, traitement
Bureau du Conseil privé. Voir
Comités de
Bureau du leader du gouvernement
à
Bureau du Protecteur des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St. Amand)
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Voir Régime de pension de retraite d'une entreprise—Cotisations et prestations
Bureaucratie. Voir Favoritisme bureaucratique
Bureaux canadiens à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats
Bureaux de vote. Voir Élections fédérales
Bureaux des passeports
Ouverture d’un bureau à Kelowna, M-273 (Cannan)
Voir aussi Passeports canadiens—Émission—Simplification
Bureaux gouvernementaux
Baux
Et locaux vacants, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-59 (Nadeau); Q-213 (Nadeau)
Noms des biens objet de bail, durée du bail, espace loué et loyer, Q-122 (Duceppe)
Burnaby, C.-B. Voir Jeux mondiaux des
policiers et des pompiers—Aide gouvernementale
Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Logement
C
Cabinet du premier ministre
Services professionnels, contrats, y compris les services de Mme Michelle Muntean, détails, Q-193 (Wasylycia-Leis)
Cadeaux. Voir Élections fédérales—Candidats, contributions, dons et cadeaux
Café équitable
Agence canadienne de développement international, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social lors de la tenue d'activités à
caractère officiel, M-97 (Davies)
Calendrier parlementaire
Novembre 2007, pause parlementaire, modification
Autres affaires no 2
Autres affaires no 5
Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Cambridge, circonscription électorale
Nom, modification, C-325 (Goodyear)
Cambriolage
Outils, possession
C-23
Camionneurs. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services—Frais de repas
Camions poids lourds. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Canada en fête. Voir Fête du Canada—Célébrations
Canadien national (CN)
Grève, loi spéciale. Voir plutôt Services ferroviaires—Reprise et maintien
Normalisation de la prestation des services ferroviaires. Voir Services ferroviares—Reprise et maintien
Voir aussi Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains
Canadiens d'origine chinoise
Injustice historique envers les immigrants chinois
Admission et réparations
M-11 (McDonough)
M-66 (Davies)
M-176 (Chow)
Excuses du gouvernement, risques, avis juridique, P-7 (Chan)
Réparation insuffisante concernant la taxe d’entrée, correctifs, M-281 (Chow)
Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du réseau ferroviaire, M-34 (Julian)
Canadiens d'origine croate
Internement pendant
Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour du tartan
Canadiens d’origine indienne
Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants d’origine indienne forcé de retourner avec la quasi-totalité de ses passagers à son havre de
départ, excuses et commémoration de ce geste de discrimination, M-347 (Dhaliwal)
Canadiens d’origine italienne
Excuses officielles et
dédommagement pour atteinte à leurs droits durant
Et émission d’un timbre-poste commémoratif, C-461 (Pacetti)
M-360 (Marston)
Canadiens d’origine nord-coréenne
Immigrants, catégorisation, Q-174 (Black, D.)
Canadiens d’origine ouzbèke. Voir Celil, Huseyn
Canadiens d'origine philippine
Contribution à la société, reconnaissance, M-103 (Wasylycia-Leis)
Canadiens d'origine sikhe
Autres affaires no 6
Contribution à la société, reconnaissance, M-102 (Wasylycia-Leis)
Objets sacrés, port sans restrictions, M-127 (Bains)
Canadiens d’origine tamoule
Sécurité nationale, surveillance indue des citoyens d’origine tamoule respectueux des lois, évitement, mesures, mise en œuvre, Q-133 (Karygiannis)
Canarie Inc.
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Cancer
Données, collecte, tumeurs cérébrales, fréquence, analyse et rapports, M-235 (Casey)
Voir aussi Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants
Cancer colorectal
Stratégie nationale de lutte, mise en œuvre, M-269 (Martin, K.)
Voir aussi Mois national du cancer colorectal
Cancer de la prostate
Stratégie nationale de lutte, mise en œuvre, M-270 (Martin, K.)
Cancer du cerveau
Données, collecte et analyse et maintien de registres, M-28 (Casey)
Voir aussi Cancer—Données, collecte, tumeurs cérébrales
Cancer du colon. Voir plutôt Cancer colorectal
Cancer ovarien. Voir Mois national du cancer ovarien
Cannan, Ron (PCC—
Bureaux des passeports, M-273
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-376
Cannabis. Voir Résine de cannabis
Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)
Impôt sur
le revenu, M-321
Cap-Breton. Voir Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton
Capital. Voir Impôt sur le revenu
Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Fonction publique—Employés—Répartition
Capitale nationale, Loi
C-2
C-311 (Dewar)
Carabines. Voir Armes à feu, contrôle
Carburants
Normes de consommation
C-30
Voir aussi Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Taxe d'accise—Exemption ou détaxe et le nom de carburants particuliers
Carburants à base d’alcool. Voir Taxe d’accise—Carburants renouvelables
Carburants de remplacement. Voir Véhicules automobiles
Carburants de remplacement, Loi
C-314 (Silva)
Carburants renouvelables
Politiques d’incorporation de biocarburants à hauteur de 5%, mise en œuvre, détails, Q-194 (Atamanenko)
Voir aussi Taxe d’accise
Carrière-été. Voir Placement carrière-été
Casey, Bill
(PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley;
Anciens combattants, M-375
Cancer, M-235
Cancer du cerveau, M-28
Gestion des déchets, Q-51
Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans, Q-35
Pesticides, Q-1
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-35; Q-51; Q-307
Régime de pensions du Canada, M-362; M-374
Service des postes, Q-307
Casier judiciaire, Loi
C-22
C-220 (Kramp)
C-376 (Cannan)
Autres affaires no 2
S-3
Casques bleus. Voir Journée nationale des casques bleus; Monument commémoratif
Casques pour sports de neige
Norme de qualité de l’Association canadienne de normalisation, conformité, exigences, C-412 (Fry)
Casson, Rick (PCC—Lethbridge)
Enfants, C-252
Catastrophes. Voir Secours d’urgence en cas de catastrophe
Caution. Voir Crime avec violence
Cautionnements. Voir Passeports et visas; Partis politiques—Prêts
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
Celil, Huseyn
Canadien d'origine ouzbèke extradé d'Ouzbékistan, détenu en Chine,
Autres affaires no 6
Cellules souches somatiques
Utilisation thérapeutique, cordon ombilical et placenta humains, prélèvement, conservation, banque nationale de sang de cordon ombilical,
création, M-287 (Lunney)
Cent. Voir Pièces de monnaie—D'un cent
Centrales nucléaires. Voir Sables bitumineux
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
C-25
Centre des langues et des cultures autochtones. Voir
plutôt Autochtones—Langues
et cultures, protection, centre, création et programme
Centre d’information de vol à Yellowknife
Établissement, annulation, motifs et aviateurs, information de vol reçue du centre de North Bay, Ont., fiabilité, Q-191 (Bevington)
Centre d’injection supervisé
Insite
Aide gouvernementale
et évaluation, études diverses sur ce type de centres par Santé Canada, Q-254
(Davies)
Réussites,
reconnaissance, activités, poursuite et centres semblables, implantation sur
demande, M-357 (Davies)
Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements. Voir Convention du CIRDI
Centre national de prévention du crime
Aide gouvernementale
Critères d’admissibilité, processus d’approbation, évaluation du programme et bénéficiaires, Q-280 (Angus)
Et priorités, prestation de programmes communautaires orientés vers les jeunes, M-356 (Davies)
Programmes financés en 2007 et 2008, répartition par circonscription électorale, Q-310 (Barnes)
Centre national des arts (CNA)
C-2
Centre national des arts, Loi
C-2
Centre Pearson pour le maintien de la paix
Aide gouvernementale pour la poursuite de ses activités en Nouvelle-Écosse, M-311 (Thibault, R.)
Céréales
Transport. Voir plutôt Transport céréalier
Voir aussi Producteurs céréaliers et le nom de céréales particulières (par exemple: blé)
Cérémonie des Oscars 2007. Voir plutôt Oscars 2007
Cerfs. Voir Chasse aux faons et aux marcassins
Certificats de sécurité
Abolition
M-9 (McDonough)
M-138 (Siksay)
Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public lors de l'examen judiciaire, C-345 (Bains)
Droit international, normes, respect, M-198 (Marston)
Utilisation, questions soulevées, étude
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
Cerveau, cancer. Voir plutôt Cancer du cerveau
CF-18. Voir Aéronef CF-18
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond
Chambre des communes
Ajournement, périodes. Voir plutôt Ajournement, périodes
Provinces, représentation. Voir Députés—Nombre
Règlement, modification. Voir
plutôt Règlement de
Séances. Voir plutôt
Séances et travaux de
Travaux. Voir plutôt
Séances et travaux de
Voir aussi Décorum à
Comité permanent
Champion du multiculturalisme. Voir Programme du multiculturalisme—Plans et priorités
Chan, l'hon. Raymond (Lib.—Richmond)
Canadiens d'origine chinoise, P-7
Changements climatiques
Économie nationale, impacts, y compris les répercussions liées à l’augmentation des émissions autorisées pour le secteur des sables bitumineux de 60% d’ici 2015, Q-242 (Cullen, N.)
Études et évaluations diverses entreprises, demandées ou commandées par le gouvernement, coûts, auteurs, conclusions, détails, Q-261 (Dewar)
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir
plutôt Protocole de Kyoto
Législation à l’étude, projet de loi C-30, tel que modifié par le comité législatif et le projet de loi C-288, avantages et coûts, y compris les économies en
santé, Q-243 (Cullen, N.)
Programmes et mesures, annulation, Q-16 (Cullen, R.); Q-71 (Cullen, R.)
Responsabilité, C-377 (Layton)
Voir aussi Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Lac Supérieur—Niveau de l’eau; Protection de
l'environnement—Mesures sérieuses; Qualité de l’air—Loi canadienne; Souveraineté canadienne—Arctique, région
Charlton,
Chris (NPD—
Assurance-emploi, M-341
Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-442
Faillites d'affaires, C-270
Fusions et acquisitions d'entreprises, Q-270
Impôt sur le revenu, C-390; C-418; M-339
Jour du Souvenir, C-363
Logement, Q-127
Maisons de repos, M-343
Personnes âgées
M-128; M-135; M-136; M-180
M. de l'opposition
Subsides no 3
Programmes
d’apprentissage en milieu de travail, Q-269
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-78; Q-105; Q-127; Q-269; Q-270
Régime de pension de retraite d'une entreprise, Q-9
Régime de pensions du Canada, C-336; M-134; M-342; M-344
Régimes de retraite à prestations déterminées, M-133; Q-78
Services de maintien à domicile, M-340
Un avenir en art, Q-105
Charte canadienne des droits et libertés. Voir Droit de propriété—Protection
Charte des aînés. Voir Personnes âgées—Charte
Charte des personnes âgées. Voir Personnes âgées—Charte
Chasse aux faons et aux
marcassins
En Allemagne,
dénonciation, importations de produits allemands à base de cerf et de sanglier,
interdiction, M-286 (Simms)
Chasse et pêche
Et piégeage, patrimoine canadien, protection,
C-222 (Mark)
M-247 (Breitkreuz)
Chasse, fusils. Voir plutôt Fusils de chasse
Chasseur CF-18. Voir plutôt Aéronef CF-18
Chats. Voir Poil de chien ou de chat
Chauffage domestique. Voir Combustibles de chauffage domestique
Chef d'état-major de la défense
Pouvoir de délégation, traitement des griefs
C-7
Chemins de fer. Voir Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada; Exporail; Transport ferroviaire—Bruit
Chemins de fer, Loi
M-327 (Atamanenko)
Chèques, encaissement. Voir Services financiers—Complémentaires
Chiens. Voir Poil de chien ou de chat
Chine
Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-7 (McDonough); M-162 (Marston); M-202 (Reid); M-245 (Smith); M-260 (Smith)
Pétition – Autres affaires no 14
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Celil, Huseyn; Femmes—Esclavage sexuel; Nord-coréens—Réfugiés; Organes—Prélèvement; Relations
Chine-Tibet; Vêtements et textiles—Importations
Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise; Indonésie
Chinook. Voir
Hélicoptères militaires—Marchés publics
Chômage. Voir Taux de chômage
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto, M-188
Aéroport des îles de Toronto, Q-102; Q-135; Q-188
Aide gouvernementale, Q-157; Q-173
Aliments pour animaux de compagnie, M-335
Canadiens d'origine chinoise, M-176; M-281
Criminalité, Q-282
Élections fédérales, M-187
Étudiants, Q-28
Familles et enfants, Q-192
Femmes, M-291
Garderies, Q-100
Immigration, M-190; Q-238
Journée Canada-Portugal, C-449; M-346
Logement, Q-46; Q-47
Placement carrière-été, Q-101
Parc national Nahanni, M-227
Prestation universelle pour la garde d'enfants, M-230; Q-223
Prêts aux étudiants, Q-138
Programme canadien de prêts aux étudiants, Q-155; Q-159
Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-45; Q-46; Q-47; Q-100; Q-101; Q-102; Q-134; Q-135; Q-138; Q-155; Q-157; Q-159; Q-173; Q-188;
Q-192; Q-223; Q-238; Q-241; Q-282
Rivière Nahanni, M-228
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-45
Titres de compétences, P-10; Q-134
Toronto, Ont., Q-241
Véhicules poids lourds, M-229
Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)
Gendarmerie royale du Canada, Q-302
Logement, Q-128
Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux; Q-257; Q-258
Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles, Q-86
Questions inscrites au Feuilleton, Q-85; Q-86; Q-128; Q-257; Q-258; Q-302
Taxe sur les produits et services, Q-85
Churchill, circonscription électorale. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement; Suicides—Prévention
Churchill, fleuve. Voir plutôt Fleuve Churchill
Cigarettes. Voir Tabac
Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation
Cimetière national du Canada
Désignation du cimetière Beechwood, cimetère national du Canada, C-408 (Bélanger)
Cinéma
Piratage de films. Voir plutôt Enregistrement non autorisé d’un film
Voir aussi Académie des arts et des sciences du cinéma; Films ; Industrie cinématographique;Oscars 2007; Secrétariat de l’industrie cinématographique
canadienne
Circonscriptions électorales fédérales
Délimitation
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Nord de l'Ontario, nombre minimum, C-290 (Marleau)
Programmes et dépenses de
Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale; Centre de prévention du crime—Programmes; Emplois d’été Canada—Employeurs; Fête du Canada—Célébrations; Programme des ports pour petits bateaux; Programme de promotion de la femme; Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi; Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le nom de circonscriptions particulières
CIRDI. Voir Centre international pour le règlement des différends
relatifs aux investissements
Cité parlementaire
Pratiques environnementales, recours, généralisation à tous les secteurs d’activités de l’institution parlementaire, M-272 (Julian)
Citoyens canadiens
Capturés par des autorités étrangères et détenus à l’étranger en tant que « combattants enemis », Q-265 (Siksay)
Honoraires. Voir Aung San Suu Kyi; Dalaï-lama
Responsabilité à l'étranger. Voir Obligation légale à l'étranger
Citoyenneté
Droits exigibles, abolition, M-220 (Siksay)
Enfants étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, distinctions dans l'attribution de la citoyenneté, atténuation
C-14
Résidents permanents servant dans les forces armées canadiennes, attribution accélérée de la citoyenneté, C-232 (Hawn)
Voir aussi Citoyenneté et immigration—Services gouvernementaux
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines – 6e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (Certificats de sécurité, utilisation, questions soulevées, étude –10e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 33 (Moratoire immédiat à la déportation de travailleurs sans papiers – 4e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 8
Citoyenneté et immigration
Services gouvernementaux, prestation aux immigrants et demandeurs de la citoyenneté canadienne, qualité, mise en doute, m. de l’opposition (Alghabra)
Subsides no 6
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 8
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Étudiants—Immigrants
Citoyenneté, Loi
C-14
Cliniques de santé. Voir Bases et stations
militaires
Clôturage. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains
Clôture du débat – attribution de temps – avis, art. 57
du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 11
Affaires émanant du gouvernement no 15
CMIN. Voir Conseil maritime et
industriel national
CN. Voir Canadien national
CNA. Voir Centre national des arts
CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada
Code canadien du travail
C-11
C-236 (Martin, Pat)
C-240 (Stoffer)
C-257 (Nadeau)
C-295 (Bell, C.) – affaire rayée du Feuilleton
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
C-375 (Nash)
C-409 (Alghabra)
C-415 (Silva)
M-241 (Folco)
Normes pour le 21e siècle, rapport de Harry W. Arthurs. Voir Marché du travail—Équité
Code criminel
Art. 83.32 – Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 – Partie II.1 du Code criminel – prorogation de certains articles au sujet des infractions de
terrorisme : investigation, enquête, arrestation, interrogatoire et détention
Autres affaires no 12
C-2
C-9
C-10
C-18
C-19
C-21
C-22
C-23
C-26
C-27
C-32
C-35
C-48
C-59
C-220 (Kramp)
C-235 (Hill)
C-248 (Smith)
C-254 (Wrzesnewskyj)
C-271 (Grewal)
C-272 (Kadis)
C-277 (Fast)
C-291 (Benoit) – affaire désignée non votable
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
C-296 (Thompson, M.)
C-299 (Rajotte)
C-301 (Kadis)
C-322 (Ménard, R.)
C-323 (Pacetti)
C-331 (Martin, Pat)
C-333 (Martin, Pat)
C-337 (Hanger)
C-338 (Steckle)
C-343 (Scheer)
C-346 (Grewal)
C-347 (Grewal)
C-350 (Thompson, M.)
C-351 (Thompson, M.)
C-352 (Stoffer)
C-360 (St. Amand)
C-361 (McTeague)
C-373 (
C-376 (Cannan)
Autres
affaires no 2
C-384 (Freeman)
C-385 (Gagnon)
C-388 (Silva)
C-393 (Brown, G.)
C-400 (Silva)
C-406 (Julian)
C-413 (Black, D.)
C-424 (Allison)
C-430 (Lemieux)
C-433 (Guarnieri)
C-438 (Comartin)
C-455 (Holland)
Examen de certaines dispositions
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi et 1er rapport
(rapport préliminaire – articles 25.1 à 25.4 du Code criminel – fonctionnaires publics)
Incapacité contractuelle
C-2
M-280 (Karygiannis)
M-295 (Martin, Pat)
M-345 (Black, D.)
M-350 (Julian)
M-369 (Szabo)
M-370 (Szabo)
S-3
S-211 (Coderre)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la
personne, prolongation de l'étude du projet de loi S-211)
Autres affaires no 11
S-213 (Hubbard)
Autres affaires no 11
Code régissant les conflits d'intérêt des députés
Autres affaires no 7
Déclarations
Députée Gallant – Autres affaires no 7
Député Obhrai – Autres affaires no 7
Enquêtes diverses
Autres affaires no 7
Modifications – questions relatives au Code
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Autres affaires no 7
Coderre, l'hon. Denis (Lib.—Bourassa)
Afghanistan, m. de l’opposition
Subsides no 10
Appareils de loterie vidéo, S-211
Coffin, Wilbert, Affaire. Voir plutôt Affaire Wilbert Coffin
Collectivités. Voir plutôt Communautés
Collectivités, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Collectivités innovatrices. Voir Fonds des collectivités innovatrices
Collège Dawson. Voir Wong, Jan
Colombie-Britannique. Voir
Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique; Déversements
de pétrole—Eaux côtières; Exercice militaire Trident Fury 2006; Jeux
mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale; Jeux olympiques d’hiver 2010 à
Vancouver-Whistler; Logement; Mont sous-marin Bowie; Paiements de
péréquation—Supplémentaires; Pêche du krill—Répercussions; Pétrole et
gaz—Côtes; Pisciculture—Zone exempte; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol;
Pont Golden Ears; Port deVancouver—Roberts Bank; Premières nations de
Colombie-Britannique; Routes et autoroutes; Saumon sauvage—Stocks; Secours aux
sinistrés—Vents violents; Services policiers—Vancouver; Syndicats de la santé de
Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Logement
Colon, cancer. Voir
plutôt Cancer colorectal
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Activité
sexuelle, C-438
Combattants ennemis. Voir Citoyens canadiens—Capturés
Combustible diesel. Voir Taxe d’accise—Exemption ou détaxe
Combustibles. Voir Biocombustibles
Combustibles de chauffage domestique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption
Comité de parlementaires sur la sécurité
nationale
Constitution, composition, mandat et attributions, C-447 (Lee)
Comité des présidents
Nomination
Autres affaires no 2
Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme. Voir Programme du multiculturalisme—Plans et priorités
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard
des femmes des Nations Unies
Sixième et septième rapports du Canada au Comité onusien, copies, P-27 (Mathyssen)
Comités de
Document intitulé In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs, guide de pratique controversé préparé à l’intention des présidents de
comité, participation du Bureau du Conseil privé et du
Bureau du leader du gouvernement à
Permanent, spécial, législatif ou mixte, réunion, suspension au retentissement de la sonnerie d’appel pour un vote par appel nominal, sauf consentement
unanime pour la poursuite des travaux – art. 115(5) du Règlement
Autres affaires no 5
Présidents de comité, guide de pratique controversé. Voir sous le titre susmentionné Document
Radiodiffusion et télédiffusion
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Autres affaires no 5
Comités législatifs
Composition - sélection des membres
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Présidents de divers comités législatifs, nomination
Projets de loi émanant du gouvernement
(Communes)—C-2—Nomination – Tilson
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-27—Nomination – Patry
Projets
de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-30—Nomination – Hawn
Projets
de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-35—Nomination – Patry
Comités parlementaires
Compétence en gestion des
finances publiques
C-2
Présidents de comité, guide de
pratique controversé. Voir Comités de
Radiodiffusion. Voir
Comités de
Télédiffusion. Voir
Comités de
Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le cas échéant, le type ou le nom de comités parlementaires particuliers
Comités permanents
Affaires relatives aux comités
Autres affaires no 4
Autres affaires no 5
Composition
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
comités —1er, 3e, 6e, 9e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 19e, 20e, 27e, 28e, 29e, 30e, 32e, 34e, 38e, 41e, 42e , 43e, 46e, 52e et 55e rapports
Autres
affaires no 2
Déplacement, autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation
Rapport, retrait d'une demande de réponse globale
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—5e rapport
Rapports
Adoption. Voir Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités ou le cas échéant, le sujet de rapports de comités particuliers
( par exemple : Ports pour petits bateaux – voir la rubrique Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 )
Dépôt pendant l’ajournement estival de 2007
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Prolongation d’échéance
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Voyage, permission. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation
Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités pléniers. Voir Vice-président adjoint
des comités pléniers; Vice-président de
Commerce
Arrangements divers. Voir Taxe sur les produits et services
Pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat
Protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement, C-441 (Boshcoff)
Voir aussi Marques de commerce; Marques olympiques et paralympiques
Commerce international
Prix intérieurs, fixation sans concurrence, conditions, C-411 (Bourgeois)
Voir aussi
Accord général sur le commerce des services; Accords commerciaux; Affaires
étrangères et commerce international; Birmanie; Industrie automobile—Accord de
libre-échange avec
Commerce international, Comité permanent
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 21 (Importations de vêtements et de
textiles de
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 34 (Ressources en eau, exportation – 9e rapport)
Subsides no 4
Subsides no 8
Commerce international, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère
Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi
Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi
C-2
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Commissaire à la protection de l’emploi
Poste, création et mandat du titulaire, M-331 (Davies)
Commissaire à l’environnement et au développement durable
C-437 (Julian)
Commissaire à l'éthique, enquêtes, rapports
Autres affaires no 7
Commissaire à l'information
Autres affaires no 9
C-2
Voir aussi Marleau,
Robert—Nomination
Commissaire à l'intégrité du secteur public
Autres affaires no 9
Mandat
C-2
Mandataire du Parlement
C-2
Voir aussi Ouimet, Christine—Nomination
Commissaire au lobbying
C-2
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres affaires no 9
C-2
Voir aussi Dawson, Mary Elizabeth—Nomination
Commissaire aux langues officielles
Autres affaires no 9
C-2
Voir aussi Fraser, Graham—Nomination; Langues officielles—Compressions budgétaires
Commissaire de la concurrence
Attribution, capacité d’enquêter sur un secteur de l’industrie dans son ensemble, C-454 (Gaudet)
Voir aussi Essence—Prix, détermination
Commissaire-enquêteur Grenier. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Commission afghane indépendante des droits de l’homme. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Détenus
Commission canadienne du blé
Administrateurs, élection, admissibilité, critères, modification, frais encourrus, demande de remboursement auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M-251 (Atamanenko)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (2e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (6e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Réponses aux demandes d'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
P-3 (Easter)
Q-5 (Easter)
Voir aussi Orge—Commercialisation
Commission canadienne du blé, Loi
C-300 (Ritz)
Commission canadienne du lait
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
C-2
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Commission canadienne du lait, Loi
C-2
C-380 (Thibault, L.)
Commission de la capitale nationale (CCN)
Nominations, C-381 (Dewar)
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
C-2
Réunions publiques, C-381 (Dewar)
Vérification, examen spécial en cours par la vérificatrice générale, énoncé des critères utilisés, Q-177 (Dewar)
Voir aussi Parc de
Commission de la capitale nationale, Loi
C-381 (Dewar)
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Composition et pouvoirs, C-344 (Blais); C-357 (Blais)
Commission des nominations publiques
C-2
Commission des prix de l'énergie
Création et mandat, C-319 (Martin, Pat)
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
C-7
Commission du droit du Canada. Voir Frais d’administration—Et efficience
Common law. Voir Bijuridisme canadien
Commonwealth. Voir Programme de prix du Commonwealth
Communauté européenne. Voir plutôt Union européenne
Communautés
Action communautaire. Voir Journée d'action communautaire
Arts et artistes locaux, soutien, M-85 (Davies)
Développement. Voir Développement économique—Communautaire
Communautés autochtones. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités
et les sujets particuliers ( par
exemple : Réserves autochtones; Premières nations)
Communautés ethnoculturelles. Voir Criminalité—Prévention
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Normalisation de la prestation des services ferroviaires. Voir Services ferroviaires—Reprise et maintien
Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Compassion. Voir Jour de compassion pour les travailleurs
Compensation
et le règlement des paiements, Loi
C-37
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Compétences, développement, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi
Compétences essentielles pour les adultes. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Compétences professionnelles
Acquisition. Voir plutôt Formation professionnelle
Titres. Voir plutôt Titres de compétences
Compétitivité canadienne
Affaires émanant du gouvernement no 13 (Budget 2007, consultations prébudgétaires, compétitivité internationale du Canada, 8e rapport du Comité permanent des finances)
Autres affaires no 2
Compostage. Voir Gestion des déchets
Compressions budgétaires
Programmes gouvernementaux des groupes sociaux vulnérables, coupures non justifiées par l'état des finances publiques, impacts, m. de l'opposition
(McCallum)
Subsides no 3
Voir aussi les sujets particuliers et le nom de programmes particuliers
Comptabilité financière
Principes comptables. Voir Fiducies de fonds communs de placement
Comptabilité harmonisée. Voir Fiscalité
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi—Compte
Compte rendu officiel des Débats
de
Comptes, administrateurs. Voir plutôt Administrateurs des comptes
Comptes publics, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 31 (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le
Comité permanent des comptes publics – 13e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 8
Concurrence
Sanctions administratives pécuniaires dans les cas d’abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses, C-454 (Gaudet)
Voir aussi Commerce international—Prix intérieurs, fixation; Commissaire de la concurrence; Essence—Prix, détermination; Impôt sur le revenu—Non-concurrence; Services de télécommunication; Télévision—Réglementation; Transports—Fusions et acquisitions d'entreprises; Tribunal de la concurrence; Tribunal de la concurrence, Loi
Concurrence, Loi
C-11
C-41
C-299 (Rajotte)
C-319 (Martin, Pat)
C-414 (Julian)
C-425 (Masse)
C-441 (Boshcoff)
C-454 (Gaudet)
Voir aussi Essence—Prix, détermination
Condition féminine
Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (3e rapport du Comité permanent de la condition féminine)
Suites données par le
gouvernement à certains documents et rapports de comités de
Condition féminine Canada
Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-95 (Mathyssen)
Promotion de la femme, programme. Voir plutôt Programme de promotion de la femme
Voir aussi Frais d’administration—Et efficience
Condition féminine, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (Recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale – 4e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du
droit à l’égalité – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 32 (Programme de contestation judiciaire – 16e rapport)
Subsides no 4
Subsides no 8
Condition sociale. Voir Discrimination
Conditions de mise à la retraite
Âge
obligatoire, abolition
M-271 (Martin, K.)
M-366 (Szabo)
Condominium. Voir plutôt Copropriété
Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs
Conducteurs de véhicules. Voir Maladies transmissibles; Transport en commun—Opérateurs; Transports
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolémie, taux infractionnel
0,03 pourcent, M-174 (Savoie)
0,05 pourcent
C-301 (Kadis)
C-376 (Cannan)
Autres affaires no 2
Tolérance zéro, M-29 (Julian)
C-23 – clarification quant à l’application des peines infligées
C-32 – conduite automobile sous l’effet d’alcool ou de drogue, dispositions diverses
Voir aussi Peines pénales
Conduite dangereuse. Voir Courses de rue—Infractions
Conférences Pugwash pour la science
et les affaires du monde
50e anniversaire et leur contribution significative au désarmement nucléaire
Autres affaires no 6
Confiseries. Voir Étiquetage des confiseries
Conflits d'intérêts
Règles
C-2
Voir aussi Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Congé parental. Voir Assurance-emploi—Prestations de congé parental
Congrès étrangers. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Conjoints. Voir Impôt sur le revenu—Exemption personnelle; Prestations d'éducation—Enfants et conjoint; Programme de protection des témoins
Conjoints de même sexe. Voir Mariage civil
Connexion compétences. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Conscience. Voir Objection de conscience
Conseil canadien des normes
C-2
Conseil canadien des normes, Loi
C-2
Conseil consultatif sur le développement durable
C-437 (Julian)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Appels entendus en commission d'appel, participation limitée
S-2
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Décisions et ordonnances, délai d'au plus six mois après la tenue des audiences, C-234 (Pacetti)
Voir aussi Internet—Assainissement
Conseil de l'unité canadienne. Voir Rencontres du Canada
Conseil des arts du Canada
C-2
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Conseil des arts du Canada, Loi
C-2
C-380 (Thibault, L.)
Conseil du Trésor
Habilitation à agir au nom du
Conseil privé de
C-2
Lignes directrices
Clarification et interprétation
C-2
Examen, comité permanent,
création, Règlement de
Subsides no 4
Subsides no 8
Conseil économique et social des Nations Unies
Politique gouvernementale actuelle à l’égard de cet organisme, état de la situation, Q-203 (McDonough)
Conseil maritime et industriel national (CMIN)
Mandat, structure, représentants, financement, dépenses et activités, Q-139 (Julian)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Voir
Morrison Hershfield
Conseil national des écosystèmes du Canada
Création, C-387 (Neville)
Conseil national des femmes
métisses. Voir Métis National Council of Women
Conseil privé
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Bureau du Conseil privé
Conseil privé de
Conseils de bande. Voir plutôt Bandes indiennes—Conseils
Consentement sexuel. Voir Activité sexuelle
Conservatisme social. Voir Politique gouvernementale
Consommateurs, protection
Promotion. Voir Consommation en matière financière
Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais
Consommation en matière
financière
C-37
Promotion des intérêts des consommateurs
C-37
Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada
Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1867
Construction, vices. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements
Consultations prébudgétaires
Rapports
Prolongation d’échéance
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances—6e rapport
Voir aussi Budget 2007; Compétitivité canadienne
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contestations judiciaires. Voir Programme de contestation judiciaire
Contrat financier admissible. Voir Insolvabilité
Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux
Contraventions, Loi
C-431 (Martin, K.)
Contrebande. Voir Produits du tabac—Taxes
Contribuables
Droits, protection face à l'Agence du revenu du Canada, C-266 (Smith)
Contributions. Voir Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers; Subventions et contributions; Vérificateur général du Canada—Subventions,
contributions et prêts
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi
S-2
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Convention collective. Voir Syndicats de la santé de
Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants de l'Organisation
des Nations Unies. Voir plutôt
Protocole facultatif à
Convention des Nations Unies contre la corruption
Mise en œuvre
C-48
Convention des Nations Unies contre la torture. Voir
Protocole facultatif à
Convention du CIRDI. Voir Convention pour le
règlement des différends relatifs aux investissements entre États et
ressortissants d’autres États
Convention pour le règlement des différends relatifs aux
investissements entre États et ressortissants d’autres États
Mise en œuvre
C-53
Conventions de Genève, Loi
C-61
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Corée
S-5
États-Unis
Voies et moyens no 15
Finlande
S-5
Mexique
S-5
Coopératives agricoles. Voir Impôt sur le revenu
Coopératives de crédit
Associations, Loi. Voir plutôt Associations coopératives de crédit, Loi
C-37
Coopératives d’épargne et de
crédit
C-37
Coordonnateur national des greffes d’organes. Voir Dons d’organes—Donneurs vivants
Copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique
Cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation
Corée du Nord. Voir République populaire démocratique de Corée
Corée du Sud. Voir République de Corée
Cormorant. Voir Hélicoptères Cormorant
Corporation commerciale canadienne
C-2
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Corporation commerciale canadienne, Loi
C-2
C-380 (Thibault, L.)
Corporation
C-61
Nouveau
titre abrégé en français :
C-61
Correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir
Initiative de
Corruption
Infractions et biens infractionnels
C-48
Voir aussi Agents publics étrangers; Convention des Nations Unies contre la corruption; Fonctionnaires
Côte Haida Gwaii. Voir Mont sous-marin Bowie
Cour canadienne de l'impôt
C-17
Voir aussi Assurance-emploi—Cotisations, paiement
Cour canadienne de l'impôt, Loi
C-17
Cour d'appel fédérale
Juges
C-17
Cour fédérale
Greffe, C-380 (Thibault, L.)
Juges
C-17
Cour martiale
C-7
Cour suprême
Régistraire, C-380 (Thibault, L.)
Voir aussi Syndicats de la
santé de
Cour suprême, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Courrier. Voir Service des postes—Distribution rurale
Cours fédérales, Loi
C-17
C-380 (Thibault, L.)
Courses de rue
Infractions de conduite dangereuse ou de négligence criminelle
C-19
Voir aussi Peines pénales
Couteau. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes. Voir Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document
Coyle, Pr Michel. Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales
Créanciers. Voir
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Créanciers hypothécaires
Protection
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Création d'emplois. Voir Industrie des produits forestiers—Billes brutes; Politique fiscale—Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu
Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu
Crédits
Affaires émanant du gouvernement no 2
Comités pléniers, renvois
Subsides no 4
Subsides no 8
Provisoires
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 2 – projet de loi C-8
Subsides no 9 – projet de loi C-50
Subsides no 4 – projet de loi C-38
Subsides no 5 – projet de loi C-39
Subsides no 7 – projet de loi C-49
Subsides no 8 – projet de loi C-60
Crédits de taxe sur les intrants. Voir Impôt sur le revenu
Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Essence
M-160
M. de l'opposition
Subsides no 3
Impôt sur le revenu, C-217
Industrie aérospatiale, m. de l’opposition
Subsides no 6
Industrie du textile et du vêtement, M-158; M-159
Crime avec violence
Caution des personnes accusées, C-350 (Thompson, M.)
Crime organisé. Voir Drogues—Trafic
Crimes
Prévention. Voir Centre national de prévention du crime; Criminalité—Prévention
Voir aussi Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Personnes accusées d'un acte criminel ; Victimes d’actes criminels
Crimes contre l'humanité. Voir Srebrenica, massacre—Enclave; Zimbabwe—Mugabe, Robert, président
Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
C-351 (Thompson, M.)
Crimes de guerre. Voir Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
Crimes sexuels. Voir Activité sexuelle—Consentement; Exploitation sexuelle; Femmes—Esclavage sexuel; Peines pénales—Octroi de sursis; Prédateur sexuel d'enfants; Traite de personnes—Femmes et enfants
Crimes violents. Voir plutôt Crime avec violence
Criminalité
Prévention
Communautés ethnoculturelles, contribution
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 29 (11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Programmes divers, analyses et études, projets, évaluation et compressions budgétaires, impacts sur le taux de crimes, détails, Q-282 (Chow)
Voir aussi Centre de prévention du crime—Programmes
Voir aussi Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi
Croates. Voir Canadiens d'origine croate
Croatie. Voir Passeports et visas
Crochets
Longs crochets simples, produits dangereux, interdiction
C-230 (McDonough)
M-8 (McDonough)
Croisière. Voir Navires de croisière
Croissance économique. Voir Économie nationale—Croissance
Croissant rouge
Emblème, protection, C-61
Croix du Souvenir. Voir Médailles de mérite—Commémorative
Croix-Rouge
C-61
Voir aussi Corporation
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Aide gouvernementale, Q-169
Antigel de système de refroidissement, M-332
Bandes indiennes, Q-92
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, M-224
Journée de sensibilisation contre la faim, M-333
Logement, Q-170
Métis National Council of Women, Q-65
Mois national de l’histoire autochtone, M-337
Mont sous-marin Bowie, M-193
Pêche du krill, Q-232
Personnel parlementaire, C-422
Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol, M-194
Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-66; Q-92; Q-169; Q-170; Q-232; Q-233; Q-234; Q-235
Réserve des Six-Nations, P-5
Réserves autochtones, Q-234
Revendications territoriales, Q-235
Saumon sauvage, Q-66
Services aux enfants des Premières nations, M-296
Train de banlieue dans l’île de Vancouver, Q-233
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cruauté envers les animaux
Infractions, regroupement, C-373 (Holland)
Voir aussi Peines pénales
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Changements climatiques, Q-242; Q-243
Dendroctone du pin, Q-208
Droit à un environnement sain, m. de l'opposition
Subsides no 3
Énergies renouvelables, m. de l'opposition
Subsides no 3
Jour national du hockey, M-184
Phtalates, C-307
Pisciculture, M-324
Qualité de l’air, m. de l’opposition
Subsides no 10
Questions inscrites au Feuilleton, Q-208; Q-226; Q-242; Q-243
Véhicules utilitaires sport, Q-226
Cullen, l'hon. Roy (Lib.—Etobicoke-Nord)
Changements climatiques, Q-16; Q-71
Frais d’utilisation, Q-172
Impôt sur le revenu, Q-17; Q-72
Investissements étrangers, C-386
Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-17; Q-20; Q-21; Q-71; Q-72; Q-73; Q-74; Q-118; Q-172
Système de radiointerférométrie à très longue base, Q-118
Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U., Q-20; Q-21; Q-73; Q-74
Culture. Voir Diversité culturelle; Impôt sur le revenu; Un avenir en art; UNESCO
Cultures autochtones. Voir Autochtones-Langues et cultures
Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, circonscription électorale. Voir Service des postes—Distribution
rurale
Cummins, John (PCC—Delta—Richmond-Est)
Accord définitif de la première nation Tsawwassen, P-13; P-14; P-15; P-16; P-17; P-18; P-19; Q-181; Q-184
Morrison Hershfield, Q-70
Pêches et océans, ministère, Q-190
Port de Vancouver, P-11; P-12; P-20; P-23; P-24; Q-189
Questions inscrites au Feuilleton, Q-70; Q-181; Q-184; Q-189; Q-190
Cyclistes. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif
D
Dakota du Nord, É.-U. Voir
Lac Devils, Dakota du Nord,
É.-U.
Dalaï-lama
Citoyen canadien honoraire, Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama
Autres affaires no 6
D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-281
Assurance-emploi, C-263
Questions inscrites au Feuilleton, Q-281
Danseuses érotiques
Étrangères, exploitation sexuelle, risques, protection. Voir plutôt Travailleurs étrangers—Protection
Danseuses nues. Voir plutôt Danseuses érotiques
Darfour
Crise en cours, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 5
Génocide en cours, arrêt définitif, Canada, initiative
M-129 (Martin, K.)
M-143 (Silva)
Initiatives et opérations de paix, soutien canadien, Q-231 (McDonough)
Dash-8. Voir Aéroport des îles de Toronto—Bombardier Q400
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-310 (Epp)
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
400e anniversaire de Québec, Q-286
Aéroports, M-63
Agents de la sécurité publique, M-49
Aliments transgéniques, M-77; M-80
Animaux transgéniques, M-82
Assurance-emploi, M-72
Autochtones, M-67; M-68; M-71
Café équitable, M-97
Canadiens d'origine chinoise, M-66
Centre d’injection supervisé Insite, M-357; Q-254
Centre national de prévention du crime, M-356
Commissaire à la protection de l’emploi, M-331
Communautés, M-85
Délinquantes, M-61
Développement économique, M-69
Discrimination, M-46
Drogues, M-91; M-92; M-93
Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine, M-47
Familles et enfants, M-87
Femmes, M-74; M-75
Fonds monétaire international, M-60
Immigration, M-73
Indonésie, M-55
Journée d'action communautaire, M-65
Logement, M-58; M-59; M-86; M-89; M-90, M-98; Q-153
Marché du travail, Q-253
Marchés publics, M-62
Organismes transgéniques, M-78; M-79; M-84
Plantes transgéniques, M-83
Poissons transgéniques, M-81
Programmes sociaux, M-45
Prostitution, Q-252
Questions inscrites au Feuilleton, Q-153; Q-252; Q-253; Q-254; Q-286
Routes et autoroutes, M-56; M-57
Sécurité au travail, M-48
Sécurité de la vieillesse, M-64; M-96
Sécurité sociale, M-76
Services financiers, M-50; M-51; M-52; M-53; M-54; M-70
Services policiers, M-88
Stratégie canadienne antidrogue, M-358
Syndicats de la santé de
Taxe sur les produits et services, M-43; M-95
Timbres-poste, M-94
Toxicomanes, M-44
Dawson College. Voir plutôt Collège Dawson
Dawson, Mary Elizabeth
Nomination au poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Autres affaires no 9—Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Débat d'ajournement
Tenue
Autres affaires no 2
Débat d’urgence
Autres affaires no 16
Sujet. Voir le titre-sujet : Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.—Activités d’exploitation de la décharge du lac
Débat prescrit par la loi
Autres affaires no 12
Sujet. Voir le titre-sujet : Code criminel—Art. 83.32 – Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 – Partie II.1 du Code criminel – prorogation de certains articles
Débat – question de nature urgente – suspension
d’articles du Règlement
Autres affaires no 15
Sujet. Voir le titre-sujet suivant : Budget de 2007, exécution, Loi
Débat spécial
Affaires émanant du gouvernement no 6
Autres affaires no 2
Sujet. Voir le titre-sujet : Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord—Ratification
Débats de
Compte rendu officiel, appendices. Voir plutôt Appendices
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 4
Affaires émanant du gouvernement no 5
Affaires émanant du gouvernement no 8
Affaires émanant du gouvernement no 10
Sujets. Voir les titres-sujets suivants :
Afghanistan—Engagement canadien;
Agriculture—Questions agricoles;
Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13);
Darfour—Crise en cours;
Soudan—Situation
DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)
Ressources en eau, m. de l’opposition
Subsides
no 10
Déchets. Voir Gestion des déchets
Déclaration canadienne des droits
C-223 (Breitkreuz)
C-242 (Stoffer)
Déclaration des droits au logement
C-382 (Mathyssen)
Déclaration des droits des aînés. Voir
plutôt Déclaration des
droits des personnes âgées
Déclaration des droits des personnes âgées
Élaboration et adoption, guide de politique
publique et cadre de référence pour l’examen des lois actuelles touchant les
personnes âgées, M-373 (Szabo)
Déclaration solennelle. Voir Députés—Serment ou déclaration solennelle
Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, appui, M-224 (Crowder)
Déclarations de députés. Voir Députés—Indépendants
Déclarations de ministres
Autres affaires no 2
Décorum à
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Règles et usages, application stricte et équitable, M-152 (Boshcoff)
Déductibilité des intérêts des sociétés. Voir Impôt sur le revenu—Politiques de non-déductibilité des intérêts et d’imposition des fiducies de revenu
Défense aérospatiale. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Défense nationale
Matériel de défense. Voir plutôt Équipement militaire
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Chef d'état-major de la défense; Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes
Défense nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 4
Subsides no 8
Défense
nationale, Loi
C-7
C-18
C-351 (Thompson, M.)
S-3
Deh Cho. Voir Premières nations Deh Cho
Dehcho. Voir plutôt Deh Cho
Délibérations de
Autres affaires no 2
Ordre relatif aux projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-35, m. de l’opposition (Jennings)
Subsides no 6
Voir aussi Séances et
travaux de
Délinquantes
Foyers de transition et programmes d'orientation, M-61 (Davies)
Délinquants
Communication durant l’emprisonnement
C-23
Programme de traitement et report du prononcé de la peine
C-23
Voir aussi Transfèrement international des délinquants, Loi
Délinquants à contrôler
C-27
Délinquants dangereux
C-27
Déclaration, habilitation à une telle désignation les tribunaux ayant reconnus une personne coupable d’un crime violent grave, M-345 (Black, D.)
Délinquants sexuels
Enregistrement de renseignements, régime, administration et mise en application, amélioration
S-3
Personnes coupables d’infractions militaires de nature sexuelle, renseignements, enregistrement
S-3
Délit de fuite. Voir Peines pénales—Accidents de transport
Deltaport. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank
Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Autres affaires no 10
Démarchage. Voir Lobbying
Démarcheurs. Voir Lobbyistes
Démence. Voir Santé mentale-Stratégie nationale
Demers, Nicole (BQ—Laval)
Réfugiés, C-280
Dendroctone du pin
Infestation
Impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide gouvernementale et stratégie de lutte, mise en œuvre, organismes
responsables, Q-208 (Cullen, N.)
Progression d’ouest en est, rapidité, Nord de l’Ontario, impact économique, collectivités et familles, inventaire, solution, recherche, aide
gouvernementale et stratégie de lutte, mise en œuvre, Q-262 (Angus)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Secours d’urgence en cas de catastrophe
Dénés. Voir Premières nations Deh Cho
Dénonciateurs. Voir plutôt Divulgateurs
Déplacements des comités
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Déplacements des ministres
Frais. Voir Ministres—Déplacements, itinéraires et frais de voyage
Députés
Appartenance politique, changement
Réélection, obligation, C-208 (Stoffer)
Règles nouvelles, mise en place, m. de l'opposition (Layton)
Subsides no 3
Employés parlementaires. Voir plutôt Personnel parlementaire
Enfants à charge, renseignements exclus du rapport public sur la déclaration complète de leurs intérêts personnels
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Fiducies, avantage ou revenu, déclaration, interdictions et restrictions
C-2
Indépendants
Ajout des
articles 31.1 (déclarations de députés) et 37.1 (questions orales) au Règlement
de
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Droits et privilèges, comité, étude, M-253 (Turner)
Nombre, révision, règles,
modification et provinces, représentation à
C-56
Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, M-219 (Martin, Pat)
Serments d'office
C-1
Voir aussi Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs; Code régissant les conflits d'intérêt des députés; Stratégie des partenariats de lutte contre
l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri
Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude et Élimination; Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde—50e anniversaire; Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)
Assurance-emploi, C-269
Déséquilibre fiscal
Études, analyses, rapports gouvermentaux depuis le 24 janvier 2006, Q-97 (Paquette)
Design. Voir Industrie du meuble—Aide à
l’adaptation
Détentions préventives. Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste
Détenus. Voir Afghanistan—Engagement canadien
Détroit de Georgia. Voir Pêche du krill—Répercussions
Dette fédérale. Voir plutôt Dette publique
Dette publique. Voir Impôt sur le revenu—Allègements fiscaux garantis aux particuliers
Deuxième Guerre mondiale (1939-1945). Voir Canadiens d’origine italienne—Excuses; Femmes—Esclavage sexuel
Développement des exportations, Loi
C-2
Développement du Grand Nord, comité permanent. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Développement durable
Stratégie nationale, C-437 (Julian)
Voir aussi Commissaire à l’environnement et au développement durable; Conseil consultatif sur le développement durable; Durabilité de l’environnement;
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable; Pêches; Poisson de fond—Chalutage; Premières nations Deh Cho
Développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent
Développement économique
Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-69 (Davies)
Développement économique régional. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Agence de promotion
économique du Canada atlantique; Banque de développement du Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec; FedNor; Fonds de diversification de Goose Bay; Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton
Développement économique Canada
pour les régions du Québec
Subventions et contributions depuis 2004-2005, récipiendaires, questions connexes, Q-121 (Duceppe); Q-272 (Proulx)
Subventions et contributions depuis 2005-2006, récipiendaires, questions connexes, et le cas échéant, la participation du gouvernement du Québec à
chaque projet, Q-201 (Roy)
Développement expérimental. Voir Recherche scientifique et développement expérimental
Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international
Développement international, comité permanent. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent
Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement social, ministère. Voir plutôt Ressources humaines et développement social, ministère
Déversements de pétrole
Eaux
côtières de
Plans d'intervention et Service canadien de la faune, oiseaux et espèces en péril mazoutés, rétablissement, mandat, renforcement et paiement de la totalité
des frais encourus par les responsables, M-234 (Siksay)
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Aide gouvernementale, Q-151; Q-176
Ampoules électriques, M-290
Changements climatiques, Q-261
Commission de la capitale nationale, C-381; Q-177
Élections fédérales, m. de l’opposition
Subsides no 10
Gendarmerie royale du Canada, Q-44
Musée du portrait, Q-206
Parc de
Pesticides, Q-255
Professionnels, M-336
Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-151; Q-152; Q-176; Q-177; Q-206; Q-255; Q-261
Rivière des Outaouais, M-312
Services de personnel temporaire, Q-152
Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)
Canadiens d’origine indienne, M-347
Journée internationale de la langue maternelle, C-407
Questions inscrites au Feuilleton, Q-29
Régime de pensions du Canada, M-132
Site Web du gouvernement du Canada, Q-29
Dhalla,
Ruby (Lib.—
Garderies, m. de l’opposition
Subsides no 6
Soins médicaux, m. de l'opposition
Subsides no 3
Diabète
Recherche, financement, M-209 (Martin, K.)
Diesel. Voir Biodiesel; Carburant diesel; Combustible diesel
Digby, N.-É. Voir Port de Digby, N.-É.
Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville; chef de l’Opposition à compter du 2 décembre 2006)
Impôt sur le revenu, m. de l’opposition
Subsides no 10
Programme de contestation judiciaire, M-322 – affaire désignée non votable
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Protocole de Kyoto, m. de l’opposition
Subsides no 6
Diplomation. Voir Étudiants—Étrangers
Diplômés nouveaux, crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu
Directeur des poursuites pénales
Mandat - poursuites publiques et infractions relatives au financement électoral
C-2
Directeur général des élections
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des
affaires de
Autres affaires no 9
Voir aussi Élections fédérales—Candidats—Traitement différent; Mayrand, Marc—Nomination
Directeur général des élections du Québec
Commissaire-enquêteur Grenier. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du
référendum tenu au Québec en octobre 1995
Directeur parlementaire du budget
C-2
Discours du Trône
Adresse en réponse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône
Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs. Voir Allocution d'un dignitaire aux députés et sénateurs
Discrimination
Âge, critère de discrimination, campagne nationale de sensibilisation, M-372 (Szabo)
Condition sociale, critère de discrimination, M-46 (Davies)
Sécurité, contrôle biaisé en fonction de caractéristiques raciales. Voir plutôt Profilage racial
Voir aussi Canadiens d’origine indienne—Incident du Komagata Maru; Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Femmes; Identité sexuelle; Pauvreté
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues
Dispositifs explosifs
Mines antipersonnel, bombes à dispersion et autres engins de ce type, victimes civiles et militaires depuis 1995 et questions connexes, Q-119 (McDonough)
Voir aussi Armes à dispersion
Diversité culturelle
Protection et promotion, moyens, m. de l'opposition (Bélanger)
Subsides no 3
Divorce, Loi
C-252 (Casson)
Divulgateurs. Voir Fonctionnaires divulgateurs; Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi; Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Documents de bibliothèque
Tarifs d’affranchissement, réduction, C-458 (Tweed)
Documents électroniques. Voir Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Documents gouvernementaux. Voir Langues officielles—Compressions budgétaires
Don de sang. Voir Semaine nationale du don de sang
Donneurs vivants d’organes. Voir Dons d’organes
Dons. Voir Élections fédérales—Candidats, contributions, dons et cadeaux; Impôt sur le revenu
Dons de médicaments. Voir
Impôt sur le revenu
Dons d’organes
Donneurs vivants, indemnisation, aide gouvernementale aux provinces, coordonnateur national des greffes d’organes, nomination et assurance-emploi,
admissibilité des donneurs, C-444 (St. Amand)
Dosanjh, l'hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Drapeau national, m. de l'opposition
Subsides no 3
Douanes. Voir Services de douanes
Douanes, Loi
C-32 – pouvoirs de l’agent des douanes à l’égard des infractions de conduite avec facultés affaiblies
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes
Doyle,
Transports, M-242
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
De
Canadiens décédés en missions humanitaires ou de paix, M-310 (Telegdi)
Soldats décédés dans l'exercice de leurs fonctions, m. de l'opposition (Dosanjh)
Subsides no 3
Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Jour du drapeau; Jour du Souvenir
Drogues
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-91 (Davies)
Exportations - des drogues
mentionnées aux annexes D et F de
Politiques, révision basée sur l'expérience d'autres pays, M-92 (Davies)
Trafic à proximité d'une école, interdiction, C-245 (Hill)
Trafic et crime organisé, lutte, efficacité, M-93 (Davies)
Usage, programmes de réduction des méfaits. Voir Stratégie canadienne antidrogue—Programmes
Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Peines pénales; Règlement sur les aliments et
drogues; Stratégie canadienne antidrogue
Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
C-245 (Hill)
C-320 (Merrifield)
C-428 (Warkentin)
C-431 (Martin, K.)
Droit à l’égalité. Voir Condition féminine—Investissements
Droit à un environnement sain
Législation appropriée, mise en place, m. de l'opposition (Layton)
Subsides no 3
Législation courante, modification, élargissement et clarification de droits environnementaux complémentaires particuliers, m. de l'opposition (Cullen, N.)
Subsides no 3
Droit au logement
Protection, C-242 (Stoffer); C-382 (Mathyssen)
Droit civil. Voir Bijuridisme canadien; Terres des premières nations—Gestion
Droit d'accès à tout enfant à charge. Voir Enfants
Droit de propriété
Protection
C-223 (Breitkreuz)
Inclusion
dans
Droit du travail
Absence prolongée du travail en raison de maladie ou d’accident sans mesures disciplinaires, période portée de douze à cinquante-deux semaines,
C-409 (Alghabra)
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation. Voir Bijuridisme canadien
Droit international
Orientation sexuelle et d’identité de genre, principes de Jogjakarta, application et mise en œuvre, leadership canadien, M-309 (Siksay)
Voir aussi Birmanie—Droits de la personne; Certificats de sécurité
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Droits d'accise
Ministre responsable, échanges d’information avec des tiers étrangers
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Statisticien en chef, échanges d’information avec les provinces sur les activités d’entreprise
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voir aussi Bière; Boissons alcoolisées—Taux; Négociants en vins; Petits brasseurs; Produits du tabac—Taux; Vin
Droits de la
personne
Citoyens canadiens détenus ou torturés à l'étranger, bilan et rapport, M-199 (Marston)
États étrangers fautifs, victimes, recours par l'entremise du système judiciaire canadien, M-196 (Marston)
Lesbiennes, gais, bisexuels et transexuels, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-222 (Siksay)
Obligations internationales du Canada, comité de surveillance, M-197 (Marston)
Voir aussi Accords de Bretton Woods; Birmanie; Chine; Commission afghane indépendante des droits de l’homme; Déclaration canadienne des droits; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Droit international—Orientation sexuelle; Enfants soldats—Utilisation; Indonésie—Chinois; Iran; Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Tribunal canadien des droits de la personne
Droits de la personne, comité permanent. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Droits de la personne, Loi canadienne
Article 67 – rendant la loi sans
effet sur
C-44
Étude par le
Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré
irrecevable
Autres affaires no 10
C-322 (Ménard, R.)
C-326 (Siksay)
M-46 (Davies)
Droits de l'homme. Voir plutôt Droits de la personne
Droits de services maritimes
Arctique canadien, exemption
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (3e rapport du Comité permanent des pêches et des océans)
Droits des aînés. Voir plutôt Droits des personnes âgées
Droits des personnes âgées. Voir Personnes âgées
Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
C-24
Autres affaires no 10
Voies et moyens no 6 – projet de loi C-24
Droits exigibles. Voir Citoyenneté
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits linguistiques
Communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, M-302 (Lemieux)
Droits provinciaux. Voir Fiscalité—Filiales
Dryden, l'hon. Ken (Lib.—York-Centre)
Hépatite C, Q-24
Questions inscrites au Feuilleton, Q-24
Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)
Assurance-emploi, Q-88
Bureaux gouvernementaux, Q-122
Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-121
Nation québécoise, m. de l’opposition
Subsides no 3
Protocole de Kyoto, m. de l’opposition
Subsides no 6
Questions inscrites au Feuilleton, Q-88; Q-121; Q-122; Q-268
Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995,
Q-268
Durabilité de
l’environnement
C-437 (Julian)
Dykstra, Rick (PCC—
Anaphylaxie, M-293
Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique, M-292
Libération conditionnelle, M-334
Dystonie. Voir Semaine nationale de
sensibilisation à la dystonie
E
EACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée
Easter, l'hon. Wayne (Lib.—Malpeque)
Agriculteurs, P-2; Q-4
Commission canadienne du blé, P-3; Q-5
Fonction publique, S-201
Gestion de l'offre de produits agricoles, C-218
Impôt sur le revenu, C-219
Institut canadien des politiques agroalimentaires, Q-3
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, P-1; Q-2
Questions inscrites au Feuilleton, Q-2; Q-3; Q-4; Q-5
Wagons-trémies, P-6
Eau
Fuites. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements
Plan d’eau. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank
Politique. Voir Ressources en eau
Potable. Voir plutôt Eau potable
Ressources. Voir plutôt Ressources en eau
Usées, traitement. Voir plutôt Traitement et évacuation des eaux usées
Eau potable
Autochtones, communautés, approvisionnement, M-237 (Crowder)
Salubrité
Eau d’un réseau de distribution, S-205
Normes nationales, C-250 (Stoffer)
Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière—Présence
Eaux côtières. Voir Déversements de pétrole; Pêches—Développement durable
Eaux du territoire Tsawwassen. Voir
Accord définitif de la première nation Tsawwassen
Eaux intérieures. Voir Pêches—Développement durable
Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées
ÉcoÉNERGIE. Voir
Économie d’énergie
Écofiducie Canada pour la
qualité de l’air et les changements climatiques
Financement et quote-part des provinces et territoires
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Écoles
Administration. Voir plutôt Administrations scolaires
Voir aussi Autorité scolaire des premières nations de Colombie-Britannique; Drogues—Trafic
Économie d'énergie
C-30
Programme de rénovation EnerGuide et programme écoÉNERGIE du ministère des Ressources naturellles, taux de participation du public, P-28 (Bagnell)
Économie nationale
Croissance, investissements ciblés et immédiats, domaines, m. de l'opposition (Regan)
Subsides no 3
Tendances, analyses objectives
C-2
Voir aussi Changements climatiques
Économie nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Écoprélèvement. Voir Taxe d’accise—Véhicules énergivores
ECOSOC. Voir plutôt Conseil économique et social des Nations Unies
Écossais. Voir Jour du tartan
Écosse. Voir Jour du tartan
Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada
Édifices gouvernementaux
Vente, localisation de ces installations, description, valeur, études et analyses diverses, Q-278 (Nash)
Voir aussi Installations et biens fédéraux
EDMT. Voir Ententes sur le développement du
marché du travail
EDP. Voir Éther diphénylique polybromé
Éducation. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Pornographie juvénile—Défense; Premières nations de Colombie-Britannique; Prestations d'éducation; UNESCO
Éducation préscolaire. Voir Garderies—Et éducation préscolaire
Effet de serre, gaz, émissions,
réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
fait à Kyoto le 11 décembre 1997.
Voir
plutôt Protocole de Kyoto
Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d'énergie
Efficacité énergétique, Loi
C-30
Efficience. Voir Frais d’administration—Et efficience
Égalité. Voir Droit à l’égalité
Élections fédérales
Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d'Internet, branchement, C-203 (Kramp)
Bureaux de vote. Voir sous le titre susmentionné Vote par anticipation
Candidats
Contributions, dons et cadeaux
C-2
Traitement différent des candidats des partis politiques et des candidats indépendants, directeur général des élections, situation, analyse et
recommandations, M-259 (Turner)
Date fixe
C-16
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
C-353 (Stoffer)
Directeurs de scrutin, nomination
C-2
Électeurs
Pièces d'identité, présentation avant de voter
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
Recensement exhaustif dans certaines circonscriptions, M-187 (Chow)
Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-341 (Wasylycia-Leis)
Processus, intégrité, amélioration
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
Registre national des électeurs, exactitude, amélioration
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
Représentation proportionnelle
Examen, comité, étude et référendum, C-318 (Martin, Pat)
Mixte, initiative, présentation, examen et adoption, leadership gouvernemental actif, instances, m. de l’opposition (Dewar)
Subsides no 10
Votes par anticipation, période allongée et nombre de bureaux de vote, accroissement
C-55
Voir aussi Directeur général des élections; Loi électorale du Canada; Publicité électorale; Réforme électorale
Électricité. Voir Hydroélectricité
Emballage et étiquetage. Voir Étiquetage des confiseries
Emerson, l'hon. David (PCC—Vancouver Kingsway; ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Émissions de télévision
Programmation canadienne présentée par les télédiffuseurs privés canadiens, Q-39 (Angus)
Sous-titrage codé, obligation, C-313 (St-Hilaire)
Violence, réduction, C-327 (Bigras)
Empire britannique. Voir Traite de
personnes—Esclaves africains
Emploi. Voir Création d'emplois; Commissaire à la protection de l’emploi; Équité en matière d’emploi, Loi; Impôt sur le revenu—Crédit canadien pour emploi; Pertes d'emplois; Stratégie emploi jeunesse et le nom de programmes particuliers
Emploi d’été des étudiants
Critères nouveaux du programme, liste des organisations acceptées et le montant d’aide gouvernementale, liste des organisations refusées et le motif du
refus, publication immédiate, m. de l’opposition (Savage)
Subsides no 10
Emploi dans la fonction publique, Loi
C-2
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
S-201 (Easter)
Autres affaires no 11
Emplois d’été Canada
Employeurs, offres d’aide gouvernementale, nombre d’emplois par circoncription électorale, détails, Q-285 (Martin, T.)
Voir aussi Placement
carrière-été—Et Emplois d’été Canada
Employés contractuels. Voir Tribune de la presse-Membres
Employés de la fonction publique. Voir Fonction publique
Employés occasionnels. Voir Fonction publique—Employés—Occasionnels; Personnel temporaire
Empreintes génétiques
Fichiers d'empreintes génétiques de restes humains et de personnes disparues, création, C-249 (Smith); C-279 (Wallace)
Emprisonnement avec sursis. Voir Peines
pénales
Encéphalo-myélite myalgique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Gestion des déchets—Contamination
Énergie
Prix. Voir Commission des prix de l'énergie
Voir aussi Économie d'énergie; Efficacité énergétique, Loi; Matériel consommateur d'énergie; Stratégie nationale de l’énergie
Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Ministre responsable
C-205 (Kramp)
Énergie des océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Énergie éolienne
Développement, plan et programme d'encouragement, fonds, déblocage, Q-69 (St. Amand)
Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Sables bitumineux
Énergie nucléaire, Loi
C-205 (Kramp)
Énergie propre. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré
Énergies renouvelables
Conversion, provinces, soutien, M-145 (Silva)
Déduction pour amortissement accéléré relative à l’exploitation des sables bitumineux, abolition et réaffectation des économies à la mise en valeur de diverses formes d'énergies renouvelables, m. de l'opposition (Cullen, N.)
Subsides no 3
Voir aussi Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre; Protection de l'environnement—
Mesures sérieuses
ÉnerGuide. Voir Économie d’énergie
Enfants
Accès. Voir sous le titre susmentionné Droit d'accès
Activité physique, parents, participation, compagne de jeu parents-enfants, création, M-212 (Martin, K.)
Droit d'accès à tout enfant à charge d'un époux en phase terminale ou dans un état critique, C-252 (Casson)
Étrangers adoptés et enfants nés à l'étranger, citoyenneté. Voir Citoyenneté-Attribution
Garde journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
Pornographie. Voir plutôt Pornographie juvénile
Soldats. Voir plutôt Enfants soldats
Voir aussi Allocations spéciales pour enfants, Loi; Citoyenneté; Exploitation sexuelle; Familles et enfants; Frais d'adoption; Garde d'enfants; Impôt sur le
revenu; Main-d'oeuvre enfantine; Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants; Peines pénales—Blesser un enfant et Leurre d'enfants; Prédateur sexuel d'enfants; Publicité enfantine; Services à l'enfance; Services aux enfants des Premières nations; Supplément de la prestation nationale pour enfants; Traite de personnes—Femmes et enfants
Enfants soldats
Utilisation, droits de la personne, violation, politique étrangère envers les nations et groupes fautifs, comité, étude, M-140 (Silva)
Ennemis. Voir Combattants ennemis
Enquêtes. Voir Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste; Journalisme d’enquête; Techniques d’enquête—Modernisation; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Enquêtes du commissaire à l'éthique sur certains députés, rapports
Autres affaires no 7
Enregistrement de renseignements sur les délinquants
sexuels, Loi
S-3
Enregistrement des lobbyistes, Loi
C-2
Enregistrement non autorisé d’un film
Interdiction, infraction pénale, création
C-59
Enseignement
Établissements. Voir plutôt Établissements d’enseignement
Enseignement postsecondaire
Accessibilité, amélioration, mesures, M-41 (Stoffer)
Accessibilité et qualité, amélioration, mesures et endettement étudiant, crise, solutions, M-276 (Savoie)
Autochtones, clientèle prioritaire
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 36 (6e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du
développement du Grand Nord)
Étudiants
Divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-81 (Nash)
Endettement. Voir sous le titre susmentionné Accessibilité et qualité—Endettement étudiant
Financement
Conditions et critères, C-398 (Savoie)
Divers types de soutien direct ou indirect, détails, Q-48 (Savoie)
Ontario, paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Transfert de paiement spécifique, établissement, M-14 (McDonough)
Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division
Entente définitive de la première nation Tsawwassen. Voir plutôt Accord définitif de la première nation Tsawwassen
Ententes sur le développement du marché du travail
(EDMT). Voir Marché du travail—Ententes
Ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT). Voir Marché du travail—Ententes
Entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu
Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt Fiducies de revenu
Entreprises. Voir Droits d’accise—Statisticien en chef; Fusions et acquisitions d'entreprises; Impôt sur le revenu; Petites entreprises; Régime de pension de
retraite d'une entreprise
Entreprises étrangères. Voir Protection des renseignements personnels—Sous-traitance
Environnement
Commissaire. Voir Commissaire à l’environnement et au développement durable
Durable. Voir Développement durable; Durabilité de l’environnement
Impacts. Voir Impacts enrironnementaux
Pratiques pro-environnementales. Voir plutôt Pratiques environnementales
Protection. Voir Protection de l'environnement
Sain, droit. Voir plutôt Droit à un environnement sain; Évaluation environnementale
Subsides no 8
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-298 – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-307 – 4e rapport)
Subsides no 8
Environnement, ministre. Voir Baird, l’hon. John; Protocole de Kyoto—Engagements—C-288—Document
Épargne-études. Voir Régimes enregistrés d'épargne-études; Règlement sur l’épargne-études
Épargne-études, Loi canadienne
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Épargne-invalidité. Voir Régime enregistré d’épargne-invalidité
Épargne-retraite. Voir Impôt sur le revenu; Régimes enregistrés d’épargne-retraite
EPMT. Voir Ententes
de partenariat sur le marché
Epp, Ken (PCC—
Dates, C-310
Équipement militaire
Marchés publics – appels d’offre gouvernementaux
Processus accéléré, recours et programmes d’approvisionnement prévus et en Arctique, brise-glaces, utilisation, sous-marins étrangers,
détection, système d’écoute sonar, ports arctiques, faisabilité et Iqualuit, port en eau profonde, aménagement, impacts environnementaux,Q-12 (Black, D.)
Programmes
prévus non approuvés et programmes
d’approvisionnement approuvés, questions connexes, Q-167 (Black, D.)
Équité du travail. Voir Marché du travail—Équité
Équité en matière d’emploi, Loi
Examen des dispositions et de l’application de la loi
Affaires relatives aux comités—Comités permanent—Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition
des personnes handicapées—Ordre de renvoi
Équité fiscale. Voir Fiscalité—Plan d'équité fiscale
Équité salariale
Législation
Nouvelle, distincte et proactive, présentation avant la fin de 2007, M-328 (Mathyssen)
Réforme et approche proactive, m. de l'opposition (Minna)
Subsides no 3
Voir aussi Groupe de travail sur l'équité salariale
ESB. Voir Encéphalopathie spongiforme bovine
Esclavage sexuel. Voir Femmes
Esclaves africains. Voir Journée
internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition; Traite de
personnes—Esclaves africains
Espèces en péril mazoutées. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
Essence
Éthanol, teneur d'au moins dix pourcent, offre, projet de loi, M-42 (Julian)
Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures
M-160 (Crête)
M. de l'opposition (Crête)
Subsides no 3
Prix, détermination, marges de
raffinage, rôle, commissaire de la concurrence, pouvoir d’enquête, attribution,
modification de
obligation, m. de l’opposition (Paquette)
Subsides no 10
Voir aussi Taxe d'accise—Exemption ou détaxe; Taxe sur l'essence
Essex, région. Voir Windsor-Essex, région
Établissements d’enseignement
Méfait à l’endroit d’un tel établissement, C-384 (Freeman)
Voir aussi le nom d’établissement d’enseignement particulier ou d’une catégorie particulière (par exemple : Collège Dawson; Écoles )
États étrangers. Voir Droits de la personne; Immunité des États, Loi; Terrorisme et le nom de pays particuliers
États-Unis. Voir Afghanistan—Engagement
canadien—Prisonniers de guerre; Impôt sur le revenu—Sécurité sociale; Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.;
Objecteurs de conscience—Américains;Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
États-Unis-Canada, relations. Voir Industrie du bois d'œuvre—Différend commercial; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Éthanol
Marché, expansion, Integrated Grain Processor's
Cooperative, financement, Q-82 (St. Amand)
Voir aussi Essence
Éther diphénylique polybromé (EDP). Voir Ignifuges—Bromés et Contenant
Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Éthique internationale du travail. Voir Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux
Éthylène glycol. Voir Antigel de système de refroidissement
Étiquetage des aliments
Blé entier, ingrédient, présence, mention, normes, M-326 (Atamanenko)
Renseignements prescrits, C-283 (Wappel)
Étiquetage des aliments modifiés génétiquement
Obligation, C-456 (Atamanenko)
Étiquetage des boissons alcoolisées
Mise en garde sur les risques de consommation d'alcool, notamment pendant la grossesse
C-251 (Szabo)
M-185 (Wasylycia-Leis)
Étiquetage des confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, mise en garde, M-20 (Stoffer)
Étiquetage du matériel consommateur d'énergie
C-30
Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine
Surveillance, M-47 (Davies)
Études. Voir Impôt sur le revenu—Bourses d'études ou de perfectionnement et Bourses d’études primaires et secondaires; Régimes enregistrés d'épargne-études
Études postsecondaires, accessibilité. Voir plutôt Enseignement postsecondaire—Accessibilité
Étudiants
Emplois d'été. Voir Emploi d’été des étudiants; Emplois d’été Canada; Placement carrière-été
Endettement, solutions. Voir Enseignement postsecondaire—Accessibilité et qualité, amélioration, mesures et endettement étudiant, crise
Étrangers de 1er cycle titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université
canadienne, diplomation, Q-55 (Folco)
Étrangers de 2e et 3e cycles titulaires d'un visa d'étudiant parrainés par l'Agence canadienne de développement international et fréquentant une université
canadienne, diplomation, Q-53 (Folco)
Immigrants, statut des élèves, Citoyenneté et Immigration, ministère et Sécurité publique et Protection civile, ministère, recherche d'information et questions
connexes, Q-28 (Chow)
Subventions canadiennes d'accès aux étudiants ayant une invalidité permanente ou de famille à faible revenu, C-284 (Regan)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines,
du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)
Voir aussi Aide financière aux étudiants, Loi; Bourses d'études ou de perfectionnement—Exonération d'impôt; Enseignement postsecondaire;
Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire—Mandat, non-renouvellement; Lieux commémoratifs militaires—Élèves; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus—Groupes d'étudiants; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens; Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
Étudiants, prêts d'études. Voir plutôt Prêts étudiants
Euphausiacés. Voir plutôt Krill
Europe. Voir Accord
portant création de
Évaluation de programme. Voir Programmes gouvernementaux—Évaluation
Évaluation environnementale. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank—Deltaport
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent
Mandat
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Rapport (4e). Voir Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2)
Exercice militaire Trident Fury 2006
Déroulement en Colombie-Britannique, participants et risques, évaluation, Q-26 (Savoie)
Expanseur du volume plasmatique. Voir Taxe sur
les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé
Expert scientifique en chef. Voir Science et technologie
Exploitation sexuelle
Des enfants, condamnation et diffusion de moyens pouvant servir à l’exploitation sexuelle des enfants, infraction, création, M-355 (Smith)
Mineurs, âge de protection
C-22
Voir aussi Peines pénales—Leurre d'enfants; Prostitution—Légalisation et réglementation; Traite de personnes—Femmes et enfants; Travailleurs
étrangers—Protection
Exploitations agricoles
Familiales, coûts de production haussiers, protection, C-356 (Martin, Pat)
Transfert intergénérationnel, facilitation, mesures
M-169 (Bellavance)
M-282 (Picard)
Exploration minière. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Exporail
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (13e rapport
du Comité permanent du patrimoine canadien)
Exportations. Voir Drogues; Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Industrie des produits forestiers—Billes brutes; Licences d'exportation et
d'importation, Loi; Organes—Prélèvement; Ressources en eau; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Biens incorporels
Exportations, développement, Loi. Voir plutôt Développement des exportations, Loi
Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi
Extradition, Loi
C-350 (Thompson, M.)
Exxon. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Eyking,
l'hon. Mark (Lib.—
Assurance-emploi, C-278
F
Fabrication illégale. Voir Produits du tabac—Taxes
Faible revenu. Voir
Étudiants—Subventions canadiennes d'accès
Faillite
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62
Voir aussi Prêts aux étudiants—Recouvrement; Programme canadien de prêts aux étudiants—Recouvrement
Faillite et l'insolvabilité, Loi
C-228 (McDonough)
C-270 (Charlton)
M-26 (Stoffer)
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62
Faillites d'affaires
Sommes dues aux travailleurs, priorité, C-270 (Charlton)
Faim. Voir Journée de sensibilisation contre la faim
Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne
Familles et enfants
Aide
Mesures fiscales, efficacité et autres mesures d’élimination de la pauvreté, Q-192 (Chow)
Plan pluriannuel, 1,5 pourcent du PIB, mise en oeuvre, M-87 (Davies)
Membre de la famille, définition. Voir Assurance-emploi
Voir aussi Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Techniques relationnelles familiales
Famine. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Ukraine
Faons. Voir Chasse
aux faons et aux marcassins
Farmer Rail Car Coalition (FRCC)
Gouvernement fédéral, relations et soutien, Q-8 (Ritz)
Voir aussi Wagons-trémies—Acquisition
Fast, Ed (PCC—Abbotsford)
Peines pénales, C-277
Fatigue chronique. Voir Journée de
sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome
de fatigue chronique
Faune. Voir Déversements de pétrole—Eaux
côtières; Refuges d’oiseaux migrateurs; Réserves nationales de faune; Service
canadien de la faune
Favoritisme bureaucratique. Voir Fonction publique—Nominations
FCI. Voir Fonds des
collectivités innovatrices
FedNor
Aide gouvernementale, bénéficiaires et questions connexes, Q-145 (Martin, T.); Q-219 (Martin, T.); Q-226 (Martin, T.)
Femmes
Discrimination à leur endroit, élimination, mesures
M-164 (Mathyssen)
Q-87 (Mathyssen)
Égalité, promotion
Groupes, financement, M-75 (Davies)
Internationale, priorité absolue et soutien, M-147 (Silva)
Esclavage sexuel en Chine sous occupation japonaise pendant la deuxième guerre mondiale, Japon, excuses officielles et indemnisation des victimes,
M-291 (Chow)
Foyers de transition et programmes d'orientation. Voir plutôt Délinquantes
Mutilation génitale, protection et politique étrangère envers les pays permissifs, révision, comité, étude, M-146 (Silva)
Programmes et services, compressions budgétaires, m. de l'opposition (Minna)
Subsides no 3
Violence à leur endroit, groupe d'entraide et activités, financement, M-74 (Davies)
Voir aussi Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Autochtones; Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Condition féminine; Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde; Immigrants—Jeunes; Implants mammaires; Métis National Council of Women; Produits d'hygiène féminine; Programme de promotion de la femme; Traite de personnes; VIH – SIDA
Femmes de réconfort. Voir plutôt Femmes—Esclavage sexuel
Ferme Formosa. Voir Pont Golden Ears
Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles—Familiales
Fête du Canada
Célébrations, programme « Le Canada en fête », aide gouvernementale répartie par circonscriptions électorales représentées par le Nouveau parti
démocratique et le Bloc québécois, par provinces et territoires, pour les cinq derniers exercices et questions connexes, Q-263 (Angus)
Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale
Fête légale. Voir Jour du drapeau; Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi
Fibromyalgie. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique – syndrome de fatigue chronique
Fiducie et prêt, sociétés, Loi. Voir plutôt Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies, avantage ou revenu. Voir Députés
Fiducies de fonds communs de
placement
Principes comptables, C-399 (Wasylycia-Leis)
Fiducies de revenu. Voir Impôt sur le revenu
Fiducies non résidentes. Voir Impôt sur le revenu
Films
Canadiens.Voir Impôt sur le revenu
Voir aussi Enregistrement non autorisé d’un film; Industrie cinématographique; Oscars 2007
Financement agricole Canada
C-2
Financement agricole Canada, Loi
C-2
Financement électoral
Infractions pénales, poursuites. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat
Restrictions
C-2
Finances
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 8
Finances, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-294 – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-253 – 11e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-305 – 12e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Compétitivité internationale du Canada, consultations prébudgétaires du Budget 2007, 8e rapport. Voir plutôt Compétitivité canadienne
Subsides no 4
Subsides no 5
Subsides no 8
Finances, ministre. Voir Budget 2006—Documents
Finances publiques
Analyses objectives
C-2
Contributions. Voir plutôt Subventions et contributions
Études, analyses, rapports gouvernementaux depuis le 24 janvier 2006, Q-98 (Paquette)
Fonds. Voir plutôt Fonds publics;
Subventions. Voir plutôt Subventions et contributions
Voir aussi Compressions budgétaires—Programmes gouvernementaux
Finances publiques, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des finances publiques, Loi
Finlande. Voir
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Fiscalité
Comptabilité harmonisée
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Filiales de personnes morales fédérales
Taxes ou droits provinciaux, paiement, obligation
Voies et moyens no 20 - projet de loi C-52
Plan d'équité fiscale
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Politique. Voir Politique fiscale
Voir aussi Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Familles et enfants—Aide—Mesures;
Sables bitumineux—Déduction
Fitzpatrick, Brian (PCC—Prince Albert)
Impôt sur le revenu, C-294
Fleuve Churchill. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill
Fleuve Fraser. Voir Vallée du Bas-Fraser
FMI. Voir Fonds monétaire international
Fœtus
Alcool, effets néfastes. Voir plutôt Alcoolisation fœtale
Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)
Étudiants, Q-53; Q-55
Programme de prix du Commonwealth, Q-54
Programme de travail hors campus, Q-52
Programme des travailleurs agricoles saisonniers, M-241
Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-53; Q-54; Q-55; Q-290; Q-291; Q-292
Réfugiés, Q-290; Q-291; Q-292
Fonction publique
Employés
Occasionnels, durée maximale des emplois
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
Répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, Q-58 (Nadeau); Q-212 (Nadeau); Q-276 (Nadeau)
Intégrité, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'intégrité du secteur public
Membre du personnel d'un ministre, nomination sans concours, droit, abolition
C-2
Nominations
Internes ou externes, favoritisme bureaucratique et zone de sélection, critères géographiques, recours, interdiction, S-201 (Easter)
Autres affaires no 11
Voir aussi Membre du personnel d’un ministre
Pension de retraite, formule de rajustement de la pension des contributeurs
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voir aussi Alliance de la fonction publique du Canada; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi;
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires
Corruption
C-48
Fonctionnaires de haut rang. Voir plutôt Hauts fonctionnaires
Fonctionnaires divulgateurs
Protection
C-2
Voir aussi Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Fonctionnaires fédéraux. Voir Gendarmerie
royale du Canada—Membres
Fonctionnaires publics
Actes et omissions, infractions, examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
Affaires relatives aux comités—Comité permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi et 1er rapport
Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire
Mandat, non-renouvellement, activités, bilan et remplacement par un système national de subventions plus adapté aux besoins des étudiants,
M-277 (Savoie)
Fondation canadienne des relations raciales
C-2
Fondation canadienne des relations raciales, Loi
C-2
Fondation du Canada pour l’appui technologique au
développement durable
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Fondation
Rick Hansen. Voir
Rick Hansen Man in
Motion Foundation
Fondation Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi
Fondations canadiennes
Vérificateur général du Canada, attributions, M-30 (Julian)
Fondations privées. Voir Impôt sur le revenu
Fonds. Voir
Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt
Fonds communs de placement. Voir Fiducies de fonds communs de placement
Fonds de diversification de Goose Bay
Demandes ou projets, détails, Q-18 (Russell)
Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d’eau transfrontière – Fonds pour le Nord. Voir Saumon du Pacifique
Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière sud – Fonds pour le Sud. Voir Saumon du Pacifique
Fonds de terre écosensibles. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles
Fonds des collectivités innovatrices (FCI)
Bénéficiaires, détails, y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, Q-62 (Scott)
Fonds ministériels discrétionnaires. Voir plutôt Ministres—Fonds et programmes discrétionnaires
Fonds monétaire international (FMI)
Financement, quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-60 (Davies)
Voir aussi Accords de Bretton Woods—Droits de la personne
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales
Demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, Q-77 (Savoie)
Fonds pour le Nord. Voir Saumon du Pacifique
Fonds pour le Sud. Voir Saumon du Pacifique
Fonds publics
Fraude, infraction pénale
C-2
Fonds spécial de lutte contre les stupéfiants en
Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan—Engagement canadien—Projets de
lutte aux stupéfiants
Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt gouvernementaux. Voir plutôt Aide gouvernementale
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Canada-Nouveau-Brunswick
Projets approuvés, projets annoncés
publiquement et solde du fonds, Q-306 (Scott)
Fonds vert
C-437 (Julian)
Fontana, l'hon. Joe (Lib.—London-Centre-Nord; démission le 20 sept. 2006)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-22; Q-60
Recherche scientifique, Q-22
Science et technologie, Q-10; Q-60
Forces armées canadiennes
Appui, fourniture du meilleur équipement possible et soutien nécessaire à l'acquittement de leurs responsabilités, M-244 (Gallant)
Engagement significatif en Afghanistan. Voir plutôt Afghanistan—Engagement canadien
Membres et anciens combattants, aide, mesures diverses, pensions, programme d'autonomie et assurance-revenu, bonification, m. de l'opposition (Stoffer)
Subsides no 3
Militaires
Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, hommage. Voir Soldats—Hommage
Déploiements, dossier récapitulatif complet, maintien et garde et soutien au retour de mission, ombudsman, recommandations. Voir Anciens
combattants—1er Régiment du génie de combat
Passage de la force permanente à la réserve, facilitation, M-210 (Martin, K.)
Pension de retraite
Allocation annuelle au survivant
C-202 (Kramp)
C-238 (Stoffer)
Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants
C-379 (Stoffer)
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)
Formule de rajustement de la pension des contributeurs
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Pension d’invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-304 (Martin, K.)
Primes d’invalidité au personnel militaire, paiement, M-303 (Martin, K.)
Reconnaissance, journée. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance
Réservistes en service, emplois, protection, M-305 (Martin, K.)
Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-109 (Hill)
Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes; Bases et stations militaires; Citoyenneté—Résidents
permanents; Exercice militaire Trident Fury 2006; Franchise postale—Envois; Grand prévôt des Forces canadiennes; Médailles de mérite; Militaires; Ombudsman de la défense nationale et des forces canadiennes; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Régime de pensions du Canada—Membres
Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes
Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Forêt pluviale. Voir
Premières nations de
Forêts. Voir Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers
Formation
Provinces, financement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Formation professionnelle
Dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, Q-80 (Nash); Q-111 (Savoie)
Formosa, ferme. Voir Pont Golden Ears—Effets
Fournitures médicales. Voir Organes—Prélèvement
Fourgonnettes adaptées. Voir Taxe d’accise—Véhicules énergivores
Foyers de soins infirmiers intermédiaires. Voir plutôt Maisons de repos
Frais bancaires
Situation, état détaillé, Agence de la consommation en matière financière du Canada, mandat, élargissement, M-216 (Lavallée)
Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction
Frais d’administration
Et efficience, études et personnes consultées
Commission du droit du Canada, P-9 (Mathyssen)
Condition féminine Canada, P-9 (Mathyssen)
Initiative canadienne sur le bénévolat, P-9 (Mathyssen)
Programme de contestation judiciaire, P-9 (Mathyssen)
Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics—Soumissionnaires
Frais de repas. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu
Frais de transaction. Voir Guichets automatiques bancaires
Frais de transport en commun. Voir Impôt sur le revenu—Transport en commun—Frais
Frais de voyage. Voir Ministres—Déplacements
Frais d’utilisation
Et intérêts autorisés par
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Législation habilitante, mise en œuvre, normes de rendement et normes de service, évaluation, Q-172 (Cullen, R.)
Voir aussi Pêches et océans, ministère
Frais d’utilisation, Loi
Mise en œuvre. Voir plutôt Frais d’utilisation—Législation habilitante
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu—Supplément remboursable pour frais médicaux
Franchise postale
Envois d’un membre des forces armées canadiennes en poste à l’étranger à titre d’expéditeur ou de destinataire, livraison sans frais, C-440 (Zed)
Fraser, Graham
Nomination au poste de commissaire aux langues officielles
Autres affaires no 9—Commissaire aux langues officielles
Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser
FRCC. Voir Farmer Rail Car Coalition
Freeman, Carole (BQ—Châteauguay—Saint-Constant)
Établissements d’enseignement, C-384
Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Circonscription électorale de Brant, décontamination, Q-31 (St. Amand)
Frontière canadienne
Circulation transfrontalière, infrastructures et sécurité, Windsor-Essex, région, agence de développement et de protection de la frontière,
création, M-122 (Masse)
Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada
Fruits. Voir Pesticides—Usage
Fry, l'hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Casques pour sports de neige, C-412
Médicaments, M-114
Fuite. Voir Délit de fuite
Fundy Royal, circonscription
électorale. Voir Aide
gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Fundy, sentier. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires
Funérailles d'État. Voir Anciens combattants
Funérailles, services. Voir plutôt Services funéraires
Fusils de chasse. Voir Armes à feu, contrôle—Carabines
Fusions et acquisitions
d'entreprises
Approbation ou rejet de prises de contrôle entre 1993 et 2007, Q-270 (Charlton)
Voir aussi
Banques; Transports
G
Gageures
C-23
Gagnon, Christiane (BQ—Québec)
Logement, C-285
Ordonnance d’interdiction, C-385
Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu
Gais
Mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Voir aussi Droits de la personne—Lesbiennes
Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans; vice-président des comités pléniers)
Nomination à titre de vice-président des comités pléniers
Autres affaires no 1
Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Assurance-maladie, M-239
Forces armées canadiennes, M-244
Garantie relative aux temps d’attente pour les patients
Paiement fédéral
Voies
et moyens no 20 – projet de loi C-52
Garde côtière canadienne
Droits de services à la navigation maritime. Voir plutôt Droits de services maritimes
Voir aussi Brise-glaces—Terry-Fox et Louis-St-Laurent
Garde d'enfants
Journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants; Services à l'enfance—Paiements
Garderies
Apprentissage et garde des jeunes enfants, conditions et critères pour l'obtention de financement fédéral, C-303 (Savoie)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, prolongation de l'étude du projet de loi C-303)
Ententes fédérales-provinciales, M-3 (Silva)
Et éducation préscolaire, système national, établissement
M. de l'opposition (Bennett)
Subsides no 3
M. de l’opposition (Dhalla)
Subsides no 6
Places, création
Divers programmes, Q-100 (Chow)
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Bases et stations militaires—Cliniques de santé et garderies; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie;
Prestation universelle pour la garde d'enfants—Fonds générés
Garanties de prêt. Voir Fonds, subventions,
prêts et garanties de prêt
Gare maritime de Yarmouth. Voir Services des douanes—Aéroport international
d’Halifax
Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de
Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)
Commissaire de la concurrence, C-454
Gaz à effet de serre (GES)
Émissions, contrôle, projet de
loi, rédaction, comité spécial de
Subsides no 3
Émissions, réduction
C-30
C-377 (Layton)
Cibles absolues, fixation
Pour l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et condition préalable à l’établissement d’une bourse du carbone à Montréal, m. de
l’opposition (Bigras)
Subsides no 10
Sous l’autorité des Nations Unies, engagement canadien formel de lutte aux changements climatiques du premier ministre auprès des pays
du G8 pour le soutien d’une stratégie multilatérale semblable, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides no 10
Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de
Kyoto
Gaz naturel. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz; Pétrole et gaz; Projet gazier Mackenzie; Secteur gazier; Société d'atténuation des répercussions
du projet gazier Mackenzie
Gaz naturel liquéfié
Terminaux de Robbinston, Maine, É.-U. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Division C, postes, réouverture. Voir sous le titre susmentionné Membres—Nouveaux agents
Gendarmes spéciaux. Voir sous le titre susmentionné Membres
Membres et gendarmes spéciaux
Constitution et participation à une association syndicale aux fins de négociation collective et d’arbitrage, mesures législatives pertinentes,
présentation, M-319 (Martin, K.)
Griefs, procédure et négociation collective, droits semblables à ceux des fonctionnaires, C-392 (McTeague)
Nouveaux agents
– 2500 recrues –, entrée en fonction, nombre par année, financement et postes
de
Q-308 (Barnes)
Pension de retraite
Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants
C-379 (Stoffer)
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)
Formule de rajustement de la pension des contributeurs
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Régime, rapport d’enquête de David Brown publié le 15 juin 2007, témoins, rencontres et questions, Q-302 (Christopherson)
Quartier général
C-380 (Thibault, L.)
Réinstallation au 3000 du chemin Merivale, entente de bail-achat entre le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux et
Minto Developments, analyse, détails, Q-44 (Dewar)
Voir aussi George,
Barbara; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Pension de retraite de
parlementaire—Renonciation; Régime de pensions du Canada—Membres
Gendarmerie royale du Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
C-392 (McTeague)
Gendarmes spéciaux. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres
Genève. Voir Conventions de Genève, Loi
Génocides. Voir Darfour; Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Journée de commémoration du génocide ukrainien; Srebrenica,
massacre—Enclave; Ukraine—Famine
Génome Canada
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu—Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier; Dépenses d'outillage des gens de métier
et Subvention aux apprentis
George, Barbara
Sous-commissaire
de
Georgia, détroit. Voir plutôt Détroit de Georgia
GES. Voir Gaz à effet de serre
Gestion ACE Aviation Inc.
C-29
Gestion de l'offre de produits agricoles
Reconnanissance et promotion, C-218 (Easter)
Gestion des déchets
Compostage, programme national, M-148 (Silva)
Contamination par l'ESB entre autres, suite à l'épandage de résidus d'équarissage d'espèces animales, Agence canadienne d'inspection des aliments,
risques, études, Q-51 (Casey)
Gestion des finances publiques, Loi
C-2
C-3
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Frais d’utilisation—Et intérêts
Gestion des ressources hydriques, stratégie. Voir plutôt Ressources en eau-Stratégie intégrée de gestion
Gestion des terres des premières
nations, Loi
S-6
Gestion des urgences nationales. Voir plutôt Système national de gestion des urgences
Globe and Mail. Voir Wong, Jan
Glycol. Voir Antigel de système de refroidissement
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Assurance-chômage, C-368
Assurance-emploi, C-265; C-364; C-365; C-366; C-367; C-368; C-369; C-370; C-371; Q-273
Comités de
Langues officielles, Q-274
Ministres, Q-214
Questions inscrites au Feuilleton, Q-214; Q-273; Q-274; Q-275
Golden
Ears, pont. Voir Pont Golden Ears
Goodyear, Gary (PCC—Cambridge)
Cambridge, circonscription électorale, C-325
Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
Personnel militaire et civil
Personnes employées ou affectées au 444e Escadron et au 5e Escadron Goose Bay, Q-299 (Russell)
Personnes employées par Serco Goose Bay compris, Q-57 (Russell)
Gouvernement fédéral
Imputabilité
C-2
Responsabilisation
C-2
Supervision
C-2
Transparence administrative
C-2
Voir aussi Enseignement postsecondaire; Farmer Rail Car Coalition
Gouvernements, conflits de compétence. Voir Services
aux enfants des Premières nations—Principe
Gouverneur général
Subsides no 4
Subsides no 8
Grands Lacs. Voir Lac Supérieur—Niveau de l’eau
Grains. Voir plutôt Céréales
Graisses. Voir Acides gras trans
Grand prévôt des Forces canadiennes
Attributions
C-7
Gras trans. Voir Acides gras trans
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Greenwich-Mohawk, friche. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Greffes d’organes. Voir Dons
d’organes—Donneurs vivants; Organes—Prélèvement
Greffier en chef, cours fédérales. Voir plutôt Protonotaire en chef
Grenier, Me Bernard. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Grèves et lock-out. Voir Briseurs de grève; Canadien national
Grewal-Dosanjh, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Grewal, Gurmant
Allusions à monsieur Grewal, député de la circonscription de Newton—Delta-Nord – 1re sess. de la 38e législature. Voir Code régissant les conflits
d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)
Pornographie juvénile, C-347
Terrorisme, C-346
Vol d'identité, C-271
Griefs. Voir Chef d’état-major de la défense—Pouvoir; Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux
Grossesse. Voir Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Étiquetage des boissons alcoolisées—Mise en garde
Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans (GTFEO)
Activités, membres et questions connexes, Q-35 (Casey)
Groupe de travail sur l'équité salariale
Recommandations
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (4e rapport du Comité permanent de la condition féminine)
Groupes sociaux vulnérables. Voir Compressions budgétaires—Programmes gouvernementaux; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en œuvre
Groupes vulnérables. Voir plutôt Groupes sociaux vulnérables
Grumes. Voir plutôt Billes brutes
GTFEO. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)
Peines pénales, C-433
Sri Lanka, M-314
Guerre
Crimes. Voir plutôt Crimes de guerre
Prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre
Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats
Voir aussi Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi
Guerre mondiale (1914-1918). Voir plutôt Première Guerre mondiale (1914-1918)
Guerre mondiale (1939-1945). Voir plutôt Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)
Guichets automatiques bancaires
Frais de transaction
Excessifs, consommateurs, protection, M-104 (Wasylycia-Leis)
Interdiction, C-429 (Wasylycia-Leis)
Limitation, politique gouvernementale, études, conclusions et questions connexes, Q-236 (Wasylycia-Leis)
Pour transfert électronique de fonds par l’entremise d’un guichet, interdiction, Loi des banques, modification en conséquence, m. de l’opposition
(Wasylycia-Leis)
Subsides no 10
Guichets automatiques privés. Voir plutôt Guichets automatiques bancaires
Guide de pratique des présidents
de comité controversé. Voir Comités de
Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Assurance-emploi, m. de l'opposition
Subsides no 3
GURT. Voir Semences agricoles
H
Habitation. Voir plutôt Logement
Habitation, lieux. Voir Pesticides—Usage dans les lieux d'habitation
Habitation, Loi nationale
C-37
Haine raciale. Voir Internet—Assainissement
Halifax, N.-É. Voir
Aéroport international
d’Halifax
Hamilton Centre, circonscription électorale. Voir Logement
Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement
Hamilton Mountain,
circonscription électorale. Voir Logement
Handicapés
Fauteuil roulant, accès et niveau de services, normes nationales, M-201 (Julian)
Voir aussi Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Prestation pour enfants handicapés; Régime de pensions du Canada
Handicapés, condition, comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Hanger, Art (PCC—Calgary-Nord-Est)
Prédateur sexuel d'enfants, C-337
Hansard – appendices. Voir plutôt Appendices
au compte rendu officiel des Débats de
Hariri, Rafiq
Ex-premier ministre du Liban assassiné, tribunal spécial, création
Autres affaires no 6
Harper-Emerson, enquête. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Harper, le très hon. Stephen (PCC—Calgary-Sud-Ouest; premier ministre)
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka. Voir Immigration—Demandes, traitement
Hauts-commissariats. Voir plutôt Ambassades et consulats
Hauts fonctionnaires du Parlement
Autres affaires no 9
Nomination et révocation
C-2
Voir aussi Médecin en chef du Canada
Hawn, Laurie (PCC—Edmonton-Centre)
Allusions à Hawn
Nomination au Comité des présidents
Autres affaires no 2
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-30
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-30—Nomination
Citoyenneté, C-232
Hélicoptères Cormorant
Services de soutien et d’entretien, marchés publics – appel d’offres gouvernementaux, Q-245 (Black, D.)
Hélicoptères militaires
Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux, soumission PW-TALC-002-13708, hélicoptère de transport moyen à lourd, Boeing CH-47 Chinook,
Q-120 (Black, D.)
Voir aussi Hélicoptères Cormorant
Hépatite C
Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation
Et recours collectif, négociations, Q-24 (Dryden)
Q-30 (Priddy)
Herzégovine.
Voir Bosnie-Herzégovine
Hill, l’hon. Jay (PCC—Prince George—Peace River; secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement à compter du 4 janvier 2007)
Forces armées canadiennes, M-109
Impôt sur le revenu, M-110
Jeu de hasard, M-108
Journée nationale de prière, M-107
Peines pénales, C-235; C-245
Hockey. Voir Jour national du hockey; Journée nationale du hochey
Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)
Cruauté envers les animaux, C-373
Obligation de porter secours, C-455
Questions inscrites au Feuilleton, Q-56
Transport aérien, Q-56
Holodomor. Voir Journée de commémoration du génocide ukrainien
Homicides. Voir Peines pénales—Consécutives
Homosexuelles, mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Hongrie
50e anniversaire de la révolution hongroise
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration—3e rapport
Hôpitaux. Voir Soins médicaux—Temps d’attente
Howard, John, premier ministre d'Autralie. Voir Australie—Premier ministre
Hubbard, l’hon. Charles (Lib.—Miramichi)
Cruauté
envers les animaux, S-213
Huiles. Voir Acides gras trans
Humidité. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements
Huseyn Celil. Voir plutôt Celil, Huseyn
Hydrocarbures
Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole
Voir aussi
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en
œuvre, Loi; Déversements de pétrole
Hydroélectricité. Voir
Aménagement hydroélectrique
du cours inférieur du fleuve Churchill
Hypothèque. Voir Assurance hypothécaire; Créanciers hypothécaires; Impôt sur le revenu—Intérêts hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et de logement
I
ICPA. Voir Institut canadien des politiques agroalimentaires
Identification des criminels, Loi
C-376 (Cannan)
Autres affaires no 2
Identification par les empreintes génétiques
Mise en oeuvre de modifications à certaines lois, facilitation (chapitre 25 des Lois du Canada de 2005 - projet de loi C-13, 1re sess. 38e lég.)
C-18
Identification par les empreintes génétiques, Loi
C-18
C-249 (Smith)
C-279 (Wallace)
Identité d'une personne, usurpation. Voir plutôt Vol d'identité
Identité sexuelle
Identité ou expression sexuelle, discrimination illicite, motif, C-326 (Siksay)
Voir aussi Droit international—Orientation sexuelle et identité de genre
Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore)
Politique gouvernementale, m. de l’opposition
Subsides no 6
Ignifuges
Bromés et l'éther diphénylique polybromé, substances toxiques, désignation, C-274 (Kadis)
Contenant de l'éther diphénylique polybromé, nocivité, remplacement progressif, projet de loi, présentation, M-38 (Julian)
Île de Terre-Neuve. Voir Transports
Île de Vancouver. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol;Train de banlieue dans l’île de Vancouver
Île de Vancouver-Nord, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Îles de
Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves. Voir Réserves autochtones
Immeubles fédéraux
Biens immobiliers. Voir plutôt Biens fédéraux
Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
C-372 (St-Cyr)
Immigrants
Jeunes femmes seules, intégration sociale, suivi, M-218 (Smith)
Parrainage
Non-respect d’entente de parrainage, recouvrement des coûts, mesure, arrêt pour motifs établis, M-131 (Siksay)
Parent non-membre de la catégorie « regroupement familial », C-394 (Nash)
Protection contre les abus de certains ressortissants étrangers, M-255 (Malhi)
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise—Injustice; Canadiens d’origine nord-coréenne; Canadiens d’origine indienne—Incident du Komagata Maru;
Canadiens d'origine sikhe; Citoyenneté—Résidents permanents; Citoyenneté et immigration—Services gouvernementaux; Étudiants; Sécurité de la vieillesse
Immigration
Demandes, traitement
Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-139 (Siksay)
Délais et taxe d'entrée ou droit exigé, abolition, M-33 (Julian)
Haut-commissariat du Canada au Sri Lanka, détails, Q-144 (Karygiannis); Q-222 (Karygiannis)
Parrainages conjugaux, parentaux et demandeurs indépendants et demandeurs de visa de visiteur, détails, Q-161 (Karygiannis);
Q-220 (Karygiannis)
Droits exigibles, abolition
M-190 (Chow)
M-221 (Siksay)
Explusions d’individus, détails et questions connexes, Q-238 (Chow)
Mariages frauduleux ou de complaisance, explusions ou annulations du statut de résident permanent et renvois vers certains pays, données des dix dernières
années, Q-199 (Siksay)
Réforme progressive, éléments, M-73 (Davies)
Résidence permanente, statut, attribution et personnes en sursis de renvoi, M-226 (Siksay)
Voir aussi Citoyenneté et immigration; Réfugiés; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
C-57
C-280 (Demers)
C-345 (Bains)
C-394 (Nash)
C-410 (
M-9 (McDonough)
M-137 (Siksay)
M-138 (Siksay)
M-254 (Malhi)
M-255 (Malhi)
Immigration, ministère. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère
Immunisation contre le virus du
papillome humain
Financement
Femmes et jeunes filles autochtones, clientèles, part spécifique du fonds d’aide et questions connexes, Q-303 (Keeper)
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Immunité des États, Loi
C-272 (Kadis)
C-346 (Grewal)
M-196 (Marston)
Impacts environnementaux. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Organismes transgéniques; Plantes transgéniques;
Port de Vancouver—Roberts Bank—Terres agricoles; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Implants mammaires
Registre, C-312 (Wasylycia-Leis)
Importations. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Chasse aux faons et aux marcassins; Lait—Concentrés protéiques; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Mesures spéciales d’importation, Loi; Vêtements et textiles
Impôt, cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Impôt sur le revenu
Abris fiscaux, avantages, limitation pour le contribuable acquérant le revenu d’entreprise futur d’une autre personne – mesures annoncées le 18 septembre 2001
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Activité physique et sport amateur, pratique, frais, déduction, C-256 (Stoffer)
Activités artistiques et culturelles des enfants, crédit d'impôt, M-166 (Angus)
Aidants naturels
Dépenses, crédit d'impôt, C-209 (Stoffer)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux – aidants naturels
Allègements fiscaux garantis aux particuliers en fonction des économies d’intérêts liées à la réduction de la dette fédérale
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Allocations raisonnables liées à des programmes sportifs et récréatifs, exclusion du revenu tiré d'une charge, conditions, C-294 (Fitzpatrick)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-294)
Amendes imposées aux sociétés, déductibilité, Q-244 (Wasylycia-Leis)
Amortissement recouvré. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital
Apprentis. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt à la création d'emplois apprentis et Subvention aux apprentis
Arrangements fiscaux entre les provinces et les bandes indiennes
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Artistes, interprètes et travailleurs culturels, étalement du revenu, rétablissement, M-165 (Angus)
Arts. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes
Athlètes, part du revenu exclus du revenu imposable, C-339 (Marston)
Bourses de valeurs visées par règlement, dispositions, modification
Voies et moyens no 15
Bourses d’études primaires et secondaires
Voies et moyens no 15
Bourses d'études ou de perfectionnement, exclusion du revenu
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Camionneurs. Voir sous le titre susmentionné Frais de repas
Capital. Voir sous le titre susmentionné Impôt fédéral sur le capital et Taux fédéral sur le capital
Comptabilité harmonisée. Voir plutôt Fiscalité-Comptabilité harmonisée
Condition physique des enfants. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Coopératives agricoles. Voir sous le titre susmentionné Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes
Cour canadienne. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
Coût des biens acquis dans le cadre de certaines opérations portant sur les options et opérations semblables – mesures annoncées le 17 novembre 2005
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Créances exigibles. Voir sous le titre susmentionné Taux d’intérêt
Crédit canadien pour emploi
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie dans les entreprises
Voies et moyens no 15
Crédit d'impôt en raison de l'âge - personnes de 65 ans et plus
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Crédit d'impôt pour dividendes et taux de majoration
Voies et moyens no 4
Voir aussi sous le titre susmentionné Recettes, manque à gagner
Crédit d’impôt pour enfants – nouveau
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Crédit d'impôt pour frais d'adoption
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour frais médicaux - aidants naturels
Majoration équivalente aux subventions pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-339 (Charlton)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour le transport en commun
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 15
Crédit d'impôt pour l'exploration minière - actions accréditives
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 15
Crédit d'impôt pour manuels
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 –l projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour pension
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une infirmité mentale ou physique, C-434 (Stoffer)
Crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite en raison du manquement de l’employeur à ses obligations, C-445 (Bellavance)
Crédits d'impôt à l'investissement
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Crédits de taxe sur les intrants reçus sous le régime de la taxe de vente du Québec
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Culture. Voir sous le titre susmentionné Activités artistiques et Artistes
Déductibilité de la rémunération à titre de dépenses d’entreprise, C-418 (Charlton)
Déductibilité des amendes. Voir sous le titre susmentionné Amendes imposées aux sociétés
Déductibilité des intérêts des sociétés. Voir sous le titre susmentionné Non-déductibilité des intérêts
Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier, C-390 (Charlton)
Déduction pour amortissement à la vie utile des actifs, taux
Voies et moyens no 15
Déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre
Voies et moyens no 15
Déduction pour amortissement accéléré au titre des sables bitumineux
Voies et moyens no 15
Déduction pour amortissement accéléré, mesure provisoire relative aux machines et au matériel de fabrication et de transformation
Voies et moyens no 15
Déduction pour les habitants des régions éloignées
Pertes fiscales, évaluation, ventilation, plafonnement de la déduction, motifs, Q-251 (Bevington)
Voies et moyens no 15
Déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées
Voies et moyens no 4
Déductions diverses. Voir sous le titre susmentionné les déductions particulières (par exemple : Dépenses d’outillage des gens de métier)
Dépenses d'outillage des gens de métier, déduction
C-241 (Stoffer)
C-260 (Martin, Pat)
M-40 (Stoffer)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Diplômés nouveaux travaillant en régions désignées, crédit d'impôt, C-207 (Bouchard)
Dividendes des grandes sociétés, taux d'imposition
Voies et moyens no 8 - projet de loi C-28
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour dividendes
Dons de bienfaisance, avantages, limitation – mesures annoncées le 5 décembre 2003
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Dons de médicaments aux pays en développement
Voies et moyens no 15
Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles, déduction
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Emploi. Voir sous le titre susmentionné Crédit canadien pour emploi et Crédit d'impôt à la création d'emplois d'apprentis
Enfants. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Entités de placement étrangères
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt sous le titre susmentionné Fiducies de revenu
Entreprises. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Épargne-retraite, régimes divers, échéance, limite d’âge
Voies et moyens no 15
Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Exemption de la retenue d’impôt
des non-résidents applicable aux aéronefs à certains types de matériel de
navigation aérienne et aux logiciels connexes
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Exemption d’impôt sur le revenu applicable aux sociétés qui sont la propriété d’administrations municipales ou publiques remplissant des fonctions gouvernementale
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Exemption personnelle de base (époux, conjoint de fait, personne à charge, seuil de revenu)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Familles. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Fiducies de revenu
Régime proposé, révision favorisant les avantages et minimisant les inconvénients de ce type de placements, M-321 (Cannis)
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi sous le titre susmentionné Politiques et Recettes
Fiducies non résidentes
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Films canadiens, incitatifs fiscaux – mesures annoncées le 14 novembre 2003
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Fondations privées
Voies et moyens no 15
Fractionnement du revenu de pension
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants, M-275 (Turner)
Frais d'adoption. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais d'adoption
Frais de déplacement
À l'intérieur du pays, autres que des voyages d'affaires, déduction, conditions, C-342 (Pacetti)
Voir aussi sous le titre susmentionné Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier
Frais de logement. Voir aussi sous le titre susmentionné Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier
Frais de repas des camionneurs
Crédit d'impôt, M-167 (Angus)
Voies et moyens no 15
Frais de scolarité, subventions fédérales, revenu non imposable pour les prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale, M-207
(Martin, K.)
Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour frais médicaux et Supplément remboursable pour frais médicaux
Gains en capital de pêcheurs
C-216 (MacAulay)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Gains en capital et amortissement recouvré sur propriété immobilière, imposition différée, M-306 (Martin, K.)
Gains en capital, exonération cumulative
Voies et moyens no 15
Garde d'enfants. Voir sous le titre susmentionné Prestation universelle pour la garde d'enfants
Handicapés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Impôt fédéral sur le capital, élimination
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Impôt international canadien, dispositions, modification
Voies et moyens no 15
Impôt minimum des institutions financières
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Impôt ontarien, administration unique de l’impôt des sociétés, versement de 400 millions de dollars
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Institutions financières. Voir sous le titre susmentionné Impôt minimum des institutions financières
Voies et moyens no 4
Intérêts
Hypothécaires, déduction, M-349 (Marston)
Non-déductibilité. Voir sous le titre susmentionné Politiques
Investissement. Voir sous le titre susmentionné Crédits d'impôt à l'investissement
Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver-Whistler, personnes désignées, exemption
Voies et moyens no 15
Manuels. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour manuels
Médecins pratiquant en région mal desservie, déduction, C-405 (Brown, P.)
Modifications générales
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Modifications relatives au bijuridisme
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Modifications techniques –
d’après la partie 1 du document : Propositions législatives et
avant-projets de règlement concernant l’impôt sur le revenu – 27 février 2004)
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Non-concurrence, sommes reçues en contrepartie d’engagements de non-concurrence – mesures annoncées le 7 octobre 2003
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Non-déductibilité des intérêts des sociétés. Voir sous le titre susmentionné Politiques
Objection de conscience. Voir sous le titre susmentionné Utilisation des impôts à des fins militaires
Outils. Voir sous le titre susmentionné Dépenses d'outillage des gens de métier
Paiements gouvernementaux reçus en remplacement de prestations d’assurance-emploi
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Particuliers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Pêcheurs. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital de pêcheurs
Péninsule de Gaspé, définition, C-217 (Crête)
Pension. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour pension
Périodes de report des pertes d'entreprise
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Personnes à faible revenu, supplément non remboursable de 2000 $, M-191 (Martin, K.)
Personnes âgées. Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt en raison de l'âge et Fractionnement du revenu de pension
Pertes d'entreprises. Voir sous le titre susmentionné Périodes de report des pertes d'entreprise
Petites entreprises. Voir sous
le titre susmentionné Plafond de la déduction accordée aux petites
entreprises; Seuils de versement et de déclaration;
Taux applicable aux petites entreprises
Plafond de la déduction accordée aux petites entreprises
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Politiques de non-déductibilité des intérêts et d’imposition des fiducies de revenu, abandon et consultations publiques sérieuses pour la recherche de solutions de rechange, m. de l’opposition (Dion)
Subsides no 10
Prestation fiscale pour le revenu gagné
Voies et moyens no 15
Prestation pour enfants handicapés
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Voies et moyens no 4
Producteurs forestiers, revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin, étalement, M-110 (Hill)
Produits de phytothérapie, frais, déduction, C-255 (Stoffer)
Profits des sociétés transférés à l’étranger, impôt récupérable, Q-115 (Wasylycia-Leis)
Recettes, manque à gagner dû à la conversion de sociétés en structures de fiducie de revenu et à l'augmentation du crédit d'impôt pour dividendes afin d'en
diminuer l'attrait, Q-32 (Wasylycia-Leis)
Régime enregistré d’épargne-invalidité
Voies et moyens no 15
Régimes de revenu différé
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Régimes enregistrés d'épargne-études
Cotisations, déduction, C-253 (McTeague)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (11e rapport du Comité permanent des finances,
prolongation du délai d'étude du projet de loi C-253)
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Régions désignées. Voir sous le titre susmentionné Diplômés nouveaux
Régions nordiques. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déduction pour les habitants des régions éloignées
Remboursement de capital versé découlant d’opérations conclues hors du cours normal des activités d’une entreprise, sans donner naissance à un
dividende réputé
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes des coopératives agricoles
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 - projet de loi C-13
Retraite
Progressive, programmes
Voies et moyens no 15
Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite
Revenu imposable
Peine proportionnelle. Voir Peines pénales—Conduite automobile avec facultés affaiblies, amende en proportion du revenu imposable
Voir aussi sous le titre susmentionné Athlètes et Sécurité sociale des États-Unis
Sécurité sociale des États-Unis, prestations versées à des contribuables canadiens, taux d'inclusion dans le revenu imposable, C-305 (Watson)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (12e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-305)
Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique, déduction, C-239 (Stoffer)
Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, crédit d'impôt, C-215 (Stoffer)
Seuils de versement et de déclaration pour les petites entreprises
Voies et moyens no 15
Sociétés. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Sociétés de personnes en commandite cotées en bourse
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Soins à domicile d’un proche. Voir sous le susmentionné Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche
Subvention aux apprentis, inclusion dans le revenu
Voies et moyens no 4
Supplément remboursable pour frais médicaux
Seuil sans maximum de cinquante pourcent, M-367 (Szabo)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Surtaxe des sociétés
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Taux applicable aux petites entreprises
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Taux d'imposition du revenu des particuliers
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Taux d’intérêt sur les créances exigibles, C-457 (Pallister)
Taux fédéral sur le capital des sociétés
Voies et moyens no 4
Taux général d'imposition du revenu des sociétés
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Thermopompe, achat, déduction, M-329 (Martin, K.)
Transport en commun
Crédit d'impôt, analyses coûts-avantages de possibilités autres, Q-17 (Cullen, R.); Q-72 (Cullen, R.)
Frais, déduction
C-233 (St-Hilaire)
M-126 (Masse)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d'impôt pour le transport en commun
Utilisation des impôts à des fins militaires, objection de conscience, C-348 (Siksay); C-460 (Siksay)
Véhicules hybrides et véhicules écologiques innovants, déduction, M-115 (Masse)
Vitamines, frais, déduction, C-246 (Smith)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Volontaires des services d'urgence, déduction
C-219 (Easter)
C-247 (Smith)
M-213 (Martin, K.)
Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Politique fiscale—Taxe sur les produits et services; Règlement de l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu, Loi
C-4
C-25
C-43
C-207 (Bouchard)
C-215 (Stoffer)
C-216 (MacAulay)
C-217 (Crête)
C-219 (Easter)
C-239 (Stoffer)
C-241 (Stoffer)
C-246 (Smith)
C-247 (Smith)
C-253 (McTeague)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (11e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d’étude du projet de loi C-253)
C-255 (Stoffer)
C-256 (Stoffer)
C-260 (Martin, Pat)
C-266 (Smith)
C-294 (Fitzpatrick)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (3e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude
du projet de loi C-294)
C-305 (Watson)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (12e rapport du Comité permanent des finances, prolongation du délai d'étude du projet de loi C-305)
C-313 (St-Hilaire)
C-339 (Marston)
C-342 (Pacetti)
C-390 (Charlton)
C-399 (Wasylycia-Leis)
C-405 (Brown, P.)
C-418 (Charlton)
C-434 (Stoffer)
C-445 (Bellavance)
C-457 (Pallister)
M-306 (Martin, K.)
M-339 (Charlton)
M-367 (Szabo)
Voies et moyens no 4
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Impôt sur le revenu, Loi de 2000
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Impôt sur le revenu (ressources naturelles), Loi
Voies et moyens no 11 – projet de loi C-33
Impôt sur les revenus pétroliers, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Impôts fonciers. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen
Imputabilité
du gouvernement
C-2
In
the Hot Seat : an Evening Primer for Committee Chairs
Guide de pratique controversé préparé
à l’intention des présidents de comité. Voir Comités de
Incendies. Voir Office national des statistiques d’incendie; Services d’incendie
Incident du Komagata Maru.
Voir Canadiens d’origine indienne
Indemnisation au Canada en matières d'expositions itinérantes, Loi
Examen
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—Ordre de renvoi et 15e rapport
Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi
C-17
Indes. Voir Canadiens d’origine indienne
Indiens. Voir Canadiens d’origine indienne
Indiens, Loi
C-289 (Pallister)
Droits de la personne, Loi
canadienne, article 67 – rendant la loi sans effet sur
abrogation
C-44
Étude par le
Comité permanent des affaires
autochtones et du développement du Grand Nord – motion, adoption; déclaré
irrecevable
Autres affaires no 10
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-55 (Davies)
Voir aussi Jogjakarta, Indonésie
Industrie aéronautique. Voir plutôt Industrie aérospatiale
Industrie aérospatiale
Aéronef C-17, retombées économiques inéquitables pour le Québec, gouvernement fédéral, attitude de laisser aller face à Boeing, dénonciation
et contrats futurs, répartition régionale juste exigée, m. de l’opposition (Crête)
Subsides no 6
Industrie automobile
Accord de libre-échange avec
Comité du commerce international, étude, M-205 (Redman)
Protection, M-313 (Sgro)
Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Industrie cinématographique. Voir Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne
Industrie des produits forestiers
Billes brutes, exportation
Politique, pays clients et questions connexes, Q-225 (Bell, C.)
Réduction au profit de la transformation et de la création d’emplois localement, M-301 (Bell, C.)
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Industrie du bois d'oeuvre
Accord du 27 avril 2006 sur le différend commercial canado-américain. Voir plutôt Accord sur le bois d'oeuvre résineux
Différend commercial canado-américain, sommes d'argent récupérées, affectation aux travailleurs et collectivités touchés, M-171 (Bell)
Droits d'exportation. Voir Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Industrie du film. Voir plutôt Industrie cinématographique
Industrie du meuble
Aide à l’adaptation, stratégie visant la modernisation, la recherche, le design, la formation et la commercialisation, M-261 (André)
Industrie du textile et du vêtement
Aide, mesures
Bonification, obligation, M-159 (Crête)
Politique, mise en place, M-158 (Crête)
Industrie du vêtement. Voir Industrie du textile et du vêtement
Industrie manufacturière
Ontario, sud-ouest, soutien contre les pertes d’emplois, mesures diverses, y compris l’analyse de l’impact des accords de libre-échange avec certains pays, Q-267 (Mathyssen)
Industrie textile. Voir Industrie du textile et du vêtement
Industries du tabac. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Information, accès. Voir plutôt Accès à l'information
Information, interception. Voir Télécommunications—Interception licite
Inforoute Santé du Canada Inc.
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Infraction avec violence. Voir
plutôt Crime avec violence
Infraction sommaire
Amende maximale et emprisonnement pour défaut de paiement
C-23
Infractions. Voir le nom d’infractions particulières
Infractions, actes ou omissions,
protection d'un fonctionnaire public chargé de l'application et de l'exécution
de la loi, art. 25.1 à 25.4 du Code
criminel. Voir
Justice et des droits de la personne, Comité permanent—Ordres de renvoi—Code
criminel
Infrastructure
Bénéficiaires de divers fonds d'infrastructure, dépassements de coûts des projets, aide complémentaire, Q-64 (Scott)
Voir aussi Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick
Infrastructure, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Infrastructure du savoir. Voir Science et technologie—Stratégie
Initiative canadienne sur le bénévolat. Voir Frais admnistratifs—Et efficience
Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC)
Et programmes subséquents, fonds, affectations et noms des bénéficiaires, P-21 (Mathyssen)
Renouvellement, adaptation et itinérance et logement pour les sans-abri, plan stratégique national, Q-84 (Ouellet)
Initiative de
Projets particuliers de l’Initiative et questions connexes diverses, Q-229 (Julian)
Initiative fédérale de
développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor). Voir FedNor
Initiative nationale pour les sans-abri (INSA). Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
INSA. Voir Initiative nationale pour les sans-abri
Insite. Voir Centre d’injection supervisé Insite
Insolvabilité
Contrat financier admissible, définition, modification et partie, opérations autorisées
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Opérations autorisées par la partie à un contrat financier admissible
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62
Installations et biens fédéraux
Acquisitions, marchés publics – appels d'offres gouvernementaux -, recours, obligation
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (2e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des
prévisions budgétaires)
Autres affaires no 2
Ventes prévues. Voir Édifices fédéraux
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux, Q-3 (Easter)
Institutions fédérales. Voir Accès à l’information—Demandes
Institutions financières
Activités, prorogation
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
C-37
Dépôts, assurance. Voir Assurance-dépôts
Législation
C-37
Réglementation
C-37
Voir aussi Créanciers hypothécaires; Développement économique—Communautaire; Impôt sur le revenu
Integrated
Grain Processor's Cooperative. Voir Éthanol—Marché, expansion
Intégrité du secteur public. Voir Commissaire à l’intégrité du secteur public
Intérêt national. Voir Investissements étrangers—Examen de conformité
Intérêt public. Voir Certificats de sécurité—Conseil spécial; Transports—Fusions et acquisitions d'entreprises
Intérêts
Hypothécaires. Voir Impôt sur le revenu
Non-déductibilité. Voir Impôt sur le revenu—Politiques
Internet
Assainissement, élimination de la pornographie juvénile, de la haine raciale et de la violence faite aux femmes, fournisseurs d’accès au réseau et
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rôles, C-427 (Smith)
Voir aussi Canarie Inc.; Élections fédérales—Bureaux de campagne; Peines pénales—Leurre d'enfants; Pornographie juvénile—Utilisation; Site Web du gouvernement du Canada; Publicité électorale—Sous-titrage
Interprètes. Voir
Impôt sur le revenu—Artistes
Interrogatoires
d’enquête. Voir aussi Code criminel —Art. 83.32 – Loi
antiterroriste
Intrants. Voir Impôt sur le revenu—Crédits de taxe sur les intrants
Inuits. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik; Programme des soins de santé non assurés
Invalidité. Voir Pension d’invalidité; Primes d’invalidité; Régime enregistré d’épargne-invalidité
Investigation. Voir aussi
Code criminel —Art. 83.32 – Loi antiterroriste
Investissement Canada, Loi
C-37
C-386 (Cullen, R.)
Investissements. Voir
Birmanie; Impôt sur le revenu
Investissements étrangers
Différends internationaux, règlement
C-53
Examen de conformité à l’intérêt national, C-386 (Cullen, R.)
Examen et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-117 (Masse)
IPAC. Voir Initiative de partenariats en action communautaire
IPCAP. Voir Initiative
de
Iqualuit, Nunavut. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus
Iran
Droits de la personne, violation, cas spécifiques et enrichissement de substance nucléaire, dénonciation, M-177 (McDonough)
Politique étrangère de l’actuel gouvernement et massacre de citoyens iraniens commis le 20 juin 1981, condamnation, M-288 (Black, D.)
Programme nucléaire. Voir sous le titre susmentionné Droits de la personne
Voir aussi Moyen-Orient—Stabilisation;
Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement
Iraq. Voir Réfugiés—Iraquiens
Italie. Voir Canadiens d’origine italienne
Italiens. Voir Canadiens d’origine italienne
Itinérance. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement; Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
Ivanhoe Mines. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
J
Jaffer, Rahim (PCC—Edmonton—Strathcona)
Allusions à Jaffer
Retrait du Comité des présidents
Autres affaires no 2
Japan Tobacco. Voir
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique
d’investissement responsable
Japon. Voir Femmes—Esclavage sexuel
Jennings, l'hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Délibérations de
Subsides no 6
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale, C-227
Semaine nationale pour le mariage sain, M-289
Télécommunications, C-416
Traite de personnes, C-410
Jeu de hasard
Société, incidences, M-108 (Hill)
Jeu parents-enfants, promotion. Voir Enfants—Activité physique
Jeunes. Voir Connexion compétences; Immigrants; Objectif Carrière; Peines pénales—Pour adulte; Placement carrière-été Stratégie emploi jeunesse
Jeunesse. Voir Stratégie emploi jeunesse
Jeux de hasard et loteries. Voir Appareils à sous; Appareils de loterie vidéo
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers
Aide gouvernementale aux communautés hôtes – vallée du Bas-Fraser, Burnaby, C.-B., du 31 juillet au 9 août 2009 –, M-294 (Siksay)
Financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, Q-67 (Julian)
Jeux olympiques. Voir Marques olympiques et paralympiques—Protection
Jeux olympiques d’hiver 2010 àVancouver-Whistler. Voir Impôt sur le revenu
Jeux paralympiques. Voir Marques olympiques et paralympiques—Protection
Jogjakarta, Indonésie. Voir Principes de Jogjakarta
Jordan, principe. Voir Services aux enfants
des Premières nations
Jouets. Voir Confiserie—Bonbons
Jour bissextile. Voir Journée d'action communautaire
Jour commémoratif de la famine
et du génocide ukrainiens
C-459 (Bezan)
Jour commémoratif du massacre de Srebrenica. Voir Srebrenica, massacre—Enclave
Jour de compassion pour les travailleurs
Drapeau national, mise en berne, C-224 (Stoffer)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
C-224 (Stoffer)
Jour du drapeau
Fête légale, C-403 (Nash)
Jour du Souvenir
Drapeau national, mise en berne, C-237 (Stoffer)
Fête légale, C-354 (Mark); C-363 (Charlton); M-27 (Stoffer)
Jour du tartan
C-402 (Stoffer)
Jour national du hockey
M-184 (Cullen, N.)
Journalisme d’enquête
Sources, protection. Voir plutôt Sources journalistiques—Protection
Journalistes. Voir Sources journalistiques—Protection; Tribune de la presse; Wong, Jan
Journée Canada-Portugal
C-449 (Chow); M-346
Journée d'action communautaire
Jour bissextile du 29 février, désignation, M-65 (Davies)
Journée de commémoration du génocide ukrainien
C-450 (Wrzesnewskyj)
Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite
myalgique – syndrome de fatigue chronique
M-292 (Dykstra)
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées
M-180 (Charlton)
Journée de sensibilisation contre la faim
M-333 (Crowder)
Journée de
M-279 (Nash)
Journée des aînés
C-432 (Stoffer)
Journée internationale de la langue maternelle
C-407 (Dhaliwal)
Journée internationale du souvenir de la traite négrière
et de son abolition
Autres affaires no 6
Journée Leif Erikson
M-37 (Julian)
Journée nationale de l'Alzheimer
M-6 (McDonough)
Journée nationale de l'autisme
C-212 (Stoffer)
Journée nationale de prière
M-107 (Hill)
Journée nationale de reconnaissance
C-201 (Kramp)
Journée nationale des autochtones
Financement du ministère du Patrimoine
canadien de 2004 à 2007, Q-295 (Neville)
Journée nationale des casques bleus
C-287 (St. Denis)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 30 (4e rapport du Comité permanent des anciens combattants, prolongation
de l’étude du projet de loi C-287)
Journée nationale du hochey
C-321 (McGuire)
Journée Tzu Chi
M-320 (Julian)
Jours de fête légale, Loi
C-354 (Mark)
C-363 (Charlton)
C-403 (Nash)
M-27 (Stoffer)
Jours de séance de
Jours désignés - jours réservés à l'opposition
Affaires émanant du gouvernement lors d'un jour désigné
Autres affaires no 2
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 3
Subsides no 6
Subsides no 10
Juges
Salaires et avantages sociaux
C-17
Voir aussi Cour d'appel fédérale; Cour fédérale
Juges-arbitres. Voir Assurance-emploi
Juges, Loi
C-17
Juges
militaires
C-7
Julian,
Peter (NPD—
Accords commerciaux, M-308
Aliments pour animaux de compagnie, M-297
Canadiens d'origine chinoise, M-34
Cité parlementaire, M-272
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-29
Conseil du Trésor, M-32
Conseil maritime et industriel national, Q-139
Durabilité de l’environnement, C-437
Essence, M-42
Fondations canadiennes, M-30
Handicapés, M-201
Ignifuges, M-38
Immigration, M-33
Initiative de
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, Q-67
Journée Leif Erikson, M-37
Journée Tzu Chi, M-320
Liste d’interdiction de vol, Q-296
Logement, Q-168
Marchés publics, M-36
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, Q-228
M. de l’opposition
Subsides no 10
Produits promotionnels patrimoniaux, M-35
Publicité enfantine, C-414
Questions inscrites au Feuilleton, Q-67; Q-139; Q-168; Q-228; Q-229; Q-296
Réfugiés, M-181
Transport en commun, M-350
Victimes d’actes criminels, C-406
VIH - SIDA, M-31
Justice civile
Poursuites, l'État partie, règles de pratique et de procédure applicables
C-17
Recours collectif. Voir Hépatite C-Victimes
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Affaires
relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (Affaire
Wilbert Coffin – 4e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 29 ( Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la
criminalité –11e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 35 (Prolongation de l'étude du projet de loi (S-211 – 16e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Justice militaire
C-7
Voir aussi Délinquants sexuels—Personnes coupables d’infractions militaires de nature sexuelle
Justice pénale
Adolescents inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-282 (Tilson)
Infractions
Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales-Mandat
Voir aussi le nom d'infractions particulières (par exemple: courses de rue)
Langue de l'accusé
C-23
Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-238 (Black, D.)
Procédure, modifications
C-23
Responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger
Révision indépendante des régimes canadiens de détermination de la peine, des services correctionnels et des libérations conditionnelles afin de renforcer la
sécurité publique et le système judiciaire, M-317 (Martin, K.)
Voir aussi Libération conditionnelle—Révision judiciaire; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
K
Kadis, Susan (Lib.—Thornhill)
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-301
Ignifuges, C-274
Poil de chien ou de chat, C-273
Terrorisme, C-272
Karygiannis, l'hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)
Armes à feu, contrôle, M-231
Canadiens d’origine tamoule, Q-133
Immigration, Q-144; Q-161; Q-220; Q-222
Liban, Q-132
Peines pénales, M-280
Philippines, Q-147
Publicité gouvernementale, Q-141
Questions inscrites au Feuilleton, Q-132; Q-133; Q-141; Q-144; Q-147; Q-161; Q-220; Q-222
Karzai, Hamid, président de l'Afghanistan. Voir
Keddy, Gerald (PCC—
Phares patrimoniaux, S-220
Keeper, Tina (Lib.—Churchill)
Immunisation contre le virus du papillome humain, Q-303
Maintien de l’ordre, Q-304
Programme de logement pour les Autochtones, Q-289
Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-154; Q-289; Q-293; Q-303; Q-304
Suicides, Q-293
Tuberculose, Q-50
Zonolite, Q-154
Kelowna, accord d'amélioration des conditions socioéconomiques des autochtones du Canada. Voir plutôt Accord de Kelowna
Kinsol, pont. Voir plutôt Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Komagata Maru. Voir Canadiens
d’origine indienne—Incident du Komagata Maru
Koweit. Voir Anciens
combattants—1er Régiment
KPMG. Voir Orge—Commercialisation
Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)
Aide au développement international, C-204
Assurance-emploi, C-281
Élections fédérales, C-203
Énergie atomique du Canada limitée, C-205
Forces armées canadiennnes, C-202
Journée nationale de reconnaissance, C-201
Libération conditionnelle, C-220
Krill. Voir Pêche du krill
Kyi,
Aung San Suu. Voir
plutôt Aung San Suu
Kyi
Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir
plutôt Protocole de Kyoto
L
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.
Activités d’exploitation de la décharge du
lac
Autres
affaires no 6
Autres affaires no 16
Lac Supérieur
Niveau de l’eau, autres Grands Lacs,
changements climatiques, impacts et exportation d’eau en vrac, Q-248 (Martin,
T.)
Laframboise, Mario (BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)
Programme de cession des ports, Q-200
Questions
inscrites au Feuilleton, Q-200
Lait
Concentrés protéiques, importations, limitation
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (1er rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
M. de l'opposition (Bellavance)
Subsides no 3
Voir aussi Commision canadienne du lait
Lake, Mike (PCC—
Adolescents, C-423
Langues maternelles. Voir Journée internationale de la langue maternelle
Langues autochtones. Voir Autochtones
Langues étrangères. Voir Publicité gouvernementale
Langues officielles
Compressions budgétaires, commissaire aux langues officielles, enquête, documents gouvernementaux, accès, délai, justification, Q-274 (Godin)
Voir aussi
Air Canada; Assurance-emploi—Juges-arbitres bilingues; Commissaire aux langues
officielles; Droits linguistiques—Communautés;
Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 9—Commissaire aux langues officielles
Langues officielles, Loi
C-2
Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Frais bancaires, M-216
Layton, l'hon. Jack (NPD—
Subsides
no 10
Changements climatiques, C-377
Députés, m. de l'opposition
Subsides no 3
Droit à un environnement sain, m. de l'opposition
Subsides no 3
Gaz à effet de serre, m. de l'opposition
Subsides no 3
Logement, Q-130
Pesticides, m. de l'opposition
Subsides no 3
Protection de l'environnement, m. de l'opposition
Subsides no 3
Questions inscrites au Feuilleton, Q-130
Toronto-Danforth, circonscription électorale, C-391
Leader du gouvernement à
Le Conseil national des femmes métisses, inc. Voir Métis National Council of Women
Lecture. Voir Taxe
sur le produits et services—Exemption ou détaxe—Articles de lecture
Lee, Derek (Lib.—Scarborough—
Comité de
parlementaires sur la sécurité nationale, C-447
Législation
Adoption. Voir plutôt Projets de loi
Abrogation des lois non mises en vigueur, S-202 (Szabo)
Autres affaires no 11
Lois et projets de loi. Voir le titre d’une loi particulière ( par exemple : Impôt sur le revenu, Loi ) ou le titre-sujet de l’objet d’un projet de loi
( par exemple : Prostitution—Légalisation )
Légumes. Voir Pesticides—Usage
Le Canada en fête. Voir Fête du Canada—Célébrations
Lemieux, Pierre (PCC—Glengarry—Prescott—Russell)
Droits linguistiques, M-302
Pornographie juvénile, C-430
L’enfant d’abord. Voir Services aux enfants
des Premières nations—Principe
Lesbiennes
Mariage. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Voir aussi Droits de la personne
Lessard,
Yves (BQ—
Travailleurs âgés, m. de l'opposition
Subsides no 3
Lettres de change, Loi
C-37
Leurre d'enfants. Voir Peines pénales
Lévis—Bellechasse, circonscription électorale
Nom, modification, C-359 (Blaney)
LGBT. Voir Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles
Liban
Aide humanitaire et aide au développement international canadiennes à la reconstruction du pays, Q-132 (Karygiannis)
Voir aussi Hariri, Rafiq
Libération conditionnelle
Délai préalable, révision, C-351 (Thompson, M.)
Élimination, motif, meutre d'un agent de la paix, C-352 (Stoffer)
Libération d'office, suppression, C-220 (Kramp)
Prévenu inculpé
Renversement de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu
C-35
Principe du mérite et participation à des programmes de traitement et d’orientation, critères, prise en considération, M-318 (Martin, K.)
Régime canadien, révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision
Révision judiciaire
Abrogation, justification, motifs, M-334 (Dykstra)
Modification, C-424 (Allison)
Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libération d'office. Voir Libération conditionnelle
Libération d’un prévenu inculpé.
Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la
preuve
Liberté sous condition. Voir
plutôt Libération conditionnelle
Libertés fondamentales. Voir Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Libre-échange. Voir Industrie manufacturière—Ontario
Licences d'exportation et d'importation, Loi
C-24
Autres affaires no 10
Voies et moyens no 6 – projet de loi C-24
Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Développement, potentiel, évaluation, M-161 (Stanton)
Lieux commémoratifs militaires
Élèves de niveau secondaire, visites à l'étranger, aide financière, C-308 (Stoffer)
Lieux historiques. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Liqueur de malt. Voir plutôt Bière forte
Liquidations
et les restructurations, Loi
C-37
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Liste des personnes désignées
interdites de vol. Voir plutôt Liste d’interdiction de vol
Liste d’interdiction de vol
Établissement, processus et diverses
questions connexes, Q-296 (Julian)
Livres. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Lobbying – démarchage
C-2
Voir aussi Commissaire au lobbying
Lobbyistes – démarcheurs
Interdictions
C-2
Restrictions
C-2
Titulaires de charge publique, restrictions
C-2
Lobbyistes, enregistrement, Loi. Voir plutôt Enregistrement des lobbyistes, Loi
Locaux vacants. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants
Lockheed Martin. Voir
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique
d’investissement responsable
Lock-out. Voir Grèves et lock-out
Lockheed Martin Corporation. Voir Recensement du Canada de 2006
Logement
À prix abordable. Voir sous le titre susmentionné Abordable
Achat d’une première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation
Abordable
Ententes fédérales-provinciales, Q-42 (Mathyssen)
Financement, bonification du budget 2005, 200 millions manquants, Q-47 (Chow)
Normes et objectifs nationaux de construction et d'entretien, M-59 (Davies)
Programmes divers, renouvellement, Q-68 (Mathyssen)
Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes âgées et Société canadienne d’hypothèques et de logement, profits
Adéquat, accès, M-90 (Davies)
Burnaby—Douglas, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-187 (Siskay)
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-168 (Julian)
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites, vices de construction, M-86 (Davies)
Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale, SCHL, programme et dépenses pour certaines clientèles, Q-179 (Atamanenko)
Financement
Non utilisé en 2001, affectation accélérée, Q-46 (Chow)
Voir aussi sous le titre susmentionné Abordable et Social
Hamilton-Centre, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-128 (Christopherson)
Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-210 ( Marston)
Hamilton Mountain, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-127 (Charlton)
Isolant thermique amiantifère. Voir Zonolite
Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-170 (Crowder)
New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-124 (Black, D.)
Normes nationales, M-89 (Davies)
Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-58 (Davies)
Personnes âgées, logement abordable, M-39 (Stoffer)
Première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation
Programmes et dépenses de
des circonscriptions électorales
Provinces. Voir sous le titre susmentionné Abordable—Ententes et SCHL, profits
Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clièntèles, Q-126 (Martin, T.)
Social, financement par exercice, Q-99 (Mathyssen)
Voir aussi sous le titre susmentionné Société canadienne d’hypothèques et de logement, profits
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Profits
Réinvestissement en logement social et abordable, M-98 (Davies)
Versement aux provinces à des fins de logement social et abordable, C-285 (Gagnon)
Voir aussi sous le titre susmentionné le nom de circonscriptions électorales particulières
Stratégie nationale de l'habitation, volets, M-154 (Mathyssen)
Surrey-Nord, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-94 (Priddy)
Timmins—Baie James, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-125 (Angus)
Toronto—Danforth, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-130 (Layton)
Vancouver-Est, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-153 (Davies)
Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-148 (Savoie); Q-217 (Savoie)
Winnipeg-Nord, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, Q-129 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Droit au logement; Programme de logement pour les Autochtones; Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation; Réserves
autochtones—Maisons mobiles; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi;
Taxe sur les produits et services; Zonolite
Logement social. Voir Logement—Social
Logiciels. Voir Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue
Loi antiterroriste
Examen
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la personne—Ordre de renvoi révoqué
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité publique et nationale—Ordre de renvoi et Ordres relatifs à la prolongation d’échéance d’un rapport et 7e rapport
Infractions, investigation, enquête, arrestation, détention, prorogation de certains articles du Code criminel. Voir Code criminel—Art. 83.32
Motion présentée conformément à
Voir aussi Code criminel—Art. 83.32
Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
C-223 (Breitkreuz)
Partie I, dispositions connues sous la désignation Déclaration canadienne des droits
Voir aussi Déclaration canadienne des droits
Loi constitutionnelle de 1867
C-56
C-223 (Breitkreuz)
Loi électorale du Canada
C-2
C-4
C-16
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
C-31
3e l. – Autres affaires no 13
C-43
C-54
C-55
C-203 (Kramp)
C-341 (Wasylycia-Leis)
C-353 (Stoffer)
C-419 (Savage)
Infractions relatives au financement électoral, poursuites pénales. Voir plutôt Directeur des poursuites pénales—Mandat
Loi référendaire
C-55
C-329 (Martin, Pat)
Lois canadiennes
Adoption. Voir plutôt Projets de loi
En général. Voir plutôt Législation
Voir aussi le titre de lois particulières
Lois du Canada. Voir Identification par les empreintes génétiques—Mise en œuvre; Partis politiques—Dispositions récentes; Programme de protection des salariés—Modification
Loisirs. Voir Sports et loisirs
London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Loterie vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo
Louis Riel
Réhabilitation à titre posthume, C-258 (Martin, Pat)
Louis-St-Laurent, brise-glaces. Voir Brises-glaces—Terry-Fox et Louis-St-Laurent
Lunney, James (PCC—
Cellules souches somatiques, M-287
Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO, M-263
Taxe sur les produits et services, C-404
M
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)
Impôt sur le revenu, C-216
Macédoine. Voir République de Macédoine
Machines. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré, mesure provisoire
Machines à sous. Voir plutôt Appareils à sous
Mackenzie, projet gazier. Voir plutôt Projet gazier Mackenzie
Mactaquac, circonscription
électorale. Voir plutôt Tobique—Mactaquac,
circonscription électorale
Main-d'oeuvre enfantine. Voir Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine
Maintien de la paix. Voir
Casques bleus; Centre
Pearson pour le maintien de la paix
Maintien de l’ordre
Réserves et collectivités autochtones,
financement, Gendarmerie royale du Canada et agents des bandes, rôles, cellules
de détention, circonscription électorale de Churchill et ailleurs au Manitoba,
questions connexes, Q-304 (Keeper)
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
Lignes directrices pour les soins des malades chroniques ou personnes nécessitant des soins continus, M-343 (Charlton)
Maisons mobiles. Voir Réserves autochtones
Malades chroniques. Voir Maisons de repos; Services de maintien à domicile
Maladie d'Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer
Maladie de Lou Gehrig. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Maladies. Voir Assurance-emploi—Prestations, période supplémentaire; Cellules souches somatiques—Utilisation; Droit du travail—Absence et le nom de maladies particulières
Maladies transmissibles
Conducteurs de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, obligations d’avis à l’agent de quarantaine
C-42
Propagation, prévention
C-42
Malaria
Lutte, stratégie, rétablissement du Programme des moustiquaires de lit par Agence canadienne de développement international, M-208 (Martin, K.)
Malentendants. Voir plutôt Personnes malentendantes
Malhi, l’hon. Gurbax
(Lib.—Bramalea—Gore—Malton)
Immigrants, M-255
Passeports et visas, M-254
Maloney, John (Lib.—Welland)
Welland, circonscription électorale, C-324; C-395
Malt. Voir Liqueur de malt
Mandat d’arrestation
Départ d’une province dans le but de se soustraire à l’exécution d’un tel mandat, infraction, C-413 (Black, D.)
Mandat de perquisition. Voir Sources journalistiques—Protection
Manitoba. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement
Manuels scolaires. Voir
Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour manuels
Maple Ridge, C.-B. Voir Pont Golden Ears
Marcassins. Voir Chasse
aux faons et aux marcassins
Marchandises dangereuses. Voir Produits dangereux; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
Marché du travail
Causes d’équité en matière d’emploi renvoyées au Tribunal canadien des droits de la personne, gouvernement, défendeur, appels, affaires diverses de
groupes d’employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada, avocats impliqués, nombre, frais et questions connexes, Q-256 (Mathyssen)
Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes de partenariat sur le marché du travail (EPMT) entre le fédéral et les provinces,
Q-140 (Savoie)
Équité au travail, rapport de Harry W. Arthurs sur la modernisation du Code canadien du travail, recommandations, mise en œuvre, gouvernement,
consultations et suivi, Q-253 (Davies)
Équité en matière de salaires et de normes du travail, amélioration, mesures, M-182 (Martin, T.)
Formation, apprentissage et accréditation, normes, C-267 (Martin, Pat)
Marchés financiers. Voir Mouvements transfrontaliers d'espèces
Marchés publics – appels
d'offres gouvernementaux
Corruption et collusion, évitement, conditions
C-2
Équité, ouverture et transparence, processus
C-2
Éthique internationale du travail, fournisseurs, respect, M-36 (Julian)
Fournisseurs, incapacité contractuelle
C-2
Produits et services divers, achat par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour le compte de ministères et d’organismes
gouvernementaux variés, Q-257 (Christopherson); Q-258 (Christopherson)
Soumissionnaires
Frais de déplacement, M-62 (Davies)
Infractions, déclarations
C-2
Vérificateur général du Canada, renseignements, accès
C-2
Voir aussi Bases et stations militaires—Services d’alimentation; Équipement militaire; Gendarmerie royale du Canada—Quartier général; Hélicoptères Cormorant; Hélicoptères militaires; Institut canadien des politiques agroalimentaires; Morrison Hershfield; Systèmes radar—Haute fréquence; Tribune de la presse—Membres; Véhicules utilitaires sport
Mariage
Définition du mariage
Affaires émanant du gouvernement no 12
Autres affaires no 2
Voir aussi Biens
réels matrimoniaux; Semaine nationale pour le mariage sain
Mariage civil
Conjoints de même sexe, législature précédente, décision, confirmation, M-1 (Silva)
Mariage civil, Loi
M-1 (Silva)
Mariage de complaisance. Voir Immigration
Mariage gai. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Mariage sain. Voir Semaine nationale pour le mariage sain
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
Infractions de possession et trafic de petites quantités de marijuana et résine de cannabis, changements au mode de poursuite et au régime juridique,
C-431 (Martin, K.)
Voir aussi Peines pénales
Marine Atlantique. Voir Transports—Île de Terre-Neuve
Marine marchande du Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Maritime Harbours Society. Voir Port de Digby, N.-É.
Mark, Inky (PCC—Dauphin—Swan River—Marquette)
Chasse et pêche, C-222
Jour du Souvenir, C-354
Monument commémoratif, C-417
Marleau, l'hon. Diane (Lib.—Sudbury)
Circonscriptions électorales fédérales, C-290
Marleau, Robert
Nomination au poste de commissaire à l’information
Autres affaires no 9—Commissaire à l’information
Marques de commerce, Loi
C-47
C-61
Marques olympiques et paralympiques
Protection contre certaines associations commerciales trompeuses
C-47
Marston,
Afghanistan, Q-36
Aide gouvernementale, Q-158; Q-211
Birmanie, M-257
Canadiens d’origine italienne, M-360
Certificats de sécurité, M-198
Chine, M-162
Droits de la personne, M-196; M-197; M-199
Impôt sur le revenu, C-339; M-349
Logement, Q-210
Ministres, Q-239
Protocole facultatif à
Questions inscrites au Feuilleton, Q-36; Q-158; Q-210; Q-211; Q-239; Q-240; Q-294
Secours d’urgence en cas de catastrophe, Q-294
Martin, l'hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)
Aéronef Buffalo, Q-164
Agents de police, M-316
Aide au développement international, M-211
Aung San Suu Kyi, M-268
Bases et stations militaires, M-214
Bombes à dispersion, M-265
Cancer colorectal, M-269
Cancer de la prostate, M-270
Conditions de mise à la retraite, M-271
Darfour, M-129
Diabète, M-209
Enfants, M-212
Forces armées canadiennes, M-210; M-303; M-304; M-305
Gendarmerie royale du Canada, M-319
Impôt sur le revenu, M-191; M-207; M-213; M-306; M-329
Justice pénale, M-317
Libération conditionnelle, M-318
Malaria, M-208
Marijuana, C-431
Passeports canadiens, M-189
Prostitution, M-278
Questions inscrites au Feuilleton, Q-163; Q-164
Régimes enregistrés d’épargne-retraite, M-307
Réserves autochtones, M-240
Réserves nationales de faune, M-264
Ressources en eau, C-259
Santé mentale, M-215
Secours aux sinistrés, Q-163
Soins de santé, M-206
Taxe d’accise, M-338
Martin, Pat
(NPD—Winnipeg-Centre)
Acides gras trans, C-328
Aéronefs gouvernementaux, Q-166
Amiante, M-15
Anciens combattants, C-334
Banques, C-335
Briseurs de grève, C-236
Commission des prix de l'énergie, C-319
Députés, M-219
Élections fédérales, C-318
Exploitations agricoles, C-356
Impôt sur le revenu, C-260
Louis Riel, C-258
Marché du travail, C-267
Obligation légale à l'étranger, C-331
Ombudsman des pensions, C-261
Peines pénales, C-333
Pesticides, C-225
Prêts aux étudiants, C-330
Questions inscrites au Feuilleton, Q-166
Réforme électorale, C-329
Ressources en eau, C-259
Supplément de revenu garanti, C-262
Vérificateur financier, C-317; C-332
Vol d’automobile, M-295
Martin, le très hon. Paul (Lib.—LaSalle—Émard)
Accord de Kelowna, C-292
Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-451
Aide gouvernementale, Q-131; Q-143
Emplois d’été Canada, Q-285
FedNor, Q-145; Q-219; Q-227
Lac Supérieur, Q-248
Logement, Q-126
Marché du travail, M-182
Passeports canadiens, Q-123
Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, Q-221
Questions inscrites au Feuilleton, Q-123; Q-126; Q-131; Q-143; Q-145; Q-219; Q-221; Q-227; Q-248; Q-285
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-389
Stratégie nationale antipauvreté, m. de l’opposition
Subsides no 6
Masse,
Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-119
Frontière canadienne, M-122
Impôt sur le revenu, M-115; M-126
Investissements étrangers, M-117
Médicaments, C-349
Passeports canadiens, M-118; M-120; M-124
Personnes âgées, M-125
Ponts et tunnels internationaux, M-123
Protection des renseignements personnels, M-121
Régime de pensions du Canada, M-116
Véhicules automobiles, C-425
Matériel consommateur d'énergie
Normes
C-30
Voir aussi Étiquetage du matériel consommateur d'énergie
Matériel d'alphabétisation. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Matériel de défense. Voir plutôt Équipement militaire
Matériel de fabrication et de
transformation. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour
amortissement accéléré, mesure provisoire
Matériel militaire. Voir plutôt Équipement militaire
Matériel promotionnel patrimonial. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Mathyssen, Irene (NPD—
Aide gouvernementale, Q-150; Q-182
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies, P-27
Condition féminine, Q-41
Condition féminine Canada, Q-95
Droit au logement, C-382
Équité salariale, M-328
Femmes, M-164; Q-87
Frais d’administration, P-9
Industrie manufacturière, Q-267
Initiative de partenariats en action communautaire, P-21
Logement, M-154; Q-42; Q-68; Q-99
Marché du travail, Q-256
Programme de promotion de la femme, Q-271
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-68; Q-87; Q-95; Q-96; Q-99; Q-150; Q-182; Q-237; Q-256; Q-267; Q-271
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Q-96
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-237
Vie-travail, M-330
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-163
Matières dangereuses
Contrôle, demande de dérogation
S-2
Voir aussi Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi
Mayrand, Marc
Nomination au poste de directeur général des élections
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Autres affaires no 9—Directeur général des élections
Mazoutage d'oiseaux. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
McCallum, l'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Budget 2006, P-8
Compressions budgétaires, m. de l'opposition
Subsides no 3
Politique fiscale, Q-19
Questions inscrites au Feuilleton, Q-19
McDonough,
Alexa (NPD—
Aide au développement international, C-243
Ambassades et consulats, Q-93
Birmanie, M-157
Canadiens d'origine chinoise, M-11
Certificats de sécurité, M-9
Chine, M-7
Conseil économique et social des Nations Unies, Q-203
Crochets, C-230; M-8
Darfour, Q-231
Dispositifs explosifs, Q-119
Enseignement postsecondaire, M-14
Iran, M-177
Journée nationale de l'Alzheimer, M-6
Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence, C-231
Organisation des Nations Unies, M-5
Organisation mondiale de la santé, M-13
Passeports canadiens, Q-202
Peine de mort, M-10
Prêts aux étudiants, C-228
Programmes sociaux, M-12
Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-93; Q-119; Q-202; Q-203; Q-230; Q-231
Srebrenica, massacre, M-4
Sùmate, Q-27
Taxe sur les produits et services, C-229
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Gaz à effet de serre, m. de l’opposition
Subsides no 10
Qualité de l’air, Loi canadienne (projet de loi C-30), m. de l’opposition
Subsides
no 10
McGuire, l'hon. Joe (Lib.—Egmont)
Journée nationale du hockey, C-321
McKay,
l'hon. John (Lib.—
Aide au développement international, C-293
McTeague,
l'hon. Dan (Lib.—
Animaux d'assistance policière, C-361
Gendarmerie royale du Canada, C-392
Impôt sur le revenu, C-253
Mécaniciens indépendants. Voir Véhicules automobiles
Médaille du service spécial pour
opérations nationales de secours d'urgence
C-231 (McDonough)
Médailles de mérite
Commémorative, Croix du Souvenir, octroi aux proches d'un membre des forces armées canadiennes mort pour le pays, C-226 (Stoffer)
Militaire et policier, vente, interdiction, C-210 (Stoffer)
Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Médecin en chef du Canada
Haut fonctionnaire du Parlement, poste,
création, et mandat, M-371 (Szabo)
Poste, création et mandat, M-363 (Szabo)
Médecins. Voir Impôt sur le revenu
Médecins résidents. Voir Prêts aux étudiants
Médias
Sources, protection. Voir plutôt Sources journalistiques—Protection
Voir aussi Tribune de la presse
Médicaments
Brevets, protection, réduction, C-349 (Masse)
Nouveaux, accès spécial pour motifs d'urgence ou de compassion, M-114 (Fry)
Voir aussi Assurance-maladie—Et médicaments; Assurance-médicaments; Organes—Prélèvement; Impôt sur le revenu—Dons; Règlement sur les médicaments brevetés et le nom de médicaments particuliers (par exemple : benzodiazépines)
Ménard, Réal (BQ—Hochelaga)
Pauvreté, C-322
Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)
Sources journalistiques, C-426
Merasty, Gary (Lib.—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill; démission le 31 août 2007)
Pensionnats pour Autochtones, m. de l’opposition
Subsides no 10
Merrifield,
Rob (PCC—Yellowhead)
Peines pénales, C-320
Mesures spéciales d’importation, Loi
C-411 (Bourgeois)
Méthane
Terminaux. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Méthamphétamine
Production, possession, vente de toute substance ou matériel destinés à la production ou au trafic de méthamphétamine, interdiction, C-428 (Warkentin)
Métiers. Voir Impôt sur le
revenu—Déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de
métier; Dépenses d'outillage des gens de métier et Subvention aux
apprentis
Métiers d'apprentissage
Normes de formation et d'accréditation. Voir plutôt Marché du travail—Formation
Métis, Louis David Riel, chef historique
Réhabilitation. Voir Louis Riel
Métis National Council of Women (MNCW)
Financement, annulation, justification, Q-65 (Scott)
Meurtres. Voir plutôt Homicides
Mexique. Voir Conventions fiscales entre le
Canada et divers pays
Mexique-Canada, relations. Voir Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Microbrasseries
Établissement de brassage de la bière à petite échelle. Voir plutôt Petits brasseurs
Milieu de travail. Voir Programmes d’appentissage en milieu de travail
Militaires. Voir Bases et stations militaires; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Cour martiale; Élections fédérales; Enfants soldats; Équipement militaire; Forces armées canadiennes; Hélicoptères militaires; Impôt sur le revenu—Utilisation; Juges militaires; Justice militaire; Lieux commémoratifs militaires; Médailles de mérite—Militaire et policier; Soldats—Hommage
Millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire
Milliken, Hon. Peter (Lib.—Kingston et les Îles; Président)
Élection à titre de Président de
Autres affaires no 1
Mines. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d'impôt pour l'exploration minière
Mines antipersonnel. Voir Afghanistan—Engagement canadien; Dispositifs explosifs; Service de l’action antimines des Nations Unies
Mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel
Mineurs. Voir Exploitation sexuelle—Mineurs
Ministères et organismes gouvernementaux
Administrateurs des comptes, attributions et responsabilités
C-2
Bureaux. Voir Bureaux gouvernementaux
Frais d’utilisation, politique, mise en œuvre. Voir Frais d’utilisation—Législation
Normes de rendement. Voir Frais d’utilisation—Législation
Normes de service. Voir Frais d’utilisation—Législation
Vérification interne
C-2
Voir aussi Accès à l’information—Demandes officielles; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux—Produits et services et le nom d’institutions fédérales, de ministères et d'organismes particuliers
Ministre d'État à la sécurité du revenu. Voir Sécurité du revenu
Ministres
Déplacements, itinéraires et frais de voyage et dépenses de réception pour chaque ministre et son personnel exonéré, Q-214 (Godin)
Fonds et programmes discrétionnaires, provenance et attributions, Q-239 (Marston)
Personnel, nomination sans concours. Voir Fonction publique—Membre du personnel
Voir aussi Déclarations de ministres
Minna, l'hon. Maria (Lib.—Beaches—
Équité salariale, m. de l'opposition
Subsides no 3
Femmes, m. de l'opposition
Subsides no 3
Sulfonate de perfluorooctane, C-298
Minorités linguistiques. Voir Droits linguistiques—Communautés
Minorités religieuses. Voir Réfugiés—Iraquiens
Minto Developments. Voir Gendarmerie royale du Canada—Quartier général
Minute de silence. Voir plutôt Moment de silence
Mise en liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Mise en œuvre de l’Accord
atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Mise en quarantaine, Loi
C-42
Missions canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Ambassades et consulats
MNCW. Voir Métis National Council of Women
Moelle épiniaire. Voir Rick Hansen Man in Motion Foundation
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
C-244 (Tilson)
Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants
M-353 (Priddy)
Mois national de l’histoire autochtone
M-337 (Crowder)
Mois national du cancer colorectal
C-297 (Silva)
Mois national du cancer ovarien
C-355 (Silva)
Molson Coors. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Moment de silence
Autres affaires no 2
Voir aussi Afghanistan—Soldats décédés
Moncton, N.-B. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires
Mongolie. Voir Banque de Mongolie
Monnaie. Voir Pièces de monnaie
Monnaie royale canadienne
C-2
Monnaie royale canadienne, Loi
C-2
Mont sous-marin Bowie
Côte de Haida Gwaii, îles de
Monts Torngat. Voir Parc national des
Monts-Torngat du Canada
Monument commémoratif
Soldats et casques bleus tombés au champ d’honneur, C-417 (Mark)
Morrison Hershfield
Société canadienne d'hypothèques et de logement et Conseil national de recherches du Canada, marchés publics accordés depuis 1980, détails,
Q-70 (Cummins)
Motion pour affaire courante d'un ministre – article 56.1 du Règlement
Autres affaires no 10
Motion pour prolonger la séance au-delà de l’heure
ordinaire de l’ajournement quotidien – art. 26 du Règlement
Autres affaires no 13
Motions – Affaires courantes
Autres affaires no 4
Motions – Affaires courantes – art. 56.1 du Règlement
Autres affaires no 10
Motions de subsides – motions de l'opposition
Calendrier – jours désignés
Affaires émanant du gouvernement no 2
Subsides no 3
Subsides no 6
Subsides no 10
Voir aussi les sujets particuliers
Motions pour affaires courantes d'un ministre – art. 56.1 du Règlement
Autres affaires no 10
Motions (résolutions)
Autres affaires no 6
Montréal, Qué. Voir Gaz à effet de
serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation
Moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte
Mouvements transfrontaliers d'espèces
Déclaration, régime, application
C-25
Moyen-Orient
Stabilisation de la situation, Iran, influence néfaste, blocage, mesures diverses, mise en œuvre, M-323 (Owen)
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe
Multiculturalisme. Voir Champion du multiculturalisme; Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme; Diversité culturelle; Programme de multiculturalisme
Municipalités. Voir Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe; Taxe sur l'essence—Recettes, partage
Muntean, Michelle. Voir Cabinet du premier ministre—Services professionnels
Murphy, l'hon. Shawn (Lib.—
Autisme, C-304
Murs humides. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements
Musée du portrait
Installation au 100, rue Wellington, décision, examen, analyses diverses, détails, Q-206 (Dewar)
Musée national des chemins de fer. Voir plutôt Exporail
Musées
Administrateurs, mandat, durée
C-2
Voir aussi Programme d'aide aux musées
Musées, Loi
C-2
Musulmans. Voir Srebrenica, massacre—Enclave
Myanmar. Voir Birmanie
N
Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)
Briseurs de grève, C-257
Bureaux gouvernementaux, Q-59; Q-213
Fonction publique, Q-58; Q-212; Q-276
Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-59; Q-212; Q-213; Q-276
Nahanni, rivière. Voir plutôt Rivière Nahanni
Nanaimo—Cowichan, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)
Édifices fédéraux, Q-278
Enseignement postsecondaire, Q-81
Formation professionnelle, Q-80
Immigrants, C-394
Jour du drapeau, C-403
Journée de
Questions inscrites au Feuilleton, Q-79; Q-80; Q-81; Q-277; Q-278
Ressources en eau, M-285
Salaire minimum, C-375
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-277
Supplément de la prestation nationale pour enfants, Q-79
Transport en commun, M-225
VIH – SIDA, M-252
Nation québécoise
Reconnaissance
Affaires émanant du gouvernement no 11
M. de l’opposition (Duceppe)
Subsides no 3
Nation six cordes. Voir Journée de
Nations autochtones. Voir plutôt Premières nations et le nom de nations autochtones particulières
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Navigation aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto—Système d'atterrissage aux instruments; Centre d’information de vol à Yellowknife; Impôt sur le revenu—Exemption de la retenue
Navigation maritime
Arbitrage des conflits entre les corporations de pilotes et les administrations de pilotage
C-64
Passage du Nord-Ouest, Arctique, région, laissez-passer, autorisation, demandes de gouvernements étrangers, P-4 (Black, D.)
Voir aussi Administrations de pilotage; Droits de services maritimes; Phares patrimoniaux; Pilotage, Loi
Navires. Voir Bateaux; Pétrole et gaz—Côtes
Navires de croisière
Présence en eaux canadiennes, réglementation, révision, consultations et imposition de normes de gestion environnementale rigoureuses, M-348 (Savoie)
Négligence criminelle. Voir Courses de rue—Infractions
Négociants en vins
Droits d'accise
Voies et moyens no 3
Négociation
collective. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux
Nègres
Traite. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition
Voir
aussi Traite de personnes—Esclaves africains
Nestlé. Voir
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique
d’investissement responsable
Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)
Accords conjoints avec le gouvernement du Canada de mai 2005 sur la participation directe des autochtones à l’élaboration des politiques autochtones,
m. de l’opposition
Subsides no 10
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-209
Autochtones, m. de l’opposition
Subsides no 3
Conseil national des écosystèmes du Canada, C-387
Journée nationale des autochtones, Q-295
Questions inscrites au Feuilleton, Q-209; Q-295
New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale
Nom, modification, C-340 (Black, D.)
Voir aussi Logement
Nobel de la paix. Voir Aung San Suu Kyi
Noirs
Traite. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition
Voir aussi Traite de personnes—Esclaves africains
Nominations publiques
C-2
Voir aussi Commission des nominations publiques; Élections fédérales—Directeurs de scrutin; Fonction publique—Nominations; Hauts fonctionnaires du
Parlement
Non-déductibilité des intérêts des sociétés. Voir Impôt
sur le revenu—Politiques
NORAD. Voir Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
Nord
Développement. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
Surveillance. Voir Systèmes radar
Voir aussi Arctique, région
Nord-coréens
Réfugiés en Chine, rapatriement forcé, arrêt, proposition, engagement canadien, M-284 (Black, D.)
Voir aussi Canadiens d’origine nord-coréenne
Nord-Ouest, passage. Voir plutôt Passage du Nord-Ouest
Normalisation. Voir Association canadienne de normalisation
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi
C-30
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
M-133 (Charlton)
Normes de travail. Voir Marché du travail—Équité
North American Aerospace Defense (NORAD). Voir plutôt Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
North Bay, Ont. Voir Centre
d’information de vol à Yellowknife—Établissement
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale
Nom, modification, C-227 (Jennings)
Nouveau-Brunswick. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires; Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Routes et autoroutes
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest,
circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau parti démocratique. Voir
Fête du Canada—Célébrations
Nouvelle-Écosse. Voir
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en
œuvre, Loi; Centre Pearson pour le maintien de la paix; Paiements de
péréquation compensatoires supplémentaires à
Nucléaire
Responsabilité civile et indemnisation des dommages en cas d’accidents nucléaires
C-63
Voir aussi
Armes nucléaires; Énergie nucléaire; Énergie nucléaire, Loi; Iran—Droits de la
personne, violation; Responsabilité nucléaire, Loi; Sables bitumineux;
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi; Traité de non-prolifération des
armes nucléaires—Renouvellement
Nunavik. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Nunavut. Voir Défense nationale—Ports arctiques; Paiements de transfert du gouvernement—Supplémentaires; Services à l'enfance—Paiements—Supplémentaires
O
Obhrai, Deepak (PCC—Calgary-Est)
Allusions. Voir
Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Objecteurs de conscience
Américains ou autres, résident permanent, statut, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-130 (Siksay)
Objectif Carrière. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Objection de conscience. Voir Impôt sur le revenu—Utilisation
Obligation de porter secours
À une personne en danger, omission de prendre des mesures raisonnables, infraction, C-455 (Holland)
Obligation légale à l'étranger
Personnes morales et personnes physiques, C-331 (Martin, Pat)
Occupants du fauteuil présidentiel
Autres affaires no 1
Voir aussi Règlement de
Océans. Voir Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans
Octroi de sursis. Voir Peines pénales
Œuvres d’art. Voir Société canadienne des postes
Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Limite d'emprunt
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Office des pêches du Canada
Création
C-45
Office des transports du Canada
Attributions
C-11
Décisions ou arrêtés
C-17
Voir aussi Transport ferroviaire—Relations expéditeurs et transporteurs; Wagons-trémies—Acquisition
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
C-2
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
C-2
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Industries du tabac, placements, interdiction et avoirs en actions, cession, M-112 (Wasylycia-Leis)
Politique d’investissement responsable, dialogue avec l’industrie, résultats pour les entreprises désignées : British American Tobacco, Altria, Rothmans, Japan Tobacco, Ivanhoe Mines, Wal-Mart, Lockheed Martin, Exxon, Molson Coors et Nestlé, Q-136 (Wasylycia-Leis)
Office national des statistiques d’incendie
Création, mandat, analyse, interprétation et diffusion de statistiques nationales sur les services d’incendie et les interventions d’urgence afin d’informer les responsables des services d’incendie et le grand public, M-325 (Angus)
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
Oiseaux migrateurs. Voir
Refuges d’oiseaux migrateurs
OIT. Voir Organisation internationale du travail
Ombudsman de la défense
nationale et des forces canadiennes
Déploiements de chaque militaire, dossier particulier complet, garde et soutien au retour de mission, recommandations. Voir Anciens
combattants—1er Régiment
Ombudsman des pensions
Poste, création et mandat, C-261 (Martin, Pat)
Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
ONG. Voir Organisations non gouvernementales
Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants;
Centre d’information de vol à Yellowknife; Circonscriptions électorales fédérales—Nord; Dendroctone du pin—Infestation—Progression; FedNor; Impôt sur le revenu—Impôt ontarien; Industrie manufacturière; Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario; Protocole d’accord sur l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés; Règlement de pêche de l’Ontario de 1989; Toronto, Ont.; Transport aérien; Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Installations et biens fédéraux, acquisitions, marchés publics – appels d’offres gouvernementaux –, recours, obligation – 2e rapport)
Autres affaires no 2
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 9—Commissaire à l’intégrité du secteur public
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Ouimet, Christine—Nomination
Opinion publique
Recherche et sondages, rapports
C-2
Option Canada. Voir Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Ordinateur
Confiscation. Voir Peines pénales
Ordonnance de probation
Suspension pendant l’appel
C-23
Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne
Ordonnance de sursis
Suspension pendant l’appel
C-23
Ordonnance d’interdiction
À l’endroit d’un personne coupable d’un infraction envers un enfant de moins de quatorze ans, C-385 (Gagnon)
Ordre de prise en considération des travaux des subsides
Subsides no 1
Ordre légal
Autres affaires no 12
Ordre public. Voir
Maintien de l’ordre
Ordre spécial concernant les subsides
Affaires émanant du gouvernement no 2
Ordre statutaire. Voir plutôt Ordre légal
Ordres de renvoi
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier (…)—Ordre de renvoi
Ordres émanant du gouvernement. Voir Période des Ordres émanant du gouvernement
Ordres relatifs aux délibérations sur un projet de loi particulier. Voir Ordres émanant du gouvernement—Projets de loi émanant du gouvernement et le no d'un projet de loi particulier, par exemple C-17
Ordres relatifs aux séances et
travaux de
Autres affaires no 2
Organes
Prélèvement ou greffe, état de la situation
en Chine et dans l’intervalle moratoire à l’exportation de médicaments et
fournitures médicales requises, M-361 (Black, D.)
Voir aussi Dons d’organe
Organes humains. Voir plutôt Organes
Organisation des Nations Unies (ONU)
Réforme, M-5 (McDonough)
Voir aussi Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies; Conseil économique et social des Nations Unies;
Convention des Nations Unies contre la corruption; Déclaration sur les droits des peuples autochtones—Adoption; Drogues—Et narcotiques, conventions;
Protocole facultatif à
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Voir Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement
Organisation internationale du travail (OIT). Voir
Syndicats de la santé de
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Taïwan, participation, M-13 (McDonough)
Organisations canadiennes, responsabilité à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger—Personnes morales
Organisations non gouvernementales (ONG). Voir Sùmate
Organismes de bienfaisance
Activités de financement du terrorisme
C-25
Voir aussi Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Organismes fédéraux. Voir Sièges sociaux
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques
Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
Semences modifiées par des technologies de restriction à l’utilisation des ressources génétiques, variétés V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Organismes transgéniques
Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-79 (Davies)
Approbation, évaluation scientifique, M-78 (Davies)
Impacts environnementaux divers, surveillance, M-84 (Davies)
Orge
Commercialisation,
plébiscite de 2007 de
Orientation sexuelle. Voir Droit international
Orphelins. Voir Aide au développement international
Orthophonie. Voir Taxe
sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé
Oscars 2007
Canadiens en lice
Autres affaires no 6
OTAN. Voir plutôt Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Ottawa-Centre, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Ottawa, région. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Fonction publique—Employés—Répartition
Ouellet, l’hon. André. Voir Société canadienne des postes—Œuvres d’art
Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)
Initiative de partenariats en action communautaire, Q-84
Questions inscrites au Feuilleton, Q-84
Ouimet, Christine
Nomination au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public
Autres affaires no 9—Commissaire à l’intégrité du secteur public
Outaouais, région. Voir Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Fonction publique—Employés—Répartition
Outaouais, rivière. Voir plutôt Rivière des Outaouais
Outils. Voir Impôt
sur le revenu—Dépenses d'outillage des gens de métier
Ouzbékistan. Voir Celil, Huseyn
Ouzbeks. Voir Celil, Huseyn
Owen, l’hon. Stephen (Lib.—Vancouver Quadra; démission le 27 juillet 2007)
Moyen-Orient, M-323
P
PAAACEA. Voir Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Canadiens d’origine italienne, C-461
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-234
Impôt sur le revenu, C-342
Téléphones cellulaires, C-323
Télévision, M-195
Pacifique. Voir Initiative de
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Deuxième protocole optionnel, signature, M-10 (McDonough)
Paiement anticipé. Voir Produits agricoles
Paiements aux provinces et territoires
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et garde d'enfants. Voir Services à l'enfance
Paiements d'achats
Compensation et règlement. Voir Compensation et le règlement des paiements, Loi
Montant arrondi, règles, établissement. Voir Pièces de monnaie—D'un cent, retrait
Paiements de péréquation
Méthode de calcul pour chaque exercice après 2008
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Estimations des droits de chaque province selon les deux formules suivantes, celle d’avant et celle d’après le budget du 19 mars 2007, Q-298 (Russell)
Provinces
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir sous le titre susmentionné Estimations
Supplémentaires
Colombie-Britannique
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Terre-Neuve-et-Labrador
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Paiements de transfert du gouvernement
Supplémentaires
Nunavut
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Yukon
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Territoires
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Paiements,
compensation et règlement, Loi. Voir Compensation et le règlement des paiements, Loi
Paiements, Loi canadienne
C-37
Paix. Voir Agents de la paix; Maintien de la
paix; Prix Nobel de la paix; Tour de
Pallister, Brian (PCC—Portage—Lisgar)
Impôt sur le revenu, C-457
Questions inscrites au Feuilleton, Q-156; Q-260
Réserves autochtones, C-289
Sécurité ferroviaire, Q-260
Société canadienne des postes, Q-156
Papillome humain. Voir Immunisation contre le
virus du papillome humain
Paquette, Pierre (BQ—Joliette)
Accords de Bretton Woods, M-175
Déséquilibre fiscal, Q-97
Essence, m. de l’opposition
Subsides no 10
Finances publiques, Q-98
Premières nations Atikamekw, M-248
Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental, Q-103
Questions inscrites au Feuilleton, Q-97; Q-98; Q-103
Parc de
Limites et biens immeubles privés
ou provinciaux, acquisition par
Parc immobilier, baux. Voir plutôt Bureaux
gouvernementaux—Baux
Parc national Nahanni
Réserve, agrandissement, protection de la rivière Nahanni et des reliefs karstiques du plateau Ram, M-227 (Chow)
Parc national des Monts-Torngat du Canada
C-51
Parc Stanley. Voir Secours aux sinistrés—Vents violents
Parcs nationaux du Canada, Loi
C-51
Parents
Congé parental. Voir Assurance-emploi—Prestations de congé parental
Voir aussi Enfants—Activités physiques
Paris clandestins
Prise
C-23
Parlement
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Cité parlementaire; Commissaire à l'intégrité du secteur public—Mandataire; Hauts fonctionnaires du Parlement; Personnel parlementaire;
Relations de travail au Parlement, Loi; Tour de la paix
Parlement du Canada, Loi
C-2
C-208 (Stoffer)
Parlementaires. Voir Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Députés; Personnel parlementaire; Sénateurs
Partenariat en action communautaire. Voir Initiative de partenariats en action communautaire
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la
prospérité (PSP)
Négociations et questions connexes diverses, Q-228 (Julian)
Renforcement et mise en œuvre, sans en mesurer toutes les conséquences, moratoire jusqu’à la tenue d’un débat public, d’un examen législatif et d’un
vote au Parlement, m. de l’opposition (Julian)
Subsides no 10
Voir aussi Ressources en eau—Exportation—En vrac
Partenariats public-privé. Voir Armes à feu, contrôle-Dépôts
Parti libéral. Voir Logement
Participation publique au capital d'Air Canada, Loi
C-11
C-29
Partis politiques
Dispositions récentes (Lois du Canada de 2004, chapitre 24 – projet de loi C-3, 3e sess. 37e lég.), examen parlementaire
C-4
Financement, restrictions. Voir plutôt Financement électoral
Prêts et cautionnements, partis enregistrés, associations enregistrées, candidats, candidats à la direction et candidats à l’investiture, règles
C-54
Voir aussi Députés—Appartenance politique
Passage du Nord-Ouest. Voir Navigation maritime
Passeport Canada
Bureaux. Voir plutôt Bureaux des passeports
Voir aussi Passeports canadiens—Émission—Simplification
Passeports canadiens
Bureaux. Voir plutôt Bureaux des passeports
Demandes reçues et passeports émis aux divers centres et questions connexes, Q-123 (Martin, T.)
Émission
Efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-124 (Masse)
Simplification pour requérant à faible risque, autres mesures de traitement rapide, ouverture de bureaux additionnels, évaluation et crédits
législatifs de Passeport Canada, Q-202 (McDonough)
Frais exigibles
Anciens combattants, M-118 (Masse)
Personnes âgées, M-120 (Masse)
Requerrants à faible risque. Voir sous le titre susmentionné Émision—Simplification
Validité, prolongation, M-189 (Martin, K.)
Passeports et visas
Bureaux. Voir Bureaux des passeports
Cautionnements, ressortissants étrangers demandant un visa de résident temporaire, catégorie des visiteurs, M-254 (Malhi)
Citoyens des pays nouvellement admis dans l'Union européenne, visas de visiteur, M-19 (Wrzesnewskyj)
Croatie, ressortissants, visas de visiteur, M-99 (Wrzesnewskyj)
Permis de séjour temporaire. Voir Traite de personnes—Victimes
Visa étudiant. Voir Étudiants—Étrangers; Programme de prix du Commonwealth
Visa de résident temporaire ou visa de visiteur. Voir Immigration—Demandes—Parrainages et sous le titre susmentionné Cautionnement et Citoyens
Patients. Voir Garantie relative aux temps d’attente pour les patients
Patrimoine canadien
Armoiries. Voir plutôt Armoiries du Canada
Articles symboliques et promotionnels. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Chasse et pêche—Et piégeage; Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales;
Journée de
Patrimoine canadien, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (Radio-Canada, mandat, révision – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Programme de contestation judiciaire – 8e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (Étude concernant les musées – Programme d'aide aux musées – 7e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (Exporail – 13e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Pétition – Autres affaires no 14
Subsides no 8
Patrimoine canadien, ministère
Dépenses par programmes et procédure d’approbation des demandes de subventions, détails, Q-160 (Angus)
Voir aussi 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale; Journée nationale des autochtones—Financement; Programme du multiculturalisme
Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)
Allusions à Patry
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-27
Projets de loi émanant du gouvernement
(Communes)—C-27—Nomination
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-35
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-35—Nomination
Pauvreté
Discrimination illicite, motif, C-322 (Ménard, R.)
Seuils, établissement selon la province, le territoire et la région, M-364 (Szabo)
Voir aussi Familles et enfants—Aide—Mesures; Stratégie nationale antipauvreté
Pavot. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Agriculture
Pays en développement. Voir Impôt sur le revenu—Dons de médicaments
PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Pearson, Centre pour le maintien de la paix. Voir
plutôt Centre Pearson pour
le maintien de la paix
Pêche. Voir Chasse et pêche; Règlement de
pêche de l’Ontario de 1989
Pêche du krill
Répercussions de cette pêche sur le saumon du Pacifique, détroit de Georgia, Colombie-Britannique, Q-232 (Crowder)
Pêches
Abrogation de certaines lois du domaine des pêches
C-45
Développement durable dans les eaux côtières et intérieures
C-45
Modification de certaines lois non spécifiques au domaine des pêches
C-45
Nouvelle loi
C-45
Voir aussi Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Office des pêches du Canada; Prêts aux entreprises de pêche, Loi
Pêches et des océans, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Ports pour petits bateaux – 2e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (Droits de services maritimes dans l'Arctique canadien – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 8
Pêches et océans
Subsides no 8
Pêches et Océans Canada. Voir plutôt Pêches et océans, ministère
Pêches et océans, ministère
Frais d’utilisation des services administratifs, scientifiques, réglementaires ou autres payés par les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche et questions connexes, détails, Q-190 (Cummins)
Pêches, Loi
Abrogation et remplacement par une loi nouvelle; modification de certaines lois; abrogation de certaines lois du domaine des pêches
C-45
C-358 (Zed)
Pêcheurs
Indemnisation et réparations pour
saisie d’actifs en recouvrement de prêts consentis en vertu de
suivi, Q-175 (Bell, C.)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Gains en capital de pêcheurs; Taxe d'accise—Exemption ou détaxe—Carburant diesel et essence
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Abolition à l'échelle internationale, M-10 (McDonough)
Peines consécutives. Voir Peines pénales—Consécutives
Peines pécuniaires. Voir Concurrence—Sanctions; Services de télécommunication—Concurrence
Peines pénales
Abus commis à l’endroit d’une personne âgée et vulnérable, facteur aggravant, M-369 (Szabo); M-370 (Szabo)
Accidents de transport, défaut de s'arrêter, délit de fuite, C-333 (Martin, Pat)
Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-352 (Stoffer)
Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, peines minimales
C-10
Arme dissimulée, armes blanches, couteau ou poignard, usage infractionnel, C-393 (Brown, G.)
Blesser un enfant, avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort, C-291 (Benoit) – affaire désignée non votable
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Amende en proportion du revenu imposable, M-29 (Julian)
Clarification quant à l’application des peines infligées
C-23
Relèvement des peines infligées
C-32
Consécutives, délits d’agression sexuelle, d’homicide au premier ou au deuxième degré, C-433 (Guarnieri)
Courses de rue
C-19
Cruauté envers les animaux
C-373 (Holland)
S-213 (Hubbard)
Autres affaires no 11
Détermination, modifications
C-23
Principe de vérité, adhésion. Voir Libération conditionnelle—Révision judiciaire—Abrogation
Révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision
Drogues, trafic
C-245 (Hill)
C-320 (Merrifield)
Emprisonnement avec sursis, recours, restrictions
C-9
Enfants – infractions à leur endroit. Voir sous le titre susmentionné Blesser et Leurre
Leurre d'enfants par l'entremise d'Internet dans un but d'exploitation sexuelle, C-277 (Fast)
Marijuana, culture
M-280 (Karygiannis)
Octroi de sursis, infractions exclues
C-235 (Hill)
C-248 (Smith)
Ordinateur, confiscation à la suite de culpabilité pour leurre par l’entremise de ce bien
C-23
Personnes âgées – infractions à leur endroit. Voir sous le titre susmentionné Abus commis à l’endroit
Pour adulte et peine spécifique en cours, conversion
C-23
Sursis. Voir sous le titre susmentionné Emprisonnement avec sursis et Octroi de sursis
Vol de véhicule automobile, C-343 (Scheer)
Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu
Pension anticipée. Voir Régime de pensions du Canada-Policiers et pompiers
Pension de la fonction publique, Loi
C-6
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pension de retraite. Voir Fonction publique; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Normes de prestation de pension, Loi de 1985;
Régime de pension de retraite d'une entreprise; Régimes de retraite à prestations déterminées
Pension de retraite de
C-221 (Stoffer)
C-379 (Stoffer)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
C-202 (Kramp)
C-221 (Stoffer)
C-238 (Stoffer)
C-379 (Stoffer)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Pension de retraite d'une entreprise, régime. Voir plutôt Régime de pension de retraite d'une entreprise
Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse
Pension d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes
Pensionnats pour Autochtones
Excuses aux survivants pour les préjudices personnels et collectifs subis, m. de l’opposition (Merasty)
Subsides no 10
Pensions. Voir Ombudsman des pensions
Pensions du Canada, régime. Voir plutôt Régime de pensions du Canada
Pensions du secteur public, régimes. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public;
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi
Péréquation
Engagements du Premier ministre au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, non-respect, m. de l’opposition (Russell)
Subsides no 10
Et recettes
tirées des ressources non renouvelables, accords atlantiques, principes,
gouvernement, abandon, m. de l’opposition (Simms)
Subsides no 6
Voir aussi Paiements de
péréquation; Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à
Perfectionnement. Voir Bourses d'études ou de perfectionnement
Perimeter Institute for Theoretical Physics
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Permis de séjour temporaire. Voir Traite de personnes—Victimes
Permis de travail. Voir Travailleurs étrangers—Protection
Période des Ordres émanant du gouvernement
Autres affaires no 2
Personne en danger. Voir Obligation de porter
secours—Omission
Personnel exempt. Voir plutôt Personnel exonéré
Personnel exonéré. Voir Ministres—Déplacements
Personnel militaire. Voir les titres-sujets particuliers (par exemple: Forces armées canadiennes; Militaires; Monument commémoratif; Soldats)
Personnel parlementaire
Exempt. Voir plutôt Personnel exonéré
Représentation par une unité de négociation, C-422 (Crowder)
Personnel temporaire. Voir Services de personnel temporaire
Personnes à faible revenu. Voir Étudiants—Subventions canadiennes d'accès; Impôt sur le revenu; Services financiers
Personnes accusées d'un acte criminel. Voir Justice pénale
Personnes âgées
Charte
Garanties, M-125 (Masse)
Voir aussi sous le titre susmentionné Programmes, politiques et financement
Droits, protection, C-360 (St. Amand)
Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié auprès des aînés, M-135 (Charlton)
Programmes, politiques et financement, actualisation et adoption d'une charte des aînés, m. de l'opposition (Charlton)
Subsides no 3
Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-365 (Szabo)
Revenus, soutien, mesures, analyse prospective
M-128 (Charlton)
M-136 (Charlton)
Secrétaire d'État, poste, création, M-23 (Stoffer)
Voir aussi Agence canadienne
de protection des droits des aînés; Assurance-médicaments;
Bureau du Protecteur des droits des aînés; Déclaration des
droits des personnes
âgées; Discrimination—Âge; Impôt sur le revenu; Journée de
sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés;
Logement; Passeports canadiens; Peines pénales
Personnes disparues. Voir Empreintes génétiques—Fichiers
Personnes handicapées. Voir plutôt Handicapés
Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transexuelles. Voir Droits de la personne
Personnes malentendantes. Voir Publicité électorale—Sous-titrage
Personnes morales. Voir Fiscalité—Filiales; Obligation légale à l'étranger
Personnes physiques. Voir Obligation légale à l'étranger
Pertes d'emplois. Voir Industrie manufacturière—Ontario; Placement carrière-été—Compressions budgétaires
Pesticides
Chimiques, utilisation non essentielles, moratoire
C-225 (Martin, Pat)
C-302 (Savoie)
Dommages, indemnisation, Q-1 (Casey)
Indemnisation, décisions, appels
C-17
Usage dans les lieux d'habitation, interdiction et restrictions et exemptions sous réserve d'innocuité, m. de l'opposition (Layton)
Subsides no 3
Usage, réglementation
Et exposition, risques, M-149 (Silva)
Limites des résidus de pesticides pour les fruits et légumes, États-Unis-Canada, harmonisation, conséquences diverses, Q-255 (Dewar)
Voir aussi Indemnisation des dommages causés par les pesticides, Loi
Peterson, l’hon. Jim (Lib.—Willowdale)
Astronomie, M-266
Petite enfance. Voir Services à l'enfance—Paiements
Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu; Placement carrière-été—Compressions budgétaires
Pétitions
Absence de réponse du gouvernement – renvoi au comité compétent
Autres affaires no 14
Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux
Petits brasseurs
Droits d'accise
Voies et moyens no 3
Pétrole
Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole
Sables pétrolifères. Voir plutôt Sables bitumineux
Secteur. Voir plutôt Secteur pétrolier
Voir aussi Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz; Impôt sur les revenus pétroliers, Loi
Pétrole et gaz
Côtes
de
Q-246 (Bell, C.)
Peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Phares patrimoniaux
Protection
C-268 (Stoffer)
S-220 (Keddy)
Autres
affaires no 11
Philippines
Typhons de 2006, aide humanitaire, Q-147 (Karygiannis)
Voir aussi Canadiens d'origine philippine; Réfugiés—Vietnamiens
Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine
Phosphore blanc. Voir Armes au phosphore blanc
Phtalates
Réglementation, C-307 (Cullen, N.)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (4e rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement
durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-307)
Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie
Picard, Pauline (BQ—Drummond)
Exploitations agricoles, M-282
Pièces de monnaie
D'un cent, retrait et paiements d'achats, montant arrondi, règles, M-233 (Siksay)
Piégeage. Voir Chasse et pêche—Et piégeage
Piétons. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif
Pilotage, Loi
C-2
C-64
Pilotage maritime. Voir plutôt Navigation maritime
Pilotes. Voir Navigation maritime—Arbitrage; Transport aérien—conducteur d’aéronef; Transport maritime—Conducteur de bateau
Pin. Voir Dendroctone du pin
Piratage de films. Voir plutôt Enregistrement non autorisé d’un film
Pisciculture
Zone
exempte, nord de
Placement carrière-été
Compressions budgétaires, pertes d'emplois, secteur sans but lucratif et petites entreprises, Q-101 (Chow)
Et Emplois d’été Canada, programmes, dépenses totales, postes, demandes reçues, acceptées, rejetées et en attente
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-221 (Martin, T.)
Victoria, circonscription électorale, Q-215 (Savoie)
Financement, rétablissement intégral compte tenu de la valeur attestée du programme, m. de l’opposition (Savage)
Voir aussi Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Placement, entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu—Entités de placement étrangères
Placement, entités intermédiaires de placement déterminées. Voir plutôt Fiducies de revenu
Placement, fiducies de fonds communs. Voir plutôt Fiducies de fonds communs de placement
Placenta humain. Voir Cellules
souches somatiques—Utilisation
Plan d’eau. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank
Plan d'équité fiscale. Voir Fiscalité
Plans et priorités. Voir Programme du multiculturalisme
Plantes transgéniques
Impacts environnementaux, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-83 (Davies)
Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator
Plasma sanguin. Voir Taxe sur les produits et
services—Exemption ou détaxe—Santé
Plateau Ram. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin
Poids lourds. Voir Véhicules poids lourds
Poignard. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Poil de chien ou de chat
Produits composés de poil de chien ou de chat, produits dangereux, désignation, C-273 (Kadis)
Poisson
Conservation et protection du poisson et de son habitat
C-45
Poisson de fond
Chalutage par le fond, moratoire, imposition et méthode d'exploitation, aspects durables, évaluation, M-232 (Savoie)
Poisson d'eau douce. Voir Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi; Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Poissons transgéniques
Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-81 (Davies)
Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Police, services. Voir plutôt Services policiers
Policiers
De première ligne supplémentaires, embauche, financement et partage des coûts, mécanisme durable, mise en place, consultations, m. de l’opposition (Barnes)
Subsides no 10
Voir aussi Adolescents—Toxicomanes; Agent de police privé; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Médailles de mérite—Militaire et policier; Régime de pensions du Canada; Services policiers
Politique budgétaire. Voir Budget 2005; Budget 2006; Budget 2007
Politique étrangère. Voir Enfants soldats—Utilisation, droits de la personne, violation
Politique fiscale
Déséquilibre.
Voir plutôt Déséquilibre fiscal
Taxe sur les produits et services et impôt sur le revenu, rendement selon le revenu individuel et familial, et emplois cris entre 1993 et 2006, Q-19 (McCallum)
Voir aussi les sujets particuliers connexes, le cas échéant, par exemple, l’impôt sur le revenu et les diverses taxes
Politique gouvernementale
Conservatisme social, orientation idéologique non conforme aux valeurs démocratiques et d’ouverture attendues, dénonciation, m. de l’opposition (Ignatieff)
Subsides no 6
Polluants de l'air
C-30
Pollution atmosphérique
Réduction
C-30
Pollution de l'air. Voir plutôt Qualité de l'air
Pollution industrielle. Voir Friche industrielle de Greenwich-Mohawk
Pollution par le bruit. Voir Transport ferroviaire—Bruit des chemins de fer
Pompe à chaleur. Voir plutôt Thermopompe
Pompiers
Incendies, extinction, service. Voir plutôt Services d'incendie
Produits dangereux
Formation, accès et équipement requis, disponibilité dans tous les services d'incendie du pays, M-168 (Angus)
Premiers intervenants des interventions d'urgence, formation de l'Association internationale des pompiers, accès, M-21 (Stoffer)
Protection accrue dans l’exercice de ses fonctions, C-400 (Silva)
Voir aussi Association internationale des pompiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada—Policiers et pompiers
Pont Golden Ears
Effets sur la ferme Formosa de Maple Ridge en Colombie-Britannique, prise en considération et financement en attente d’une solution de protection des
terres agricoles écosensibles, M-250 (Black, D.)
Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Site patrimonial, île de Vancouver, C.-B., désignation et restauration, financement, M-194 (Crowder)
Ponts et tunnels internationaux
Construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté
C-3
Propriété publique, obligation, M-123 (Masse)
Population active. Voir Professionnels—Formés à l’étranger
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, mesures raisonnables, mise en place, défaut, infraction pénale
C-347 (Grewal)
C-388 (Silva)
Défense, moyens basés sur un but lié à l’éducation ou aux arts, élimination, C-430 (Lemieux)
Internet
Assainissement. Voir plutôt Internet—Assainissement
Voir aussi sous le titre susmentionné Utilisation
Utilisation d'Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-214 (Stoffer)
Port de Digby, N.-É.
Différend entre
Port de Toronto
Administration. Voir Administration portuaire de Toronto
Port de Vancouver
Roberts Bank, secteur, développement
Bail à long terme du plan d’eau A du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver, partie du troisième poste de mouillage du Deltaport, P-20 (Cummins)
Deltaport, troisième poste de mouillage
Évaluation environnementale, P-23 (Cummins); P-24 (Cummins)
Terres agricoles, habitats fauniques, aquatiques, impacts et questions connexes, Q-189 (Cummins)
Voir aussi sous le titre susmentionné Roberts Bank—Bail à long terme
Impacts, document d’accompagnement au Protocole d’entente de 2004 entre l’Administration portuaire de Vancouver et la première nation
Tsawwassen, P-11 (Cummins)
Première nation Tsawwassen. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Protocole d’entente de 2004 entre l’Administration portuaire de Vancouver et la première nation Tsawwassen, P-12 (Cummins)
Port Roberts Bank. Voir plutôt Port de Vancouver—Roberts Bank
Porte de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de
Porter Airlines Inc. Voir Aéroport des îles de Toronto—Bombardier Q400 et Système d’atterrissage
Portrait. Voir Musée du portrait
Ports
Administrations. Voir plutôt Administration portuaire de Toronto
Arctiques. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus
Cession. Voir Programme de cession des ports
Ports pour petits bateaux
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (2e rapport du Comité permanent des pêches et des océans)
Voir aussi Programme des ports pour petits bateaux
Ports essentiels. Voir Programme des ports pour petits bateaux
Portugal. Voir Journée Canada-Portugal
Postes. Voir Franchise postale; Service des postes; Société canadienne des postes; Société canadienne des postes, Loi; Tarifs d’affranchissement; Timbres-poste
Poursuites civiles. Voir Justice civile
Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat
Poursuites publiques. Voir Directeur des poursuites pénales—Mandat
Pouvoir d’emprunt
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Pratiques environnementales. Voir Cité parlementaire
Prédateur sexuel d'enfants
Infraction pénale, C-337 (Hanger)
Prélèvement d’organes. Voir Organes
Premier ministre. Voir Cabinet du premier ministre; Harper, le très hon. Stephen; Péréquation—Engagements
Premier régiment de génie de combat. Voir Anciens combattants—1er Régiment
Première Guerre mondiale (1914-1918). Voir
Anciens combattants—De
Première maison. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Autorisation d’emprunt pour l’achat d’une première maison
Première nation Tsawwassen. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Port de Vancouver—Roberts Bank
Premières nations. Voir Gestion des terres des premières nations, Loi; Programme des soins de santé non assurés; Services aux enfants des Premières nations; Suicides—Prévention; Terres des premières nations; Zonolite—Isolant thermique amiantifère et le nom de Premières nations particulières
Premières nations Atikamekw
Traité,
conclusion, M-248 (Paquette)
Premières nations de
Colombie-Britannique
Éducation, compétence
C-34
Régions de la forêt pluviale et des îles, aide gouvernementale de 30 millions de dollars
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Pisciculture—Zone exempte
Premières nations Deh Cho
Développement durable du territoire Deh Cho, engagements gouvernementaux, mise en œuvre, moyens, Q-183 (Bevington)
Ententes et plan d’aménagement, engagements gouvernementaux, Q-250 (Bevington)
Prentice, l'hon. Jim (PCC—Calgary-Centre-Nord; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits). Voir Réserve des Six-Nations—Revendications territoriales
Président de
Élection
Autres affaires no 1
Président – décisions et déclarations
Irrecevabilité d’une motion conformément à l’article 56.1 – motions pour affaires courantes d’un ministre
Autres affaires no 10
Président des comités pléniers. Voir Vice-président
de
Présidents. Voir Comité des présidents
Présidents de comité
Guide
de pratique controversé. Voir Comités de
Présidents de comités législatifs. Voir Comités législatifs— Présidents de divers comités législatifs, nomination
Presse parlementaire, tribune. Voir plutôt Tribune de la presse
Prestation fiscale pour le
revenu gagné. Voir Impôt sur le revenu
Prestation nationale pour enfants. Voir Supplément de la prestation nationale pour enfants
Prestation pour enfants handicapés. Voir Impôt sur le revenu
Prestation universelle pour la
garde d'enfants (PUGE)
Évaluation, détails, comparaison à d’autres initiatives pour la garde d’enfants, études diverses et questions connexes, Q-223 (Chow)
Fonds générés par l'imposition de la prestation, affectation à la création de places de garderie, M-230 (Chow)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voir aussi Impôt sur le revenu
Prestations de congé parental. Voir Assurance-emploi
Prestations de convalescence. Voir Assurance-emploi
Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi
Prestations d'éducation
Enfants et conjoints d'agents fédéraux, bénéficiaires, conditions, C-264 (Wrzesnewskyj)
Prêt d'études. Voir Prêts aux étudiants—Délai de libération
Prêts. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt; Garanties de prêt; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi; Vérificateur général du Canada—Subventions, contributions et prêts
Prêts aux entreprises de pêche, Loi. Voir Pêcheurs—Indemnisation
Prêts aux étudiants
Banque de développement du Canada, prêteur autorisé exclusif
C-309 (Stoffer)
C-330 (Martin, Pat)
Délai de libération de dette de prêt d'études d'un failli, C-228 (McDonough)
Médecins résidents, remboursement et intérêts, paiement, report, M-111 (Wasylycia-Leis)
Recouvrement et étudiants mis en faillite, circonscription électorale de Trinity—Spadina, Q-138 (Chow)
Voir aussi Programme canadien de prêts aux étudiants
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
C-309 (Stoffer)
Prêts sur salaire
C-26
Voir aussi Services financiers—Complémentaires
Preuve au Canada, Loi
C-299 (Rajotte)
C-310 (Epp)
C-426 (Ménard, S.)
Preuve pénale, renversement. Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve
Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Priddy, Penny (NPD—Surrey-Nord)
Assurance-maladie, M-352
Hépatite C, Q-30
Logement, Q-94
Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants, M-353
Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-94
Sécurité de la vieillesse, M-192
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primes d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes
Principe de l’enfant d’abord. Voir Services
aux enfants des Premières nations
Principe de Jordan. Voir Services aux enfants des Premières nations
Principe de vérité. Voir Libération conditionnelle—Révision judiciaire—Abrogation
Principes comptables. Voir Fiducies de fonds communs de placement
Principes de Jogjakarta. Voir Droit international—Orientation sexuelle
Priorités. Voir plutôt Plans et priorités
Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Détenus
Prisons et les maisons de correction, Loi
C-220 (Kramp)
Privilège parlementaire
Renonciation,
opportunité, témoignage de Barbara George, sous-commissaire Ressources humaines
de
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des comptes publics—20e rapport
Prix intérieurs. Voir Commerce international
Prix Nobel de la paix. Voir Aung San Suu Kyi
Probation. Voir Ordonnance de probation
Procédure. Voir Règlement et procédure
Procédure et des affaires de
Affaires relatives aux comités—Adoption
de rapports de comités no 11 (Règlement de
deviennent permanents – 17e rapport)
Autres affaires no 5
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Autres affaires no 9—Directeur général des élections
Radiodiffusion et télédiffusion
des comités de
Autres affaires no 5
Subsides no 4
Subsides no 8
Producteurs agricoles canadiens, pouvoir de marché accru. Voir Agriculteurs—Marché
Producteurs céréaliers
Vente directe, autorisation, C-300 (Ritz)
Producteurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu
Produits agricoles
Commercialisation
C-15
Paiement anticipé, accessibilité du programme durant tout le cycle de production
C-15
Voir aussi Gestion de l'offre de produits agricoles; Programmes de commercialisation agricole, Loi
Produits alcoolisés. Voir plutôt Boissons alcoolisées
Produits antiparasitaires, Loi
C-225 (Martin, Pat)
C-302 (Savoie)
Produits dangereux. Voir Crochets—Longs; Matières dangereuses; Poil de chien ou de chat; Pompiers; Transport des marchandises dangereuses, Loi
Produits dangereux, Loi
C-230 (McDonough)
C-273 (Kadis)
C-412 (Fry)
Produits de phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu
Produits de santé naturels. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Produits d'hygiène féminine
Serviettes et tampons hygiéniques. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Produits du tabac
Stocks de produits du tabac
Voies et moyens no 2
Taux des droits d'accise
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Taxes de vente et d’accise, perception incomplète, fabrication illégale et contrebande, élimination, résultats, Q-137 (Wasylycia-Leis)
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Produits forestiers. Voir Industrie des produits forestiers; Industrie du bois d’oeuvre
Produits promotionnels patrimoniaux
Fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication nationale, Q-40 (Angus)
Fabrication nationale
Obligation, M-35 (Julian)
Voir aussi sous le titre susmentionné Fabrication à l'étranger
Professionnels
Formés à l’étranger, titres de compétences, reconnaissance, facilitation et autres mesures d’intégration à la population active, mise en œuvre, M-336 (Dewar)
Profilage racial
Élimination, M-9 (McDonough)
Programme canadien de contrôle des armes à feu. Voir
plutôt Programme canadien
des armes à feu
Programme canadien de prêts aux étudiants
Recouvrement,
activités et étudiants mis en faillite, circonscription électorale de
Trinity—Spadina, Q-155 (Chow); Q-159 (Chow)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Dépenses et évaluations, Q-2 (Easter)
Évaluations, P-1 (Easter)
Programme canadien des armes à feu
Coûts depuis la création du programme en
1995, les prévisions de coûts par ministère et par organisme pour l’exercice 2007-2008
et le financement, et les dépenses de remboursement afférentes à l’amnistie en
2006-2007, Q-311 (Barnes)
Programme d'aide aux musées
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (7e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)
Dépenses fédérales, attribution par programme, répartition par provinces et organisations récipiendaires, Q-114 (Bonsant)
Programme de cession des ports
Québec, ports restant à céder et ports cédés, état de la situation pour chacun, entretien, rénovation et négociations, Q-200 (Laframboise)
Programme de contestation judiciaire
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (8e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 32 (16e rapport du Comité permanent de la condition féminine)
Rétablissement afin de permettre
à tous de jouir en toute équité des droits protégés par
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Voir aussi Frais d’utilisation—Et efficience
Programme de logement pour les Autochtones
Allocation-logement, politique et fonds alloués à la circonscription électorale de Churchill et au Manitoba, Q-289 (Keeper)
Programme de multiculturalisme
Plans
et priorités du ministère du Patrimoine canadien, dépenses réelles et prévues, Comité directeur
ministériel sur le multiculturalisme et le « champion du
multiculturalisme », mandat, membres et activités, détails, Q-207
(Beaumier)
Programme de prix du Commonwealth
Étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et détails connexes, Q-54 (Folco)
Programme de promotion de la femme
Circonscriptions électorales fédérales diverses, organisations bénéficiaires, détails, Q-271 (Mathyssen)
Programme de protection des salariés
Modification, Lois du Canada de 2005, chapitre 47 ( projet de loi C-55 – 1re sess. 38e lég.)
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no 21 – projet de loi C-62
Voies et moyens no 13
Voies et moyens no
21 – projet de loi C-62
Programme de protection des
salariés, Loi
Voies et moyens no 13
Voies et
moyens no 21 – projet de loi C-62
Programme de protection des témoins
Conjoints menacés par leur partenaire, inclusion, C-286 (Blaney)
Programme de protection des témoins, Loi
C-286 (Blaney)
Programme de rénovation EnerGuide. Voir
Économie d’énergie
Programme de travail hors campus
Groupes d'étudiants exclus, motifs, Q-52 (Folco)
Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Voir Énergie éolienne—Développement
Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental
Crédits d'impôt non utilisés et dispositions, modifications anticipées, Q-103 (Paquette)
Programme des moustiquaires de lit. Voir
Malaria—Lutte
Programme des ports pour petits
bateaux
Ports essentiels, désignation, critères, dépenses du programme pour certaines circonscriptions et questions connexes, Q-288 (Thibault, R.)
Programme des soins de santé non assurés (SSNA)
Coûts et résultats des vérifications du programme destiné aux peuples des Premières nations et des Inuits et questions connexes, Q-165 (Valley)
Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Normes du travail, application équitable aux travailleurs migrants, examen et correctifs, M-241 (Folco)
Programme d'incitatifs pour favoriser l'analyse des biocombustibles
Laboratoires qualifiés, Q-86 (Christopherson)
Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs
Abolition
Voies et moyens no 7
Programme écoÉNERGIE. Voir Économie d’énergie
Programme « Le Canada en fête ». Voir Fête du Canada—Célébrations; 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale
Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens
Création et objectifs, M-178 (Scarpaleggia)
Programme Placement carrière-été. Voir plutôt Placement carrière-été
Programmes d'alphabétisation. Voir Alphabétisation—État de la situation
Programmes d’apprentissage en
milieu de travail
Aide gouvernementale, diminution, impacts, Q-269 (Charlton)
Programmes de commercialisation agricole, Loi
C-15
Programmes de formation
professionnelle. Voir Formation professionnelle—Dépenses fédérales
Programmes de retraite progressive. Voir Impôt sur le revenu—Retraite progressive
Programmes gouvernementaux
Évaluation par le ministre responsable et le vérificateur général, obligation, C-421 (Williams)
Voir aussi Compressions budgétaires et les sujets particuliers ou le cas échéant, le nom de programmes particuliers
Programmes législatifs
Évaluation. Voir plutôt Programmes gouvernementaux—Évaluation
Programmes ministériels discrétionnaires. Voir plutôt Ministres—Fonds et programmes discrétionnaires
Programmes sociaux
Financement fédéral, provincial et territorial, M-12 (McDonough)
Normes nationales, M-45 (Davies)
Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Programmes sportifs et récréatifs. Voir Impôt sur le revenu—Allocations
Projet gazier Mackenzie
Répercussions, atténuation
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voir aussi Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
Projets de loi
Adoption à la majorité des deux tiers des députés, C-223 (Breitkreuz)
Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député
Autres affaires no 11
Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers. Voir Aide gouvernementale
Promotion patrimoniale. Voir Produits promotionnels patrimoniaux
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition, C-254 (Wrzesnewskyj)
Propylène glycol. Voir Antigel de système de refroidissement
Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Prostate. Voir Cancer de la prostate
Prostitution
État de la situation, statistiques, rapports, recommandations, suivis, programmes et organismes pour les femmes désireuses de quitter le commerce du sexe, soutien, Q-252 (Davies)
Légalisation et réglementation, projet de loi, présentation, demande, M-278 (Martin, K.)
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman
Protection civile. Voir Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la
Protection civile, Loi
Abrogation
C-12
Protection civile, ministère. Voir Sécurité publique et Protection civile, ministère
Protection de l'environnement
Mesures gouvernementales touchant
le protocole de Kyoto, le secteur pétrolier et gazier, les énergies
renouvelables et les changements climatiques, absence, perte de confiance de
Subsides no 3
Normes, uniformité, C-315 (Silva)
Voir aussi Navires de croisière—Présence en eaux canadiennes
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne
Annexe 1, modification
C-274 (Kadis)
C-307 (Cullen, N.)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (4e rapport du Comité permanent de l’environnement et du
développement durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-307)
C-30
C-425 (Masse)
C-439 (Scarpaleggia)
Examen
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l'environnement et
du développement durable—Ordre de renvoi et
5e rapport
Liste de quasi-élimination, modification
C-298 (Minna)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (3e rapport du Comité permanent de l’environnement et du
développement durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-298)
Modification: droit à un environnement sain. Voir plutôt Droit à un environnement sain—Législation appropriée
Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
C-2
Protection des renseignements personnels
C-2
Obtention frauduleuse de renseignements personnels, infraction pénale, C-299 (Rajotte)
Sous-traitance à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-121 (Masse)
Voir aussi Recensement du Canada de 2006—Lockheed Martin Corporation; Télécommunications—Interception licite
Protection des renseignements personnels, Loi
C-2
C-34
C-220 (Kramp)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Examen
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique—Ordre de renvoi et 4e rapport
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie—Ordre de renvoi—Ordre de renvoi révoqué
Protection des témoins. Voir Programme de protection des témoins
Protéines de lait. Voir Lait—Concentrés protéiques
Protocole d’accord sur
l’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés
Aide gouvernementale de 400 millions de dollars pour la mise en œuvre du régime d’administration unique de l’impôt ontarien des sociétés
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Protocole de Kyoto
Engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en œuvre
C-288 (Rodriguez)
Document intitulé : Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes, publié le 19 avril 2007 par le ministre
de l’Environnement, détails sur le modèle économique et les méthodes utilisés, Q-205 (Brunelle)
Voir aussi Changements climatiques—Législation à l’étude
Motion de l’opposition (Dion)
Subsides no 6
Objectifs, atteinte, M-2 (Silva)
Plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. de l'opposition (Bigras)
Subsides no 3
Québec
Plan de mise en œuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. de l’opposition (Duceppe)
Subsides no 6
Voir aussi sous le titre susmentionné Plan de mise en oeuvre
Voir aussi Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Cibles absolues, fixation; Protection de l'environnement—Mesures sérieuses; Qualité de l’air—Loi canadienne
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Protocole facultatif à
Ratification, M-200 (Marston)
Et questions connexes, Q-240 (Marston)
Protocole pour les témoignages des administrateurs des
comptes devant le Comité permanent des comptes publics
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 31 (13e rapport du Comité permanent des comptes publics)
Protonotaire en chef
Désignation
C-17
Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)
Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-272
Questions inscrites au Feuilleton, Q-272
Provinces. Voir Alphabétisation—Dépenses fédérales; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Assurance-maladie—Cotisations;
Fête du Canada—Célébrations; Députés—Nombre; Dons d’organes—Donneurs vivants; Droits d’accise—Statisticien en chef; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Financement; Énergies renouvelables—Conversion; Fiscalité—Filiales; Formation; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Impôt sur le revenu—Arrangements fiscaux; Logement; Mandat d’arrestation—Départ; Marché du travail—Ententes; Paiements aux provinces
et territoires; Paiements de péréquation; Pauvreté—Seuils; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes; Ressources en eau—Gouvernement fédéral; Services à l'enfance—Paiements; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en oeuvre
PSP. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Publications ethniques. Voir
Publicité gouvernementale—En langues étrangères
Publicité électorale
Sous-titrage codé pour malentendants à la télévision et dans l’Internet, C-419 (Savage)
Publicité enfantine
Interdiction expresse à l’endroit des moins de treize ans, C-414 (Julian)
Publicité gouvernementale
En langues étrangères dans les publications ethniques, Q-141 (Karygiannis)
PUGE. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants
Pugwash Conferences on science and world
affairs. Voir Conférences Pugwash pour la science et les
affaires du monde
Q
Qualité de l'air
Avantages et coûts (projet de loi C-30). Voir Changements climatiques—Législation à l’étude
C-30
Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire afin de répondre aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l’air et les changements climatiques, m. de l’opposition (Cullen, N.)
Subsides no 10
Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et le dépassement des meilleures pratiques internationales sur les changements climatiques, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides no 10
Voir aussi Changements climatiques—Législation à l’étude; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques
Quarantaine. Voir Agent de quarantaine; Assurance-emploi—Prestations—Période—Supplémentaire, maladie, blessure
Quarantaine, Loi
C-5
Quarantaine, mise en, Loi. Voir plutôt Mise en quarantaine, Loi
Québec. Voir Assurance-emploi—Prestataires; Bureaux gouvernementaux—Baux et locaux vacants; Cour d'appel fédérale—Juges; Cour fédérale—Juges;
Développement économique Canada pour les régions du Québec; Industrie aérospatiale—Aéronef C-17; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers;
Montréal, Qué.; Nation québécoise; Nunavik; Programme de cession des ports; Routes et autoroutes—Route translabradorienne; Taxe de vente du Québec; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995;
Valcartier, Qué., base militaire
Québec, ville. Voir 400e anniversaire de Québec—Aide gouvernementale
Questions agricoles. Voir Agriculture
Questions orales. Voir Députés—Indépendants
R
Racisme. Voir Haine raciale
Radar. Voir Systèmes radar
Radio-Canada (SRC – Société Radio-Canada)
Mandat, révision
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (1er rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)
Radiodiffuseurs privés. Voir Télévision—Réglementation
Radiodiffusion
Système canadien (3e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien), retrait de la demande de réponse globale
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent du patrimoine canadien—5e rapport
Voir aussi Comités de
Radiodiffusion, Loi
C-2
C-234 (Pacetti)
C-313 (St-Hilaire)
C-327 (Bigras)
Radiointerférométrie à très longue base (RTLB). Voir Système de radiointerférométrie à très longue base
Rail. Voir Exporail
Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)
Accord de Kelowna, P-26
Protection des renseignements personnels, C-299
Science et technologie, M-155; M-156
Ram, plateau. Voir Parc national Nahanni—Réserve
Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)
Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie, C-446
Recensement du Canada de 2006
Lockheed Martin Corporation, protection des renseignements personnels, Q-25 (Savoie)
Recherche. Voir Dendroctone du
pin—Infestation; Industrie du meuble—Aide à l’adaptation
Recherche et sauvetage. Voir Aéronef Buffallo;
Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe
Recherche médicale. Voir Diabète
Recherche scientifique
Projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, Q-22 (Fontana)
Voir aussi Conseil national de recherches du Canada; Perimeter Institute for Theoretical Physics; Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO; Science et technologie—Stratégie
Recherche scientifique et développement expérimental. Voir Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental
Récoltes. Voir Accord
définitif de la première nation Tsawwassen; Impôt sur le revenu—Producteurs
forestiers
Reconnaissance. Voir Journée nationale de reconnaissance
Récréation. Voir Activités récréatives
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi
C-25
Redman, l'hon. Karen (Lib.—Kitchener-Centre)
Industrie automobile, M-205
Régime de pensions du Canada, M-204; M-243
Règlement de
Subsides no 3
REEE. Voir Régimes enregistrés d'épargne-études
REER. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Référendum. Voir Élections fédérales-Représentation proportionnelle; Loi référendaire; Réforme électorale; Travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995
Réflecteurs. Voir Sécurité ferroviaire—Bandes réfléchissantes
Réforme électorale
Comité spécial, création, composition, mandat, pouvoirs, groupe consultatif et rapport, présentation, M-262 (Bell, C.) – affaire inscrite dans l’ordre de priorité en remplacement du projet de loi C-295 rayé du Feuilleton
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Référendum, tenue, C-329 (Martin, Pat)
Refuges d’oiseaux migrateurs. Voir Réserves nationales
de faune
Réfugiés
Appels, section d'appel des réfugiés prévue dans la loi habilitante, création, M-137 (Siksay)
Demandes d'asile, appels, dispositions, entrée en vigueur, C-280 (Demers)
Iraquiens de minorités religieuses
Demandes d’asile, nombre et pays d’origine de la demande, Q-290 (Folco)
Nombre de réfugiés pour chaque minorité spécifique, Q-291 (Folco)
Programme d’accueil spécial, mise en place, Q-292 (Folco)
Vietnamiens
Apatrides aux Philippines
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (6e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de
l’immigration)
De la mer récents, attribution de la catégorie «pays d'asile» et permission à deux cents d'entre eux de s'installer au pays, M-181 (Julian)
Voir aussi Immigration et
la protection des réfugiés, Loi; Nord-coréens—Réfugiés;
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Regan, l'hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)
Bourses d'études ou de perfectionnement, Q-43
Économie nationale, m. de l'opposition
Subsides no 3
Étudiants, C-284
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43
Régime de pension de retraite d'une entreprise
Cotisations et prestations, réduction, autorisation, Bureau du surintendant des institutions financières, critères, Q-9 (Charlton)
Régime de pensions du Canada (RPC)
Aidants naturels
Absence du marché du travail pour prendre soin d’un proche, participation au régime, M-342 (Charlton)
Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations
C-36
Cotisations
Aidants naturels, absence du marché du travail pour prendre soin d’un proche, contribution volontaire juste et équitable au régime, M-344
(Charlton)
C-36
Emploi ouvrant droit à pension, définition, M-116 (Masse)
Exemption ou absence du marché du travail, période, motifs, M-134 (Charlton)
Handicapés, soutien financier, Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, étude
M-204 (Redman)
M-243 (Redman)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la
condition des personnes handicapées—Ordre de renvoi
Membres des Forces armées
canadiennes et de
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination, C-221 (Stoffer)
Intégration, préjudices, analyse indépendante, groupe, création, M-362 (Casey)
Policiers et pompiers, pension
C-306 (Watson)
M-25 (Stoffer)
Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Policiers et pompiers
Prestations
Arriérés, versements rétroactifs, C-336 (Charlton)
C-36
Prestations versées au conjoint survivant et aux enfants, admissibilité, M-374 (Casey)
Résidence de 10 ans, condition d'admissibilité, abolition, M-132 (Dhaliwal)
Voir aussi Forces armées canadiennes—Pension de retraite—Déduction; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite—Déduction;
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Régime enregistré d’épargne-invalidité. Voir Impôt
sur le revenu
Régimes de retraite à prestations déterminées
Financement, M-133 (Charlton); Q-78 (Charlton)
Régimes enregistrés d’épargne-études. Voir Impôt sur le revenu
Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Autorisation d’emprunt pour l’achat d’une première maison, seuil, M-307 (Martin, K.)
Régions. Voir Pauvreté—Seuils
Régions éloignées. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour les habitants des régions éloignées
Registre national des délinquants sexuels
S-3
Règlement de
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre – Règlement en vigueur le 5 octobre 2006 et les articles provisoires deviennent permanents)
Autres affaires no 5
Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation jusqu'au 26 novembre 2006
Autres affaires no 5
Articles provisoires adoptés le 18 février 2005, période d'essai, prolongation et occupants du fauteuil, appui en particulier au sujet du maintien du décorum, m. de l'opposition (Redman)
Subsides no 3
Débat conformément à l'art. 51(1)
Autres affaires no 5
Règlement de
Affaires émanant des députés, affaire désignée non votable – responsabilité du parrain d’inscrire une autre affaire
Ajout
d’un nouvel article 92.1 (49e rapport du Comité permanent de la
procédure et des affaires de
Autres affaires no 5
Articles 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre)
Autres affaires no 5
Autres affaires no 5
Comités permanents – art. 104(2), 106(2), 108(3)d) et 108(3)e)
Autres affaires no 4
Autres affaires no 5
Voir sous le titre susmentionné Réunion d’un comité permanent
Déclarations des députés. Voir sous le titre susmentionné Propositions—Députés
Propositions. Voir les sujets suivants:
Anciens combattants—Comité permanent, création;
Conseil du Trésor—Lignes directrices, examen;
Députés—Indépendants
– ajout des articles 31.1 et 37.1 (53e rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de
Provisoire – art. 28(2)a) –
calendrier parlementaire. Voir sous le titre susmentionné Séances de
Questions orales. Voir sous le titre susmentionné Propositions—Députés
Radiodiffusion et télédiffusion
des comités de
Autres affaires no 5
Réunion d’un comité permanent, spécial, législatif ou mixte, suspension au retentissement de la sonnerie d’appel pour un vote par appel nominal, sauf consentement unanime pour la poursuite des travaux – art. 115(5) – (48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre)
Autres affaires no 5
Séances de
Autres affaires no 2
Autres affaires no 5
Règlement de l’impôt sur le revenu
C-457 (Pallister)
Voies et moyens no 15
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Paragraphe 36(2), abrogation, résolution, adoption, m. (Szabo) – (4e rapport – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Rejet et renvoi de la question pour réexamen au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Affaires émanant du gouvernement no 14
Règlement et procédure
Débat conformément à l'art. 51(1) du Règlement
Autres affaires no 5
Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants
C-284 (Regan)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapés, prolongation de l'étude du projet de loi C-284)
Règlement sur l'aviation canadienne
M-63 (Davies)
Règlement sur l’épargne-études
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Règlement sur les aliments et drogues
C-378 (Bennett)
S-205
Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
C-349 (Masse)
Règlement sur l’immigration et
la protection des réfugiés
M-254 (Malhi)
Réglementation. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent et les sujets particuliers
Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox
and Addington; leader adjoint du gouvernement à
Chine, M-202
Questions inscrites au Feuilleton, Q-91; Q-104
Tribune de la presse, Q-91; Q-104
Relations Chine-Tibet
Autres affaires no 6
Relations de travail. Voir Syndicats de la santé de
Relations de travail au Parlement, Loi
C-422 (Crowder)
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
C-392 (McTeague)
Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales; Fondation canadienne des relations raciales, Loi
Relations sexuelles anales. Voir plutôt Sodomie
Reliefs karstiques. Voir Parc national Nahanni—Réserve; Rivière Nahanni—Bassin
Religions
Articles ou signes ostensibles, port sans restrictions, M-127 (Bains)
Voir aussi Canadiens d'origine sikhe—Objets sacrés; Minorités religieuses
Remise en liberté d’un prévenu inculpé, renversement du fardeau de la preuve. Voir Libération conditionnelle—Prévenu inculpé—Renversement de la preuve
Remorques routières. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Rencontres du Canada
Conseil de l'unité canadienne, abolition et questions connexes au sujet des modifications apportées au programme Rencontres du Canada, Q-37 (Angus)
Rendement
Normes. Voir Frais d’utilisation—Législation
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Renseignements personnels, protection. Voir plutôt Protection des renseignements personnels
Renseignements personnels, protection, Loi. Voir plutôt Protection des renseignements personnels, Loi
Repas. Voir Frais de repas
Représentation proportionnelle. Voir Élections fédérales
République de Corée. Voir
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Industrie
automobile—Accord de libre-échange
République de Macédoine
Reconnaissance, C-443 (Temelkowski)
République populaire démocratique de Corée. Voir Canadiens d’origine nord-coréenne
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserve de parc national du Canada Nahanni. Voir Parc national Nahanni—Réserve
Réserve des Six-Nations
Revendications territoriales, enquête, mission d'information, correspondance entre le Pr Michel Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien, P-5 (Crowder)
Réserves autochtones
Gestion par une tierce partie, système, réserves ainsi gérées, Q-234 (Crowder)
Immeubles et biens réels matrimoniaux des réserves, partage, C-289 (Pallister)
Maisons mobiles, propriétaires, droits identiques à ceux des propriétaires hors des réserves, revendication, M-240 (Martin, K.)
Voir aussi Maintien de l’ordre
Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO
Recherche scientifique, reconnaissance et financement de base adéquat, allocation, M-263 (Lunney)
Réserves nationales de faune
Et refuges d’oiseaux migrateurs, préservation et protection, financement annuel minimum, allocation, M-264 (Martin, K.)
Réservistes. Voir Forces armées canadiennes
Résidence permanente, statut. Voir Immigration
Résidents permanents. Voir Citoyenneté; Immigration—Mariages de complaisance
Résine de cannabis. Voir Marijuana—Infractions
Résolutions
Autres affaires no 6
Voir aussi les sujets particuliers
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
C-17
Responsabilité du gouvernement
C-2
Responsabilité nucléaire, Loi
Abrogation
C-63
Responsabilité pénale à l'étranger. Voir plutôt Obligation légale à l'étranger
Représentation démocratique. Voir Députés—Nombre
Ressources en eau
Exportation
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 34 (9e rapport – Comité permanent du commerce international)
En vrac, y compris la dérivation et les négociations visant le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, questions connexes, Q-224
(Bell, C.)
Gouvernement fédéral, pouvoirs en matière de commerce international, utilisation pour interdire l’exportation de l’eau et favoriser l’exercice des
pouvoirs de protection de l’eau détenus par les provinces, m. de l’opposition (DeBellefeuille)
Subsides no 10
Interdiction.Voir sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral
Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques, interdiction, C-259 (Martin, Pat)
Voir aussi Lac Supérieur—Niveau de l’eau
Politique nationale, critères fondamentaux et mise en œuvre, étapes, M-285 (Nash)
Protection. Voir sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral
Stratégie intégrée de gestion, élaboration et mise en oeuvre, M-249 (Scarpaleggia)
Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-303 – 14e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 28 (Prolongation de l'étude du projet de loi C-284 – 15e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Pétitions – Autres affaires no 14
Subsides no 4
Voir aussi Régime de pensions du Canada—Handicapés
Ressources humaines et développement des compétences
Subsides no 4
Voir aussi Formation professionnelle
Ressources humaines et du développement des compétences, Loi
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
C-368 (Godin)
Ressources humaines et développement social, ministère
Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers, certaines circonscriptions électorales. Voir Aide gouvernementale
Ressources hydriques. Voir plutôt Ressources en eau
Ressources hydrologiques. Voir plutôt Ressources en eau
Ressources naturelles
Subsides no 5
Voir aussi Impôt sur le revenu (ressources naturelles), Loi
Ressources naturelles Canada. Voir plutôt Ressources naturelles, ministère
Ressources naturelles, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 5
Ressources naturelles, ministère. Voir
Économie d’énergie—Programme
Ressources non renouvelables. Voir Péréquation—Et recettes
Restauration, services. Voir plutôt Services d’alimentation
Restes humains. Voir Empreintes génétiques—Fichiers
Retraite, épargne. Voir plutôt Épargne-retraite
Retraite obligatoire. Voir
plutôt Conditions de mise à
la retraite
Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite
Retraite progressive. Voir Impôt sur le revenu
Revendications territoriales
Particulières ou générales des autochtones, avocats impliqués, nombre, frais, études et évaluations diverses, questions connexes, Q-235 (Crowder)
Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik; Réserve des Six-Nations
Revenu agricole, stabilisation, programme canadien. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Revenu annuel garanti. Voir
Personnes âgées
Revenu du Canada, agence. Voir plutôt Agence du revenu du Canada
Revenu faible. Voir
plutôt Faible revenu
Revenu gagné. Voir Prestation fiscale pour le revenu gagné
Revenu garanti. Voir Revenu annuel garanti; Supplément de revenu garanti
Revenu, sécurité. Voir plutôt Sécurité du revenu
Revenus tirés d'activités criminelles
C-25
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi
C-290 (Marleau)
Révision judiciaire. Voir Libération conditionnelle
Rick
Hansen Man in Motion Foundation
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Riel, Louis. Voir plutôt Louis Riel
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu—Report d'impôt à l'égard de certaines ristournes de coopératives agricoles
Ritz, l’hon. Gerry
(PCC—Battlefords—Lloydminster; secrétaire d'État (Petite entreprise et
Tourisme) à compter du 4 janvier 2007; ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire et ministre de
Farmer Rail Car Coalition, Q-8
Producteurs céréaliers, C-300
Questions inscrites au Feuilleton, Q-8
Rivière des Outaouais
Milieu naturel, protection et préservation, M-312 (Dewar)
Rivière Nahanni
Bassin hydrographique et formations karstiques du plateau Ram, terres, déclaration d'inaliénabilité, priorité, M-228 (Chow)
Voir aussi Parc national Nahanni
Robbinston, Maine. Voir Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Roberts Bank. Voir Port de Vancouver
Robillard, l’hon. Lucienne (Lib.—Westmount—Ville-Marie)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-287
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-287
Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré—Mercier)
Protocole de Kyoto, C-288
Rothmans. Voir Office d'investissement du
Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Routes et autoroutes – réseau routier
Colombie-Britannique, financement fédéral inadéquat, M-57 (Davies)
National, M-56 (Davies)
Nouveau-Brunswick, amélioration, Q-63 (Scott)
Route translabradorienne, route 138 et 389 au Québec, aide gouvernementale, Q-300 (Russell)
Roy, Jean-Yves
(BQ—Haute-Gaspésie—
Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-201
Questions
inscrites au Feuilleton, Q-201
RPC. Voir Régime de pensions du Canada
RTLB. Voir Système de radiointerférométrie à très
longue base
Ruralité. Voir
Service des postes—Distribution rurale; Fonds
sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick
Russell, Todd Norman (Lib.—
Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, Q-297
Fonds de diversification de Goose Bay, Q-18
Goose Bay, T.-N.-L., base militaire, Q-57; Q-299
Paiements de péréquation, Q-298
Péréquation, m. de l’opposition
Subsides no 10
Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-57; Q-297; Q-298; Q-299; Q-300
Routes et autoroutes, Q-300
S
Sables bitumineux
Énergie nucléaire et centrales nucléaires, utilisation pour l’extraction du pétrole des sables, analyses, études et politique gouvernementale, Q-279 (Angus)
Voir aussi Changements climatiques—Économie nationale; Énergies renouvelables—Déduction pour amortissement accéléré; Impôt sur le revenu
—Déduction pour amortissement accéléré
Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale
Nom, modification, C-213 (Stoffer)
Sage-femme. Voir Services de sage-femme
Saint John, circonscription électorale. Voir
Aide
gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Saisies. Voir Pêcheurs—Indemnisation
Salaire minimun
Fédéral à 10 $, composante d’une stratégie contre la pauvreté. Voir plutôt Stratégie nationale antipauvreté—Mise en oeuvre
Taux horaire, C-375 (Nash)
Salaires
Impayés, créance prioritaire, M-26 (Stoffer)
Voir aussi Équité salariale; Marchés du travail—Équité; Prêts sur salaire
Salariés. Voir Programme de protection des salariés, Loi
Salmoniculture. Voir Saumon sauvage—Stocks
Sang. Voir Don de sang
Sang contaminé. Voir Hépatite C—Victimes
Sang de cordon ombilical. Voir
Cellules souches somatiques—Utilisation
Sang, expanseur du volume
plasmatique. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou
détaxe—Santé
Sangliers. Voir Chasse
aux faons et aux marcassins
Sans-abri. Voir Initiative de partenariats en action communautaire—Renouvellement; Initiative nationale pour les sans-abri; Itinérance
Santé
Subsides no 8
Voir aussi
Changements climatiques—Législation à l’étude; Cliniques de santé; Garantie
relative aux temps d’attente pour les patients; Inforoute Santé Canada Inc.;
Organisation mondiale de la santé; Produits de santé naturels; Soins de santé; Syndicats de la santé de
Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère
Santé, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 24 (Alcoolisation fœtale – 2e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no
8
Santé, Loi canadienne
C-211 (Stoffer)
C-304 (Murphy, S.)
Santé, Loi sur le ministère de la
C-5
Santé mentale
Stratégie nationale mettant l'accent sur la démence, élaboration, M-215 (Martin, K.)
Voir aussi Autisme
Santé, ministère
Programme national de prestation de soins de santé fondé sur les besoins des peuples des Premières nations et des Inuits. Voir plutôt Programme
des soins de santé non assurés
Voir
aussi Centre d’injection supervisé Insite—Aide
gouvernementale
Santé, ministre. Voir Assurance-maladie—Cotisations
Santé publique. Voir Agence de santé publique du Canada; Toxicomanes—VIH
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
SAR. Voir Recherche et sauvetage
Sault Ste. Marie,
circonscription électorale
Nom, modification, C-389 (Martin, T.)
Voir aussi Aide gouvernementale; Logement; Placement carrière-été—Et Emplois d’été Canada; Ressources humaines et développement social, ministère
Saumon du Pacifique
Fonds de rétablissement et de mise en valeur de la frontière nord et des cours d’eau transfrontière – Fonds pour le Nord et Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière sud – Fonds pour le Sud, bénéficiaires, organismes, personnes ou fonctionnaires canadiens, Q-142 (Stoffer)
Voir aussi Pêche du krill—Répercussions
Saumon sauvage
Stocks, effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique, recommandations du rapport de 2000 du vérificateur général, mise en oeuvre, Q-66 (Crowder)
Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage
Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)
Emploi d’été des étudiants, m. de l’opposition
Subsides no 10
Placement carrière-été, m. de l’opposition
Subsides no 10
Publicité électorale, C-419
Savoie, Denise (NPD—Victoria)
Aide gouvernementale, Q-149; Q-216; Q-218
Alphabétisation, Q-49; Q-112
Biens fédéraux, M-173
Enseignement postsecondaire, C-398; M-276; Q-48
Exercice militaire Trident Fury 2006, Q-26
Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, M-277
Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, Q-77
Formation professionnelle, Q-111
Garderies, C-303
Logement, Q-148; Q-217
Marché du travail, Q-140
Navires de croisière, M-348
Pesticides, C-302
Pétrole et gaz, M-354
Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, Q-215
Poisson de fond, M-232
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-26; Q-48; Q-49; Q-77; Q-111; Q-112; Q-140, Q-148; Q-149; Q-215; Q-216; Q-217; Q-218
Recensement du Canada de 2006, Q-25
Victoria, circonscription électorale, C-397
Scandinaves, journée de reconnaissance. Voir plutôt Journée Leif Erikson
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Bisphénol A, C-439
Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens, M-178
Ressources en eau, M-249
Scheer, Andrew (PCC—Regina—Qu'Appelle; vice-président adjoint des comités pléniers)
Nomination à titre de vice-président des comités pléniers
Autres affaires no 1
Peines pénales, C-343
Questions inscrites au Feuilleton, Q-34
Wagons-trémies, Q-34
SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement
Science et technologie
Expert scientifique en chef, poste, création et attributions, M-156 (Rajotte)
Projets d'importance, organisme d'évaluation centralisé, établissement, M-155 (Rajotte)
Stratégie comprenant aide à la recherche et infrastructure du savoir, élaboration, Q-60 (Fontana)
Subventions fédérales par projets depuis 2002-2003, détails, Q-10 (Fontana)
Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Sciences et recherche. Voir plutôt Recherche scientifique
Scientifique en chef. Voir plutôt Science et technologie—Expert scientifique en chef
Sclérose latérale amyotrophique (SLA). Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Scolarité. Voir Frais de scolarité
Scott, l'hon. Andy (Lib.—Fredericton)
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-61
Assurance-emploi, C-396
Autisme, M-172
Fonds des collectivités innovatrices, Q-62
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick, Q-306
Infrastructure, Q-64
Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64; Q-305; Q-306
Routes et autoroutes, Q-63
Services de douanes, Q-305
Scouts
S-1001 (Boshcoff)
Autres affaires no 11
Scouts
S-1001 (Boshcoff)
Autres affaires no 11
Séances et travaux de
10 et 11 avril 2006
Affaires émanant du gouvernement no 1
3 mai 2006, délibérations, ordre spécial
Affaires émanant du gouvernement no 2
18 mai 2006. Voir Australie—Premier ministre
22 septembre 2006. Voir Afghanistan—Président
Ajournement, périodes
Affaires émanant du gouvernement no 1
Autres affaires no 2
Autres affaires no 2
Comités pléniers. Voir plutôt Comités pléniers
Débats exploratoires. Voir plutôt Débats exploratoires
Déclarations. Voir Déclarations de ministres
Délibérations, ordre relatif aux
projets de loi C-18, C-22, C-23 et C-
Subsides no 6
Délibérations, ordre spécial
Affaires émanant du gouvernement no 2
Affaires émanant du gouvernement no 7
Jours de séance, modification
Affaires émanant du gouvernement no 1
Novembre 2007, pause parlementaire
Autres affaires no 2
Autres affaires no 5
Prolongation au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien
Autres affaires no 13
Prolongation des heures de séances en juin 2006
Affaires émanant du gouvernement no 9
Autres affaires no 2
Prolongation des heures de séances en juin 2007
Affaires émanant du gouvernement no 16
Autres affaires no 2
Secours aux sinistrés
Vents violents – ailleurs que dans le parc Stanley –, Colombie-Britannique, aide gouvernementale, Q-163 (Martin, K.)
Secours d’urgence en cas de catastrophe
Financement et recours récents,
circonstances, infestation au dendroctone du pin, désignation en raison des
dommages matériels et de l’ampleur et des impacts, questions connexes, Q-294
(Marston)
Voir
aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours
d'urgence
Secrétaire d'État aux personnes âgées. Voir Personnes âgées
Secrétariat de l’industrie
cinématographique canadienne
Création et mandat, C-453 (Bell, D.)
Secrétariat national à l'alphabétisation (SNA). Voir Alphabétisation—État de la situation
Secteur gazier. Voir Protection de l'environnement—Mesures sérieuses
Secteur pétrolier
Activités, monitorage, agence, création. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pratiques commerciales des fournisseurs, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat
Voir aussi Protection de l'environnement—Mesures sérieuses
Secteur public
Intégrité. Voir Commissaire à l'intégrité du secteur public
Pensions, office d'investissement. Voir Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Secteur sans but lucratif. Voir Placement carrière-été—Compressions budgétaires
Sécurité aérienne. Voir Aéroport des îles de Toronto—Système d'atterrissage aux instruments; Transport aérien—Sécurité et sûreté
Sécurité au travail
Règles, application, M-48 (Davies)
Sécurité, certificats. Voir plutôt Certificats de sécurité
Sécurité de la vieillesse, Loi
C-36
C-262 (Martin, Pat)
C-362 (Beaumier)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Sécurité de la vieillesse (SV)
Admissibilité
C-36
Résidence au pays, période, durée
C-362 (Beaumier)
M-64 (Davies)
M-96 (Davies)
M-192 (Priddy)
C-36
Immigrants parrainés
C-36
Sécurité du revenu
Ministre d'État, poste, création, M-24 (Stoffer)
Sécurité ferroviaire
Bandes réfléchissantes, pourcentage des wagons de compétence fédérale munis de ce type d’accessoires de visibilité, Q-260 (Pallister)
Ordres et injonctions ministériels, exécution
C-17
Sécurité ferroviaire, Loi
C-11
C-17
C-32 – présence d’alcool ou de drogue dans des prélèvements de substances corporelles
Sécurité frontalière. Voir Agence de développement et de protection de la frontière
Sécurité nationale
Attestations de sécurité. Voir plutôt Certificats de sécurité
Voir aussi Canadiens d’origine tamoule; Certificats de sécurité; Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Sécurité publique
Révision indépendante du régime canadien. Voir Justice pénale—Révision
Voir aussi Agents de la sécurité publique; Armes à feu, contrôle—Dépôts
Sécurité publique et de la protection civile, Loi sur le ministère de la
C-12
Sécurité publique et nationale, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Sécurité publique et Protection civile, ministère. Voir Étudiants—Immigrants
Sécurité publique, Loi de 2002
C-7
Sécurité routière. Voir Véhicules poids lourds—Dispositif anti-encastrement
Sécurité sociale
Normes nationales, M-76 (Davies)
Prestataires d'aide sociale. Voir Impôt sur le revenu—Frais de scolarité
Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux
Voir aussi Impôt sur le revenu
Séjour temporaire. Voir Permis de séjour temporaire
Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
C-446 (Ratansi)
Semaine nationale du don de sang
S-214 (Bains)
Autres affaires no 11
Semaine nationale du mariage sain
Promotion de la valeur de l’institution et facilitation de l’enseignement des techniques relationnelles familiales, M-289 (Jennings)
Semences agricoles
Technologies génétiques restrictives (GURT), recherche, développement et promotion, aide gouvernementale depuis 1993, Q-259 (Atamanenko)
Variétés – V-GURT – Genetic Use Restriction Technologies – technologies
génétiques restrictives – dites semences Terminator. Voir Semences
Terminator
Voir
aussi sous le titre susmentionné Technologies génétiques restrictives
Semences Terminator
Interdiction, C-448 (Atamanenko)
Semi-remorques. Voir plutôt Véhicules poids lourds
Sénat
Électif
C-43
Sénateurs
Employés parlementaires. Voir plutôt Personnel parlementaire
Nomination, consultations
C-43
Voir aussi Allocution d'un dignitaire aux députés et
sénateurs
Sentier Fundy. Voir Fonds des collectivités innovatrices—Bénéficiaires
Serco Facilities Management Incorporated à Goose Bay, T.-N.-L. Voir plutôt Serco Goose Bay
Serco Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Personnel
Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d'office
C-1
Service canadien de la faune. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
Service de l’action antimines
des Nations Unies
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Service des postes
Distribution rurale du courrier et la sécurité des clients aux points de cueillette
M-170 (Temelkovski)
Nouvelle-Écosse et circonscription électorale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, évaluation et questions connexes, Q-307
(Casey)
Services
Commerce international. Voir Accord général sur le commerce des services
Normes. Voir Frais d’utilisation—Législation
Services à l'enfance
Autochtones. Voir plutôt Services aux enfants des Premières nations
Paiements aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et de la garde d'enfants
Supplémentaires
Nunavut
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Territoires du Nord-Ouest
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Yukon
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Services aux enfants des Premières nations
Principe
de l’enfant d’abord – principe de Jordan –, adhésion en cas de conflits de
compétence entre gouvernements, M-296 (Crowder)
Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu
Services correctionnels
Révision indépendante. Voir Justice pénale—Révision
Services d’alimentation. Voir Bases et stations militaires
Services de douanes
Aéroport international d’Halifax et gare
maritime de Yarmouth, extension, Agence des services frontaliers du Canada,
recommandations et questions connexes, Q-305 (Scott)
Services de maintien à domicile
Accessibilité, amélioration pour les bénéficiaires actuels en général et plus spécifiquement les personnes âgées et les malades chroniques, M-340 (Charlton)
Services de personnel temporaire
Dépenses publiques au cours des cinq dernières années, demandeurs, fournisseurs et questions connexes, Q-152 (Dewar)
Services de sage-femme. Voir Taxe sur les produits et services—Exonération ou détaxe
Services de santé
Régions
mal desservies, pénurie de médecins. Voir Impôt sur le revenu—Médecins
Voir aussi Garantie relative aux temps d’attente pour les patients
Services de télécommunication
Concurrence entre les fournisseurs, abus de position dominante, sanctions administratives pécuniaires, Tribunal de la concurrence, compétence
C-41
Fournisseurs ou pourvoyeurs. Voir plutôt Télécommunicateurs
Voir aussi Télécommunications—Interception licite
Services d'incendie. Voir Aéroports; Office national des statistiques d’incendie; Pompiers—Produits dangereux—Formation, accès et équipement requis
Services d'urgence, volontaires.
Voir Impôt sur le revenu—Volontaires des services d'urgence
Services ferroviaires
Reprise et maintien – Canadien national, normalisation de la prestation des services ferroviaires
C-46
Affaires émanant du gouvernement no 15
Services financiers
Complémentaires, périphériques ou parallèles – encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres, réglementation, M-105 (Wasylycia-Leis)
Frais de transaction bancaire. Voir plutôt Frais bancaires
Guichets. Voir Guichets automatiques bancaires
Personnes à faible revenu
Accessibilité, M-50 (Davies)
Attitudes des agents de service, modification, M-54
Comptes avec services essentiels, M-51 (Davies)
Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-70 (Davies)
Tarification abordable, M-53 (Davies)
Vérification de la prestation de services, M-52 (Davies)
Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières. Voir Taxe sur les produits et services
Services frontaliers. Voir Agence des services frontaliers du Canada;
Agents des services frontaliers
Services funéraires. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption
Services gouvernementaux. Voir Citoyenneté et immigration; Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Services maritimes. Voir Droits de services maritimes
Services policiers
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-88 (Davies)
Voir aussi Animaux d'assistance policière
Services professionnels. Voir Cabinet du premier ministre; Tribune de la presse
Services sociaux. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine—Serviettes et tampons hygiéniques
Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Sexe. Voir Activité sexuelle; Délinquants sexuels; Droits de la personne—Lesbiennes; Exploitation sexuelle; Femmes—Esclavage sexuel; Identité sexuelle; Mariage civil—Conjoints de même sexe; Prédateur sexuel d’enfants; Registre national des délinquants sexuels; Traite de personnes—Femmes et enfants
Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Industrie automobile, M-313
SIDA. Voir VIH - SIDA
Sièges sociaux
Organismes fédéraux, sociétés d'État et tribunaux, siège social particulier, localisation en tout lieu au pays, possibilité, C-380 (Thibault, L.)
Sikhs. Voir Canadiens d'origine sikhe
Siksay, Bill (NPD—
Afghanistan, Q-14; Q-15
Aide gouvernementale, Q-162; Q-186
Armes nucléaires, M-298; M-300
Certificats de sécurité, M-138
Citoyenneté, M-220
Citoyens canadiens, Q-265
Déversements de pétrole, M-234; Q-264
Droit international, M-309
Droits de la personne, M-222
Identité sexuelle, C-326
Immigrants, M-131
Immigration, M-139; M-221; M-226; Q-199
Impôt sur le revenu, C-348; C-460
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-294
Logement, Q-187
Objecteurs de conscience, M-130
Pièces de monnaie, M-233
Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15; Q-162; Q-186; Q-187; Q-199; Q-264; Q-265
Réfugiés, M-137
Traité de non-prolifération des armes nucléaires, M-299
Silence. Voir Moment de silence
Silva, Mario (Lib.—Davenport)
Aide au développement international, M-141
Alphabétisation, C-316
Anciens combattants, M-142
Assurance-médicaments, M-151
Briseurs de grève, C-415
Darfour, M-143
Énergies renouvelables, M-145
Enfants soldats, M-140
Femmes, M-146; M-147
Garderies, M-3
Gestion des déchets, M-148
Mariage civil, M-1
Mois national du cancer colorectal, C-297
Mois national du cancer ovarien, C-355
Pesticides, M-149
Pompiers, C-400
Pornographie juvénile, C-388
Protection de l'environnement, C-315
Protocole de Kyoto, M-2
Soins médicaux, M-150
Véhicules automobiles, C-314
Simms, Scott (Lib.—Bonavista—
Chasse aux faons et aux marcassins, M-286
Péréquation, m. de l’opposition
Subsides
no 6
Site Web du gouvernement du Canada
Nouveau site Web, création, coûts, Q-29 (Dhaliwal)
Six cordes. Voir Journée de
Six-Nations. Voir Réserve des Six-Nations
SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Smith, David
Allusions à monsieur Smith, député de la circonscription de Pontiac – 1re sess. de la 38e lég. Voir Code régissant les conflits d'intérêt
des députés—Enquêtes diverses
Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Chine, M-245; M-260
Code criminel, C-248
Contribuables, C-266
Empreintes génétiques, C-249
Exploitation sexuelle, M-355
Immigrants, M-218
Impôt sur le revenu, C-246; C-247
Internet, C-427
Traite de personnes, M-153; M-217
SNA. Voir Secrétariat national à l'alphabétisation
Société. Voir Jeu de hasard
Société canadienne de
Société canadienne des postes
C-2
Biens, vente ou disposition, C-372 (St-Cyr)
Œuvres d’art acquises par la société durant la présidence de l’hon. André Ouellet, questions connexes et montant total des demandes de remboursement de
dépenses sans pièces justificatives, Q-156 (Pallister)
Société canadienne des postes, Loi
C-2
C-372 (St-Cyr)
C-440 (Zed)
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi
C-285 (Gagnon)
C-380 (Thibault, L.)
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
C-2
Compressions budgétaires, secteurs et échéancier, Q-96 (Mathyssen)
Excédent budgétaire des cinq dernières années, utilisation, Q-45 (Chow)
Fonds prêtés à
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Programmes et dépenses pour certaines clientèles. Voir Logement
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Voir aussi Logement; Morrison Hershfield
Société canadienne pour la conservation de la nature
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Société d'assurance-dépôts du Canada
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi
C-37
C-380 (Thibault, L.)
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Société de développement du Cap-Breton
C-2
Société de développement du Cap-Breton, Loi
C-2
Société d'expansion du Cap-Breton
Président du conseil d'administration et premier dirigeant, fonctions, cumul, interdiction
C-2
Société d'expansion du Cap-Breton, Loi
C-2
Société Radio-Canada. Voir Radio-Canada
Sociétés, liquidations et restructurations, Loi. Voir plutôt Liquidations et les restructurations, Loi
Sociétés d'assurances, Loi
C-37
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
C-37
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Sociétés d'État
Administrateurs, mandat, durée
C-2
Vérification interne
C-2
Voir aussi Sièges sociaux—Organismes fédéraux
Sociétés d'État et autres sociétés
Vérificateur général du Canada, attributions, M-17 (Wrzesnewskyj)
Sociétés par actions, Loi canadienne
C-37
C-270 (Charlton)
C-317 (Martin, Pat)
C-332 (Martin, Pat)
Sodomie. Voir Activité sexuelle
Soins à domicile. Voir Services de maintien à domicile
Soins de santé
Pratiques exemplaires, centre, création, M-206 (Martin, K.)
Prestations, programme complet de recherche afin de combler les lacunes dans les programmes de soutien offerts aux soignants, M-256 (Bezan)
Universels. Voir plutôt Assurance-maladie
Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Éducation; Aide au développement international—Orphelins
Soins de santé non assurés
Programme à l’intention des Premières nations et des Inuits. Voir Programme des soins de santé non assurés
Soins infirmiers. Voir Foyers de soins infirmiers intermédiaires; Impôt sur le revenu— Crédit d'impôt pour frais médicaux – aidants naturels—Majoration
Soins médicaux
Délais d’attente, réduction et fonds et ressources, relèvement, objectifs, manquement, m. de l'opposition (Dhalla)
Subsides no 3
Temps d’attente dans les hôpitaux, M-150 (Silva)
Soldats. Voir Drapeau national—De
Soldats d'âge mineur. Voir plutôt Enfants soldats
Sonar, système d'écoute. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus
Sondages d'opinion publique. Voir Opinion publique—Recherche et sondages, rapports
Soudan
Darfour, région. Voir plutôt Darfour
Situation, débat exploratoire
Affaires émanant du gouvernement no 10
Voir aussi Darfour
Soumissionnaires. Voir Marchés publics
Sources journalistiques
Protection et mandats de perquisition, C-426 (Ménard, S.)
Sous. Voir Appareils à sous
Sous-marins étrangers. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus; Souveraineté canadienne—Arctique, région
Sous-titrage. Voir Émissions de télévision; Publicité électorale
Souvenir. Voir Croix du Souvenir; Jour du Souvenir; Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition
Souveraineté canadienne
Arctique, région, changement climatique, impacts, enjeux géostratégiques, sous-marins étrangers, présence, détection depuis 1991, Q-11 (Black, D.)
SPFO. Voir Sulfonate de perfluorooctane
Spiritueux
Voies et moyens no 2
SPLI. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu—Activité physique
Sports de neige. Voir Casques pour sports de
neige—Norme
Sports et loisirs. Voir Casques pour sports de neige—Norme; Impôt sur le revenu—Allocations raisonnables; Véhicules utilitaires sport et le nom de sports particuliers
SRC. Voir Radio-Canada
Srebrenica, massacre
Enclave musulmane de Bosnie-Herzégovine, génocide et crime contre l'humanité, juillet 1995, jour commémoratif, M-4 (McDonough)
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
Sri Lanka
Civils déplacés par les actions des militaires à Batticaloa, besoins de base, aide humanitaire, livraison, instances, M-314 (Guarnieri)
Voir aussi Haut-commissariat
du Canada au Sri Lanka
SSNA. Voir Programme
des soins de santé non assurés
St. Amand, Lloyd (Lib.—Brant)
Brant, circonscription électorale, C-383
Dons d’organes, C-444
Énergie éolienne, Q-69
Éthanol, Q-82
Friche industrielle de Greenwich-Mohawk, Q-31
Personnes âgées, C-360
Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-69; Q-82
St-Cyr, Thierry (BQ—Jeanne-Le Ber)
Société canadienne des postes, C-372
St.
Denis, Brent (Lib.—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
Journée nationale des casques bleus, C-287
St-Hilaire, Caroline (BQ—Longueuil—Pierre-Boucher)
Aide au développement international, M-223
Émissions de télévision, C-313
Impôt sur le revenu, C-233
Stanley, parc. Voir plutôt Parc Stanley
Stanton, Bruce (PCC—Simcoe-Nord)
Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn, M-161
Stations militaires. Voir Bases et stations militaires
Statisticien en chef. Voir Droits d’accise; Taxe sur les produits et services
Statistiques. Voir Office national des statistiques d’incendie
Steckle, Paul (Lib.—Huron—Bruce)
Avortement, C-338
Stoffer,
Peter (NPD—Sackville—
Anciens combattants, M-22
Assurance-emploi, C-240
Autisme, C-211
Brise-glaces, Q-198
Députés, C-208
Droit au logement, C-242
Eau potable, C-250
Élections fédérales, C-353
Enseignement postsecondaire, M-41
Étiquetage des confiseries, M-20
Forces armées canadiennes
C-221; C-238; C-379
M. de l'opposition
Subsides no 3
Gendarmerie royale du Canada, C-221; C-379
Impôt sur le revenu, C-209; C-215; C-239; C-241; C-255; C-256; C-434; M-40
Jour de compassion pour les travailleurs, C-224
Jour du Souvenir, C-237; M-27
Jour du tartan, C-402
Journée des aînés, C-432
Journée nationale de l'autisme, C-212
Libération conditionnelle, C-352
Lieux commémoratifs militaires, C-308
Logement, M-39
Médailles de mérite, C-210; C-226
Peines pénales, C-352
Personnes âgées, M-23
Phares patrimoniaux, C-268
Pompiers, M-21
Pornographie juvénile, C-214
Prêts aux étudiants, C-309
Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-198
Régime de pensions du Canada, M-25
Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale, C-213
Salaires, M-26
Saumon du Pacifique, Q-142
Sécurité du revenu, M-24
Taxe sur les produits et services, C-401; C-435; C-436
Storseth, Brian (PCC—Westlock—
Bombes à
dispersion, M-351
Stratégie canadienne antidrogue
Programmes de réduction des méfaits de l’usage des drogues sur la santé, l’économie et la société, réussite, reconnaissance et intégration de ces programmes à la stratégie nationale antidrogue, M-358 (Davies)
Stratégie de prévention du suicide chez les autochtones. Voir
Suicides—Prévention
Stratégie emploi jeunesse
Programmes et projets – Placement Carrière-été, Connexion compétences et Objectif Carrière –, compressions budgétaires, Q-110 (Boshcoff); Q-113 (Bonsant)
Stratégie nationale antipauvreté
Mise en œuvre, aide aux groupes sociaux vulnérables, m. de l’opposition (Martin, T.)
Subsides no 6
Stratégie nationale de l’énergie
Création et mise en œuvre, politique gouvernementale, Q-249 (Bevington)
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
(SPLI)
Changements apportés à l’Initiative de partenariats en action communautaire et questions connexes, Q-237 (Mathyssen)
Et Initiative nationale pour les sans-abri, annonces locales et régionales, processus et protocole, députés, invitations et circonscriptions électorales bénéficiaires, Q-277 (Nash)
Québec, participation, entente, mesures transitoires, fonds, disponibilité, demandes, présentation et mise œuvre permanente, Q-287 (Robillard)
Stupéfiants. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Projets de lutte contre les stupéfiants
Subsides. Voir les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les
budgets des dépenses et les crédits provisoires
Substances toxiques. Voir Éther diphénylique polybromé; Ignifugeants bromés
Subventions. Voir Fonds, subventions, prêts et garanties de
prêt
Subventions et contributions
Programmes, examen quinquennal
C-2
Voir aussi Agence de promotion économique du Canada atlantique; Aide gouvernementale; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité et Subvention aux apprentis; Projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers; Ressources humaines et développement social, ministère—Sault Ste. Marie, circonscription électorale; Science et technologie; Vérificateur général du Canada—Subventions, contributions et prêts
Suicides
Prévention, stratégie visant les adultes, les
jeunes et les enfants des Premières nations, circonscription électorale de
Churchill, pour l’ensemble du pays et questions connexes, Q-293 (Keeper)
Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
Élimination, C-298 (Minna)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (3e rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement
durable, prolongation de l'étude du projet de loi C-298)
Sùmate
ONG vénézuélienne ou d'autres, financement de l'ACDI et questions connexes, Q-27 (McDonough)
Supérieur, lac. Voir plutôt Lac Supérieur
Supplément de la prestation nationale pour enfants
Ménages admissibles et enfants touchés, Q-79 (Nash)
Supplément de revenu garanti (SRG)
Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations, C-262 (Martin, Pat)
Sûreté aérienne. Voir Transport aérien—Sécurité et sûreté
Sûreté des aliments pour animaux de compagnie. Voir plutôt Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté
Sûreté des ponts et tunnels internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux—Construction
Sûreté des transports. Voir Transports—Sûreté
Sûreté et la réglementation
nucléaires, Loi
C-63
Surrey-Nord, circonscription électorale. Voir Logement
Sursis de renvoi. Voir Immigration—Résidence permanente
Sursis, octroi. Voir Peines
pénales—Octroi de sursis
Sursis, ordonnance. Voir Ordonnance de sursis
Surveillance sécuritaire. Voir Canadiens d’origine tamoule—Sécurité nationale
SV. Voir Sécurité de la vieillesse
Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres et gendarmes spéciaux; Personnel parlementaire—Représentation
Syndicats de la santé de
Convention collective, protection, décision
de
Syndrome de fatigue chronique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique - syndrome de fatigue chronique
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA
Système
canadien de référence spatiale
Radiointerférométrie
à très longue base. Voir plutôt Système de radiointerférométrie à très
longue base
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
C-7
C-10
C-19
C-220 (Kramp)
C-351 (Thompson, M.)
C-393 (Brown, G.)
C-433 (Guarnieri)
Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
C-220 (Kramp)
C-282 (Tilson)
C-350 (Thompson, M.)
C-423 (
M-295 (Martin, Pat)
Système d'écoute sonar. Voir Équipement militaire—Marchés publics—Processus
Système électoral
Intégrité, amélioration. Voir plutôt Élections fédérales—Processus, intégrité, amélioration
Système national de gestion des urgences
C-12
Système de radiointerférométrie à très longue base (RTLB)
Financement, abandon, décision, motifs, Q-118 (Cullen, R.)
Système judicaire
Rouages, amélioration. Voir Justice
pénale—Révision
Systèmes radar
Haute fréquence à ondes de surface, mise en place et utilisation pour la surveillance du nord, marchés publics – appels d'offres gouvernementaux, annulation possible et questions connexes, Q-117 (Bagnell)
Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)
Assurance-emploi, C-206
Assurance-médicaments, M-368
Conditions de mise à la retraite, M-366
Déclaration des droits des personnes âgées, M-373
Discrimination, M-372
Étiquetage des boissons alcoolisées, C-251
Impôt sur le revenu, M-367
Législation, S-202
Médecin en chef du Canada, M-363; M-371
Pauvreté, M-364
Peines pénales, M-369; M-370
Personnes âgées, M-365
Voir aussi Règlement de pêche de l’Ontario de 1989—Paragraphe 36(2), abrogation, résolution, adoption
T
Tabac
Cigarettes, bâtonnets de tabac, cigares - produits du tabac. Voir plutôt Produits du tabac
Voir aussi Industries du tabac; Produits du tabac
Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé
Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Tamouls. Voir
Canadiens d’origine tamoule
Tampons hygiéniques. Voir Produits d'hygiène féminine—Serviettes et tampons hygiéniques
Tarif des douanes
Exemption aux voyageurs pour les marchandises admissibles à l’entrée en franchise de droits
Voies et moyens no 17
Voies et moyens no 20 - projet de loi C-52
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 17
Voies
et moyens no 20 – projet de loi C-52
Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de bibliothèque
Tartan. Voir Jour du tartan
Tassé, Roger. Voir Administration portuaire de Toronto—Agrandissement
Taux de chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations, période supplémentaire
Taux d'intérêt
Criminel
C-26
C-322 (Ménard, R.)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Taxe d'accise
Carburants renouvelables, biodiesel et carburants à base d’alcool
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 18
Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption ou détaxe
Exemption ou détaxe
Carburant diesel et essence livrés en vrac aux agriculteurs et pêcheurs, M-246 (Bezan)
Carburants renouvelables, biodiesel et carburants à base d’alcool, retrait
Voies et moyens no 18
Combustible diesel, remboursement à l’utilisateur final
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Essence
Réduction de la taxe à zéro, si le prix du brut dépasse 60 $ le baril sur le marché mondial, M-338 (Martin, K.)
Voir aussi sous le sous-titre susmentionné Carburant diesel et essence livrés en vrac
Véhicules énergivores, écoprélèvement
Fourgonnettes adaptées, remboursement
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 18
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Véhicules poids lourds
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 16
Voir aussi Bijoux; Produits du tabac; Taxes d’accise
Taxe d'accise, Loi
C-229 (McDonough)
C-275 (Wasylycia-Leis)
C-276 (Wasylycia-Leis)
C-314 (Silva)
C-380 (Thibault, L.)
C-401 (Stoffer)
C-404 (Lunney)
C-435 (Stoffer)
C-436 (Stoffer)
C-452 (Atamanenko)
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 18
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Taxe de vente
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voir aussi Produits du tabac
Taxe de vente des premières nations
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 19
Taxe de vente du Québec. Voir Impôt sur le revenu—Crédits de taxe sur les intrants
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Composante fédérale, réduction
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Taxe d'entrée. Voir Canadiens d'origine chinoise
Taxe sur les produits et services (TPS)
Acomptes provisionnels, base minimale
Voies et moyens no 16
Arrangements commerciaux divers
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Exemption ou détaxe
Administrations scolaires
C-452 (Atamanenko)
M-95 (Davies)
Voies et moyens no 16
Articles de lecture, C-401 (Stoffer)
Biens meubles incorporels, exportations
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Combustibles de chauffage domestique
C-435 (Stoffer)
Congrès étrangers
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Livres et brochures, C-229 (McDonough)
Logement abordable, M-43 (Davies)
Matériel d'alphabétisation, C-276 (Wasylycia-Leis)
Organismes de bienfaisance, fournitures d’immeubles et produits fournis avec ces immeubles
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Produits de santé naturels, C-404 (Lunney)
Produits d'hygiène féminine, serviettes et tampons hygiéniques, C-275 (Wasylycia-Leis)
Municipalités, certaines activités
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Recouvrement de dettes par les agents des institutions financières
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Santé : orthophonie, travailleur social, expanseur du volume plasmatique, benzodiazépines, véhicules adaptés
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Services de sage-femme
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Services funéraires
C-436 (Stoffer)
M-274 (Wasylycia-Leis)
Transport scolaire
Voies et moyens no 16
Visiteurs, remboursement
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voyages organisés
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Frais de repas des camionneurs, remboursement
Voies et moyens no 16
Ministre responsable, pouvoir discrétionnaire
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Réduction
Détournement au profit d'intermédiaires, évitement, mesures, Q-85 (Christopherson)
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Statisticien en chef, pouvoir discrétionnaire
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voies et moyens no 16
Voies et moyens no 20 – projet de
loi C-52
Voir aussi Politique fiscale; Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs
Taxe sur les produits et services des premières nations
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-13
Taxe sur l'essence
Recettes, partage, secteurs non constitués en municipalités, participation, Q-83 (Valley)
Taxes d’accise
Voies et moyens no 12 - projet de loi C-40
Voies et moyens no 18
Taxes et droits provinciaux. Voir Fiscalité—Fililiales
TCPS. Voir Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
Techniques d’enquête
Modernisation. Voir Télécommunications—Interception licite d’information
Techniques relationnelles familiales. Voir Semaine nationale pour le mariage
sain—Promotion
Technologie. Voir Science et technologie
Technologies génétiques
restrictives. Voir Semences
agricoles
Technologies Terminator
Application à certains types de semences. Voir plutôt Semences Terminator
Télécommunicateurs. Voir Télécommunications—Interception licite
Télécommunications
Interception licite d’information et fourniture de renseignements sur les abonnés par les télécommunicateurs, responsabilités nouvelles liées à la
modernisation des techniques d’enquête, C-416 (Jennings)
Voir aussi Accord général sur le commerce des services—Négociations; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Services de télécommunication
Télécopie. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne
Télédiffuseurs privés. Voir Télévision—Cotes d’écoute
Télédiffusion. Voir
Afghanistan—Président; Australie—Premier ministre; Comités de
Téléfilm Canada
C-2
Téléfilm Canada, Loi
C-2
Telegdi, l’hon. Andrew (Lib.—
Drapeau national, M-310
Téléphones cellulaires
Utilisation du téléphone cellulaire en conduisant un véhicule automobile, infraction pénale, C-323 (Pacetti)
Téléphonie. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne
Télévision
Chaînes Avis de Recherche et All Points Bulletin, désignation d'intérêt général, M-195 (Pacetti)
Cotes d’écoute de la programmation canadienne, analyse et gouvernement, soutien aux télédiffuseurs privés, mesures, Q-196 (Angus)
Réglementation, avantages, valeur financière approximative à l’encontre de la concurrence étrangère et pour chaque radiodiffuseur privé, Q-197 (Angus)
Voir aussi Émissions de télévision; Publicité électorale—Sous-titrage
Temelkovski, Lui (Lib.—Oak Ridges—Markham)
République de Macédoine, C-443
Service des postes, M-170
Témoins, protection. Voir Programme de protection des témoins
Tenzin Gyatso, 14e dalaï-lama. Voir Dalaï-lama—Citoyen canadien honoraire
Terminator. Voir Semences Terminator
Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.
Impacts environnementaux et
nuisances aux activités établies et mesures d'atténuation possibles, Q-20 (Cullen,
R.); Q-21 (Cullen, R.); Q-73 (Cullen, R.); Q-74 (Cullen, R.)
Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Fonds de
diversification de Goose Bay; Mise en œuvre de l’Accord atlantique
Canada—Terre-Neuve, Loi; Paiements de péréquation—Supplémentaires; Paiements de
péréquation compensatoires supplémentaires à
Terre-Neuve, île. Voir
Transports—Île de Terre-Neuve
Terres agricoles. Voir Port de Vancouver—Roberts Bank
Terres agricoles écosensibles. Voir Pont Golden Ears
Terres des premières nations
Gestion, loi habilitante, adaptation aux concepts et à la terminologie propres au droit civil du Québec
S-6
Voir aussi Gestion des terres des premières nations, Loi
Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles; Pont Golden Ears
Territoires. Voir Alphabétisation—Dépenses fédérales; Assurance-maladie—Cotisations; Écofiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements
climatiques—Financement; Fête du Canada—Célébrations; Formation professionnelle—Dépenses fédérales; Paiements aux provinces et territoires;
Paiements de transfert du gouvernement; Pauvreté—Seuils; Services à l'enfance—Paiements; Stratégie nationale antipauvreté—Mise en œuvre et le nom de territoires particuliers
Territoires du Nord-Ouest
(T.N.-O.)
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Centre d’information de vol à Yellowknife; Parc national Nahanni; Services à l'enfance—Paiements—Supplémentaires
Terrorisme
États étrangers responsables, immunité de juridiction devant les tribunaux canadiens, levée, C-272 (Kadis); C-346 (Grewal)
Financement, activités
C-25
Infractions, investigation, enquête, arrestation, détention, prorogation de certains articles du Code criminel. Voir Code criminel—Art. 83.32
Mesures préventives, défensives ou dissuasives. Voir plutôt Antiterrorisme
Voir aussi Code criminel—Art. 83.32; Loi antiterroriste; Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi
Terry-Fox, brise-glaces. Voir Brise-glaces
Textile et vêtement, industries. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement
Textiles. Voir Vêtements et textiles—Importations
The Perimeter Institute for Theoretical
Physics. Voir
plutôt Perimeter
Institute for Theoretical Physics
Thermopompe. Voir Impôt sur le revenu
Sièges sociaux, C-380
Thibault, l'hon. Robert (Lib.—Nova-Ouest)
Centre Pearson pour le maintien de la paix, M-311
Port de Digby, N.-É., Q-23
Programme des ports pour petits bateaux, Q-288
Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-288
Thompson,
Myron (PCC—Wild
Rose)
Arrestation sans mandat, C-296
Crime avec violence, C-350
Libération conditionnelle, C-351
Tibet
Chef spirituel et souverain. Voir Dalaï-lama
Voir aussi Relations Chine-Tibet
Tilson,
David (PCC—Dufferin—
Allusions à Tilson
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-2
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)—C-2—Nomination
Justice pénale, C-282
Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-244
Timbres-poste
Impression au pays obligatoire, M-94 (Davies)
Voir aussi Canadiens d'origine croate—Internement; Canadiens d’origine italienne—Excuses
Timmins—Baie James, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Logement
Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles
Titres de compétences
Étrangers, évaluation et reconnaissance, agence canadienne, création, P-10 (Chow); Q-134 (Chow)
Voir aussi Professionnels—Formés à l’étranger
Titulaires de charge publique
Après-mandat
C-2
Interdictions
C-2
Voir aussi Lobbyistes
Tobique—Mactaquac, circonscription électorale. Voir
Aide
gouvernementale—Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Torngat. Voir Parc national des Monts-Torngat du Canada
Toronto—Danforth, circonscription électorale
Nom, modification, C-391 (Layton)
Voir aussi Logement
Toronto, Ont.
Secteur riverain, initiatives et investissements fédéraux, Q-241 (Chow)
Voir aussi Administration portuaire de Toronto; Aéroport des îles de Toronto; Transport aérien
Torture. Voir Droits
de la personne; Protocole facultatif à
Tour de
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, problème, M-44 (Davies)
Voir aussi Adolescents; Centre d’injection supervisé Insite
Toxicomanie. Voir Adolescents—Toxicomanes
TPS. Voir Taxe sur les produits et services
Trafic de drogues. Voir Drogues
Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes
Trafic de produits du tabac. Voir plutôt Contrebande
Train de banlieue dans l’île de
Vancouver
Aide gouvernementale à ce service de transport en commun, Q-233 (Crowder)
Trains. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains
Traité autochtone. Voir Premières nations Atikamekw
Traité de l’Atlantique Nord. Voir Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Renouvellement, engagement et soutien aux efforts internationaux visant le programme iranien, M-299 (Siksay)
Traite de personnes
Esclaves africains, 200e anniversaire de la loi d’abolition dans l’empire britannique
Autres affaires no 6
Femmes et enfants entre divers pays à des fins d'exploitation sexuelle, lutte, stratégie globale, M-153 (Smith)
Refuges et services d'aide, réseau pancanadien, M-217 (Smith)
Victimes, permis de séjour temporaire, C-410 (Jennings)
Voir aussi Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition
Traite négrière. Voir Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition; Traite de personnes—Esclaves africains
Traitement et évacuation des eaux usées
C-358 (Zed)
Traitements publics, Loi
C-2
Traités fiscaux entre le Canada et divers pays. Voir plutôt Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Trans – acides gras. Voir plutôt Acides gras trans
Transexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes
TransFair Canada. Voir Café équitable—ACDI
Transfèrement international des délinquants, Loi
C-220 (Kramp)
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
(TCPS)
Division en deux volets, l’un pour les programmes d’assistance sociale et de services sociaux et l’autre pour l’enseignement postsecondaire, C-398 (Savoie)
Financement
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Transfert canadien en matière de santé
Financement
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Transfert, paiements gouvernementaux. Voir plutôt Paiements de transfert du gouvernement
Transport aérien
Accidents militaro-civils, enquêtes
C-6
Conducteur d’aéronef, obligations d’avis à l’agent de quarantaine
C-42
Gestion intégrée
C-6
Ontario, région du sud, trafic, croissance et aéroports, rôle, examen, études et conclusions, Q-56 (Holland)
Plaintes
C-11
Sécurité et sûreté
C-6
Personnes
désignées interdites de vol, liste. Voir
plutôt Liste d’interdiction de vol
Tarification
C-11
Toronto métropolitain, vols de nuit, suspension, M-16 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Transport céréalier
Tarification, coûts d'entretien des wagons-trémies et revenus des compagnies ferroviaires, ajustement
C-11
Voir aussi Wagons-trémies—Acquisition
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
C-63
Transport en commun
Opérateurs de véhicules de ce type et conducteurs d’autobus, protection du Code criminel contre les agressions, M-350 (Julian)
Projets de développement publics, contenu canadien, dispositions, inclusion, M-183 (Boshcoff)
Stratégie nationale, mise en oeuvre, partenariat et volets principaux, M-225 (Nash)
Voir aussi Impôt sur le revenu; Train de banlieue dans l’île de Vancouver; Transport ferroviaire
Transport ferroviaire
Bétail tué par les trains, Canadien National, responsabilité envers les agriculteurs et clôturage des voies ferrées, obligation, M-327 (Atamanenko)
Bruit des chemins de fer
C-11
Canadien National
Prestation de services ferroviaires, normalisation. Voir plutôt Services ferroviaires—Reprise et maintien
Voir aussi sous le titre susmentionné Bétail tué par les trains
Compagnies ferroviaires. Voir Transport céréalier—Tarification
Expéditeurs. Voir sous le titre susmentionné Relations expéditeurs et transporteurs
Plaintes
C-11
Relations expéditeurs et transporteurs, aspects divers, modifications et Office des transports du Canada, rôle
C-58
Services voyageurs
C-11
Transport en commun
C-11
Transporteurs. Voir sous le titre susmentionné Relations expéditeurs et transporteurs
Voir aussi Canadiens d'origine chinoise—Travailleurs; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Sécurité ferroviaire; Transport céréalier—Tarification
Transport maritime
Autorisation de navigation. Voir plutôt Navigation maritime
Conducteur de bateau, obligations d’avis à l’agent de quarantaine
C-42
Transport scolaire. Voir Taxe sur les produits
et services—Exemption ou détaxe
Transports
Conducteurs de véhicules, obligations d’avis à l’agent de quarantaine
C-42
Données, cueillette
C-11
Fusions et acquisitions d'entreprises, concurrence et intérêt public
C-11
Île de Terre-Neuve et le continent, améliorations: lien fixe et renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique, M-242 (Doyle)
Politique nationale
C-11
Subsides no 4
Subsides no 8
Sûreté
C-11
Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes; Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de
la sécurité des transports, Loi; Justice pénale—Personnes accusées; Peines pénales—Accidents de transport; Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi
Transports au Canada, Loi
C-6
C-11
C-17
C-58
Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère
Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Subsides no 4
Subsides no 8
Transports, ministère. Voir Aéronefs gouvernementaux; Wagons-trémies—Acquisition et Coûts d'entretien
Travail. Voir Code canadien du travail; Droit du travail; Marché du travail; Programme des travailleurs agricoles saisonniers—Normes du travail; Programmes d’apprentissage en milieu de travail; Relations de travail; Vie-travail—Conciliation
Travail, éthique internationale. Voir Marchés publics—Éthique
Travail hors campus. Voir Programme de travail hors campus
Travailleur social. Voir Taxe
sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Santé
Travailleurs. Voir Faillites d'affaires; Jour de compassion pour les travailleurs; Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
Travailleurs âgés
Soutien au revenu, programme, application à tous les secteurs d'activité économique et toutes les régions, m. de l'opposition (Lessard)
Subsides no 3
Travailleurs agricoles saisonniers. Voir Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Travailleurs culturels. Voir Impôt sur le revenu—Artistes
Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève
Travailleurs étrangers
Agricoles, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Protection contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, en l’occurrence l’exploitation sexuelle, permis de travail, refus,
C-57
Travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs étrangers
Travailleurs saisonniers. Voir Travailleurs agricoles saisonniers
Travailleurs sans papiers
Déportation, moratoire immédiat
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 33 (4e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
Travaux de
Travaux des subsides. Voir les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires
Travaux du commissaire-enquêteur
Me Bernard Grenier sur les activités d’Option Canada à l’occasion du
référendum tenu au Québec en octobre 1995
Avocats, services et coûts de la participation du gouvernement à ces travaux, Q-268 (Duceppe)
Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le ministère des
C-2
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Travaux publics et services gouvernementaux
Subsides no 4
Subsides no 8
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
Vérificateur à l'approvisionnement
C-2
Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Quartier général; Marchés publics – appels d'offres gouvernementaux—Produits et services
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre
Attibutions, délégation
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Traversier. Voir Transports—Île de Terre-Neuve
Trent-Severn, voie navigable. Voir Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Tribunal canadien des droits de
la personne. Voir Marché du travail—Causes d’équité en matière
d’emploi
Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi
C-3
C-20
Tribunal de la concurrence. Voir Services de télécommunication—Concurrence
Tribunal de la concurrence, Loi
C-454 (Gaudet)
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
C-2
Tribunaux. Voir Sièges sociaux—Organismes fédéraux
Tribune de la presse
Membres actuels ou anciens, employés contractuels payés par le gouvernement, services fournis, périodes, bénéficiaires et coûts, Q-91 (Reid)
Membres, contrats de services professionnels avec le gouvernement, détails, Q-104 (Reid)
Trident Fury 2006. Voir Exercice militaire Trident Fury 2006
Trinity—Spadina, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Prêts aux étudiants—Recouvrement
Tsawwassen. Voir Port
de Vancouver—Roberts Bank—Bail; Première nation Tsawwassen
Tuberculose
Autochtones, victimes, dépistage et élimination de la maladie, Q-50 (Keeper)
Tumeurs cérébrales. Voir Cancer—Données, collecte
Tunnels. Voir Ponts
et tunnels internationaux
Turner, l’hon. Garth (PCC—Halton; Ind.—Halton à compter du 28 octobre 2006; Lib.—Halton à compter du 6 février 2007)
Députés, M-253
Élections fédérales, M-259
Impôt sur le revenu, M-275
TVH. Voir Taxe de vente harmonisée
Tweed, Merv (PCC—
Documents de
bibliothèque, C-458
Typhons. Voir Philippines
Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi
U
UNESCO. Voir Réserves
canadiennes de la biosphère de l’UNESCO
United Nations Educationnel, Scientific, and Culturel Organization. Voir plutôt UNESCO
Ukraine
Famine de 1932-1933, génocide, reconnaissance et commémoration, M-101 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Journée de commémoration du génocide ukrainien
Un avenir en art
Programme d'aide du ministère du Patrimoine canadien pour les arts et la culture, dépenses, Q-105 (Charlton)
Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, rapport. Voir plutôt Agriculteurs—Marché, pouvoir accru aux producteurs, rapport
Union européenne. Voir Passeports et visas—Citoyens
Universités. Voir Étudiants—Étrangers; Programme de prix du Commonwealth; Programme de travail hors campus
Uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri
Urgence, interventions
Professionnels, jour de reconnaissance. Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance; Médaille du service spécial pour opérations nationales de
secours d'urgence
Voir aussi Pompiers—Produits dangereux
Urgences
Gestion, système national. Voir plutôt Système national de gestion des urgences
Services. Voir plutôt Services d'urgence
Sinistrés. Voir plutôt Secours aux sinistrés
Voir aussi Secours d’urgence en cas de catastrophe
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Polyvalence, développement, M-163 (Mathyssen)
V
Valcartier, Qué., base militaire. Voir Aéronef CF-18
Valeurs mobilières. Voir Bourses de valeurs; Impôt sur le revenu—Dons de titres cotés en bourse et de fonds de terre écosensibles
Vallée du Bas-Fraser. Voir
Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale
Valley, Roger (Lib.—Kenora)
Programme des soins de santé non assurés, Q-165
Questions inscrites au Feuilleton, Q-83; Q-165
Taxe sur l'essence, Q-83
Vancouver, C.-B. Voir Administration portuaire de Vancouver; Jeux olympiques d’hiver 2010 àVancouver-Whistler; Port de Vancouver; Services policiers
Vancouver, île. Voir plutôt Île de Vancouver
VCN. Voir Végétaux à caractère nouveaux
Végétaux à caractères nouveaux
(VCN)
Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator
Véhicules de transport de personnes
ou de marchandises, conducteurs. Voir plutôt Conducteurs de
véhicules
Véhicules à moteur. Voir plutôt Véhicules automobiles
Véhicules adaptés. Voir Taxe d’accise—Véhicules
énergivores—Fourgonnettes adaptées; Taxe sur les produits et services—Exemption
ou détaxe—Santé
Véhicules automobiles
Carburants de remplacement, utilisation, promotion, C-314 (Silva)
Entretien et réparations, renseignements techniques et outils diagnostiques nécessaires, disponibilité et accès, C-425 (Masse)
Hybrides. Voir Impôt sur le revenu—Véhicules hybrides
Mécaniciens, réparateurs indépendants, logiciels de diagnostic et de réparation, acquisition, M-236 (Benoit)
Normes de consommation de carburant
C-30
Voir aussi Antigel de système de refroidissement; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Téléphones cellulaires—Utilisation; Vol d’automobile
Véhicules énergivores. Voir Taxe d’accise
Véhicules hybrides. Voir Impôt sur le revenu
Véhicules poids lourds
Dispositif anti-encastrement latéral, installation, obligation, sécurité routière, amélioration pour les cyclistes et piétons, M-229 (Chow)
Voir aussi Taxe d’accise
Véhicules utilitaires sport (VUS)
Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux, location ou achat, Q-226 (Cullen, N.)
Vellacott,
Maurice (PCC—
Allusions. Voir Code régissant les conflits d'intérêt des députés—Enquêtes diverses
Venezuela. Voir Sùmate
Vents
Énergie. Voir plutôt Énergie éolienne
Violents. Voir Philippines—Typhons; Secours aux sinistrés
Vérificateur à l'approvisionnement. Voir Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère
Vérificateur financier
Qualités requises, C-317 (Martin, Pat)
Service professionnel autre que de vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-332 (Martin, Pat)
Vérificateur général du Canada
Attributions, élargissement
C-2
Immunité
C-2
Subventions, contributions et prêts, enquêtes, pouvoir
C-2
Voir aussi Administrations aéroportuaires; Armes à feu, contrôle—Efficacité; Commission de la capitale nationale—Vérification;
Fondations canadiennes; Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux; Programmes gouvernementaux—Évaluation; Saumon sauvage—Stocks; Sociétés d'État et autres sociétés
Vérificateur général, Loi
C-2
C-437 (Julian)
Vérification financière interne. Voir plutôt Vérification interne
Vérification interne. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
Vérificatrice générale du Canada. Voir plutôt Vérificateur général du Canada
Vérité. Voir Principe de vérité
Vêtement, industrie. Voir plutôt Industrie du textile et du vêtement
Vêtements et textiles
Importations
de
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21
V-GURT
Semences. Voir plutôt Semences Terminator
Vice-président adjoint des comités pléniers
Nomination
Autres affaires no 1
Vice-président de
Nomination
Autres affaires no 1
Vice-président des comités pléniers
Nomination
Autres affaires no 1
Victimes d’actes criminels
Dédommagement, C-406 (Julian)
Victoria, circonscription électorale
Nom,
modification, C-397 (Savoie)
Voir aussi Aide gouvernementale; Logement; Placement carrière-été—Et Emplois d’été Canada
Vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo
Vie-travail
Conciliation, possibilités, accroissement, réglementation ou législation, recours, M-330 (Mathyssen)
Vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Viet Nam. Voir Réfugiés—Vietnamiens
Vietnamiens. Voir Réfugiés
VIH – SIDA (virus d'immunodéficience humaine – syndrome d'immunodéficience acquise)
Lutte mondiale, financement canadien, relèvement et femmes, autonomisation, rôle, reconnaissance, M-252 (Nash)
Pandémie, prévention, contrôle et traitement, stratégies, M-31 (Julian)
Voir aussi Toxicomanes
Ville de Québec. Voir 400e anniversaire de Québec
Vin
Producteurs canadiens, droits d'accise, réduction
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 2
Voies et moyens no 8 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 12 – projet de loi C-40
Voir aussi Négociants en vins
Violence à la télévision. Voir Émissions de télévision
Violence à l'endroit des femmes. Voir plutôt Femmes—Violence à leur endroit; Internet—Assainissement
Virus d'immunodéficience humaine. Voir VIH - SIDA
Virus du papillome humain. Voir Immunisation contre le virus du papillome humain
Visas. Voir Passeports et visas
Visiteurs, taxe sur les produits et services, remboursement, programme. Voir plutôt Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs
Vitamines. Voir Impôt sur le revenu
Voies ferrées
Clôturage. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains
Voies et moyens. Voir les sujets particuliers reliés à la politique budgétaire générale du gouvernement, aux prélèvements de droits, d’impôts et de taxes
Vol de véhicule automobile. Voir plutôt Vol d’automobile
Vol de voiture. Voir plutôt Vol d’automobile
Vol d’automobile
Infraction criminelle distincte, création, M-295 (Martin, Pat)
Voir aussi Peines pénales
Vol d'identité
Infraction pénale, C-271 (Grewal)
Vote par anticipation. Voir Élections fédérales
Votes par appel nominal différés. Voir le cas échéant,
un élément spécifique d'une rubrique particulière de l'État des travaux de
Voyages. Voir Frais de voyage
Voyages organisés. Voir Taxe
sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Voyageurs. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Visiteurs; Transport ferroviaire—Services voyageurs; Tarif des douanes—Exemption aux voyageurs
VUS. Voir plutôt Véhicules utilitaires sport
W
Wagons. Voir Sécurité ferroviaire—Bandes réfléchissantes
Wagons-trémies
Acquisition du parc fédéral par
les producteurs céréaliers regroupés de
Coûts d'entretien du parc fédéral pour le ministère des Transports, Q-34 (Scheer)
Voir aussi Transport céréalier—Tarification
Wallace, Mike (PCC—Burlington)
Empreintes génétiques, C-279
Wal-Mart. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada—Politique d’investissement responsable
Wappel, Tom (Lib.—Scarborough-Sud-Ouest)
Étiquetage des aliments, C-283
Warkentin, Chris (PCC—
Méthamphétamine, C-428
Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)
Assurance-emploi, M-106; M-186
Cabinet du premier ministre, Q-193
Canadiens d'origine philippine, M-103
Canadiens d'origine sikhe, M-102
Élections fédérales, C-341
Étiquetage des boissons alcoolisées, M-185
Fiducies de fonds commun de placement, C-399
Guichets automatiques bancaires
C-429
M-104
M. de l’opposition – Subsides no 10
Q-236
Implants mammaires, C-312
Impôt sur le revenu, Q-32; Q-115; Q-244
Logement, Q-129
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-112; Q-136
Prêts aux étudiants, M-111
Produits du tabac, Q-137
Questions inscrites au Feuilleton, Q-32; Q-115; Q-129; Q-136; Q-137; Q-193; Q-236; Q-244
Services financiers, M-105
Taxe sur les produits et services, C-275; C-276; M-274
Watson,
Jeff (PCC—
Impôt sur le revenu, C-305
Régime de pensions du Canada, C-306
Web. Voir Internet; Site Web du gouvernement du Canada
Welland, circonscription électorale
Nom, modification, C-324 (Maloney); C-395 (Maloney)
Whistler, C.-B. Voir Jeux olympiques d’hiver
2010 àVancouver-Whistler
Wilfert,
Hon. Bryon (Lib.—
Subsides
no 6
Birmanie, M-203
Williams, John (PCC—
Programmes
gouvernementaux, C-421
Windsor-Essex, région. Voir Frontière canadienne—Circulation transfrontalière
Winnipeg-Nord, circonscription électorale. Voir Logement
Wong, Jan
Propos offensants dans le Globe and Mail au sujet de la tragédie du Collège Dawson
Autres affaires no 6
Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)
Administrations aéroportuaires, M-18
Canadiens d'origine croate, C-374
Journée de commémoration du génocide ukrainien, C-450
Passeports et visas, M-19; M-99
Prestations d'éducation, C-264
Propagande haineuse, C-254
Sociétés d'État et autres sociétés, M-17
Transport aérien, M-16
X
Y
Yarmouth, N.-É. Voir Services de douanes—Aéroport international d’Halifax
Yellowknife, T.N.-O. Voir
Centre d’information de vol à Yellowknife
Yukon
Paiement fédéral
Voies et moyens no 20 – projet de loi C-52
Voir aussi Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Paiements de transfert du gouvernement—Supplémentaires; Services
à l'enfance—Paiements—Supplémentaires
Yukon, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Z
Zed, Paul (Lib.—Saint John)
Aide gouvernementale, Q-301
Franchise postale, C-440
Questions inscrites au Feuilleton, Q-301
Traitement et évacuation des eaux usées, C-358
Zimbabwe
Crise politique, envoyé spécial, nomination, M-267 (Martin, K.)
Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes contre l'humanité,
M-144 (Martin, K.)
M-179 (Martin, K.)
Zone marine protégée. Voir Mont sous-marin Bowie
Zonolite
Isolant thermique amiantifère – Zonolite Attic Insulation – Premières nations, utilisation, ministère des Affaires indiennes et du Nord, inventaire, données,
Q-154
(Keeper)
Zonolite Attic Insulation. Voir Zonolite—Isolant thermique amiantifère