État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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État des travaux de la Chambre

Le lundi 2 décembre 2024

PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 — Occupants du fauteuil

Élection du Président () — 22 novembre 2021

Nomination du vice-président de la Chambre et président des comités pléniers () — 24 novembre 2021

Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers () — 24 novembre 2021

Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers () — 29 novembre 2021

Président intérimaire réputé élu () — 27 septembre 2023

Élection du Président — 3 octobre 2023

N^o 2 — Adresse en réponse au discours du Trône

Débat — 23 et 30 novembre, 1^er, 2 et 10 décembre 2021, 31 janvier et 1^er février 2022

Adoptée — 1^er février 2022

Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 1^er février 2022

N^o 3 — Débats d'urgence

Inondations en Colombie-Britannique — Demande accordée — 24 novembre 2021

Ordre relatif aux délibérations; débat — 24 novembre 2021

Manifestations en lien avec la COVID-19 — Demande accordée — 7 février 2022

Ordre relatif aux délibérations; débat — 7 février 2022

Ouragan Fiona — Demande accordée — 26 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 septembre 2022

Crise au Soudan — Demande accordée — 25 avril 2023

Débat — 25 avril 2023

Situation des feux de forêt à travers le Canada — Demande accordée — 5 juin 2023

Débat — 5 juin 2023

Décès récents de membres des Premières Nations par les forces policières — Demande accordée — 16 septembre 2024

Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 septembre 2024

Crise au Liban et en Israël — Demande accordée — 1^er octobre 2024

Ordre relatif aux délibérations; débat — 1^er octobre 2024

Allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde — Demande accordée — 21 octobre 2024

Ordre relatif aux délibérations; débat — 21 octobre 2024

Tarifs douaniers américains sur les produits canadiens — Demande accordée — 26 novembre 2024

Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 novembre 2024

N^o 4 — Règlement

Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2022 — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Modifications provisoires aux articles 81(5), 81(14)a) et 54(1) du Règlement — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Modifications provisoires aux articles 104(1), 104(2), 106(4) et 108(1)c) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 44^e législature — 2 décembre 2021

Suspension provisoire de l'application des articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 44^e législature — 2 décembre 2021

Modification à l'article 28(1) du Règlement — 2 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o11)

Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2023 — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 19)

Modifications aux articles 11(1)(b), 12, 16(4), 17, 26(2), 31, 32, 34(1), 35(1), 36(5), 36(6), 39(7), 43(2)(b), 44.1(1), 45, 52(3), 53(4), 56.1(3), 56.2(2), 57, 61(2), 62, 66(2)(c), 74(2)(b), 78(1), 78(2)(a), 78(3)(a), 81(7), 81(19), 83(1), 83(2), 93(1)(b), 95(1), 95(2), 97.1(2)(c), 97.1(3)(a), 98(3)(a), 98(4)(b), 100, 106(3), 106(4), 108(3)(a), 108(3)(c), 108(3)(e), 108(3)(f), 108(3)(g), 108(3)(h), 110, 114(2)(b), 114(2)(c), 114(3), 123(5), 126(1)(c), 126(2), 131(5) et 148 du Règlement ; nouveaux articles 15.1, 39(8), 100(2), 101.1, 115(6), 115(7) et 122.1 du Règlement, entrant en vigueur le 24 juin 2023 (document parlementaire n^o 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 26)

Modification à l'article 28(1) du Règlement — 18 septembre 2023

N^o 5 — Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne (vaccinée contre la COVID-19 ou exemptée) ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou au moyen d'une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et aux réunions virtuelles des comités — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2021 — 6 décembre 2021

Ordres relatifs aux témoins de comités comparaissant en personne — 7 décembre 2021; 6 avril 2022

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 16 décembre 2021 — 16 décembre 2021

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux les 17, 18, 19, 20 et 21 février 2022 — 17 février 2022

Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 19 février 2022

Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu’au 23 juin 2022 — 2 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 20 mai 2022 — 20 mai 2022

Ordre relatif aux délibérations sur une motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 1^er juin 2022 — 31 mai 2022

Ordre relatif à la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour participer aux délibérations de la Chambre et de ses comités — 16 juin 2022

Ordre relatif à des déclarations après les questions orales le 21 juin 2022 — 20 juin 2022

Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou au moyen d'une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et aux réunions virtuelles des comités — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 19)

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 23 juin 2022 — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux déclarations de députés les 15 et 16 septembre 2022 — 15 septembre 2022

Ordre relatif à une adresse à Sa Majesté le Roi — 15 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations et à la présence de joueurs d’équipe Canada 1972 devant un comité plénier le 22 septembre 2022 — 21 septembre 2022

Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Bill Blaikie après les questions orales le 19 octobre 2022 — 17 octobre 2022

Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 3 novembre 2022 — 28 octobre 2022

Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu’au 23 juin 2023 — 15 novembre 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 22)

Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2022 — 14 décembre 2022

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux les 13 et 15 février 2023 — 13 février 2023

Ordre relatif aux députés pairés pour les votes n^os 257 et 258 — 14 février 2023

Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution de la présidente de la Commission européenne le 7 mars 2023 — 6 mars 2023 (Voir Autres affaires n^o14)

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 23 mars 2023, à la télédiffusion, à l'impression dans le Hansard de l’allocution du président des États-Unis d'Amérique et aux réunions de comités le 24 mars 2023 — 10 mars 2023 (Voir Autres affaires n^o 14)

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 22 mars 2023 — 10 mars 2023

Ordre relatif aux députés pairés pour les votes n^os 218 à 256 — 21 mars 2023

Ordre relatif aux délibérations, aux heures de séance et à l'ajournement de la Chambre le 27 mars 2023 — 27 mars 2023

Ordre relatif à l'adoption du 11^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 30 mars 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre les 4 et 18 mai 2023 et aux réunions de comités les 5 et 19 mai 2023 — 20 avril 2023

Ordre relatif aux délibérations de la Chambre le 17 mai 2023 — 16 mai 2023

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 7 juin 2023 — 7 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations de la Chambre, aux votes par appel nominal et aux questions écrites dans le Feuilleton des avis le 21 juin 2023 — 21 juin 2023

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 juin 2023 — 21 juin 2023

Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 21 juin 2023

Order relatif à la télédiffusion des délibérations des comités — 18 septembre 2023

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 septembre 2023, et à la télédiffusion, à l'impression dans le Hansard d'une allocution et aux réunions de comités le 22 septembre 2023 — 21 septembre 2023 (Voir Autres affaires n^o 14)

Ordre relatif au Président intérimaire et à l'élection à la présidence le 3 octobre 2023 — 26 septembre 2023

Ordre relatif à l'ordre des travaux le 3 octobre 2023 — 28 septembre 2023

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 novembre 2023 et aux réunions de comités le 10 novembre 2023 — 7 novembre 2023

Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 21 novembre 2023 — 9 novembre 2023

Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 30 novembre 2023 — 30 novembre 2023

Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Ed Broadbent après les questions orales le 29 janvier 2024 — 29 janvier 2024

Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu'à la fin de la session (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 35) — 28 février 2024

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 1^ermars 2024 — 1^er mars 2024

Ordre relatif aux déclarations de députés le 21 mai 2024 — 21 mai 2024

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 19 juin 2024 — 19 juin 2024

Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Chuck Strahl après les questions orales le 17 septembre 2024 — 16 septembre 2024

Ordre relatif à des déclarations en hommage au 10^e anniversaire de l’attentat sur la colline du Parlement après les questions orales le 22 octobre 2024 — 21 octobre 2024

Ordre relatif aux délibérations et à la présence des athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devant un comité plénier le 4 décembre 2024 — 7 novembre 2024

Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 28 novembre 2024 — 28 novembre 2024

Déclaration du Président relative aux délibérations de la Chambre et à la désignation des jours des subsides pour la période se terminant le 10 décembre 2024 — 2 décembre 2024

N^o 6 — Bureau de régie interne

Constitution et nomination des membres — 1^er décembre 2021

Composition du Bureau modifiée — 7 février et 15 septembre 2022; 26 octobre 2023; 1^er février et 16 septembre 2024

N^o 7 — Privilège

Décision du Bureau de régie interne sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les députés souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes — Déclaration du Président — 2 décembre 2021

Campagne d'intimidation envers les députés

Débat — 8 et 9 mai 2023

Adoption — 10 mai 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

Participation du Président au congrès d’un parti provincial

Débat — 5 et 6 décembre 2023

Adoption — 6 décembre 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

17^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Débat — 22 mars et 8 avril 2024

Ordre relatif aux délibérations — 8 avril 2024

Réputée retirée — 8 avril 2024

Comparution de Kristian Firth à la barre de la Chambre — 17 avril 2024

Cyberattaques menées contre des députés

Débat — 8 et 9 mai 2024

Adoption — 9 mai 2024 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

Manque présumé d'impartialité du Président

Débat — 27 et 28 mai 2024; rejetée — 28 mai 2024

Clôture — Avis — 27 mai 2024; adoption — 28 mai 2024

Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada

Débat — 26, 27 septembre, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31 octobre, 1^er, 4, 5, 6, 7, 8, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29 novembre et 2 décembre 2024

Ordre relatif aux délibérations — 27 septembre 2024

Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Débat — 1^er octobre, 5, 18, 27 et 28 novembre 2024

N^o 8 — Résolutions

Journée internationale des personnes handicapées — 3 décembre 2021

Approvisionnement en masques de l'Administration de la Chambre et du gouvernement — 16 décembre 2021

Travailleuses et travailleurs de la santé — 31 janvier 2022

Situation au Myanmar — 1^er février 2022

Utilisation de symboles antisémites — 1^er février 2022

Rhétorique islamophobe et haine — 1^er février 2022

Racisme contre les Noirs et haine — 1^er février 2022

Harcèlement, transphobie et homophobie — 1^er février 2022

Journalistes — 2 février 2022

Personnel parlementaire — 4 février 2022

Situation en Ukraine — 16 février 2022

Raif Badawi — 28 février 2022

Ukraine — 28 février 2022

Renommer la rue Charlotte à Ottawa — 3 mars 2022

Enveloppe compensatoire pour les commerces de Gatineau — 3 mars 2022

Jardins et jardinage — 23 mars 2022

Crimes contre l'humanité et crimes de guerre — 4 avril 2022

Guy Lafleur — 25 avril 2022

Actes de génocide contre le peuple ukrainien — 27 avril 2022

Perte tragique de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada — 2 mai 2022

Propos par le ministre russe des Affaires étrangères — 3 mai 2022

Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — 5 mai 2022

Vladimir Kara-Murza, Alexeï Navalny et l’Ukraine — 5 mai 2022

Prestation canadienne pour personnes handicapées — 10 mai 2022

Fusillade de Buffalo — 16 mai 2022

Jour commémoratif du génocide des Tamouls — 18 mai 2022

Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée — 18 mai 2022

Anniversaire de la découverte à l’ancien pensionnat indien de Kamloops — 19 mai 2022

Fusillade de masse dans une école à Uvalde (Texas) — 30 mai 2022

Pierre Bruneau — 15 juin 2022

Hockey Canada — 22 juin 2022

Mahsa Amini — 21 septembre 2022

Situation en Ukraine — 26 septembre 2022

Menaces, intimidation et commentaires haineux — 28 septembre 2022

Mois national de sensibilisation au rétablissement — 28 septembre 2022

Régime iranien — 4 octobre 2022

Les pensionnats indiens du Canada — 27 octobre 2022

Iran et Commission de la condition de la femme des Nations Unies — 31 octobre 2022

Droits humains en Iran — 31 octobre 2022

Voie de contournement de Lac-Mégantic — 1^er novembre 2022

Asiatiques ougandais — 14 novembre 2022

Coupe du monde au Qatar — 22 novembre 2022

Vérificatrice générale du Canada — 7 décembre 2022

Apple et géants de la technologie contre des manifestants pacifiques en Chine — 7 décembre 2022

Jean Paul Riopelle — 8 décembre 2022

Groupe Wagner — 30 janvier 2023

Mesures de sécurité sur la Colline du Parlement — 23 mars 2023

Appels d'urgence 911 — 27 avril 2023

Perte de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones — 2 mai 2023

Octroi du titre de « citoyenne honoraire du Canada » à Vladimir Kara-Murza — 8 juin 2023

Pompiers et premiers intervenants — 19 juin 2023

Enquête sur l'ingérence électorale étrangère — 20 septembre 2023

Enfants ukrainiens — 21 septembre 2023

Condamnation du nazisme — 26 septembre 2023

Insécurité alimentaire — 30 octobre 2023

Attaques terroristes contre Israël — 8 novembre 2023

Gaza — 8 novembre 2023

Bernard Lemaire — 9 novembre 2023

Noël — 30 novembre 2023

Jimmy Lai — 12 décembre 2023

Radio-Canada — 14 décembre 2023

Libération de Vladimir Kara-Murza — 30 janvier 2024

Situation en Ukraine — 15 février 2024

Antisémitisme — 18 avril 2024

Violence antisémite au Canada — 31 mai 2024

Libération des Hong Kong 47 — 4 juin 2024

Histoire et culture francophone du Québec — 5 juin 2024

80^e anniversaire du jour J — 6 juin 2024

Tibet — 10 juin 2024

Paul Arcand — 13 juin 2024

Chypre — 13 juin 2024

Iran — 17 juin 2024

Soudan — 19 juin 2024

Décorum parlementaire — 23 septembre 2024

Anniversaire des attaques du 7 octobre 2023 sur Israël — 7 octobre 2024

Taïwan et la résolution 2758 des Nations Unies — 6 novembre 2024

Attaques contre les lieux de culte — 7 novembre 2024

Aumôniers militaires — 8 novembre 2024

Irwin Cotler — 18 novembre 2024

Ukraine — 19 novembre 2024

Violence et antisémitisme lors des manifestations à Montréal — 27 novembre 2024

Daniel Renaud et le travail des journalistes — 29 novembre 2024

N^o 9 — Motions (Affaires courantes)

Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 3)

Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (scinder le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 6 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures)

Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 16 mai 2022

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 30 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (élargir la portée du projet de loi C-14, Loi modifiant la loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)) — 2 juin 2022

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois) — 15 juin 2023

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 27)

Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 30 novembre 2023

Motion de censure envers le Président

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 décembre 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 33)

Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 21 mai 2024

N^o 10 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat

S-202 — (auparavant )

S-203 —

S-205 —

S-206 —

S-207 —

S-208 —

S-209 —

S-211 —

S-214 —

S-216 —

S-219 —

S-222 —

S-223 —

S-224 —

S-227 —

S-235 —

S-242 —

S-244 —

S-245 —

S-246 —

S-258 —

S-1001 —

N^o 11 — Comité des présidents pour les comités législatifs

Nomination des présidents — 2 février 2022

N^o 12 — Ordre légal

Motion de ratification de la déclaration d'état d'urgence du 14 février 2022, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d’urgence

Déposé (document parlementaire n^o 8530-441-2); désignation d'un ordre du jour — 16 février 2022

Ordres relatifs aux délibérations sur la motion — 17 février 2022

Débat — 17, 19, 20 et 21 février 2022

Adoption — 21 février 2022

Motion d’abrogation de la déclaration d’état d’urgence du 14 février 2022, conformément à l’article 59 de la Loi sur les mesures d’urgence

Saisine — 21 février 2022

Déclaration du Président; ordre révoqué et motion rayée du Feuilleton — 28 février 2022

N^o 13 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement

Commissaire à l'intégrité du secteur public

Nom du candidat proposé (Joe Friday) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire n^o 8540-441-4-03) — 21 mars 2022

Motion de ratification — Avis — 21 mars 2022; adoption — 22 mars 2022

Nom de la candidate proposée (Harriet Solloway) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire n^o8540-441-4-13) — 7 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations sur la motion de ratification — 21 juin 2023

Motion de ratification — Avis — 15 juin 2023; adoption — 21 juin 2023

Commissaire à la protection de la vie privée

Nom du candidat proposé (Philippe Dufresne) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o 8540-441-25-02) — 8 juin 2022

Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o 8510-441-98) — 13 juin 2022

Motion de ratification — Avis — 8 juin 2022; adoption — 16 juin 2022

Bibliothécaire parlementaire

Nom de la candidate proposée (Heather Lank) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire n^o 8540-441-27-01) — 1^er juin 2023

Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire n^o 8510-441-307) — 19 juin 2023

Motion de ratification — Adoption — 20 juin 2023

Nom de la candidate proposée (Christine Ivory) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire n^o8540-441-27-03) — 5 juin 2024

Ordre relatif aux délibérations sur la motion de ratification — 13 juin 2024

Motion de ratification — Avis — 7 juin 2024; adoption — 13 juin 2024

Troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire n^o 8510-441-465) — 12 juin 2024

Président de la Commission de la fonction publique

Nom de la candidate proposée (Marie-Chantal Girard) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire n^o8540-441-4-20) — 29 novembre 2023

Motion de ratification — Avis — 1^er décembre 2023; adoption — 12 décembre 2023

Greffier de la Chambre des communes

Nom du candidat proposé (Eric Janse) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8540-441-5-08) — 5 décembre 2023

Motion de ratification — Avis — 5 décembre 2023; adoption — 13 décembre 2023

Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Nom du candidat proposé (Konrad Winrich von Finckenstein) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 29 février 2024

Motion de ratification; adoption — 29 février 2024

Commissaire au lobbying

Nom de la candidate proposée (Nancy Bélanger) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o8540-441-25-08) — 21 octobre 2024

Motion de ratification — Avis — 21 octobre 2024; adoption — 7 novembre 2024

15^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o8510-441-507) — 7 novembre 2024

Commissaire à l'information

Nom de la candidate proposée (Caroline Maynard) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o8540-441-25-09) — 21 octobre 2024

Motion de ratification — Avis — 21 octobre 2024; adoption — 7 novembre 2024

14^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n^o8510-441-506) — 7 novembre 2024

N^o 14 — Hansard

Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Ukraine le 15 mars 2022 — 21 mars 2022

Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence des joueurs d’équipe Canada 1972 devant un comité plénier le 22 septembre 2022 — 21 septembre 2022

Ordre relatif à l'impression de l'allocution de la présidente de la Commission européenne le 7 mars 2023 — 6 mars 2023

Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président des États-Unis d'Amérique le 24 mars 2023 — 10 mars 2023

Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Ukraine le 22 septembre 2023 — 21 septembre 2023

Ordre relatif à une modification au Hansard du 21 septembre 2023 — 24 novembre 2023

Ordre relatif à une modification au Hansard du 9 mai 2024 — 21 mai 2024

N^o 15 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement

Débat — 2 juin 2022 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

N^o 16 — Désignation d'un député par son nom

— 8 décembre 2022

— 6 décembre 2023

— 16 avril 2024

— 30 avril 2024

— 19 novembre 2024

N^o 17 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Modifications au Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Adoption — 30 mars 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 11^e rapport)

Modification au paragraphe 15(3) (document parlementaire n^o 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 26)

Divulgation d'intérêts personnels par conformément à l'article 12 du Code — 16 octobre 2023 et 16 septembre 2024

N^o 18 — Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés

Modifications aux paragraphes 56(2) et 56(3) (document parlementaire n^o 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n^o 26)