Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 105 Le mercredi 7 février 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 6 février 2007 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 février 2007 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 6 février 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 6 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1572 — 6 février 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Trinity—Spadina depuis le 6 février 2006, y compris dans le budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1582 — 6 février 2007 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek depuis le 6 février 2006, y compris dans le budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1592 — 6 février 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne le Programme canadien de prêts aux étudiants, au cours des cinq dernières années : a) combien d’étudiants vivant dans la circonscription de Trinity—Spadina ont déclaré faillite pour défaut de paiement d’un prêt étudiant; b) combien de prêts ont été recouvrés par une agence dans la circonscription; c) combien d’argent le gouvernement a-t-il versé à des agences pour recouvrer des prêts non remboursés par des étudiants vivant dans la circonscription? |
| Q-1602 — 6 février 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les programmes subventionnés par le ministère du Patrimoine canadien durant l’exercice 2006-2007 : a) quels montants le ministère prévoit-il distribuer d’ici la fin de l’exercice à chacun des programmes; b) quels sommes ont été distribuées en date du 31 janvier 2007; c) quelles nouvelles procédures le ministère a-t-il mises en place par rapport au dernier exercice; d) quel rôle joue la ministre du Patrimoine canadien dans l’examen des demandes de subvention; e) quels sont les critères qu’utilise la Ministre pour déterminer si elle doit examiner personnellement une demande dans son intégralité, ou se fie-t-elle aux séances d’information et aux recommandations des fonctionnaires du ministère; f) quelles demandes ont été envoyées au Cabinet du premier ministre (CPM) pour étude; g) lesquelles parmi les demandes envoyées au CPM ont bénéficié d’une procédure d’approbation accélérée; h) combien de demandes de subvention ont vu leur date limite prolongée au-delà de la date initiale et, dans chaque cas, pourquoi la date limite a-t-elle été prolongée; i) quelles demandes de subvention initialement présentées au ministère ont bénéficié d’une procédure d’approbation accélérée? |
| Q-161 — 6 février 2007 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Concernant les demandes d’immigration et de visa de résident temporaire (visa de visiteur) : pour chaque haut-commissariat, ambassade et consulat du Canada à travers le monde, actuellement et en 2004, 2005 et 2006, en chiffres réels : a) combien de parrainages conjugaux, de parrainages parentaux et de demandeurs indépendants sont ou étaient répertoriés; b) combien de temps faut-il ou fallait-il pour traiter ces demandes : parrainages conjugaux, parrainages parentaux et demandeurs indépendants; c) combien de cas sont ou étaient en attente ou font ou faisaient l’objet d’une vérification approfondie des antécédents; d) combien de demandes de visa de résident temporaire (visa de visiteur) ont été déposées et combien ont été rejetées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 6 février 2007 — M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-265 — 8 mai 2006 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 16 mai 2006 |
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