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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 105 Le mercredi 7 février 2007 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant les frais de voyage et d’accueil de M. Daniel Hurley. — Document parlementaire n^o 8530-391-23.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence de l'Union européenne, tenue à Berlin (Allemagne), du 27 au 29 septembre 2006, et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 2 au 6 octobre 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-51-09.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31^e rapport du Comité (délimitation des circonscriptions électorales). — Document parlementaire n^o 8510-391-149.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Larry Bagnell remplace Gary Merasty

Comité permanent du patrimoine canadien


Hedy Fry remplace Colleen Beaumier

Comité permanent de la santé


Colleen Beaumier remplace Hedy Fry

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Gary Merasty remplace Ken Dryden

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien


Colleen Beaumier

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


John Godfrey Bill Graham

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Bill Graham

Comité permanent de la santé


Hedy Fry

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Ken Dryden

Comité permanent de la défense nationale


Bill Graham

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13^e rapport du Comité (Exporail). — Document parlementaire n^o 8510-391-150.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9, 16, 18, 22 et 32) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 14^e rapport du Comité (Programme de contestation judiciaire). — Document parlementaire n^o 8510-391-151.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 29, 31 et 32) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15^e rapport du Comité (examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes). — Document parlementaire n^o 8510-391-152.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 21 et 32) est déposé.

M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du Comité (abrogation d'un paragraphe du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989). — Document parlementaire n^o 8510-391-153.

Conformément à l'article 123 du Règlement, il est indiqué que le rapport contient une résolution visant à abroger le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, tel qu'il est promulgué par le DORS/89-93.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Manning (Avalon), le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-1125) et une au sujet de l'Afghanistan (n^o391-1126);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o391-1127);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-1128);

— par , deux au sujet de l'alphabétisation (n^os391-1129 et 391-1130).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises).

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.