Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 11 Le jeudi 27 avril 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 avril 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence) ». |
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| 26 avril 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national du Canada le jour du Souvenir ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant) ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi ». |
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| 26 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-16 — 26 avril 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la décision du ministre des Ressources naturelles de cesser ou d’annuler le financement de certains programmes et de certaines mesures touchant les changements climatiques, la réduction de la pollution et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : a) parmi ces programmes et mesures, quels sont ceux dont le financement a été annulé ou n’a pas été reconduit; b) quelles données récentes, statistiques ou empiriques, raisons ou preuves le Ministre peut-il invoquer pour justifier l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures; c) quelles analyses coûts-avantages et quelles estimations financières effectuées pour ou par le ministère des Ressources naturelles en rapport avec l’interruption ou l’annulation du financement de ces programmes et mesures, ou toute autre tentative en ce sens, le Ministre peut-il fournir à l’appui; d) quelle information a été fournie au Ministre ou à son personnel en guise d’analyse préalablement à cette décision; e) quelles recommandations le ministère des Ressources naturelles a-t-il faites au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures; f) quelle information d’autres ministères ou le Bureau du Conseil privé ont-il transmis au Ministre à propos de la décision de cesser ou d’annuler le financement de ces programmes et mesures? |
| Q-17 — 26 avril 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la proposition du gouvernement d’accorder aux usagers du transport en commun un crédit d’impôt pour leurs laissez-passer mensuels : a) quelles données, soit sommaires soit brutes, ou analyses sur le coût de chaque tonne de gaz carbonique épargnée (non émise) ont été fournies au ministre des Ressources naturelles par (i) le ministère des Ressources naturelles, (ii) le ministère des Finances, (iii) Environnement Canada; b) quelles analyses fournies au ministre des Ressources naturelles comparent le crédit d’impôt, pour les laissez-passer mensuels du transport en commun, avec les avantages que présenteraient des investissements à partager avec les provinces et les municipalités, dans les infrastructures de transport en commun? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 5 — 27 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Étude en comité plénier de la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise en cours au Darfour. |
| Le lundi 1er mai 2006 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement. |
| Débat exploratoire — limite de 4 heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-144 — 26 avril 2006 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer un projet de loi l’autorisant à inculper Robert Mugabe, président actuel du Zimbabwe, de crimes contre l’humanité, et inviter la communauté internationale à l’imiter. |
Affaires émanant des députés |