By unanimous consent, it was ordered, — That at the expiry of the time provided for Oral Questions today, the House of Commons observe a moment of silence in honour of the four fallen Canadian soldiers in Afghanistan.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la fin de la période prévue pour les Questions orales aujourd'hui, la Chambre de communes observe un moment de silence en mémoire des quatre soldats canadiens qui ont perdu la vie en Afghanistan.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. O'Connor (Minister of National Defence), Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. O'Connor (Minister of National Defence), seconded by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill C-7, An Act to amend the National Defence Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 11 au 15 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au Séminaire des parlementaires sur l'application des lois relatives aux droits des populations autochtones, tenue à Genève (Suisse) les 25 et 26 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la deuxième conférence mondiale des Présidents de Parlements, tenue à New York (États-Unis) du 7 au 9 juillet 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Gand (Belgique) le 19 septembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 113^e Assemblée de l'UIP et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 14 au 19 octobre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (États-Unis) les 31 octobre et 1^er novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bonsant (Compton—Stanstead) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire de Hong Kong sur l'OMC organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, tenue à Hong Kong (Chine) les 12 et 15 décembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-60-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Richmond Hill) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la visite des parlementaires canadiens à la République islamique du Pakistan, tenue à Islamabad (Pakistan) du 12 au 15 novembre 2005. — Document parlementaire n^o 8565-391-57-01.

Mr. Goodyear (Cambridge), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Second Report of the Committee (radio and television broadcasting of the proceedings of House Committees). — Sessional Paper No. 8510-391-01.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire n^o 8510-391-01.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hawn (Edmonton Centre), seconded by Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), Bill C-232, An Act to amend the Citizenship Act (service in the Canadian armed forces), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (service dans les forces armées canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), seconded by Mr. Carrier (Alfred-Pellan), Bill C-233, An Act to amend the Income Tax Act (public transportation costs), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyée par M. Carrier (Alfred-Pellan), le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), seconded by Mr. Tonks (York South—Weston), Bill C-234, An Act to amend the Broadcasting Act (decisions and orders), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York Sud—Weston), le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the Second Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0034);

— par M. Tonks (York Sud—Weston), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 391-0035);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 391-0036).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), — That Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, be now read a second time and referred to a legislative committee.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Hill (Prince George—Peace River), moved, — That a take-note debate on the subject of the on-going crisis in Darfur take place, pursuant to Standing Order 53.1, on Monday, May 1, 2006.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hill (Prince George—Peace River), propose, — Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de la crise en cours au Darfour, conformément à l'article 53.1, le lundi 1^er mai 2006.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), — That Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, be now read a second time and referred to a legislative committee.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, Mr. Harper (Prime Minister) made a statement in accordance with the provisions of Standing Order 33(1).

Du consentement unanime, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Baird (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), — That Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, be now read a second time and referred to a legislative committee.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, was read the second time and referred to a legislative committee.

En conséquence, le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-4, An Act to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-4, An Act to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act, be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. — Document parlementaire n^o 8560-391-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2005, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. — Document parlementaire n^o 8560-391-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire n^o 8560-391-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-391-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de l'Afghanistan (n^o 391-0037).

At 6:10 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 10, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:22 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.