Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 123 Le lundi 19 mars 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 mars 2007 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération) ». |
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| 15 mars 2007 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 15 mars 2007 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 27 février 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 27 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-289 — 15 mars 2007 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer la semaine du 7 au 14 février Semaine nationale pour le mariage sain, promouvoir la valeur de l’institution du mariage (tous les mariages, religieux et civils) et faciliter l’enseignement de techniques relationnelles familiales. |
| M-290 — 15 mars 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à éliminer progressivement la vente et l’utilisation d’ampoules électriques à incandescence en les remplaçant par des ampoules fluorescentes compactes. |
| M-291 — 15 mars 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exhorter le premier ministre et le Parlement du Japon à : a) adopter une résolution à la Diète pour présenter des excuses officielles aux femmes qui ont été contraintes à l'esclavage sexuel par les soldats, pendant la Deuxième Guerre mondiale, et que l’Armée impériale japonaise surnommait par euphémisme les « femmes de réconfort »; b) verser une indemnisation juste et honorable à ces victimes. |
| M-292 — 15 mars 2007 — M. Dykstra (St. Catharines) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 12 mai Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l’encéphalo-myélite myalgique/syndrome de fatigue chronique, sensibiliser la population aux problèmes reliés à ces maladies et renforcer l’autonomie des Canadiens qui en souffrent, dont on évalue le nombre à un million. |
Affaires émanant des députés |
| C-257 — 28 février 2007 — M. Nadeau (Gatineau) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Martin (Winnipeg-Centre), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Black (New Westminster—Coquitlam) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 5 mai 2006 |
| Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Siksay (Burnaby—Douglas), Mme Savoie (Victoria), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Dewar (Ottawa-Centre) et M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 8 mai 2006 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), M. Martin (Sault Ste. Marie) et Mme McDonough (Halifax) — 9 mai 2006 |
| M. Layton (Toronto—Danforth) — 11 mai 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 21 février 2007, document parlementaire no 8510-391-167. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |