Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 1er mai 2006 (No 13)
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Ordre du Jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Le jeudi 4 mai 2006 — 1er jour désigné. |
| Crédits provisoires |
| 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption des crédits provisoires. |
| Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 4 avril 2006. |
| Mise aux voix — 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Voies et moyens |
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| No 1 — 24 avril 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Exposé budgétaire — le mardi 2 mai 2006, à 16 heures. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-3R — 28 avril 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| C-5R — 24 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. |
| C-6R — 27 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence. |
| C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 5 — 27 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Étude en comité plénier de la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise en cours au Darfour. |
| Le lundi 1er mai 2006 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement. |
| Débat exploratoire — limite de 4 heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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