Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 1er mai 2006 (No 13)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Thursday, May 4, 2006 — 1st allotted day. | Le jeudi 4 mai 2006 — 1er jour désigné. |
| Interim Supply | Crédits provisoires |
| April 28, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of a motion to concur in Interim Supply. | 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération d'une motion portant adoption des crédits provisoires. |
| Text of motion — see “Business of Supply” in today's Notice Paper. | Texte de la motion — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Subject to Special Order — see Journals of Tuesday, April 4, 2006. | Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 4 avril 2006. |
| Voting — 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on Wednesday, May 3, 2006, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Mise aux voix — 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — April 24, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. | No 1 — 24 avril 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Budget presentation — Tuesday, May 2, 2006, at 4:00 p.m. | Exposé budgétaire — le mardi 2 mai 2006, à 16 heures. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-3R — April 28, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Menzies (Parliamentary Secretary to the Minister of International Cooperation), — That Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. | C-3R — 28 avril 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| C-5R — April 24, 2006 — The Minister of Health — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts. | C-5R — 24 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. |
| C-6R — April 27, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts. | C-6R — 27 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence. |
| C-7R — April 27, 2006 — The Minister of National Defence — Second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-7, An Act to amend the National Defence Act. | C-7R — 27 avril 2006 — Le ministre de la Défense nationale — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 5 — April 27, 2006 — The Leader of the Government in the House of Commons — Consideration in Committee of the Whole of the following motion, — That this Committee take note of the on-going crisis in Darfur. | No 5 — 27 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Étude en comité plénier de la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise en cours au Darfour. |
| Monday, May 1, 2006 — designated day, pursuant to Standing Order 53.1(1). | Le lundi 1er mai 2006 — jour désigné, conformément à l'article 53.1(1) du Règlement. |
| Take-note debate — limited to 4 hours, pursuant to Standing Order 53.1(3). | Débat exploratoire — limite de 4 heures, conformément à l'article 53.1(3) du Règlement. |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |