Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 133 Le lundi 16 avril 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 avril 2007 — M. Warkentin (Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) ». |
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| 12 avril 2007 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 12 avril 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 30 mars 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 avril 2007 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 mars 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 avril 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 27 mars 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 25 juillet 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-243 — 21 février 2007 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007; |
| Et de l'amendement de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que la motion M-243 soit modifiée par substitution aux mots « au plus tard en mai 2007 », des mots « au plus tard le 30 novembre 2007 ». |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |