Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 133 Le lundi 16 avril 2007 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007; (Affaires émanant des députés M-243) |
Et de l'amendement de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que la motion M-243 soit modifiée par substitution aux mots « au plus tard en mai 2007 », des mots « au plus tard le 30 novembre 2007 ».
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Le débat se poursuit. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 avril 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 42, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-391-231-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Construction de défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-633-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) dépose sur le Bureau, — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-835-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. » (document parlementaire no 8510-391-114), présenté à la Chambre le mardi 5 décembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-114.
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— nos 391-1167 à 391-1170 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-391-79-02;
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— no 391-1171 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-391-51-05;
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— no 391-1172 au sujet du changement d'heure. — Document parlementaire no 8545-391-88-01;
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— nos 391-1174, 391-1191, 391-1192, 391-1220 et 391-1237 à 391-1239 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-391-74-04;
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— no 391-1176 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire no 8545-391-12-03;
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— nos 391-1180 et 391-1202 à 391-1211 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-22;
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— nos 391-1186 à 391-1188 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-391-39-03;
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— no 391-1189 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-391-89-01;
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— no 391-1190 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-12;
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— nos 391-1193 à 391-1195, 391-1227 et 391-1266 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-391-60-05;
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— no 391-1197 au sujet des quais et ports. — Document parlementaire no 8545-391-61-02;
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— no 391-1199 au sujet de la situation au Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-391-66-03;
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— no 391-1200 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-17;
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— no 391-1201 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-391-90-01;
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— no 391-1215 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-391-68-03;
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— no 391-1224 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-391-91-01;
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— no 391-1225 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire no 8545-391-56-05;
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— no 391-1232 au sujet de l'emploi. — Document parlementaire no 8545-391-27-02;
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— no 391-1236 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-391-92-01.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 13e rapport du Comité (programme Placement carrière-été). — Document parlementaire no 8510-391-208. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 65) est déposé. |
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M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 12e rapport du Comité, « Les centres de détention et les certificats de sécurité ». — Document parlementaire no 8510-391-209. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 24, 35, 37, 39, 40, 42 et 45) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), appuyé par M. Hawn (Edmonton-Centre), le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), appuyé par M. Dykstra (St. Catharines), le projet de loi C-424, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada, douze membres du Comité permanent des ressources naturelles soient autorisés à se rendre à Churchill Falls (Terre-Neuve-et-Labrador), le 30 avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 391-1352);
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— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 391-1353);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet des Canadiens d'origine chinoise (no 391-1354) et une au sujet de la politique du logement (no 391-1355);
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— par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1356);
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— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet de l'alphabétisation (no 391-1357);
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— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1358) et une au sujet de l'industrie agricole (no 391-1359);
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— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-1360);
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— par Mme Black (New Westminster—Coquitlam), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-1361);
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— par M. Blaney (Lévis—Bellechasse), une au sujet des enfants à naître (no 391-1362);
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— par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de l'immigration (no 391-1363);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1364);
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— par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), une au sujet des programmes fédéraux (no 391-1365);
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— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 391-1366).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-173 à Q-178 et Q-182 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 15, le débat ne soit plus ajourné. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par Mme Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13. — Document parlementaire no 8560-391-376-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-391-821-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Belledune pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-867-02. (Conformément à l'article 32(5), renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Hamilton pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-888-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlements, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Nanaïmo pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-889-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Port-Alberni pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-890-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Québec pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-891-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Saint-Jean pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-892-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de St. John's pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-893-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Toronto pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-894-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Vancouver pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-895-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Halifax pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-896-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Montréal pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-897-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire du North-Fraser pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-898-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Prince-Rupert pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-899-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire du Saguenay pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-900-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Sept-Îles pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-901-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-902-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Trois-Rivières pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-903-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Windsor pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-391-904-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2011 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2007 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-843-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-391-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, par. 19(1). — Document parlementaire no 8560-391-808-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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— par M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti » (document parlementaire no 8510-391-139), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-139.
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— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 2, Défense nationale — Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du rapport de mai 2006 de la Vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-391-119), présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-119.
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— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82. — Document parlementaire no 8560-391-733-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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— par Mme Skelton (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée » (document parlementaire no 8510-391-130), présenté à la Chambre le mercredi 13 décembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-130.
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— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics « Comptes publics du Canada 2006 » (document parlementaire no 8510-391-120), présenté à la Chambre le jeudi 7 décembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-120.
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| Pétitions |
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Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la pétition suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : |
M. Goodale (Wascana) — no 391-1196 au sujet de la Chine.
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Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement aux pétitions suivantes est réputée renvoyée au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées : |
M. Silva (Davenport) — nos 391-1212 à 391-1214 au sujet de l'alphabétisation.
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M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — no 391-1234 au sujet de l'alphabétisation.
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Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la pétition suivante est réputée renvoyée au Comité permanent du patrimoine canadien : |
M. Pearson (London-Centre-Nord) — no 391-1217 au sujet de l'alphabétisation.
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |