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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 133

Monday, April 16, 2007

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 133

Le lundi 16 avril 2007

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
April 12, 2007 — Mr. Warkentin (Peace River) — Bill entitled “An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine)”. 12 avril 2007 — M. Warkentin (Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) ».
April 12, 2007 — Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — Bill entitled “An Act to amend the Bank Act (automated banking machine charges)”. 12 avril 2007 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
April 12, 2007 — Mr. McTeague (Pickering—Scarborough East) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology, presented on Friday, March 30, 2007, be concurred in. 12 avril 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 30 mars 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
April 12, 2007 — Mr. Christopherson (Hamilton Centre) — That the 13th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Tuesday, March 27, 2007, be concurred in. 12 avril 2007 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 27 mars 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
April 12, 2007 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, March 27, 2007, be concurred in. 12 avril 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 27 mars 2007, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, July 25, 2007, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 25 juillet 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-243 — February 21, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Redman (Kitchener Centre), seconded by Mr. Proulx (Hull—Aylmer), — That the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the current level of financial support provided to persons with disabilities through the Canada Pension Plan Disability Benefit and report to the House no later than May 2007; M-243 — 21 février 2007 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Proulx (Hull—Aylmer), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007;
And of the amendment of Mr. Lessard (Chambly—Borduas), seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre), — That motion M-243 be amended by replacing the words "no later than May 2007", with the words "no later than November 30, 2007". Et de l'amendement de M. Lessard (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que la motion M-243 soit modifiée par substitution aux mots « au plus tard en mai 2007 », des mots « au plus tard le 30 novembre 2007 ».
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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