Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 136 Le jeudi 19 avril 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 avril 2007 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1922 — 18 avril 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour aider les familles : a) combien de familles canadiennes ayant un revenu annuel inférieur à 20 000 $ ne seront pas admissibles au nouveau crédit d’impôt pour enfants; b) qu’entend faire le gouvernement pour mettre fin à la récupération, par les provinces, de la prestation fiscale nationale pour enfants; c) quelles autres mesures le gouvernement prendra-t-il pour éliminer la pauvreté chez les enfants? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-311 — 18 avril 2007 — M. Thibault (Nova-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement le Centre Pearson pour le maintien de la paix afin qu’il puisse continuer à exercer ses activités en Nouvelle-Écosse. |
| M-312 — 18 avril 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à prendre des règlements pour protéger et préserver l’intégrité et le milieu naturel de la rivière des Outaouais. |
| M-313 — 18 avril 2007 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait protéger et soutenir l’industrie de l’automobile canadienne et soumettre au Parlement le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud afin qu’il en débatte et se prononce sur son contenu avant que le Canada n’y adhère officiellement. |
| M-314 — 18 avril 2007 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître la catastrophe humanitaire qui s’aggrave à Batticaloa, au Sri Lanka, où plusieurs milliers de civils ont été déplacés par les actions des Forces armées srilankaises et se voient refuser ce qu’il faut pour combler des besoins de base; b) utiliser tous les moyens diplomatiques et économiques pour faire en sorte que le gouvernement du Sri Lanka permette la livraison d’une aide humanitaire aux personnes déplacées et autorise les agences internationales d’aide à évaluer l’état de santé et de bien-être de ces personnes. |
Affaires émanant des députés |
| C-278 — 19 mars 2007 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 19 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-186. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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