Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 137
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 20 avril 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 137
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 20 avril 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs
propose que le projet de loi C-43, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de commencer le débat sur le projet de loi C-43, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, une mesure importante pour améliorer les institutions démocratiques du Canada. C'est aussi une nouvelle étape dans la réforme constructive du Sénat entamée par le gouvernement.
Ce projet de loi historique fait suite à la promesse faite à la population canadienne dans le discours du Trône de chercher « des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays. » Mais ce qui est encore plus important, c'est que ce projet de loi renforce les piliers de notre fière démocratie canadienne. En effet, le projet de loi C-43 renforce, revitalise et modernise certaines de nos valeurs canadiennes de toujours. Je parle évidemment de ce que le premier ministre, John George Diefenbaker appelait le « patrimoine de liberté » que tous les Canadiens chérissent.
[Traduction]
En 1960, le premier ministre Diefenbaker a déclaré que vivre selon les valeurs canadiennes, c'était avoir le droit d'être libre de s'exprimer sans crainte, libre de pratiquer sa religion comme on l'entend, libre de défendre ce qu'on estime juste, libre de s'opposer à ce qu'on estime injuste et libre de choisir les dirigeants de son pays.
Le droit de choisir les dirigeants de son pays, ou le droit de vote, est l'un de nos droits fondamentaux les plus précieux. C'est un droit auquel nous avons réfléchi cette semaine, à l'occasion du 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers et honorés de souscrire à la tradition parlementaire conservatrice consistant à élargir les droits des Canadiens et, en particulier, celui de voter.
C'est le gouvernement de sir Robert Borden qui, pendant la guerre, a accordé pour la première fois le droit de vote aux femmes qui avaient des proches dans les Forces armées en adoptant la Loi des électeurs militaires de 1917.
Au début de 1919, toutes les femmes ont obtenu le droit de vote grâce à la Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes qui, elle aussi, fut adoptée par le gouvernement conservateur de Borden.
De façon similaire, en 1960, le premier ministre Diefenbaker a aboli la loi qui obligeait les Autochtones à choisir entre le droit de vote et les droits issus de traités, qu'il considérait injuste, avec raison. Reconnaître le droit qui avait été conféré aux peuples autochtones au moment de la confédération était un idéal auquel le premier ministre Diefenbaker s'était voué pendant longtemps. Comme il l'a indiqué dans ses mémoires:
Je trouvais très injuste qu'ils n'aient pas le droit de vote. Je leur ai accordé ce droit dès que je l'ai pu une fois devenu premier ministre.
Le 10 mars 1960, le gouvernement de Diefenbaker a accordé le droit de vote aux Indiens inscrits sans les obliger à renoncer à leurs droits issus de traités. Il a ainsi éliminé une fois pour toutes les restrictions relatives au droit de vote fondées sur la race et la religion au Canada.
[Français]
Notre gouvernement suit le chemin ouvert par nos prédécesseurs au Parlement et renforce la voix de la population canadienne au Sénat, une de nos institutions les plus importantes. Nous avons dit aux Canadiens que notre gouvernement entreprendrait une mobilisation et une démocratisation du Sénat visant à permettre aux citoyens de s'exprimer sur le choix de leurs sénateurs. Il est temps que nous permettions à tous les Canadiens d'exercer le droit le plus fondamental de toute démocratie, le droit de vote, au moment où sont choisies les personnes qui les représenteront comme sénateurs.
Dès son arrivée au pouvoir, notre gouvernement s'est engagé, comme il l'avait promis, dans un programme de renforcement de la démocratie.
[Traduction]
La première mesure législative adoptée au cours de la présente législature a été le projet de loi d'initiative ministérielle C-4 instaurant un examen des règles d'enregistrement des partis et, juste avant Noël, nous avons finalement pu faire adopter la Loi fédérale sur la responsabilité. Du point de vue de la réforme du régime démocratique, la loi a réduit l'influence des gros capitaux sur les campagnes électorales et a imposé un nouveau plafond pour les dons ainsi que l'obligation, pour les candidats potentiels, de fournir certains renseignements.
Nous avons, avec l'appui de nos collègues de l'opposition, adopté, à la Chambre des communes, une mesure législative visant à arrêter une date fixe pour les élections générales, plus précisément tous les quatre ans, au mois d'octobre.
Tout comme le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, le C-16 apporte une amélioration notable dans le paysage démocratique, sans nécessiter la modification de la Constitution. Ironiquement, le Sénat libéral en a retardé l'adoption en l'amendant à la dernière minute. Nous demanderons au Sénat de retirer cet amendement inapproprié pour que l'établissement d'une date fixe pour les élections soit consacré par la loi.
Le projet de loi C-31 renforcera l'intégrité du processus électoral. Nous attendons qu'il soit approuvé par le Sénat et souhaiterions qu'il soit adopté au plus vite pour être en vigueur au moment des prochaines élections générales.
Nous savons bien que la participation des citoyens est indispensable à n'importe quelle institution démocratique. Hélas, les Canadiens n'ont jamais participé au choix de leurs sénateurs.
Il y a une exception. En 1990, le premier ministre, Brian Mulroney, a nommé au Sénat Stan Waters, qui avait été préalablement choisi dans le cadre d'élections organisées par la l'Alberta.
Cette semaine, le premier ministre nous a annoncé une autre exception en nous informant de son intention de nommer au Sénat Bert Brown, également élu par les Albertains pour les représenter.
Ce sont là des signes précurseurs d'un changement et de la démocratisation qui deviendra un élément permanent de notre paysage politique au Canada, en permettant aux Canadiens d'avoir leur mot à dire quant à la personne qui les représentera au Sénat.
Le projet de loi C-43 propose d'instaurer ce changement en faisant participer immédiatement les Canadiens au processus.
[Français]
Ce projet de loi permettra de consulter les Canadiennes et les Canadiens à propos des candidats qui les représenteront au Sénat. Il marque ainsi une étape importante dans l'évolution et la modernisation d'une grande institution canadienne.
De plus, il reconnaît que ce sont les citoyens — et non pas les cliques ou les importants donateurs — qui sont les mieux qualifiés pour conseiller le premier ministre quant aux personnes qui devraient parler en leur nom au sein de leurs institutions. Nous savons que les Canadiens estiment aussi qu'il est temps de donner vie à cette idée.
Le projet de loi C-43 ne fait pas que permettre aux Canadiens d'avoir leur mot à dire sur les représentants qui prendront des décisions en leur nom ici, à Ottawa. Il garantit aussi que ces représentants devront rendre compte des décisions qu'ils prennent.
[Traduction]
Consulter le public canadien sur les nominations au Sénat contribuera à rehausser la légitimité du Sénat aux yeux de la population en rendant cette institution plus moderne, plus démocratique et plus responsable, de façon à ce qu'elle devienne le reflet des valeurs fondamentales des Canadiens.
Depuis plus d'un siècle, en fait presque depuis la Confédération, la réforme du Sénat est une sorte d'obsession nationale qui a englouti une quantité énorme de temps, d'énergie, d'efforts et d'attention.
Des propositions raisonnables et faites avec les meilleures intentions pour améliorer le Sénat ont malheureusement été liées à la poursuite à l'échelle nationale d'une réforme constitutionnelle globale. Par conséquent, les initiatives de modernisation du Sénat sont restées vaines.
Finalement, bien entendu, nous savons que la réforme fondamentale du Sénat nécessitera des changements constitutionnels complexes et de longue haleine. Malheureusement, à l'heure actuelle, il n'existe aucun consensus national, élément pourtant nécessaire pour entamer les cycles de négociations qui seront inévitablement longs et potentiellement controversés.
[Français]
Certains affirment que la meilleure solution consiste à ne rien faire. Ils veulent hausser les épaules et admettre leur incapacité à poser les gestes qui s'imposent. Cette semaine, c'est précisément ce qu'a fait le chef de l'opposition. D'autres voudraient se fermer les yeux et attendre le jour où l'on pourrait éventuellement résoudre en bloc toutes les questions entourant le Sénat.
Le gouvernement ne partage pas ce point de vue, pas plus que les Canadiens. Nous croyons que les Canadiens s'attendent à plus de leurs institutions nationales et de leur gouvernement. C'est d'ailleurs ce qu'ils nous ont dit. Ils savent que certaines réformes du Sénat sont réalisables, et ils veulent que nous agissions.
[Traduction]
Bien entendu, certains autres éléments de la réforme du Sénat devront être repoussés à plus tard, notamment le redressement des inégalités dans la représentation des provinces. Cependant, notre approche progressive jettera les bases de tout changement futur.
Je suis ravi de noter que, pendant les consultations du Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, l'automne dernier, les plus grands constitutionnalistes ont approuvé l'interprétation du gouvernement selon laquelle l'approche adoptée dans le projet de loi C-43 est valide sur le plan juridique, même sans quelque modification constitutionnelle que ce soit.
Au sujet du comité sénatorial spécial, j'aimerais évoquer à titre d'exemple une autre mesure législative, le projet de loi S-4, qui montre à l'évidence que les Canadiens méritent la Chambre haute plus démocratique et plus responsable dont ils ont grand besoin.
Le projet de loi S-4 propose de limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans. Il a été présenté au Sénat majoritairement libéral le 30 mai 2006.
Le printemps dernier, la Chambre haute a mis sur pied le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat pour examiner le projet de loi S-4. Le comité a tenu des audiences exhaustives pour entendre de nombreux témoignages, dont ceux du premier ministre, de premiers ministres de plusieurs provinces et de constitutionnalistes. En octobre dernier, il a fait rapport de ses conclusions, dans lesquelles il approuvait l'approche du gouvernement.
Permettez-moi de souligner que le comité sénatorial spécial, composé majoritairement de libéraux, a approuvé dans son rapport l'approche graduelle du gouvernement à l'égard de la réforme du Sénat. Le comité a même dit espérer que le gouvernement poursuivrait la réforme qu'il a lancée avec le projet de loi S-4.
Or, paradoxalement, les sénateurs libéraux ont pris des moyens tortueux pour paralyser le mouvement de réforme tant admiré par le comité. Le projet de loi S-4 fait actuellement l'objet d'une deuxième série d'audiences par un comité sénatorial permanent, un comité qui reproduit essentiellement les efforts du comité spécial.
En dépit de l'approbation donnée par le comité sénatorial spécial, le projet de loi S-4 est toujours bloqué à la Chambre haute, 325 jours après sa présentation.
Cela est d'autant plus remarquable lorsqu'on considère que le chef du Parti libéral se dit en faveur de l'imposition de limites à la durée du mandat des sénateurs. Il a même déclaré courageusement, il y a plusieurs mois, qu'il insisterait auprès des sénateurs libéraux pour qu'ils règlent enfin le sort du projet de loi. Selon la Presse canadienne, la décision de Dion « dénoue l'impasse au Sénat ». Or, en dépit de ses déclarations audacieuses, il n'a pas pu y parvenir. D'autres sénateurs libéraux continuent de bloquer et de retarder l'étude du projet de loi portant sur la durée du mandat des sénateurs.
Une institution nationale vraiment responsable devant la population ne s'engagerait pas dans cette bataille politique pendant maintenant près d'une année. Une institution vraiment à l'écoute de la population qu'elle affirme servir ne recourrait pas à ces manoeuvres procédurales obstructionnistes dans le seul but d'entraver le programme du gouvernement, un programme que les Canadiens approuvent.
Je saisis l'occasion pour implorer encore une fois les députés de l'opposition officielle d'exhorter leurs collègues du Sénat à cesser de se prêter à des jeux, à cesser de résister à une réforme positive et à s'atteler à la tâche que les Canadiens attendent d'eux.
Le gouvernement rejette les tactiques employées par certains sénateurs et met tout en oeuvre pour répondre aux désirs des Canadiens dans le dossier de la réforme du Sénat.
En conclusion, le projet de loi C-43, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, renforcera et dynamisera les valeurs qui définissent les Canadiens, des valeurs comme la démocratie et la reddition de comptes au sein du gouvernement.
En effet, le projet de loi accorde aux Canadiens le droit le plus fondamental de tous, celui de voter, en faisant valoir le principe que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire dans le choix de leurs représentants au Sénat.
Le gouvernement estime que les Canadiens devraient bénéficier de ce droit. Non seulement le projet de loi C-43 permet aux Canadiens de se prononcer sur le choix de leurs représentants, mais il fait en sorte que les personnes qu'ils choisissent soient tenues de rendre compte de leurs actions. En fait, le projet de loi propose des normes rigoureuses de reddition de comptes à l'intention des candidats. Ces normes ressemblent à celles que le Parlement a mises en oeuvre pour les Communes au moyen des modifications que la Loi fédérale sur la responsabilité a apportées à la Loi électorale du Canada.
[Français]
Le projet de loi C-43 est une mesure réaliste et réalisable de modernisation du Sénat. Il ne nécessitera aucun recours aux procédures officielles de modification de la Constitution. Il ne s'agit pas d'un projet de modification constitutionnelle, et rien de ce qu'il propose n'oblige à revoir la Constitution. Telle est la position du gouvernement.
Il s'agit plutôt d'une étape importante qui s'inscrit dans une approche graduelle. Son but ultime est de rendre le Sénat conforme aux valeurs démocratiques des Canadiens. Ce qu'il faut, c'est renforcer la démocratie. La loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs pose les fondements solides sur lesquels s'élèveront les futurs changements qui feront du Sénat une institution adaptée au Canada de 2007 plutôt qu'au Canada du XIXe siècle.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord aider le leader du gouvernement à la Chambre à réparer l'impair qu'il a commis. Je suis sûr qu'il ne l'a pas fait exprès. Je sais qu'il n'aurait pas désigné intentionnellement le chef de l'opposition officielle par son nom. Il faisait probablement allusion à Céline Dion, l'une des meilleures interprètes du monde. Les Canadiens sont tous très fiers d'être citoyens d'un même pays.
Le leader du gouvernement à la Chambre a mentionné le projet de loi C-16, qui concerne les élections à date fixe, pour illustrer l'intention du gouvernement de démocratiser davantage les institutions publiques du pays. Cependant, il me semble qu'il y a quelque chose d'étrange. Tout juste avant la pause parlementaire, il y a trois semaines, le Sénat nous a renvoyé le projet de loi C-16 avec un amendement de forme très mineur. Ce n'était rien de substantiel. Cet amendement cadrait tout à fait avec les autres dispositions du projet de loi. Il aurait favorisé une certaine souplesse pour éviter les conflits de date entre des élections fédérales et des élections municipales ou provinciales, en donnant un pouvoir discrétionnaire au directeur général des élections.
C'était un changement très mineur. Si le gouvernement avait souhaité sincèrement l'adoption d'un régime d'élections à date fixe, il aurait accepté l'offre de l'opposition d'adopter de manière accélérée le projet de loi et d'obtenir la sanction royale le soir précédant l'ajournement de la Chambre des communes pour l'intersession. Étrangement, l'amendement a été refusé, non pas parce qu'il s'agissait d'un amendement d'envergure, mais fort probablement parce que le gouvernement ne voulait pas de disposition stipulant que la dissolution de la Chambre, avant la fin du mandat de quatre ans, ne doit survenir qu'à la suite d'un vote de défiance.
Si le gouvernement avait appuyé cette proposition, le premier ministre aurait perdu le pouvoir qu'il détient à l'heure actuelle, pouvoir dont il a dénoncé l'utilisation par les anciens premiers ministres, peu importe le parti, c'est-à-dire le pouvoir de provoquer la dissolution de la Chambre sans vote de défiance. Le premier ministre a déclaré ne pas vouloir déclencher des élections rapidement, mais en bloquant le projet de loi, il se garde toutes les possibilités ouvertes.
Le projet de loi est encore bloqué. C'est extraordinaire. Lorsque le premier ministre dit qu'il veut des élections à date fixe et qu'il ne veut pas que les premiers ministres s'amusent à dissoudre la Chambre sans vote de défiance, mais qu'il refuse l'adoption rapide du projet de loi, cela induit les gens en erreur quant à ses intentions et cela mine sa crédibilité.
J'aimerais poser la question suivante au leader du gouvernement à la Chambre: pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas cette proposition d'accélérer l'adoption du projet de loi, d' obtenir la sanction royale et de concrétiser un élément de la réforme démocratique qui, de l'avis de nombreuses personnes à la Chambre, aurait dû être mis en oeuvre il y a longtemps et que l'opposition officielle appuie? Pourquoi le premier ministre et son gouvernement ne profitent-ils pas de l'occasion d'adopter rapidement cette disposition relative à la réforme démocratique?
Monsieur le Président, mon collègue soulève deux questions très importantes.
En ce qui concerne la première, je dois reconnaître qu'il a, en effet, raison. Notre gouvernement a jusqu'à présent très peu de problèmes avec le degré de participation de Céline Dion à l'étude de notre projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs. Quels que soient ses nombreux talents, je ne crois pas qu'elle soit responsable de l'obstruction dont il est l'objet au Sénat ni de l'impossibilité de persuader les sénateurs libéraux de suivre l'exemple de leur chef et d'adopter rapidement ce projet de loi. En fait, c'est ridicule de parler de rapidité, puisque qu'il est au Sénat depuis 325 jours. Je devrais plutôt dire « de vraiment examiner le projet de loi ».
Le député a donc absolument raison. C'est le chef du Parti libéral qui est responsable de cet échec et qui n'a pas pu convaincre ses propres sénateurs de suivre son exemple. C'est bien de sa faiblesse dont il s'agit et non de celle de Céline Dion, qui est, sans aucun doute, très forte dans bien des domaines.
Quant à la deuxième question, celle de la tenue des élections à date fixe prévue dans le projet de loi C-16, rappelons-nous qu'il s'agit de notre projet de loi et que nous aimerions bien qu'il soit adopté. Si le Parti libéral tenait tant à ce qu'il entre en vigueur pour tenir des élections à date fixe, alors il n'aurait pas dû l'amender à la onzième heure. Il serait en vigueur aujourd'hui si les libéraux n'avaient pas proposé un amendement à la onzième heure.
Examinons cet amendement. Cet amendement aurait eu pour effet que, par exemple, si un village de 450 habitants dans le Nord de l'Ontario décidait qu'il voulait tenir un référendum pour changer de nom ou si un autre village ailleurs au Canada voulait tenir un référendum sur la construction d'une patinoire, les élections fédérales devraient être annulées.
Nous ne croyons pas que cela constitue de bonnes raisons pour annuler des élections fédérales. En fait, cela va à l'encontre du but recherché par le projet de loi C-16, qui consiste à introduire un élément de certitude afin que l'on ne puisse pas manipuler la date des élections et qu'il y ait des élections à intervalles réguliers.
C'est pourquoi, lundi, nous demanderons à la Chambre de communiquer au Sénat notre désir que les éléments centraux et initiaux du projet de loi C-16, qui visent à tenir des élections à date fixe, soient mis en place. Nous avons bon espoir que la Chambre enverra ce message au Sénat. Nous espérons également que, au Sénat, si les libéraux veulent vraiment que le projet de loi entre en vigueur, ils tiendront compte du message de la Chambre des communes et qu'ils respecteront le rôle prépondérant de cette dernière.
Tant que le Sénat est constitué de sénateurs nommés, ces derniers devraient respecter les désirs de la Chambre des communes en ce qui a trait aux questions de principe importantes, et plus particulièrement aux questions concernant les élections et la réforme du système démocratique. Il est tellement ironique de voir le Sénat remettre en cause les décisions de la Chambre des communes sur la date des élections et le fonctionnement de notre démocratie que j'arrive à peine à croire que les libéraux osent se lever et poser des questions à ce sujet.
Monsieur le Président, je tiens à faire savoir à mon collègue que je crois fermement dans le principe d'élections à date fixe, mais lorsque j'entends les conservateurs et les libéraux parler du Sénat, je ne peux m'empêcher de voir cela d'un mauvais oeil, pour dire les choses poliment.
Je rappelle à mon collègue la première chose que le gouvernement conservateur a faite lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Le premier ministre a nommé ministre un de ses agents de financement du Québec qui a prétendu avoir été trop occupé pour briguer les suffrages. Le gouvernement a dit qu'il n'y avait pas de problème et l'organisateur en question siège maintenant au Cabinet. Lorsque j'entends le gouvernement parler de réforme du Sénat, je ne peux m'empêcher de prendre cela avec un gros grain de sel.
Ma réponse est fort simple. Au lieu de perdre son temps avec une réforme du Sénat, pourquoi le gouvernement ne fait-il pas ce que la plupart des Canadiens aimeraient qu'il fasse? Tout simplement abolir le Sénat comme le recommande depuis longtemps le Nouveau Parti démocratique. Je sais qu'il faut le consensus des provinces pour cela, mais pourquoi le gouvernement ne prend-il pas une mesure vraiment substantielle et ferme au Canada? Pourquoi ne dit-il pas aux Canadiens une fois pour toutes qu'il y aura des élections à date fixe selon un mode de représentation proportionnelle, mais qu'avant tout, il commencera par abolir le Sénat?
Je dis cela avec le plus grand respect pour mes amis et collègues du Sénat. Néanmoins, la réalité c'est que nous n'avons pas besoin de cette institution. Les provinces n'ont pas de Sénat. Elles se tirent fort bien d'affaire avec une seule Chambre. J'estime qu'il est possible de faire de même au Canada.
Monsieur le Président, l'abolition du Sénat, comme le soulève mon collègue du NPD, est une question légitime et pertinente, car il s'agit d'une option très réaliste.
C'est une option très réaliste quand on voit comment le Sénat traite certains projets de loi présentés au cours de la présente législature. Il fait de l'obstruction et retarde, par exemple, un projet de loi de 26 mots, je crois, le projet de loi S-4, qui est très court. Le Sénat retarde ce projet de loi depuis un an et trouve des façons d'éviter tout changement, aussi modeste soit-il, à son régime actuel. Par leur comportement, les sénateurs renforcent la position exprimée par mon collègue du NPD. En effet, à voir la façon dont ils se comportent et exercent leurs pouvoirs, ils montrent qu'ils n'ont pas la légitimité que les Canadiens voudraient qu'ils aient et, en outre, qu'ils n'ont même pas la légitimité voulue pour justifier leur existence. Je le dis en tout respect.
C'est la voie qu'ils suivent et, ce faisant, ils donnent raison au député de Sackville—Eastern Shore. De ce côté-ci de la Chambre, les députés ministériels ne partagent pas son point de vue. Nous croyons qu'il est possible d'apporter des améliorations et de réformer le Sénat. Nous ne croyons pas que cette institution soit une cause perdue.
Évidemment, l'approche que propose mon collègue nécessiterait qu'on modifie la Constitution, et il n'y a pas consensus à cet égard à l'heure actuelle. Cependant, nous ne croyons pas qu'il s'agit là d'une raison pour cesser les efforts visant à améliorer et moderniser le Sénat et renforcer notre démocratie. Voilà pourquoi nous nous efforçons actuellement de moderniser et d'améliorer le Sénat, de renforcer notre démocratie, pour que le Sénat réponde davantage aux attentes des Canadiens et pour mener à bien la tâche que les Canadiens nous ont confiée, c'est-à-dire limiter les mandats des sénateurs et faire en sorte que la population ait son mot à dire dans le choix de ses représentants.
Il s'agit du principe le plus fondamental de tout système démocratique. Le Canada est une démocratie. Les Canadiens devraient pouvoir se prononcer sur le choix de ceux qui les représentent pour adopter des lois et façonner le pays selon leurs attentes.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce matin sur le projet de loi C-43, qui porte sur les consultations. Je pense que tous ceux qui ont lu le projet de loi comprennent qu'il ne prévoit pas l'élection des sénateurs, mais plutôt la consultation des provinces au sujet des personnes que le premier ministre pourrait nommer au Sénat pour combler des vacances. Ce sera toujours le premier ministre qui nommera les sénateurs, en définitive.
Je m'étonne d'entendre le leader parlementaire parler d'atermoiement. Le projet de loi C-43 a été présenté à la Chambre il y a quatre mois, et ce n'est qu'aujourd'hui qu'il est débattu. Le gouvernement a eu de nombreuses occasions pour le soumettre à un débat. Je ne pense pas que le gouvernement soit bien placé pour se plaindre d'atermoiement. Il pouvait saisir la Chambre du projet de loi n'importe quand, mais il ne le fait que maintenant.
De plus, l'étude du projet de loi C-16, qui prévoit la tenue d'élections à date fixe, comme je l'ai dit dans mon discours, a été interrompue en raison d'un amendement mineur du Sénat. Si les députés ministériels respectaient le Sénat, comme ils le prétendent, ils réfléchiraient sérieusement au rôle de la Chambre de second examen objectif. Le Sénat a examiné attentivement le processus et déterminé qu'il y avait une faille dans le projet de loi. Par conséquent, il a proposé un amendement mineur pour corriger cette faille. Je crois qu'il doit bien y avoir une raison expliquant pourquoi le gouvernement n'accepte pas cette proposition. Il s'agit du pouvoir discrétionnaire du directeur général des élections. Ce pouvoir discrétionnaire ne serait pas exercé à la légère par ce mandataire du Parlement et il ne le serait pas de la façon proposée par le leader du gouvernement à la Chambre.
Les députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre vouent un grand respect à la fonction et au travail du Sénat.
L'ex-sénateur Kirby et son comité de la santé est un exemple de la valeur pour les Canadiens de ce groupe extraordinaire de personnes, et la plupart d'entre elles sont bel et bien extraordinaires. Au fil de plusieurs années, je pense que ces personnes ont accompli le meilleur travail qui soit sur les idées visant à réformer et à protéger les services de santé au pays. Avec tout le respect que je dois aux autres commissions du pays et d'ailleurs dont j'ai pu voir les travaux, le rapport du sénateur Kirby sur la réforme des soins de santé a vraiment touché le coeur du problème et a eu une grande résonance parmi les Canadiens. En fait, la Cour suprême du Canada est arrivée, dans l'affaire Chaouilli, à des conclusions très semblables à celles du rapport du comité de la santé du sénateur Kirby. Les juges ont fait des observations semblables dans nombre de cas, à propos de l'état de nos services de santé et des mesures à prendre pour les protéger et pour protéger les droits des citoyens qui doivent en bénéficier.
En outre, l'année dernière, le comité du sénateur Kirby a publié un rapport sur la santé mentale qui recommandait la création d'une commission nationale sur la santé mentale. Le comité s'y est pris de manière réfléchie et sensible aux personnes dont l'existence est touchée par des troubles de santé mentale, soit parce qu'un membre de leur propre famille ou un ami en souffre.
Voilà quelques exemples parmi tant d'autres de l'utilité de l'autre endroit pour garantir aux Canadiens leurs droits, leurs privilèges et leurs services.
Permettez-moi de parler un peu de consultation. Nous avons beaucoup entendu le leader du gouvernement parler de la volonté du gouvernement de consulter les Canadiens. Comme le dit son projet de loi, ce sont les Canadiens qui devraient être consultés lorsque vient le temps de nommer des sénateurs.
Il est pour le moins étrange que le projet de loi S-4, qui a été mentionné, le projet de loi C-16, le projet de loi C-43, qui est débattu aujourd'hui, ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité, qui porte sur les questions de responsabilité en démocratie, aient été présentés avant que le gouvernement fasse connaître son plan de consultation.
Nous savons que, dans le cas du projet de loi C-43, l'Ontario et le Québec n'ont pas été consultés. Les autres provinces ou territoires, non plus. Les gouvernement de l'Ontario et du Québec ont exprimé leur opposition à ce projet de loi, comme l'a fait celui du Yukon. Le gouvernement conservateur a annoncé le processus de consultation il y a deux ou trois mois. Il devait embaucher une maison de sondage et un groupe d'analystes au coût de 900 000 $, et il se révèle qu'il s'agit d'une organisation à caractère idéologique. Elle s'est prononcée en faveur du maintien dans notre pays du système électoral actuellement en vigueur, dénigrant l'idée de représentation proportionnelle ou tout élément de celle-ci. Cela a été une consultation bidon d'un bout à l'autre du pays.
Le gouvernement n'a même pas attendu les résultats de cette consultation, aussi bidon soit elle, avant de présenter son projet de loi. Ce processus est étrange. Il a suscité, dès le départ, des critiques et des problèmes.
Nous observons une autre ironie dans ce dossier. La réforme électorale, constituant un des aspects de la réforme du régime démocratique, a été mentionnée dans le discours du Trône. Le NPD a présenté cet amendement et le gouvernement de l'époque l'a accepté. En temps opportun, un comité législatif a été constitué, avec le mandat d'étudier cette question et de tenir de véritables consultations à travers le pays sous la direction de parlementaires, qui ont la responsabilité de mener à bien cette consultation, et non des maisons de sondage ou des groupes d'analystes défendant une certaine idéologie et grassement payées, qui tiennent quelques séances dites de discussions délibératives à huis clos. Nous devons nous attaquer à ces travaux sans trop tarder, et en tout cas avant d'apporter des modifications hâtives à notre système électoral.
Il y a encore l'ironie suivante. La Commission du droit du Canada, organisme public indépendant, constitué en vertu d'une loi, a soumis au printemps 2004 un rapport sur la réforme électorale au Canada. J'invite les députés du parti ministériel qui pourraient suffisamment s'intéresser à tout cela pour prendre la parole et formuler des observations et des questions à nous indiquer s'ils ont lu ce rapport. J'invite quiconque prendra la parole à commenter d'abord la justesse de ce rapport sur deux plans: premièrement, la recherche approfondie qui a été faite; deuxièmement, la consultation approfondie qui a été menée partout au pays.
J'ai lu un certain nombre de rapports de ce genre en provenance de divers pays. Je connais le respect qu'inspire la Commission du droit du Canada au sein du Commonwealth et des autres pays régis par la common law. Ce rapport est probablement le meilleur document jamais écrit sur la question de la réforme électorale dans un pays démocratique moderne. J'ai hâte d'entendre ce que les ministériels en pensent.
Il est assez ironique de constater que, tel qu'énoncé dans la mise à jour économique que le gouvernement a faite à l'automne, le budget de la Commission du droit du Canada a été réduit à néant à compter du 1er avril. C'est incroyable. Je ne peux m'empêcher de penser qu'on a versé 900 000 $ à des journalistes idéologiques pour qu'ils fassent une synthèse de certaines consultations publiques bidon sur la réforme démocratique alors que nous pourrions faire appel à cet organisme. Je suis persuadé que certains députés n'ont même pas lu le rapport.
C'est là un autre aspect de la responsabilité démocratique. Imaginez un peu ce qui arriverait si le gouvernement passait outre la Loi sur la Commission du droit du Canada, qui est une loi votée par le Parlement. Cette loi rend obligatoire l'offre de certains services aux Canadiens. Le gouvernement, qui n'avait pas le courage de déposer une mesure législative prévoyant l'abolition de la Commission du droit du Canada, a réduit son budget à néant. C'est un peu ce qui se passe dans le dossier du registre des armes à feu. Je ne voudrais pas m'éloigner, mais c'est une question de démocratie élémentaire. N'ayant pas eu le courage de déposer une mesure législative en vue d'abolir le registre des armes à feu, le gouvernement se contente d'en enrayer le bon fonctionnement en accordant un délai illimité pour l'enregistrement des armes à feu.
Nos vis-à-vis ne peuvent s'empêcher de rigoler chaque fois que nous parlons de démocratie et de contrôle des armes à feu. Rappelons-nous que lorsque les représentants de l'Association canadienne des policiers sont venus à Ottawa pour parler aux parlementaires, le message le plus important que le président nous a transmis au nom des membres de son association, c'est que leurs membres consultent ce registre, y compris celui sur les armes d'épaule, environ 6 000 fois par jour. Le président a dit qu'il avait sa raison d'être.
J'en viens aux particularités du projet de loi C-43, sur la réforme du Sénat. J'aborde la question en plaçant ce projet de loi dans un contexte différent, celui-là même de la réforme du Sénat. Oui, les députés de ce côté-ci de la Chambre sont en faveur de la réforme du Sénat. Les députés de l'opposition officielle le sont aussi. Toutefois, cette réforme doit être complète, elle ne saurait être fragmentaire.
Le grand défaut d'une réforme fragmentaire est le suivant. Le Sénat, ses traditions et l'institution qu'est cet important organe du Parlement sont un cube Rubik à trois couleurs au moins. Deux de ces couleurs représentent le processus de sélection, y compris le mandat et la durée du mandat des sénateurs. N'oublions pas qu'il faut peser le tout par rapport à la Chambre des communes. Si les deux Chambres ont des mandats électoraux identiques pour agir, c'est la pagaille. Afin d'éviter cela dans le cas où le Sénat aurait la même légitimité électorale que l'autre endroit, il y aurait lieu de nous doter d'un mécanisme de résolution des différends permettant de régler une situation d'impasse, le cas échéant, faute de quoi les Canadiens pourraient être frustrés.
La troisième couleur du cube Rubik est la représentation. De toutes les questions dont nous discutons aujourd'hui, celle-ci est probablement la plus importante. J'aperçois en face les députés ministériels de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Je ne peux pas me faire à l'idée que les députés ministériels de ces deux provinces soient d'accord pour qu'on accorde à l'autre endroit des pouvoirs, une crédibilité et une autorité accrus s'il on ne répartit pas les sièges autrement de manière à traiter équitablement la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui sont cruellement sous-représentées dans l'autre endroit.
Permettez-moi de lire le deuxième paragraphe du préambule du projet de loi C-43:
ATTENDU que le gouvernement du Canada s’est engagé à explorer des façons de permettre au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques canadiennes et de mieux répondre aux besoins des régions du Canada;
Ce projet de loi tente de traiter les questions électorales de façon sélective et de rehausser la crédibilité, partant, les pouvoirs du Sénat, mais il laisse la Colombie-Britannique et l'Alberta cruellement sous-représentées.
Permettez-moi de revenir à l'observation du leader du gouvernement à la Chambre selon laquelle le projet de loi S-4, qui propose de fixer la durée du mandat des sénateurs, bénéficie d'un large soutien. Cette situation crée malencontreusement un autre problème concernant la distribution. En effet, d'autres sénateurs, des sénateurs libéraux et un ancien sénateur progressiste-conservateur, ont soumis au comité du Sénat qui étudie le projet de loi S-4l'idée selon laquelle une redistribution devrait donner davantage de sièges aux quatre provinces de l'Ouest, de manière à corriger le grave déséquilibre qui désavantage cette région, et ce sans avoir à modifier la Constitution. On ajouterait des sièges au Sénat mais, pour la première fois, on atteindrait l'équilibre pour ce qui est des droits des gens de l'ouest du Canada.
C'est pour cette raison que le projet de loi S-4 est bloqué au Sénat depuis un an et non pas pour la question de la durée du mandat. Tout le monde convient de la nécessité de limiter la durée du mandat des sénateurs. C'est la distribution qu'on vise et c'est ce casse-tête qui doit être résolu avant que l'on ne puisse élargir le mandat du Sénat ou améliorer sa crédibilité. Par conséquent, faisons tout cela en même temps.
Je ne cesse d'entendre dire qu'une modification constitutionnelle n'est pas possible, que nous ne pouvons pas ouvrir la Constitution pour régler une question de cette importance. Ce genre de timidité et ce sentiment d'impuissance feraient honte aux Pères de la Fédération. On peut se demander ce qui se serait passé si, réunis à Charlottetown, les Pères de la Fédération avaient eu la timidité qu'affichent les députés ministériels aujourd'hui, eux qui disent que nous ne pouvons pas toucher à la Constitution.
Nous devons bien y réfléchir, mais agissons en englobant tous les aspects et en le faisant de la bonne façon.
J'aimerais traiter brièvement d'autres aspects de la réforme électorale et de la réforme démocratique soulevés par le leader à la Chambre.
La réforme parlementaire est d'une grande importance. Sous le dernier gouvernement libéral, un certain nombre d'éléments de réforme parlementaire ont été proposés, parfois à la suite de résolutions de députés de l'opposition. Le gouvernement libéral précédent a notamment eu recours au vote de troisième catégorie pour permettre les votes de conscience, au vote de deuxième catégorie pour les députés ne siégeant pas au Cabinet et au vote de conscience, ouvert à tous les députés. C'est un phénomène que nous constatons régulièrement dans ce parti qui forme l'opposition officielle. Nous l'avons constaté régulièrement dans la législature précédente, sous le gouvernement libéral précédent. Nous ne le constatons pas chez nos collègues d'en face. Même en cherchant, je ne me souviens pas d'un vote où les députés ministériels aient pu voter librement.
M. Gary Goodyear: Et qu'en est-il du vote sur l'hépatite C? Comment s'est déroulé le vote?
L'hon. Stephen Owen: Je ne siégeais pas encore dans cette enceinte à cette époque. Je viens tout juste d'être élu.
Un autre aspect de la réforme parlementaire concerne le changement d'allégeance. Il y a deux ans, le NPD, et c'est tout à l'honneur de ce parti, a présenté un projet de loi qui n'était malheureusement pas au point. J'ai personnellement proposé de modifier la Loi fédérale sur la responsabilité dans le but de régler le problème du changement d'allégeance en permettant une révocation limitée. Cette modification aurait pu être appliquée. Même si elle a été jugée irrecevable, nous avons tout de même tenu un vote pour déterminer si elle pouvait être rétablie. Malheureusement, le gouvernement s'est opposé à toute révocation pour changement d'allégeance, ce qui est intéressant. Tous les députés de tous les partis seraient maintenant assujettis à cette excellente disposition de la réforme parlementaire.
Je vais maintenant parler d'un autre aspect de la réforme parlementaire, notamment l'élection par scrutin secret des présidents des comités de la Chambre. Je pense que cette mesure découle d'une motion présentée par les conservateurs à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. Elle a été adoptée et, pendant un certain temps, les présidents des comités étaient élus par scrutin secret. Cette mesure a été abolie et la décision relève maintenant du cabinet du premier ministre.
Nous parlons de démocratie et d'autres questions. Le problème, c'est que nous ne pouvons tout simplement pas faire de choix, ce qui est de toute évidence la faille du projet de loi C-43. Il s'agit d'un projet de loi fragmentaire et loin d'être complet.
Il y a aussi la question de la participation publique, parce qu'on propose de consulter la population pour connaître son avis quant aux personnes qui devraient être nommées au Sénat, alors que le premier ministre jouit actuellement d'un pouvoir discrétionnaire à cet égard. Pour être en mesure de donner son avis, la population se doit d'être informée. La capacité de la population à s'informer afin de pouvoir donner son avis aux législateurs dans le cadre d'une consultation publique passe en grande partie par la Loi sur l'accès à l'information.
Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre a claironné avec audace et sans laisser planer l'ombre d'un doute que la première mesure législative présentée par son gouvernement serait la Loi fédérale sur la responsabilité, et qu'il y incorporerait la totalité de l'avant-projet de loi sur l'accès à l'information que le commissaire à l'information avait présenté à la demande d'un comité parlementaire.
Or, le gouvernement n'en a incorporé qu'une petite partie dans la Loi fédérale sur la responsabilité. En fait, le commissaire à l'information, un homme hautement estimé et respecté -- et que nous avions tous consulté, y compris le gouvernement actuel, afin d'obtenir conseil --, a qualifié les soi-disant dispositions relatives à l'accès à l'information contenues dans la Loi fédérale sur la responsabilité de rétrogrades et de dangereuses. Nous parlons bien du mandataire du Parlement dont le gouvernement s'était engagé à retenir les suggestions favorisant l'ouverture pendant sa campagne électorale.
Faisons les choses comme il faut. Si nous relevons vraiment des lacunes ou des archaïsmes, ayons le courage de reconnaître qu'un organe législatif non élu dans une démocratie moderne est un anachronisme. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. Nous devons travailler ensemble pour remédier entièrement à cette situation en veillant bien à résoudre le déficit démocratique qui caractérise ce volet de notre démocratie au lieu de créer de nouveaux problèmes.
Monsieur le Président, après avoir écouté l'intervention du député de Vancouver Quadra, je comprends pourquoi il ne tentera pas de se faire réélire. Il doit être très embarrassant et très difficile de prendre la parole à la Chambre pour défendre le bilan du dernier gouvernement libéral et le comparer à celui du nouveau gouvernement conservateur, qui est progressiste et visionnaire.
Je suis arrivé à la Chambre des communes en 1993 et, malheureusement, j'ai dû subir trois gouvernements libéraux majoritaires qui avaient toutes les occasions du monde de changer tout ce qu'ils voulaient dans la manière d'administrer le gouvernement, mais ils n'ont absolument rien fait.
Puis, il y a eu un gouvernement minoritaire dirigé par le député de LaSalle—Émard qui a fondamentalement temporisé pendant l'année et demie qu'il a duré, sans tenter de faire quoi que ce soit. Nous avons maintenant un gouvernement qui fait de son mieux pour rendre la Chambre des communes plus démocratique et nos vis-à-vis ont l'audace de le critiquer. Mais quand jugeront-ils s'être suffisamment mis dans l'embarras?
Le député affirme que nous n'avons pas tenu compte des consultations populaires concernant les nominations au Sénat. Il y a eu à deux reprises un vote à la grandeur de l'Alberta afin de choisir des gens que les Albertains voulaient envoyer au Sénat. La première fois, Stan Waters a été élu et le premier ministre en poste l'a nommé au Sénat, avec raison. Maintenant, M. Bert Brown est sur le point d'être nommé au Sénat après s'être présenté à deux reprises en Alberta. Comment pourrait-on imaginer une consultation populaire plus pure que celle où des centaines de milliers de gens votent pour la même personne?
Finalement, je voudrais parler d'accès à l'information. Une des premières mesures que nous avons prises a été d'assujettir certaines sociétés d'État à la législation sur l'accès à l'information. L'ancien gouvernement libéral aurait pu le faire très facilement, mais il a refusé parce qu'il avait son propre petit groupe de marionnettes à la tête de certaines de ces sociétés. Les libéraux ne voulaient pas que l'information circule.
Notre gouvernement accomplit des choses. Les libéraux ont eu 13 ans pour agir et ils n'ont pas fait le travail. Ils pensent maintenant qu'il n'est pas juste que nous agissions.
Monsieur le Président, le député n'a pas dit s'il a lu le rapport de la Commission du droit du Canada dont j'ai parlé; je pense vraiment qu'il devrait le lire. Il contient des renseignements très intéressants sur la réforme des institutions canadiennes. Le précédent gouvernement libéral a mis sur pied cet important organisme de réforme du droit, un des plus respectés dans le monde de la common law, en 1997. Le gouvernement conservateur précédent avait aboli l'ancienne commission de réforme du droit, qui était aussi très respectée. Cela nous a pris quelques années pour la remettre sur pied. Bien évidemment, nous étions aux prises avec le déficit annuel de 42 milliards de dollars que le gouvernement conservateur précédent avait laissé au nouveau gouvernement libéral en 1993.
Le député a dit que l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, n'a rien fait. Qu'en est-il des consultations nationales, de la recherche approfondie, des importantes initiatives stratégiques en matière de garderies, du programme d'action pour les villes, que tout le monde avait appuyé, de l'accord de Kelowna, que tout le monde avait appuyé, et de l'énoncé de politique internationale, que pervertissent aujourd'hui les actions et les décisions du gouvernement actuel en Afghanistan? Ce sont là de remarquables initiatives stratégiques qui ont été présentées pendant le mandat de deux ans du précédent premier ministre qui, malheureusement, a été écourté par des élections que je me permettrais de qualifier de superflues.
Le gouvernement procède au coup par coup. Il doit avoir une vue d'ensemble. Si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut moderniser le Sénat et le faire dans les règles de l'art.
N'oublions pas que Bert Brown, qui sera peut-être nommé au Sénat, avait taillé trois E dans son champ d'orge, pas seulement un.
Non, c'était de l'orge. Mais peu importe ce que c'était, le gouvernement a dit qu'il veut qu'on ait le choix en ce qui concerne le blé et l'orge. M. Brown était en faveur des trois E, pas seulement un E. Il savait que le processus devait être exhaustif. Bien que je n'ai aucun doute qu'il se réjouisse à l'idée d'être nommé au Sénat par le premier ministre, il aimerait qu'il y ait trois E et pas juste un. Il savait qu'il fallait que ces trois éléments y soient.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue sur le projet de loi. Je sais que le député défend ardemment la réforme démocratique. Je sais aussi que les gens devraient être jugés sur ce qu'ils font, et pas seulement sur ce qu'ils disent.
Ce fut intéressant d'entendre un député conservateur mentionner — et je crois que c'était un lapsus — que c'était une consolation pour notre nouveau sénateur. Je pense qu'il avait raison, c'est un prix de consolation pour ceux qui ont travaillé pour ce bon vieux parti.
Dans ce cas, la première mesure que le gouvernement ait prise a été la nomination au Sénat d'un discret collecteur de fonds du Parti conservateur. N'est-ce pas intéressant que la première mesure du gouvernement, un gouvernement qui prétendait vouloir faire une réforme électorale et une réforme du Sénat, ait été de nommer un de ses amis au Sénat pour ensuite lui faire une place au Cabinet?
Je me demande si le député pourrait faire le lien entre la mesure que le gouvernement nous présente aujourd'hui et la première mesure qu'il ait prise après les élections, ou plutôt la deuxième. Il ne faut pas oublier le fait que le ministre du Commerce international a traversé le parquet avant cette nomination au Sénat. Le député peut-il faire le lien entre les paroles du gouvernement et les mesures qu'il prend?
Je sais que le député de Vancouver Quadra a très hâte de répondre, mais il devra attendre à plus tard aujourd'hui parce qu'il est maintenant 11 heures. Conformément au Règlement, je dois interrompre le débat, car la Chambre doit passer aux déclarations de députés. Il restera deux minutes au député quand nous reviendrons à ce débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Conseil des 4-H du Canada
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage au Conseil des 4-H du Canada.
Comme de nombreux députés le savent, le Conseil des 4-H du Canada a récemment tenu son 35e séminaire annuel sur la citoyenneté à Ottawa. Soixante-dix participants des quatre coins du pays y ont assisté. Les participants ont gagné ce voyage grâce à leurs extraordinaires réalisations dans leurs districts locaux et provinciaux.
Les jeunes ont été sensibilisés de première main au système politique canadien ainsi qu'à leurs droits et responsabilités en tant que Canadiens. Ils ont visité la Cour suprême, assisté à la période des questions, assisté à une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté à de nouveaux Canadiens, organisé un déjeuner pour les députés et pris le temps de rencontrer leurs propres députés.
J'ai eu l'occasion de rencontrer un de ces participants exceptionnels de ma circonscription. Andrew McTaggart et Shonna Ward, une bénévole des 4-H, m'ont donné un aperçu du programme et de son engagement envers les citoyens et les communautés où ils vivent.
Avec des jeunes comme Andrew McTaggart et des organisations comme les 4-H, le Canada est assuré d'un brillant avenir.
John Roberts
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à John Roberts, qui, durant sa vie, a été universitaire, diplomate et député. M. Roberts s'est éteint la semaine dernière à l'âge de 73 ans.
Né à Hamilton, M. Roberts a vécu à Toronto. Il était un passionné des arts et de l'environnement, et il était vraiment un précurseur. Il a été élu et battu dans les circonscriptions de York--Simcoe et de St. Paul's à trois occasions. Qu'il ait gagné ou perdu, sa passion pour un environnement durable et son soutien à une communauté culturelle dynamique ont été les fondements de toutes ses campagnes.
Durant l'épisode du rapatriement de la Constitution, l'hon. John Roberts a été un irremplaçable collègue du premier ministre Trudeau. Il a fait du lobbying auprès des parlementaires britanniques au sujet de l'idée d'une constitution canadienne et a conseillé le premier ministre sur la façon de rapatrier la Constitution. En sa qualité de ministre de l'Environnement, il a réussi à convaincre les Américains de participer à la lutte contre les pluies acides.
Je ne doute pas que la Chambre se joindra à moi pour saluer ce remarquable Canadien, ce grand parlementaire et cet homme qui a eu une vie vraiment extraordinaire. Notre collègue et ami John Roberts était un gentilhomme à nul autre pareil. Il nous manquera beaucoup.
[Français]
Yvon Ménard
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'extraordinaire dévouement que M. Yvon Ménard, d'East Angus, consacre à sa communauté.
Dans le but d'aider sa communauté à grandir, M. Ménard est bénévole depuis plus d'un demi-siècle. Il s'est notamment investi au sein du club de golf et à la relance du club Lions d’East Angus. Il a présidé la Chambre de commerce de l'endroit, il a siégé au Comité de ville en santé et, depuis 2006, il est conseiller municipal.
Pionnier au Québec de la culture hydroponique avec bran de scie, M. Ménard a aussi reçu le prix Méritas Gilles-Bordeleau reconnaissant ses mérites au sein de l'organisation des producteurs en serre du Québec.
M. Ménard le dit lui même, il est retraité d'une liste de paie et non de la vie active. Ce bénévole à temps plein est un atout inestimable pour la communauté du Haut-Saint-François.
Félicitations monsieur Ménard. Votre inestimable contribution est un exemple pour tous.
[Traduction]
Les droits des travailleurs
Monsieur le Président, le premier projet de loi que j'ai présenté à la Chambre visait à faire passer les travailleurs en premier, c'est-à-dire à protéger leurs salaires et leurs pensions lors de la faillite d'une société. Dans ma ville, Hamilton, nous avons désespérément besoin d'une telle loi, à l'heure où Hamilton Specialty Bar n'est que la dernière entreprise d'une longue liste à menacer de faire faillite.
Bien qu'au cours de la dernière législature, le Parlement ait adopté la Loi sur le Programme de protection des salariés, qui a pour effet de protéger au moins les salaires dans les sommes dues aux travailleurs, les libéraux n'ont pas promulgué cette loi. Ils espéraient que personne ne s'en rende compte, mais bien entendu, tout le monde syndical s'en est aperçu.
Le NPD a décidé de redoubler d'efforts pour que cette loi finisse par entrer en vigueur. La volonté politique est tout ce qui empêche les travailleurs de voir leurs droits protégés par cette loi. Les travailleurs savent que les néo-démocrates ont la volonté politique nécessaire. Ils savent qui est dans leur camp lorsque vient le temps de débattre les lois forçant le retour au travail et les lois antibriseurs de grève.
Il faut maintenant approuver cette loi essentielle pour protéger l'argent gagné par les travailleurs. J'exhorte tous les députés à appuyer l'adoption rapide de la loi visant à protéger les travailleurs canadiens en cas de faillite. Au nom de mon parti, je m'engage à l'appuyer.
Le Glenbow Ranch Provincial Park
Monsieur le Président, je voudrais souligner la contribution apportée par la famille Harvie à la création du nouveau parc provincial Glenbow Ranch, qui comprend plus de 3 000 acres de terrain et 14 kilomètres de berges sur la rivière Bow.
La famille Harvie a vendu ces terres au gouvernement de l'Alberta à un prix bien inférieur au prix du marché pour permettre la création de ce parc. Ces terrains permettront aux Albertains d'aujourd'hui et de demain de jouir de programmes de conservation, de loisirs et d'activités récréatives. Tim Harvie, un électeur de Macleod, et sa soeur Katie étaient propriétaires de ces terres qui appartenaient à leur famille depuis plus de 70 ans.
Le parc permet de faire connaître les prairies naturelles et les qualités écologiques uniques du paysage albertain et il permettra de protéger l'approvisionnement en eau des habitants de la ville de Calgary et de tous ceux qui vivent en aval de la rivière Bow.
Les entrepreneurs du secteur écologique, comme Tim, Katie et le reste de la famille Harvie, prennent des mesures afin de montrer l'importance de protéger nos terres et de les conserver pour les générations futures. Je vous prierais de bien vouloir vous joindre à moi pour remercier la famille Harvie de son importante contribution.
Le secteur de la fabrication
Monsieur le Président, plus de 200 salariés de ma circonscription, celle de Brant, des gens qui travaillent fort et qui sont fiables, ont récemment perdu leur emploi lorsque la société GenFast Manufacturing a déclaré faillite et a fermé ses portes. Ce n'est là que le coup le plus récent porté au secteur de la fabrication dans la circonscription de Brant. GenFast était enracinée à Brantford depuis 1910. Sa fermeture a eu des effets dévastateurs sur la vie de ses employés et de leurs familles.
De nombreuses personnes qui n'ont pas reçu de prestations, d'indemnité de cessation d'emploi, de salaires et d'indemnité de vacances ont communiqué avec moi. Les droits des travailleurs ont été compromis et le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures pour garantir que le paiement des montants dus aux travailleurs soit la première priorité de toute entreprise et du gouvernement.
La nature de la fabrication est en train de changer. De nombreux travailleurs canadiens sont grandement menacés de connaître le même sort que ceux de la société GenFast. Ces dernières années, plus de 200 000 emplois ont été perdus dans le secteur de la fabrication.
Il est impératif que le gouvernement prenne un rôle directeur afin de promouvoir la durabilité future du secteur de la fabrication et de protéger les emplois et les droits de ses travailleurs.
Le Soudan
Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à contribuer à l'établissement d'une paix durable pour le peuple du Darfour. Le Canada salue la décision récente du Soudan d'accepter l'ensemble du programme de soutien que les Nations Unies ont offert à l'Union africaine pour sa mission.
Étant donné l'habitude du Soudan de paralyser les efforts internationaux en vue de l'établissement de la paix au Darfour, le Canada presse le gouvernement soudanais de montrer qu'il est un partenaire à part entière dans ce processus. Nous devons nous attacher maintenant à faire en sorte que la prochaine étape, une mission hybride UA-ONU, soit lancée dès que possible.
Le Canada participe aux efforts internationaux visant l'établissement d'une paix juste et durable aux quatre coins du Soudan. Depuis 2004, le Canada a alloué plus de 368 millions de dollars pour l'amélioration du respect des droits de la personne et la résolution de la crise humanitaire au Soudan. Il s'agit notamment d'une contribution à l'aide humanitaire d'urgence, d'efforts diplomatiques en vue de l'établissement de la paix et, bien sûr, de notre soutien en tant que principal donateur à la mission de paix de l'Union africaine au Darfour.
[Français]
Rita Trépanier
Monsieur le Président, le 17 avril dernier, l'Outaouais perdait une grande bénévole, Mme Rita Trépanier, après que celle-ci eut livré un combat de plusieurs mois contre le cancer.
Rita était une femme pleine d'entrain, toujours là pour aider son prochain, et convaincue qu'un jour, le Québec sera un pays. Trésorière au Bloc québécois, membre de la Société nationale des Québécois et des Québécoises de l'Outaouais, elle participait activement aux campagnes électorales, sans parler du Festival des montgolfières, de la popote, de la clinique d'impôt et d'Opération Nez rouge. C'est d'ailleurs là que je l'ai vue pour la dernière fois, en décembre dernier. Elle était de tous les combats.
Je veux dire à sa famille, à ses amis et à sa famille souverainiste que nous sommes de tout coeur avec eux. Quelques jours avant son départ, elle a mentionné que la première chose qu'elle ferait dans cette autre vie serait d'aller saluer René Lévesque. Croyez-moi, cette femme d'action s'empressera de le faire.
La Semaine nationale de l’action bénévole
Monsieur le Président, donner et partager, c'est transmettre une parcelle de soi. Les bénévoles canadiens sont sous les projecteurs en cette Semaine nationale de l’action bénévole. Je veux rendre hommage aux bénévoles de partout au Canada, qui s'efforcent d'améliorer leur communauté et la qualité de vie de leurs concitoyens.
Le bénévolat est un moyen de pourvoir aux besoins des gens et de les rassembler autour de causes légitimes, où qu'elles soient. Les Canadiens et Canadiennes font plus de 2 milliards d'heures de bénévolat par an. Effet non négligeable, l'action bénévole nous aide à mieux comprendre les gens et leurs différences.
Dans mon comté, Beauport—Limoilou, je tiens à souligner le merveilleux travail du ROSCB, des Petits Frères des pauvres, de la Bouchée Généreuse, de la Maison Agapè et du Centre d’action bénévole Aide 23.
Hommage à ces hommes et à ces femmes qui font du bénévolat une raison de vivre et qui, par leur temps et leur écoute, donnent de la dignité à ceux qui en ont besoin.
[Traduction]
Christopher Stannix
Monsieur le Président, le jour de Pâques, le caporal-chef Christopher Stannix et cinq de ses camarades sont morts en servant leur pays en Afghanistan. Sa bravoure et son engagement sont une source d'inspiration pour sa famille, ses amis et sa collectivité en deuil.
Vendredi dernier, j'étais fier d'assister à une cérémonie à sa mémoire et célébrant son courage, à l'école secondaire Auburn Drive, qu'il fréquentait encore il y a quelques années à peine. Pendant cet émouvant hommage rendu à leur ancien camarade, tous les élèves étaient au garde-à-vous et ravalaient leurs larmes en pensant aux réalisations de sa courte vie.
Dans une lettre adressée au Herald de Halifax cette semaine, sa soeur Lesley parlait de Christopher et de ses collègues en ces termes: « Les soldats ont une grande force de caractère, le courage de leurs convictions et une véritable bravoure. »
Le caporal-chef Christopher Paul Stannix, des Princess Louise Fusiliers, sera inhumé cet après-midi à la BFC Stadacona.
Nous offrons notre soutien, nos prières et nos remerciements à ses parents, Ken et Kathy, à ses soeurs, Meaghan et Lesley, et à sa fiancée, Candice, tandis que nous honorons la mémoire d'un autre héros mort au combat.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, dans cette enceinte, nous avons débattu de l'avenir de la mission canadienne en Afghanistan.
Nombre de Canadiens comprennent la nécessité de fournir une aide internationale au gouvernement démocratique de l'Afghanistan, mais d'autres non. Les opposants à la présence canadienne semblent croire que l'Occident provoque en quelque sorte les extrémistes, que nous sommes en partie responsables et qu'il y a moyen d'en arriver à un compromis avec les extrémistes. Cependant, si on tient compte du fait que les extrémistes invoquent l'indépendance du Timor-Leste et la conquête de l'Andalousie au XVe siècle comme deux justifications de leurs actes terroristes, les gens raisonnables doivent comprendre qu'il est impossible de les apaiser. Ces extrémistes trouveront n'importe quelle excuse pour justifier leur haine.
Le Canada est en Afghanistan pour deux raisons. Premièrement, nous sommes là par compassion, notamment pour pacifier la région et pour y apporter du secours humanitaire. Deuxièmement, nous sommes là pour nous assurer que l'Afghanistan n'abrite plus jamais des extrémistes qui abhorrent notre mode de vie.
En dernier lieu, les Forces canadiennes sont en Afghanistan pour protéger ce qui nous tient le plus à coeur: la vie, tant au Canada qu'en Afghanistan.
La technologie des semences Terminator
Monsieur le Président, les sociétés de semences multinationales sont en train de mettre au point une technologie, dite Terminator, qui rend les semences stériles après la première récolte. Le but de cette technologie est d'empêcher les agriculteurs de garder et de réutiliser leurs propres semences, pour les obliger à en acheter de nouvelles tous les ans à de grandes sociétés.
Les semences au gène Terminator font actuellement l'objet d'un moratoire international aux termes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. C'est difficile à croire, mais le gouvernement, tout comme le gouvernement libéral qui l'a précédé, cherche à affaiblir le moratoire en envisageant l'autorisation de cette technologie au cas par cas.
Malgré le fait que d'éminents scientifiques condamnent cette position on ne peut plus irresponsable, le gouvernement est prêt à prendre cet énorme risque.
Mon bureau est inondé de lettres à ce sujet. Nous recevons chaque jour plus de 700 lettres de Canadiens qui font valoir leur profonde inquiétude à propos des dangers de cette technologie qui, inévitablement, provoquera des pollinisations croisées avec d'autres plantes. J'ai personnellement répondu à chacune de ces personnes que je transmettrais leurs lettres au cabinet du ministre et lui demanderais de leur démontrer directement la justesse de sa position.
J'encourage instamment tous mes collègues à transmettre toutes les lettres qu'ils...
Le député de Mont-Royal a la parole.
Israël
Monsieur le Président, nous sommes à la veille du 59e anniversaire de la fondation de l'État d'Israël.
Israël n'est pas seulement un bulletin d'actualité de la chaîne CNN ou l'image du jour dans Internet. Au contraire, Israël devrait être perçu et compris comme le symbole de la survie et de l'autonomie des Juifs, de la reconstitution d'un peuple ancien dans sa patrie ancestrale.
En un mot, le peuple juif habite encore la même terre, observe la même religion, étudie la même Bible, écoute les mêmes prophètes, parle la même langue indigène et porte le même nom indigène qu'il y a 3 500 ans. Son espoir et son rêve, c'est de vivre en paix avec les autres nations et peuples indigènes du Moyen-Orient.
Je me permettrai de terminer en récitant l'ancienne prière des Hébreux, dans la langue originale:
[Le député s'exprime en hébreu.]
Oseh Shalom Bimromov, Who Yaaseh Shalom, Alenu V'al Kol Israel, V'imeru, Amen.
[Traduction]
Que le Dieu de paix nous accorde la paix, amen.
Puisse ce 59e anniversaire augurer une paix réelle, juste et durable pour tous les peuples du Moyen-Orient.
[Français]
Le projet de loi C-327
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattrons du projet de loi C-327 que je parraine à la Chambre des communes et qui vise à réduire la violence à la télévision.
Rappelons-nous que le 20 avril 1999, il y a huit ans jour pour jour, survenait la tuerie à Columbine. Plus près de nous, rappelons-nous également les tristes événements survenus au Collège Dawson le 16 septembre dernier et le massacre, cette semaine, à l'université Virginia Tech. Ces événements nous rappellent l'importance de réduire la violence dans notre société et particulièrement à la télévision.
Une récente étude du département des communications de l'université Virginia Tech nous démontre qu'une personne exposée pendant un certain nombre d'heures à des émissions et des films violents pourrait en venir à vouloir poser des actes de violence pour réduire ses conflits avec les autres. Il est donc de notre devoir, en tant que parlementaires, citoyens et parents, de voir à ce que nos enfants puissent jouir d'un environnement où la violence, sans prétendre l'éliminer totalement, soit mieux encadrée et moins accessible à nos enfants.
J'invite donc mes collègues à voter en faveur du projet de loi C-327.
Le 21e Gala de l'excellence du Regroupement des gens d'affaires de la Capitale nationale
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je félicite les récipiendaires des prix du 21e Gala de l'excellence du Regroupement des gens d'affaires de la Capitale nationale, gala qui a eu lieu le 14 de ce mois.
Voici les récipiendaires, dans l'ordre des prix présentés: le Prix Coup de Coeur 2007, Jocelyne Beauchamp et Mireille Campeau, copropriétaires de Cora Ottawa Saint-Laurent; Dirigeant de l'année, secteur privé, Patrice Basille, vice-président exécutif, Hôtel Brookstreet; Dirigeant de l'année, secteur parapublic, Victoria Henry, directrice de la Banque d'oeuvres d'art du Conseil des Arts du Canada — surtout en ce 50e anniversaire du Conseil des arts; Petite et moyenne entreprise de l'année, Le Nordik - Spa en nature; le Travailleur autonome de l'année, Jimmy Blackburn, président de Rebuts Débarras Québec; Micro-entreprise de l'année, Oproma Inc.; Grande entreprise de l'année, S&S Bolton Electric et son président Robert Sanscartier qui a déjà été honoré par le RGA dans les années précédentes; finalement l'Entrepreneur de l'année, Jacques Bertrand de La Relance Outaouais.
Bravo à tous ces récipiendaires. J'espère que le RGA continuera son bon travail encore bien longtemps.
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le premier ministre a annoncé qu'il nommerait l'Albertain Bert Brown en tant que premier sénateur élu par le peuple lorsque le sénateur Dan Hays prendra sa retraite en juin. C'est une excellente nouvelle pour les Albertains et pour les Canadiens.
Par l'intermédiaire de notre projet de loi sur les élections sénatoriales, nous renforçons la démocratie au Canada.
Par le passé, les premiers ministres ont consulté des ministres, des députés, des amis, des membres de leur famille, des membres de leur parti et toute une série d'autres groupes d'intérêt particulier avant de nommer un sénateur. Toutefois, ils n'ont jamais consulté le groupe le plus important de tous, à savoir le public canadien.
Or voilà que le chef du Parti libéral critique la décision du premier ministre de nommer Bert Brown. Serait-ce parce que, pendant les élections de 2004, Bert Brown a obtenu plus de voix que tous les députés libéraux d'Alberta réunis?
Nous avons promis de moderniser le Sénat non élu et non responsable, et c'est exactement ce que nous faisons.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, tout le Canada sait maintenant que le ministre de l'Environnement essaie de faire peur aux Canadiens avec un rapport fondé sur de fausses hypothèses et sur des points de vue extrêmes sur l'accord de Kyoto.
Mais nous savons maintenant que les actions du ministre sont encore plus sournoises que cela. Il prétend que cinq économistes indépendants appuient son rapport, mais ce n'est pas vrai. On a dit que Don Drummond appuyait ce rapport, mais nous apprenons que son soutien n'a été donné qu'à contrecoeur. David Keith, le chercheur de Calgary, a déclaré: « Je crois que le rapport exagère la difficulté de mettre en oeuvre des politiques à court terme. »
Pourquoi le ministre a-t-il demandé l'opinion d'experts, mais n'utilise-t-il que celles qui correspondent à ses objectifs effrontément partisans?
Monsieur le Président, hier, nous avons déposé devant le comité un rapport sur les répercussions d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député libéral. Le Parti libéral a été très clair. Il ne croit pas que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto coûterait quoi que ce soit. C'est Kyoto sans coûts.
Si c'était si facile à faire, si cela ne coûtait rien et n'entraînait aucun frais pour les industries canadiennes, pourquoi le propre frère du député nous supplie-t-il de ne pas imposer de normes sur les émissions des véhicules automobiles en Ontario?
[Français]
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Environnement a passé la journée entière à effrayer les Canadiens au sujet des coûts reliés à Kyoto. Il affirme d'une manière irresponsable que l'économie sera ruinée. Nous avons déjà entendu ce discours par le passé au sujet des pluies acides, de la couche d'ozone et des ceintures de sécurité. Cela n'avait pas fonctionné à ce moment-là et cela ne fonctionnera pas maintenant. Le ministre s'excusera-t-il auprès des Canadiens pour sa constante campagne de peur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral n'a pas de plan pour réduire les émissions de GES. Les libéraux ont eu 10 longues années pour réduire ces émissions. S'ils n'avaient rien fait, cela aurait été un beau cadeau pour les Canadiens, mais le fait est que pendant leurs mandats, les émissions néfastes de gaz à effet de serre ont énormément augmenté.
Il n'y a pas que moi qui affirme que les conséquences économiques seront énormes. Un des collègues du député a déclaré que nous avons pris un tel retard qu'il est impossible de nous reprendre sans paralyser complètement le pays. C'est ce qu'affirment les députés libéraux.
Monsieur le Président, c'est un des auteurs de la tragédie de Walkerton, en Ontario, qui dit cela.
Hier, le gouvernement a déposé un rapport où les conservateurs proposent une taxe se situant entre 195 $ et 295 $ sur chaque tonne de carbone produite au Canada. C'est leur proposition. Cette taxe représenterait au moins 15 milliards de dollars par année sur l'énergie. Puis, le ministre a demandé aux économistes si cette taxe aurait un effet négatif sur l'économie du Canada et, surprise, tout le monde sera étonné de savoir qu'ils ont répondu oui.
Je me demande si notre alarmiste en face a consulté le ministre des Finances avant de gaspiller l'argent des contribuables pour produire un rapport qui prend les Canadiens pour des idiots.
Monsieur le Président, le député doit des excuses à tous les Canadiens. Il a été président de la table ronde nationale du premier ministre sur l'environnement et l'économie. Peu après qu'il soit devenu président de cet organisme, les émissions de GES ont augmenté en flèche. Est-ce parce qu'il n'a pas donné un bon avis sur la manière de mettre Kyoto en oeuvre ou est-ce que le gouvernement libéral n'a pas retenu son avis?
[Français]
Monsieur le Président, un ancien ministre fédéral de l'Environnement est aujourd'hui premier ministre du Québec, et il se nomme Jean Charest.
Hier, M. Charest a commenté la campagne de peur du ministre de l'Environnement en disant, et je cite: « Si on n'épouse pas Kyoto, ça va coûter cher. »
Et il a même comparé la campagne de peur actuelle avec ce qui se disait à l'époque lorsqu'il fut décidé de s'attaquer aux pluies acides.
Le premier ministre est-il d'accord avec M. Charest?
Monsieur le Président, c'est bien sûr très clair que le gouvernement conservateur a réglé le problème des pluies acides il y a 20 ans. C'est un gouvernement conservateur qui a fait ça. C'est M. Mulroney qui a fait ça.
Je dirai très simplement à mon collègue que le seul gouvernement dans le monde qui n'a absolument rien fait pour réduire les gaz à effet de serre, c'est le gouvernement libéral dont il faisait partie.
Monsieur le Président, le gouvernement peut tenter de noyer le poisson tant qu'il le veut, le fait est que l'empereur est nu. Jean Charest contredit le ministre et la ministre de l'Environnement du Québec va même jusqu'à dire qu'il est alarmiste.
De plus, on apprend que le ministre de l'Environnement a choisi d'écarter les avis des experts qui n'étaient pas d'accord avec lui. C'est une honte.
Comment le ministre de la désinformation et de la peur peut-il penser avoir la moindre crédibilité en matière d'environnement?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien de mieux pour prédire la réussite à venir que d'étudier le passé. Or, ce que l'on retient du chef du Parti libéral et du gouvernement libéral, c'est leur totale inaction en matière d'environnement. On leur doit le record mondial pour l'augmentation des gaz à effet de serre nocifs.
Avec le projet de loi C-288, ils ont proposé un plan, mais sans en avoir calculé les coûts. Ce plan est imprudent et irresponsable. Ils estiment que l'accord de Kyoto peut être mis en oeuvre sans qu'il n'en coûte rien. Je les mets au défi de soumettre ce plan gratuit aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la tentative du ministre de l'Environnement d'effrayer tout le monde avec son rapport catastrophique a échoué. Tout ce que le ministre aura réussi à faire, c'est d'entacher sérieusement sa crédibilité. D'ailleurs, la nouvelle ministre de l'Environnement du Québec, Line Beauchamp, n'a pas hésité à qualifier le rapport d'alarmiste, en soutenant que l'inaction aura des impacts encore plus désastreux pour le Québec.
Est-ce que le ministre va se ressaisir cesser ses campagnes de peur et respecter plutôt le consensus qui se manifeste au Québec en faveur du respect du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, je suis très d'accord avec la ministre québécoise quant au fait que l'inaction n'est pas une option. L'inaction a été la politique du gouvernement libéral. Pendant 10 longues années, on a vu une importante augmentation des gaz à effet de serre. Ce dont on a manqué pendant les derniers 10 ans, c'est d'un gouvernement qui peut travailler avec les provinces. Le caucus conservateur du Québec a travaillé très fort.
Nous avons remis un chèque de 350 millions de dollars à la province de Québec afin de réduire les gaz à effet de serre. Il s'agit là d'un bon exemple de fédéralisme de flexibilité où on a vraiment un partenariat avec les provinces.
Monsieur le Président, joignant sa voix à celle de tous les observateurs, le premier ministre du Québec a exprimé lui aussi ses préoccupation en affirmant que la vraie question qu'on doit se poser, c'est le vrai coût si on n'agit pas.
Au lieu de nous faire perdre notre temps et notre argent, le ministre ne devrait-il pas plutôt se mettre résolument au travail et nous faire connaître son plan pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, le prix de l'inaction est bien sûr contenu dans le rapport soumis au Sénat hier. Le prix de l'inaction, c'est qu'on est obligés de faire 15 ans de travail en seulement 8 mois. Voilà le grand problème.
Notre gouvernement a déjà fait des annonces dans le domaine du transport, de l'énergie et dans notre budget. On est en train de faire une annonce afin de réglementer l'industrie. C'est quelque chose qui n'a jamais été fait pendant les 13 longues années où le Bloc québécois a été ici à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, dans l'application du Protocole de Kyoto, Québec exige que l'on tienne compte des efforts faits depuis 1990. Or, tout laisse croire que le gouvernement fédéral abandonnera cette année de référence pour adopter l'année 2006, ce qui aura pour effet d'ignorer totalement 16 ans d'efforts consentis par les industries québécoises en matière d'environnement.
Le ministre est-il conscient qu'il pénalise le Québec deux fois plutôt qu'une, parce que son inaction nuit non seulement aux entreprises québécoises, mais qu'en plus, son plan ignorera les efforts qu'elles ont consentis par le passé?
Monsieur le Président, pendant 16 longues années, depuis les débuts du Bloc québécois, pas assez de travail n'a été réalisé dans ce dossier. C'est notre gouvernement qui est en train de faire la réglementation de l'industrie et c'est notre gouvernement qui a fourni de vrais efforts pour travailler avec le Québec et les autres provinces. C'est notre gouvernement qui a dit que les sommes d'argent demandées par le Bloc québécois n'étaient pas suffisantes pour le Québec. C'est notre gouvernement qui est en train d'agir pour aider toutes les provinces dans la réduction des gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, c'est une approche bien bizarre que celle adoptée par le ministre. Elle est bizarre et injuste.
Le ministre est-il conscient qu'en repoussant l'année de référence à 2006, il ne fait rien d'autre que de récompenser les pollueurs, comme les grandes pétrolières, et qu'il punit ceux qui ont fait des efforts par le passé?
Monsieur le Président, mon collègue de Montréal n'a pas encore vu notre plan pour faire la réglementation industrielle. Lorsqu'il verra le plan, il se rendra compte qu'il s'agit d'un des meilleurs efforts au monde.
Notre gouvernement est en train d'agir. Nous avons déjà fait quelques bonnes annonces en ce qui a trait aux programmes, aux initiatives et à l'argent qui permettra d'aider les gens dans la réduction des gaz à effet de serre. On continuera de travailler avec le Québec et on continuera de travailler avec toutes les autres provinces.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, cette semaine, le NPD a demandé au gouvernement des explications au sujet de négociations avec les Émirats arabes unis ayant trait à l'envoi à Kandahar de soldats émiriens ainsi que de chars de combat Leclerc et de deux pelotons de véhicules blindés de reconnaissance et de canons automoteurs.
Comment se fait-il que le gouvernement déploie des efforts à l'extérieur de l'OTAN? Est-on en train de vouloir imiter Bush en cherchant à multiplier les effectifs militaires pour ce printemps? Nous attendons une réponse claire du gouvernement.
Monsieur le Président, je tiens à informer la députée de la présence en Afghanistan de 11 pays qui ne font pas partie de l'OTAN et qui contribuent tous à la sécurité et à l'amélioration des conditions de vie de la population afghane. Nous encourageons les autres pays à se joindre aux efforts de l'ONU et de l'OTAN visant à améliorer le sort de la population afghane à l'avenir.
Monsieur le Président, les libéraux ont amorcé cette mission et les conservateurs et les libéraux l'ont maintenue par la suite.
Dans la mesure où plus de 500 réservistes canadiens se dirigeront vers Kandahar en février prochain, n'a-t-on pas raison de parler d'une escalade? Si ce n'est pas une escalade, alors c'est quoi au juste? L'orientation du gouvernement en Afghanistan semble claire. Il souhaite une multiplication des effectifs, une recrudescence des combats et une augmentation de la puissance de feu.
Nous devons nous demander pourquoi le Canada dépasse de si loin le niveau d'effort jugé acceptable par d'autres forces de l'OTAN, en dépit de tout ce que le ministre a pu dire aujourd'hui.
Monsieur le Président, ce sont les talibans qui posent problème en Afghanistan. Le parti de la députée est favorable à un retrait complet et immédiat de nos troupes en Afghanistan. Si nous agissions de la sorte, les talibans prendraient entièrement le contrôle et imposeraient à nouveau leur régime meurtrier où les femmes seraient privées de droits, les enfants privés d'écoles, où les institutions culturelles seraient détruites et où les stades de soccer serviraient chaque semaine de lieux d'exécutions publiques.
Le NPD prétend défendre les droits de la personne, mais ses efforts vont tout à fait dans le sens contraire.
Monsieur le Président, des reportages indiquent que le Canada serait en train de faire appel à 500 réservistes pour combattre en Afghanistan. Les Canadiens essaient de comprendre ce qui se passe dans cette mission.
Hier, le premier ministre aurait pu éclairer la lanterne des troupes canadiennes, de la population canadienne dans son ensemble et des alliés du Canada au sein de l'OTAN. Mais au lieu d'être clair, le premier ministre a choisi de distribuer les insultes. Il n'a pas voulu dire simplement que nos troupes allaient cesser de combattre dans le Sud de l'Afghanistan en février 2009.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas nous dire quel est son plan véritable?
Monsieur le Président, notre plan véritable est d'améliorer le sort des Afghans. Il consiste à sécuriser leur pays, à en favoriser le développement et à en améliorer la gouvernance. Les progrès sont constants dans ces trois domaines. Voilà notre véritable plan secret.
[Français]
Monsieur le Président, nos troupes ont servi honorablement en Afghanistan depuis sept ans et ont effectué des opérations de combat importantes lors des trois dernières années. Nous nous sommes engagés à maintenir ce rôle jusqu'en février 2009. Aujourd'hui, nous devons cependant offrir à l'OTAN de la clarté au sujet de l'avenir de notre mission afin de s'assurer qu'une relève efficace sera prête.
Ce gouvernement doit informer nos alliés immédiatement que nous mettrons fin à nos opérations de combat en février 2009. Qu'attend-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais dire bien clairement aux Afghans que nous allons rester à leurs côtés. Nous voulons les aider. Nous allons améliorer leur sort, leur permettre de vivre en sécurité, stimuler le développement de leur pays et en améliorer la gouvernance.
Monsieur le Président, la diplomatie, la défense et le développement efficaces sont essentiels si nous voulons conquérir le coeur et l'esprit des Afghans et réussir notre mission.
Le gouvernement conservateur consacre au développement le dixième du budget de la défense. Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il nos militaires et les Afghans en ne fournissant pas à nos troupes l'aide dont elles ont besoin pour faire des progrès dans le Sud du pays?
Monsieur le Président, la question posée par le député est tout à fait déplacée. En fait, la ministre de la Coopération internationale et moi nous sommes rendus en Afghanistan la semaine dernière et nous avons pu constater nous-mêmes la situation. Nous avons rencontré les gens que nous avons aidés.
Les propos tenus par le député sont erronés et trompeurs. Les Afghans sont très heureux et reconnaissants de tous les efforts déployés par le Canada et les autres pays membres de l'OTAN pour leur venir en aide.
Monsieur le Président, nos troupes font de l'excellent travail dans le Sud de l'Afghanistan, mais le gouvernement ne leur fournit pas suffisamment d'aide efficace pour la reconstruction dans les zones d'opérations. Nous savons que cette mission échouera si les militaires n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin.
Soyons plus précis: à combien se chiffre l'aide que le gouvernement a l'intention d'accorder à Kandahar d'ici 2009?
Monsieur le Président, je préférerais parler du montant de 1,2 milliard de dollars que nous avons promis de dépenser d'ici 2011. Il ne sert à rien de ramener le calendrier à 2009. Nous savons que la reconstruction se poursuivra bien au-delà de 2009. C'est un fait établi.
Le peuple afghan et son gouvernement élu démocratiquement ont demandé notre aide. Nous devons les aider.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a annoncé aujourd'hui son intention de procéder à la révision des opérations du système correctionnel du Canada. Pour ce faire, il a nommé l'ancien solliciteur général de l'Ontario Rob Sampson, qui est à l'origine de la première privatisation d'une prison au Canada.
Le gouvernement ne se rend-il pas compte qu'en nommant un tel personnage pour mener la révision du système correctionnel, il biaise d'avance et le processus et les conclusions de l'enquête?
[Traduction]
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement est déterminé à assurer un système correctionnel efficace et équitable dont la priorité est de protéger les Canadiens. C'est pourquoi, comme promis, nous réalisons un examen du système.
M. Sampson, ancien ministre des Services correctionnels du gouvernement de l'Ontario, présidera le groupe d'experts, qui comprendra quatre autres membres. Le mandat exclut clairement qu'on envisage la création de pénitenciers privés.
[Français]
Monsieur le Président, doit-on comprendre que le choix du ministre de la Sécurité publique est un indice de ses vraies intentions, à savoir qu'il entend faire la même chose avec le système correctionnel du Canada, c'est-à-dire le privatiser?
[Traduction]
Monsieur le Président, je soupçonne que le député n'a pas compris ce que j'ai dit.
Outre M. Sampson, les membres du groupe d'experts sont Serge Gascon; Ian Glen, c.r.; le chef Clarence Louie, Oliver, Colombie-Britannique; et Sharon Rosenfeldt.
Pour répondre plus précisément à la question du député, le mandat du groupe d'experts exclut qu'on envisage la création de pénitenciers privés.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, hier, les représentants des grandes banques canadiennes sont venus comparaître devant le Comité permanent des finances. Je leur ai demandé s'ils étaient prêts à fournir leurs chiffres concernant les coûts, les frais et les marges de profit réalisées sur les transactions aux guichets automatiques. Ils ont répondu par un long et inquiétant silence.
Le ministre des Finances est-il d'accord avec le Bloc québécois à l'effet que les parlementaires ne seront pas en mesure de faire correctement leur travail si ces chiffres ne leur sont pas communiqués?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les banques posent problème au député, il vaudrait mieux qu'il s'adresse à elles. Le gouvernement a noué un dialogue constructif avec les banques au sujet des guichets automatiques et de leurs frais.
Les banques se sont montrées très réceptives. Elles ont garanti l'accès à des guichets automatiques dans les collèges et les universités. Elles ont créé de nouveaux comptes à frais moindres ou sans frais pour les personnes âgées et les étudiants. Elles ont amélioré l'accès pour les personnes handicapées.
Nous sommes ravis des mesures qu'elles prennent. Nous pensons que ces mesures profiteront aux Canadiens. C'est ce qui importe.
[Français]
Monsieur le Président, plutôt que de faire de la publicité aux banques, le ministre devrait savoir que les députés devront déterminer si le Parlement aura à légiférer sur les frais des guichets automatiques. Pour ce faire, les députés ont besoin du montant des coûts, des frais et des profits associés à ces transactions.
Le ministre des Finances entend-il modifier la Loi sur la concurrence pour obliger les banques à soumettre ces chiffres à la commissaire de la concurrence afin de mettre fin à l'approche volontaire une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait en sorte que les services bancaires demeurent assujettis à la concurrence et que les Canadiens continuent d'avoir le choix en ce qui concerne les frais des guichets automatiques. J'encourage les consommateurs à comparer les produits et les services offerts par les grandes banques en se rendant sur le site web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ce site renferme des renseignements utiles.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre et porte sur une situation qu'il prendra, je l'espère, très au sérieux. Des milliers d'emplois ont été perdus, les régions touchées ont été durement éprouvées sur le plan économique et les travailleurs forestiers et leur famille vont bientôt manquer de temps et de solutions.
Le chef de l'opposition a fait preuve de leadership. Il a demandé la tenue d'un sommet national sur le secteur forestier pour que les intervenants puissent travailler ensemble à la résolution de la crise.
Le premier ministre se portera-t-il à la défense de nos collectivités et travailleurs forestiers et ordonnera-t-il la tenue immédiate d'un sommet national sur le secteur forestier? Nous avons besoin d'un premier ministre qui joue son rôle de chef de file dans cette crise qui requiert une intervention d'urgence.
Monsieur le Président, je rappellerai à la Chambre que nous avons l'occasion, nous avons eu en fait l'occasion hier, de rencontrer les Américains pour discuter de cette question.
La seule raison pour laquelle nous pouvons discuter de la question avec eux, c'est que le gouvernement conservateur a conclu avec eux un accord sur le bois d'oeuvre. Si cet accord n'avait pas été conclu, la guérilla juridique aurait repris de plus belle. Je sais que c'est ce que veulent les libéraux. Ils veulent déchirer cet accord et reprendre la guérilla. En quoi notre industrie peut-elle profiter de pareille querelle?
Monsieur le Président, les travailleurs forestiers ont besoin de réponses maintenant. Nous sommes déjà témoins de l'affaiblissement de l'accord sur le bois d'oeuvre conclu par les conservateurs avec les États-Unis. Cet accord de sept ans sera sans doute un accord de sept mois. Les frais d'exportation dépassent maintenant les droits prélevés précédemment par les États-Unis. Il n'est pas étonnant que le secteur forestier soit plus mal en point aujourd'hui qu'avant la conclusion de cet accord désastreux.
Compte tenu des milliers d'emplois qui ont été perdus, de la crise qui frappe l'industrie et du fait que les Américains font déjà fi de l'accord commercial, le premier ministre ordonnera-t-il dès maintenant la tenue d'un sommet national sur le secteur forestier? Le chef de mon parti l'a demandé. Pourquoi le premier ministre ne le fait-il pas aussi?
Monsieur le Président, nous y songerons, mais je tiens à dire au député que toutes les provinces qui ont souscrit à cet accord nous ont assurés de leur soutien. Elles collaborent avec leurs industries locales. Il y a plus de gens qui travaillent maintenant qu'il y en aurait eu si l'accord proposé par les libéraux avaient vu le jour, après 20 ans de querelles juridiques.
Notre industrie emploie des travailleurs. Un accord est en vigueur. Des consultations sont en cours.
Le budget
Monsieur le Président, maintenant que des économistes indépendants ont finalement pu obtenir du ministère des Finances toute l'information voulue sur le budget, ils arrivent eux aussi à des conclusions très négatives concernant la Nouvelle-Écosse.
Un professeur d'économie de l'Université Acadia a conclu que ce budget coûterait 1 milliard de dollars à la province. Ce n'est pas le tableau idéal que brosse le gouvernement. Cette promesse non tenue aura des conséquences réelles, en Nouvelle-Écosse, pour des années encore.
Le premier ministre a délibérément et sciemment manqué à sa promesse envers la Nouvelle-Écosse. Quelles sont les discussions actuellement en cours avec le premier ministre MacDonald pour rétablir le lien de confiance?
Monsieur le Président, bien sûr, le député tient délibérément des propos incorrects. Il sait très bien que le gouvernement a entièrement honoré l'Accord atlantique conclu avec la Nouvelle-Écosse et que nous continuerons à l'honorer jusqu'à ce qu'il arrive à échéance.
Nous avons adopté une nouvelle formule de péréquation qui, en fait, enrichit encore davantage la Nouvelle-Écosse. Nous avons permis à la province de participer, à sa convenance, à ce nouveau régime et de revenir aux termes de l'accord l'année prochaine. Le député sait que nous avons été tout à fait justes et que nous avons tenu toutes les promesses que nous avions faites à la Nouvelle-Écosse.
Monsieur le Président, le gouvernement a trahi l'esprit de l'Accord atlantique. Un milliard de dollars, ce n'est peut-être pas beaucoup pour un premier ministre pouvant se permettre d'engager une styliste qui prédit l'avenir, mais c'est beaucoup pour la population de la Nouvelle-Écosse.
L'ancien gouvernement libéral a signé les accords atlantiques en 2005, et il a respecté sa parole. Le gouvernement conservateur a fait le contraire. Il a manqué à sa promesse à l'endroit des Canadiens de l'Atlantique, et les conséquences sont graves. Déjà, les possibles candidats conservateurs de l'Atlantique commencent à se sauver. Ils abandonnent leur gouvernement conservateur non progressiste.
Quand mettra-t-on un terme à cette trahison à l'endroit des habitants du Canada atlantique?
Monsieur le Président, je suppose que tout ce que les libéraux peuvent faire, c'est de trahir la vérité parce que le député sait très bien que toutes les promesses faites à la Nouvelle-Écosse ont été tenues. Il sait que le gouvernement a respecté intégralement l'Accord atlantique et qu'il continuera à honorer cet engagement.
Le député le sait. J'aimerais qu'il respecte un peu plus la vérité quand il parle à ses électeurs.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, hier, le sénateur libéral Grant Mitchell a présenté un projet de loi proposant le retrait de la Commission canadienne du blé du champ d'application de la Loi sur l'accès à l'information, la soustrayant du coup aux exigences de transparence et à l'obligation de rendre des comptes instaurées par la Loi fédérale sur la responsabilité.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer l'engagement du gouvernement en matière d'obligation de rendre des comptes et réagir au projet de loi de ce sénateur libéral?
Certainement, monsieur le Président.
Moi aussi, j'ai été indigné d'apprendre que les libéraux tentaient de priver les agriculteurs de leur droit de savoir comment leur argent est dépensé par la Commission canadienne du blé, qui est en situation de monopole. Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher? Qu'ont-ils contre les agriculteurs? Pourquoi tentent-ils de faire de la Commission canadienne du blé une société secrète pour leurs amis?
Nous continuerons de défendre les agriculteurs. Nous continuerons de promouvoir l'obligation de rendre des comptes. Nous continuerons de faire ce qui s'impose.
Les institutions financières
Monsieur le Président, les travailleurs de la circonscription de Hamilton Mountain ont de plus en plus de mal à faire vivre leur famille. Alors que les riches s'enrichissent davantage, les Canadiens ordinaires voient les prix augmenter dans tous les secteurs sans que leur salaire suive le rythme. Quoi de mieux pour illustrer ce problème que cette situation absurde dans laquelle les banques déclarent des profits de 19 milliards de dollars, mais continuent de faire payer les étudiants, les personnes âgées et les travailleurs Canadiens pour retirer leur propre argent dans les guichets automatiques.
Le ministre des Finances fera-t-il passer les Canadiens avant les profits et adoptera-t-il la mesure législative proposée par les néo-démocrates pour mettre un terme aux frais de service assortis à l'utilisation des guichets automatiques bancaires?
Monsieur le Président, le député sait bien que les discussions constructives avec les banques ont beaucoup avancé. La Banque de Montréal accorde une dispense de frais pour les services offerts aux personnes âgées et aux étudiants. La Banque TD garantit l'accès aux guichets à tous les étudiants. La Banque royale du Canada et la HSBC ont annoncé de nouveaux frais. La CIBC s'est également engagée à offrir un meilleur accès aux personnes handicapées.
Les choses avancent dans ce dossier grâce à un dialogue constructif et non aux accusations du genre de celles que le NPD ne cesse de lancer à droite et à gauche.
Monsieur le Président, me question ne portait pas sur l'accès aux guichets automatiques, mais bien aux coûts d'accès à ces guichets.
Notre projet de loi, le projet de loi C-429, prouve bien que le gouvernement a le pouvoir de prendre les mesures qui s'imposent pour faire disparaître les frais d'accès aux guichets automatiques, mais que le ministre ne fait rien pour s'acquitter de ses responsabilités et protéger les Canadiens ordinaires.
Comme l'a dit un jour l'ancien premier ministre Brian Mulroney à John Turner: « Vous, monsieur, vous aviez le choix. » Le ministre a sciemment décidé de ne pas aider les travailleurs canadiens. Il pouvait le faire, mais il ne l'a pas fait.
Le gouvernement prendra-t-il aujourd'hui les mesures qui s'imposent et se prévaudra-t-il des pouvoirs qui lui sont conférés?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, les banques se sont montrées très réceptives à l'égard des préoccupations des Canadiens qui n'ont pas facilement accès aux guichets automatiques et qui ne disposent que de maigres ressources financières, comme les personnes âgées et les étudiants.
Nous sommes d'avis que ce n'est pas au gouvernement de dire aux banques les frais qu'ils doivent exiger pour les services qu'ils offrent aux Canadiens. À notre avis, c'est aux Canadiens de choisir. Nous avons vu à ce que les consommateurs aient le choix. Je sais que les néo-démocrates n'aiment pas beaucoup les choix, mais c'est ce...
Le premier ministre
Monsieur le Président, les Canadiens se sont demandé pendant des mois si le premier ministre utilisait assez de eye-liner pour être digne d'un groupe de rock des années 1980.
Aujourd'hui, nous avons appris qu'il consulte les étoiles et qu'il sonde une boule de cristal, avec l'aide de sa voyante personnelle, sa maquilleuse médium, notre Zsa Zsa Gabor du Nord. Il y a de quoi rougir.
Le premier ministre du Canada est passé de l'Alliance canadienne à l'alliance voyante.
Pourquoi les conservateurs ne disent-ils pas aux contribuables que leurs impôts servent dans une large mesure à payer la poudre et le mascara du premier ministre et la lecture quotidienne des lignes de sa main?
Monsieur le Président, je savais que le député allait poser cette question.
Aucun membre du gouvernement ne consulte JoJo, mais on m'a laissé entendre que je devrais peut-être consulter Cojo.
Monsieur le Président, nous savons que la styliste et conseillère spirituelle personnelle du premier ministre figure sur la liste de paye de l'État. Il a cru que cet écart resterait caché. Le premier ministre devrait rougir d'embarras en se faisant prendre pour une telle contradiction. Cela va à l'encontre même de tout ce qu'il est censé avoir toujours défendu. Cela égratigne la façade de sa prétendue responsabilité financière et choque les Canadiens.
Comment le premier ministre peut-il justifier le fait qu'il utilise l'argent des contribuables canadiens pour satisfaire sa vanité?
Monsieur le Président, le fait que je réponde à cette question indique que nous vivons dans un bien grand pays.
Je sais que ma mère n'aurait jamais rêvé et certainement très peu de gens auraient cru qu'une personne comme moi pourrait un jour accéder au poste convoité de ministre de la mode et du style au Canada.
[Français]
Les sports
Monsieur le Président, le credo de Hockey Canada parle d'esprit sportif, de respect pour tous et par tous les participants. On y parle aussi d'occasions égales pour tous, indépendamment de l'âge, du sexe, de la race, de l'origine ethnique, de la religion, de l'orientation sexuelle, et ce, dans les deux langues officielles.
Maintenant qu'il y a preuve que le hockeyeur Shane Doan a proféré des insultes racistes lors d'un match contre le Canadien de Montréal, le 13 décembre 2005, la secrétaire d'État aux sports peut-elle confirmer qu'elle a exigé des justifications à Hockey Canada quant à sa décision d'inclure cet individu dans l'équipe du Canada pour le Championnat mondial masculin en Russie, la semaine prochaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis au courant d'aucun de ces commentaires, mais je suis certain que nous les examinerons avec plaisir et que nous lui reviendrons là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, l'énoncé de mission de Hockey Canada est de diriger, de développer et de promouvoir des expériences enrichissantes au hockey. Hockey Canada croit au pays qu'est le Canada, à sa tradition de hockey et à la fierté de représenter cette tradition de par le monde.
Le gouvernement conservateur accepte-t-il du racisme dans les sports ou convient-il de l'énoncé de mission et du credo de Hockey Canada, un organisme partiellement financé par le gouvernement du Canada? Croit-il que ces valeurs doivent être appliquées par toutes les fédérations sportives canadiennes?
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le gouvernement prétend défendre les intérêts des producteurs de cultures commerciales du Québec. À leur assemblée générale annuelle, le secrétaire d'État à l'agriculture est pourtant resté très vague et il a refusé de s'engager envers les solutions élaborées par les producteurs eux-mêmes.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il nous expliquer comment sa stratégie, qui mise — rappelons-le — uniquement sur le subventionnement de l'industrie des biocarburants, peut aider les producteurs de cultures commerciales à se sortir de la crise et surtout à les protéger des subventions directes des autres pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme il l'a si bien dit, il y a effectivement un dialogue entre ce gouvernement et les producteurs. Des annonces incroyables ont été faites. Je parle de la somme de 1 milliard de dollars: une somme de 400 millions de dollars sera versée directement aux agriculteurs pour aider à hausser de petites productions; une somme de 600 millions de dollars servira à la mise en place d'un compte d'épargne qui sera prévisible, ce qui est demandé depuis longtemps par les producteurs. C'est cela, livrer la marchandise.
Monsieur le Président, pour être efficace, le financement du fédéral doit être flexible. Le secrétaire ne convient-il pas que la solution réside dans le financement des programmes compagnons mis en place par le Québec et les provinces, ce qui permettrait de mieux répondre aux besoins de chaque production, selon la région, un principe appuyé non seulement par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, mais également par l'Union des producteurs agricoles du Québec et, aussi, par la Fédération canadienne de l'agriculture? On attend toujours qu'il livre la marchandise.
Monsieur le Président, comme mon confrère a pu la suivre, il y avait une rencontre la semaine dernière entre les ministres de l'Agriculture provinciaux, territoriaux et fédéral. Je peux vous dire une chose: le compte d'épargne de 600 millions de dollars pour lequel le fédéral investit de l'argent a été très bien reçu de la part des provinces. C'est cela, de la flexibilité. C'est cela, répondre aux besoins des agriculteurs de partout au Canada.
[Traduction]
L'aide internationale
Monsieur le Président, hier, les Nations Unies ont tenu une très importante réunion pour recueillir des contributions en matériel pour une mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour.
Des pays aussi différents les uns des autres que l'Égypte, les États-Unis et d'autres sont disposés à fournir du matériel sur le terrain pour cette mission.
Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. À la réunion des Nations Unies hier, quelle contribution, au juste, le Canada a-t-il annoncée à la mission au Darfour pour mettre fin au génocide dans cette région assiégée du Soudan?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'en face de sa recherche constante et persévérante de tous les moyens de faire cesser la violence dont est victime la population du Darfour. Je sais qu'il connaît très bien ce dossier.
Le Canada a fait des contributions et il continuera de le faire de manière très concrète. Nous avons grandement contribué en fournissant les moyens de transport de charges lourdes nécessaires pour acheminer toutes les formes d'aide humanitaire. Nous contribuons également de façon importante à la formation.
Le député sait que la transition est en cours entre les forces de l'Union africaine et les forces de l'ONU, et le Canada fera sa part.
L'industrie laitière
Monsieur le Président, l'industrie laitière au Canada est aux prises avec de sérieux problèmes et s'inquiète de l'usage de plus en plus fréquent des concentrés de protéines laitières importés.
Le 9 février, le ministre a annoncé que le gouvernement avait entamé des négociation à l'OMS, en vertu de l'article 28 du GATT, pour limiter l'importation de ces concentrés.
Vendredi dernier, le député de Malpeque a émis un communiqué de presse sur les concentrés de protéines laitières nous accusant de tarder à venir en aide aux agriculteurs et de ne pas encore avoir officiellement entamé le processus.
Le secrétaire d'État à l'Agriculture pourrait-il dire à la Chambre quelles mesures ont été prises?
Monsieur le Président, comme toujours, le député de Malpeque est mal renseigné. En fait, alors même qu'il envoyait son communiqué presse, j'annonçais aux producteurs laitiers du Québec que notre gouvernement avait terminé le processus de notification de l'OMS en vertu de l'article 28.
Cependant, ce n'est pas grave puisque les agriculteurs savent que, lorsqu'il s'agit de défendre la gestion de l'offre, les libéraux leur offrent des communiqués de presse tandis que les conservateurs prennent des mesures concrètes.
L'aide internationale
Monsieur le Président, la pire crise humanitaire au monde sévit au Darfour, où nous assistons à un lent génocide et où l'on a documenté des cas d'assassinat, d'agression, de viol et de déplacement de populations ethniques.
Cette semaine, nous avons entrevu une percée que nous attendions depuis quatre ans: un accord entre les Nations Unies, l'Union africaine et le gouvernement du Soudan qui permettrait le déploiement au Darfour de jusqu'à 3 000 soldats, policiers et civils de l'ONU, ainsi que l'envoi de matériel.
Quelles autres contributions le gouvernement fera-t-il pour soutenir cette mission extrêmement importante?
Monsieur le Président, le député sait bien que le Canada est très actif, en fait, il est un des pays les plus actifs pour ce qui est de sa contribution à ce jour. Nous continuerons de chercher des moyens de soutenir davantage la mission de l'Union africaine au Soudan. Le député sait également que le Canada a été actif dans la quête du fragile accord de paix qui a été nécessaire à la poursuite de tous ces efforts d'aide humanitaire.
Il sait que le Canada a toujours été un pays très généreux. Nous continuerons d'aider le Soudan en y dépêchant des représentants de l'ACDI, du personnel diplomatique et, pour ce qui est de la formation, des dirigeants des forces armées.
Sauf tout le respect que je dois au ministre, monsieur le Président, cela n'est tout simplement pas suffisant. Nous avons besoin d'une aide supplémentaire. Nous sommes tous restés les bras croisés devant les horreurs du Darfour.
Il faudra aux Nations Unies jusqu'à six mois pour assurer l'installation des Casques bleus au Darfour. Nous devons commencer immédiatement.
Churchill a dit: « Il ne sert à rien de dire qu'on fait de son mieux. Il faut réussir en faisant le nécessaire. »
Le ministre va-t-il immédiatement faire le nécessaire pour répondre au besoin de protéger les civils au Darfour? Il faut agir tout de suite, pas...
Monsieur le Président, loin de moi l'intention de tourner en dérision la passion du député à l'égard de ce dossier, mais le Canada n'est pas resté les bras croisés. Il est très actif dans la lutte contre la crise humanitaire au Soudan. Nous mettons tous nos moyens à contribution.
Le problème, bien sûr, c'est que le gouvernement Al-Bashir, du Soudan, a beaucoup résisté à l'aide internationale et à tous les efforts de la mission des Nations Unies pour résoudre la crise humanitaire là-bas.
Cela étant dit, le Canada continuera d'offrir toute sa participation et de chercher des moyens de mettre ses valeurs, ses principes et son aide humanitaire au service de la population du Darfour, qui souffre depuis longtemps.
Monsieur le Président, j'en déduis, d'après les réponses du ministre, que le gouvernement n'a pas contribué à la mission qui sera lancée sous peu. Le ministre parle de choses passées.
Au nom des Canadiens, je pose une question très simple au ministre. Nous pouvons dépêcher 60 militaires au Darfour dans le cadre de la mission de l'Union africaine qui manque cruellement de renfort. Le ministre est-il prêt à autoriser cette contribution ou allons-nous simplement envoyer les chars d'assaut que le ministre de la Défense nationale veut envoyer dans quelques années?
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face est sincère, mais ses commentaires sarcastiques ne peuvent échapper à personne.
Le député sait très bien que le Canada a apporté des contributions importantes dans le passé et qu'il continuera de le faire dans l'avenir.
Je ne vais pas prendre 30 secondes pour réciter toutes les contributions passées et futures. La sincérité du député pourrait être encore plus crédible s'il coopérait et offrait des solutions valables plutôt que de reprendre tous les jours les mêmes propos vides de sens.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de la Coopération internationale et son secrétaire parlementaire, le député de Macleod, sont allés en Afghanistan. Ils ont annoncé de nouveaux projets d'une valeur de près de 20 millions de dollars pour aider les plus vulnérables en Afghanistan: les femmes et les enfants. Ils en ont aussi profité pour voir où en sont divers projets en cours à Kaboul et à Kandahar.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale pourrait-il dire à la Chambre ce que lui et la ministre ont constaté en Afghanistan et comment notre présence là-bas contribue à améliorer grandement le sort des Afghans?
Monsieur le Président, nous avons pu voir le fruit des projets que la ministre de la Coopération internationale avait annoncés à l'occasion de sa première visite en Afghanistan en octobre dernier. Nous avons rencontré de nombreux groupes de femmes et des femmes entrepreneures qui profitent du programme de microcrédit afghan. Nous avons vu combien elles sont fières de reprendre le contrôle de leur propre avenir.
Mais avant tout, nous avons pu sortir du périmètre de Kandahar et visiter un conseil de développement communautaire. Il y a plus de 16 000 de ces conseils qui fonctionnent de façon démocratique pour reconstruire le pays. Ils veulent notre aide et nous pouvons la leur donner.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement n'a obtenu que 13,8 p. 100 des voix à son référendum sur l'orge, maintenant discrédité, ce dernier tente de vendre l'idée d'un bureau central de commercialisation de l'orge qui remplacerait le comptoir unique de la Commission canadienne du blé. Toutefois, pour participer à des réunions, sur invitation seulement, qui visent à faire accepter cette proposition, les agriculteurs reçoivent 100 $ en espèces juste pour leur présence.
Pourquoi le gouvernement utilise-t-il l'argent des contribuables canadiens, en billets de 100 $, pour contraindre les agriculteurs à écouter sa solution de rechange à la Commission canadienne du blé?
[Français]
Monsieur le Président, le processus de plébiscite qui a été entrepris a été vérifié par une firme indépendante, et cela a été fait de la façon la plus sérieuse.
[Traduction]
Le nouveau gouvernement du Canada croit que les producteurs de céréales de l'Ouest devraient pouvoir choisir la façon dont ils veulent que leurs produits soient commercialisés tout en maintenant une Commission canadienne du blé solide et viable pour les personnes qui désirent y avoir recours. Soixante-deux pour cent des producteurs d'orge ont demandé qu'on leur donne le choix, et nous les écoutons. Notre ministère reste déterminé à faire tout en son pouvoir pour que cela se produise.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, depuis 1993, des milliers de femmes infirmières provenant des Philippines sont entrées au Canada sous le Programme des aides familiaux résidants pour prendre soin de personnes âgées, de personnes handicapées et d'enfants.
Ces femmes font peu de tâches d'infirmières. Elles sont devenues des aides domestiques bon marché pour les gens qui en ont les moyens, et elles perdent ainsi leurs qualifications.
Comment la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine peut-elle accepter que son gouvernement continue cette injustice envers des milliers de femmes, si les femmes sont tellement importantes pour elle?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce type de situation nous préoccupe évidemment beaucoup. Lorsque des personnes viennent vivre dans notre pays, elles s'attendent à avoir accès aux mêmes possibilités d'emploi que les autres Canadiens. C'est ce que nous demandons des employeurs. C'est pour cette raison que nous collaborons avec nos partenaires dans l'ensemble du pays pour veiller à ce que les mécanismes soient en place afin de protéger ces personnes.
Présence à la tribune
Sa Majesté la reine Elizabeth II
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai personnellement l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport intitulé Rapport de la représentante ministérielle sur les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 43e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
La Loi sur les contraventions
— C'est avec grand honneur et tout de même une certaine déception que je présente ce projet de loi aujourd'hui. Ce document propose de décriminaliser la possession simple de marijuana. Ma déception vient du fait que cela aurait dû être fait depuis longtemps.
Ce projet de loi doit permettre aux consommateurs occasionnels d'avoir de petites quantités de marijuana en leur possession. La possession de marijuana serait toujours illégale, mais la personne en cause se verrait remettre une contravention, un peu comme pour une infraction au code de la route, et n'aurait pas à se présenter devant les tribunaux pour une affaire de possession simple.
J'espère que les sommes d'argent qui seraient ainsi économisées pourraient servir à financer des programmes de prévention, de traitement et d'éducation pour les enfants, afin de les empêcher de commencer à consommer de la marijuana et d'autres drogues illégales, ainsi qu'à accroître les ressources affectées au traitement de la toxicomanie. Cela permettra également de couper les liens entre les usagers occasionnels et les groupes criminalisés responsables des activités de culture qui sont la principale source de revenus pour le crime organisé.
J'espère que ce projet de loi d'initiative parlementaire nous permettra d'amorcer un débat rationnel sur la politique canadienne en matière de drogues, débat dont les policiers, les membres du grand public, les travailleurs de la santé et tous les Canadiens ont grand besoin pour assurer la santé et la sécurité de nos enfants et de tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi instituant la Journée des aînés
demande à présenter le projet de loi C-432, Loi instituant la Journée des aînés.
-- Monsieur le Président, je profite de cette occasion unique pour remercier ma mère de cette excellente idée. Elle habite dans la belle ville de Richmond, en Colombie-Britannique, et elle est âgée de 84 ans. J'ai pensé qu'il serait bien, en son nom ainsi qu'au nom de tous les aînés, d'instaurer une journée spéciale afin de souligner leur contribution à la société canadienne.
Le projet de loi propose de dédier chaque année le premier dimanche de février à tous les aînés et, surtout, à ceux qui ont combattu dans les Forces canadiennes ainsi qu'aux personnes qui ont pris soin de nos anciens combattants.
Nous croyons que ce projet de loi pourrait être adopté très rapidement. Nous sollicitons le consentement unanime en vue d'adopter sans tarder cette mesure législative qui, à mon avis, est l'une des meilleures qui se trouvent à la Chambre des communes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le quarante-troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, je propose que le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre, présenté le mercredi 28 février, soit adopté.
Je dois avouer que c'est un honneur pour moi de demander l'adoption de ce rapport dont je vais lire le texte:
Que cette Chambre prenne note de l’importance de la contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité, à la réinsertion sociale des délinquants et à l’essor des collectivités plus sûres et qu’elle reconnaisse la nécessité que tout soit mis en œuvre (moyens et ressources) pour permettre aux services policiers, au Service correctionnel du Canada, à la Commission nationale des libérations conditionnelles ainsi qu’aux communautés ethnoculturelles de mieux répondre aux besoins nouveaux d’une population délinquante et carcérale de plus en plus diversifiée.
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a tenu une séance spéciale où nous avons entendu plusieurs experts: des experts de nos services de l'ordre, des experts de notre système judiciaire et de l'administration de la justice, et des experts qui travaillent sur le terrain auprès des communautés qui sont victimes de crimes violents et crapuleux, mais qui sont aussi les communautés d'où proviennent les délinquants, où ces derniers sont créés et formés, en quelque sorte.
Les membres du comité ont adopté à l'unanimité ce rapport et cette recommandation. En effet, les membres du comité ont compris que si notre gouvernement et notre société canadienne veulent réellement s'attaquer au crime au sein de nos communautés, s'ils veulent réduire les crimes — surtout les crimes violents — et s'ils veulent s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont plus en sécurité dans leur communauté et dans leur maison, il faudra bien des efforts. Bien sûr, il faut poursuivre les efforts déployés par nos services de police pour prévenir le crime, pour rechercher les criminels; nos procureurs de la Couronne doivent continuer à poursuivre les accusés; nos juges doivent toujours statuer et décider si la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable et si l'accusé a bel et bien commis l'acte criminel dont on l'accuse; nos services correctionnels doivent continuer à faire leur travail avec ceux et celles qui sont condamnés à purger une peine d'incarcération; et nos services de libération conditionnelle doivent poursuivre leur travail. Mais il faut plus.
La prévention du crime débute dans nos communautés. Pour ce faire, nous devons mettre en place des politiques et des programmes qui aident les communautés à s'attaquer à cette question, à réellement faire de la prévention et à découvrir comment on peut le faire. L'ancien gouvernement libéral avait compris cela et avait commencé à travailler à la prévention du crime. Il allait au-delà de la méthode traditionnelle — la dépendance envers nos services de police — en impliquant les communautés.
Année après année, les données publiées par Statistique Canada démontrent que la diversité sur les plans culturel, ethnique, racial, religieux et linguistique est en croissance. En effet, 25 p. 100 de la population montréalaise est non francophone, et la très grande majorité de ces 25 p. 100 est anglophone.
De plus, dans la communauté anglophone, la diversité raciale et ethnoculturelle est beaucoup plus grande que ce qu'on retrouve dans d'autres communautés urbaines d'autres provinces. Les dernières données ont démontré cela. Elles ont également démontré que les communautés ethnoculturelles, malgré un niveau d'éducation et de scolarité qui dépasse de beaucoup la moyenne de la population en général du Canada, sont sous-employées et sous-représentées sur le marché du travail. Lorsque des gens des communautés ethnoculturelles et des minorités visibles ont un emploi, ils sont souvent sous-employés, c'est-à-dire que la qualité de leur emploi n'est pas à la hauteur de leur formation académique et de leur expérience professionnelle. C'est surtout vrai des immigrants, mais ce l'est également des membres des minorités visibles ou des minorités ethnoculturelles qui sont nés ici au Canada.
Toutes les études ont également démontré que lorsqu'on met des ressources et des moyens à la disposition des communautés, on peut voir une véritable réduction du taux de criminalité chez elles et dans les régions environnantes. Je recommande à tous mes collègues de prendre connaissance d'un livre publié en 2006 par Irvin Waller.
[Traduction]
Ce livre s'intitule Less Law, More Order: The Truth About Reducing Crime.
Tout gouvernement et tout parti politique qui prétend vouloir s'attaquer sérieusement à la criminalité doit se pencher sur tous ses aspects. Ces aspects ne touchent pas uniquement l'arrestation, le procès, l'attribution de la peine, l'incarcération, l'éventuelle réadaptation subséquente, et la réinsertion dans la collectivité. Il y a aussi la prévention.
Des études l'ont démontré: un dollar consacré à la prévention peut aisément entraîner des économies de 50 $ et plus par rapport aux coûts liés à l'arrestation, au procès, à l'incarcération et à la libération conditionnelle.
Le livre d'Irvin Waller est en fait une compilation des principales études qui ont été menées auprès de milliers d'enfants aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada au cours des 40 dernières années. Ces études montrent clairement que si le gouvernement du Canada veut s'attaquer sérieusement à la criminalité, il doit investir dans l'éducation et le développement des enfants.
Nous devons aider les enfants à réussir en favorisant l'utilisation de mentors et en donnant des ressources à nos écoles, à nos collèges et à nos universités. Nous devons investir dans la sécurité de nos écoles. Qu'est-ce que cela signifie?
Nous savons, par exemple, que l'intimidation est à la hausse dans nos écoles. Nous avons commencé à remarquer ce phénomène dans les années 1990. Cela s'observait alors surtout dans les écoles secondaires, mais aujourd'hui, cela s'observe également dans les écoles primaires.
Pour faire en sorte que nos écoles soient des lieux sûrs, il faut investir dans celles-ci. Nous pouvons fournir à nos écoles les ressources suffisantes pour, par exemple, mettre en place des programmes de résolution des différends sans violence. Ce n'est qu'un exemple. Nous pouvons former les professionnels de l'enseignement afin de leur permettre de cibler les enfants et les adolescents qui sont à risque de devenir des délinquants, des contrevenants ou des brutes.
Nous devons également investir pour faire en sorte que les jeunes demeurent dans les collectivités. Nous devons nous assurer que les emplois qui s'offrent aux jeunes soient plus attrayants que la criminalité.
Les études montrent que les communautés ethnoculturelles et celles des minorités visibles ont un plus haut risque d'être victimes de la criminalité que les collectivités plus grandes. Par exemple, on parle de la montée des gangs de rues. Où sont recrutés la plupart des membres de ces gangs de rues? Dans les communautés à risque. Pourtant, ces communautés, qui veulent régler le problème et investir dans leurs enfants, ne reçoivent pas les ressources suffisantes.
Si vous me permettez, monsieur le Président, j'aimerais lire une partie du témoignage que nous avons entendu de la part d'un jeune homme, Harry Delva. Il travaille pour la Maison d'Haïti, qui oeuvre dans la rue, c'est-à-dire dont les intervenants s'emploient, auprès des parents et des enfants, à soustraire ces derniers aux opérations de recrutement des gangs de rues à Montréal, dans le quartier Saint-Michel et dans le secteur Montréal-Nord. Ils aident les parents pour que ceux-ci aient notamment les ressources et les compétences parentales nécessaires.
Les propos de Harry Delva sont sans équivoque au sujet de la prévention:
Pour revenir à la prévention, oui, je pense qu'il faut travailler très dur pour pouvoir en faire. On essaie de travailler depuis très longtemps, dans les quartiers Saint-Michel et Montréal-Nord, avec des jeunes et de faire de la prévention. Malheureusement, nous n'avons pas les moyens de contrer ce phénomène et ce fléau. Ce phénomène, on en fait une promotion à coups de milliards de dollars à la télévision, avec la musique hip-hop et avec des artistes comme 50 Cent et d'autres, mais malheureusement, c'est très difficile pour les différents groupes communautaires, qui sont, eux, sur le terrain, qui vivent tous les jours ce que les jeunes vivent et nous rapportent exactement leur quotidien.
Malheureusement, on ne réussit pas à trouver le financement pour être en mesure de garder des intervenants qui pourront continuer à travailler avec ces jeunes. Aujourd'hui, c'est certain qu'on s'est rendu compte qu'il faut qu'on commence plus tôt. Il faut, malheureusement, commencer dès l'école maternelle, avec des jeunes de 5 ou 6 ans, parce qu'ils ont déjà le bandana rouge ou le bandana bleu dans leur poche et qu'ils savent déjà... Attention, je ne dis pas que ces jeunes font partie des gangs, mais ils savent déjà quelles sont leur allégeance. Cela veut dire que s'ils font partie des Bloods, ils savent qu'ils doivent haïr et détester les Crips, et s'ils font partie des Crips, ils savent qu'ils doivent haïr et détester les Bloods [...]
Les tribunaux canadiens ont recours à un expert du crime organisé pour obtenir des éléments de preuve qui aident les juges à déterminer si les personnes accusées de faire partie d'une organisation criminelle en font effectivement partie. Cet expert s'appelle Guy Ouellette; c'est un sergent retraité. Il a pris sa retraite de la Sûreté du Québec il y a six ans. Il a dit ce qui suit:
Ce n'est pas normal qu'un gars comme Harry Delva, qui, il vous l'a dit, est sur le terrain à Montréal-Nord et à Ville-Saint-Michel, vous dise que tous les jours, dans le bassin des gangs de rues en émergence, il voit des jeunes de 5, 6, 9, 10 ou 15 ans, ce qui correspond à la vraie définition policière des gangs de rue. Or, tous les six mois il est obligé de se battre avec des ministères divers pour faire autoriser un programme pour former la relève. Il n'y a rien de permanent dans son travail et il ne jouit d'aucune sécurité. Toutefois, on annonce qu'on aura 2 500 policiers de plus et 10 millions de dollars à investir dans des programmes de prévention. Mais, il est obligé de se battre à tous les six mois pour obtenir 90 000 $ de financement. Pourtant, c'est lui qui les a dans le visage tous les jours.
[Français]
Le but de la motion adoptée unanimement par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne était de montrer à tous les députés en cette Chambre — y compris ceux du gouvernement — le besoin urgent et pressant de mettre plus de ressources à la disposition des communautés. Car il faut que ces dernières puissent s'occuper en partie elles-mêmes de leur propre sécurité, des questions de la criminalité et de la prévention du crime. Ainsi, les enfants seront élevés dans des communautés saines, tranquilles, et qui les encourage dans leur développement.
Les communautés ethnoculturelles doivent — non pas « devraient » — être parties prenantes dès le début dans la prévention du crime. Ce gouvernement et cette société ont l'obligation de s'assurer, comme le dit la motion, « de l’importance de la contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité, à la réinsertion sociale des délinquants et à l’essor des collectivités plus sûres ». En d'autres mots, il faut reconnaître le besoin de mettre en oeuvre tous les moyens et les ressources.
Je veux aussi parler très rapidement d'un autre point. J'ai parlé de la nécessité d'investir dans nos enfants. Toutes les études ont démontré qu'investir dans nos enfants signifie investir dans le développement de la petite enfance et dans les systèmes de garderie, et donner des moyens à des familles.
[Traduction]
C'est la première chose. Deuxièmement, il y aussi la question du logement. Il faut assurer que les programmes soient accessibles aux pauvres, aux plus marginaux, et qui sont-ils? Ce sont les communautés ethnoculturelles et les minorités visibles. Le niveau de pauvreté est plus élevé dans ces groupes. Les Premières nations ont aussi ces problèmes. Il faut faire en sorte que ces communautés aient accès à des programmes qu'ils peuvent aider à concevoir, des programmes d'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants. Il faut investir dans les écoles, dans la résolution de conflits, dans les collectivités et les organisations communautaires des communautés ethnoculturelles et de minorités visibles. Il faut faire en sorte que ces gens puissent participer pleinement à la prévention, à l'administration de la justice, au maintien de l'ordre. La police fait appel à la majorité des organisations de ces communautés qui oeuvrent en ce sens pour qu'elles leur servent d'experts; elles sont leur source de renseignements, et il est incroyable que ces organisations doivent littéralement quémander des ressources auprès du gouvernement.
J'exhorte la Chambre à adopter le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. J'exhorte le gouvernement à s'employer à améliorer ses politiques et ses programmes pour fournir...
Monsieur le Président, j'ai été très touché par les commentaires de ma collègue. Son discours m'a nettement sensibilisé à certains liens entre divers aspects, notamment pour ce qui est de la nécessité d'investir dans la prévention aux premières étapes pour être en mesure de récolter les fruits et voir réduire les coûts des poursuites, de l'incarcération, de la libération conditionnelle et d'autres dépenses éventuelles.
J'aimerais demander à ma collègue d'expliquer certaines des leçons qu'elle a pu apprendre du livre du professeur qu'elle a cité. Elle a dit des choses qui risqueraient de choquer certains Canadiens, à savoir par exemple que des enfants de 5 et 6 ans participent à des gangs et apprennent beaucoup trop jeunes les manières des Crips ou des Bloods.
Cela me semble intéressant puisque le gouvernement vient tout juste de nommer un ancien ministre de l'Ontario qui, comme ministre, a été le premier à privatiser une prison dans ma province d'origine, une décision qui a été renversée depuis par le nouveau gouvernement de l'Ontario.
J'aimerais que ma collègue me donne une idée de la nature du phénomène et nous dise à quel point il est important à l'heure actuelle d'entrer en rapport avec les plus jeunes éléments de la société canadienne, afin de bénéficier des résultats importants qui découlent de la réduction du crime et des coûts connexes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question, qui me donne l'occasion d'en dire davantage sur la nécessité d'investir dans notre jeunesse.
Le phénomène des gangs de rues, qui a pris naissance aux États-Unis dans les années 1980, a fait son chemin jusqu'au Canada et touche maintenant Montréal. À l'origine, les gangs étaient composés de jeunes hommes. Dans les années 1980, la très vaste majorité des membres des Crips et des Bloods qui ont fait leur apparition dans la région de Los Angeles, en Californie, étaient de jeunes hommes qui avaient atteint l'âge de la majorité. Or, avec le temps, des membres de plus en plus jeunes ont été recrutés. C'est vers le milieu et la fin des années 1990 que le phénomène a fait son apparition au Canada et il a pris des proportions inquiétantes par la suite.
Au départ, dans la région de Montréal, c'est à Montréal-Nord et à Saint-Michel que la présence de gangs a tout d'abord été constatée. Cependant, les gangs de rues se sont maintenant déplacés vers ma circonscription, qui est dans la moitié ouest de l'île. Pour vous situer, Montréal-Nord et Saint-Michel sont au centre et au nord de l'Est de l'île de Montréal. Ma circonscription est située dans le sud-ouest, en partie dans l'Ouest de l'île. Je me suis renseignée auprès des services policiers et des organisations communautaires sur le terrain. Les gangs de rues sont maintenant présentes à NDG et se sont déplacés encore plus loin vers l'ouest de ma circonscription, jusqu'à Lachine.
Passons maintenant à la question des jeunes enfants et des jeunes gens dans l'adolescence ou dans la vingtaine qui ont été recrutés par des gangs ou qui ont acquis le statut d'aspirant. Nous savons déjà que les grossesses sont plus nombreuses chez les jeunes décrocheuses. Il arrive qu'une jeune femme soit la petite amie d'un membre de gang ou d'un aspirant. Elle fait donc porter à son enfant de trois ans les couleurs de son copain ou de son partenaire.
Harry Delva a parlé de ce phénomène. Nous savons que les enfants sont très intelligents et qu'ils ont un esprit fertile. Je me souviens que c'est ma fille, qui est maintenant âgée de 14 ans, qui m'a enseigné comment me servir du lecteur DVD.
Nous devons faire en sorte que les parents de ces jeunes enfants aient accès aux ressources appropriées. Celles-ci doivent venir de pair avec les compétences parentales nécessaires. Nous devons également prendre les moyens qu'il faut pour que les enfants puissent bénéficier d'un logement abordable, d'un logement social, grâce aux programmes appropriés.
Je vais dire un mot d'un tel programme, qui existe dans ma circonscription, celle de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Il s'agit de la Maison Élisabeth. Celle-ci reçoit du gouvernement provincial un financement qui vient de toute évidence en partie d'un transfert social du gouvernement fédéral, afin de développer chez les jeunes mères des compétences parentales, culinaires, budgétaires, par exemple. Il y a même deux maisons où ces jeunes femmes peuvent se réfugier.
Le problème, c'est qu'il y a des périodes de flottement et, lorsque les jeunes femmes doivent quitter, qu'elles obtiennent ou non un logement social, leur développement et leurs compétences n'ont pas nécessairement atteint un niveau qui leur permettrait d'élever leurs enfants de façon autonome. Par conséquent, en collaboration avec la Maison Élisabeth, un certain nombre de militants et moi-même avions fait la promotion d'un plan de maison de transition. Cette maison a vu le jour en décembre 2005 à NDG. Où? Dans le complexe d'habitation Benny Farm. Dans le passé, ce complexe abritait des anciens combattants. Il a été rénové. Dans bien des cas, il s'agissait de rénovation verte. Les architectes ont remporté des prix internationaux prestigieux pour le travail qu'ils y ont fait.
Ces logements comptent maintenant un certain nombre d'unités où peuvent aller les jeunes femmes qui quittent la Maison Elizabeth avec leur famille. Les enfants ont moins de cinq ans. Ils obtiennent l'aide supplémentaire dont ils ont besoin. On encourage ces femmes à retourner à l'école ou à obtenir les compétences dont elles ont besoin pour obtenir un emploi, et on les aide à trouver un emploi. Dès qu'elles retrouvent leur indépendance, on les aide à trouver un logement dans la région.
Là où je veux en venir, cependant, c'est que la Maison Transitionnelle 03 — c'est comme ça qu'elle s'appelle — ne peut compter sur aucun programme de subvention pour financer ses activités et payer ses employés. Permettez-moi de préciser que cette maison ne vient pas en aide seulement à de jeunes femmes. Un jeune homme qui vit, depuis l'âge de deux ans, dans des familles d'accueil y séjourne actuellement. Il n'a jamais senti qu'il avait d'identité ou qu'il valait quoi que ce soit. Il a plusieurs enfants. Il habite là et pour la première fois de sa vie il pense pouvoir contribuer quelque chose. Voilà le genre de besoins auxquels le gouvernement devrait répondre, mais il ne le fait pas.
Il faut maintenir la stratégie nationale de prévention du crime que le gouvernement libéral a mise en oeuvre en 1998, si je ne me trompe pas. Il faudrait même en élargir la portée. Il faut qu'elle puisse disposer d'un financement de base durable.
Ces organisations doivent savoir qu'elles n'auront pas à se démener, dans six mois ou dans trois ans, pour mettre sur pied un projet afin de recueillir les fonds dont elles auront besoin pour maintenir leurs activités encore un an ou deux. Il faut qu'elles sachent qu'elles pourront continuer d'aider les groupes ethnoculturels, les minorités visibles et toutes les autres communautés.
À Lachine, la grande majorité de la population est francophone de souche, des Québécois francophones de race blanche. Les taux de pauvreté et de décrochage sont élevés dans cette région. Devinez quoi? Le taux de criminalité lui aussi y est élevé.
Le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne est très clair. Il fait des recommandations claires à la Chambre et j'espère que tous les députés voteront en faveur de son adoption.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de la députée. Elle siège depuis longtemps au Comité de la justice. J'ai aussi écouté le témoignage de l'homme dont elle a parlé, qui travaille auprès des jeunes à Montréal. Il a offert un témoignage frappant au comité.
J'ai remarqué que la députée a repris certaines des choses que le témoin a dites, mais qu'elle a omis de préciser que ce témoin a comparu devant le Comité de la justice pour appuyer un projet de loi auquel s'oppose la députée.
Cet homme travaille avec les jeunes dans un environnement où il y a beaucoup de gangs. Il a décrit le recrutement dans les gangs et parlé d'enfants qui portent le foulard rouge ou bleu. Il a fourni un témoignage très éloquent, mais il a aussi déclaré que nous devrions appuyer les projets de loi du gouvernement en matière de justice, nos projets de loi visant à durcir le ton en matière de crime.
Je trouve intéressant que la députée ait omis cette précision lorsqu'elle a abordé la question. Elle a évité de dire que le témoin appuyait un projet de loi du gouvernement auquel elle s'oppose. J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus si elle a l'occasion d'en formuler.
La motion d'aujourd'hui parle de l'importance de la contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité, à la réinsertion sociale des délinquants et à l'essor de collectivités plus sûres. Elle demande à la Chambre de reconnaître la nécessité de tout mettre en oeuvre — moyens et ressources — pour permettre aux services policiers, au Service correctionnel du Canada, à la Commission nationale des libérations conditionnelles ainsi qu’aux communautés ethnoculturelles de mieux répondre aux besoins nouveaux d’une population délinquante et carcérale de plus en plus diversifiée.
J'aimerais reconnaître l'importance de la contribution des communautés ethnoculturelles dans un contexte précis: elles aident à assurer la sécurité du Canada dans le respect des droits fondamentaux de tous les Canadiens.
Je voudrais signaler le travail de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Le rapport publié récemment par l'autre endroit sur la Loi antiterroriste abordait cette table ronde et formulait des recommandations pour améliorer son efficacité. Le gouvernement est en train d'examiner le rapport.
Je n'ai pas l'intention de parler de la recommandation du Sénat à l'heure actuelle. Mon but aujourd'hui est de résumer le travail des membres de la table ronde jusqu'à maintenant pour montrer comment les communautés ethnoculturelles peuvent contribuer à la sécurité du Canada en prenant des mesures contre les délinquants, en l'occurrence des terroristes, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne.
La Table ronde transculturelle sur la sécurité a été formée en février 2005. Elle a pour mandat de faire participer les Canadiens et le gouvernement du Canada à un dialogue permanent sur la sécurité nationale. La table ronde se réunit périodiquement avec les ministres de la Sécurité publique, de la Justice et du Patrimoine canadien, ainsi qu'avec d'autres ministres et des responsables de la sécurité, pour discuter de questions touchant la sécurité nationale. J'ai eu le privilège, l'année dernière, d'assister aux travaux de la table ronde nationale et ce fut vraiment une expérience très enrichissante.
À ce jour, six réunions en bonne et du forme avec de hauts fonctionnaires fédéraux et, comme je l'ai dit à instant, périodiquement avec des ministres, se sont tenues. Au cours des deux dernières années, les membres de la table ronde ont aider les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs en leur soumettant leurs analyses de questions de sécurité nationale.
La Table ronde transculturelle sur la sécurité réunit 15 personnes — qui font toutes ce travail gratuitement, je le précise — provenant de divers milieux ethnoculturels et religieux des diverses régions du pays. Si elles viennent d'horizons et de cultures différents, leur engagement envers les droits de la personne, envers des collectivités fortes et sûres, et envers la protection du Canada et des Canadiens les unit au sein de la table ronde.
La diversité des membres et le spectre de leurs opinions traduisent la diversité des citoyens canadiens et de leurs préoccupations. La table ronde fait partie d'un processus pluraliste de consultation, de collaboration et d'apprentissage. Ce modèle est différent de ceux qui ont été mis au point en Europe et en Australie, qui mettent exclusivement l'accent sur la communauté musulmane. La table ronde repose au contraire sur un modèle multiculturel, qui rejette la stigmatisation d'une communauté donnée.
Depuis la création de la table ronde, des initiatives, comme l'initiative en matière d'équité de l'Agence des services frontaliers du Canada et la politique de maintien de l'ordre sans préjugés de la GRC, ont manifesté l'engagement des organismes fédéraux de veiller à ce que les valeurs canadiennes auxquelles nous sommes tant attachés sous-tendent la façon dont les fonctionnaires fédéraux s'acquittent quotidiennement de leurs fonctions.
Le programme que les participants à la table ronde ont adopté pour 2005-2006 couvrait divers aspects des préoccupations à l'égard de la sécurité nationale et a permis à tous les participants de mieux comprendre et de voir dans une optique nouvelle les questions de sécurité et les effets des mesures de sécurité nationale sur les Canadiens.
La première année a permis aux participants de se sensibiliser à la nature multiculturelle de la table ronde, puisqu'ils ne craignaient pas de discuter de questions épineuses en matière de sécurité nationale, des questions qui suscitaient souvent des débats sur la politique étrangère et la religion.
Les participants à la table ronde ont aussi animé de nombreuses réunions entre des groupes communautaires locaux et le gouvernement pour faire en sorte qu’un dialogue bilatéral ait lieu, en expliquant les mesures de sécurité adoptées, les raisons pour lesquelles elles ont été adoptées et les moyens pris pour protéger l’ensemble de la population canadienne.
Il a été tout aussi important d’échanger de l’information et d’écouter ceux qui s’estimaient touchés, de façon disproportionnée, par certaines de ces mesures.
Grâce à la rétroaction des participants à la table ronde, les organismes responsables de la sécurité réévaluent la façon dont ils devraient échanger avec les communautés multiculturelles dans l’optique à long terme de créer des relations durables et efficaces.
De manière plus générale, les ministères fédéraux, notamment les ministères de la Justice et de la Sécurité publique, examinent à nouveau la façon dont ils participent aux activités de sensibilisation des Canadiens aux questions de sécurité nationale. Grâce à leurs efforts de sensibilisation, les participants à la table ronde ont reconnu la nécessité d’établir un climat de confiance et de compréhension entre ces communautés multiculturelles et les organismes responsables de la sécurité afin d’atteindre un même but: l’amélioration de la sécurité.
Au cours de la première partie de 2006, au moyen d’un ensemble d’activités communautaires de sensibilisation à l’échelle locale, régionale et nationale, les participants se sont employés à atteindre des résultats stratégiques dans quatre principaux domaines. Premièrement, la sécurité générale du Canada dépend non seulement des efforts que déploie le gouvernement pour protéger ses citoyens, mais aussi de la responsabilité et de l’attitude de tous les Canadiens, ainsi que de leur volonté et de leur capacité de travailler ensemble pour protéger nos communautés.
Les participants ont reconnu la nécessité d'élaborer et de renforcer le concept de citoyens responsables et ont fait ressortir les responsabilités que nous devons accepter en tant que membres de la société canadienne, y compris l’engagement nécessaire à l'égard de la sécurité de nos communautés.
Les participants à la table ronde veulent conseiller le gouvernement sur les rôles et les responsabilités qui pourraient revenir à tous les citoyens canadiens, y compris les jeunes, lorsqu’il est question de la sécurité au Canada. Cela comprend aussi la façon dont le gouvernement pourrait appuyer les citoyens pour qu’ils assument ce rôle et qu’ils participent à cette relation.
Deuxièmement, à la suite des attentats à la bombe survenus à Londres en juillet 2005, tous les participants à la table ronde ont pris conscience d'une réalité particulièrement troublante, celle des Canadiens de deuxième ou de troisième génération, nés dans une société ouverte et démocratique, qui adoptent des solutions violentes, comme l'attentat suicide, pour protester contre des mesures prises par le gouvernement.
Rien ne permet de croire que les Canadiens sont à l'abri des circonstances qui ont donné lieu à ces événements. Ce problème n'est pas unique au Royaume-Uni. Les participants à la table ronde ont convenu de la nécessité de mieux comprendre ces préoccupations au Canada et d'entamer un dialogue avec les communautés afin de mieux cerner les conditions qui pourraient mener des Canadiens, particulièrement des jeunes, à adopter des opinions extrémistes et à commettre des actes de terrorisme ou des crimes haineux, ici et à l'étranger.
Ils ont également convenu de la nécessité de discuter de la possibilité de prendre des mesures d'intervention efficaces pour prévenir de telles tragédies au Canada.
Troisièmement, les participants à la table ronde continueront de favoriser, dans la mesure du possible, une communication bilatérale sur la mise en oeuvre des mesures de sécurité du gouvernement fédéral et leurs répercussions sur les communautés ethnoculturelles et leurs membres et ils continueront de promouvoir un dialogue interculturel dans leurs communautés respectives, sur les questions locales et les préoccupations concernant la sécurité nationale.
Enfin, en cas d'attentat terroriste au Canada ou contre des Canadiens, les participants à la table ronde ont convenu de la nécessité de se préoccuper de la possibilité, voire de la probabilité, d'une réaction défavorable de certains citoyens et de crimes haineux à l'endroit de communautés du Canada.
En discutant avec des membres de la communauté, il serait possible d'élaborer et d'examiner des stratégies pour faire face à un tel scénario. Ces stratégies pourraient renforcer les relations communautaires et mobiliser les communautés, les entreprises culturelles et les groupes de jeunes afin d'atténuer les répercussions d'un attentat terroriste au Canada.
Comme je l'ai déjà expliqué, ce qui fait la force de cette table ronde, c'est sa composition multiculturelle. Le Canada étant un pays qui prône le multiculturalisme, il a acquis une solide capacité de dialogue et d'expression dans les communautés diversifiées, capacité qu'il continue d'améliorer.
Dans l’environnement de sécurité complexe d’aujourd’hui, les organismes du renseignement et d’application de la loi doivent travailler avec des groupes communautaires pour bien s’acquitter de leur mandat. Dans un pays multiculturel comme le Canada, tous les membres de la Table ronde contribuent quelque chose d’unique à la discussion -- une perspective unique, leurs expériences personnelles et celles des communautés canadiennes diversifiées d’où ils viennent. Les préoccupations à l’égard des mesures de sécurité ne proviennent pas d’une seule communauté ni d’une seule religion. La Table ronde, soit par l’entremise de ses nouveaux membres, soit par ses activités de sensibilisation, tentera de connaître le plus grand nombre d’opinions possible. On espère que le dialogue qui aura lieu aidera le Canada à progresser.
Je vous donne un exemple. Lors de la réunion participative qui a eue lieu à Calgary le 18 mars 2006, les membres des agences de sécurité ont pu expliquer à l'audience la nature de leur travail et les difficultés qu'ils ont à surmonter. Par la suite, ils ont répondu aux questions des personnes présentes. On ne s'étonnera que les questions du profilage racial, des certificats de sécurité et de la possibilité d'abus de pouvoir par les autorités aient été soulevées. Selon le rapport du membre de la table ronde qui avait organisé cette réunion:
Il a été encourageant de voir les représentants des organismes de sécurité parler de l’énergie qu’ils consacrent à prévenir de tels abus et inviter les membres de l’auditoire à communiquer avec eux si de tels abus devaient survenir.
En outre, de l'automne dernier jusqu'au début de février de cette année, la table ronde a organisé quatre colloques régionaux visant à connaître le point de vue de la population sur le rôle de la société canadienne dans la sécurité nationale. Ces événements ont donné la possibilité de réunir des membres des communautés ethnoculturelles canadiennes et des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et des organismes de sécurité, comme la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Justice.
Pour résumer, le travail accompli jusqu'à maintenant par la table ronde a permis d'instaurer de meilleurs rapports entre les communautés ethnoculturelles et les agences de sécurité, d'élaborer de meilleurs produits et méthodes de communications pour ces agences et d'améliorer la sensibilisation de leurs membres aux différentes cultures.
De plus, le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du programme de multiculturalisme, a été un participant actif de la table ronde.
Le travail de la Table ronde transculturelle sur la sécurité illustre on ne peut mieux comment les membres des communautés ethnoculturelles du Canada peuvent s'unir pour discuter avec le gouvernement des répercussions de ses politiques et de ses lois dans un cadre qui correspond à la nature de notre grand pays et évite de stigmatiser quelque groupe de Canadiens que ce soit.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de participer aux travaux du comité qui a produit ce rapport. Cependant, j'ai le privilège de venir d'une famille qui a toujours été ouverte aux communautés culturelles. Je me souviens que dès ma plus tendre enfance, mon père ramenait à la maison des gens de différentes communautés afin de nous permettre d'apprendre de leur musique, de leur culture, de leur théâtre et de leurs écrits. Nous avons toujours été très ouverts au fait de recevoir des gens de partout et d'être enrichis par ces gens, ce qui nous permettait de mieux les connaître et de partager leur culture.
Lorsqu'on parle de la criminalité qui sévit au sein des communautés culturelles et de leur désir de vouloir permettre à leurs enfants, à leurs adolescents, à leurs jeunes filles et à leurs jeunes hommes de pouvoir se sortir de la criminalité, on parle de communautés qui ont toujours fait des efforts pour s'intégrer à la société, tant québécoise que canadienne, et pour vraiment travailler à l'unisson avec les institutions policières ou autres.
Lorsqu'on parle de criminalité, on omet de dire certaines choses. Ce que j'aurais aimé, c'est que le gouvernement donne les raisons de la criminalité, plutôt que de faire de grandes phrases sur les communautés culturelles regroupées en comités afin de parler des possibilités de terrorisme de l'un ou l'une des leurs. J'aurais mieux aimé qu'on parle plutôt des symptômes qui font que si la criminalité existe dans les communautés culturelles, c'est parce qu'elle est due à une grande pauvreté. Il n'y a pas de logement social et il n'y a pas d'emplois.
Aujourd'hui, au Québec ou au Canada, les personnes les moins susceptibles de trouver un emploi sont les personnes émanant des communautés culturelles, plus particulièrement celles qui émanent des communautés culturelles de minorités visibles.
La grande majorité des femmes de ces communautés ne peuvent pas trouver un emploi parce qu'elles n'ont pas la capacité de faire face au marché du travail, qui est aujourd'hui très exigeant et aussi parce que les employeurs ne font pas leur devoir. En effet, ils n'ont pas de politiques d'embauche exemptes de discrimination.
Si on ne règle pas ces problèmes et si les députés et les législateurs ne font pas leur devoir, soit de régler les problèmes liés à la pauvreté, on enrayera jamais la criminalité. Les personnes des communautés culturelles auront beau faire tout ce qui est en leur pouvoir pour arrêter la criminalité, elles ne pourront pas y parvenir si on ne les aide pas à faire ce qu'elles ont à faire.
Il n'y a pas un enfant né d'une mère provenant de Haïti ou des pays tels que ceux de l'Afrique ou de l'Amérique latine qui s'est assis sur les genoux du père Noël et qui a dit que, plus tard, il voudrait devenir un gars de gang. Il n'y en a pas un.
Aujourd'hui, si ces enfants sont dans les rues et s'ils ont été tentés de rejoindre un gang de rue, c'est qu'ils voulaient être valorisés. Évidemment, ce n'est pas la bonne forme de valorisation. Ce n'est pas le type de valorisation que nous souhaitons à nos enfants. Bien souvent, c'est ce qui se passe quand une société délaisse ses enfants et ne s'assure pas qu'ils ont tout ce dont ils ont besoin pour grandir et s'épanouir dans la justice et l'équité. Plutôt que de faire pression pour obtenir plus de mesures pour contrer les criminels ou pour avoir plus de prisons, on devrait faire plus de pressions pour avoir des mesures qui aident les gens à s'en sortir, avoir plus de logement social, plus d'emplois et plus de personnes qui veulent vraiment le bien de leur communauté.
Il y a des exemples criants. À Winnipeg, des enfants et des familles qui vivent dans la pauvreté se sont dotés d'une coopérative pour pouvoir acheter une maison. Les personnes pauvres ne peuvent pas acheter de maisons. Elles n'ont pas de REER et elles ne peuvent pas avoir de RAP. Elles ne peuvent pas acheter de maisons.
Auparavant, ces personnes vivaient dans un milieu où il y avait quotidiennement beaucoup de graffitis, beaucoup de criminalité et beaucoup de vandalisme. Quand ces personnes ont eu accès à la propriété, quand elles ont pu avoir leur propre maison et que leurs enfants ont pu être fiers d'avoir des parents qui possédaient leur propre maison, on a vu que la criminalité a diminué.
On a constaté une baisse de la criminalité, même son arrêt. On n'a plus vu de graffitis sur ces maisons-là. Elles ne sont pas couvertes de graffitis parce que les personnes et les enfants qui les habitent sont fiers. C'est de cela qu'il faut se souvenir. Les communautés culturelles auront beau faire tout en leur pouvoir pour arrêter la criminalité, si on ne leur donne pas les outils nécessaires, elles ne pourront pas le faire.
Quand on parle d'outils, on ne parle pas de peines de prison supplémentaires ou d'emprisonnement pour les enfants de 12 ans. On ne parle pas de mettre derrière les barreaux des personnes qui ont commis des méfaits parce qu'elles voulaient être valorisées par leurs jeunes collègues. Ce n'est pas de cela qu'on parle; on parle de mesures pour aider les communautés culturelles à continuer à avoir des travailleurs de rue, comme la Maison d'Haïti dont ma collègue parlait plus tôt. Elles doivent continuer à avoir des travailleurs de rue qui font le travail d'une façon quotidienne avec les jeunes dans la rue, pour leur donner le goût de s'impliquer dans d'autres choses que dans la criminalité. Il faut que ces jeunes aient des modèles. Et c'est quand on sort de la pauvreté qu'on peut devenir un modèle. Quand ces mères et ces pères pourront avoir des emplois décents, ils pourront sortir de la pauvreté, leurs enfants pourront aller à l'école y faire des études supérieures et, ceux-ci ne se feront pas regarder par tous les autres parce qu'ils n'ont pas ce qu'ont les autres. C'est alors qu'on pourra parler de diminuer la criminalité.
Tant et aussi longtemps qu'on ne diminuera pas la pauvreté au Canada, au Québec, on ne diminuera pas la criminalité. Après toutes ces années pendant lesquelles on a dit qu'on voulait diminuer la pauvreté, il y a encore un million d'enfants pauvres. Donc, si on a 1,5 ou 1,6 enfant par famille, cela veut dire que, de façon minimale, 700 000 personnes vivent dans la pauvreté la plus abjecte. Cela, c'est un terreau fertile pour la criminalité, c'est un terreau fertile pour des enfants qui n'ont rien et qui veulent obtenir ce que leurs voisins ont. C'est normal.
On vit dans une société de consommation, dans une société où ce qu'on nous montre à la télévision, sur Internet et partout, c'est qu'il faut avoir les plus beaux vêtements, les plus belles autos et les meilleures armes. Le National Rifle Association et le Gun Owners Association aux États-Unis, malgré la tragédie qui s'est produite cette semaine, évoquent le fait qu'il faudrait que tous les étudiants soient armés pour aller à l'école. Imaginez-vous! Et vous croyez que des mesures comme cela n'incitent pas à la criminalité! On banalise les armes à feu, on banalise le fait qu'une arme à feu n'a pas à être enregistrée, on banalise le fait que, nous, les femmes, souhaitons avoir ce registre des armes à feu pour que les policiers puissent continuer à détecter les personnes susceptibles de s'en servir à mauvais escient.
Il y a beaucoup d'autres choses à faire pour contrer la criminalité que de construire des prisons et d'embaucher des personnes pour voir si une prison privée serait mieux qu'une prison publique. On l'a fait aux États-Unis, où on emprisonne sept fois plus de personnes.
Les communautés culturelles, partout où je vais — dans mon comté, j'ai le privilège d'en côtoyer plusieurs — ont des centres communautaires pour aider leurs jeunes. Elles les entraînent à faire des actions pour aider les personnes plus âgées, à participer à des chorales, à des clubs de basket-ball, de baseball, de soccer. Bien qu'elles n'aient pas les ressources financières pour le faire, elles fouillent au fond de leurs poches et elles font le maximum pour pouvoir les aider.
Comme le disait ma collègue tout à l'heure, pour combattre la criminalité, il faut donner les outils nécessaires aux communautés culturelles. Des outils, cela signifie aussi de l'argent, car là aussi, l'argent est le nerf de la guerre.
J'aimerais bien ajouter que ce ne sont pas seulement les jeunes des communautés culturelles qui sont victimes de cette criminalité croissante. Nous voyons de jeunes Québécois, de jeunes anglophones et francophones, qui sont tout aussi friands de cette notoriété que donne la criminalité en raison des médias.
S'il y a quelque chose à faire pour combattre la criminalité chez les jeunes, peut-être devrait-on interdire aux médias d'en parler, parce que toutes les fois qu'on parle des jeunes des communautés culturelles, on parle de jeunes qui ont fait un mauvais coup. On ne parle pas des jeunes des communautés culturelles qui ont fait des actions d'éclat pour leur communauté, mais on parle d'eux lorsqu'ils font des coups pendables, comme tous les jeunes sont susceptibles d'en faire.
Il ne faut pas venir d'une communauté culturelle pour avoir le goût d'affirmer notre personnalité lorsqu'on a 14, 15 ou 16 ans. Malheureusement, on choisit parfois le mauvais groupe d'amis. Toutefois, s'il n'y a personne dans la communauté pour nous aider dans ces moments-là à se sortir de ces liens, j'ai bien peur que nos jeunes s'enliseront dans des actions qu'ils regretteront plus tard. Nous devons faire tout ce qui est possible en tant que députés, en tant que législateurs, pour donner aux communautés culturelles tous ces outils qu'ils nous demandent, essayer d'avoir dans les forces policières plus de représentants et de représentantes des communautés culturelles. Ce n'est qu'en enclenchant un dialogue entre les institutions, les communautés et les enfants que nous pourrons arrêter la montée de cette violence et de cette criminalité.
Comme je le disais tantôt, lorsqu'on est jeune, on ne fait pas le souhait de devenir criminel quand on deviendra plus vieux. Tout comme lorsqu'on est jeune, on ne pense peut-être pas nécessairement à devenir député. On pense à être heureux et à vivre notre vie d'enfant. De plus, lorsqu'on a 12, 13 ou 14 ans et qu'on est déjà en possession d'une arme, on n'est déjà plus un enfant, sinon dans son corps, du moins dans sa tête, sinon dans son coeur, du moins dans sa tête. Et cela, c'est encore plus grave que toute autre chose, parce quand on enlève l'enfance aux enfants, on leur enlève cette capacité de s'émerveiller, on leur enlève cette capacité de pouvoir rire pour un rien. Y a-t-il quelque chose de plus beau qu'un rire d'enfant innocent? Y a-t-il quelque chose de plus beau, de plus tendre à nos oreilles, à mes oreilles de mère et de grand-mère? Je m'arrête parfois pour écouter le rire de mes petits-enfants. C'est le sentiment le plus chaud qu'on puisse avoir comme parent et grand-parent d'entendre ce rire, parce que ce rire veut dire que nos enfants ne sont peut-être pas obligés de prouver à d'autres qu'ils sont des hommes, qu'elles sont des femmes. Quand ils rient, c'est parce que nos enfants ne sont peut-être pas obligés de se prouver à eux-mêmes qu'ils peuvent se sortir de la misère abjecte dans laquelle ils vivent.
Êtes-vous déjà allé, monsieur le Président, à Ville Saint-Michel ou à Montréal-Nord? Êtes-vous déjà allé à Verdun dans les endroits où il y a des immeubles à logement tellement minables, où il y a de l'humidité sur les murs, où les vitres sont cassées, où le chauffage ne fonctionne pas parce que les propriétaires de ces immeubles ne s'en occupent pas? Savez-vous ce que c'est pour un enfant d'être élevé dans un tel appartement, dans une telle maison? Non. Nous avons la chance et le privilège de provenir de familles qui sont assez à l'aise ou, si elles ne l'étaient pas, du moins, nous ne vivions pas cette grande pauvreté. Nous n'étions pas dans des ghettos.
Maintenant, beaucoup de communautés culturelles sont « ghettoïsées ». Or, on les « ghettoïse » encore plus en énonçant des préceptes comme ceux énoncés tantôt par mon collègue du Parti conservateur, qui prétendait que ces personnes vivant ici mais provenant d'une autre culture ne pensent qu'à se suicider, comme ce fut le cas en Angleterre, que ces enfants veulent se suicider en tuant d'autres personnes.
Je ne le pense pas. On doit avoir plus de respect pour les communautés culturelles. On doit davantage faire leur connaissance, les rencontrer, les connaître un peu mieux pour s'assurer que lorsqu'on émettra des idées par rapport à elles, on émettra les bonnes.
Encore une fois, j'espère que le gouvernement comprendra à quel point il est important de ne pas utiliser la criminalité pour établir des procédures et des mesures qui ne sont pas du tout, mais pas du tout, adéquates pour combattre le problème que nous vivons.
J'espère que les députés seront assez sages pour reconnaître, comme le demande ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, l'apport des communautés culturelles et reconnaître leur apport dans tout ce qui a trait aux difficultés vécues par leurs enfants et leurs adolescents. Nous devons aussi reconnaître que sans ces communautés culturelles, notre tissu social ne serait pas aussi riche de personnes.
Je suis mariée à une personne qui provient d'Afrique, du Congo plus précisément, et c'est aujourd'hui un grand plaisir et un grand privilège pour mes petits-enfants de parler de leur pays d'origine et de leurs ancêtres.
Tant et aussi longtemps que nous accueillerons ici des personnes de différents pays, nous pourrons nous enrichir. Nous ne gardons que le meilleur des personnes qui viennent ici: la nourriture, la musique, la danse, la littérature, la grande liberté d'esprit que ces personnes nous ont enseignée, la capacité de sortir de nous-même et de nous dépasser pour être aujourd'hui sur des tribunes partout au monde. Si nous avons réussi à faire cela, particulièrement au Québec où plusieurs artistes sont reconnus mondialement, c'est grâce à l'apport de toutes les communautés culturelles qui sont ici présentement et que nous connaissons. Grâce à ces communautés culturelles, nous avons connu notre propre valeur, nous avons reconnu nos propres valeurs et nous avons pu établir des dialogues très enrichissants avec les communautés.
J'espère que le gouvernement songera très sérieusement à adopter des mesures visant à diminuer la pauvreté, à augmenter le nombre de logements sociaux, et à réduire de chômage et le nombre d'emprisonnements. J'espère qu'il y aura plus de mesures pour donner enfin aux gens des communautés culturelles le droit, la légitimité, et la liberté de vivre ici et de s'épanouir. C'est d'ailleurs le droit de tout être humain selon la Charte canadienne des droits et libertés, dont tous les Canadiens sont si fiers et qui a été célébrée cette semaine. Ce n'est pas avec des mesures de répression que nous allons réussir à contrer la criminalité, mais plutôt avec le coeur, la main et l'esprit ouverts. Il faut écouter les communautés et faire ce que nous pouvons pour qu'elles puissent mieux aider leurs enfants et les leurs à s'en sortir.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée et j'aimerais revenir sur un point qu'elle a abordé. Elle a mentionné que le fait d'être propriétaire d'une maison était très important, que cela pouvait motiver les néo-Canadiens ainsi que les jeunes et réduisait le taux de criminalité dans les quartiers résidentiels.
Dans ma circonscription, environ 85 p. 100 des gens sont propriétaires. On pourrait croire que c'est une proportion très élevée, et ça l'est, mais nous aimerions qu'elle soit encore un peu plus élevée. Toutefois, même si ma collectivité est prospère — ma circonscription arrive peut-être au sixième rang au chapitre du revenu —, nous avons encore des problèmes ou des défis à relever sur le plan de la criminalité.
Récemment, dans ma région, la police a découvert que les habitants d'un logement fabriquaient de faux papiers, y compris des passeports. On a aussi trouvé beaucoup de cultures de plants illicites, malgré que nous soyons l'une des circonscriptions les plus riches du pays.
Je comprends que les problèmes de criminalité et de délinquance soient plus nombreux dans une région très dépourvue économiquement, surtout là où l'on trouve des ghettos ethniques, comme le disait la députée.
Je suis arrivé au Canada à 13 ans. Ma famille vivait dans une sorte de ghetto ethnique à l'époque, mais ce n'est pas ainsi que je voyais mon quartier. Je ne connaissais pas mieux. Ma mère et mon père partaient travailler tous les matins, et j'ai commencé à travailler moi-même à 14 ans, tout de suite après mon arrivée. Je parlais à peine anglais. Je me faisais parfois comprendre par signes pour demander quelque chose à manger ou à boire, un peu comme font les députés à la Chambre quand ils demandent un verre d'eau aux pages.
Quoi qu'il en soit, les cultures de plants illicites se multiplient terriblement dans ma région. Dès qu'on en découvre et qu'on en ferme, d'autres surgissent tout près. En un an, on a fait deux coups de filet dans la même maison située juste au coin de chez nous. Depuis la dernière descente en octobre ou novembre dernier, la maison a été condamnée et n'est plus utilisée du tout.
J'ai parlé aux membres des associations de policiers qui étaient ici l'autre jour à l'occasion de la réception en l'honneur de l'Association canadienne des policiers. Ils réclament plus d'appui dans leur lutte contre ce genre de problème. Je ne veux certainement pas de plantations de marijuana dans ma région ni ailleurs au Canada. Si seulement nous pouvions en faire davantage dans ce dossier. Peut-être le député pourrait-il nous expliquer plus longuement comment s'attaquer à ce problème de plantations de marijuana et de laboratoires de drogues chimiques, qui surgissent un peu partout au pays.
Je sais que des gens se font prendre, mais il y a des gens qui ne sont pas du tout au courant du phénomène. Il y a des gens qui vivent au premier ou au deuxième étage d'une maison de 4 000 pieds carrés et qui cultivent de la marijuana dans leur sous-sol. Ils y descendent chaque jour pour arroser, mais ils vivent au premier étage, où ils regardent la télévision sur un grand écran plasma et vivent dans un luxe que quelqu'un d'autre leur procure.
Je ne sais pas vraiment ce que nous pouvons faire à ce sujet, mais je suis certain que la construction d'un plus grand nombre de prisons, ce qui a été suggéré de l'autre côté, n'est pas la solution à ce problème. La prévention serait plus efficace que les mesures punitives et l'incarcération à long terme, qui n'aboutirait qu'à un plus grand nombre de détenus et à l'agrandissement des prisons. Je crois que la méthode préventive est meilleure que les mesures punitives après coup.
Selon les statistiques et les données connues - même du temps où j'étudiais à l'université, il y a de cela bien des années - une peine plus longue ne dissuade pas une personne de commettre à nouveau la même infraction. Il y a un seuil au-delà duquel il ne sert plus à rien de garder une personne en prison plus longtemps.
Le député pourrait-il faire une observation à ce sujet?
Je sais que nous sommes vendredi après-midi, mais nous en sommes aux questions et observations. Le temps prévu est de 10 minutes et la question a duré six minutes.
[Français]
Il reste donc quatre minutes à l'honorable députée pour répondre.
Monsieur le Président, mon collègue a fort bien énoncé sa question. Je suis contente qu'il ait pris le temps de l'énoncer aussi bien parce qu'il est également important de faire la distinction entre différents types de criminalité .
Mon collègue nous racontait qu'il appartenait aussi à une famille pauvre et « ghettoïsée » quand il était jeune. Je le crois tout à fait. À cette époque-là, je ne sais pas si les familles pauvres avaient la télévision et si dans les émissions on faisait autant de publicité pour leur montrer ce qu'avaient tous les autres petits enfants.
Cela ne veut pas dire que dans les communautés où il y a beaucoup d'argent, il y a moins de criminalité. Cela veut tout simplement dire qu'il y a peut-être un peu plus de désoeuvrement, de désintéressement et peut-être un peu moins d'implication. Je pense que, en tant qu'adultes, nous avons la responsabilité de nous investir auprès de tous les enfants, peu importe qu'ils proviennent de communautés riches, pauvres ou multiculturelles. Nous avons la responsabilité de nous investir pour faire de la prévention. C'est très vrai.
Mon grand-père et ma grand-mère disaient toujours: « Des mains occupées ne pensent pas à mal faire. » On nous montrait à tricoter pour n'avoir jamais les mains inoccupées. On nous montrait à faire du crochet ou toute sorte de choses que j'abhorrais. Je suis gauchère, alors je n'aimais pas du tout cela. Les résultats étaient toujours désastreux, mais on nous montrait à rester occupés.
Je crois qu'aujourd'hui nous avons une société où tout va très vite, où tout est très rapide. Mon collègue parlait tout à l'heure de violence à la télévision. Il y a de la violence à la télévision, mais aussi dans les jeux vidéo où on peut mourir 20 fois et renaître la seconde suivante. Cela donne une espèce de licence à nos jeunes qui fait en sorte qu'ils pensent être immortels. Moi-même, à l'âge de 14, 15 ou 16 ans, je croyais que j'étais immortelle, que j'étais invincible. Aujourd'hui, à l'âge de 57 ans, j'ai la certitude que je vais mourir un jour et que je ne suis pas invincible. Cela m'a pris beaucoup d'années pour le découvrir. En effet, tant et aussi longtemps que nous ne sommes pas confrontés aux réalités de la vie qui nous font prendre conscience de ces choses-là, on continue de croire qu'on est invincible et immortel.
Les jeux vidéo peuvent continuer de nous le faire croire pendant de nombreuses années. Des jeunes de 30 ou 35 ans jouent à cela tous les jours et peuvent encore croire qu'ils sont immortels. Quand on a également des émissions de télévision comme Weeds, qui fait l'éloge de la marijuana et qui montre que c'est correct d'en fumer, il est certain que nos jeunes vont vouloir continuer à aller dans ce sens.
Il faut prendre conscience qu'aujourd'hui, les plus grand médias d'information pour les jeunes ne sont pas les journaux, mais c'est l'Internet et la télévision. Nous devons prendre des mesures pour nous assurer que si nous voulons maintenir une télévision sans censure, elle doit cependant être une télévision adéquate pour nos jeunes. Il faut être certains que nos jeunes apprennent des choses importantes lorsqu'ils regardent la télévision et non pas des choses qui sont seulement du ressort de la criminalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à ceux qui ont suivi ce débat de quoi il est question, pour établir le contexte de mon discours.
Nous discutons du rapport du Comité de la justice et les droits de la personne et d'une motion présentée par ce comité relativement à la contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité. Tout au long du débat, on a souligné que la criminalité ne se limitait pas aux communautés ethnoculturelles. La criminalité préoccupe toutes les communautés, d'un bout à l'autre du pays. Nous nous penchons sur les meilleures façons de lutter contre la criminalité.
On a beaucoup parlé du système de justice pénale. Je ne vais pas aborder cet aspect, puisque l'autre volet du débat sur la prévention de la criminalité porte sur des programmes et des stratégies ciblées. Neuf fois sur dix, il s'agit de programmes d'appui à notre système d'éducation, à nos conseils scolaires, à nos agences de contrôle et à nos organisations communautaires.
Je suis convaincu que la Chambre apprécie les commentaires du secrétaire parlementaire. La grande question de la prévention de la criminalité fait l'objet d'une table ronde réunissant des gens de tous les milieux et de toutes les organisations culturelles. Tous les besoins de nos communautés sont représentés. L'objectif de cette table ronde est de proposer des stratégies et de faire des suggestions.
Je vais faire part à la Chambre de mon point de vue en tant que représentant d'une circonscription où les besoins sont criants. Je ne sais pas si l'accès à la propriété est un indicateur du taux de criminalité, mais cela donne certainement une idée du niveau de pauvreté. Je crois que nous pouvons tous conclure que la pauvreté est une cause importante de la criminalité, particulièrement chez les jeunes. Mon collègue a indiqué que 85 p. 100 des gens de sa circonscription sont propriétaires de leur maison; par contre, dans ma circonscription, York-Sud—Weston, 31 p. 100 des gens seulement sont propriétaires. S'il s'agit d'un indicateur de distribution de la richesse, on voit bien que les deux extrémités du spectre sont représentées.
C'est peut-être un indicateur de pauvreté, mais dans ma région, le taux de criminalité est sous la moyenne. Il doit donc y avoir quelque chose qui pousse à la responsabilisation face au problème de la criminalité. Beaucoup de citoyens oeuvrent au sein de nos organisations communautaires, ce qui est absolument essentiel aux efforts de prévention déployés pour traiter les symptômes et faire face à la réalité dans nos collectivités.
Je profiterai de cette occasion pour parler de trois secteurs. Je crois que le bon sens et la pratique ont démontré qu'il s'agit des secteurs où les travailleurs ou les bénévoles qui veulent jouer un rôle actif dans leurs collectivités peuvent appuyer la police, les organisations communautaires et les établissements d'éducation. Ces secteurs sont les emplois saisonniers, la formation en apprentissage et le sport. Il semble on ne peut plus évident de dire que, quelle que soit la stratégie, nous devons investir dans ces secteurs.
J'aborderai ces secteurs, mais je veux montrer comment, en raison de nos trous de mémoire collectifs et de notre perte fondamentale de sagesse, nous faisons par inadvertance des choses qui minent notre capacité d'intervention.
Je parlerai des programmes d'apprentissage qui avaient été mis sur pied et qui avaient survécu au passage de l'ancien gouvernement au nouveau. Cependant, il y a eu une lacune dans le dernier budget je crois et d'importants programmes n'ont pas reçu de fonds. Il existe à l'échelle du pays un besoin criant de former les jeunes dans les métiers. Les jeunes à risque devraient être inscrits dans des programmes préalables à l'apprentissage.
Dans ma région,York-Sud—Weston, dans le Grand Toronto, et je sais qu'il existe des parallèles dans d'autres provinces, les syndicats et leurs membres collaborent avec les commissions scolaires pour mettre sur pied des programmes de formation préalable à l'apprentissage et des programmes d'apprentissage. Ils pouvaient d'ailleurs compter sur l'aide du Programme d'infrastructure de la formation professionnelle. Grâce à ce programme, les commissions scolaires pouvaient acheter les outils, les fournitures et l'équipement reflétant les changements technologiques dans les métiers, ce qui leur permettait de former les jeunes dans le cadre de programmes préalables à l'apprentissage ou de programmes d'apprentissage et de les aider à s'intégrer dans la communauté.
Croyez-le ou non, et cela ne surprendra sans doute que les députés ministériels, le programme d'infrastructure pour l'apprentissage de métiers a été suspendu. Il n'y a plus de fonds pour les programmes de partenariats, qui profitaient beaucoup tant aux jeunes à risque qu'aux jeunes du pays qui voulaient apprendre un métier.
Nous savons qu'il faut consacrer beaucoup de temps et d'efforts à l'établissement de partenariats. Ces programmes liés à l'apprentissage n'étaient pas gérés par le gouvernement. Ils étaient mis en oeuvre grâce à des mesures incitatives gouvernementales, pris en charge par les syndiqués et les travailleurs des métiers et les cours étaient donnés dans des locaux fournis par les écoles, notamment dans ma circonscription, celle de York-Sud—Weston.
C'était un programme qui pouvait être très efficace. Il l'était effectivement en veillant à ce que les jeunes à risque ne tombent pas entre les mailles du système et finissent par être exploités par les gangs de rue ou d'autres à des fins malhonnêtes. C'était un exemple.
Le deuxième concerne le travail saisonnier. Pendant des années, nous avons eu recours au programme d'emplois d'été pour étudiants. Les députés travaillaient avec des organismes communautaires, veillant à ce que des organisations bénévoles solidement structurées assurent le mentorat par le truchement de jeunes gens travaillant très efficacement avec les étudiants. Dans ma région, une initiative appelée For Youth en était un exemple. Ce groupe travaillait aussi avec des aînés et des reclus qui avaient été pratiquement abandonnés dans leurs logements et leurs maisons. Ce programme a vu son financement réduit. J'utilise cela comme une autre illustration du fait que, par inadvertance, voire innocemment, nous perdons un des éléments fondamentaux servant à mobiliser les collectivités et traitant avec des jeunes qui pourraient tomber entre les griffes de gangs et d'autres organisations criminelles.
Il y a enfin le sport. Le député de Prince Albert a présenté un projet de loi qui a été accepté à l'unanimité par la Chambre.
J'ai en main une lettre signée par des membres de ma collectivité qui travaillent comme bénévoles avec de jeunes athlètes. Je suis certain qu'ils reflètent les préoccupations de bénévoles comme eux aux quatre coins du Canada. Ils soulignent que même lorsqu'ils détiennent une carte d'accréditation d'une organisation sportive, ils doivent payer des frais par l'intermédiaire d'Athlétisme Canada lorsqu'ils participent à des compétitions nationales et internationales. Dans de nombreux cas, ces organismes bénévoles ont essayé de réunir les fonds nécessaires pour que les jeunes athlètes puissent participer à des compétitions provinciales ou nationales.
Selon toute vraisemblance, il y a trois façons d'atteindre les objectifs de cette motion concernant la prévention efficace de la criminalité: investir dans les collectivités, investir dans le bénévolat et rassembler nos collectivités.
J'espère que tous les députés reconnaissent que nous pouvons faire mieux avec les trois moyens que je viens de mentionner.
Je dois maintenant interrompre les délibérations sur la motion. Lorsque nous reprendrons l'étude de cette motion, le député de York-Sud—Weston disposera de dix minutes réservées aux questions et observations.
En conséquence, le débat sur la motion est reporté à une autre séance.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense qu'il y a plusieurs députés qui aimeraient présenter des pétitions cet après-midi. Je me demande si nous pourrions solliciter le consentement de tous les partis pour permettre à certains à d'entre eux de présenter leurs pétitions, par souci de commodité.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la radiodiffusion
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole encore une fois, au sujet du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).
Cette modification de la Loi sur la radiodiffusion aurait pour effet d'accorder au CRTC le pouvoir de réglementer la télédiffusion de scènes violentes. Je félicite mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, d'avoir soulevé cette question.
Je ne prévois pas appuyer ce projet de loi, mais il porte certainement sur une question importante. Il ne peut qu'être bénéfique pour la société canadienne que la Chambre des communes examine et débatte la question de la violence.
En tant que père de quatre enfants, je partage certainement les inquiétudes de mon collègue au sujet du degré de violence contenu dans les émissions de télévision que regardent les jeunes enfants. Mes enfants sont grands aujourd'hui, mais la violence à la télévision est certainement un problème dont j'ai dû m'occuper à l'époque où ils étaient plus jeunes.
Toutefois, je ne suis pas certain qu'une loi soit nécessaire. L'objectif du projet de loi C-327 est conforme à la pratique réglementaire actuelle du CRTC et aux normes volontaires des diffuseurs publics et privés.
Le CRTC a déjà des politiques et des règles qui limitent la violence à la télévision et surtout, qui sont une condition d'obtention de la licence de tout diffuseur. En outre, il est interdit de diffuser des émissions contenant de la violence à la télévision avant 21 heures, heure de l'Est, et cette règle est rigoureusement appliquée.
Des avis visuels et sonores concernant les émissions ne convenant pas à des enfants sont communiqués aux téléspectateurs avant les émissions. Cela est encourageant, mais nous ne devons pas devenir complaisants et nous devons toujours demeurer vigilants pour faire en sorte que les images auxquelles nos enfants sont exposés sont saines.
En ce qui concerne la violence, le gouvernement a fait très peu jusqu'ici pour réduire les préoccupations de mes électeurs au sujet de la violence dans nos collectivités et, notamment, pour s'attaquer aux questions de justice pénale. Pour ce qui est de la justice pénale, j'estime qu'une approche efficace et globale à l'égard de la criminalité doit englober tous les aspects de la lutte contre la criminalité, à savoir la prévention, l'arrestation et la condamnation des criminels au moyen d'une administration compétente et rapide de la justice, et la réinsertion sociale des criminels.
Je préconise l'augmentation du nombre de membres de la magistrature, d'agents de police dans les rues et d'avocats de la Couronne dans les tribunaux, ainsi que la protection des gens les plus vulnérables, y compris les enfants et les aînés, et de meilleures possibilités de réussite pour les jeunes.
C'est là où le plan des libéraux pour la justice entre en jeu. Les libéraux ont présenté une première offre en octobre dernier afin d'amener le Parlement à adopter le plus rapidement possible des projets de loi efficaces en matière de justice pénale et protéger ainsi les collectivités canadiennes.
Malheureusement, le gouvernement conservateur a encore une fois rejeté les efforts des libéraux pour accélérer l'adoption d'un certain nombre de ses projets de loi en matière de justice. Il s'agit là d'une décision bizarre et déconcertante de la part du gouvernement.
L'opposition libérale a tenté à trois reprises, au cours des six derniers mois, de faire adopter rapidement un certain nombre de projets de loi d'initiative ministérielle portant sur des questions de justice, mais les conservateurs ont refusé de collaborer avec nous. Ma question est simple: pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de collaborer avec les libéraux pour que ses propres mesures législatives en matière de justice pénale soient adoptées? Après tout, je reconnais l'importance de mesures législatives efficaces dans ce domaine.
En tant que député de la région du Grand Toronto, je suis fort bien au courant du nombre d'infractions qui ont été commises à l'aide d'armes à feu dans ma région. Heureusement, le nombre de décès liés à l'utilisation d'armes à feu a diminué, et je me réjouis des efforts qu'ont déployés les intervenants de la municipalité, à tous les niveaux, pour réduire le nombre de crimes commis à l'aide d'armes à feu.
La tâche n'est pas encore terminée et le gouvernement pourrait certes se rendre utile en collaborant avec l'opposition pour adopter des projets de loi importants et efficaces en matière de justice pénale.
Concernant ces aspects, il importe de signaler que le plan libéral actuel en matière de justice vient s'ajouter aux initiatives importantes en la matière que nous avons prises alors que les libéraux étaient au pouvoir. Les conservateurs ne semblent pas vouloir apprécier ces initiatives à leur juste valeur mais ils devraient savoir reconnaître le mérite des libéraux à cet égard.
Notons tout d'abord la première politique exhaustive du Canada en matière de sécurité nationale, un cadre stratégique et un plan d'action visant à faire en sorte que le gouvernement puisse se préparer à toute menace à la sécurité et y réagir tout en défendant les valeurs canadiennes d'ouverture, de diversité et de respect des libertés et droits fondamentaux.
En deuxième lieu, la création d'un registre national des délinquants sexuels pour protéger les Canadiens des délinquants sexuels violents.
Troisièmement, la protection accrue de nos enfants grâce au projet de loi C-2 présenté durant la 38e législature. Ce projet de loi aurait renforcé les interdictions visant la pornographie juvénile en élargissant la définition de la pornographie juvénile pour qu'elle englobe les formats audio aussi bien que les documents écrits. Il aurait également fait augmenter la peine maximale pour les agressions sexuelles contre les enfants.
Toujours en matière de violence, il y a une autre question à laquelle le gouvernement devrait commencer à s'intéresser sérieusement. Je suis étonné de constater en effet que le gouvernement n'a présenté à la Chambre aucune mesure concernant la cruauté envers les animaux. Seuls les parlementaires libéraux ont pris l'initiative de présenter des mesures législatives pour combattre la cruauté envers les animaux.
Je félicite mes collègues libéraux d'avoir présenté des projets de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. On dirait que seule l'opposition se préoccupe de ce très grave problème. Le gouvernement a présenté tout un éventail de projets de loi liés à la justice. Pourquoi n'y en a-t-il aucun sur la cruauté envers les animaux?
Au fil des ans, divers gouvernements ont tenté d'adopter ce genre de mesures législatives, mais le gouvernement conservateur ne prend pas la question au sérieux. Le gouvernement doit expliquer aux Canadiens pourquoi il n'a pas présenté de projet de loi pour mieux protéger les animaux, envers lesquels nous avons une grande responsabilité.
Voilà les problèmes qui préoccupent les électeurs de ma circonscription. Ces derniers s'attendent à ce que le gouvernement agisse. Ils voient plutôt des projets de loi en matière de justice pénale qui sont bloqués et le gouvernement qui fait fi du problème de la cruauté envers les animaux.
Je félicite mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir présenté un projet de loi sur la violence. À mon avis, ce projet de loi n'est pas nécessaire; je suis convaincu qu'il existe déjà suffisamment de mesures de protection pour nos enfants.
Le vrai fardeau repose sur le gouvernement. Celui-ci peut faire de nombreuses choses pour rendre immédiatement nos collectivités plus sûres. J'ai eu le plaisir d'en décrire quelques-unes aujourd'hui; cela inclut de collaborer avec l'opposition pour favoriser l'adoption de projets de loi efficaces en matière de justice pénale, ainsi que de présenter immédiatement un projet de loi sur la cruauté envers les animaux. Je me réjouis à la perspective de continuer à suivre ces débats.
[Français]
Monsieur le Président, je suis particulièrement heureux de prendre la parole en cette Chambre afin d'apporter mon soutien au projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision), présenté par mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Permettez-moi d'abord de féliciter ce dernier pour la pertinence de ce projet de loi inspiré de son expérience personnelle. L'effet de la violence télévisuelle sur son enfant a poussé le député de Rosemont—La Petite-Patrie à poser un geste à la fois concret, positif et audacieux.
Le petit écran occupe dans nos vies une place importante. Il contribue à définir notre identité. Les souvenirs laissés par la télévision dans l'enfance sont tenaces, et les jeunes spectateurs sont malléables. C'est pourquoi il est légitime de se soucier de la qualité des émissions qui leur sont proposées, d'autant que, selon le Bulletin canadien de l'activité physique chez les jeunes, plus de 80 p. 100 des jeunes regardent la télévision pendant plus de deux heures par jour, excédant ainsi le maximum recommandé par les organismes médicaux.
Ce projet de loi rappelle aux diffuseurs qu'ils ont, comme les citoyens, certaines responsabilités et qu'ils peuvent, dans des formats attrayants et modernes, faire une plus grande place à des modèles positifs, susceptibles d'offrir aux jeunes des exemples inspirants. Je pense particulièrement aux athlètes que Luc Dupont, expert en marketing au département des communications de l'Université d'Ottawa, qualifiait récemment de « vendeurs de rêve ». J'ajouterai qu'ils peuvent aussi être vendeurs d'espoir: ainsi, les joueurs des Alouettes et du Canadien redonnent aux enfants malades le courage de s'accrocher, simplement en leur rendant visite à l'hôpital.
Il y a peu de temps, Julie, une concitoyenne de Varennes, me racontait l'histoire de son petit garçon. Samuel, inspiré par le champion Shawn Sawyer, a demandé à sa mère de l'inscrire à des cours de patinage artistique, et il a gagné cette année deux médailles d'excellence dans cette discipline. Je suis persuadé que cette histoire d'émulation toute simple représente bien la réalité vécue par plusieurs familles.
Les athlètes peuvent être la source d'un changement d'habitudes de vie qui n'est pas simplement souhaitable, mais urgent, la méforme physique des jeunes s'étant amplifiée de manière alarmante au cours des dernières années.
Cet automne, une étude sur l'activité physique des jeunes au Canada nous apprenait ainsi qu'à 13 ans, de 10 p. 100 à 21 p. 100 des filles ne font jamais d'activités soutenues. Ces taux sont presque aussi élevés chez les garçons. Pire encore, à 15 ans, de 18 p. 100 à 34 p. 100 des filles ne font aucune activité qui les essouffle, et il en va de même pour 10 p. 100 à 27 p. 100 des garçons. Cette inactivité n'est pas sans conséquence puisque, selon l'Association pour la santé publique du Québec, 15 p. 100 des jeunes Québécois souffrent d'embonpoint, et 7 p. 100 sont obèses.
Ultimement, ce qu'il faut envisager, c'est donc une réduction des heures passées devant la télévision et une augmentation de la pratique des activités physiques.
À l'occasion de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs, qui se tenait à Whitehorse en février dernier et à laquelle j'ai eu le privilège d'assister, une présentation de l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique nous confirmait ainsi que les enfants ne sont pas suffisamment actifs, au point que leur croissance et leur développement sont compromis.
Afin de pallier cette inquiétante situation, ne serait-il pas pertinent de saisir l'occasion de proposer, à la télévision, des modèles positifs aux enfants, plutôt que des images violentes et des comportements qui s'inscrivent difficilement dans un mode de vie sain?
Pour régler durablement les problèmes de méforme et d'obésité, il ne suffit plus de responsabiliser les individus, il est maintenant plus que temps d'agir sur leur environnement. C'est ce que recommandait une étude réalisée conjointement par l'Institut de la statistique du Québec et par l'Institut national de santé publique du Québec intitulée « L'Excès de poids dans la population québécoise de 1987 à 2003 ». Cette étude concluait que:
« [...] les comportements reliés à l'alimentation et à l'activité physique [...] ne sont pas vraiment le fruit du libre choix des personnes, mais plutôt une réponse à des environnements où s'entremêlent de puissantes forces économiques, culturelles et politiques.
Or, vous en conviendrez, la télévision est une puissante force économique, culturelle et politique. Il est donc impératif de créer une mobilisation générale des acteurs de l'industrie télévisuelle afin d'obtenir la plus forte coalition possible autour de cet enjeu de santé publique majeur qu'est la sédentarité.
Plutôt que de chercher à qui incombe la faute, il faut utiliser le petit écran et son pouvoir d'influence manifeste pour modifier les mentalités et amorcer de nécessaires changements de comportement. Rappelons-nous qu'après les Jeux olympiques de Montréal et la performance tout en souplesse et en grâce de Nadia Comaneci, en 1976, la gymnastique avait connu une soudaine popularité. À l'époque, Radio-Canada avait innové en offrant aux spectateurs une douzaine d'heures de couverture télévisuelle par jour, permettant du même coup à la population de se familiariser avec de nombreuses disciplines méconnues. La force de l'image est telle qu'elle peut susciter des vocations sportives. Ainsi, les médailles remportées par des athlètes comme Gaétan Boucher et Marc Gagnon ont contribué à faire du Québec un véritable vivier de patineurs de vitesse d'élite.
Par opposition, souvenons-nous également de certains incidents malheureux impliquant de jeunes enfants qui se sont blessés gravement en essayant d'imiter les vedettes de la lutte professionnelle. D'ailleurs, il y a quelques années, le réseau TVA, un diffuseur privé du Québec, avait pris la décision de retirer des ondes ce type de spectacle, lequel était jusqu'alors une distraction du dimanche matin fort populaire.
Mais avec ce genre d'émission, on est loin de Les Héros du samedi, une émission de mon enfance qui, de l'avis de tous ceux que je rencontre au gré des démonstrations sportives auxquelles je prends part en tant que porte-parole de ma formation politique, était une vitrine de choix et une initiative épatante de Radio-Canada. Cette émission a malheureusement disparu il y a plus de 15 ans, et plusieurs se demandent ce que fait aujourd'hui le diffuseur public pour répandre les bonnes nouvelles sportives.
En février dernier, Sports-Québec présentait ainsi devant le Comité permanent du patrimoine canadien sa position relative au rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle. L'évaluation de la situation par cet important acteur du milieu sportif au Québec est claire et sans équivoque: la Société Radio-Canada, en matière de diffusion du sport fédéré québécois et francophone, a pratiquement complètement renoncé à assumer ses responsabilités, à tel point que les téléspectateurs francophones doivent maintenant s'en remettre au réseau anglais du diffuseur public. Cet état de fait est inacceptable, car comme le précise Sports-Québec:
Pour que, aujourd’hui et demain, de plus en plus de jeunes [...] aient le goût d’inscrire le sport dans leur vie, il faut les stimuler, leur donner des modèles; or, ce droit d’entendre parler des athlètes qui les inspirent est aussi légitime pour les jeunes francophones que pour les anglophones.
Le sport étant un élément intrinsèque de la culture, Sports-Québec conclut que la Société Radio-Canada ne remplit pas adéquatement son rôle et recommande, entre autres, que le mandat législatif de la SRC: « [...] inclut la responsabilité de contribuer à la promotion de saines habitudes de vie et du sport fédéré », que « [...] la SRC produise et diffuse des éléments de promotion sur l'amélioration de la condition physique [...] » et que « [...] la programmation pour les enfants et la jeunesse inclut des segments de vulgarisation des saines habitudes de vie. » Sports-Québec pose ainsi les jalons d'une représentation responsable du sport, et en particulier du sport fédéré, sur les ondes de la télévision publique.
En tant que parlementaires, notre responsabilité est de mettre en place des conditions facilitantes et de veiller à ce que l'environnement soit propice au développement des enfants et des adolescents. Quels modèles souhaitons-nous leur proposer? Quel genre de démonstration doit-on leur présenter? Ces questions sont importantes, et le projet de loi C-327 ouvre la voie à une télévision qui ferait une plus grande place à la transmission de valeurs favorisant l'épanouissement des individus qui la regardent. Il ne propose pas d'introduire la censure dans le milieu télévisuel, il s'agit plutôt, comme le déclarait le parrain du projet de loi en janvier dernier, de travailler à la grille horaire qu'offrent nos télédiffuseurs afin de faire en sorte de respecter l'ensemble de nos publics.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire une brève observation au sujet du discours du député libéral.
Mon collègue de Wild Rose, qui siège au Comité de la justice, m'a rappelé que ce sont les députés libéraux siégeant au Comité de la justice qui sabotent et vident de tout contenu nos projets de loi portant sur la justice. Les plaintes du député seraient plus sincères si elles étaient adressées à ses collègues libéraux. Je ne pense pas vraiment que les conservateurs veulent recevoir de leçons en matière de justice, surtout pas de la part des libéraux.
Aujourd'hui, nous abordons un sujet très important qui est une source majeure de préoccupations. Le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est à l'étude aujourd'hui, a pour objectif louable de réduire la violence dans la société canadienne. La réduction de la violence dans la société est une priorité du nouveau gouvernement du Canada et je veux remercier le député de Rosemont—La Petite-Patrie de ses efforts pour saisir le Parlement de cette mesure législative.
La présentation du projet de loi C-327 nous donne l'occasion d'examiner nos réalisations au Canada pour contrer l'exposition des Canadiens, et plus particulièrement des enfants, au contenu offensant et violent de la télévision et d'autres médias.
Le projet de loi C-327 propose une modification de la Loi sur la radiodiffusion afin de modifier la politique sur la radiodiffusion du Canada. De plus, il propose un changement dans le fonctionnement du système de radiodiffusion, en chargeant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, d'élaborer des règlements sur la diffusion de scènes violentes dans le but de réduire la violence dans notre société.
Le projet de loi C-327, cependant, semble ne pas tenir compte, ou faire fi, des pouvoirs et des outils qui existent actuellement dans le système de radiodiffusion du Canada. L'un d'eux est le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
Le Conseil a pour mandat d'encadrer l'application des codes des radiodiffuseurs privés canadiens. Ces codes comprennent actuellement le code d'application concernant les stéréotypes sexuels de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et son code sur la violence -- les deux étant imposés par le CRTC comme condition d'obtention de permis pour les radiodiffuseurs canadiens -- ainsi que son code de déontologie de même que le code d'éthique journalistique de l'Association canadienne des directeurs de l'information en radio-télévision.
Je dois ajouter que, la semaine dernière, le CRTC a publié un appels aux observations sur un nouveau code, le code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. Il serait appliqué par ce dernier et le CRTC en ferait une condition d'obtention de permis pour les radiodiffuseurs canadiens propriétaires de médias dans les secteurs de la presse et de la radiodiffusion.
Il y a un autre code à l'horizon, à savoir le Code sur la représentation équitable. En temps opportun, il étendra à toutes les communautés les avantages qui étaient auparavant conférés en fonction de l'identité sexuelle seulement, en vertu des dispositions du Code d'application concernant les stéréotypes sexuels. Cela devrait faire l'objet d'un autre avis public du CRTC cette année.
Il est essentiel de noter que les normes codifiées reflètent les valeurs canadiennes.
Dans le cadre de l'exercice du mandat du CCNR, celui-ci a reçu depuis 1991 des plaintes de dizaines de milliers de Canadiens sur toutes les formes de programmation, que ce soit les nouvelles et le secteur des affaires publiques, les émissions dramatiques, les comédies, les émissions-débats à la radio ou à la télévision, les émissions de variétés, les longs métrages, l'actualité divertissement, les programmes pour enfants et autres.
De plus, le CCNR reçoit ces plaintes directement et indirectement. Même les plaintes qui sont envoyées initialement au CRTC sont, à de rares exceptions, ensuite envoyées au CCNR aux fins de résolution. Le CCNR traite chaque année approximativement 2 000 plaintes de Canadiens qui sont mécontents de quelque chose qu'ils ont vu à la télévision ou entendu à la radio.
Cette question a une pertinence pour le débat, car le pourcentage des plaintes au CCNR portant sur la violence à la télévision a diminué constamment et de façon considérable, à savoir de 37 p. 100 entre 2001 et 2006.
En outre, le projet de loi C-327 n'ajouterait rien à la panoplie d'outils dont dispose le CCNR pour régler la question, puisque les problèmes relatifs à la violence à la télévision sont déjà couverts à fond par le code sur la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et son code de déontologie, qui sont appliqués rigoureusement par le système d'autoréglementation solidement établi dans le système canadien de radiodiffusion.
Il y a déjà une heure limite concernant les émissions destinées aux adultes, et pas seulement celles à caractère violent. En vertu de cette règle, toutes ces émissions doivent être diffusées après 21 heures.
Nous avons déjà des dispositions relatives au classement des émissions et aux avertissements aux téléspectateurs, dispositions dont le champ d'application dépasse largement le problème de la violence à la télévision. Pour protéger les enfants des émissions de télévision qui ne leur conviennent pas, nous avons déjà les dispositions les plus détaillées du monde entier. Le projet de loi C-327, s'il était adopté, irait moins loin dans l'intérêt du public canadien que les mesures déjà en place.
Aux députés qui se prononceront sur ce projet de loi, je répète ma dernière phrase. Le projet de loi C-327, s'il était adopté, irait moins loin dans l'intérêt du public canadien que les mesures déjà en place.
Un fait témoigne du succès du système d'autoréglementation des diffuseurs privés canadiens, à savoir qu'il n'a pas besoin, pour fonctionner, des énormes pénalités financières du système réglementaire américain. Le système fonctionne parce que les diffuseurs privés se sont engagés envers le processus. Ils l'ont créé. Ils le soutiennent financièrement. Quatre-vingt-quinze pour cet des diffuseurs au Canada versent une contribution au Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
Le plus important, toutefois, c'est qu'ils lui accordent un soutien moral. Après tout, ils vivent dans les collectivités où ils diffusent. Ils veulent que le CCNR traite toutes les préoccupations publiques de fond au sujet du contenu, et non seulement une partie. Ils veulent dire aux Canadiens, dans une langue qui leur parle , comment accéder au processus d'autoréglementation. Les téléspectateurs attentifs peuvent se souvenir du nombre de fois où ont été diffusés des messages d'intérêt publics, aux frais du diffuseur, qui les dirigent vers le CCNR.
Je demande aux députés d'examiner l'approche globale du gouvernement en matière de violence dans les médias. La compétence médiatique et l'habilitation sont au coeur de l'approche du gouvernement du Canada à l'égard de la violence dans les médias.
Les stratégies pour combattre la violence dans divers médias et pour protéger les enfants, particulièrement de l'information et du matériel préjudiciables publiés dans les médias, notamment Internet, les vidéos et les jeux électroniques, comprennent la Stratégie canadienne pour promouvoir l'utilisation sûre, prudente et responsable d'Internet, également appelée Stratégie Cyberberaverti, et le travail des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour limiter l'exposition des enfants particulièrement à la violence dans les jeux vidéos.
Il importe de reconnaître que nous avons un pouvoir limité sur les signaux de télévision étrangers ainsi que sur le matériel qui peut être accessible au moyen d'autres outils médiatiques, notamment Internet. Les signaux de télévision et de radio étrangers peuvent être captés par n'importe quel Canadien habitant à proximité de la frontière américaine. Le CRTC ne dispose d'aucun outil pour réglementer ces signaux. Le CRTC autorise la diffusion de certains services étrangers au Canada. Comme le CRTC autorise ces services mais ne délivre pas de permis à leur égard, les conditions imposées aux radiodiffuseurs canadiens titulaires de permis ne s'appliquent pas à eux et ils ne sont pas soumis au code de conduite et d'éthique de l'industrie canadienne de la radiodiffusion.
J'ai appris hier que, moyennant un paiement unique de 60 $, je peux accéder à des programmes télévisés par satellite provenant de toutes les régions du monde, à partir de mon ordinateur, par l'entremise de n'importe quel fournisseur d'accès à Internet haute vitesse. C'est déjà possible, à l'heure actuelle. Ce service contourne le CRTC et tout organisme de réglementation en offrant une technologie directe, non censurée et non contrôlée.
Dans l'environnement médiatique d'aujourd'hui, nous sommes comme dans un village planétaire. Il est plus important que jamais pour les Canadiens de bien s'informer à propos de ce à quoi ils s'exposent et des possibilités que présentent les nouvelles technologies, mais aussi des éventuels effets nocifs et limites de celles-ci.
De la même façon que nous ne pouvons pas être avec nos enfants en tout temps pour les protéger contre tous les dangers, à l'ère de la révolution numérique, nous ne pouvons pas protéger nos enfants et les autres membres du public canadien contre des émissions au contenu controversé ou discutable provenant du monde entier et auxquelles, comme nous le savons, les personnes déterminées peuvent accéder.
Les députés ont peut-être entendu parler de la Semaine nationale de sensibilisation aux médias, récemment instituée. Cette initiative est l'exemple parfait d'une mesure découlant d'un partenariat qu'appuie le gouvernement.
En conclusion, nous appuyons effectivement les mesures qui visent à lutter contre la violence et la criminalité, mais notre gouvernement n'appuie pas les mesures réglementaires et les sanctions juridiques prévues dans le projet de loi C-327 parce que les Canadiens seraient alors les grands perdants.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux aujourd'hui de me prononcer sur ce projet de loi de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, qui est ma foi très intéressant. C'est toujours étonnant de constater comment, malheureusement, les choses évoluent lentement dans nos sociétés, mais il semble qu'aux paliers des gouvernements et du législatif, les choses évoluent encore plus lentement.
Pour illustrer mon propos, j'aimerais reprendre la chronologie des événement qui entourent les réflexions qui ont eu lieu au Canada et aux États-Unis sur la violence à la télévision, histoire de vous montrer que des réflexions sur ce sujet et des études démontrant le lien entre la violence à la télévision et la violence dans la société ne datent pas d'hier. Finalement, c'est un peu triste de constater qu'aujourd'hui, des gens remettent encore cela en doute et s'en remettent encore au volontarisme des diffuseurs pour essayer d'améliorer la situation.
Je commencerai par juin 1952 — cela fait plus de 50 ans. Aux États-Unis, le Sous-comité du commerce extérieur et inter-États de la Chambre des représentants tient les premières audiences du Congrès sur la violence à la radio et à la télévision, et ses répercussions sur les enfants et les jeunes. On comprend qu'il ne s'agit pas de quelque chose de très récent, ce n'est pas une nouveauté dont on parle aujourd'hui, c'est un sujet dont on discute depuis longtemps.
En décembre 1971, le Comité consultatif sur la télévision et le comportement social du chef des services de santé des États-Unis est rendu public. Ce rapport mène à la conclusion qu'il y a un lien entre le fait de voir de la violence à la télévision et le comportement agressif de certains enfants. Ce sont des constatations qu'on connaissait déjà en 1971, en raison desquelles on se demande toujours si l'on devrait agir avec plus de fermeté.
En 1977, la Commission royale d'enquête de l'Ontario sur la violence dans le secteur des communications publie un rapport dans lequel elle établit un lien entre la violence dans les médias et l'incidence des crimes violents dans la société.
En 1982, le National Institute of Mental Health des États-Unis publie un rapport sur une mise à jour du rapport de 1972 du chef des services de santé des États-Unis sur la télévision et le comportement. Dans ce rapport, on constate que la plupart des personnes des milieux de la recherche sont d'accord pour dire qu'il existe un lien entre la violence présentée à la télévision et l'agression.
En février 1985, le Comité d'études spéciales de la pornographie et de la prostitution recommande que le gouvernement fédéral accorde aux publications violentes, en vertu du Code criminel, un traitement semblable à celui prévu pour les publications sexuelles à caractère obscène, et que les provinces établissent un système d'examen et de classification des vidéocassettes.
Je dois ajouter que c'est un parallèle intéressant à faire dans notre réflexion. À mon avis, personne ici, en cette Chambre, ne va contester le fait qu'il faut limiter et contrôler la diffusion du matériel pornographique. Pourquoi fait-on cela? Parce qu'on pense que si c'était distribué n'importe comment, cela pourrait avoir des effets négatifs sur les personnes. On peut penser qu'on ne veut pas encourager les gens à reproduire des comportements qu'ils vont voir dans ce genre de films. Si on le fait pour la pornographie qui, dans plusieurs cas, va proposer des modèles souvent dégradants, on devrait se poser des questions sur la violence qui, elle, dans tous les cas, est inacceptable. C'est étonnant d'entendre les conservateurs, grands partisans de la loi et de l'ordre, défenseurs de la morale et de la vertu, s'objecter à ce qu'on permette au CRTC de contrôler de façon plus efficace les émissions ayant un contenu violent.
Bien que je doive malheureusement omettre quelques éléments, je veux néanmoins mettre l'accent sur un autre événement qui m'a touché personnellement. En 1992, quand j'étais plus jeune — je ne dis pas quand j'étais jeune, parce que mes collègues trouvent que ce n'est pas crédible — une jeune Québécoise de 14 ans, Virginie Larivière, a présenté au gouvernement une pétition signée par plus de 1,2 million de Canadiens qui demandaient qu'une loi soit adoptée contre la violence à la télévision.
En 1993, on avait dépassé 1,3 million de signatures. Personnellement, je me rappelle qu'on en avait discuté dans nos écoles — puisque j'étais encore à l'école à cette époque —, et que tout le monde s'entendait pour dire qu'il fallait faire quelque chose. Encore aujourd'hui, des députés en cette Chambre se demandent si l'on devrait agir, si c'est pertinent de le faire, si finalement on ne devrait pas simplement laisser le marché s'auto-encadrer. Une étude récente de l'Université Laval a démontré que, depuis 1994, il y a eu une augmentation de plus de 200 p. 100 des actes de violence à la télévision.
Malgré toute cette pression publique qui demandait aux télédiffuseurs de faire quelque chose, après plus de 15 ans, on se retrouve avec une augmentation du double de la violence. Il ne s'agit pas du tout d'une diminution. Force est de constater de manière raisonnable, rationnelle, objective et de bonne foi, qu'on ne peut pas arriver à une autre conclusion: le système volontaire qui est actuellement en place n'a pas fonctionné, n'a pas réussi à limiter l'accès au contenu violent à la télévision.
Ce consensus était encore présent le 7 juin 1993, puisqu'un sondage Gallup indiquait que 72 p. 100 des Canadiens favorisaient l'adoption d'une loi qui limitait la violence à la télévision.
Le 16 novembre 1994, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes dépose son rapport intitulé « Rapport sur les cartes et jeux de société (série noire) » dans lequel il recommande que les dispositions relatives à l'obscénité contenues dans le Code criminel soient élargies afin d'interdire l'importation, la distribution ou la vente de biens ou de matériel dont la caractéristique dominante est l'exploitation ou la glorification abusive de l'horreur, de la cruauté ou de la violence. On en a discuté dans cette Chambre en 1994, il y a 13 ans.
En 1996, le CRTC annonce sa politique sur la violence dans les émissions télévisées et fixe au mois de septembre 1996 le délai pour rendre disponibles au Canada la technologie de la puce antiviolence et un système correspondant de classification des émissions. Ces mécanismes seront progressivement mis en place et retardés à quelques reprises.
En avril 2000, la création de la Coalition nationale contre la violence à la télévision s'est déroulée sous l'égide du Bloc québécois. De plus, le 11 avril 2006, la coroner Catherine Rudel-Tessier remet en question la fermeté de la réglementation en matière de violence à la télévision, à la suite de la mort d'un garçonnet qui regardait le film The Patriot, classé 13 ans et plus.
Le but de ma démonstration était de montrer à quel point il est temps d'agir. On ne peut plus se permettre d'attendre. Il faut réglementer, il faut donner au CRTC le pouvoir de faire son travail. Il me semble que les citoyens nous demandent d'aller de l'avant et de régler cette question.
Je suis sur le point de donner la parole au député de Rosemont—La Petite-Patrie qui a proposé cette motion. C'est maintenant son droit de réplique. Il a cinq minutes pour clore le débat.
Monsieur le Président, dans un premier temps, j'aimerais remercier l'ensemble de mes collègues de la Chambre des communes, tant ceux du Bloc québécois que ceux du Parti libéral, du NPD et du Parti conservateur, d'avoir participé à cet important débat sur la réduction de la violence à la télévision pendant les heures de grande écoute, plus particulièrement celles des enfants.
Si le projet de loi C-327 était important il y a quelques jours, quelques semaines, quelques mois et quelques années, il est encore plus essentiel aujourd'hui, à la lumière des récents événements. D'abord, je tiens à rappeler que le 20 avril 1999, soit il y a huit ans jour pour jour, nous avons connu les tristes événements du lycée de Colombine qui ont eu pour conséquence la mort de 12 lycéens et de plus d'un enseignant de Colombine, ainsi que plusieurs blessés. Aujourd'hui, cet événement tragique, dont on souligne le 8e anniversaire, doit nous sensibiliser au fait que nous devons lutter contre toutes les sources de violence dans notre société. Que nous le voulions ou non, la télévision est un médium important qui véhicule les valeurs de notre société. À cet égard, il me semble essentiel de se doter d'une réglementation qui cherche à établir un moyen terme entre la liberté d'expression totale et la censure complète. Nous ne proposons pas la censure. Notre approche ne vise ni à censurer ni à permettre la liberté d'expression complète, mais plutôt à atteindre un juste équilibre qui permettra de repousser dans la grille-horaire après 21 heures les émissions à contenu violent qui devraient être diffusées à un public de 13 ans et plus. Cet équilibre est là.
Après les événements de Colombine, sont survenus les événements du Collège Dawson dont nous connaissons tous le résultat tragique, soit la mort d'une jeune fille, Anastasia De Sousa. Ce tireur fou qui est entré au Collège Dawson avait été inspiré par quelques films et quelques faits violents. On ne peut négliger ces faits.
Finalement, cette semaine, la tragédie la plus importante des États-Unis est survenue à l'université Virginia Tech. Une étude avait été publiée en 1999 par la direction des communications de l'université Virginia Tech. Le département des communications concluait, dans cette étude, qu'une personne exposée pendant un certains nombre d'heures à des émissions et des films violents pourrait en venir à vouloir poser des actes de violence pour résoudre ses conflits avec les autres.
Nous aurions dû réagir dès 1999, dès que les chercheurs de l'université Virginia Tech ont lancé un cri d'alarme. Aujourd'hui, le projet de loi C-327 propose une solution équilibrée afin de réduire la violence dans notre société par une réduction de la violence à la télévision. J'ose espérer que l'ensemble de mes collègues de ce Parlement prendra note des tragiques événements survenus dans les dernières années et appuiera le projet de loi C-327.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 25 avril 2007, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 14 h 15, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 15.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Outremont | Québec | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Outremont | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 20 avril 2007 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Carole Lavallée Glen Pearson Jim Peterson Scott Reid Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Vivian Barbot Bill Casey Ujjal Dosanjh Mark Eyking Peter Goldring Wajid Khan Alexa McDonough Deepak Obhrai Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wajid Khan Wayne Marston Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko Ken Boshcoff Barry Devolin Wayne Easter Roger Gaudet Jacques Gourde Charles Hubbard Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
John Cummins Rodger Cuzner Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Omar Alghabra Barry Devolin Raymond Gravel Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Jean-Yves Roy Judy Sgro David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Keith Martin Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Mike Allen Nathan Cullen Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Anthony Rota Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Thierry St-Cyr Robert Thibault Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-président: Dan McTeague |
|
André Arthur Maurizio Bevilacqua Scott Brison Paule Brunelle Gerry Byrne Colin Carrie Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Jean-Yves Roy Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Luc Harvey Pierre Lemieux Luc Malo Brian Murphy Richard Nadeau Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (26) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Gurbax Malhi Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Bernard Patry Pauline Picard Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin Diane Bourgeois James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Raymond Simard Garth Turner Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Andy Scott |
|
Jim Abbott Charlie Angus Diane Bourgeois Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Tina Keeper Francis Scarpaleggia Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Blaine Calkins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Gary Goodyear Stephen Owen Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Ruby Dhalla Yves Lessard |
|
France Bonsant Patrick Brown Michael Chong Mike Lake Tony Martin Gary Merasty Michael Savage Mario Silva Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Claude DeBellefeuille Jacques Gourde Richard Harris Mark Holland Christian Ouellet Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Susan Kadis |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Carolyn Bennett Bonnie Brown Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Luc Malo Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Roy Cullen |
|
Sue Barnes Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Mauril Bélanger Robert Carrier Ed Fast Brian Jean Peter Julian Brian Storseth Joseph Volpe Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
|
Vice-coprésident: Gurbax Malhi |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
|
Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:France Bonsant Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
|
Sue Barnes Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Marc Lemay Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-35 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Art Hanger Marlene Jennings Derek Lee Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Gerry Ritz | secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Ted Menzies | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. David Anderson | du ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |