Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 2 mai 2007 (No 145)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| C-299 — 26 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 2 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| C-343 — 27 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Batters (Palliser), — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 2 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| M-262 — 30 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que la Chambre crée un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial soit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spécial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 2 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-207 — 31 janvier 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-269 — 19 mars 2007 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 19 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-185. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommendation royale — voir Débats du mercredi 18 avril 2007. |
| No 3 |
| C-280 — 24 avril 2007 — Mme Demers (Laval) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 24 avril 2007, document parlementaire no 8510-391-216. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 4 |
| C-253 — 21 mars 2007 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 21 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-190. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 5 |
| S-220 — 27 mars 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-357 — 18 octobre 2006 — M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 7 |
| M-249 — 16 novembre 2006 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 8 |
| C-362 — 25 octobre 2006 — Mme Beaumier (Brampton-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 9 |
| C-251 — 3 mai 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |
| Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007 |
| M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007 |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 10 |
| C-426 — 17 avril 2007 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 11 |
| M-321 — 19 avril 2007 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne l’impôt proposé sur les mises en circulation des fiducies de revenu cotées en bourse ou des partenariats cotés en bourse, autres que ceux qui détiennent uniquement des placements immobiliers passifs, le gouvernement devrait annuler son régime envisagé d’impôt à 31,5 pour 100 et le remplacer par un impôt immédiat de 10 pour 100 payable par les entités en question, les recettes devant être partagées équitablement avec les gouvernements provinciaux, sous réserve que l’impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens afin de : a) minimiser la perte d’économies pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; b) préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; c) instaurer l’équité fiscale en éliminant les fuites de recettes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; d) créer la neutralité en éliminant un incitatif à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 12 |
| C-423 — 16 avril 2007 — M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 13 |
| M-296 — 21 mars 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 14 |
| C-411 — 2 mars 2007 — Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 15 |
| C-415 — 22 mars 2007 — M. Silva (Davenport) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 16 |
| C-428 — 19 avril 2007 — M. Warkentin (Peace River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine). |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 17 |
| M-311 — 18 avril 2007 — M. Thibault (Nova-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait financer entièrement le Centre Pearson pour le maintien de la paix afin qu’il puisse continuer à exercer ses activités en Nouvelle-Écosse. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 18 |
| M-322 — 19 avril 2007 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 19 |
| M-302 — 27 mars 2007 — M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un programme afin d'assurer la reconnaissance des droits linguistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 20 |
| M-315 — 19 avril 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et des libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
| No 21 |
| C-378 — 31 octobre 2006 — Mme Bennett (St. Paul's) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues). |
| No 22 |
| S-214 — 24 avril 2007 — À compter du mercredi 9 mai 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 23 |
| C-278 — 25 avril 2007 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Troisième lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
| Déclaration du Président relative à la recommendation royale — voir Débats du mercredi 18 avril 2007. |
| No 24 |
| C-279 — 30 avril 2007 — M. Wallace (Burlington) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 7 septembre 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 30 avril 2007, document parlementaire no 8510-391-222. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 25 |
| C-376 — 6 février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannan (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
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