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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 157 Friday, May 18, 2007 10:00 a.m.	Journaux N^o 157 Le vendredi 18 mai 2007 10 heures

Prayers

Prière

Business of Supply

Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Savoie (Victoria), moved, — That, in the opinion of the House, given the desire of Canadians that this Parliament meaningfully address concerns about air quality and climate change, the government should call Bill C-30, Canada's Clean Air and Climate Change Act, for debate and decision at Report stage and Second reading as soon as possible.	M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Skeena—Bulkley Valley, all questions necessary to dispose of this motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, May 29, 2007, at 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Savoie (Victoria), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 391-1355 concerning housing policy. — Sessional Paper No. 8545-391-37-12;	— n^o 391-1355 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-391-37-12;

— No. 391-1391 concerning genetic engineering. — Sessional Paper No. 8545-391-70-05.

— n^o 391-1391 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-391-70-05.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Storseth (Westlock—St. Paul), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Fifth Report of the Committee (Canada Post Corporation). — Sessional Paper No. 8510-391-244.	M. Storseth (Westlock—St. Paul), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le cinquième rapport du Comité (Société canadienne des postes). — Document parlementaire n^o 8510-391-244.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 52) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.


Mr. Cardin (Sherbrooke), from the Standing Committee on International Trade, presented the Ninth Report of the Committee (water exports). — Sessional Paper No. 8510-391-245.	M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité (exportations d'eau). — Document parlementaire n^o 8510-391-245.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 63 and 64) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 63 et 64) est déposé.


Mr. Cardin (Sherbrooke), from the Standing Committee on International Trade, presented the Tenth Report of the Committee (Main Estimates 2007-2008 — Votes 15 and 55 under FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE). — Sessional Paper No. 8510-391-246.	M. Cardin (Sherbrooke), du Comité permanent du commerce international, présente le dixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL). — Document parlementaire n^o 8510-391-246.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.


Mr. Anderson (Parliamentary Secretary to the Minister for the Canadian Wheat Board), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the 12th Report of the Committee (Main Estimates 2007-2008 — Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 and 40 under AGRICULTURE AND AGRI-FOOD). — Sessional Paper No. 8510-391-247.	M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE). — Document parlementaire n^o 8510-391-247.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 62 to 64) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 62 à 64) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lee (Scarborough—Rouge River), seconded by Mr. McGuinty (Ottawa South), Bill C-447, An Act to establish the National Security Committee of Parliamentarians, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lee (Scarborough—Rouge River), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), le projet de loi C-447, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning federal programs (No. 391-1538);

— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1538);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 391-1539);

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o391-1539);

— by , one concerning China (No. 391-1540), one concerning health care services (No. 391-1541) and one concerning immigration (No. 391-1542);

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (n^o391-1540), une au sujet des services de la santé (n^o391-1541) et une au sujet de l'immigration (n^o391-1542);

— by , one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 391-1543), one concerning the issuing of visas (No. 391-1544) and one concerning the income tax system (No. 391-1545);

— par M. Wallace (Burlington), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o391-1543), une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-1544) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1545);

— by , two concerning world games (Nos. 391-1546 and 391-1547).

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), deux au sujet des jeux mondiaux (n^os391-1546 et 391-1547).

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Savoie (Victoria), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the time provided for the consideration of the opposition motion in the name of the Member from Skeena—Bulkley Valley be extended to 1:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour l'étude de la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley soit prolongée jusqu'à 13 h 30.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Savoie (Victoria), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Savoie (Victoria), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, May 29, 2007, at 5:30 p.m.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal sur la motion est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan), seconded by Ms. Savoie (Victoria), moved, — That, in the opinion of the House, the government should immediately adopt a child first principle, based on Jordan's Principle, to resolve jurisdictional disputes involving the care of First Nations children. (Private Members' Business M-296)	M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Savoie (Victoria), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. (Affaires émanant des députés M-296)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-646-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-646-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Reports of the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-911-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-911-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , three concerning federal programs (Nos. 391-1548 to 391-1550) and three concerning the Canadian Armed Forces (Nos. 391-1551 to 391-1553).

— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), trois au sujet des programmes fédéraux (n^os391-1548 à 391-1550) et trois au sujet des Forces armées canadiennes (n^os391-1551 à 391-1553).

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, May 28, 2007, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).	À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

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