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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 158 Le lundi 28 mai 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

M^me Demers (Laval), appuyée par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 12 h 30, conformément à l'article 98 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-1352 et 391-1375 à 391-1390 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-391-79-03;

— n^os 391-1358, 391-1415, 391-1416, 391-1447 et 391-1453 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-391-10-17;

— n^os 391-1359 et 391-1429 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire n^o 8545-391-84-02;

— n^o 391-1363 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-26;

— n^os 391-1364, 391-1366, 391-1367, 391-1371 et 391-1402 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-391-49-08;

— n^o 391-1392 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-391-31-02;

— n^os 391-1393 à 391-1395, 391-1458 et 391-1497 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-391-24-10;

— n^os 391-1396, 391-1405, 391-1424 à 391-1426, 391-1430 à 391-1432, 391-1439, 391-1440, 391-1502 et 391-1507 à 391-1513 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-391-74-10;

— n^o 391-1406 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-391-43-03;

— n^os 391-1423 et 391-1451 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-391-39-06;

— n^os 391-1469 à 391-1471 et 391-1486 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-20;

— n^os 391-1482, 391-1491 et 391-1498 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-391-70-06.

Présentation de rapports de comités

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 14^e rapport du Comité, « Préserver l'indépendance du système de nominations à la magistrature ». — Document parlementaire n^o 8510-391-248.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 45, 54, 58, 61, 64, 67, 68 et 70) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-249.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 68 à 73 et 75) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1554);

— par , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o391-1555);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o391-1556);

— par , une au sujet des passeports (n^o391-1557);

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o391-1558);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-1559);

— par , une au sujet des banques (n^o391-1560);

— par , trois au sujet de la délivrance de visas (n^os391-1561 à 391-1563);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o391-1564);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-1565) et une au sujet du Code canadien du travail (n^o391-1566).

Ordres émanant du gouvernement

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la Technologie, « Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir » (document parlementaire n^o 8510-391-148), présenté à la Chambre le mardi 6 février 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-148.

— par — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-79-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 97. — Document parlementaire n^o 8560-391-59-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-697-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.